Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5C.180/2002 /frs
Arrêt du 20 décembre 2002
IIe Cour civile
Les juges fédéraux Bianchi, président,
Nordmann, Escher,
greffière Revey.
Dame X.________ (épouse),
défenderesse et recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève,
contre
X.________, (époux),
demandeur et intimé, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassière, 1207 Genève.
art. 125
, 129 al. 3
CC: divorce, contributions d'entretien
(recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2002).
Faits:
A.
X.________, né le 14 septembre 1960, et dame X.________ née le 25 mai 1953, se sont mariés à Genève le 21 août 1987. Deux enfants sont issus de leur union, soit J.________, né le 8 mai 1991, et A.________, née le 7 août 1993.
Le 8 novembre 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a, notamment, prononcé le divorce des époux, attribué à l'épouse l'autorité parentale et la garde des enfants et réglé le droit de visite du père. S'agissant des contributions d'entretien en faveur des enfants, il a condamné le père à payer, par mois et d'avance, par enfant, outre les allocations familiales ou d'études éventuellement versées au débiteur, moyennant indexation, 1'400 fr. jusqu'à 10 ans, 1'600 fr. de 10 à 15 ans et 1'800 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation sérieuse et régulière. Il a en outre condamné l'époux à prendre en charge à concurrence de 50% les éventuels frais dentaires et orthodontiques des enfants, ainsi que leurs frais de lunettes qui ne seraient pas couverts par une assurance, ces frais devant faire l'objet d'un devis préalablement accepté par les deux parents. Quant à la pension de la conjointe, le Tribunal de première instance a condamné l'époux à payer, par mois et d'avance, moyennant indexation, 2'500 fr. tant qu'il aura les deux enfants à sa charge financière, 3'000 fr. dès qu'il en aura un seul et 3'500 fr. dès qu'il en sera libéré. Enfin, le Tribunal de première
instance a ordonné à la caisse de pension de l'époux de transférer le montant de 116'165 fr. plus intérêts à celle de la conjointe et condamné encore l'époux à verser à celle-ci 17'098.10 fr. au titre du partage de leurs avoirs bancaires et de la valeur de rachat de la police d'assurance-vie.
B.
Par arrêt du 14 juin 2002, la Chambre civile de la Cour de justice a partiellement admis le recours interjeté par l'époux contre ce prononcé, en ce sens qu'elle a modifié les contributions d'entretien. Ainsi, elle a fixé la pension des enfants à 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'150 fr. de 10 à 15 ans et 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation sérieuse et régulière. Sous cet angle, elle a encore annulé la participation du père aux frais dentaires, orthodontiques et de lunettes des enfants. S'agissant de la rente de l'épouse, la Cour de justice l'a arrêtée à 1'500 fr. jusqu'au 30 septembre 2025. De plus, constatant qu'il n'était pas possible, en l'état, de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable de la crédirentière, la Cour de justice a prononcé que l'épouse pourra, en application de l'art. 129 al. 3
CC, et dans un délai de 5 ans à compter du divorce, demander l'augmentation de la rente aux conditions prévues par cette norme. Enfin, la Cour de justice a compensé les dépens d'appel.
C.
Contre cet arrêt, dame X.________ dépose un recours en réforme. Sous suite de frais et dépens, elle requiert le Tribunal fédéral, principalement, de condamner l'époux aux contributions d'entretien initialement fixées par le Tribunal de première instance, participation aux frais dentaires, d'orthodontie et de lunettes y compris. Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision après un éventuel complément d'instruction. Parallèlement au présent recours, elle a déposé un recours de droit public (5P.285/2002) qui, par arrêt de ce jour, a été rejeté en tant que recevable.
D.
De son côté, l'intimé sollicite principalement, sous suite de frais et dépens, le rejet du recours dans la mesure où il est recevable. A titre subsidiaire, et en cas de renvoi de la cause à la Cour de justice, il demande qu'il lui doit donné acte du maintien de ses conclusions prises en appel et requiert que l'épouse soit condamnée en tous dépens devant l'autorité cantonale.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a; 128 II 66 consid. 1 et les arrêts cités).
1.1 L'arrêt attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Formé en temps utile contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton, le recours est recevable au regard des art. 46
, 48 al. 1
et 54 al. 1
OJ.
