2C_158/2020 - 2020-08-21 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Caducité d'une autorisation d'établissement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 158/2020

Arrêt du 21 août 2020

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd juge présidant,
Aubry et Donzallaz
Greffière : Mme de Sépibus.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Hélène Ecoutin-Dupuy, avocate,
recourant,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel,
Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel.

Objet
Caducité d'une autorisation d'établissement,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 9 janvier 2020 (CDP-2019.226-ETR).

Faits :

A.
A.A.________, ressortissant turc né en 1964, est entré en Suisse le 3 septembre 1996. À la suite de l'acceptation de sa demande d'asile, il a obtenu une autorisation de séjour. Son épouse, B.A.________, née en 1970, ainsi que sa fille C.A.________, née en 1995, l'ont rejoint en 1998. Les époux A.________ ont eu un second enfant, D.A.________, né en Suisse en juin 2001. Le 1er juillet 2005 A.A.________ a renoncé à son statut de réfugié.
A.A.________ et sa famille ont obtenu une autorisation d'établissement le 26 novembre 2001. Le 23 août 2016 le contrôle des habitants de Neuchâtel a enregistré de manière rétroactive le départ de C.A.________ au 17 février 2016 pour la Turquie.
Le 28 décembre 2016 le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : Service cantonal) a constaté que l'autorisation d'établissement de A.A.________ ainsi que celle de sa femme et de leur fils avaient pris fin au motif qu'ils avaient résidé hors de Suisse pendant plus de six mois, subsidiairement que leur centre d'intérêt se trouvait en Turquie.
La famille A.________ a recouru contre la décision du Service cantonal du 28 décembre 2016 auprès du Département de l'économie et de l'action sociale (ci-après : Département). Ce dernier a confirmé la décision du Service cantonal s'agissant de A.A.________, retenant que même s'il n'était pas avéré que celui-ci était demeuré hors de Suisse durant six mois, il avait déplacé son centre d'intérêt en Turquie. Admettant le recours de son fils D.A.________ au motif que celui-ci n'avait pas quitté la Suisse pendant une durée excédant six mois, il a ordonné la restitution de l'autorisation d'établissement à ce dernier. À la suite du décès de B.A.________, survenu le 9 septembre 2017, le Département a classé le dossier la concernant.

B.
Par arrêt du 9 janvier 2020, le Tribunal cantonal de la république et du canton de Neuchâtel (ci-après: Tribunal cantonal) a confirmé la décision de caducité de l'autorisation d'établissement rendue par le Service cantonal. A.A.________ ayant conclu subsidiairement à l'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement au motif que l'état de santé de son fils s'était aggravé, le Tribunal cantonal a transmis ces demandes au Service cantonal pour examen.

C.
Le 12 février 2020, A.A.________ a déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 9 janvier 2020. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au maintien voire au renouvellement de son autorisation d'établissement, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants. Pour le surplus, il requiert d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a déclaré n'avoir pas de remarques particulières à formuler sur le recours. L'Office fédéral des migrations n'a pas déposé d'observations dans le délai imparti à cet effet.
Par ordonnance du 13 février 2020, le Président de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif requise dans le recours.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43).

1.1. Titulaire d'une autorisation d'établissement qui déploierait encore ses effets sans la procédure litigieuse visant à faire constater son extinction, le recourant peut se prévaloir d'un droit à cette autorisation, de sorte que son recours échappe au motif d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (arrêts 2C 147/2010 du 22 juin 2010 consid. 2.1 et 2C 100/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.1).

1.2. Pour le surplus, en tant qu'il s'en prend à l'arrêt du Tribunal cantonal du 9 janvier 2020, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par conséquent, il convient d'entrer en matière.

1.3. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).

2.
Le recourant formule des griefs sous les titres "constatation manifestement inexacte des faits" et "violation de la maxime inquisitoire".

