5A_324/2015 - 2015-08-21 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - cession des droits de la masse en faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 324/2015

Arrêt du 21 août 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
Y.________,
représenté par Mes Bénédict Fontanet et Malek Adjadj, avocats,
recourant,

contre

A.________,
représenté par Me Jacques Roulet, avocat,
intimé,

X.________ SA en liquidation,

Objet
cession des droits de la masse en faillite,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 2 avril 2015.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 24 juin 2008, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a prononcé la faillite de X.________ SA. Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice du canton de Genève le 16 octobre 2008 et par le Tribunal fédéral le 3 décembre 2008 (arrêt 5A 720/2008).

A.b. Le 3 décembre 2008, l'Office des faillites a dressé l'inventaire de la faillite de X.________ SA. Cet inventaire mentionne 120 actions nominatives de la société B.________ SA au nom de A.________, administrateur-président de X.________ SA, lequel les détenait et les revendiquait comme siennes.

A.c. La liquidation sommaire de la faillite a été ordonnée le 9 janvier 2009 et l'état de collocation déposé le 25 mars 2009. Y.________ a été admis comme créancier et sa créance colloquée en 3ème classe, de même que A.________.

A.d. Par circulaire du 26 septembre 2010, l'Office des faillites a offert la cession aux créanciers de X.________ SA d'une prétention en revendication des 120 actions de B._______ SA revendiquées par A.________.

Le 15 octobre 2010, l'Office des faillites a cédé les droits de la masse à Y.________, avec un délai au 31 décembre 2011 pour agir en revendication contre A.________.

A.e. Le 18 octobre 2010, constatant que la masse en faillite disposait d'actifs suffisants pour désintéresser les créanciers, y compris Y.________, l'Office des faillites a adressé un avis spécial aux créanciers pour les informer du dépôt du tableau de distribution et du fait qu'ils recevraient un dividende de 100% de leur créance.

A.f. Le 28 octobre 2010, A.________ a formé une plainte contre la décision de cession des droits de la masse du 15 octobre 2010 auprès de l'autorité de surveillance. A titre préalable, il a requis l'effet suspensif. En substance, il invoquait que l'action cédée ne visait aucun intérêt spécifique, dès lors que ni la masse ni le créancier n'avaient de prétentions restées à découvert dans la faillite et que Y.________ ne visait qu'à faire valoir ses droits d'actionnaire contre la société faillie.

Par ordonnance du 1 er novembre 2010, la requête d'effet suspensif a été refusée et une instruction a été ordonnée.

A.g. Le 15 novembre 2010, Y.________ a introduit devant le Tribunal une action en revendication contre A.________. Cette procédure est toujours pendante.

A.h. Le 23 novembre 2010, Y.________ a déposé ses observations sur la plainte du 28 octobre 2010.

A.i. Par jugement du 4 juillet 2011, le Tribunal a révoqué la faillite de X.________ SA et a prononcé sa réhabilitation, dans la mesure où tous les passifs avaient été couverts et que la faillie avait établi que toutes ses dettes avaient été payées.

A.j. Statuant le 25 août 2011 sur la plainte de A.________ du 28 octobre 2010, l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (actuellement: Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites; ci-après: la Chambre de surveillance) a constaté que cette plainte était devenue sans objet et a rayé la cause du rôle. La Chambre de surveillance a considéré que la révocation de la faillite de X.________ SA avait fait suite au paiement intégral de l'ensemble des créances colloquées, y compris de celle du créancier cessionnaire considéré, et avait rendu de facto caduques tant la prétention cédée que la cession elle-même. Elle a souligné que Y.________, du fait du paiement intégral de sa créance colloquée, ne pouvait plus faire valoir un intérêt direct, donc digne de protection, quelconque en relation avec cette cession, tout comme A.________.

B.

B.a. Le 24 septembre 2012, A.________, agissant au nom de X.________ SA, a saisi le Tribunal d'une demande en révision du jugement du 4 juillet 2011 révoquant la faillite prononcée le 24 juin 2008.

Par jugement du 3 décembre 2012, le Tribunal a déclaré recevable la demande en révision précitée et a annulé les chiffres du dispositif du jugement du 4 juillet 2011 révoquant la faillite de X.________ SA et prononçant sa réhabilitation.

