5A_794/2019 - 2019-12-20 - Droit des poursuites et de la faillite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 794/2019

5A 795/2019

Arrêt du 20 décembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
Administration de la masse en faillite de A.________ SAen liquidation,
recourante,

contre

Office des poursuites du district d'Aigle, avenue Chevron 2, 1860 Aigle,

B.________,
représentée par Me Laurent Butticaz, avocat,

C.________,
représenté par Me Laurent Butticaz, avocat.

Objet
for de la poursuite,

recours contre les arrêts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 23 septembre 2019 (FA19.010931-191009 39 et FA19.010933-191010 40).

Faits :

A.

A.a. Par contrat notarié du 19 novembre 2007, intitulé " Transfert immobilier. Vente ", les époux B.________ et C.________, alors domiciliés à D.________ (VD), en qualité d'acheteurs (ci-après: les acheteurs), ont acquis de E.________, en qualité de vendeur, deux parcelles (n os xxx et yyy) sises sur la commune de F.________ (VD), dans l'intention d'y faire construire un chalet.

Ce contrat précise notamment ce qui suit:

" III.- ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR
Pour la réalisation du chalet à ériger sur les parcelles objets du présent acte, l'acheteur a confié le mandat d'architecte à A.________ SA à G.________, engagée par la signature de son administrateur, E.________.
L'acheteur a également pris l'engagement de conclure avec H.________ SA, engagée par la signature de son administrateur, I.________, et dont E.________ est l'architecte et le représentant, un contrat d'entreprise pour la construction de ce chalet. (...)
IV.- DIVERS
Election de for
Pour tout litige relatif au présent contrat, les parties font élection de for attributif de compétence au Greffe du Tribunal du lieu de situation de l'immeuble. "

A.b. Depuis le 14 novembre 2012, C.________ est seul propriétaire des parcelles précitées. Depuis le 1er janvier 2013, B.________ est domiciliée à K.________ (France), tandis que C.________ est domicilié au Portugal depuis le 30 juillet 2016.

A.________ SA n'a pas obtenu de permis de construire. Dès lors, les acheteurs ont fait valoir des prétentions contre elle en raison du préjudice qu'ils auraient subi.

B.

B.a. Par décision du 13 juin 2017, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté le recours dirigé contre la décision de faillite rendue le 24 août 2016 et prononcé la faillite de A.________ SA avec effet au 13 juin 2017.

B.b. Par courrier du 13 décembre 2017, les acheteurs ont produit une créance de 440'924 fr. 80 dans la faillite. Par demande du 17 mai 2018 adressée au Tribunal des districts d'Hérens et Conthey, ils ont ouvert une action en contestation de l'état de collocation, concluant à l'admission de cette production, l'état de collocation étant modifié et complété dans cette mesure. Cette procédure est actuellement pendante.

B.c. Le 25 février 2019, à la réquisition de la masse en faillite de A.________ SA en liquidation, l'Office des poursuites du district d'Aigle (ci-après: l'Office des poursuites) a notifié à B.________ et C.________, par le biais de leur avocat, des commandements de payer, portant respectivement les numéros lll et mmm, la somme de 254'500 fr. La rubrique " titre et date de la créance ou cause de l'obligation " mentionne ce qui suit:

" prestations découlant du contrat de vente du 19 novembre 2007 attribuant à A.________ SA un mandat d'architecte pour la réalisation d'un chalet sur les parcelles No xxx et yyy, sises sur terre de F.________/VD, (...). Selon les termes du contrat, les parties font élection de for attributif de compétence au Greffe du Tribunal du lieu de situation de l'immeuble (article 50 alinéa 2 LP) (...). "

B.d. Par actes séparés du 7 mars 2019, B.________ et C.________ ont chacun formé une plainte LP, concluant à l'annulation de la poursuite et du commandement de payer qui les concernaient.

B.e. Par deux prononcés rendus le 14 juin 2019, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, a admis les plaintes et annulé les poursuites nos lll et mmm.

B.f. Par actes séparés du 27 juin 2019, la masse en faillite de A.________ SA en liquidation a recouru contre ces décisions, concluant à leur annulation, au rejet des plaintes et à la validation des poursuites et des commandements de payer litigieux.
Par actes du 23 juillet 2019, l'Office des poursuites, tout en déclarant maintenir et compléter son argumentation de première instance, au terme de laquelle il proposait le rejet des plaintes, a conclu au rejet des recours. Le 6 août 2019, il a déclaré que cette conclusion était erronée et a préavisé en faveur de l'admission des recours.
Par actes du 24 juillet 2019, les intimés ont chacun conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.

B.g. Par arrêts du 23 septembre 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en sa qualité d'autorité supérieure de surveillance, a rejeté les recours interjetés le 27 juin 2019 par la masse en faillite de A.________ SA en liquidation.