1.2 Les conclusions actives subsidiaires de l'intimé sont irrecevables, car elles ne visent pas une modification de l'arrêt attaqué par le Tribunal fédéral, partant ne peuvent être qualifiées de recours joint (art. 59 al. 2
et 3
OJ). Sont également irrecevables ses conclusions tendant à ce que les dépens de l'instance cantonale soient mis à la charge de la recourante, dès lors que ceux-ci ne sont pas réglés par le droit civil fédéral. En cas de rejet du recours, il y aura toutefois lieu de tenir compte de l'art. 159 al. 6
OJ.
2.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). En dehors de ces exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c
OJ).
3.
La recourante dénonce une violation des art. 51 al. 1 let. c
et 52
OJ, ainsi que de l'art. 8
CC. Elle affirme à cet égard que les juges cantonaux ont retenu des faits contradictoires, dès lors qu'ils ont admis, d'une part, que l'intimé n'a pas, en quittant la fiduciaire qui l'employait, volontairement renoncé au revenu mensuel d'environ 11'000 fr. dont il bénéficiait et, d'autre part, que ladite société aurait pu le garder à son service.
L'arrêt attaqué a retenu ce qui suit:
"[L'intimé] a travaillé comme employé salarié dans une société fiduciaire jusqu'au 31 octobre 2000. Il réalisait alors un revenu d'environ 11'000 fr. par mois. N'ayant aucune chance de devenir partenaire dans cette société, son domaine d'activité a été peu à peu réduit et il a failli perdre son emploi suite à une restructuration.
Son ancien employeur a relevé que la société avait en vue de développer principalement la clientèle internationale de grande taille alors que [l'intimé] s'occupait essentiellement des sociétés PME. Il a toutefois affirmé qu'il aurait pu utiliser ses services dans la nouvelle activité." (partie en fait, p. 5 )
Il ressort ainsi de la décision incriminée que ce n'est pas l'intimé qui a abandonné son poste dans le domaine des PME, rémunéré à hauteur de 11'000 fr., mais la fiduciaire qui a supprimé ce secteur. Dans ces circonstances, et d'autant que l'on ignore quelles auraient été les conditions de cette nouvelle activité, notamment le salaire proposé, il n'est pas contradictoire de ne pas qualifier de volontaire le départ de l'intimé tout en constatant que la société était disposée à l'employer dans le secteur international. Le grief tombe dès lors à faux.
4.
4.1 De l'avis de la recourante, l'arrêt attaqué viole l'art. 8
CC en retenant sur simple affirmation de témoins, à l'exclusion de pièces, que l'intimé bénéficie actuellement d'un revenu mensuel de 5'000 à 6'000 fr. A cet égard, elle soutient encore que l'époux a refusé de produire les documents qu'elle avait requis.
De même, la recourante affirme que la Cour de justice a enfreint l'art. 8
CC, dès lors que l'intimé n'a pas démontré, alors que cette preuve lui incombait, qu'il n'avait pas volontairement, voire par malice ou mauvaise volonté, abandonné un emploi qui lui rapportait un revenu mensuel de 11'000 fr.
4.2 A teneur de l'art. 8
CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8
CC répartit le fardeau de la preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a; 122 III 219 consid. 3c) - en l'absence de disposition spéciale contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a et les arrêts cités). Cette disposition interdit notamment au juge de considérer comme établi un fait pertinent allégué par une partie pour en déduire son droit, alors que ce fait, contesté par la partie adverse, n'a pas reçu un commencement de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a). En revanche, l'art. 8
CC ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 120 II 128 consid. 3a). En particulier, la manière dont le juge tire les conséquences du refus d'une partie de collaborer à l'administration des preuves relève de l'appréciation des preuves, partant est exorbitante de l'art. 8
CC (cf. ATF 119 II 305; voir aussi art. 40
PCF et Max Kummer, Commentaire bernois, 1962, n° 184 ad art. 8
CC).
4.3 S'agissant en l'espèce du montant du revenu effectif actuel de l'intimé, les juges cantonaux ne se sont pas fondés exclusivement sur les déclarations de l'intéressé, mais aussi, comme le relève la recourante, sur une attestation du 5 juillet 2001 émanant de sa fiduciaire. Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'ils ont considéré comme établi un fait contesté n'ayant pas reçu de commencement de preuve. Par ailleurs, le point de savoir si la Cour de justice a suffisamment tenu compte, dans l'appréciation des preuves, du refus supposé de l'époux de produire d'autres pièces, relève exclusivement du recours de droit public, partant est irrecevable dans le recours en réforme. Le grief de violation de l'art. 8
CC est dès lors rejeté en tant que recevable.
5.
La recourante dénonce diverses violations de l'art. 125
CC.
