5A_799/2012 - 2013-02-20 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_799/2012

Arrêt du 20 février 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Hohl et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Banque X.________,
représentée par Me Serge Fasel, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
saisie, restitution d'un délai,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 25 octobre 2012.

Faits:

A.
A.a Le 29 juin 2000, la Banque X.________ (poursuivante) a fait notifier à A.________ (poursuivi) un commandement de payer la somme de xxxx fr. avec intérêts à 7,25% l'an dès le 16 juin 2000 (poursuite n° xxxx de l'Office des poursuites de Genève), auquel le poursuivi a formé opposition totale. Statuant le 13 septembre 2001, le Tribunal de première instance de Genève a condamné le poursuivi à payer à la poursuivante la somme de xxxx fr. plus intérêts à 7,25% l'an dès le 15 juin 2000; ce jugement a été confirmé le 13 septembre 2002 par la Cour de justice du canton de Genève, dont la décision a été confirmée le 3 mars 2003 par le Tribunal fédéral (4C.345/2002).
A.b Le 8 décembre 2003, le poursuivi a assigné devant le Tribunal de première instance de Genève plusieurs défendeurs en paiement de la somme de xxxx fr.; il a notamment conclu à ce que B.________, C.________ et la masse en faillite de la succession répudiée de Y.________ (représentée par l'Office des faillites de Genève) soient condamnés à lui verser chacun la somme de xxxx fr. avec intérêts à 6% l'an dès le 13 janvier 2003.

B.
B.a Dans le cadre de la continuation de la poursuite, l'office a exécuté le 12 juin 2003 une saisie de gains en mains du poursuivi; le procès-verbal de saisie, communiqué à celui-ci le 25 septembre 2003, indique que «Vu l'insuffisance de la saisie, le présent procès-verbal vaut acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP». Cet acte précise que le montant à recouvrer est de xxxx fr.
B.b Le 17 février 2004, l'office a procédé à une saisie complémentaire au sens de l'art. 145 LP portant sur les créances litigieuses du poursuivi à l'encontre des trois défendeurs précités (cf. supra, let. A.b). Le 7 avril 2005, il a remis à l'encaissement à la poursuivante, conformément à l'art. 131 al. 2 LP, les trois créances saisies (xxxx fr. chacune); le poursuivi n'a pas contesté cette mesure. Dans le délai fixé par l'office, la poursuivante a formé une demande d'intervention au procès ouvert le 8 décembre 2003; elle a conclu principalement à ce que chacun des défendeurs lui verse la somme de xxxx fr. avec intérêts à 6% l'an dès le 13 janvier 2003. Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal de première instance de Genève a, lors de son audience du 19 janvier 2006, ordonné la substitution de partie, en ce sens que la poursuivante s'est substituée au poursuivi.
Par jugement du 9 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève a condamné chacun des défendeurs à payer à la poursuivante la somme de xxxx fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2003; il les a aussi condamnés, conjointement et solidairement, aux dépens, qui comprennent une indemnité de procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de la poursuivante.

Contrairement à ses codéfendeurs, l'office des faillites - en qualité de représentant de la succession répudiée de Y.________ - n'a pas fait appel de cette décision; le 4 mars 2012, il a versé à la poursuivante la somme de xxxx fr. (i.e. xxxx fr. + xxxx fr. + xxxx fr. + xxxx fr.). Le 12 avril suivant, la poursuivante a adressé à l'office un décompte relatif à ses frais (xxxx fr.) et à l'affectation des sommes précitées: la créance en capital s'élève à xxxx fr., le solde de la créance d'intérêts est de xxxx fr. (intérêts à 7,25% l'an du 15 juin 2000 au 4 mars 2012 = xxxx fr., sous déduction des montants obtenus à la suite de la remise à l'encaissement) et le solde des frais de recouvrement est de xxxx fr. (xxxx fr. - xxxx fr.).

