5A_818/2013 - 2014-02-21 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_818/2013

Arrêt du 21 février 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Escher et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
représentée par Me Mylène Cina, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représentée par Me Michel Ducrot, avocat,
intimée.

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton
du Valais du 30 septembre 2013.

Faits:

A.
Le 18 février 2013, la société A.________ Sàrl a requis à l'encontre de B.________ (précédemment: C.________) le séquestre de l'immeuble n° xxxx, plan xx, de la commune de D.________, en garantie d'une créance de 60'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 17 février 2010. Par ordonnance du 22 février 2013, rendue en application de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le Juge II des districts d'Hérens et Conthey a accueilli la requête.

B.
Statuant le 27 juin 2013, le magistrat prénommé a rejeté l'opposition de la débitrice. Le 30 septembre 2013, l'Autorité de recours en matière de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais l'a en revanche admise et, partant, levé le séquestre.

C.
Par mémoire du 31 octobre 2013, la requérante exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision cantonale, dont elle demande l'annulation.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 18 novembre 2013, le Président de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la requérante, dont le séquestre a été révoqué par la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2). La partie recourante ne peut, en conséquence, se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'elle doit motiver conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités).

1.3. D'après la jurisprudence constante, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est une voie de réforme, et non de cassation (art. 107 al. 2 LTF), en sorte que le recourant est tenu en principe, sous peine d'irrecevabilité, de formuler des conclusions tendant à la modification sur le fond de l'acte attaqué (ATF 133 II 409 consid. 1.4.2; 133 III 489 consid. 3.1; 134 III 379 consid. 1.3; idem pour le recours constitutionnel subsidiaire [art. 117 LTF]: ATF 134 II 186 consid. 1.5.2). En l'espèce, la recourante conclut à ce que le jugement rendu le 30 septembre 2013 par l'Autorité de recours en matière de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du Valais soit « annulé », mais il ressort de son argumentation qu'elle demande en substance le maintien du séquestre ( cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3); le recours est ainsi recevable sous cet angle.

2.
Dans un premier grief, la recourante dénonce une application arbitraire du droit fédéral, à savoir l'art. 320 let. b CPC. En bref, elle fait valoir que le juge précédent n'a pas limité son pouvoir d'examen à l'arbitraire de la simple vraisemblance des éléments retenus par le premier juge, mais s'est substitué à celui-ci; il aurait dû examiner « l'arbitraire de la vraisemblance des faits retenue par le juge de première instance », et non « la simple vraisemblance du cas de séquestre ». Il s'ensuit que le magistrat cantonal a outrepassé sa cognition.

2.1. La présente procédure d'opposition au séquestre est régie par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (art. 1er let. c CPC). En vertu de l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, le jugement de première instance (art. 278 al. 2 LP) ne peut faire l'objet d'un appel, mais d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 278 al. 3 LP; FF 2009 p. 1540 et 1542; JEANDIN, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n° 14 ad art. 309 et les citations).

2.2. Autant qu'elle est intelligible, la critique de la recourante est mal fondée. Le juge précédent a rappelé que l'autorité cantonale supérieure « n'intervient que si le juge de première instance a retenu de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits ». Or, en l'occurrence, il n'a nullement « substitué » son appréciation des faits à celle, par hypothèse exempte d'arbitraire, du premier juge; au contraire, il a expressément considéré qu'on ne pouvait pas « tenir pour vraisemblable, sous peine d'arbitraire, que dame E.________ [à savoir l'intimée] , en cas d'aliénation de son bien immobilier, tenterait de fuir avec le bénéfice qu'elle en aurait retiré, respectivement de dissimuler celui-ci, pour mettre son patrimoine à l'abri de ses créanciers ». On ne discerne ainsi aucune violation, qui plus est arbitraire, de l'art. 320 let. b CPC. L'appréciation juridique de ces faits ressortit, quant à elle, au droit (art. 320 let. a CPC); à ce titre, la loi n'exige pas que la prétendue violation soit manifeste, au point de se révéler arbitraire (Jeandin, op. cit., n° 2 ad art. 320).