Depuis lors, X.________ SA est à nouveau en liquidation par suite de faillite.

B.b. Par acte du 8 mai 2013, A.________ a demandé à la Chambre de surveillance la révision de sa décision du 25 août 2011. Il a conclu à son annulation en tant qu'elle constate que sa plainte contre la décision de l'Office des faillites de céder les droits de la masse à Y.________ est sans objet, à l'annulation de la décision de cession et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des faillites de révoquer l'autorisation de Y.________ d'agir en revendication.

A.________ a fait valoir à l'appui de sa demande de révision le fait que, depuis l'annulation de la révocation de la faillite de X.________ SA, Y.________ entend se substituer à dite société dans le cadre de l'action en revendication pendante à son encontre. A.________ a en outre invoqué le fait que selon le tableau de distribution du 18 octobre 2010, tous les créanciers colloqués dans la faillite de X._______ SA doivent être désintéressés à 100%, Y.________ y compris. Ce dernier n'avait dès lors plus d'intérêt digne de protection à agir en revendication à son encontre, toutes les créances colloquées étant intégralement couvertes au moyen des actifs disponibles de la société en faillite, de sorte qu'il ne pourrait prétendre à des montants ou à des droits supplémentaires dans le cadre de la liquidation de cette faillite.

B.c. Par décision du 2 avril 2015, expédiée le 13 avril 2015, la Chambre de surveillance a déclaré recevable la demande de révision formée par A.________, a annulé sa décision du 25 août 2011 (cf. supra A.j.), et, statuant à nouveau, a révoqué la décision de cession en faveur de Y.________ des droits de la masse en faillite de X.________ SA en liquidation, prise par l'Office des faillites le 15 octobre 2010 (cf. supra A.d).

C.
Par acte posté le 24 avril 2015, Y.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 2 avril 2015. Il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que la demande de révision de A.________ est déclarée irrecevable et que la décision de cession en sa faveur des droits de la masse de X.________ SA en liquidation est confirmée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il se plaint de la violation des art. 17 et 260 LP.

Invités à répondre, A.________ a conclu, par acte du 22 juin 2015, au rejet du recours, alors que, par acte du 2 juin 2015, l'autorité de surveillance s'est référée aux considérants de l'arrêt attaqué. Quant à X.________ SA en liquidation, par le biais de l'Office des faillites, elle n'a pas déposé de réponse.

D.
La requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise par ordonnance présidentielle du 13 mai 2015.

Considérant en droit :

1.
Interjeté dans le délai prévu par la loi (art. 100 al. 2 let. a LTF) par un recourant qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière (unique) instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est recevable au regard de ces dispositions, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).

2.2. L'art. 99 al. 1 LTF prévoit qu'aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. A contrario, en vertu du principe de l'application du droit d'office (art. 106 al. 1 LTF; supra consid. 2.1.), le recourant peut requérir du Tribunal fédéral d'examiner des nouveaux moyens de droit matériel, pour autant qu'il se base soit sur des faits établis devant l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), soit sur une rectification ou un complément autorisés des faits (art. 105 al. 2 LTF; ATF 136 V 362 consid. 4.1; 134 III 643 consid. 5.3.2; arrêt 2C 1196/2013 du 21 février 2014 consid. 1.7; 1C 113/2013 du 4 octobre 2013 consid. 2; 4A 188/2007 du 13 septembre 2007 consid. 4.3.5; 4A 223/2007 du 30 août 2007 consid. 3.2 in fine; 4A 28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3, non publié in ATF 133 III 421). En revanche, en vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs, les nouveaux moyens de droit constitutionnel - notamment l'arbitraire dans l'établissement des faits -, dont l'invocation est soumise au principe d'allégation (cf. art. 106 al. 2 LTF), sont exclus (ATF 133 III 639 consid. 2; arrêt 2C 1196/2013 du 21 février 2014 consid. 1.7 et les
références).

3.
Le recourant invoque la violation de l'art. 17 LP en tant que l'autorité de surveillance a implicitement admis la qualité de plaignant à l'intimé.

3.1.

