Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
I 453/04
Arrêt du 21 juillet 2005
IIe Chambre
Composition
MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd
Parties
Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant,
contre
N.________, intimé
Instance précédente
Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève
(Jugement du 8 juin 2004)
Faits:
A.
N.________, ressortissant hongrois né en 1948, est arrivé en Suisse le 2 septembre 1975. Il a obtenu le statut de réfugié au mois de juin 1976.
Le 17 novembre 1980, il a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Par décision du 14 juillet 1981, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse de compensation) a nié le droit de l'intéressé à une rente d'invalidité, motif pris qu'il n'était pas assuré au moment de la survenance de l'invalidité. Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants du canton de Genève (ci-après : la commission cantonale de recours) l'a annulée et a renvoyé la cause à la caisse de compensation pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants (jugement du 10 décembre 1981). Après avoir soumis le cas à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la caisse de compensation a rendu une nouvelle décision, le 20 janvier 1983, par laquelle elle a alloué à l'intéressé, à partir du 1er septembre 1980, une rente entière extraordinaire simple d'invalidité.
A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1997, des dispositions modifiées par la 10ème révision de l'AVS, la rente extraordinaire (soumise à limites de revenu) a été remplacée par une prestation complémentaire allouée par l'Office cantonal des personnes agées du canton de Genève (OCPA). Le 1er octobre 1997, l'OCPA a suspendu momentanément l'allocation de la prestation complémentaire, motif pris que N.________ avait dissimulé l'existence d'une importante fortune mobilière. Par décision du 7 juillet 1998, il a réclamé au prénommé la restitution des prestations indûment perçues du 1er septembre 1980 au 31 décembre 1997.
Au cours de l'année 2001, N.________ a demandé à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève de révoquer la décision de refus d'octroi d'une rente ordinaire du 14 juillet 1981, confirmée par le jugement de la Commission cantonale de recours du 10 décembre 1981. Par décision du 13 août 2002, l'office AI a rejeté cette demande, motif pris que l'intéressé ne s'était acquitté de cotisations qu'à partir de 1977, soit postérieurement à la survenance de l'invalidité.
B.
N.________ a recouru contre cette dernière décision devant la Commission cantonale de recours.
Le 1er août 2003, la cause a été transmise d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.
Après avoir requis des renseignements médicaux complémentaires, la juridiction cantonale a ordonné la comparution personnelle des parties lors d'une audience fixée au 18 mai 2004. Le 7 mai 2004, l'office AI a informé le tribunal qu'il ne serait pas représenté à ladite audience et a demandé à recevoir une copie du procès-verbal qui serait dressé dans cette affaire, afin de présenter d'éventuelles déterminations. Le 18 mai 2004, la juridiction cantonale a indiqué que l'audience avait eu lieu en présence de l'assuré et de médecins cités comme témoins. Elle communiquait en outre une copie du procès-verbal, en indiquant cependant que toutes écritures ou pièces complémentaires déposées dorénavant seraient écartées.
Par jugement du 8 juin 2004, la juridiction cantonale a annulé la décision du 13 août 2002 et alloué à N.________ une rente entière ordinaire de l'assurance-invalidité dès la suppression de la rente extraordinaire.
C.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision du 13 août 2002.
L'intimé a renoncé à répondre au recours. La juridiction cantonale présente des déterminations, aux termes desquelles elle propose implicitement le rejet du recours. De son coté, l'OFAS en propose l'admission.
Considérant en droit:
1.
1.1 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Cependant, sur le plan matériel, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) ne sont pas non plus applicables.
1.2 Toutefois, sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a, et les références; cf. aussi Petra Fleischanderl, in : Aktuell aus dem Bundesgericht, RJB 140/2004 p. 752).
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'art. 82 al. 2 LPGA a trait à la procédure. Il prévoit que les cantons doivent adapter leur législation à la LPGA dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune règle allant à l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de procédure sont applicables à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2003, les conditions de l'art. 61 LPGA sont-elles applicables ratione temporis à la procédure devant le tribunal cantonal des assurances sociales.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la juridiction cantonale était fondée à refuser à l'office AI la possibilité de se déterminer sur les déclarations des témoins à l'audience du 18 mai 2004, motif pris qu'il avait refusé de se présenter à ladite audience.
2.1 L'office recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en lui refusant, malgré sa demande expresse, le droit de se déterminer sur les procès-verbaux d'audition des témoins dressés lors de l'audience tenue le 18 mai 2004, notamment celui dans lequel a été consigné le témoignage du docteur S.________.
