Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 875/2014
Urteil vom 20. Mai 2015
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ruth Schierbaum,
Beschwerdeführer,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
unentgeltliche Rechtspflege (Kindesschutz),
Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 1. Oktober 2014.
Sachverhalt:
A.
A.________ und B.________ sind die Eltern zweier Söhne, C.________ (geb. 2008) und D.________ (geb. 2010). In einem Eheschutzurteil vom 16. Oktober 2012 gewährte der Amtsgerichtspräsident von Olten-Gösgen dem Vater das Recht, seine Kinder jedes zweite Wochenende von Samstag, 14.00 Uhr, bis Sonntag, 18.00 Uhr, besuchsweise zu sich zu nehmen.
B.
Ende Mai/Anfang Juni 2013 nahm die Staatsanwaltschaft Lenzburg Ermittlungen gegen A.________ wegen Verdachts sexueller Handlungen mit den Kindern auf. Auf Gesuch der Mutter sistierte die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) Olten-Gösgen mit superprovisorischen Verfügungen vom 7. und 19. Juni 2013 das Besuchsrecht "vorläufig bis auf weiteres". Für die Kinder wurde eine Verfahrensbeistandschaft nach Art. 314a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. |
|
1 | L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. |
2 | Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés. |
3 | L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
|
1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
|
1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
C.
A.________ ergriff am 29. September 2014 Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn. Im Wesentlichen verlangte er, dem Besuchsrechtsbeistand aufzutragen, die Regelung des persönlichen Verkehrs schrittweise bis spätestens 31. März 2015 so wiederherzustellen, wie sie der Eheschutzrichter am 16. Oktober 2012 getroffen hatte (s. Bst. A). Für das Beschwerdeverfahren ersuchte er um unentgeltliche Rechtspflege. Er bat darum, ihm die unterzeichnete Anwältin als unentgeltliche Rechtsbeiständin zu bestellen. Mit Verfügung vom 1. Oktober 2014 wies der Präsident des Verwaltungsgerichts das Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung ab (Ziffer 5).
D.
Mit Eingabe vom 6. November 2014 wendet sich A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er stellt das Begehren, Ziffer 5 der Verfügung vom 1. Oktober 2014 aufzuheben und ihm die unterzeichnete Anwältin als unentgeltliche Rechtsbeiständin zu bestellen. Eventuell sei die Sache zur weiteren Prüfung seines Armenrechtsgesuchs an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen. Auch für das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren ersucht der Beschwerdeführer um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn hält mit Eingabe vom 7. Mai 2015 (Datum der Postaufgabe) an der angefochtenen Verfügung fest und beantragt, die Beschwerde kostenfällig abzuweisen. Die Vernehmlassung wurde dem Beschwerdeführer zur Wahrung des rechtlichen Gehörs zugestellt.
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen eine Verfügung des Verwaltungsgerichts, die ihm für das kantonale Rechtsmittelverfahren die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands versagt. Der Entscheid erging mittels einer selbständigen, vorab eröffneten Verfügung. Er ist also ein Zwischenentscheid, der nach der Rechtsprechung einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
ist einzutreten.
2.
Der Streit dreht sich vor Bundesgericht einzig um die Frage, ob der Beschwerdeführer zur Wahrung seiner Rechte im kantonalen Beschwerdeverfahren auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand angewiesen ist. Als gesetzliche Grundlage seines Entscheids nennt das Verwaltungsgericht § 76 Abs. 1 des solothurnischen Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 15. November 1970 (VRG; BGS 124.11). Es wendet das kantonale Verfahrensrecht gestützt auf die gesetzlichen Verweise in Art. 440 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 440 - 1 L'autorité de protection de l'adulte est une autorité interdisciplinaire. Elle est désignée par les cantons. |
|
1 | L'autorité de protection de l'adulte est une autorité interdisciplinaire. Elle est désignée par les cantons. |
2 | Elle prend ses décisions en siégeant à trois membres au moins. Les cantons peuvent prévoir des exceptions pour des affaires déterminées. |
3 | Elle fait également office d'autorité de protection de l'enfant. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
der Vorinstanz gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.
Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, dass sich aus dem solothurnischen Prozessrecht ein Armenrechtsanspruch ergibt, der über die in Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Rechtsfragen und der Unübersichtlichkeit des Sachverhalts fallen auch in der Person des Betroffenen liegende Gründe in Betracht, wie etwa seine Fähigkeit, sich im Verfahren zurechtzufinden (BGE 128 I 225 E. 2.5.2 S. 233; 122 I 49 E. 2c/bb S. 51 f., 276 E. 3a). Die sachliche Notwendigkeit eines anwaltlichen Beistands wird nicht allein dadurch ausgeschlossen, dass das in Frage stehende Verfahren von der Offizialmaxime oder dem Untersuchungsgrundsatz beherrscht wird, die Behörde also gehalten ist, an der Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhalts mitzuwirken (BGE 125 V 32 E. 4b S. 36 mit Hinweisen; bestätigt in den Urteilen 5A 395/2012 vom 16. Juli 2012 E. 4.4.2 und 5A 597/2010 vom 6. Oktober 2010 E. 2.2).
Ersucht eine Partei - wie hier der Beschwerdeführer - erstmals in einem Rechtsmittelverfahren um die unentgeltliche Verbeiständung, so ist auch die Frage, ob sie zur Wahrung ihrer Rechte auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand angewiesen ist, mit Blick auf das konkret betroffene Rechtsmittelverfahren zu prüfen. Die Ausgangslage ist vergleichbar mit der Beurteilung der Erfolgsaussichten eines Rechtsmittels, bezüglich derer es ausschliesslich darauf ankommt, ob das Rechtsmittel prozessual unzulässig oder aussichtslos ist, und nicht darauf, dass die um das Armenrecht ersuchende Partei überhaupt erst ein Verfahren anstrengen muss (Urteil 5D 158/2013 vom 24. September 2013 E. 3 mit Hinweisen).
4.
Das Verwaltungsgericht verweigert dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Verbeiständung mit der Begründung, der Streit betreffe die Modalitäten des Besuchsrechts und konkret die Frage, ob der persönliche Verkehr weiter ausgedehnt werden soll. Die Regelung dieser Fragen greife nicht besonders stark in die Rechtsstellung des Beschwerdeführers ein und gebiete es nicht, ihm eine unentgeltliche Rechtsbeiständin zur Seite zustellen. Der Beschwerdeführer bestreitet diese Sichtweise. Er beteuert, sich vor dem Verwaltungsgericht gegen eine Beschränkung des persönlichen Verkehrs zu wehren, die gegen seinen Willen angeordnet worden sei. Bei der Verfügung eines begleiteten Besuchsrechts handele es sich "generell um einen schweren Eingriff in die Rechte des Vaters und der Kinder". Welche Bewandtnis es damit hat, kann offenbleiben. Das zeigen die nachfolgenden Erwägungen.
5.
Ob der Beschwerdeführer sich im Verfahren selbst zurechtfinden kann oder auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand angewiesen ist, beurteilt sich hier mit Blick auf ein Rechtsmittelverfahren. Die Entscheidung, eine Verfügung oder ein Urteil anzufechten und einer Rechtsmittelinstanz zur (gerichtlichen) Überprüfung vorzulegen, ist allein dem Rechtsunterworfenen überlassen. Dies gilt auch im Anwendungsbereich von Untersuchungs- und Offizialmaxime. Wie der Beschwerdeführer zu Recht betont, entbinden diese Verfahrensgrundsätze eine Partei nicht davon, vor der Rechtsmittelbehörde Anträge zu stellen, mit Blick auf die Überprüfung gegebenenfalls den Sachverhalt aufzuarbeiten und der Rechtsmittelinstanz erklären, weshalb es nicht beim angefochtenen Entscheid bleiben soll. Ebenso ist dem Beschwerdeführer darin beizupflichten, dass der Rechtsunterworfene den fraglichen Entscheid zunächst in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht verstehen muss, um sich ein Urteil darüber bilden zu können, ob er ihn anfechten will, und dass dies wiederum entsprechende Kenntnisse der Verfahrenssprache voraussetzt. In der Rechtsmittelbelehrung ihres Entscheids weist die KESB Olten-Gösgen denn auch auf Art. 450 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. |
|
1 | Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. |
2 | Ont qualité pour recourir: |
1 | les personnes parties à la procédure; |
2 | les proches de la personne concernée; |
3 | les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
3 | Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge. |
Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
Der Beschwerdeführer lässt vor Bundesgericht ausführen, er sei "nigerianischer Muttersprache mit Zweitsprache Englisch". Um den Entscheid der KESB Olten-Gösgen zu verstehen und eine Eingabe zu verfassen, würden ihm genügende Deutschkenntnisse fehlen. Der Beschwerdeführer präzisiert damit die Begründung des Gesuchs um unentgeltliche Verbeiständung in seiner kantonalen Beschwerde. Schon dort weist er darauf hin, dass er mangels genügender Rechts- und Sprachkenntnisse auf eine Rechtsvertretung angewiesen sei. Das Verwaltungsgericht stellt diese fehlenden Kenntnisse der Verfahrenssprache weder im angefochtenen Entscheid noch in seiner Vernehmlassung in Abrede. Da es um ein Rechtsmittelverfahren geht, rechtfertigt nach dem Gesagten der Untersuchungsgrundsatz keine besonders restriktive Handhabung der Voraussetzungen, unter denen die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands für ein Rechtsmittelverfahren wie dasjenige nach Art. 450 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. |
|
1 | Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. |
2 | Ont qualité pour recourir: |
1 | les personnes parties à la procédure; |
2 | les proches de la personne concernée; |
3 | les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. |
3 | Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge. |
fehlenden Sprachkenntnissen übersieht das Verwaltungsgericht eine tatsächliche Schwierigkeit, die in der Person des Beschwerdeführers liegt und angesichts derer er das Rechtsmittelverfahren nicht auf sich alleine gestellt führen kann - unabhängig davon, wie stark der Entscheid der KESB Olten-Gösgen in seine Rechtsstellung eingreift. Entgegen der Meinung des Verwaltungsgerichts kann auch nicht gesagt werden, dass sich der Beschwerdeführer mit einer Unterstützung zufrieden geben müsste, die allein auf die Hilfe in sprachlicher Hinsicht ausgerichtet wäre. Indem es einen unentgeltlichen Rechtsbeistand zur Wahrung der Rechte des Beschwerdeführers im kantonalen Beschwerdeverfahren nicht für notwendig hält, verletzt das Verwaltungsgericht Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6.
Die Beschwerde ist also begründet. Sie ist gutzuheissen. Zu den weiteren Vorbringen, mit denen der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Beurteilung in Frage stellt, braucht sich das Bundesgericht bei diesem Ergebnis nicht zu äussern. Der Beschwerdeführer erläutert vor Bundesgericht überdies, dass es ihm an den erforderlichen Mitteln zur Finanzierung des fraglichen Rechtsmittelverfahrens fehlt und seine dort gestellten Begehren nicht aussichtslos sind. Der angefochtene Entscheid äussert sich nicht zu diesen weiteren Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung. Fehlt es diesbezüglich aber an einer kantonalen Beurteilung, kann das Bundesgericht diese Fragen nicht von sich aus beantworten. Die angefochtene Verfügung ist deshalb im fraglichen Punkt aufzuheben und die Sache zur weiteren Behandlung des Armenrechtsgesuchs an das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn zurückzuweisen (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das Verfahren vor Bundesgericht gegenstandslos.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Ziffer 5 der Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 1. Oktober 2014 wird aufgehoben. Die Sache wird zur weiteren Behandlung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung an das Verwaltungsgericht zurückgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Der Kanton Solothurn hat Rechtsanwältin Ruth Schierbaum für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 1'500.-- zu bezahlen.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Mai 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: V. Monn