3.1.1. Le recourant considère que les juges précédents sont à tort entrés en matière sur la demande de révision de l'intimé, vu son absence de qualité pour agir. Pour pouvoir porter plainte et demander la révision de la décision obtenue sur plainte, l'intimé devait en effet être directement lésé par la décision de cession litigieuse, ce qui, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 139 III 384), ne pouvait être le cas dès lors qu'il agissait en qualité de tiers débiteur. En effet, à la date du dépôt de la plainte, l'intimé savait, pour avoir été informé du dépôt du tableau de distribution, qu'il allait être entièrement désintéressé, en sorte que sa plainte ne pouvait qu'avoir pour objectif d'éviter une procédure en cours à son encontre. Dans ces conditions, il convenait de retenir qu'il n'était pas directement lésé par la cession accordée par l'administration de la faillite et qu'il n'avait jamais eu qualité pour porter plainte. En admettant implicitement le contraire, l'autorité précédente avait violé le droit fédéral.

3.1.2. L'intimé oppose à cette argumentation que le recourant remet pour la première fois devant l'instance fédérale en cause sa qualité pour porter plainte, de sorte que ce grief ne doit pas être examiné. Il ajoute que, dans tous les cas, il était créancier de la masse et donc légitimé à porter plainte et que, même à supposer qu'il n'eût agi qu'en qualité de tiers débiteur, il avait un intérêt économique à faire annuler la décision de cession, invalide ab initio.

3.2. L'argument juridique du défaut de qualité pour agir est nouvellement soulevé par le recourant, pour motiver l'irrecevabilité de la demande de révision à laquelle il avait déjà conclu devant l'autorité de surveillance. Un tel moyen ne saurait être prohibé par l'art. 99 LTF, dès lors qu'il n'implique pas un complètement de l'administration des preuves et de l'état de fait (cf. supra consid. 2.2).

3.3.

3.3.1. La procédure de plainte est régie par l'art. 20a LP et, à Genève, par la loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LaLP; RS/GE E 3 60), laquelle renvoie, à son art. 9 al. 4 , à la loi sur la procédure administrative (LPA; RS/GE E 5 10).

La révision est régie par les art. 80 à 83 LPA/GE. Selon l'art. 83 al. 2 LPA/GE - dont la teneur est similaire à l'art. 128 al. 1 LTF -, si la juridiction considère la demande de révision comme fondée, elle annule la décision attaquée et en prend une nouvelle. Dans cette hypothèse, la juridiction rend successivement deux décisions distinctes, même si elle le fait en règle générale dans une seule décision. Par la première, dénommée le rescindant, elle annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, elle statue sur le recours dont elle avait été précédemment saisie. La décision d'annulation met fin à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Elle sortit un effet ex tunc si bien que la juridiction et les parties sont replacées dans la situation où ils se trouvaient au moment où la décision annulée avait été rendue, la cause devant être tranchée comme si cette décision n'avait jamais existé (arrêt 2F 11/2008 du 6 juillet 2009 consid. 4.1).

3.3.2. En l'occurrence, ayant accueilli la demande de révision et annulé la décision attaquée, la Chambre de surveillance devait reprendre l'analyse du dossier et, partant, examiner d'office la qualité pour plainte de l'intimé, ce qu'elle a implicitement fait puisqu'elle est entrée en matière et a tranché le fond.

3.4.

3.4.1. La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Ainsi, les créanciers ont, de manière générale, le droit de se plaindre de ce que les actes de l'administration de la faillite n'ont pas été accomplis conformément à la loi. En revanche, les tiers à la procédure d'exécution forcée n'ont en principe pas la qualité pour former une plainte, à moins qu'un acte de poursuite ne leur soit directement préjudiciable. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1 et les références).

