C 161/98 Hm
III. Kammer
Bundesrichter Lustenberger, Rüedi und Bundesrichterin
Widmer; Gerichtsschreiber Lauper
Urteil vom 21. Oktober 1999
in Sachen
S.________, 1956, Beschwerdeführer,
gegen
Amt für Arbeit, Unterstrasse 22, St. Gallen, Beschwerde-
gegner,
und
Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, St. Gallen
A.- Mit Verfügung vom 24. September 1996 wies das Kan-
tonale Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (KIGA),
St. Gallen, das Gesuch des 1956 geborenen S.________ um Ge-
währung einer Verlustrisikogarantie mit besonderen Taggel-
dern für das Projekt X.________ zufolge Verspätung ab. Da
er zudem neben der geplanten selbständigen Erwerbstätigkeit
noch eine unselbständige Teilzeitstelle bekleide, könne auf
Grund des vorgelegten Konzepts nicht von einer wirtschaft-
lich tragfähigen selbständigen Erwerbstätigkeit (Vollzeit-
beschäftigung) ausgegangen werden, so dass er auch keinen
Anspruch auf besondere Taggelder habe.
B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Ver-
sicherungsgericht des Kantons St. Gallen in dem Sinne teil-
weise gut, dass es die Angelegenheit zur Prüfung des An-
spruchs auf besondere Taggelder an das kantonale Amt zu-
rückwies; im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Entscheid
vom 27. Februar 1998).
C.- S.________ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde und
beantragt zur Hauptsache, das KIGA sei zu verpflichten, ihm
eine Verlustrisikogarantie mit besonderen Taggeldern zu
gewähren. Auf die weiteren Anträge sowie die Begründung
wird, soweit erforderlich, in den Erwägungen eingegangen.
Das kantonale Amt verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Das Bundesamt für Wirtschaft und Arbeit (seit 1. Juli 1999
Staatssekretariat für Wirtschaft, nachfolgend seco) hat
sich nicht vernehmen lassen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Der vorinstanzliche Entscheid ist bezüglich der
Frage der besonderen Taggelder nach Art. 71a Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 71a - 1 L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
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| 1 | L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
| 2 | Elle peut assumer, pour cette catégorie d'assurés, 20 % des risques de perte concernant les cautionnements accordés dans les limites de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises256. Le montant versé par le fonds de compensation en cas de perte est imputé sur le droit de l'assuré aux indemnités journalières.257 |
unangefochten in Rechtskraft erwachsen. Streitig und zu
prüfen ist daher einzig, ob der Beschwerdeführer im Lichte
von Art. 71a Abs. 2
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 71a - 1 L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
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| 1 | L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
| 2 | Elle peut assumer, pour cette catégorie d'assurés, 20 % des risques de perte concernant les cautionnements accordés dans les limites de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises256. Le montant versé par le fonds de compensation en cas de perte est imputé sur le droit de l'assuré aux indemnités journalières.257 |
garantie mit besonderen Taggeldern hat.
2.- a) Das kantonale Gericht hat die vorliegend mass-
geblichen gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Über-
nahme von Verlustrisiken mit und ohne besondere Taggelder
zu Gunsten von Versicherten oder von Arbeitslosigkeit be-
drohten Versicherten, die eine dauernde selbständige Er-
werbstätigkeit aufnehmen wollen (Art. 71a
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 71a - 1 L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
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| 1 | L'assurance peut soutenir l'assuré qui projette d'entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières au plus durant la phase d'élaboration du projet.255 |
| 2 | Elle peut assumer, pour cette catégorie d'assurés, 20 % des risques de perte concernant les cautionnements accordés dans les limites de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises256. Le montant versé par le fonds de compensation en cas de perte est imputé sur le droit de l'assuré aux indemnités journalières.257 |
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 71b Droit aux prestations - 1 L'assuré peut prétendre à un soutien en vertu de l'art. 71a, al. 1:259 |
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| 1 | L'assuré peut prétendre à un soutien en vertu de l'art. 71a, al. 1:259 |
| a | s'il est au chômage sans faute de sa part; |
| b | ... |
| c | s'il est âgé de 20 ans au moins, et |
| d | s'il présente une esquisse de projet d'activité indépendante économiquement viable. |
| 2 | Les assurés qui, dans un délai de neuf mois à compter de leur inscription au chômage, présentent à une organisation au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises262, reconnue par la Confédération, un projet élaboré d'activité indépendante économiquement viable à long terme, et qui remplissent en outre les conditions prévues à l'al. 1, let. a et c, peuvent demander l'aide prévue à l'art. 71a, al. 2.263 |
| 3 | Pendant la phase d'élaboration du projet, l'assuré est libéré des obligations fixées à l'art. 17 et n'est pas tenu d'être apte au placement.264 |
zutreffend dargelegt. Darauf kann verwiesen werden.