2.1. Dans la mesure où il reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré comme probable qu'il ait exercé son métier de médecin dans son pays d'origine, son grief est mal fondé. En effet, le fait que les billets d'avion pour ses voyages en Turquie aient été peu onéreux ne remet pas en cause l'hypothèse qu'il ait exercé une activité lucrative dans ce pays voire qu'il ait financé les billets grâce à celle-ci.

2.2. En outre, la critique selon laquelle il incombait à l'instance précédente d'apporter les preuves de son activité professionnelle à l'étranger, tombe à faux. Si le principe de la maxime inquisitoire oblige les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier, elle ne dispense pas pour autant la partie requérante de collaborer à l'établissement des faits (arrêts 2C 633/2018 du 13 février 2019 consid. 5.1.1 et 2C 207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1). Il incombe à celle-ci de renseigner le juge sur les faits de la cause, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elle est le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s). Dès lors que le recourant n'a donné aucune explication précise ni concernant les motifs de ses nombreux voyages en Turquie et de ses retours en Suisse ni sur ses revenus, alors qu'il n'avait pas de travail en Suisse, il ne saurait faire grief à l'autorité précédente d'avoir manqué à son devoir d'investigation.

2.3. Enfin, en ce qui concerne le reproche fait à l'autorité précédente d'avoir considéré qu'il avait déplacé son centre d'intérêt à l'étranger et qu'il avait dès lors quitté durablement la Suisse, il ne s'agit là pas d'un grief relatif à une appréciation erronée des faits, mais bien d'une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (cf. arrêt 2C 487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3). Ce grief sera donc traité sous cet angle ci-après.

2.4. Pour le surplus, dans la mesure où le recourant oppose sa propre version des faits à celle du Tribunal cantonal et complète librement l'état de fait retenu dans l'arrêt entrepris, sans invoquer l'arbitraire, ni démontrer en quoi les faits retenus par l'instance précédente auraient été établis de manière insoutenable ou en violation du droit, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte.

3.
Comme la question relative à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour ou d'établissement sort de l'objet du litige, il sied d'examiner exclusivement si le Tribunal cantonal a considéré à juste titre que l'autorisation d'établissement du recourant s'était éteinte.

3.1. Selon l'art. 61 al. 1 lit. a LEtr l'autorisation d'établissement prend notamment fin lorsque l'étranger annonce son départ de Suisse. Si un étranger quitte la Suisse sans annoncer son départ, l'autorisation d'établissement prend automatiquement fin après six mois de séjour à l'étranger (Art. 61 al. 2 1ère phrase LEtr). Avec cette disposition, qui reprend l'ancien droit (art. 9 al. 3 lit. c LSEE [RO 1 121]) (cf. arrêt 2C 81/2011 du 1er septembre 2011 cons. 2.2), le législateur a utilisé deux critères formels, soit l'annonce du départ et le séjour de six mois à l'étranger. Par conséquent, le déplacement du centre d'intérêt hors de Suisse à lui seul, si le séjour à l'étranger n'a pas atteint six mois, ne suffit pas pour entraîner la perte de l'autorisation d'établissement (ATF 145 II 322 cons. 2.3 p. 325).