5.1 L'épouse soutient que la Cour de justice aurait dû calculer la contribution d'entretien en tenant compte d'un revenu hypothétique de l'époux de 11'000 fr., et non de son revenu réel.
Un revenu hypothétique supérieur au revenu réel peut être imputé au débiteur de contributions d'entretien lorsque celui-ci renonce volontairement ou par négligence à un revenu plus élevé. Encore faut-il qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée du débiteur (ATF 128 III 4 consid. 4), la première condition relevant du fait et la seconde du droit (ATF 126 III 10 consid. 2b). La jurisprudence a toutefois laissé indécise la question de l'opportunité d'exiger de telles conditions lorsque le débiteur agit dans l'intention délibérée de nuire (ATF 128 III 4 consid. 4a in fine).
En l'occurrence, un tel dessein de nuire n'est pas en cause et l'arrêt attaqué retient un revenu réel de l'intimé de 5'000 à 6'000 fr. sans faire état d'une possibilité pour l'intimé d'obtenir davantage. La Cour de céans étant liée par l'état de fait du prononcé incriminé, la question de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de l'époux qu'il augmente ses gains ne se pose pas (cf. consid. 2 supra).
5.2 La recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir fixé la contribution d'entretien à 1'500 fr. En particulier, elle leur reproche d'avoir omis, pour déterminer ce montant, d'augmenter ses charges incompressibles de 20% alors qu'ils ont accordé une telle majoration à l'intimé.
5.2.1 Selon l'art. 125
CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable (al. 1). Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments énumérés à l'alinéa 2 de cette disposition.
Sous l'angle de sa durée, l'obligation d'entretien ne subsiste que pendant le temps nécessaire à l'époux pour retrouver son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance vieillesse (Heinz Hausheer/Annette Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001, n° 05.163 ss).
Comme sous l'ancien droit, la loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la rente (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n° 118 ad art. 125
CC; Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995, FF 1996 I 1 ss, p. 119). La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC). A cet égard, il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a; 108 II 30 consid. 8 et l'arrêt cité).
5.2.2 Une des méthodes permettant de déterminer la contribution d'entretien due est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources respectives des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Il en va cependant différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables ou, au contraire, serrées ou déficitaires (Hausheer/Spycher, op. cit., nos 05.88 ss; mêmes auteurs, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, n° 08.69; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, nos 3.55 ss; Ingeborg Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, nos 75 ss ad art. 125
CC; Sutter/Freiburghaus, op. cit., n° 118 ad art. 125
CC; sur la répartition du solde disponible, voir ATF 126 III 8 consid. 3c).
Quant à la question d'une majoration de 20% des charges des parties, il faut notamment relever que le conjoint débirentier ne saurait être réduit purement et simplement au minimum vital élargi du droit des poursuites au sens de l'art. 93
LP. Ce seuil, qui vise à protéger les intérêts de créanciers tiers, ne permet normalement pas de mener une existence convenable. Or, on ne peut exiger du conjoint débirentier, en principe appelé à verser une contribution d'entretien pendant de nombreuses années, qu'il se restreigne à un niveau de vie à ce point modeste pendant une période aussi longue, alors que l'art. 93
LP lui-même interdit de saisir les revenus du débiteur au-delà d'une année (Hausheer/ Spycher, op. cit. 2001, n° 05.93; arrêt non publié 5C.296/2001 du 12 mars 2002, consid. 2c/dd).
5.2.3 La Cour de justice a arrêté la rente à accorder à l'épouse en appliquant la méthode précitée. Dans ce cadre, elle a évalué les revenus de l'époux à 6'000 fr. et ses charges à 2'200 fr. Compte tenu d'une majoration de 20%, celles-ci s'élevaient à 2'640 fr. (2'200 fr. x 20%), auxquelles il fallait ajouter les pensions dues aux enfants, de 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'150 fr. de 10 à 15 ans et 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà. Quant à la recourante, ses revenus étaient nuls, tandis que ses charges ascendaient à 3'542 fr. Au vu de ces éléments, la Cour de justice a décidé de fixer la pension de l'épouse à 1'500 fr., relevant que ce montant entraînait pour l'époux, compte tenu des paliers relatifs aux pensions des enfants, des charges atteignant 6'140 fr. jusqu'au 7 mai 2001 pour augmenter progressivement jusqu'à 6'740 fr. dès le 7 août 2008.