C.
Par décision mise à la poste le 22 juin 2012, l'office a avisé le poursuivi qu'il allait affecter de la manière suivante les montants acquittés par la masse en faillite de la succession répudiée de Y.________:
- xxxx fr. à déduire du montant (capitalisé) des intérêts à 7,25% qui ont courus du 15 juin 2000 au 4 mars 2012 (xxxx fr.);
- 10'000 fr. (dépens de la procédure judiciaire) à déduire des frais de la poursuivante (xxxx fr.), calculés du 7 avril 2005 (date de la remise à l'encaissement) au 4 mars 2012 (jour du paiement).

Statuant le 25 octobre 2012, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève a déclaré irrecevable la plainte formée par le poursuivi à l'encontre de cette décision.

D.
Par acte du 2 novembre 2012, le poursuivi exerce un «recours de droit civil et un recours constitutionnel subsidiaire»; il demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision cantonale précitée, de dire que la plainte était recevable - subsidiairement qu'elle devait être traitée comme une demande de restitution de délai -, que le montant en capital et intérêts dû à la poursuivante en vertu du procès-verbal de saisie du 12 juin 2003 est arrêté à xxxx fr. et que le montant reçu par la poursuivante le 4 mars 2012 (xxxx fr.) doit s'imputer sur ce montant.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité de surveillance ayant statué en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; MARCO Levante, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 19 ad art. 19 LP). Le poursuivi, dont les conclusions ont été rejetées par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

Le recours étant ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF), le recours constitutionnel subsidiaire est exclu dans ce domaine (arrêt 5D_13-14/2012 du 21 août 2012 consid. 2.1, avec les citations). Il s'ensuit que la présente écriture doit être traitée dans son ensemble comme un recours en matière civile selon les art. 72 ss LTF; une fausse dénomination du mémoire ne porte pas préjudice à la partie recourante (ATF 138 I 367 consid. 1.1; 137 IV 269 consid. 1.6).

1.2 En l'espèce, la juridiction précédente a retenu que la plainte était tardive (cf. infra, consid. 2); elle a considéré que, même recevable, elle aurait dû être rejetée. Le recourant s'en prend à chacun des motifs de la décision entreprise, comme l'exige la jurisprudence (ATF 133 IV 119 consid. 6.3; 138 I 97 consid. 4.1.4).

2.
La juridiction précédente a constaté que l'office avait communiqué sa décision au recourant par pli recommandé à l'adresse «rue ..., Z.________», à savoir à son domicile inscrit à l'Office cantonal de la population; ce pli n'a pas été retourné à l'expéditeur avec la mention que son destinataire n'était pas domicilié à cette adresse, mais bien avec la mention qu'il n'avait pas été réclamé. L'adresse susmentionnée correspond en outre à celle qui figure sur la réquisition de poursuite et à laquelle le procès-verbal de saisie ainsi que la décision de remise à l'encaissement ont été transmises (respectivement les 25 septembre 2003 et 7 avril 2005). Il appartenait dès lors au recourant, qui admet par ailleurs que la poursuite que l'intimée a dirigée à son encontre est toujours pendante, d'informer l'office de son changement d'adresse, à tout le moins de prendre les dispositions nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts, soit en désignant une personne habilitée à recevoir les communications de l'office, soit en faisant suivre son courrier, à son domicile professionnel en l'occurrence. A cet égard, c'est en vain que le recourant se prévaut des art. 64 ss LP, car ces dispositions ne visent que les actes de poursuite, c'est-à-dire le
commandement de payer et la commination de faillite.