C.
Par deux actes postés le 7 octobre 2019, au contenu identique sous réserve de la désignation des poursuivis et du numéro de la poursuite, l'administration de la masse en faillite de A.________ SA en liquidation exerce un recours en matière civile contre les arrêts du 23 septembre 2019 (causes 5A 794/2019 [poursuite n° lll contre B.________] et 5A 795/2019 [poursuite n° mmm contre C.________]). Elle conclut à leur réforme en ce sens que les plaintes formées par B.________ et C.________ sont rejetées et que les poursuites nos lll et mmm et leurs commandements de payer subséquents notifiés par l'Office des poursuites d'Aigle sont validés.
La production des dossiers cantonaux a été requise. Des déterminations n'ont en revanche pas été demandées.

Considérant en droit :

1.

1.1. Vu la connexité évidente des recours, il se justifie de joindre les causes 5A 794/2019 et 5A 795/2019 et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).

1.2. Dirigés contre une décision rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), les recours sont recevables indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Ils ont en outre été déposés dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi. Dès lors qu'elle fait en l'espèce valoir des intérêts de la masse, l'administration de la faillite a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; cf. ATF 144 III 247 consid. 2.2; 134 III 136 consid. 1.3 et les références; arrêt 5A 688/2012 du 29 avril 2013 consid. 2). Les recours en matière civile sont donc en principe recevables au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et apprécie librement la portée juridique des faits. Il s'en tient cependant en principe aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF); il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4, 402 consid. 2.6 et la référence; 140 III 86 consid. 2). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 86 consid. 2). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 139 I 306 consid. 1.2; 134 II 244
consid. 2.1 et 2.3; arrêt 5A 490/2019 du 19 août 2019 consid. 2.1). En outre, lorsque la décision attaquée repose sur une pluralité de motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, le recourant doit démontrer, sous peine d'irrecevabilité, que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 138 I 97 consid. 4.1.4).
Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).

2.2. Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves qui ne satisfait pas au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid 2.1) est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
Le rappel des faits dressé sous chiffre II de chacune des écritures de la recourante (p. 3-4) ne remplit pas ces conditions. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.

3.
La recourante invoque une violation du droit d'être entendu au motif que la cour cantonale n'aurait pas pris en compte les arguments développés par l'Office des poursuites d'Aigle dans sa détermination du 6 août 2019. Le moyen est irrecevable. Seul peut en effet se prévaloir d'une violation du droit d'être entendu celui qu'elle concerne (arrêts 1C 340/2017 du 25 juin 2018 consid. 5.2 et la référence; 5A 792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.3.2 et les références).

4.
La recourante se plaint d'une " constatation manifestement inexacte et erronée des faits " en tant que la cour cantonale a refusé d'admettre que le for spécial prévu par l'art. 50 al. 2 LP était donné. A l'appui de son moyen, elle déclare reprendre les arguments qu'elle avait invoqués dans son recours cantonal, exposant que ceux-ci " constitu[ent] sans nul doute le fondement de la base légale ayant conforté la masse en faillite A.________ SA à engager la procédure de poursuite auprès de l'Office des Poursuites d'Aigle, à la seule et unique lumière des volontés exprimées par les parties contractantes, sous chiffre IV du contrat du 19 novembre 2007 (...) ". Elle ajoute que " ce raisonnement pertinent n'a[vait] d'ailleurs aucunement été censuré par l'Office des Poursuites d'Aigle qui a[vait] valablement donné suite à la réquisition de poursuite introduite par la masse en faillite (...) ".
Une telle motivation, toute générale et sans lien direct avec les motifs retenus par la cour cantonale, ne répond à l'évidence pas aux exigences rappelées ci-dessus (cf. supra consid. 2.1). Le moyen est irrecevable.

5.
La recourante reproduit ensuite le texte d'une phrase figurant au consid. II.c de l'arrêt attaqué (" Cela étant, les parties sont d'accord pour soutenir qu'il n'existe pas d'autre contrat écrit entre les personnes physiques ou morales concernées, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'ordonner [la] production de la pièce requise. "). Cela fait, elle affirme que le défaut d'existence de tout autre contrat attestant de rapports contractuels liant les acheteurs à E.________, via sa société A.________ SA dont il est administrateur unique, renforce "encore plus la crédibilité du contrat de base conclu le 19 novembre 2007 et conforte le principe de l'application de l'art. 50 al. 2 LP pour la désignation du for d'élection au lieu de la situation de l'immeuble ".
Un tel argument, au demeurant difficilement compréhensible, ne consiste en définitive qu'en une affirmation péremptoire, dépourvue de toute motivation conforme aux exigences susrappelées (cf. supra consid. 2.1), ce qui le rend irrecevable.

6.