Dans ces circonstances, on ne discerne pas en quoi une augmentation de 20% des charges de la recourante aurait pu modifier le montant de la contribution d'entretien fixée par les juges cantonaux, pas plus qu'on ne voit en quoi ceux-ci auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en arrêtant ladite pension à 1'500 fr. Tel est d'autant moins le cas qu'ils ont expressément reconnu que ce montant ne suffisait pas à couvrir les besoins de l'épouse, mais que le minimum vital du débirentier interdisait d'aller au-delà, la recourante pouvant toutefois, en application de l'art. 129 al. 3
CC, solliciter l'augmentation de la rente allouée dans le délai de cinq ans à compter du divorce, si la situation du débirentier devait s'améliorer.
5.3 La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir limité la durée de la contribution d'entretien à l'accession de l'époux à la retraite, le 30 septembre 2025, alors qu'elle réclamait une rente à vie.
5.3.1 L'autorité cantonale a justifié la limitation litigieuse en se référant au partage entre les conjoints des avoirs professionnels de l'époux. A cet égard, elle a exposé qu'il n'y avait pas lieu, compte tenu de cette répartition, "de considérer que l'épouse divorcée subira un déficit de prévoyance à cause du mariage, mais bien plutôt à cause de son défaut d'activité lucrative postérieurement au prononcé du divorce."
5.3.2 Comme il a été rappelé ci-dessus (consid. 5.2.1), l'obligation d'entretien post-divorce subsiste aussi longtemps que l'époux bénéficiaire n'a pas acquis son indépendance financière, étant précisé que l'étendue de cette contribution dépend des revenus du débirentier.
L'arrêt attaqué ne renseigne aucunement sur la situation économique probable de chaque conjoint au moment de la retraite de l'époux, le 30 septembre 2025, date à laquelle la recourante aura elle-même 72 ans. On ne connaît ni leurs revenus, ni leurs charges incompressibles. Dans ces conditions, la Cour de céans n'est pas en mesure d'examiner si le prononcé incriminé viole le droit fédéral en supprimant dès le jour précité l'obligation d'entretien imposée à l'époux. Il sied dès lors d'annuler l'arrêt querellé sur ce point et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Encore peut-on préciser que, dès lors que l'époux n'a pas recouru devant le Tribunal fédéral et que l'art. 63 al. 1
OJ interdit la reformatio in pejus, la Cour de céans est dispensée d'examiner si la contribution d'entretien devrait prendre fin ou subir une diminution lorsque la recourante elle-même atteindra l'âge de la retraite et bénéficiera des rentes AVS et LPP.
6.
Enfin, la recourante affirme que la Cour de justice a violé l'art. 286
CC en refusant d'astreindre l'intimé à prendre en charge, à certaines conditions, d'éventuels frais dentaires, orthodontiques et de lunettes des enfants.
Les juges cantonaux ont considéré qu'il n'y avait "pas lieu de prévoir le versement d'une contribution spéciale au sens de l'art. 286 al. 1
CC dans la mesure où il n'est ni prouvé ni rendu vraisemblable que des changements déterminés (et nécessaires) interviendront dans les besoins des enfants."
L'alinéa 1 de l'art. 286
CC permet de fixer, déjà dans le jugement de divorce, des modifications de la contribution d'entretien fondées sur des changements "déterminés". Cette disposition n'est applicable qu'en présence de changements durables, notables et vraisemblables. Dans la pratique, il s'agit surtout de l'échelonnement des contributions en fonction de l'âge de l'enfant et de leur indexation au coût de la vie (Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, nos 10 ss ad art. 286
CC). Quant à l'alinéa 3, relatif à la survenance de besoins extraordinaires imprévus, il ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet d'imposer un versement unique pour une nécessité particulière de l'enfant, limitée dans le temps, non prévue lors de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être couverte par cette dernière. Tel est typiquement le cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur (Wullschleger, Praxiskommentar, op. cit., n° 18 ad art. 286
CC; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, nos 408 ss; Message, op. cit., p. 165).
En l'occurrence, les frais en cause ne sont pas déterminables, ni durables, ni suffisamment vraisemblables. En effet, la recourante n'a pas allégué la probabilité concrète que des traitements dentaires, orthodontiques ou de lunettes seraient nécessaires à l'avenir, encore moins chiffré leur coût. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Cour de justice a refusé d'appliquer l'art. 286 al. 1
CC. Si l'éventualité de tels soins devait se réaliser, il appartiendrait dès lors à la recourante de réclamer à ce moment-là, en vertu de l'alinéa 3 de l'art. 286
CC, un versement approprié.
7.