L'autorité de surveillance a retenu que le pli (recommandé) contenant la décision de l'office a été mis à la poste le 22 juin 2012 et qu'un avis de retrait a été déposé dans la boîte aux lettres du recourant le 26 juin suivant; non réclamé dans le délai de garde de sept jours, ce pli a été retourné à l'office, qui l'a alors retourné à son destinataire par courrier simple le 17 juillet 2012: la décision est donc censée avoir été notifiée le septième jour après la tentative infructueuse de notification. Cette fiction n'intervient cependant que si le destinataire devait s'attendre à recevoir une communication. Tel est le cas en l'espèce: le recourant a été informé le 7 avril 2005 - par pli recommandé - de la décision de remise à l'encaissement et n'ignorait pas que l'intimée avait procédé; il a eu connaissance du jugement du Tribunal de première instance du 9 décembre 2010 et de l'arrêt de la Cour de justice du 24 février 2012, au plus tard le 27 mars 2012. Par conséquent, force est d'admettre que l'intéressé - titulaire du brevet d'avocat - devait s'attendre à ce que l'office des faillites verse à l'intimée les sommes auxquelles la masse en faillite de la succession répudiée de Y.________ avait été astreinte, que l'intimée en
informe l'office et lui transmette un décompte de frais, puis que l'office lui communique la décision querellée. Il s'ensuit que la plainte formée le 31 juillet 2012 apparaît tardive et doit être déclarée irrecevable. Vu les considérations précédentes, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la requête en restitution de délai (cf. art. 33 al. 4 LP), la condition de l'empêchement non fautif n'étant pas réalisée.

2.1 La juridiction précédente a correctement rappelé les principes qui régissent la communication des décisions, en sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. Il convient néanmoins de rappeler, à la suite de l'autorité cantonale, que la décision de l'office ne devait pas être «notifiée» selon les art. 64 ss LP, mais bien communiquée «par lettre recommandée ou par remise directe contre reçu», conformément à l'art. 34 LP (cf. sur cette distinction: arrêt 7B.143/2002 du 25 septembre 2002, in: Pra 2002 n° 198, avec les nombreuses références).

2.2 Le point de savoir si le recourant «devait s'attendre» à recevoir la décision de l'office - comme l'a admis l'autorité précédente - est, en revanche, plus sujet à caution.

La fiction de communication ne joue que dans le cadre d'une procédure en cours; le Tribunal fédéral a jugé, par exemple, qu'elle ne vaut pas à l'égard du prononcé de la mainlevée (définitive) de l'opposition par une caisse-maladie, car cette décision ouvre une nouvelle procédure (ATF 130 III 396). En l'espèce, il est exact que la décision de l'office s'inscrit dans une procédure de remise à l'encaissement d'une créance saisie du recourant, celui-ci ayant été de surcroît informé des décisions prises par l'office ou les tribunaux saisis du litige. Cette procédure présente cependant une particularité. Comme l'a dit le Tribunal fédéral dans le contexte de la présente affaire, le poursuivant qui a été autorisé par l'office, en application de l'art. 131 al. 2 LP, à faire valoir en justice en son propre nom la créance litigieuse du poursuivi possède «la faculté de conduire le procès comme partie à la place du titulaire de la créance saisie»; en conséquence, l'intimée «a acquis la faculté de conduire le procès introduit le 8 décembre 2003 par le demandeur [recourant]», cette substitution de partie s'étant «opérée de plein droit en vertu du droit fédéral» (arrêt 4A_215/2009 du 6 août 2009 consid. 3.2; dans le même sens, pour le CPC actuel:
Jeandin, in: Code de procédure civile commenté, 2011, n° 31 ad art. 83). Il n'y a pas lieu de rechercher plus avant si cet élément - la perte de la qualité de partie du recourant, à la différence de sa légitimation active (cf. Jeandin, loc. cit.) - influe ou non sur la régularité de la communication; en effet, le recours apparaît de toute façon voué à l'échec.

3.
Sur le fond, l'autorité de surveillance a rappelé que le procès-verbal de saisie énonce, entre autres points, le montant de la créance, à savoir le montant à recouvrer en capital et, approximativement, en intérêts; lorsqu'il dresse cet acte, l'office ignore la date de la distribution des deniers, de sorte qu'il ne peut que se limiter à arrêter le montant des intérêts dus au jour de la saisie; le plaignant, qui relève que le montant de xxxx fr. correspond à la créance en capital, augmentée des intérêts au 15 juin 2000 (date de la saisie), l'admet expressément. C'est donc à tort que l'intéressé se prévaut du principe de la «bonne foi» pour soutenir qu'il ne pouvait supputer que des intérêts continueraient à courir sur la créance constatée dans le procès-verbal de saisie. Au surplus, le procès-verbal dressé par l'office valant «acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP», l'art. 149 al. 4 LP - aux termes duquel le créancier ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par un acte de défaut de biens (définitif) - ne s'applique pas à l'acte de défaut de biens provisoire.

S'agissant du grief relatif à la «déductibilité des frais du créancier», la juridiction précédente a retenu que le poursuivant autorisé à faire valoir la créance saisie du poursuivi a un droit de préférence sur le produit de la réalisation pour couvrir les frais qu'il a encourus, sous déduction des dépens qui lui ont été alloués et qu'il a pu percevoir. Il appartient à l'office d'exiger du poursuivant des justificatifs et de vérifier sa créance, mais il n'est pas compétent pour apprécier l'opportunité et la valeur des opérations portées au compte des frais; la plainte n'est ouverte que s'il a admis une prétention manifestement exagérée sur la seule affirmation du poursuivant qu'elle correspond effectivement aux frais du procès, mais non si la note de frais a déjà été soumise au juge compétent pour la taxer ou la modérer. En l'espèce, l'intimée n'a pas perdu son procès contre l'un des trois débiteurs du plaignant, car la masse en faillite de la succession répudiée de Y.________ a été condamnée à lui payer la somme de xxxx fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 3 février 2003 et n'a pas appelé de ce jugement; elle a également été astreinte aux dépens, qui comprennent une indemnité de procédure de 10'000 fr. à titre de participation aux
honoraires d'avocat de l'intimée.

En définitive, l'autorité précédente a estimé que la décision de l'office, qui a imputé le montant perçu par l'intimée sur les intérêts ayant courus entre le 15 juin 2000 et le 4 mars 2012 - par application analogique de l'art. 85 al. 1 CO (avec référence à l'ATF 121 III 432 consid. 2b) - et déduit la somme de 10'000 fr. de ses frais de recouvrement, ne prêtait pas le flanc à la critique.

3.1 Les considérations de l'autorité précédente sur les intérêts - autant qu'elles sont critiquées régulièrement (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1) - ne peuvent qu'être approuvées.

Comme l'a rappelé la juridiction précédente, la délivrance d'un acte de défaut de biens provisoire au sens de l'art. 115 al. 2 LP, contrairement à l'acte de défaut de biens définitif (art. 149 al. 4 LP), n'arrête pas le cours des intérêts (Affolter, Der Verlustschein in der Betreibung auf Pfändung, 1978, p. 100; Jeandin, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 9 ad art. 115 LP; Idem, Actes de défaut de biens et certificat d'insuffisance de gage, in: FJS n° 990 [état: 1998] p. 5). Cet effet se produit même si le procès-verbal de saisie ne le mentionne pas expressément (ATF 55 III 30 consid. 3). Les explications du recourant sur sa «bonne foi» apparaissent ainsi dépourvues de pertinence; au demeurant, l'intéressé - titulaire du brevet d'avocat - est mal venu de soulever un pareil argument pour se soustraire aux effets de l'acte en question.

3.2 Quant à l'imputation des frais de procès, le recourant ne réfute pas les motifs de la juridiction précédente, mais se borne, pour l'essentiel, à reprendre l'argumentation développée en instance cantonale - fondée sur l'arrêt Keller du 11 mai 1963 (ATF 89 III 36) -, ce qui ne satisfait pas aux exigences légales de motivation (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3; arrêt 5A_19/2013 du 28 janvier 2013 consid. 1.3). Le grief est dès lors irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).

Au demeurant, la jurisprudence invoquée n'est pas pertinente ici. Dans cet arrêt, la poursuivante prétendait déduire de la somme versée par la tierce débitrice l'entier des frais de justice et d'avocat allégués (ATF 89 III 36 sous let. A), le produit du procès (2'243 fr.70) étant ainsi presque entièrement absorbé par ces frais (1'903 fr.90). Or, dans le cas présent, la décision de l'office tient uniquement compte des dépens qui ont été alloués à la poursuivante à teneur du jugement du Tribunal de première instance du 9 décembre 2010 et payés par la succession répudiée de Y.________ (cf. aussi le ch. 5 du Form. 34 [Remise à l'encaissement d'une créance saisie], qui prévoit expressément que les «créanciers produiront à l'office les pièces nécessaires pour la justification de leurs frais» et que l'«indemnité qui pourrait leur être allouée contre la partie adverse, à titre de dépens du procès, doit être déduite [...]»). Pour le surplus, le recourant ne remet pas en cause la constatation de l'autorité précédente selon laquelle il n'a pas soutenu dans sa plainte que l'office aurait admis des frais manifestement exagérés; il ne le prétend pas non plus en instance fédérale (art. 42 al. 2 LTF).

4.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à la poursuivante qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

Le Greffier: Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 115 - 1 Se non esistono beni pignorabili, il verbale di pignoramento costituisce pel creditore l'attestato di carenza di beni a' sensi dell'articolo 149.
¹	Se non esistono beni pignorabili, il verbale di pignoramento costituisce pel creditore l'attestato di carenza di beni a' sensi dell'articolo 149.
²	Esso vale come attestato provvisorio di carenza di beni ed ha gli effetti indicati nell'articolo 271 numero 5 e nell'articolo 285, quando in base alla stima ufficiale i beni pignorabili non siano sufficienti.
³	L'attestato provvisorio di carenza di beni conferisce inoltre al creditore il diritto di esigere, entro il termine di un anno previsto dall'articolo 88 capoverso 2, il pignoramento di beni nuovamente scoperti. Le disposizioni sulla partecipazione (art. 110 e 111) sono applicabili.246

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:473
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007477 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.478

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 285 - 1 La revocazione ha per scopo di assoggettare all'esecuzione i beni che le sono stati sottratti in seguito a uno degli atti enumerati dagli articoli 286 a 288.501
¹	La revocazione ha per scopo di assoggettare all'esecuzione i beni che le sono stati sottratti in seguito a uno degli atti enumerati dagli articoli 286 a 288.501
²	Possono domandare la revocazione:
²	l'amministrazione del fallimento o, a termini degli articoli 260 e 269 capoverso 3, i singoli creditori.
³	Non sono revocabili gli atti compiuti durante una moratoria concordataria, per quanto siano stati autorizzati da un giudice del concordato o da una delegazione dei creditori (art. 295a).503
⁴	Non sono inoltre revocabili gli altri debiti contratti durante la moratoria con il consenso del commissario.504

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 145 - 1 Quando la somma ricavata non basti a coprire l'ammontare dei crediti, l'ufficio d'esecuzione procede senza indugio a un pignoramento complementare e realizza nel modo più rapido gli oggetti pignorati. Non è necessario che un creditore ne faccia istanza e l'ufficio d'esecuzione non è tenuto ad osservare i termini ordinari.
¹	Quando la somma ricavata non basti a coprire l'ammontare dei crediti, l'ufficio d'esecuzione procede senza indugio a un pignoramento complementare e realizza nel modo più rapido gli oggetti pignorati. Non è necessario che un creditore ne faccia istanza e l'ufficio d'esecuzione non è tenuto ad osservare i termini ordinari.
²	Se nel frattempo l'ufficio d'esecuzione ha eseguito un altro pignoramento, i diritti così acquisiti non sono pregiudicati dal pignoramento complementare.
³	Sono applicabili le disposizioni sulla partecipazione al pignoramento (art. 110 e 111).

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 131 - 1 I crediti del debitore che non hanno un prezzo di borsa o di mercato, se tutti i creditori pignoranti lo richiedano, sono assegnati in pagamento per il loro valore nominale ai creditori ovvero ad alcuni di essi per conto di tutti. In questo caso, i creditori subentrano nei diritti del debitore fino a concorrenza dei loro crediti.
¹	I crediti del debitore che non hanno un prezzo di borsa o di mercato, se tutti i creditori pignoranti lo richiedano, sono assegnati in pagamento per il loro valore nominale ai creditori ovvero ad alcuni di essi per conto di tutti. In questo caso, i creditori subentrano nei diritti del debitore fino a concorrenza dei loro crediti.
²	Con l'accordo di tutti i creditori pignoranti, tutti o alcuni di essi, senza pregiudizio dei loro diritti verso il debitore, possono fare valere a proprio nome, conto e rischio i crediti pignorati. Essi devono ottenere l'autorizzazione dell'ufficio d'esecuzione. La somma ricavata serve a coprire le spese e i crediti di coloro che hanno proceduto in tal modo. L'eccedenza è consegnata all'ufficio d'esecuzione.268

