Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_593/2011

Arrêt du 10 février 2012
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
L. Meyer et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alain Berger, avocat,
recourant,

contre

1. B.Y.________,
représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat,
2. C.X.________,
intimés.

Objet
curatelle de représentation,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Autorité de surveillance du Tribunal tutélaire, du 28 juin 2011.

Faits:

A.
A.a
A.a.a C.X.________ a épousé B.Y.________ le 29 janvier 1999.

Celle-ci a donné naissance à D.________ le 23 septembre 2001 à Genève. Conformément à la présomption instituée par l'art. 255
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 255 - 1 Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
1    Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
2    Stirbt der Ehemann, so gilt er als Vater, wenn das Kind innert 300 Tagen nach seinem Tod geboren wird oder bei späterer Geburt nachgewiesenermassen vor dem Tod des Ehemannes gezeugt worden ist.
3    Wird der Ehemann für verschollen erklärt, so gilt er als Vater, wenn das Kind vor Ablauf von 300 Tagen seit dem Zeitpunkt der Todesgefahr oder der letzten Nachricht geboren worden ist.
CC, l'enfant a été inscrit à l'état civil comme étant le fils de C.X.________.

Entre 1997 et septembre 2003, B.Y.________ a entretenu une relation intime avec A.________. Une expertise ADN, effectuée le 10 avril 2002, atteste que ce dernier est le père de D.________.

Mis au courant, C.X.________ n'a néanmoins pas désiré intenter une action en désaveu de paternité. Il a continué à considérer D.________ comme son propre fils et à l'élever comme tel.
A.a.b Les époux X.________ se sont séparés au mois de janvier 2004. D.________ est resté vivre auprès de sa mère, C.X.________ le voyant "la moitié de la semaine" ainsi qu'un week-end sur deux. Malgré la séparation, il a continué à assumer pleinement son rôle de père, notamment en participant activement à l'éducation de D.________ et en se rendant, avec sa mère, à toutes les réunions scolaires, consultations médicales et entretiens avec les différents professionnels qui l'entouraient.

Le divorce des époux X.________ a été prononcé le 30 octobre 2007.

L'autorité parentale conjointe sur l'enfant a été maintenue et la garde de celui-ci confiée à sa mère. Un large droit de visite, s'exerçant, sauf accord contraire entre les parents, à raison d'un jour par semaine, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, a été réservé à C.X._________. Ce dernier s'est également engagé à verser à titre de contribution à l'entretien de son fils la somme de 910 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans, 1'200 fr. de 6 à 12 ans et de 1'400 fr. de 12 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant suivait une formation professionnelle ou des études sérieuses et régulières.

C.X.________ n'a jamais manqué à son droit de visite et s'est toujours régulièrement acquitté de la contribution d'entretien due.
A.b En juin 2005, B.Y.________ a emménagé avec D.________ chez E.Y.________, qu'elle a épousé le 31 juillet 2009, et dont elle porte désormais le nom de famille.

Le couple a un fils, F.________, né le 21 novembre 2006.
A.c Durant sa relation avec la mère de D.________, A.________, père biologique de l'enfant, entretenait des contacts avec ce dernier, qualifiés de ponctuels par la première et de réguliers par le second. Ces rapports ont cessé en septembre 2003, lorsque le couple s'est définitivement séparé.

A.________ a repris les contacts avec son fils en août 2004, lui étant toutefois présenté comme "une sorte de parrain et proche ami", l'enfant ignorant en effet qu'il était son père biologique.

A.________ a également soutenu la mère de D.________ dans la prise en charge de l'enfant, ce dernier souffrant de troubles du comportement. Il lui est en outre arrivé de participer financièrement à son entretien, notamment en contribuant aux frais d'écolage de son école privée.
A.d En mai 2009, A.________ a révélé à D.________ qu'il était son père biologique. Cette information n'a pas perturbé l'enfant qui, selon les déclarations de sa mère, a déclaré qu'il "était content d'avoir deux papas et n'a pas changé de comportement avec son père légal et son père biologique".