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis en tant que recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale, en application de l'art. 64 al. 1
OJ, pour qu'elle complète l'état de fait et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante n'ayant gain de cause que dans une certaine mesure, les frais de justice seront mis à sa charge et à celle de l'intimé, à hauteur de trois quarts et un quart respectivement (art. 156 al. 3
OJ). En outre, la recourante versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens réduits (art. 159 al. 3
OJ). Par ailleurs, il n'y a pas lieu de modifier le prononcé attaqué en ce qui concerne les dépens de l'instance cantonale (art. 159 al. 6
OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis en tant que recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des parties, à hauteur de 1'500 fr. pour la recourante et de 500 fr. pour l'intimé.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 20 décembre 2002
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:
Tribunal federal
{T 0/2}
5C.180/2002 /frs
Arrêt du 20 décembre 2002
IIe Cour civile
Les juges fédéraux Bianchi, président,
Nordmann, Escher,
greffière Revey.
Dame X.________ (épouse),
défenderesse et recourante, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève,
contre
X.________, (époux),
demandeur et intimé, représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, 41, rue de la Terrassière, 1207 Genève.
art. 125
|
SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
||||||
| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
|
SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
||||||
| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
(recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 juin 2002).
Faits:
A.
X.________, né le 14 septembre 1960, et dame X.________ née le 25 mai 1953, se sont mariés à Genève le 21 août 1987. Deux enfants sont issus de leur union, soit J.________, né le 8 mai 1991, et A.________, née le 7 août 1993.
Le 8 novembre 2001, le Tribunal de première instance du canton de Genève a, notamment, prononcé le divorce des époux, attribué à l'épouse l'autorité parentale et la garde des enfants et réglé le droit de visite du père. S'agissant des contributions d'entretien en faveur des enfants, il a condamné le père à payer, par mois et d'avance, par enfant, outre les allocations familiales ou d'études éventuellement versées au débiteur, moyennant indexation, 1'400 fr. jusqu'à 10 ans, 1'600 fr. de 10 à 15 ans et 1'800 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation sérieuse et régulière. Il a en outre condamné l'époux à prendre en charge à concurrence de 50% les éventuels frais dentaires et orthodontiques des enfants, ainsi que leurs frais de lunettes qui ne seraient pas couverts par une assurance, ces frais devant faire l'objet d'un devis préalablement accepté par les deux parents. Quant à la pension de la conjointe, le Tribunal de première instance a condamné l'époux à payer, par mois et d'avance, moyennant indexation, 2'500 fr. tant qu'il aura les deux enfants à sa charge financière, 3'000 fr. dès qu'il en aura un seul et 3'500 fr. dès qu'il en sera libéré. Enfin, le Tribunal de première
instance a ordonné à la caisse de pension de l'époux de transférer le montant de 116'165 fr. plus intérêts à celle de la conjointe et condamné encore l'époux à verser à celle-ci 17'098.10 fr. au titre du partage de leurs avoirs bancaires et de la valeur de rachat de la police d'assurance-vie.
B.
Par arrêt du 14 juin 2002, la Chambre civile de la Cour de justice a partiellement admis le recours interjeté par l'époux contre ce prononcé, en ce sens qu'elle a modifié les contributions d'entretien. Ainsi, elle a fixé la pension des enfants à 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'150 fr. de 10 à 15 ans et 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation sérieuse et régulière. Sous cet angle, elle a encore annulé la participation du père aux frais dentaires, orthodontiques et de lunettes des enfants. S'agissant de la rente de l'épouse, la Cour de justice l'a arrêtée à 1'500 fr. jusqu'au 30 septembre 2025. De plus, constatant qu'il n'était pas possible, en l'état, de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable de la crédirentière, la Cour de justice a prononcé que l'épouse pourra, en application de l'art. 129 al. 3
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
C.
Contre cet arrêt, dame X.________ dépose un recours en réforme. Sous suite de frais et dépens, elle requiert le Tribunal fédéral, principalement, de condamner l'époux aux contributions d'entretien initialement fixées par le Tribunal de première instance, participation aux frais dentaires, d'orthodontie et de lunettes y compris. Subsidiairement, elle sollicite l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision après un éventuel complément d'instruction. Parallèlement au présent recours, elle a déposé un recours de droit public (5P.285/2002) qui, par arrêt de ce jour, a été rejeté en tant que recevable.
D.
De son côté, l'intimé sollicite principalement, sous suite de frais et dépens, le rejet du recours dans la mesure où il est recevable. A titre subsidiaire, et en cas de renvoi de la cause à la Cour de justice, il demande qu'il lui doit donné acte du maintien de ses conclusions prises en appel et requiert que l'épouse soit condamnée en tous dépens devant l'autorité cantonale.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a; 128 II 66 consid. 1 et les arrêts cités).