Lorsque la masse cède une prétention contre un tiers qui est en même temps créancier, celui-ci a qualité pour porter plainte, en faisant valoir que la cession n'a pas eu lieu conformément aux dispositions légales et réglementaires. La double qualité de créancier et débiteur du failli n'a pas de conséquence sur son droit d'exiger que l'administration de la faillite se fasse de manière conforme à la loi (ATF 119 III 81 consid. 2; cf. aussi: BERTI, in Basler Kommentar, SchKG II, 2 ème éd., 2010, n° 29 ad art. 260 LP; COMETTA/MÖCKLI, in Basler Kommentar, SchKG I, 2 ème éd., 2010, n° 43 ad art. 17 LP; DIETH, Beschwerde gemäss Art. 17 ff. SchKG, in PJA 2002 p. 363 [368]; TSCHUMY, Quelques réflexions à propos de la cession des droits de la masse de l'art. 260 LP, in JdT 1999 II p. 34 [41]).

3.4.2. En l'espèce, l'intimé étant créancier de la faillie, c'est à bon droit que l'autorité cantonale a admis sa qualité pour agir.

Le grief de la violation de l'art. 17 LP doit être rejeté.

4.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 260 LP en tant que l'autorité de surveillance a considéré qu'il était dénué de tout intérêt à conserver la cession des droits de la masse au motif qu'il avait d'ores et déjà été désintéressé.

4.1.

4.1.1. L'autorité cantonale a jugé que, au vu du tableau de distribution, le recourant et les autres créanciers de la masse avaient perdu tout intérêt à l'issue du procès, de sorte que la cession devait être révoquée et qu'elle était compétente pour prononcer cette révocation.

4.1.2. Le recourant soutient n'avoir pas perdu tout intérêt personnel à l'issue de la procédure en revendication pendante à l'encontre de l'intimé " puisqu'il avait à tout le moins engagé des frais de procès conséquents depuis 2010 ". " En avortant à ce stade " l'action en revendication introduite en 2010, " laquelle dispose de bonne chance de succès ", il serait " condamné à ne jamais obtenir la couverture de ses frais de procès conséquents lesquels ont été uniquement engagés pour augmenter le produit de la masse en faillite ".

4.1.3. L'intimé soutient qu'aucune prétention admise au passif ne restant à découvert, la cession est nulle car elle a porté sur des droits dont la masse ne disposait pas et que le recourant vise seulement à faire valoir ses droits d'actionnaire. Il souligne également que le recourant savait, au moment où il a introduit son action, que le produit de la masse ne pouvait être augmenté.

4.2. La question qui se pose est de savoir si, lorsqu'il résulte du tableau de distribution que la masse passive sera entièrement désintéressée, la cession des droits de la masse intervenue précédemment doit être révoquée.

4.2.1. Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (al. 1). Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse (al. 2). Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256 (al. 3).

4.2.1.1. La cession des droits de la masse est une forme spéciale de réalisation des actifs. Sa caractéristique consiste dans le fait que le produit de la réalisation revient en premier lieu aux créanciers du failli qui ont assumé le risque de conduire le procès et que la masse n'obtient que l'excédent du produit de la réalisation de droits litigieux (ATF 115 III 68 consid. 3). Le créancier cessionnaire doit remettre celui-ci à l'office des faillites, même s'il est constaté après la clôture de la faillite (ATF 127 III 526 consid. 3; 122 III 341 consid. 2).

4.2.1.2. Le créancier a le droit d'exiger la cession si les conditions en sont remplies. Il faut donc, objectivement, que l'inventaire ait été dressé et l'état de collocation déposé (ATF 102 III 78 consid. 3b), que les créanciers aient renoncé à faire valoir la créance dont la cession a été offerte, et que la faillite n'ait pas été révoquée ou suspendue; subjectivement, il faut que le requérant ait qualité pour devenir cessionnaire, c'est-à-dire, qu'il soit créancier colloqué, et qu'il requière la cession (ATF 113 III 135 consid. 3b; 109 III 27 consid. 1a; cf. aussi not. Berti, op. cit., n° 20 ss ad art. 260 LP; Tschumy, op. cit., p. 38 s.).

Le désintéressement du créancier cessionnaire n'influence que la distribution des deniers, et pas la cession elle-même. Dans un tel cas, le créancier cessionnaire doit remettre à la masse l'entier du gain du procès, déduction faite de la couverture de ses frais de procès. Au demeurant, même intégralement désintéressé, il conserve un intérêt propre au résultat du procès dans la mesure où il peut en affecter le produit à la couverture des frais du procès; ces frais ne sont pas un élément constituant de sa créance contre le failli et ne sont pas couverts par la distribution (ATF 113 III 20 consid. 3; plus nuancé: ATF 115 III 68 consid. 3 in fine ).