Invité par A.________ à l'appeler dorénavant "papa", D.________ a préféré néanmoins continuer à l'appeler par son prénom.
A.e A la suite d'une altercation survenue le 21 mars 2010 entre B.Y.________ et A.________, les relations entre D.________ et son père biologique sont devenues plus espacées, contre la volonté de ce dernier; elles ont même cessé dès le mois de juin 2010.
A.f La situation personnelle et financière de C.X.________ et de A.________ se présente comme suit:
A.f.a C.X.________ n'a pas d'autre enfant. Il est consultant informatique indépendant et enseignant dans une école de commerce. Au jour de son divorce, ses revenus mensuels nets totalisaient 8'740 fr. Il n'a pas de fortune et son divorce lui a occasionné quelques dettes.
A.f.b A.________ est le père de deux filles majeures, issues d'une précédente union, qui vivent auprès de lui. Il dispose d'une situation financière saine: percevant de confortables revenus provenant de ses activités d'enseignement et de consultant financier, il est propriétaire d'une villa mitoyenne à G.________ (Vaud). Il va en outre prochainement percevoir un montant de plus de deux millions de francs dans le cadre d'une succession.

B.
B.a Le 23 avril 2010, A.________ a saisi le Tribunal tutélaire du canton de Genève d'une requête tendant à ce qu'un curateur soit nommé à D.________ aux fins d'intenter une action en désaveu de paternité, d'établir sa paternité, de mettre sur pied une convention d'entretien avec lui et de régler les relations personnelles entre lui-même et son fils.

B.Y.________ et C.X.________ se sont opposés à cette requête.

Le service de protection des mineurs (SPMi) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 12 août 2010. D'un point de vue strictement social, le service concluait à la difficulté de préaviser en faveur ou en défaveur de l'ouverture d'une procédure en désaveu dès lors que l'enfant connaissait déjà l'existence de son père biologique, avec lequel il entretenait de bonnes relations. L'auteur du rapport soulignait que l'enfant paraissait avoir trouvé un équilibre dans la coexistence entre ses deux pères, sa référence paternelle restant cependant son père légal; compte tenu toutefois du conflit existant entre la mère et le père naturel, il risquait de ne plus faire référence à son identité biologique si la procédure en désaveu n'aboutissait pas, ce qui entraînerait ainsi une confusion autour de la construction de son identité. Le rapport relevait enfin que le risque d'une perte de contacts avec le père biologique semblait plus grand qu'une rupture de contact avec le père légal, dont l'accès était favorisé par sa mère.

Les parties ont été entendues le 6 octobre 2010.

Par ordonnance du 20 octobre 2010, le Tribunal tutélaire a fait droit à la requête de A.________ et a désigné Z.________ aux fonctions de curatrice du mineur D.________ aux fins d'introduire une action en désaveu de paternité à l'encontre de C.X.________ et de B.Y._________ (ch. 1). Il a en outre donné acte à cette dernière de ce qu'elle s'engageait à faire preuve de tolérance en permettant des contacts entre D.________ et son père biologique, malgré leurs différends (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3).
B.b B.Y.________, de même que C.X.________, ont recouru contre ladite ordonnance devant la Cour de justice. A.________ et le SPMi ont conclu à sa confirmation.

La cour cantonale a encore procédé à l'audition de la psychothérapeute suivant D.________; elle a par ailleurs entendu l'enfant séparément le 7 février 2011 et les parties ont elles-mêmes été entendues à deux reprises.

Statuant le 28 juin 2011, la Cour de justice a joint les recours formés par la mère et le père légal de l'enfant et annulé l'ordonnance entreprise.

C.
Par acte du 31 août 2011, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant principalement à l'annulation de la décision cantonale et à la confirmation de l'ordonnance rendue par le Tribunal tutélaire le 20 octobre 2010, subsidiairement au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque l'établissement arbitraire des faits, la violation de son droit d'être entendu ainsi que celle de l'art. 392 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 392 - Erscheint die Errichtung einer Beistandschaft wegen des Umfangs der Aufgaben als offensichtlich unverhältnismässig, so kann die Erwachsenenschutzbehörde:
1  von sich aus das Erforderliche vorkehren, namentlich die Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft erteilen;
2  einer Drittperson für einzelne Aufgaben einen Auftrag erteilen; oder
3  eine geeignete Person oder Stelle bezeichnen, der für bestimmte Bereiche Einblick und Auskunft zu geben sind.
CC.