1.1 L'arrêt attaqué tranche une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Formé en temps utile contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton, le recours est recevable au regard des art. 46
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
1.2 Les conclusions actives subsidiaires de l'intimé sont irrecevables, car elles ne visent pas une modification de l'arrêt attaqué par le Tribunal fédéral, partant ne peuvent être qualifiées de recours joint (art. 59 al. 2
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
2.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
3.
La recourante dénonce une violation des art. 51 al. 1 let. c
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
L'arrêt attaqué a retenu ce qui suit:
"[L'intimé] a travaillé comme employé salarié dans une société fiduciaire jusqu'au 31 octobre 2000. Il réalisait alors un revenu d'environ 11'000 fr. par mois. N'ayant aucune chance de devenir partenaire dans cette société, son domaine d'activité a été peu à peu réduit et il a failli perdre son emploi suite à une restructuration.
Son ancien employeur a relevé que la société avait en vue de développer principalement la clientèle internationale de grande taille alors que [l'intimé] s'occupait essentiellement des sociétés PME. Il a toutefois affirmé qu'il aurait pu utiliser ses services dans la nouvelle activité." (partie en fait, p. 5 )
Il ressort ainsi de la décision incriminée que ce n'est pas l'intimé qui a abandonné son poste dans le domaine des PME, rémunéré à hauteur de 11'000 fr., mais la fiduciaire qui a supprimé ce secteur. Dans ces circonstances, et d'autant que l'on ignore quelles auraient été les conditions de cette nouvelle activité, notamment le salaire proposé, il n'est pas contradictoire de ne pas qualifier de volontaire le départ de l'intimé tout en constatant que la société était disposée à l'employer dans le secteur international. Le grief tombe dès lors à faux.
4.
4.1 De l'avis de la recourante, l'arrêt attaqué viole l'art. 8
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
De même, la recourante affirme que la Cour de justice a enfreint l'art. 8
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
4.2 A teneur de l'art. 8
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
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SR 273 BZP Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess Art. 40 |
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| Der Richter würdigt die Beweise nach freier Überzeugung. Er wägt mit das Verhalten der Parteien im Prozesse, wie das Nichtbefolgen einer persönlichen Vorladung, das Verweigern der Beantwortung richterlicher Fragen und das Vorenthalten angeforderter Beweismittel. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
4.3 S'agissant en l'espèce du montant du revenu effectif actuel de l'intimé, les juges cantonaux ne se sont pas fondés exclusivement sur les déclarations de l'intéressé, mais aussi, comme le relève la recourante, sur une attestation du 5 juillet 2001 émanant de sa fiduciaire. Dans ces conditions, on ne saurait dire qu'ils ont considéré comme établi un fait contesté n'ayant pas reçu de commencement de preuve. Par ailleurs, le point de savoir si la Cour de justice a suffisamment tenu compte, dans l'appréciation des preuves, du refus supposé de l'époux de produire d'autres pièces, relève exclusivement du recours de droit public, partant est irrecevable dans le recours en réforme. Le grief de violation de l'art. 8
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 8 |
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| Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. | ||||||
5.
La recourante dénonce diverses violations de l'art. 125
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
||||||
| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
5.1 L'épouse soutient que la Cour de justice aurait dû calculer la contribution d'entretien en tenant compte d'un revenu hypothétique de l'époux de 11'000 fr., et non de son revenu réel.
Un revenu hypothétique supérieur au revenu réel peut être imputé au débiteur de contributions d'entretien lorsque celui-ci renonce volontairement ou par négligence à un revenu plus élevé. Encore faut-il qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée du débiteur (ATF 128 III 4 consid. 4), la première condition relevant du fait et la seconde du droit (ATF 126 III 10 consid. 2b). La jurisprudence a toutefois laissé indécise la question de l'opportunité d'exiger de telles conditions lorsque le débiteur agit dans l'intention délibérée de nuire (ATF 128 III 4 consid. 4a in fine).
En l'occurrence, un tel dessein de nuire n'est pas en cause et l'arrêt attaqué retient un revenu réel de l'intimé de 5'000 à 6'000 fr. sans faire état d'une possibilité pour l'intimé d'obtenir davantage. La Cour de céans étant liée par l'état de fait du prononcé incriminé, la question de savoir si l'on peut raisonnablement exiger de l'époux qu'il augmente ses gains ne se pose pas (cf. consid. 2 supra).