3.2. Quant à la question de savoir si le séjour de six mois à l'étranger doit avoir lieu consécutivement ou si cette exigence peut également être remplie par un séjour fragmenté, le Tribunal fédéral a considéré dans son arrêt de principe ATF 120 Ib 369 cons. 2c p. 372 que seul un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger entraîne la perte de l'autorisation d'établissement au sens de l'article 61 al. 2 1ère phrase LEtr. Toutefois, cette règle ne s'applique pas lorsque ce retour ne s'effectue pas conformément à l'esprit de la loi. Ceci est notamment le cas lorsqu'un étranger déplace son domicile ou le centre de ses intérêts à l'étranger et ne revient en Suisse avant l'échéance de ce délai non pas durablement, mais uniquement pour des séjours d'affaires ou de visite, sans passer six mois à l'étranger sans interruption (ATF 120 Ib 369 E. 2c p. 372). Dans ce cas, l'exigence d'une présence physique minimale en Suisse requise par le législateur (art. 62 al. 2 phrase 1 LEtr) pour le maintien de l'autorisation n'est pas remplie, même si l'étranger a encore un logement en Suisse (ATF 120 Ib 369 cons. 2c p. 372). En conformité avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a en l'occurrence précisé à l'art. 79 al. 1 de
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'admission, le séjour et l'emploi (OASA; RS 142.201) que le séjour de six mois à l'étranger (au sens de l'art. 61 al. 2 1ère phrase LEtr) n'est pas interrompu en cas de séjour temporaire en Suisse à des fins de visite, de tourisme ou d'affaires (ATF 145 II 322 cons. 2.3 p. 325). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a, en outre, admis qu'à défaut d'indices démontrant qu'un étranger ne garde son emploi et son appartement en Suisse dans le seul but de maintenir une apparence de présence physique minimale sur le territoire suisse, son autorisation de séjour reste valide, et ceci nonobstant le fait que lui et sa famille aient transféré leur domicile à l'étranger (ATF 145 II 322 cons. 3.2 p. 327).

3.3. Le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait dans la période du 17 octobre 2013 au 7 novembre 2014 passé la majeure partie de son temps à l'étranger et que son séjour à l'étranger n'avait été entrecoupé que de quelques séjours de courte durée en Suisse n'excédant jamais 23 jours. Les juges cantonaux ont en outre considéré qu'il apparaissait comme vraisemblable que le recourant avait exercé son métier de médecin dans son pays d'origine, compte tenu du fait qu'il n'avait jamais remis en cause cet élément retenu tant par le Service cantonal que le Département et qu'il n'avait jamais contesté les décisions des services d'aide sociale lui refusant un droit à des prestations pour ce motif. Au surplus, le recourant ne réalisant aucun revenu en Suisse, le Tribunal cantonal ne s'explique pas comment il aurait pu assurer sa subsistance et financer ses nombreux voyages autrement que par une activité lucrative exercée en Turquie.
Examinant plus particulièrement la situation du logement familial, les juges cantonaux ont relevé que le recourant et sa famille avaient été formellement expulsés de leur appartement avec effet au 1er août 2015. Ils ont, en outre, constaté que l'accès à celui-ci leur avait été retiré bien avant l'échéance de leur bail, mais qu'ils ne s'en étaient rendu compte que lors de leur retour en juin 2015. Par ailleurs, ils ont relevé que si toute la famille avait bien été hébergée par des proches et des amis, les documents produits n'attestaient une présence en Suisse que pour de très courtes périodes pendant le mois d'avril ou mai, en juin, en août et en octobre 2015. Enfin, le Tribunal cantonal a constaté que le fils du recourant avait été déscolarisé pendant l'année scolaire 2015-2016.
Se basant sur ces éléments, le Tribunal cantonal a admis que le recourant avait quitté de manière durable la Suisse et qu'il n'y avait plus son centre d'intérêt. Partant, il a confirmé la décision constatant la caducité de l'autorisation d'établissement rendue par le Service cantonal.

3.4. Dès lors que le recourant n'a jamais fourni d'explication plausible quant à la manière dont il avait assuré sa subsistance et financé ses nombreux voyages et qu'il n'a pas contesté les décisions des services d'aide sociale lui refusant un droit à des prestations, on ne saurait qualifier d'arbitraire l'appréciation du Tribunal cantonal selon laquelle le but de ses fréquents voyages en Turquie était probablement l'exercice d'une activité lucrative. C'est à juste titre qu'il a en outre retenu que la déscolarisation du fils du recourant pendant une année scolaire et la situation locative précaire en Suisse étaient autant d'indices que la famille du recourant n'y avait plus son centre d'intérêt.