Des déterminations n'ont pas été demandées.

Considérant en droit:

1.
Le présent recours, déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
1    Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
a  vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
a  die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
b  die Wechselbetreibung;
c  Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
d  die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
e  die öffentlichen Beschaffungen.18
et 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF), rendue sur recours par la dernière autorité cantonale (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF). L'instauration d'une curatelle de représentation de l'enfant, fondée sur les art. 306 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 306 - 1 Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
1    Urteilsfähige Kinder, die unter elterlicher Sorge stehen, können mit Zustimmung der Eltern für die Gemeinschaft handeln, verpflichten damit aber nicht sich selbst, sondern die Eltern.407
2    Sind die Eltern am Handeln verhindert oder haben sie in einer Angelegenheit Interessen, die denen des Kindes widersprechen, so ernennt die Kindesschutzbehörde einen Beistand oder regelt diese Angelegenheit selber.408
3    Bei Interessenkollision entfallen von Gesetzes wegen die Befugnisse der Eltern in der entsprechenden Angelegenheit.409
et 392 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 392 - Erscheint die Errichtung einer Beistandschaft wegen des Umfangs der Aufgaben als offensichtlich unverhältnismässig, so kann die Erwachsenenschutzbehörde:
1  von sich aus das Erforderliche vorkehren, namentlich die Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft erteilen;
2  einer Drittperson für einzelne Aufgaben einen Auftrag erteilen; oder
3  eine geeignete Person oder Stelle bezeichnen, der für bestimmte Bereiche Einblick und Auskunft zu geben sind.
CC aux fins d'intenter une action en désaveu de paternité (art. 256 al. 1 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC) est une décision de nature non pécuniaire en matière de protection de l'enfant, sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 7
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF; arrêts 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 1.2 et la référence; 5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 1). Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance cantonale (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF; arrêt 5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.1), le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.
2.1 Par ordonnance du 20 octobre 2010, le tribunal tutélaire a donné suite à la requête adressée par le père biologique de D.________ et nommé un curateur à ce dernier aux fins d'introduire une action en désaveu de paternité à l'encontre des intimés. Procédant à une comparaison entre la situation de l'enfant avec et sans désaveu, le tribunal est parvenu à la conclusion que l'action allait en effet dans son intérêt. La juridiction a noté à ce propos que le risque pour D.________ de se retrouver sans père légal était inexistant; que, sur le plan matériel, le père biologique était en mesure d'offrir à l'enfant des perspectives supérieures et que les relations de D.________ avec son demi-frère F.________ - fils de l'intimée et de son second mari - ne seraient aucunement affectées par l'éventuel changement de père légal, les relations affectives existant avec les deux filles du recourant étant quant à elles fortement renforcées par la reconnaissance officielle du lien consanguin les unissant. D'un point de vue psycho-social, le tribunal tutélaire a en substance considéré qu'il était important que l'enfant puisse forger pleinement et librement son identité en référence à son lien d'origine. Une clarification des rôles, pour un enfant
entouré de trois figures paternelles aimantes (son beau-père, son père légal et son père biologique), paraissait ainsi indispensable afin de lui permettre cette démarche, sans contraintes et hors de tout conflit de loyauté, tandis qu'une rupture de contact avec le père biologique serait de nature à entraîner une confusion à cet égard: or, en l'absence de désaveu, ce risque était plus important que celui, en cas de désaveu, d'une perte de contact avec le père légal, dont l'accès était favorisé par la mère. Le tribunal tutélaire a encore remarqué que laisser le choix à D.________, une fois majeur, d'agir ou non en désaveu, n'était pas convaincant: il était en effet dans l'intérêt du bon développement psychologique d'un enfant de ne pas grandir dans l'ignorance, le secret, la culpabilité, voire le mensonge quant à sa filiation paternelle. Le premier juge a par ailleurs estimé que le recourant n'avait pas exprimé tardivement sa volonté de faire établir sa paternité dès lors que le père biologique n'avait pas de droit d'action directe et ne pouvait en conséquence se voir imposer un délai pour agir, contrairement au père légal et à l'enfant. Quant au changement de nom consécutif à l'action en désaveu, l'autorité tutélaire a considéré
qu'il ne constituerait nullement une contrainte perturbante pour l'enfant, encore à l'école primaire. La juridiction a enfin motivé sa position en relevant les développements récents de la doctrine et de la jurisprudence s'agissant du droit de l'enfant à connaître son ascendance, considéré comme un droit absolu, imprescriptible et inaliénable.