5.2 La recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir fixé la contribution d'entretien à 1'500 fr. En particulier, elle leur reproche d'avoir omis, pour déterminer ce montant, d'augmenter ses charges incompressibles de 20% alors qu'ils ont accordé une telle majoration à l'intimé.
5.2.1 Selon l'art. 125
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
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| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
Sous l'angle de sa durée, l'obligation d'entretien ne subsiste que pendant le temps nécessaire à l'époux pour retrouver son autonomie financière, y compris du point de vue de la prévoyance vieillesse (Heinz Hausheer/Annette Spycher, Unterhalt nach neuem Scheidungsrecht, Berne 2001, n° 05.163 ss).
Comme sous l'ancien droit, la loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la rente (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n° 118 ad art. 125
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
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| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 4 |
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| Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. | ||||||
5.2.2 Une des méthodes permettant de déterminer la contribution d'entretien due est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources respectives des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Il en va cependant différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables ou, au contraire, serrées ou déficitaires (Hausheer/Spycher, op. cit., nos 05.88 ss; mêmes auteurs, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, n° 08.69; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, nos 3.55 ss; Ingeborg Schwenzer, Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, nos 75 ss ad art. 125
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
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| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 125 |
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| Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. | ||||||
| Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: | ||||||
| die Aufgabenteilung während der Ehe; | ||||||
| die Dauer der Ehe; | ||||||
| die Lebensstellung während der Ehe; | ||||||
| das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; | ||||||
| Einkommen und Vermögen der Ehegatten; | ||||||
| der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; | ||||||
| die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; | ||||||
| die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. | ||||||
| Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: | ||||||
| ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; | ||||||
| ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; | ||||||
| gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. | ||||||
Quant à la question d'une majoration de 20% des charges des parties, il faut notamment relever que le conjoint débirentier ne saurait être réduit purement et simplement au minimum vital élargi du droit des poursuites au sens de l'art. 93
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SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 93 [1] |
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| Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. | ||||||
| Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist. | ||||||
| Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an. | ||||||
| Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Eingefügt durch Ziff. III des BG vom 18. März 2022 (Vollstreckung der Prämienzahlungspflicht), in Kraft seit 1. Juli 2024 (AS 2023 678; BBl 2021 745, 1058). | ||||||
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SR 281.1 SchKG Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) Art. 93 [1] |
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| Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. | ||||||
| Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist. | ||||||
| Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an. | ||||||
| Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 16. Dez. 1994, in Kraft seit 1. Jan. 1997 (AS 1995 1227; BBl 1991 III 1). [2] Eingefügt durch Ziff. III des BG vom 18. März 2022 (Vollstreckung der Prämienzahlungspflicht), in Kraft seit 1. Juli 2024 (AS 2023 678; BBl 2021 745, 1058). | ||||||
5.2.3 La Cour de justice a arrêté la rente à accorder à l'épouse en appliquant la méthode précitée. Dans ce cadre, elle a évalué les revenus de l'époux à 6'000 fr. et ses charges à 2'200 fr. Compte tenu d'une majoration de 20%, celles-ci s'élevaient à 2'640 fr. (2'200 fr. x 20%), auxquelles il fallait ajouter les pensions dues aux enfants, de 1'000 fr. jusqu'à 10 ans, 1'150 fr. de 10 à 15 ans et 1'300 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà. Quant à la recourante, ses revenus étaient nuls, tandis que ses charges ascendaient à 3'542 fr. Au vu de ces éléments, la Cour de justice a décidé de fixer la pension de l'épouse à 1'500 fr., relevant que ce montant entraînait pour l'époux, compte tenu des paliers relatifs aux pensions des enfants, des charges atteignant 6'140 fr. jusqu'au 7 mai 2001 pour augmenter progressivement jusqu'à 6'740 fr. dès le 7 août 2008.
Dans ces circonstances, on ne discerne pas en quoi une augmentation de 20% des charges de la recourante aurait pu modifier le montant de la contribution d'entretien fixée par les juges cantonaux, pas plus qu'on ne voit en quoi ceux-ci auraient abusé de leur pouvoir d'appréciation en arrêtant ladite pension à 1'500 fr. Tel est d'autant moins le cas qu'ils ont expressément reconnu que ce montant ne suffisait pas à couvrir les besoins de l'épouse, mais que le minimum vital du débirentier interdisait d'aller au-delà, la recourante pouvant toutefois, en application de l'art. 129 al. 3
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
5.3 La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir limité la durée de la contribution d'entretien à l'accession de l'époux à la retraite, le 30 septembre 2025, alors qu'elle réclamait une rente à vie.