Nach Art. 95d Abs. 1
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 95d Demande de prise en charge des risques de perte avec indemnités journalières - (art. 71b, al. 2, LACI) |
|
| 1 | La demande doit être présentée à l'autorité cantonale dans les 19 premières semaines de chômage contrôlé. Elle doit contenir le projet d'activité indépendante dans ses grandes lignes. |
| 2 | Dans les quatre semaines qui suivent l'expédition de la demande, l'autorité cantonale examine les conditions ouvrant droit aux prestations et soumet la demande à un examen formel. Elle statue ensuite sur le versement des indemnités journalières et détermine leur nombre. Si elle accepte la demande, elle dirige l'assuré vers l'organisation de cautionnement compétente et envoie à cette dernière une copie de la décision correspondante. Elle avise l'assuré qu'il doit réaliser, à partir des grandes lignes de son projet, un projet élaboré qui sera soumis à l'organisation de cautionnement.256 |
| 3 | L'assuré doit soumettre le projet élaboré à l'organisation de cautionnement compétente dans les 35 premières semaines de chômage contrôlé pour examen matériel.257 |
| 4 | La suite de la procédure est régie par l'art. 95c, al. 3 et 4. |
des Verlustrisikos mit besonderen Taggeldern innert der
ersten zehn Wochen kontrollierter Arbeitslosigkeit bei der
kantonalen Amtsstelle einzureichen. Dabei handelt es sich
um eine Verwirkungsfrist (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosen-
versicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Nr. 74 und 635 Fn. 1217; von Kaenel, Arbeitslosen-
versicherung, in: Münch/Geiser [Hrsg.], Stellenwechsel und
Entlassung, Reihe Handbücher für die Anwaltspraxis,
Ziff. 11.50 Fn. 109), deren Nichtwahrung das Erlöschen des
Anspruchs zur Folge hat. Sie ist weder einer Erstreckung
noch einer Unterbrechung, in sinngemässer Anwendung von
Art. 35
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 95d Demande de prise en charge des risques de perte avec indemnités journalières - (art. 71b, al. 2, LACI) |
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| 1 | La demande doit être présentée à l'autorité cantonale dans les 19 premières semaines de chômage contrôlé. Elle doit contenir le projet d'activité indépendante dans ses grandes lignes. |
| 2 | Dans les quatre semaines qui suivent l'expédition de la demande, l'autorité cantonale examine les conditions ouvrant droit aux prestations et soumet la demande à un examen formel. Elle statue ensuite sur le versement des indemnités journalières et détermine leur nombre. Si elle accepte la demande, elle dirige l'assuré vers l'organisation de cautionnement compétente et envoie à cette dernière une copie de la décision correspondante. Elle avise l'assuré qu'il doit réaliser, à partir des grandes lignes de son projet, un projet élaboré qui sera soumis à l'organisation de cautionnement.256 |
| 3 | L'assuré doit soumettre le projet élaboré à l'organisation de cautionnement compétente dans les 35 premières semaines de chômage contrôlé pour examen matériel.257 |
| 4 | La suite de la procédure est régie par l'art. 95c, al. 3 et 4. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 24 - 1 Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62 |
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| 1 | Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis; l'art. 32, al. 2, est réservé.62 |
| 2 | L'al. 1 ne s'applique pas aux délais qui doivent être observés en matière de brevets envers l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.63 |
(zu den Wiederherstellungsgründen vgl. BGE 112 V 255
Erw. 2a, 119 II 87 Erw. 2a, 114 Ib 68 Erw. 2, 110 Ib 94
Erw. 2, 107 Ia 169 Erw. 2a) zugänglich (BGE 114 V 123 f.
Erw. 3a und b; ARV 1993 Nr. 4 S. 30 f., je mit Hinweisen).