2.2 Statuant sur recours de la mère et du père légal de l'enfant, la Cour de justice a en revanche jugé que l'ouverture d'une action en désaveu de paternité serait davantage préjudiciable à l'enfant que le maintien de la situation actuelle et a en conséquence annulé l'ordonnance du tribunal tutélaire. A l'appui de sa décision, l'autorité de surveillance a exposé tout d'abord que l'enfant avait exprimé le désir que les choses restent telles qu'elles sont. Elle a en outre relevé que, si l'action en désaveu permettrait certes de faire coïncider la réalité biologique avec la situation légale, elle entraînerait néanmoins un ensemble de changements susceptibles de perturber l'équilibre trouvé par l'enfant dans la coexistence de ses deux pères: le père légal, qui l'élevait comme son fils depuis sa naissance et que l'enfant considérait comme son père, était présent et impliqué tant sur le plan scolaire, médical et psychologique, mais perdrait son autorité parentale et ne pourrait plus participer dans la même mesure qu'auparavant aux prises de décisions concernant D.________; son droit de visite risquait en outre d'être vraisemblablement altéré dans son déroulement et sa fréquence alors que l'enfant avait démontré qu'il ne souhaitait pas
de changements dans les modalités des droits de visite de ses deux pères, sa tolérance à cet égard s'étant révélée limitée, à tout le moins actuellement; enfin, l'aboutissement de l'action en désaveu impliquerait pour l'enfant un changement de nom de famille, ce qui s'opposait précisément à son désir de maintien des choses en l'état. De l'avis des juges cantonaux, ces différents bouleversements, dont le caractère préjudiciable était au demeurant souligné par la psychothérapeute de D.________, n'étaient pas compensés par la coïncidence entre son statut réel et légal, conséquence entraînée par l'action en désaveu. La perception d'une contribution d'entretien d'un montant possiblement plus élevé que celui versé actuellement était par ailleurs à elle seule insuffisante pour considérer qu'il serait dans l'intérêt de D.________ d'engager l'action contestée, tandis que le maintien de relations personnelles avec son père biologique pouvait être préservé par le biais de l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC, sans qu'il soit nécessaire de passer par une contestation de la paternité.

3.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 255 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 255 - 1 Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
1    Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater.
2    Stirbt der Ehemann, so gilt er als Vater, wenn das Kind innert 300 Tagen nach seinem Tod geboren wird oder bei späterer Geburt nachgewiesenermassen vor dem Tod des Ehemannes gezeugt worden ist.
3    Wird der Ehemann für verschollen erklärt, so gilt er als Vater, wenn das Kind vor Ablauf von 300 Tagen seit dem Zeitpunkt der Todesgefahr oder der letzten Nachricht geboren worden ist.
CC, l'enfant né pendant le mariage a pour père le mari. Cette présomption de paternité peut être attaquée devant le juge par le mari (art. 256 al. 1 ch. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC), respectivement par l'enfant si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité (art. 256 al. 1 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC). L'action de l'enfant est intentée contre le mari et la mère (art. 256 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC). Pour l'enfant, il s'agit d'un droit strictement personnel, indépendant de celui du mari de sa mère, qu'il peut ainsi exercer seul s'il a la capacité de discernement (art. 19 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 19 - 1 Urteilsfähige handlungsunfähige Personen können nur mit Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters Verpflichtungen eingehen oder Rechte aufgeben.14
1    Urteilsfähige handlungsunfähige Personen können nur mit Zustimmung ihres gesetzlichen Vertreters Verpflichtungen eingehen oder Rechte aufgeben.14
2    Ohne diese Zustimmung vermögen sie Vorteile zu erlangen, die unentgeltlich sind, sowie geringfügige Angelegenheiten des täglichen Lebens zu besorgen.15
3    Sie werden aus unerlaubten Handlungen schadenersatzpflichtig.
CC); à défaut, l'enfant doit pouvoir agir par le ministère d'un curateur de représentation (art. 392 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 392 - Erscheint die Errichtung einer Beistandschaft wegen des Umfangs der Aufgaben als offensichtlich unverhältnismässig, so kann die Erwachsenenschutzbehörde:
1  von sich aus das Erforderliche vorkehren, namentlich die Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft erteilen;
2  einer Drittperson für einzelne Aufgaben einen Auftrag erteilen; oder
3  eine geeignete Person oder Stelle bezeichnen, der für bestimmte Bereiche Einblick und Auskunft zu geben sind.
CC), lequel entreprendra le procès en désaveu au nom de l'enfant (ATF 122 II 289 consid. 1c et les citations; arrêts 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3; 5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.2). L'autorité tutélaire appelée à nommer un curateur à l'enfant doit déterminer si l'ouverture d'une action en désaveu est ou non conforme à l'intérêt de celui-ci (ATF 121 III 1 consid. 2c p. 4 et les citations; arrêts 5A_128/2009 du 22 juin 2009 consid. 2.3; 5A_150/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.). Elle devra d'abord examiner s'il existe des indices permettant de
sérieusement douter de la paternité du père légalement inscrit (HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd. 1984, n. 72 ss ad art. 256
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC; Repertorio di giurisprudenza patria [Rep] 1998 179 ss [180]). Dans l'affirmative, elle devra alors procéder à une pesée des intérêts de l'enfant en comparant sa situation avec et sans le désaveu (arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence). Elle doit tenir compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales (ATF 121 III 1 consid. 2c p. 5; arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3; HEGNAUER, op. cit., n. 74 ad art. 256
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 256 - 1 Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1    Die Vermutung der Vaterschaft kann beim Gericht angefochten werden:
1  vom Ehemann;
2  vom Kind, wenn während seiner Minderjährigkeit der gemeinsame Haushalt der Ehegatten aufgehört hat.
2    Die Klage des Ehemannes richtet sich gegen das Kind und die Mutter, die Klage des Kindes gegen den Ehemann und die Mutter.
3    Der Ehemann hat keine Klage, wenn er der Zeugung durch einen Dritten zugestimmt hat. Für das Anfechtungsrecht des Kindes bleibt das Fortpflanzungsmedizingesetz vom 18. Dezember 1998261 vorbehalten.262
CC); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et soeurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (arrêt 5A_128/2009 précité consid. 2.3 et la référence).
3.1.2 Dès lors que la décision de nommer un curateur à l'enfant suppose une pesée d'intérêts de la part de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant sa décision (cf. ATF 136 I 178 consid. 5; 120 II 384 consid. 5b p. 387). Comme pour toute norme qui accorde au juge un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral n'intervient que si la décision attaquée s'écarte des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2; 133 III 201 consid. 5.4 p. 211).

3.2 L'audition de l'enfant découle directement de l'art. 12
IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes
KRK Art. 12 - (1) Die Vertragsstaaten sichern dem Kind, das fähig ist, sich eine eigene Meinung zu bilden, das Recht zu, diese Meinung in allen das Kind berührenden Angelegenheiten frei zu äussern, und berücksichtigen die Meinung des Kindes angemessen und entsprechend seinem Alter und seiner Reife.
de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107; sur ce point: ATF 124 III 90). Elle constitue à la fois un droit de participation de l'enfant à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits (ATF 133 III 553 consid. 2 non publié; arrêts 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1 publié in FamPra 2010 955; 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid. 5.1). L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 16 - Urteilsfähig im Sinne dieses Gesetzes ist jede Person, der nicht wegen ihres Kindesalters, infolge geistiger Behinderung, psychischer Störung, Rausch oder ähnlicher Zustände die Fähigkeit mangelt, vernunftgemäss zu handeln.
CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal de céans et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3; 133 III 553 consid. 3; arrêt 5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3). Cet âge minimum est indépendant du fait qu'en psychologie enfantine, on considère que les activités mentales de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe plus ou moins qu'à partir de cet âge-là (arrêt 5A_119/2010 précité consid. 2.1.3 et les
références). Auparavant, l'audition de l'enfant vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait et prendre sa décision, l'enfant n'étant pas encore en mesure de s'exprimer sans faire abstraction de facteurs d'influence immédiats et extérieurs, ni de formuler une volonté stable (ATF 133 III 146 consid. 2.6; 131 III 553 consid. 1.2.2 et les références: arrêt_119/2010 précité consid. 2.13).

4.
Reprenant d'abord pour l'essentiel la motivation de la décision du tribunal tutélaire pour affirmer l'intérêt de l'enfant à l'action en désaveu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir examiné cet intérêt en violation de son pouvoir d'appréciation: son refus de nommer un curateur se fondait en effet sur des éléments qui n'étaient pas pertinents - l'avis de l'enfant et le témoignage de la psychothérapeute de ce dernier (consid. 4.1 et 4.2) -, alors que des faits essentiels commandaient précisément l'institution d'une telle mesure (4.3).
4.1
4.1.1 Concernant le désir de l'enfant, le recourant observe que ce dernier, dont les propos auraient au demeurant été déformés par la cour cantonale, ne disposait pas de la capacité de discernement suffisante pour qu'il soit tenu compte de son éventuel avis sur l'issue de la cause. Il était par ailleurs grotesque de considérer la psychothérapeute, interrogée en tant que témoin, comme le porte-parole de l'enfant.
4.1.2 Il convient d'opposer au recourant que D.________ était âgé de 9 ans lors de son audition. Conformément aux principes jurisprudentiels sus-exposés, l'enfant avait une capacité de discernement suffisante pour pouvoir être auditionné par le juge. Devant ce dernier, l'enfant a indiqué vouloir continuer à voir son père légal et son père biologique de la même manière que jusqu'à présent, c'est-à-dire une fois par semaine et un week-end sur deux pour le premier ainsi qu'un jour toutes les deux semaines et un week-end par mois pour le second. Contrairement à ce que paraît soutenir le recourant, la cour cantonale n'en a nullement déduit qu'il ne souhaiterait pas que son père biologique devienne son père légal: la juridiction a considéré que, par cette remarque, l'enfant démontrait sa volonté que les choses soient maintenues en l'état, et, par voie de conséquence, qu'il n'était pas dans son intérêt actuel d'introduire une action en désaveu. Que l'enfant n'ait pas réellement saisi les enjeux juridiques de la procédure en cours n'est en outre pas déterminant, l'audition de l'enfant, à cet âge-là, visant avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source d'informations complémentaires,
sans rechercher une détermination précise de l'enfant quant à l'issue juridique de la procédure (consid. 3.2 supra). Enfin, on ne saurait retenir que les juges cantonaux considéreraient la psychothérapeute comme le porte-parole de l'enfant. En indiquant que D.________ avait manifesté le désir que les choses restent telles qu'elles étaient, notamment par le biais de sa psychothérapeute, la juridiction n'a rien voulu exprimer de plus que la confirmation, par la professionnelle, du sentiment formulé par l'enfant.
4.2
4.2.1 A propos de l'opinion émise par la psychothérapeute, le recourant soutient qu'elle devait être considérée avec beaucoup de retenue: contrairement à ce que paraissait affirmer la doctoresse, les intimés n'étaient pas particulièrement présents et collaborants; le certificat rédigé à leur demande l'avait été sans que son auteur ait eu l'occasion de s'entretenir avec l'enfant sur l'existence de son père biologique; elle n'avait en outre jamais rencontré le recourant et n'avait abordé que le côté affectif de la relation de D.________ avec ses parents, à l'exclusion de son aspect officiel; la crainte, développée par l'enfant, d'un changement dans sa situation était enfin intrinsèque à la procédure initiée et, contrairement à ce que paraissait penser la psychothérapeute, les liens d'attachement entre D.________ et son père légal ne seraient pas perturbés, le recourant rappelant qu'il ne s'opposait nullement au maintien des liens et rencontres entre son fils et l'intimé.