Dans ses déterminations sur le recours de droit administratif, la juridiction cantonale rejette ce grief. Se référant aux articles 22
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 22 - 1 La Confederazione effettua e sostiene la ricerca scientifica rilevante ai fini della protezione degli animali. |
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1 | La Confederazione effettua e sostiene la ricerca scientifica rilevante ai fini della protezione degli animali. |
2 | In collaborazione con le scuole universitarie e l'industria, la Confederazione promuove in particolare lo sviluppo, il riconoscimento e l'impiego di metodi sostitutivi degli esperimenti sugli animali ovvero di metodi che impiegano un minor numero di animali da laboratorio o comportano un minor aggravio per gli stessi. Essa promuove segnatamente progetti di ricerca volti a eliminare dolori, sofferenze o stati d'ansietà nell'ambito di interventi secondo l'articolo 16. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 24 Intervento dell'autorità - 1 L'autorità competente interviene senza indugio se è accertato che animali sono trascurati o tenuti in condizioni del tutto inadeguate. Essa può sequestrare cautelativamente gli animali e collocarli in un luogo adeguato a spese del detentore; all'occorrenza, li vende o li fa abbattere. A tal fine, può avvalersi degli organi di polizia. |
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1 | L'autorità competente interviene senza indugio se è accertato che animali sono trascurati o tenuti in condizioni del tutto inadeguate. Essa può sequestrare cautelativamente gli animali e collocarli in un luogo adeguato a spese del detentore; all'occorrenza, li vende o li fa abbattere. A tal fine, può avvalersi degli organi di polizia. |
2 | Il ricavo della realizzazione, dedotte le spese di procedura, spetta al detentore degli animali. |
3 | Se sono accertate violazioni delle prescrizioni della presente legge, le autorità competenti per l'esecuzione sporgono denuncia penale.31 |
4 | Nei casi poco gravi, le autorità competenti per l'esecuzione possono rinunciare a sporgere denuncia.32 |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
|
1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
2.2
2.2.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
Si un office AI ne saurait se prévaloir directement des garanties de procédure que la Constitution accorde aux particuliers, il dispose néanmoins de la faculté de se plaindre de la violation de ses droits de partie, comme le ferait un justiciable, dès lors que la qualité pour former recours de droit administratif contre le jugement cantonal - et les droits de partie qui en découlent - lui est reconnue (art. 103 let. c
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références).
2.2.2 Aux termes de l'art. 61 LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
Elle doit être simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a);
Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (let. c);
Si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats (let. e).
La possibilité de convoquer les parties aux débats (art. 61 let. e
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
D'après la jurisprudence constante, l'obligation d'organiser des débats - en première et en dernière instance - dans le contentieux de l'assurance sociale suppose une demande du plaideur, sous réserve d'un intérêt public important. Saisi d'une telle demande, le tribunal examinera encore s'il convient de renoncer à des débats, au regard notamment de l'exigence de la rapidité de la procédure (art. 61 let. a
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
Lorsque des débats ouverts aux parties sont organisés en vue d'interroger les parties dans le cadre de l'administration des preuves, la nécessité de cette mesure doit être appréciée au regard de l'obligation du tribunal cantonal des assurances d'établir les faits déterminants pour la solution du litige avec la collaboration des parties, au sens de l'art. 61 let. c
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
2.2.3 La LPA, qui s'applique à la prise de décision par le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève (art. 1
SR 414.110.12 Convenzione del 1°/31 marzo 1909 fra il Consiglio federale svizzero e il Consiglio di Stato del Cantone di Zurigo circa la divisione degli oggetti costituenti le collezioni comuni di paleontologia Art. 1 - Delle dette collezioni restano assegnati all' Università di Zurigo: |
|
a | i fossili sotto vetrina, esposti nell'aula 19d del Politecnico; |
b | una scelta di doppioni dalla collezione stratigrafica principale e dalla collezione zoologica in cassetti, esposte nell'aula 29c, scelta che sarà fatta dal professore di geologia in guisa da completare, quanto è possibile, la collezione indicata alla lettera a; |
c | i vertebrati fossili, cioè la collezione Roth, i resti del mammut di Niederweningen, il dinoterio, l'orso delle caverne e i guppi di vertebrati dell'aula 30c. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 22 - 1 La Confederazione effettua e sostiene la ricerca scientifica rilevante ai fini della protezione degli animali. |
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1 | La Confederazione effettua e sostiene la ricerca scientifica rilevante ai fini della protezione degli animali. |