6.1. Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint ensuite d'une " violation du principe de la bonne foi " en tant que la cour cantonale a retenu que le contrat conclu le 19 novembre 2007 ne définissait pas le contenu du mandat. Or le chiffre III dudit contrat était clair. Il définissait, sans aucune équivoque, l'engagement pris par les acheteurs à faire ériger un chalet sur les parcelles qu'ils venaient d'acquérir. Ceux-ci avaient en outre explicitement reconnu avoir confié le mandat d'architecte à A.________ SA, engagée par la signature de son administrateur unique. Cette " clause attributive de mandat " démontrait bien la concrétisation, sous acte authentique, d'un engagement formel liant les acheteurs et A.________ SA. Ceux-là avaient " adoub[é] définitivement " celle-ci pour qu'elle prenne la direction des travaux d'architecte, lesquels étaient à l'origine des poursuites intentées par la masse en faillite pour défaut de paiement d'honoraires. Les acheteurs s'étaient enfin engagés à assumer les frais d'entretien liés à l'ensemble des parcelles concernées, selon une clé de répartition à établir en fonction de l'utilisation par chacun. Cette clause financière liait " définitivement " les acheteurs à l'égard de leur
mandataire, chargé de l'exécution de la route de quartier ainsi que des canalisations. Dénonçant un abus de droit et une violation du principe de la bonne foi, la recourante reproche en outre à la cour cantonale d'avoir retenu que A.________ SA n'était pas partie au contrat du 19 novembre 2007 et qu'elle ne pouvait en conséquence prétendre à en appliquer les clauses à ses relations contractuelles. La lecture du chiffre III du contrat ne laissait pourtant " transparaître aucune confusion identitaire ". Quand bien même E.________ et A.________ SA étaient " deux entités juridiques différentes ", les acheteurs " savai[ent] pertinemment [qu'ils] avai[ent] dans les deux cas à traiter avec la même personnalité avec qui [ils] entendai[ent] se lier ". En outre, le fait que E.________, propriétaire des parcelles, " soit l'élément «déclencheur» du mécanisme ayant amené [les acheteurs] à lui attribuer un mandat d'architecte subséquent à [leur] acquisition démontr[ait] sans ambiguïté l'interdépendance et la réciprocité de la mission confiée à une seule et unique personne (E.________) détentrice de pouvoirs pour le compte de tiers ". La cour cantonale avait par ailleurs retenu une interprétation du chiffre IV du contrat du 19 novembre 2007
relevant de l'abus de droit. Interprétée selon le principe de la confiance, il n'y avait aucune raison de considérer que cette clause d'élection de for excluait l'exécution forcée de son champ d'application. En effet, " l'aspect non restrictif désignant le for attributif de compétence au lieu de situation de l'immeuble ne laiss[ait] planer aucun doute sur le fait que le for juridique déterminé et voulu par les parties s'applique à tout litige ".

6.2. Si la recourante s'en prend bien aux deux pans de la motivation cantonale (cf. supra consid. 2.1), elle ne fait, s'agissant du premier, que reprendre la même motivation que celle présentée devant la cour cantonale et, s'agissant du second, qu'opposer péremptoirement sa propre vision des choses à celle de la cour cantonale. Cela ne suffit à l'évidence pas à démontrer en quoi cette dernière aurait violé le droit fédéral, en particulier l'art. 50 al. 2 LP, en retenant qu'il n'existe en l'espèce pas de for de poursuite spécial qui aurait permis de poursuivre en Suisse les intimés, tous deux domiciliés à l'étranger. Sa critique laisse ainsi intact l'argument subsidiaire retenu par les juges cantonaux, en soi suffisant, selon lequel la clause litigieuse, destinée à s'appliquer " pour tout litige relatif au présent contrat ", ne peut concerner qu'une élection de for judiciaire, laquelle ne constitue pas le domicile élu au sens de l'art. 50 al. 2 LP. Il est au demeurant exact, et la recourante ne le conteste pas, que la jurisprudence ne dit pas qu'une élection de for judiciaire vaut sans autre implicitement élection du for de la poursuite. Si la constitution d'un tel for spécial ne suppose pas nécessairement une stipulation
expresse, il faut à tout le moins que, compte tenu des circonstances et des règles de la bonne foi, on doive admettre que le débiteur a manifesté la volonté de se soumettre à une exécution forcée en Suisse (ATF 41 III 343 consid. 3; 68 III 61; arrêts 5A 511/2012 du 8 octobre 2012 consid. 4.3 et les références; 7B.55/2006 du 21 septembre 2006 consid. 2.2.2 et les références; Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du canton de Neuchâtel, arrêt du 11 décembre 2015 [ASSLP.2015.6] consid. 3, RJN 2016 p. 636; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. 1, 1999, n° 44 ad art. 50 LP et les références). Or, les considérations de la recourante - qui consistent essentiellement à répéter l'argument selon lequel le contrat du 19 novembre 2007 engage les acheteurs vis-à-vis de A.________ SA et qui se basent de surcroît sur des faits non constatés par la cour cantonale - sont impropres à démontrer l'existence de circonstances qui justifieraient, à l'aune du principe de la bonne foi, d'admettre en l'espèce la constitution d'un for spécial de poursuite.
Autant que recevable, le grief ne peut qu'être rejeté.

7.
En définitive, les recours sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 5A 794/2019 et 5A 795/2019 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office des poursuites du district d'Aigle, à B.________, à C.________ et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 20 décembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 50 - 1 Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
¹	Le débiteur domicilié à l'étranger qui possède un établissement en Suisse peut y être poursuivi pour les dettes de celui-ci.
²	Le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour cette dette.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.