4.2.2. La masse passive est constituée de tous les créanciers qui ont produit dans la faillite. Leurs créances sont toutefois affectées par les effets de la faillite. Notamment, selon l'art. 209 al. 1 LP, celles qui ne sont pas garanties par gage cessent de générer des intérêts. Ces intérêts ne peuvent être réclamés en dehors ou après la procédure de faillite (Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4ème éd., Band II, Art. 159 -292 , 1997/99 , n° 2 s. et 8 ad art. 209 LP; Jeanneret, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ad art. 209 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 159 -270 , 2001, n° 12 ad art. 209 LP).

Néanmoins, si, après la réalisation des biens, un excédent d'actifs - soit un produit net (art. 262 LP) supérieur aux créances colloquées - existe concrètement, il sert alors à couvrir les créances d'intérêts courus entre le prononcé de la faillite et le paiement des créances colloquées. La raison en est qu'une liquidation se terminant avec un excédent d'actifs est l'exception et rend caduque la règle de l'art. 209 al. 1 LP (ATF 129 III 559 consid. 3.3, en matière de concordat par abandon d'actif [ad art. 297 al. 3 aLP]; 102 III 40 consid. 3 in initioet 3c; Jeanneret, op. cit., n° 10 ad art. 209 LP; Lorandi, Aktivenüberschuss in der Generalexekution - wenn der Glücksfall zum Problemfall wird, in BlSchK 2013 p. 217 [219]; Idem, Besonderheiten beim Aktivenüberschuss in der Generalexecution: Der Glücksfall als Problemfall, in PJA 2006 p. 1263 [1265 s.]). Dès lors, tant que les intérêts ne sont pas couverts, la réalisation se poursuit. La cession des droits de la masse, qui n'en est qu'un mode, n'a donc pas à être révoquée au motif que le tableau de distribution laisse apparaître que la masse passive, qui ne comprend pas les intérêts, est couverte par la masse active.

4.3. En l'espèce, il est incontesté que les conditions objectives et subjectives de la cession des droits de la masse posées par la jurisprudence sont remplies. En outre, si la masse active paraît suffisante pour couvrir la masse passive, il n'est en revanche pas établi que le produit de la réalisation suffit en l'état à également couvrir les créances d'intérêts de la masse passive. Dès lors, tant la masse, en tout cas pour les créances d'intérêts, que le recourant, pour ses frais de procès, conservent un intérêt à l'exercice du droit cédé. Au vu de ce qui précède, l'argument selon lequel le recourant agirait de mauvaise foi est sans portée. Au demeurant, l'autorité de surveillance a refusé l'effet suspensif requis par l'intimé et le recourant a attendu cette décision incidente avant d'agir en revendication contre l'intimé. On ne saurait dès lors lui opposer un comportement abusif.

En conclusion, la cession des droits de la masse au profit du recourant est conforme au droit. L'autorité de surveillance ne devait pas la révoquer. Le grief de la violation de l'art. 260 LP doit donc être admis.

5.
En définitive, le recours est admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la plainte formée le 28 octobre 2010 par l'intimé est rejetée. Celui-ci, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la plainte formée le 28 octobre 2010 par A.________ est rejetée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
L'intimé versera au recourant une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 21 août 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 17 - 1 Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
¹	Mit Ausnahme der Fälle, in denen dieses Gesetz den Weg der gerichtlichen Klage vorschreibt, kann gegen jede Verfügung eines Betreibungs- oder eines Konkursamtes bei der Aufsichtsbehörde wegen Gesetzesverletzung oder Unangemessenheit Beschwerde geführt werden.25
²	Die Beschwerde muss binnen zehn Tagen seit dem Tage, an welchem der Beschwerdeführer von der Verfügung Kenntnis erhalten hat, angebracht werden.
³	Wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
⁴	Das Amt kann bis zu seiner Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Trifft es eine neue Verfügung, so eröffnet es sie unverzüglich den Parteien und setzt die Aufsichtsbehörde in Kenntnis.26