3.
En second lieu, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation « des preuves et des faits ». En résumé, elle reproche au juge précédent d'avoir apprécié plusieurs éléments de façon insoutenable: La villa de l'intimée fait l'objet d'un second séquestre, ce qui démontre que deux magistrats ont été convaincus par les éléments apportés en cause; des pièces établissent en outre la situation financière précaire de l'intimée, qui est exposée à une poursuite de la part du créancier hypothécaire et est poursuivie (par la recourante) pour des sommes importantes, qui a décidé de vendre la villa en raison de sa situation financière délicate, qui n'a plus d'activité professionnelle depuis juin 2011 et ne perçoit plus d'indemnités de chômage depuis le début de l'année 2013, qui emprunte de l'argent à des proches (parents et amis) pour éviter des poursuites, puis se soustrait systématiquement au remboursement de ses dettes; enfin, il est établi qu'elle entretient de mauvaises relations avec sa fille F.________, associée et gérante de la société ayant demandé la mise sous séquestre de la villa.

3.1. Après avoir rappelé que le cas de séquestre litigieux ( i.e. art. 271 al. 1 ch. 2 LP) comporte un élément objectif (célation de biens, fuite ou préparation de fuite) et un élément subjectif (intention de se soustraire à ses obligations), le juge précédent a reconnu que les relations entre l'intimée et sa fille étaient mauvaises et que celle-là était l'épouse de G.________, mais il a considéré que cela ne permettait pas encore d'affirmer que l'intéressée n'aurait plus aucune attache avec le Valais et qu'il existerait un risque de fuite à l'étranger. Il est exact que l'intimée a manifesté la ferme intention de vendre sa villa de H.________; toutefois, elle ne s'en est pas cachée et aucun élément du dossier ne démontre qu'elle aurait tenté de procéder discrètement à cet acte de disposition. Les explications d'après lesquelles ce bien représente une charge financière très lourde, motif pour lequel elle souhaite le vendre, n'apparaissent pas incongrues. De surcroît, le créancier gagiste a exigé le remboursement de la dette hypothécaire, de sorte que l'intention de vendre la maison, dans laquelle elle ne réside même pas, n'a rien de particulièrement surprenant. Au demeurant, la simple mise en vente d'un actif ne suffit pas à
fonder un cas de séquestre, d'autant que la requérante n'allègue pas que l'aliénatrice entendrait céder son bien à vil prix. Certes, l'intimée s'oppose au remboursement des sommes que lui réclame sa partie adverse; en l'état du dossier, une telle opposition ne s'avère pas injustifiée. À cela s'ajoute qu'il n'est ni allégué ni établi qu'elle ferait l'objet d'autres poursuites que celles à raison desquelles les séquestres ont été requis, voire qu'elle aurait d'autres dettes dont elle ne s'acquitte pas, éléments dont on pourrait inférer une tentative de se soustraire à ses engagements. En définitive, on ne saurait tenir pour vraisemblable, « sous peine d'arbitraire », que l'intimée, en cas de vente de sa villa, tenterait de fuir avec le profit réalisé, respectivement dissimuler celui-ci pour mettre son patrimoine à l'abri des créanciers; les allégations relatives à la précarité de sa situation financière ne sont au surplus pas établies, même au degré de la vraisemblance. Dans ces conditions, le juge précédent a conclu que l'élément objectif du cas de séquestre en question n'était pas réalisé, aucun autre cas de séquestre n'étant invoqué ni établi.

3.2. Ces motifs ne prêtent pas le flanc à la critique.

D'emblée, il ne ressort pas de la décision attaquée que l'intimée aurait emprunté de l'argent à des personnes proches (membres de sa famille et amis) afin d'éviter diverses poursuites et se serait ensuite soustraite systématiquement au remboursement de ces « prêts ». La recourante ne démontre pas que les constatations de la juridiction précédente seraient sur ce point arbitrairement lacunaires, en sorte que cette allégation est irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 7.1).