b) Der Beschwerdeführer besuchte ab 7. Dezember 1995
die Stempelkontrolle. Das Gesuch um Übernahme des Verlust-
risikos mit besonderen Taggeldern wurde unbestrittenermas-
sen aber erst am 28. Februar 1996, mithin nach Ablauf der
zehnwöchigen Frist des Art. 95d Abs. 1
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 95d Demande de prise en charge des risques de perte avec indemnités journalières - (art. 71b, al. 2, LACI) |
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| 1 | La demande doit être présentée à l'autorité cantonale dans les 19 premières semaines de chômage contrôlé. Elle doit contenir le projet d'activité indépendante dans ses grandes lignes. |
| 2 | Dans les quatre semaines qui suivent l'expédition de la demande, l'autorité cantonale examine les conditions ouvrant droit aux prestations et soumet la demande à un examen formel. Elle statue ensuite sur le versement des indemnités journalières et détermine leur nombre. Si elle accepte la demande, elle dirige l'assuré vers l'organisation de cautionnement compétente et envoie à cette dernière une copie de la décision correspondante. Elle avise l'assuré qu'il doit réaliser, à partir des grandes lignes de son projet, un projet élaboré qui sera soumis à l'organisation de cautionnement.256 |
| 3 | L'assuré doit soumettre le projet élaboré à l'organisation de cautionnement compétente dans les 35 premières semaines de chômage contrôlé pour examen matériel.257 |
| 4 | La suite de la procédure est régie par l'art. 95c, al. 3 et 4. |
weshalb sich die vorinstanzlich bestätigte Ablehnungsver-
fügung nicht beanstanden lässt. Was hiegegen in der Verwal-
tungsgerichtsbeschwerde vorgebracht wird, vermag nicht zu
einem anderen Ergebnis zu führen. Insbesondere kann der
Ansprecher aus dem Umstand, dass ihm das KIGA den Grund-
und Hauptkurs am Institut Y.________ bewilligt hat, nichts
zu seinen Gunsten ableiten. Ferner sind die Organe der
Arbeitslosenversicherung (vorbehältlich Art. 19 Abs. 4
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 19 Inscription personnelle en vue du placement - (art. 29 LPGA; art. 10, al. 3, et 17, al. 2, LACI) |
|
| 1 | L'assuré doit s'inscrire personnellement en vue du placement. L'inscription peut être effectuée via la plateforme d'accès aux services en ligne (art. 83, al. 1bis, let. d, LACI) ou en se présentant auprès de l'office compétent (art. 18). |
| 2 | Lors de son inscription, l'assuré doit fournir son numéro AVS68. |
| 3 | Il reçoit une confirmation écrite de la date à laquelle il s'est inscrit. |
[in Kraft gewesen bis Ende 1996; neuer Art. 20 Abs. 4
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 20 Vérification et enregistrement des données d'inscription - (art. 17, al. 2bis, LACI) |
|
| 1 | L'office compétent vérifie la validité du numéro AVS. |
| 2 | Il vérifie les données d'inscription et les enregistre dans le système d'information servant au placement public (art. 83, al. 1bis, let. b, LACI). |
in Kraft seit 1. Januar 1997]) von Verfassungs wegen nicht
von sich aus gehalten - spontan, ohne vom Versicherten
angefragt worden zu sein - Auskünfte zu erteilen oder auf
drohende Rechtsnachteile aufmerksam zu machen. Das gilt
auch für drohende Verluste sozialversicherungsrechtlicher
Leistungen (nicht veröffentlichtes Urteil S. vom 30. August
1999, C 125/97). Eine Berufung auf den Vertrauensschutz
wegen unterlassener weitergehender Auskünfte ist demzufolge
unbegründet, sofern nicht konkrete Umstände eine ausserhalb
der gesetzlich statuierten Verpflichtung liegende Aufklä-
rung im Sinne der Rechtsprechung aufdrängen. Dies ist vor-
liegend aber nicht der Fall. Die Voraussetzungen für die
Anwendung des Vertrauensschutzes sind somit nicht erfüllt.
Im Übrigen gilt auch in diesem Zusammenhang der allgemeine
Rechtsgrundsatz, dass niemand aus seiner eigenen Rechts-
unkenntnis Vorteile ableiten kann (BGE 124 V 220 Erw. 2b/aa
mit Hinweisen), weshalb eine Wiederherstellung der abgelau-
fenen Frist unter diesem Titel nicht gerechtfertigt ist.
Insoweit der Beschwerdeführer schliesslich beantragt, es
seien ihm "Wiedergutmachung bzw. Schmerzensgeld" sowie ein
Betrag von Fr. 50 000.- für die im Zusammenhang mit dem
Rechtsstreit entstandenen Folgekosten zu gewähren, kann
darauf nicht eingetreten werden, da das Eidgenössische Ver-
sicherungsgericht nur zur Beurteilung von Streitigkeiten
auf dem Gebiet des Bundessozialversicherungsrechts zustän-
dig ist (Art. 128
|
SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 20 Vérification et enregistrement des données d'inscription - (art. 17, al. 2bis, LACI) |
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| 1 | L'office compétent vérifie la validité du numéro AVS. |
| 2 | Il vérifie les données d'inscription et les enregistre dans le système d'information servant au placement public (art. 83, al. 1bis, let. b, LACI). |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen,
soweit darauf einzutreten ist.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungs-
gericht des Kantons St. Gallen, der Kantonalen Ar-
beitslosenkasse St. Gallen und dem Staatssekretariat
für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 21. Oktober 1999
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:
i.V.