3.5. A ce titre, il y a lieu de préciser qu'aussi longtemps que les membres de la famille du recourant, en l'occurrence sa femme et son fils mineur, vivaient en Suisse, les retours du recourant sur le sol helvétique interrompaient régulièrement la période de six mois. Ceci n'était, cependant, plus le cas depuis que sa femme et son fils l'avaient rejoint en Turquie. Or, il ressort de la décision du Service cantonal que le recourant et son épouse avaient quitté la Suisse entre décembre 2014 et août 2016. Le Département a, d'autre part, constaté que le fils avait quitté la Suisse pour la Turquie le 24 novembre 2015 et que, pendant la période subséquente, sa présence sur le territoire helvétique n'était établie que pendant la période du 16 février au 22 février 2016 et du 26 mai au 10 juin 2016. Il a, en outre, relevé, que ce n'est qu'à partir du 22 août 2016 que le fils du recourant avait à nouveau séjourné de manière prolongée en Suisse.

3.6. Dès lors que le recourant n'a jamais remis en cause ces constats, ses retours en Suisse entre le 24 novembre 2015 et le 22 août 2016, soit deux semaines en février 2016 et quelques jours en mai 2016, n'étaient plus justifiés par des motifs familiaux. Il s'ensuit que ceux-ci doivent être considérés comme des séjours temporaires au sens de la jurisprudence et que l'autorisation d'établissement s'est éteinte au plus tard le 24 mai 2016, soit six mois après le départ de Suisse du fils du recourant.

3.7. Le fait que le recourant ait gardé son domicile (formel) en Suisse depuis 1996 n'est, en effet, pas de nature à remettre en cause cette conclusion. N'ayant plus ni attaches familiales ni travail en Suisse et ayant quitté la Suisse de manière prolongée, le centre d'intérêt du recourant s'était clairement déplacé à l'étranger et les séjours temporaires en Suisse n'étaient plus susceptibles d'interrompre le délai de six mois. Le fait que le recourant ait entrepris toutes les démarches utiles pour pouvoir exercer une activité professionnelle en Suisse aussi longtemps que son état de santé le permettait ou encore qu'il ait gardé ses comptes bancaires en Suisse n'y changent rien. Qu'il ait, en outre, eu à coeur d'éduquer son fils dans la langue française ou encore que sa famille ait déposé une demande de naturalisation en 2014 constituent, certes, une preuve de son attachement à son pays d'accueil, mais ne suffisent pas à établir qu'ils avaient continué à séjourner de manière durable en Suisse. Enfin, l'affirmation que ses proches, affaiblis dans leur santé, se soient toujours tournés vers des professionnels suisses de la santé et que toute la famille n'ait eu de cesse d'entreprendre des démarches pour s'intégrer au marché du
travail suisse ne sont pas davantage des éléments susceptibles de corroborer le maintien de son centre d'intérêt en Suisse.

3.8. Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter le recours.

3.9. Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Cette demande peut être admise, au vu de la situation économique de l'intéressé et du fait que la cause n'était pas d'emblée dépourvue de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Il y a partant lieu de désigner Me Hélène Ecoutin-Dupuy en qualité d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront pris en charge par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF) ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Me Hélène Ecoutin-Dupuy est désignée comme avocate d'office de la recourante et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Service des migrations, au Département de l'économie et de l'action sociale et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, ainsi qu'au Secrétariat aux migrations,

Lausanne, le 21 août 2020
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le juge présidant : La Greffière :

Zünd de Sépibus

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 79 Decadenza dei permessi - (art. 61 LStrI)
¹	I soggiorni temporanei a scopo di visita, turismo o affari non interrompono i termini di cui all'articolo 61 capoverso 2 LStrI.
²	La domanda di mantenimento del permesso di domicilio dev'essere presentata prima dello scadere del termine di sei mesi (art. 61 cpv. 2 LStrI).

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.