5.3.1 L'autorité cantonale a justifié la limitation litigieuse en se référant au partage entre les conjoints des avoirs professionnels de l'époux. A cet égard, elle a exposé qu'il n'y avait pas lieu, compte tenu de cette répartition, "de considérer que l'épouse divorcée subira un déficit de prévoyance à cause du mariage, mais bien plutôt à cause de son défaut d'activité lucrative postérieurement au prononcé du divorce."
5.3.2 Comme il a été rappelé ci-dessus (consid. 5.2.1), l'obligation d'entretien post-divorce subsiste aussi longtemps que l'époux bénéficiaire n'a pas acquis son indépendance financière, étant précisé que l'étendue de cette contribution dépend des revenus du débirentier.
L'arrêt attaqué ne renseigne aucunement sur la situation économique probable de chaque conjoint au moment de la retraite de l'époux, le 30 septembre 2025, date à laquelle la recourante aura elle-même 72 ans. On ne connaît ni leurs revenus, ni leurs charges incompressibles. Dans ces conditions, la Cour de céans n'est pas en mesure d'examiner si le prononcé incriminé viole le droit fédéral en supprimant dès le jour précité l'obligation d'entretien imposée à l'époux. Il sied dès lors d'annuler l'arrêt querellé sur ce point et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement. Encore peut-on préciser que, dès lors que l'époux n'a pas recouru devant le Tribunal fédéral et que l'art. 63 al. 1
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
6.
Enfin, la recourante affirme que la Cour de justice a violé l'art. 286
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
Les juges cantonaux ont considéré qu'il n'y avait "pas lieu de prévoir le versement d'une contribution spéciale au sens de l'art. 286 al. 1
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
L'alinéa 1 de l'art. 286
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
En l'occurrence, les frais en cause ne sont pas déterminables, ni durables, ni suffisamment vraisemblables. En effet, la recourante n'a pas allégué la probabilité concrète que des traitements dentaires, orthodontiques ou de lunettes seraient nécessaires à l'avenir, encore moins chiffré leur coût. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la Cour de justice a refusé d'appliquer l'art. 286 al. 1
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
7.
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis en tant que recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale, en application de l'art. 64 al. 1
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 286 [1] |
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| Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert. | ||||||
| Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf. | ||||||
| Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten. [2] | ||||||
| [1] Fassung gemäss Ziff. I 1 des BG vom 25. Juni 1976, in Kraft seit 1. Jan. 1978 (AS 1977 237; BBl 1974 II 1). [2] Eingefügt durch Ziff. I 4 des BG vom 26. Juni 1998, in Kraft seit 1. Jan. 2000 (AS 1999 1118; BBl 1996 I 1). | ||||||
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SR 210 ZGB Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 Art. 129 |
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| Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. | ||||||
| Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. | ||||||
| Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. | ||||||
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis en tant que recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des parties, à hauteur de 1'500 fr. pour la recourante et de 500 fr. pour l'intimé.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 20 décembre 2002
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:
Répertoire des lois
CC 4
CC 8
CC 125
CC 129
CC 286
LP 93
OJ 46OJ 48OJ 51OJ 52OJ 54OJ 55OJ 59OJ 63OJ 64OJ 156OJ 159
PCF 40
|
RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 4 |
||||||
| Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. | ||||||
|
RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 8 |
||||||
| Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 125 |
||||||
| Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. | ||||||
| Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: | ||||||
| la répartition des tâches pendant le mariage; | ||||||
| la durée du mariage; | ||||||
| le niveau de vie des époux pendant le mariage; | ||||||
| l'âge et l'état de santé des époux; | ||||||
| les revenus et la fortune des époux; | ||||||
| l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; | ||||||
| la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; | ||||||
| les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. | ||||||
| L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: | ||||||
| a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; | ||||||
| a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; | ||||||
| a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. | ||||||
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RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 129 |
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| Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce. | ||||||
| Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce. | ||||||
| Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors. | ||||||
|
RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 286 [1] |
||||||
| Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie. | ||||||
| Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. | ||||||
| Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Introduit par le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1). | ||||||
|
RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 93 [1] |
||||||
| Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. | ||||||
| Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). | ||||||
| Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. | ||||||
| Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours. [2] | ||||||
| [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introduit par le ch. III de la LF du 18 mars 2022 (Exécution de l'obligation de payer les primes), en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2023 678; FF 2021 745, 1058). | ||||||
|
RS 273 PCF Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale Art. 40 |
||||||
| Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis. | ||||||
Répertoire ATF
Décisions dès 2000
FF