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 260 - 1 Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
¹	Jeder Gläubiger ist berechtigt, die Abtretung derjenigen Rechtsansprüche der Masse zu verlangen, auf deren Geltendmachung die Gesamtheit der Gläubiger verzichtet.
²	Das Ergebnis dient nach Abzug der Kosten zur Deckung der Forderungen derjenigen Gläubiger, an welche die Abtretung stattgefunden hat, nach dem unter ihnen bestehenden Range. Der Überschuss ist an die Masse abzuliefern.
³	Verzichtet die Gesamtheit der Gläubiger auf die Geltendmachung und verlangt auch kein Gläubiger die Abtretung, so können solche Ansprüche nach Artikel 256 verwertet werden.458

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 20^a - 1 ...32
¹	...32
²	Für das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden gelten die folgenden Bestimmungen:33
¹	Die Aufsichtsbehörden haben sich in allen Fällen, in denen sie in dieser Eigenschaft handeln, als solche und gegebenenfalls als obere oder untere Aufsichtsbehörde zu bezeichnen.
²	Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
³	Die Aufsichtsbehörde würdigt die Beweise frei; unter Vorbehalt von Artikel 22 darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen.
⁴	Der Beschwerdeentscheid wird begründet, mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und den Parteien, dem betroffenen Amt und allfälligen weiteren Beteiligten schriftlich eröffnet.
⁵	Die Verfahren sind kostenlos. Bei böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis zu 1500 Franken sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden.
³	Im Übrigen regeln die Kantone das Verfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 128 Entscheid - 1 Findet das Bundesgericht, dass der Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu.
¹	Findet das Bundesgericht, dass der Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu.
²	Wenn das Gericht einen Rückweisungsentscheid aufhebt, bestimmt es gleichzeitig die Wirkung dieser Aufhebung auf einen neuen Entscheid der Vorinstanz, falls in der Zwischenzeit ein solcher ergangen ist.
³	Entscheidet das Bundesgericht in einer Strafsache neu, so ist Artikel 415 StPO114 sinngemäss anwendbar.115

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 209 - 1 Mit der Eröffnung des Konkurses hört gegenüber dem Schuldner der Zinsenlauf auf.
¹	Mit der Eröffnung des Konkurses hört gegenüber dem Schuldner der Zinsenlauf auf.
²	Für pfandgesicherte Forderungen läuft jedoch der Zins bis zur Verwertung weiter, soweit der Pfanderlös den Betrag der Forderung und des bis zur Konkurseröffnung aufgelaufenen Zinses übersteigt.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 292 - 1 Das Anfechtungsrecht verjährt:
¹	Das Anfechtungsrecht verjährt:
¹	nach Ablauf von drei Jahren seit Zustellung des Pfändungsverlustscheins (Art. 285 Abs. 2 Ziff. 1);
²	nach Ablauf von drei Jahren seit der Konkurseröffnung (Art. 285 Abs. 2 Ziff. 2);
³	nach Ablauf von drei Jahren seit Bestätigung des Nachlassvertrages mit Vermögensabtretung.
²	Bei der Anerkennung eines ausländischen Konkursdekretes wird die Zeit zwischen dem Anerkennungsantrag und der Publikation nach Artikel 169 IPRG518 nicht mitberechnet.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 270 - 1 Das Konkursverfahren soll innert einem Jahr nach der Eröffnung des Konkurses durchgeführt sein.468
¹	Das Konkursverfahren soll innert einem Jahr nach der Eröffnung des Konkurses durchgeführt sein.468
²	Diese Frist kann nötigenfalls durch die Aufsichtsbehörde verlängert werden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 262 - 1 Sämtliche Kosten für Eröffnung und Durchführung des Konkurses sowie für die Aufnahme eines Güterverzeichnisses werden vorab gedeckt.
¹	Sämtliche Kosten für Eröffnung und Durchführung des Konkurses sowie für die Aufnahme eines Güterverzeichnisses werden vorab gedeckt.
²	Aus dem Erlös von Pfandgegenständen werden nur die Kosten ihrer Inventur, Verwaltung und Verwertung gedeckt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 72 74 75 76 90 95 96 99 100 105 106 128
SchKG:	17 20^a 99 159 209 260 262 270 292
TSchG:	9