Le juge précédent a retenu que l'élément objectif du cas de séquestre allégué à l'appui de la requête n'était pas réalisé, fût-ce au degré de la vraisemblance. La recourante ne conteste pas - à juste titre ( cf. arrêt 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 consid. 2c) - que la loi pose ici des conditions cumulatives; il s'ensuit que son argumentation est dénuée de pertinence en tant qu'elle se réfère à l'élément subjectif du cas de séquestre ou à la vraisemblance de la créance, ce dernier point n'ayant expressément pas été résolu.

Le Tribunal fédéral a jugé - sous l'angle de l'arbitraire - que l'élément objectif de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP suppose que les préparatifs de fuite soient accomplis dans des conditions « de rapidité et de clandestinité » telles qu'elles trahissent la volonté du débiteur de ne pas honorer ses engagements (arrêts 5P.374/2006 du 13 octobre 2006 consid. 4.1, avec les citations; dans le même sens: BOHNET, Actions civiles, 2014, § 133 n° 25). Le magistrat précédent partage (implicitement) ce point de vue, lorsqu'il souligne que l'intimée n'a pas « cach [é]» sa ferme intention de vendre sa maison à H.________, ni tenté de procéder « discrètement » à cet acte de disposition. Or, la recourante ne démontre pas que cette approche procéderait d'une application arbitraire de la loi, ni que les constatations de l'arrêt déféré seraient arbitraires sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; cf. sur cette forme d'arbitraire: ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les arrêts cités). Cette considération scelle le sort du grief.

4.
Manifestement mal fondé, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée répondre sur le fond et s'est opposée à tort à la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'Autorité de recours en matière de poursuite et faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 21 février 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

Le Greffier: Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:474
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007478 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.479

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 278 - 1 Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
¹	Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
²	Il giudice dà agli interessati la possibilità di esprimersi e pronuncia senza indugio.
³	La decisione sull'opposizione può essere impugnata mediante reclamo secondo il CPC488. Davanti all'autorità giudiziaria superiore possono essere fatti valere nuovi fatti.
⁴	L'opposizione e il reclamo non ostacolano l'efficacia del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 320 Motivi di reclamo - Con il reclamo possono essere censurati:
^a	l'applicazione errata del diritto;
^b	l'accertamento manifestamente errato dei fatti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 1 Oggetto - Il presente Codice disciplina la procedura dinanzi alle giurisdizioni cantonali per:
^a	le vertenze civili;
^b	i provvedimenti giudiziali di volontaria giurisdizione;
^c	le pratiche giudiziali in materia di esecuzione per debiti e fallimenti;
^d	l'arbitrato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 309 Eccezioni - L'appello è improponibile:
^a	contro le decisioni del giudice dell'esecuzione;
^b	nelle seguenti pratiche a tenore della LEF157:
^b1	revoca della sospensione (art. 57d LEF),
^b2	ammissione dell'opposizione tardiva (art. 77 LEF),
^b3	rigetto dell'opposizione (art. 80-84 LEF),
^b4	annullamento o sospensione dell'esecuzione (art. 85 LEF),
^b5	ammissione dell'opposizione nell'esecuzione cambiaria (art. 185 LEF),
^b6	sequestro (art. 272 e 278 LEF),
^b7	decisioni che secondo la LEF sono di competenza del giudice del fallimento o del concordato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 319 Ammissibilità del reclamo - Sono impugnabili mediante reclamo:
^a	le decisioni inappellabili di prima istanza finali, incidentali e in materia di provvedimenti cautelari;
^b	altre decisioni e disposizioni ordinatorie processuali di prima istanza:
^b1	nei casi stabiliti dalla legge,
^b2	quando vi è il rischio di un pregiudizio difficilmente riparabile;
^c	i casi di ritardata giustizia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.