4.2.2 Interrogée en tant que témoin par la cour cantonale, la psychothérapeute a souligné que l'enfant souffrait actuellement de la peur que la situation change et constaté qu'il manifestait une inquiétude quant aux démarches entreprises auprès des autorités. Elle en a conclu qu'il serait préjudiciable, à ce stade de son développement, d'opérer un changement dans sa filiation paternelle et qu'il serait dès lors préférable d'attendre qu'il soit en mesure d'apprécier lui-même quel était son intérêt. Pour l'essentiel, les critiques du recourant à l'égard de ce témoignage se fondent sur des éléments qui ne ressortent nullement de celui-ci et sont appellatoires: il en est ainsi, notamment, lorsqu'il affirme que les parents ont préféré "privilégier leur réputation et le secret" en révélant tardivement à leur fils son identité biologique, quand il interprète le terme "soulagé" en ce sens que l'enfant aurait été obligé de cacher son existence à sa psychothérapeute ou encore lorsqu'il prétend que cette information aurait été transmise "opportunément" quelques semaines avant l'ouverture de la procédure; de même, les critiques du recourant se fondent sur sa propre appréciation du moyen de preuve contesté quand il soutient que, contrairement
à ce qui ressort du témoignage, les parents ne seraient pas présents ni collaborants. L'idée que les liens d'attachement entre D.________ et son père biologique seraient perturbés ne résulte par ailleurs nullement des déclarations de la psychothérapeute telles que retranscrites par la cour cantonale. Enfin, l'on ne perçoit pas en quoi le fait que la doctoresse se soit entretenue avec l'enfant des relations affectives qu'il entretenait avec ses parents, à l'exclusion des conséquences officielles de l'action en désaveu affaiblirait le témoignage litigieux, ce d'autant plus que le recourant admet lui-même que l'enfant ne saisit pas l'enjeu de la procédure en cours.
4.3
4.3.1 Après avoir reproché aux juges cantonaux d'avoir conclu, en se fondant sur l'avis de l'enfant et le témoignage de sa psychothérapeute, qu'il convenait de ne pas perturber l'équilibre de D.________, le recourant relève une série d'arguments permettant à son sens de démontrer que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation. Il se plaint ainsi de ce que la juridiction n'aurait pas retenu qu'il entretenait d'excellents rapports avec son fils, qu'il avait toujours été présent, qu'il était intervenu dans l'éducation et le suivi scolaire de l'enfant, que ses compétences parentales n'étaient pas contestées et précise également que D.________ ne vit plus avec son père légal depuis plus de sept ans. Prétendant reprendre les critères retenus par la jurisprudence à propos de l'art. 392 ch. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 392 - Erscheint die Errichtung einer Beistandschaft wegen des Umfangs der Aufgaben als offensichtlich unverhältnismässig, so kann die Erwachsenenschutzbehörde:
1  von sich aus das Erforderliche vorkehren, namentlich die Zustimmung zu einem Rechtsgeschäft erteilen;
2  einer Drittperson für einzelne Aufgaben einen Auftrag erteilen; oder
3  eine geeignete Person oder Stelle bezeichnen, der für bestimmte Bereiche Einblick und Auskunft zu geben sind.
CC, le recourant souligne aussi que, financièrement, l'intérêt de l'enfant à l'action en désaveu était établi et que la procédure lui permettrait de renforcer ses liens avec ses deux demi-soeurs. Invoquant encore les tentatives d'instrumentalisation de D.________ par ses parents, le recourant rappelle enfin l'avis du SPMi selon lequel l'absence de désaveu risquait d'entraîner pour l'enfant la perte de son identité biologique ainsi
qu'une confusion dans la construction de son identité, considérations qui auraient également dû être retenues par la cour cantonale dans sa pesée d'intérêts.
4.3.2 Par la décision attaquée, il n'apparaît pas que la Cour de justice ait abusé de son pouvoir d'appréciation. Non seulement le recourant n'est pas parvenu à démontrer, par ses critiques, la contrariété au droit fédéral des critères sur lesquels la juridiction s'est fondée (consid. 4.1 et 4.2 supra), mais à supposer également, comme il le prétend (consid. 5 infra), que les autres éléments qu'il invoque soient intégralement constatés en fait, ceux-ci ne suffisent pas à retenir une éventuelle violation du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale telle que la définit la jurisprudence fédérale (consid. 3.1.2 supra). Au demeurant, si le recourant reprend les critères que la doctrine et la jurisprudence ont établis à titre exemplatif pour définir l'absence d'intérêt de l'enfant à l'action en désaveu, il ne saurait toutefois déduire de leur existence un intérêt inconditionnel à l'ouverture de cette procédure.

5.
Le recourant soutient que la décision attaquée résulterait non seulement d'une appréciation arbitraire des preuves et d'un établissement manifestement inexact des faits, mais qu'elle violerait également son droit d'être entendu, la juridiction cantonale ayant en effet refusé la nomination du curateur sans tenir compte de nombreux éléments de fait, qu'il avait pourtant dûment allégués et établis devant elle, à savoir, principalement: son investissement dans l'éducation de son fils, le "sabotage" systématique de son droit de visite et l'instrumentalisation de l'enfant par sa mère et son père légal.

Sous couvert de critiques d'ordre factuel, le recourant s'en prend à nouveau à l'appréciation juridique effectuée par la cour cantonale, critique dont le sort est toutefois scellé par le considérant précédent.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Les intimés, qui n'ont pas été invités à répondre, n'ont pas droit à une indemnité de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Autorité de surveillance du Tribunal tutélaire.

Lausanne, le 10 février 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_593/2011
Date : 10. Februar 2012
Publié : 08. März 2012
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Objet : curatelle de représentation


Répertoire des lois
CC: 16 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.
19 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 19 - 1 Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
1    Les personnes capables de discernement mais privées de l'exercice des droits civils ne peuvent contracter une obligation ou renoncer à un droit qu'avec le consentement de leur représentant légal.10
2    Elles n'ont pas besoin de ce consentement pour acquérir à titre purement gratuit ni pour régler les affaires mineures se rapportant à leur vie quotidienne.11
3    Ils sont responsables du dommage causé par leurs actes illicites.
255 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 255 - 1 L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari.
1    L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari.
2    En cas de décès du mari, celui-ci est réputé être le père si l'enfant est né soit dans les trois cents jours qui suivent le décès, soit après les trois cents jours s'il est prouvé qu'il a été conçu avant le décès du mari.
3    Si le mari est déclaré absent, il est réputé être le père de l'enfant né dans les trois cents jours qui suivent le danger de mort ou les dernières nouvelles.
256 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 256 - 1 La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge:
1    La présomption de paternité peut être attaquée devant le juge:
1  par le mari;
2  par l'enfant, si la vie commune des époux a pris fin pendant sa minorité.
2    L'action du mari est intentée contre l'enfant et la mère, celle de l'enfant contre le mari et la mère.
3    Le mari ne peut intenter l'action s'il a consenti à la conception par un tiers. La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée249 est réservée en ce qui concerne l'action en désaveu de l'enfant250
274a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
1    Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
2    Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie.
306 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
1    L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère.
2    Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387
3    L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388
392
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
CDE: 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
1    Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2    À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
LTF: 46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
120-II-384 • 121-III-1 • 122-II-289 • 124-III-90 • 131-III-553 • 133-III-146 • 133-III-201 • 133-III-553 • 135-III-121 • 136-I-178
Weitere Urteile ab 2000
5A_119/2010 • 5A_128/2009 • 5A_150/2011 • 5A_402/2011 • 5A_50/2010 • 5A_593/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
biologie • action en désaveu • tribunal fédéral • curateur • pouvoir d'appréciation • intérêt de l'enfant • quant • capacité de discernement • audition de l'enfant • recours en matière civile • autorité de surveillance • autorité cantonale • mois • doctrine • relations personnelles • autorité tutélaire • frères et soeurs • calcul • changement de nom • fausse indication
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