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 64 - 1 Gli atti esecutivi si notificano al debitore nella sua abitazione o nel luogo in cui suole esercitare la sua professione. Quando non vi si trovi, la notificazione può essere fatta a persona adulta della sua famiglia o ad uno de' suoi impiegati.
¹	Gli atti esecutivi si notificano al debitore nella sua abitazione o nel luogo in cui suole esercitare la sua professione. Quando non vi si trovi, la notificazione può essere fatta a persona adulta della sua famiglia o ad uno de' suoi impiegati.
²	Ove non si trovi alcuna delle nominate persone, l'atto esecutivo viene consegnato ad un funzionario comunale o di polizia, perché lo rimetta al debitore.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 33 - 1 I termini fissati nella presente legge non possono essere modificati mediante accordo delle parti.
¹	I termini fissati nella presente legge non possono essere modificati mediante accordo delle parti.
²	Un termine più lungo o una proroga possono essere concessi alla parte interessata nel procedimento, se abita all'estero o se deve essere avvisata mediante pubblicazione.59
³	La parte interessata nel procedimento può rinunciare ad avvalersi dell'inosservanza di un termine, se questo è stato istituito nel suo esclusivo interesse.60
⁴	Chi è stato impedito ad agire entro il termine stabilito da un ostacolo non imputabile a sua colpa può chiedere all'autorità di vigilanza o all'autorità giudiziaria competente la restituzione del termine. Egli deve, entro il medesimo termine dalla cessazione dell'impedimento, inoltrare la richiesta motivata e compiere presso l'autorità competente l'atto omesso.61

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 34 - 1 Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
¹	Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
²	Previo assenso del destinatario, gli avvisi e le decisioni possono essere notificati per via elettronica. Devono essere muniti di una firma elettronica secondo la legge del 18 marzo 201665 sulla firma elettronica. Il Consiglio federale disciplina:
^a	la firma da utilizzare;
^b	il formato degli avvisi e delle decisioni nonché dei relativi allegati;
^c	le modalità di trasmissione;
^d	il momento in cui gli avvisi o le decisioni sono considerati notificati.66

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 149 - 1 Il creditore partecipante al pignoramento riceve per l'ammontare rimasto scoperto del suo credito un attestato di carenza di beni. Il debitore ne riceve una copia.297
¹	Il creditore partecipante al pignoramento riceve per l'ammontare rimasto scoperto del suo credito un attestato di carenza di beni. Il debitore ne riceve una copia.297
^1bis	L'ufficio d'esecuzione rilascia l'attestato di carenza di beni non appena stabilito l'ammontare della perdita.298
²	Questo attestato vale come riconoscimento di debito a sensi dell'articolo 82 e conferisce al creditore i diritti indicati nell'articolo 271 numero 5 e nell'articolo 285.
³	Entro sei mesi dal ricevimento di tale attestato, il creditore può proseguire l'esecuzione senza bisogno di nuovo precetto.
⁴	Il debitore non può essere costretto a corrispondere interessi su di un credito accertato mediante un attestato di carenza di beni, né possono chiedergliene la rifusione i condebitori, fideiussori o altri obbligati in via di regresso che avessero dovuto pagarli.
⁵	...299

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 85 - 1 Il debitore può imputare al capitale un pagamento parziale solo in quanto non sia in arretrato di interessi o di spese.
¹	Il debitore può imputare al capitale un pagamento parziale solo in quanto non sia in arretrato di interessi o di spese.
²	Quando siano state date al creditore delle fideiussioni, dei pegni od altre garanzie per una parte del suo credito, il debitore non ha diritto d'imputare un pagamento parziale alla parte garantita del credito o a quella garantita in modo migliore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.