2 | In collaborazione con le scuole universitarie e l'industria, la Confederazione promuove in particolare lo sviluppo, il riconoscimento e l'impiego di metodi sostitutivi degli esperimenti sugli animali ovvero di metodi che impiegano un minor numero di animali da laboratorio o comportano un minor aggravio per gli stessi. Essa promuove segnatamente progetti di ricerca volti a eliminare dolori, sofferenze o stati d'ansietà nell'ambito di interventi secondo l'articolo 16. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 23 Divieto di tenere animali - 1 L'autorità competente può vietare, a tempo determinato o indeterminato, la detenzione, l'allevamento, la commercializzazione o l'impiego a titolo professionale di animali a chi: |
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1 | L'autorità competente può vietare, a tempo determinato o indeterminato, la detenzione, l'allevamento, la commercializzazione o l'impiego a titolo professionale di animali a chi: |
a | è stato punito per ripetute o gravi infrazioni alle prescrizioni della presente legge, ai disposti esecutivi emanati in virtù della stessa o a decisioni dell'autorità; |
b | per altri motivi è incapace di tenere o allevare animali. |
2 | Il divieto pronunciato da un Cantone vale in tutta la Svizzera. |
3 | L'USAV tiene un registro dei divieti pronunciati. Il registro può essere consultato dai servizi specializzati cantonali di cui all'articolo 33 per l'adempimento dei loro compiti legali.29 |
4 | Il Consiglio federale può concludere trattati internazionali relativi allo scambio reciproco di informazioni sui divieti pronunciati. Può inoltre rendere applicabili in Svizzera divieti emanati all'estero.30 |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
|
1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
Cette réglementation cantonale est conforme aux exigences posées à l'art. 61 LPGA.
2.3 Le litige qui divise l'office recourant et le tribunal cantonal des assurances au sujet de l'obligation des parties de comparaître ne concerne pas le droit d'une partie d'obtenir l'organisation de débats. En effet, c'est en l'occurrence l'autorité judiciaire cantonale qui a décidé d'office d'organiser une audience, sans qu'une des parties n'en fît préalablement la demande. C'est pourquoi les conditions posées par la jurisprudence au sujet de l'obligation de l'autorité judiciaire d'organiser des débats publics à la demande de l'une des parties (cf. consid. 2.2.2) ne sont d'aucune aide pour trancher le point litigieux, contrairement à ce que semble soutenir l'OFAS dans ses déterminations sur le recours de droit administratif. Quoi qu'il en soit, la juridiction cantonale était indéniablement en droit, dans le cadre de son obligation d'administrer les preuves nécessaires (art. 61 let. c
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
Par ailleurs, dans la mesure où l'audience du 18 mai 2004 n'était pas destinée à mener un interrogatoire des parties, le refus de l'office AI de comparaître n'apparaît pas comme une violation du devoir d'une partie de collaborer à l'instruction de l'affaire, susceptible d'entraîner pour elle le risque de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves.
Cela étant, la faculté de la juridiction cantonale d'organiser une audience en vue d'interroger des témoins ne la dispensait pas d'accorder à l'office AI, en dépit de son absence de comparution, la possibilité de se déterminer sur les déclarations des témoins à l'audience du 18 mai 2004. Dans cette situation, des considérations éventuelles tirées du principe de célérité de la procédure (art. 61 let. a
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 41 Emolumenti - 1 L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
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1 | L'esecuzione della presente legge, salvo sua disposizione contraria, è esente da emolumenti. |
2 | I Cantoni sono autorizzati a riscuotere emolumenti per: |
a | le autorizzazioni e le decisioni; |
b | i controlli che hanno dato luogo a contestazioni; |
c | le prestazioni speciali che hanno causato un onere superiore all'ordinaria attività ufficiale. |
3 | Il Consiglio federale fissa il quadro tariffale degli emolumenti cantonali. |
litige a trait à la révocation d'une décision entrée en force plutôt qu'à l'octroi ou au refus de prestations d'assurance, matière dans laquelle le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est étendu (art. 134
SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 42 Disposizioni cantonali - 1 I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
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1 | I Cantoni sono tenuti ad emanare le disposizioni cantonali completive necessarie per l'esecuzione della presente legge. |
2 | I Cantoni comunicano le prescrizioni esecutive al Dipartimento federale dell'interno. |
Le droit d'être entendu étant une garantie constitutionnelle de caractère formel, sa violation entraîne l'annulation de la décision attaquée et la cause doit dès lors être renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau après avoir donné à l'office recourant la possibilité de s'exprimer sur les déclarations des témoins à l'audience du 18 mai 2004.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 8 juin 2004 est annulé.
2.
La cause est renvoyée audit tribunal pour nouveau jugement au sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 juillet 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: p. le Greffier: