Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_682/2009

Urteil vom 20. April 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Marazzi,
Gerichtsschreiber Gysel.

Verfahrensbeteiligte
X.________ AG,
Beschwerdeführerin,

gegen

Z.________,
vertreten durch Advokat Dr. David Jenny,
Beschwerdegegnerin,

Gegenstand
Konkurseröffnung,

Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 3. September 2009.

Sachverhalt:

A.
Auf Begehren von Z.________ eröffnete der Zivilgerichtspräsident von Basel-Stadt den Konkurs über die X.________ AG.

Mit Urteil vom 3. September 2009 erkannte das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, die von der X.________ AG erhobene Berufung werde abgewiesen und das Konkurserkanntnis bestätigt.

B.
Die X.________ AG verlangt mit einer als "Zivilrechtliche Beschwerde und vorsorgliche Verfassungsbeschwerde" bezeichneten Eingabe vom 10. Oktober 2009 die Aufhebung des appellationsgerichtlichen Entscheids vom 3. September 2009 und die Einstellung des Konkursverfahrens. Daneben stellt sie unter anderem das Prozessbegehren, der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuzuerkennen.

Durch Präsidialverfügung vom 14. Oktober 2009 sind die Gesuche der Beschwerdeführerin um Ansetzung einer Nachfrist zur Ergänzung der Beschwerde und um Aussetzung des Beschwerdeverfahrens (bis zur Erledigung des Verfahrens 5A_543/2009) abgewiesen bzw. als gegenstandslos abgeschrieben worden. Gleichzeitig wurden die Verfahrensbeteiligten eingeladen, sich zum Begehren, der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuzuerkennen, vernehmen zu lassen.

Die Beschwerdegegnerin Z.________ hat Abweisung des Gesuchs um Gewährung der aufschiebenden Wirkung beantragt. In ihren Eingaben vom 16. Oktober 2009 bzw.vom 26. Oktober 2009 haben das Konkursamt des Kantons Basel-Stadt und das Appellationsgericht auf einen Antrag zu diesem Prozessbegehren verzichtet. Hingegen hat sich das Appellationsgericht unaufgefordert zur Sache selbst geäussert und dabei beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Der Beschwerdeführerin ist - in dem ebenfalls sie betreffenden Verfahren 5A_674/2009 - gestützt auf eine Verfügung vom 2. November 2009 durch Übermittlung einer Kopie an die von ihr angegebene Zustelladresse davon Kenntnis gegeben worden.

In einer Präsidialverfügung vom 11. November 2009 ist der Beschwerde in dem Sinne aufschiebende Wirkung zuerkannt worden, dass Vollstreckungshandlungen bis zum bundesgerichtlichen Entscheid in der Sache zu unterbleiben haben, d.h. das Konkursverfahren nicht gefördert werden darf.

Mit Verfügung vom 6. Januar 2010 wies der Instruktionsrichter ein Gesuch der Beschwerdegegnerin, der Beschwerde die zuerkannte aufschiebende Wirkung zu entziehen, ab.

Mit Eingabe vom 21. Januar 2010 hat das Konkursamt erklärt, auf eine Vernehmlassung zur Sache zu verzichten. Das Appellationsgericht hat das Gericht mit Zuschrift vom 26. Januar 2010 wissen lassen, es habe keine Ergänzungen zu seiner Eingabe vom 26. Oktober 2009 anzubringen. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Als Entscheid in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegt das Konkurserkanntnis der Beschwerde in Zivilsachen (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die Beschwerde gegen Entscheide des Konkursrichters ist an keinen Streitwert gebunden (Art. 74 Abs. 2 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Der auf Art. 189
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 189 - 1 Le juge informe les parties des lieu, jour et heure où il statuera sur la réquisition de faillite. Il statue, même en l'absence des parties, dans les dix jours à compter du dépôt de la réquisition.
1    Le juge informe les parties des lieu, jour et heure où il statuera sur la réquisition de faillite. Il statue, même en l'absence des parties, dans les dix jours à compter du dépôt de la réquisition.
2    Les art. 169, 170, 172, ch. 3, 173, 173a, 175 et 176 sont applicables.
SchKG beruhende Entscheid ist in einem eigenen Verfahren ergangen und stellt damit einen Endentscheid nach Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG dar. Die Beschwerdeführerin nahm ihn am 18. September 2009 in Empfang, so dass mit der am 10. Oktober 2009 zur Post gebrachten Eingabe die hier geltende Frist von 30 Tagen (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
-3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingehalten ist. Aus der Sicht der angeführten Punkte ist auf die Beschwerde nach dem Gesagten ohne weiteres einzutreten.

2.
2.1 Mit der Beschwerde in Zivilsachen kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), worunter ebenfalls verfassungsmässige Rechte des Bundes fallen (BGE 134 III 379 E. 1.2 S. 382 mit Hinweisen). In der Begründung der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletze (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen. Bei der Willkürrüge (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) ist in der erwähnten Form aufzuzeigen, inwiefern der kantonale Entscheid offensichtlich unhaltbar sein, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen bzw. eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzen oder sonst wie in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderlaufen soll (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 I 149 E. 3.1 S. 153; je mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik, wie sie allenfalls in einem Berufungsverfahren zulässig ist, wird nicht eingetreten (BGE 130 I 258
E. 1.3 S. 261 f. mit Hinweisen).

2.2 Nach Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252). Wird eine willkürliche Feststellung von Tatsachen geltend gemacht, ist neben der Erheblichkeit der gerügten Tatsachenfeststellung für den Ausgang des Verfahrens klar und detailliert darzutun, inwiefern diese offensichtlich unhaltbar sein soll, d.h. mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehe, auf einem offenkundigen Versehen beruhe oder sich sachlich in keiner Weise rechtfertigen lasse (BGE 133 III 393 E. 7.1 S. 398 mit Hinweisen).

3.
Unter Berufung auf Art. 3 (Abs. 1) der Verordnung Nr. 1346/2000 des Rates der Europäischen Union vom 29. Mai 2000 über Insolvenzverfahren macht die Beschwerdeführerin geltend, das Konkursdekret sei von einem (örtlich) nicht zuständigen Richter erlassen worden. Nach der erwähnten Bestimmung seien für die Eröffnung eines Insolvenzverfahrens die Gerichte des Mitgliedstaates zuständig, in dessen Gebiet der Schuldner den Mittelpunkt seiner hauptsächlichen Interessen habe, was in ihrem Fall Deutschland sei.

Die Beschwerdeführerin verkennt, dass die Schweiz nicht Mitglied der Europäischen Union ist und dass auch kein Staatsvertrag besteht, gestützt auf den die angerufene Bestimmung auf sie, die ihren Sitz nach den vorinstanzlichen Feststellungen in Basel hat, anzuwenden wäre (dazu IVO SCHWANDER, Entwicklungen im Internationalen Konkurs- und Sanierungsrecht, Rz. 34, in: Jusletter vom 25. Oktober 2004 [http://jusletter.weblaw.ch]). Zu bemerken ist im Übrigen, dass nach Art. 3 Abs. 1 der erwähnten Verordnung bei Gesellschaften und juristischen Personen bis zum Beweis des Gegenteils vermutet wird, dass der Mittelpunkt ihrer hauptsächlichen Interessen der Ort des satzungsmässigen Sitzes ist.

4.
4.1 Das Appellationsgericht bemerkt, dass keine der in Art. 174 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG für eine Aufhebung der Konkurseröffnung genannten Voraussetzungen (Tilgung oder Hinterlegung des geschuldeten Betrags bzw. Verzicht der Gläubigerschaft auf Durchführung des Konkurses) hier erfüllt sei. Den von der Beschwerdeführerin gegen das Konkurserkanntnis erhobenen Einwänden hält es entgegen, die meisten Beanstandungen seien bereits in anderen gerichtlichen oder in aufsichtsbehördlichen Verfahren vorgebracht und dort als unbegründet abgewiesen worden. Die Vorinstanz erwähnt ausdrücklich die Urteile der kantonalen Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen vom 7. Februar, 6. April und 13. Mai 2009 und die entsprechenden Urteile des Bundesgerichts vom 6. August 2009 (5A_205/2009 und 5A_440/2009) sowie den Schiedsspruch des Einzelrichters U.________ vom 11. Juli 2008 und den sich damit befassenden eigenen Beschwerdeentscheid vom 23. April 2009. Soweit die Beschwerdeführerin erneut Rügen vortrage, über die in den angeführten Entscheiden bereits rechtskräftig befunden worden sei, sei sie damit nicht zu hören. In diesem Zusammenhang werden namentlich das Vorbringen, der Beschwerdegegnerin sei ein Betreuer zur Seite gestellt worden und es sei
ihr deshalb die aktive Betreibungsfähigkeit abzusprechen, sowie die Rüge der Nichtigkeit der Konkursandrohung erwähnt (die damit begründet worden war, die Aufhebung eines Rechtsvorschlags sei nicht schiedsfähig und die Fortsetzungsfrist nach Art. 88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG sei abgelaufen gewesen). Das Appellationsgericht hält dafür, es sei davon auszugehen, dass der der Beschwerdeführerin am 8. Dezember 2005 zugestellte Zahlungsbefehl gültig gewesen und der dagegen erhobene Rechtsvorschlag mit dem durch Entscheid der zuständigen Vollstreckungsrichterin vom 11. Dezember 2008 als vollstreckbar erklärten Schiedsentscheid vom 11. Juli 2008 rechtsgültig beseitigt worden sei.

Ausserdem hat die Vorinstanz auch die zum konkursrichterlichen Verfahren vorgebrachten Rügen verworfen. So sei die Vorladung zur Konkurseröffnungsverhandlung der Beschwerdeführerin entgegen deren Auffassung ordnungsgemäss zugestellt worden: Die Beschwerdeführerin habe ihren Sitz laut Handelsregistereintrag in Basel. Ihre Adresse habe mehrmals geändert und habe sich seit dem 5. März 2009 bei der Y.________ GmbH befunden. Die Anzeige der Verhandlung betreffend Konkurseröffnung sei an diese Adresse gesandt worden. Dorthin sei zuvor schon die Vorladung zu einer Verhandlung vom 18. Mai 2009 zugestellt worden, die dann an den Sitz der Hauptverwaltung der Beschwerdeführerin in S.________ (Deutschland) weitergeleitet worden sei, worauf diese um eine Verschiebung des Termins ersucht habe. Auch wenn die Domizilhalterin die Entgegennahme der Postsendung mit der Vorladung zur Konkurseröffnungsverhandlung verweigert habe, habe es sich um die korrekte Zustelladresse gehandelt. Letzteres zeige sich bereits daran, dass die Beschwerdeführerin in der Begründung ihrer Berufung vom 6. Juli 2009 an die kantonale Instanz selbst von der "X.________ AG, c/o Y.________ GmbH", spreche. Nach kantonalem Recht gelte eine eingeschrieben versandte und mit
Rückschein versehene Gerichtsurkunde als ordnungsgemäss zugestellt, wenn sie einer Person ausgehändigt werde, die nach den postalischen Vorschriften zur Entgegennahme befugt sei; werde die Entgegennahme verweigert oder vereitelt, gelte die Sendung gleichwohl als rechtsgültig zugestellt, da nach der Rechtsprechung für die an einem Prozess Beteiligten die aus dem Grundsatz von Treu und Glauben abgeleitete Pflicht bestehe, dafür zu sorgen, dass ihnen Gerichtsurkunden zugestellt werden könnten. Wenn die Entgegennahme der einschlägigen Postsendung an der von der Beschwerdeführerin als Domizil bezeichneten Adresse verweigert werde oder die Sendung aus organisatorischen Gründen nicht zur Kenntnis der zuständigen Verwaltungsrätin gelange, so liege dies im Risikobereich der Beschwerdeführerin. Deren Hinweis, sie sei eine reine Briefkastenfirma und die Post hätte deshalb an die zuständige Verwaltungsrätin bzw. an den Hauptsitz in Deutschland gesandt werden müssen, sei abwegig, habe doch das gewählte schweizerische Domizil gerade den Zweck, Zustellungen in der Schweiz rechtsgültig vornehmen zu können; wer eine "Briefkastenfirma" betreibe und sich darauf berufe, keinen Briefkasten zu besitzen, handle widersprüchlich. Ebenso wenig seien in
anderer Hinsicht zivilprozessuale Bestimmungen verletzt worden: Im Hinblick auf die Dringlichkeit des Konkurseröffnungsentscheids finde beim Zivilgericht kein Aktenschluss statt und da es sich um ein mündliches Verfahren handle, werde der Entscheid im Anschluss an die Parteiverhandlung eröffnet und (mündlich) begründet; eine schriftliche Begründung werde nicht ausgefertigt.
4.2
4.2.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, Advokat Dr. M.________, der an der vorinstanzlichen Verhandlung vom 3. September 2009 teilgenommen habe, habe keine Terminsvollmacht der Beschwerdegegnerin vorlegen können; selbst wenn eine solche erteilt worden wäre, wäre diese wegen Geschäftsunfähigkeit der Vollmachtgeberin nichtig und deshalb unbeachtlich gewesen; Der Vortrag von Dr. M.________ hätte unter diesen Umständen gar nicht gehört werden dürfen. Diesen Ausführungen ist nicht zu entnehmen, inwiefern Bundesrecht missachtet worden sein soll (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Insbesondere ist keine willkürliche Anwendung des für das Verfahren massgebenden kantonalen Prozessrechts dargetan.
4.2.2 Das von der Beschwerdeführerin zur Zustellung der konkursrichterlichen Vorladung Vorgetragene ist nicht geeignet, eine Verletzung von Bundesrecht darzutun: Nach den von der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellten Feststellungen des Appellationsgerichts hat jene ihren Sitz in Basel und befand sich im entscheidenden Zeitpunkt das Rechtsdomizil im Sinne von Art. 2 lit. c und Art. 117 Abs. 3 der Handelsregisterverordnung (SR 221.411; HRegV) bei der ("c/o") Y.________ GmbH. Unter Rechtsdomizil ist der Ort zu verstehen, wo das eingetragene Unternehmen in seiner Sitzgemeinde tatsächlich erreicht werden kann (Art. 2 lit. c
SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)
ORC Art. 2 Définitions - Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a  entreprise: une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier;
b  domicile: l'adresse où l'entité juridique peut être jointe à son siège.
HRegV); falls das Unternehmen am Sitz über keine eigenen Büros verfügt und mit einer anderen juristischen oder mit einer natürlichen Person eine Vereinbarung besteht, wonach diese die Post entgegennimmt und an die verantwortlichen Organe weiterleitet, wird eine sog. c/o-Adresse eingetragen (MICHAEL GWELESSIANI, Praxiskommentar zur Handelsregisterverordnung, Zürich 2008, Rz 10). Dass das Zivilgericht frühere Mitteilungen an die Adresse der für die Beschwerdeführerin handelnden T.________ in S.________ (Deutschland) gesandt haben soll, findet in den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz keine Stütze, so
dass das Vorbringen mangels Sachverhaltsrüge (vgl. oben E. 2.2) nicht zu hören ist (dazu BGE 134 III 166 E. 2.5 S. 173). Ob es bei der von der Vorinstanz erwähnten anderen Zustellung an die c/o-Adresse der Beschwerdeführerin tatsächlich um die Vorladung für eine Verhandlung vom 18. Mai 2009 gegangen war, was die Beschwerdeführerin in Abrede stellt, ist hier ohne Belang: Mit dem Hinweis auf diese Sendung wollte das Appellationsgericht lediglich aufzeigen, dass die an die Y.________ GmbH adressierte Sendung an die Verwaltung der Beschwerdeführerin in S.________ (Deutschland) weitergeleitet worden sei.

Sodann ist festzuhalten, dass die Weiterleitung von Sendungen, die an die als Domizil bezeichnete Stelle in der Schweiz adressiert werden, Sache der Beschwerdeführerin ist (vgl. GWELESSIANI, a.a.O. Rz 10). Es liegt an dieser, das bei der gewählten Empfangsstelle tätige Personal zu instruieren. Wird die Annahme dort verweigert, hat angesichts der handelsregisterlichen Regelung die Beschwerdeführerin die Folgen einer allfälligen Zustellungsfiktion zu tragen. Die Hinweise auf die krankheitsbedingte Reiseunfähigkeit der für die Beschwerdeführerin handelnden Person und auf eine angebliche Bedrohung mit einem Verbrechen, sind nicht stichhaltig, hätte doch die fragliche Sendung auch auf andere Weise an jene Person gelangen können. Unbehelflich ist auch das Vorbringen, die Beschwerdeführerin habe die Y.________ GmbH nicht als zum Empfang gerichtlicher Mitteilungen bevollmächtigt bezeichnet, zumal nicht etwa vorgebracht wird, es sei ausdrücklich eine andere (als die als Rechtsdomizil publizierte) Adresse angegeben worden.

Inwiefern es - ungeachtet der Veröffentlichung eines Rechtsdomizils im Schweizerischen Handelsamtsblatt - willkürlich sein soll, davon abzusehen, sie im Sinne von § 51 der basel-städtischen Zivilprozessordnung (ZPO) zur Angabe einer Zustelladresse aufzufordern, legt die Beschwerdeführerin nicht dar. In Anbetracht der angeführten Sonderbestimmungen für die im Handelsregister eingetragenen Rechtssubjekte ist ferner auch der Hinweis auf § 33 Ziff. 2 und 3 ZPO betreffend die Zustellung durch Übergabe an eine Drittperson im Allgemeinen bzw. an eine Person mit unbekanntem Wohnort unbehelflich.

Nach dem Gesagten ist davon auszugehen, dass die Vorladung zur Konkursverhandlung als der Beschwerdeführerin rechtmässig zugestellt zu betrachten ist. Von einer Missachtung deren Anspruchs auf rechtliches Gehör kann aus dieser Sicht deshalb keine Rede sein. Es ist unter den dargelegten Umständen auch nicht zu beanstanden, dass der Konkurs in Abwesenheit der Beschwerdeführerin eröffnet wurde (vgl. Art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
SchKG). Soweit diese beanstandet, dass ihr (auch) das Konkurserkanntnis nicht zugestellt worden sei, sind ihre Vorbringen nicht zu hören: Die Rüge hätte schon beim Appellationsgericht erhoben werden können und müssen.
4.2.3 Gemäss Art. 171
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
SchKG spricht das Gericht die Eröffnung des Konkurses aus, sofern nicht einer der in den Art. 172
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 172 - Le juge rejette la réquisition de faillite dans les cas suivants:
1  lorsque l'autorité de surveillance a annulé la commination;
2  lorsqu'il a été accordé au débiteur la restitution d'un délai (art. 33, al. 4) ou le bénéfice d'une opposition tardive (art. 77).
3  lorsque le débiteur justifie par titre que la créance a été acquittée en capital, intérêts et frais ou que le créancier lui a accordé un sursis.
, 173
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
und 173a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173a - 1 Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
1    Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
2    Le tribunal peut aussi ajourner d'office le jugement de faillite lorsqu'un assainissement immédiat ou un concordat paraît possible; il transmet dans ce cas le dossier au juge du concordat.339
3    ...340
SchKG erwähnten Fälle gegeben ist.
4.2.3.1 Die Beschwerdeführerin verweist auf Art. 173 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
SchKG, wonach der Konkursrichter den Entscheid aussetzt und die Sache an die betreibungsrechtliche Aufsichtsbehörde überweist, falls er findet, es sei im vorangegangenen Verfahren eine nichtige Verfügung erlassen worden. Unter Berufung auf KURT AMONN und FRIDOLIN WALTHER (Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 8. Auflage, Bern 2008, § 36 Rz. 40) hält sie dafür, angesichts der Offensichtlichkeit der Nichtigkeit der Konkursandrohung hätte der Zivilgerichtspräsident diesen Mangel vorfrageweise selbst feststellen und das Konkursbegehren abweisen müssen. Die Nichtigkeit der Konkursandrohung erblickt sie darin, dass der Rechtsvorschlag entgegen der Ansicht der Vorinstanz durch den Entscheid der Vollstreckungsrichterin Basel-Stadt vom 11. Dezember 2008, worin diese den Schiedsentscheid vom 11. Juli 2008 als vollstreckbar und die in diesem ausgesprochene Rechtsöffnung als verbindlich erklärte, nicht rechtswirksam beseitigt worden sei; die Beseitigung des Rechtsvorschlags sei nicht schiedsfähig bzw. die Genehmigung der von einem Privaten gewährten Rechtsöffnung durch einen ordentlichen Richter sei im Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz nicht vorgesehen; es sei hier
deshalb gegen dieses verstossen worden.
4.2.3.2 Der Rechtsvorschlag bewirkt die Einstellung der Betreibung (Art. 78 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 78 - 1 L'opposition suspend la poursuite.
1    L'opposition suspend la poursuite.
2    Si le débiteur ne conteste qu'une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.
SchKG). Die Fortsetzung der Betreibung setzt seine rechtskräftige Beseitigung voraus (vgl. BGE 130 III 657 E. 2.1 S. 659; 102 III 133 E. 3 S. 137 mit Hinweisen), und eine Konkursandrohung, die dem Betriebenen zugestellt wird, bevor der von ihm erhobene Rechtsvorschlag gültig beseitigt worden ist, ist in der Tat nichtig (BGE 110 III 13 E. 1 S. 15; vgl. auch BGE 92 III 55 S. 56, mit Hinweisen, und die Urteile der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts 7B.29/2002 vom 14. März 2002 [E. 2c] und 7B.25/2005 vom 22. Februar 2005 [E. 7]).
4.2.3.3 In einem Urteil vom 19. August 2005 hob die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts eine Konkursandrohung mit der Begründung auf, die Rechtsöffnung sei durch ein Schiedsgericht erteilt worden, die Beseitigung des Rechtsvorschlags sei als vollstreckungsrichterliche Tätigkeit jedoch nicht schiedsfähig (7B.95/2005, E. 4.3; im gleichen Sinne das Urteil der II. Zivilabteilung 5P.55/1990 vom 7. März 1990, E. 2). Wird in einem Schiedsspruch (auch) der Rechtsvorschlag beseitigt, hat dies indessen nicht etwa die Nichtigkeit des Entscheids als solchen zur Folge. Einem (im Sinne von Art. 44
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 78 - 1 L'opposition suspend la poursuite.
1    L'opposition suspend la poursuite.
2    Si le débiteur ne conteste qu'une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.
des Konkordats vom 27. März 1969 über die Schiedsgerichtsbarkeit (KSG) bzw. - bei einem ausländischen Schiedsspruch - im Sinne von Art. 194
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 194 - La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères160.
IPRG in Verbindung mit dem New Yorker-Übereinkommen vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche [SR 0.277.12]) vollstreckbar erklärten Schiedsentscheid kann durchaus die Eigenschaft eines definitiven Rechtsöffnungstitels im Sinne von Art. 80 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG zukommen (dazu BGE 130 III 125 ff.; 117 III 57 ff.; AMONN/WALTHER, a.a.O. § 19 Rz. 38 und 40; DANIEL STAEHELIN, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, Basel 1998, Rz. 16 und
93 f. zu Art. 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG).
4.2.3.4 Das Appellationsgericht geht offensichtlich davon aus, die Vollstreckungsrichterin des Kantons Basel-Stadt (Zivilgerichtspräsidentin) habe in ihrer Verfügung vom 11. Dezember 2008 nicht nur den Schiedsentscheid vom 11. Juli 2008 für vollstreckbar erklärt, sondern - mit ihrer Anordnung, die Beseitigung des Rechtsvorschlags in jenem Entscheid werde "verbindlich erklärt" - zugleich (als Rechtsöffnungsrichterin) der Beschwerdegegnerin Rechtsöffnung erteilt.
4.2.3.4.1 Die Vorinstanz übersieht, dass die Beseitigung des Rechtsvorschlags durch das Schiedsgericht nach dem oben (E. 4.2.3.3) Ausgeführten von vornherein keinerlei Wirkung entfalten konnte. Es ist so zu halten, wie wenn im Schiedsentscheid die fragliche Anordnung gar nicht getroffen worden wäre. Mit anderen Worten war nichts vorhanden, das hätte verbindlich erklärt werden können. Der Wortlaut der den Rechtsvorschlag betreffenden Verfügung lässt übrigens nicht auf eine eigenständige Beseitigung des Rechtsvorschlags durch die Vollstreckungsrichterin schliessen. Ausserdem wäre diese zur Erteilung der Rechtsöffnung gar nicht zuständig gewesen: Nach § 7b (Ingress in Verbindung mit Ziff. 2) des basel-städtischen EG zum SchKG fällt die Bewilligung der Rechtsöffnung nur bei einem Betrag von weniger als 20'000 Franken in die Kompetenz des Einzelrichters; ist dieser Betrag - wie hier, wo die Konkursforderung sich auf über 500'000 Franken beläuft - überschritten, hat das Dreiergericht über die Beseitigung des Rechtsvorschlags zu befinden.
4.2.3.4.2 Die im dargelegten Sinne fehlerhafte vollstreckungsrichterliche Verfügung vom 11. Dezember 2008 wurde nicht innert vorgeschriebener Frist angefochten. Indessen stellt sich die Frage einer - jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden zu beachtenden - Nichtigkeit. Nichtig ist ein Entscheid dann, wenn ihm ein besonders schwerer, offensichtlicher oder zumindest leicht erkennbarer Mangel anhaftet und die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird; als Nichtigkeitsgründe fallen vorab funktionelle und sachliche Unzuständigkeit der entscheidenden Behörde sowie krasse Verfahrensfehler in Betracht; inhaltliche Mängel einer Entscheidung führen nur ausnahmsweise zur Nichtigkeit (BGE 133 II 366 E. 3.2 S. 367 mit Hinweisen). Bei der hier in Frage stehenden Verbindlicherklärung der schiedsgerichtlichen Aufhebung des Rechtsvorschlags handelt es sich um einen schweren und offensichtlichen Mangel, der die Verfügung der Zivilgerichtspräsidentin vom 11. Dezember 2008 in diesem Punkt als nichtig erscheinen lässt. Der Annahme der Nichtigkeit steht keine ernsthafte Beeinträchtigung der Rechtssicherheit entgegen, zumal der Konkurs vor weniger als einem Jahr eröffnet wurde und seine Wirkungen
seit Erlass der bundesgerichtlichen Präsidialverfügung vom 11. November 2009 ohnehin auf verwaltende Massnahmen beschränkt sind.
4.2.3.4.3 Soweit die Zivilgerichtspräsidentin in ihrer Verfügung vom 11. Dezember 2008 den Schiedsentscheid als vollstreckbar erklärt hat, liegt eine Bescheinigung der Vollstreckbarkeit des Schiedsspruchs vor (dazu Art. 44 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
KSG bzw. Art. 193 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 193 - 1 Chaque partie peut déposer, à ses frais, une expédition de la sentence auprès du juge du siège du tribunal arbitral.158
1    Chaque partie peut déposer, à ses frais, une expédition de la sentence auprès du juge du siège du tribunal arbitral.158
2    Le juge du siège du tribunal arbitral certifie, sur requête d'une partie, que la sentence est exécutoire.159
3    À la requête d'une partie, le tribunal arbitral certifie que la sentence a été rendue conformément aux dispositions de la présente loi; un tel certificat vaut dépôt.
IPRG). Es ist nichts ersichtlich, was die Nichtigkeit auch dieser Feststellung zur Folge haben könnte. Insofern ist im Schiedsspruch vom 11. Juli 2008 ein Rechtsöffnungstitel zu erblicken (dazu oben E. 4.2.3.3). Die Beschwerdegegnerin, die sich mit dem Vorbringen begnügt, der Richter, der die Vollstreckungsbescheinigung ausstelle, sei befugt, die Beseitigung des Rechtsvorschlags durch ein schweizerisches Schiedsgericht für verbindlich zu erklären, macht selbst nicht geltend, dass sie gestützt auf den vollstreckbar erklärten Schiedsentscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
SchKG beim Richter um Aufhebung des Rechtsvorschlags nachgesucht hätte.
4.2.3.5 Die Konkursandrohung wurde nach dem Dargelegten erlassen und zugestellt, ohne dass zuvor der von der Beschwerdeführerin erhobene Rechtsvorschlag beseitigt worden wäre. Ist sie somit nichtig, hätte das Konkursbegehren abgewiesen werden müssen (vgl. Art. 172 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 172 - Le juge rejette la réquisition de faillite dans les cas suivants:
1  lorsque l'autorité de surveillance a annulé la commination;
2  lorsqu'il a été accordé au débiteur la restitution d'un délai (art. 33, al. 4) ou le bénéfice d'une opposition tardive (art. 77).
3  lorsque le débiteur justifie par titre que la créance a été acquittée en capital, intérêts et frais ou que le créancier lui a accordé un sursis.
SchKG; dazu auch Art. 173 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
SchKG; AMONN/WALTHER, a.a.O. § 36 Rz. 40). Das die Konkurseröffnung bestätigende Urteil des Appellationsgerichts ist daher aufzuheben und das Konkursbegehren abzuweisen.

5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der nicht anwaltlich vertretenen, durch eines ihrer Organe handelnden Beschwerdeführerin ist kein (notwendiger) Aufwand erwachsen, der die Zusprechung einer Parteientschädigung zu rechtfertigen vermöchte (vgl. Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; Art. 1 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung [SR 173.110.210.3]; dazu auch BGE 113 Ib 353 E. 6b S. 356 f. mit Hinweisen; 125 II 518 E. 5b S. 519 f.).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
In Gutheissung der Beschwerde wird das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 3. September 2009 aufgehoben und das Konkursbegehren abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Konkursamt des Kantons Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 20. April 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Gysel
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_682/2009
Date : 20 avril 2010
Publié : 14 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkurserkenntnis


Répertoire des lois
CIA: 44
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LDIP: 193 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 193 - 1 Chaque partie peut déposer, à ses frais, une expédition de la sentence auprès du juge du siège du tribunal arbitral.158
1    Chaque partie peut déposer, à ses frais, une expédition de la sentence auprès du juge du siège du tribunal arbitral.158
2    Le juge du siège du tribunal arbitral certifie, sur requête d'une partie, que la sentence est exécutoire.159
3    À la requête d'une partie, le tribunal arbitral certifie que la sentence a été rendue conformément aux dispositions de la présente loi; un tel certificat vaut dépôt.
194
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 194 - La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères160.
LP: 78 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 78 - 1 L'opposition suspend la poursuite.
1    L'opposition suspend la poursuite.
2    Si le débiteur ne conteste qu'une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.
80 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
88 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
171 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 171 - Le juge statue sans retard et même en l'absence des parties. Il doit prononcer la faillite sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a.
172 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 172 - Le juge rejette la réquisition de faillite dans les cas suivants:
1  lorsque l'autorité de surveillance a annulé la commination;
2  lorsqu'il a été accordé au débiteur la restitution d'un délai (art. 33, al. 4) ou le bénéfice d'une opposition tardive (art. 77).
3  lorsque le débiteur justifie par titre que la créance a été acquittée en capital, intérêts et frais ou que le créancier lui a accordé un sursis.
173 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173 - 1 Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
1    Lorsque la suspension de la poursuite a été ordonnée par l'autorité de surveillance saisie d'une plainte ou par le juge selon les art. 85 ou 85a, al. 2, le juge ajourne sa décision sur le jugement de faillite.336
2    Si le juge lui-même estime qu'une décision nulle a été rendue dans la procédure antérieure (art. 22, al. 1), il ajourne également sa décision et soumet le cas à l'autorité de surveillance.337
3    Il statue sur la réquisition de faillite après avoir reçu communication de la décision de ladite autorité.
173a 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 173a - 1 Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
1    Si le débiteur ou un créancier ont introduit une demande de sursis concordataire ou de sursis extraordinaire, le tribunal peut ajourner le jugement de faillite.
2    Le tribunal peut aussi ajourner d'office le jugement de faillite lorsqu'un assainissement immédiat ou un concordat paraît possible; il transmet dans ce cas le dossier au juge du concordat.339
3    ...340
174 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
189
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 189 - 1 Le juge informe les parties des lieu, jour et heure où il statuera sur la réquisition de faillite. Il statue, même en l'absence des parties, dans les dix jours à compter du dépôt de la réquisition.
1    Le juge informe les parties des lieu, jour et heure où il statuera sur la réquisition de faillite. Il statue, même en l'absence des parties, dans les dix jours à compter du dépôt de la réquisition.
2    Les art. 169, 170, 172, ch. 3, 173, 173a, 175 et 176 sont applicables.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
ORC: 2
SR 221.411 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce (ORC)
ORC Art. 2 Définitions - Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
a  entreprise: une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier;
b  domicile: l'adresse où l'entité juridique peut être jointe à son siège.
Répertoire ATF
102-III-133 • 110-III-13 • 113-IB-353 • 117-III-57 • 125-II-518 • 130-I-258 • 130-III-125 • 130-III-657 • 133-I-149 • 133-II-249 • 133-II-366 • 133-III-393 • 134-II-244 • 134-III-166 • 134-III-379 • 92-III-55
Weitere Urteile ab 2000
5A_205/2009 • 5A_440/2009 • 5A_543/2009 • 5A_674/2009 • 5A_682/2009 • 5P.55/1990 • 7B.25/2005 • 7B.29/2002 • 7B.95/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
opposition • nullité • tribunal fédéral • bâle-ville • autorité inférieure • sentence arbitrale • adresse • commination de faillite • allemagne • effet suspensif • réquisition de faillite • ordonnance sur le registre du commerce • office des faillites • question • état de fait • intéressé • réception • délai • la poste • envoi postal
... Les montrer tous