Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_606/2014

Urteil vom 19. November 2014

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Buss.

Verfahrensbeteiligte
A.________ GmbH,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Eugen Fritschi,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________ AG,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Konkurseröffnung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 2. Juli 2014.

Sachverhalt:

A.
Am 30. April 2014 eröffnete das Bezirksgericht Dietikon über die A.________ GmbH auf Begehren der B.________ AG den Konkurs.

B.
Dagegen erhob die A.________ GmbH mit Eingabe vom 6. Mai 2014 und Beschwerdeergänzung vom 15. Mai 2014 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zürich. Mit Verfügung vom 7. Mai 2014 gewährte das Obergericht die aufschiebende Wirkung. Mit Urteil vom 2. Juli 2014 wies es jedoch die Beschwerde ab und eröffnete den Konkurs neu.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 4. August 2014 beantragt die A.________ GmbH (Beschwerdeführerin) dem Bundesgericht, das obergerichtliche Urteil vom 2. Juli 2014 sowie die Konkurseröffnung aufzuheben. Zudem ersucht sie um aufschiebende Wirkung. Das Obergericht und die B.________ AG (Beschwerdegegnerin) haben auf eine Stellungnahme zum Gesuch verzichtet. Mit Präsidialverfügung vom 28. August 2014 ist der Beschwerde in dem Sinne aufschiebende Wirkung zuerkannt worden, als der Konkurs eröffnet bleibt, Vollstreckungsmassnahmen bis zum Entscheid des Bundesgerichts jedoch zu unterbleiben haben. Es sind die kantonalen Akten, in der Sache hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht über die Konkurseröffnung entschieden hat (Art. 72 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Sie ist an keinen Streitwert gebunden (Art. 74 Abs. 2 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist damit grundsätzlich zulässig. Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt und die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG). Insofern kann auf die Beschwerde eingetreten werden.

1.2. Mit vorliegender Beschwerde kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten ist in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wobei das Rügeprinzip gilt (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591).

1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zulässig ist einzig die Rüge, dass eine Tatsachenfeststellung auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhe oder eine Tatsache offensichtlich unrichtig festgestellt worden sei (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).

1.4. Mit der Beschwerde in Zivilsachen darf der Beschwerdeführer keine neuen Tatsachen und Beweismittel vorbringen, es sei denn, erst der Entscheid der Vorinstanz habe dazu Anlass gegeben (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Diese Voraussetzung ist von vornherein nicht erfüllt, soweit eine Tatsache sich zwar auf das vorinstanzliche Prozessthema bezieht, jedoch erst nach dem Zeitpunkt eingetreten ist, in welchem sie im vorinstanzlichen Verfahren letztmals hätte berücksichtigt werden können. Diese so genannten "echten" Noven sind im bundesgerichtlichen Verfahren - soweit sie den angefochtenen Entscheid in der Sache betreffen - stets unzulässig. Gleiches gilt auch für Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid erstellt wurden (BGE 139 III 120 E. 3.1.2. S. 123; BGE 135 I 221 E. 5.2.4 S. 229; 133 IV 342 E. 2.1 S. 343 f.). Die Forderungseingabe der Bank C.________ an das Konkursamt U.________ vom 15. Juli 2014, die drei Grundbuchauszüge vom 31. Juli 2014 und die Buchungsdetails der Bank C.________ vom 31. Juli 2014 bleiben demnach unbeachtlich.

2.
Die Beschwerdeführerin hatte am 5. Mai 2014 zuhanden der Beschwerdegegnerin den Betrag von Fr. 2'076.60 überwiesen und damit die dem Konkurs zugrunde liegende Forderung von total Fr. 2'069.20 beglichen. Sodann hatte sie am 2. Mai 2014 dem Konkursamt U.________ die erforderlichen Sicherheiten im Umfang von Fr. 1'800.-- geleistet. Gestützt hierauf hat das Obergericht den Konkursaufhebungsgrund der Tilgung im Sinne von Art. 174 Abs. 2 Ziff. 1 als ausgewiesen erachtet.

3.
Vor Bundesgericht ist einzig die Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit umstritten.

3.1. Glaubhaft gemacht ist eine Tatsache dann, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn das Gericht noch mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (BGE 132 III 715 E. 3.1 S. 720 mit Hinweis). Im Hinblick auf die Aufhebung der Konkurseröffnung bedeutet dies, dass die Zahlungsfähigkeit des Konkursiten wahrscheinlicher sein muss als seine Zahlungsunfähigkeit. An diese Glaubhaftmachung dürfen keine zu strengen Anforderungen gestellt werden, insbesondere wenn die wirtschaftliche Lebensfähigkeit des schuldnerischen Unternehmens nicht von vornherein ausgeschlossen werden kann. Es liegt am Schuldner, Beweismittel vorzulegen, die geeignet sind, seine Zahlungsfähigkeit als glaubhaft erscheinen zu lassen (Urteil 5A_328/2011 vom 11. August 2011 E. 2 mit Hinweisen, in: SJ 2012 I 25; Botschaft vom 8. Mai 1991 über die Änderung des Bundesgesetzes über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG], BBl 1991 III S. 112). Namentlich muss der Schuldner nachweisen, dass gegen ihn kein Konkursbegehren in einer ordentlichen Konkurs- oder in einer Wechselbetreibung hängig ist und keine weiteren vollstreckbaren Betreibungen vorliegen (Urteile 5A_944/2013 vom 19. März 2014 E. 3.1; 5A_640/2011 vom 4.
Januar 2012 E. 3.1; 5A_529/2008 vom 25. September 2008 E. 3.1; 5P.456/2005 vom 17. Februar 2006 E. 5.1; 5P.80/2005 vom 15. April 2005 E. 3.2). Zahlungsfähigkeit ist gegeben, wenn ausreichend liquide Mittel vorhanden sind, um die Gläubiger bei Fälligkeit ihrer Forderungen zu befriedigen. Grundsätzlich zahlungsunfähig ist ein Schuldner, wenn keine wesentlichen Anhaltspunkte für eine Verbesserung seiner finanziellen Situation zu erkennen sind und er auf unabsehbare Zeit als illiquid erscheint. Das ist beispielsweise der Fall, wenn der Schuldner Konkursandrohungen anhäufen lässt, systematisch Rechtsvorschlag erhebt und selbst kleinere Beträge nicht bezahlt. Demgegenüber lassen bloss vorübergehende Zahlungsschwierigkeiten den Schuldner noch nicht als zahlungsunfähig erscheinen. Die Beurteilung der Zahlungsfähigkeit beruht auf einem aufgrund der Zahlungsgewohnheiten eines Konkursiten gewonnenen Gesamteindruck (Urteile 5A_944/2013 vom 19. März 2014 E. 3.1; 5A_328/2011 vom 11. August 2011 E. 2, in: SJ 2012 I 25; 5A_642/2010 vom 7. Dezember 2010 E. 2.4; 5A_350/2007 vom 19. September 2007 E. 4.3).

3.2. Ob das kantonale Gericht das richtige Beweismass (Glaubhaftmachung) angewandt hat, ist dabei eine vom Bundesgericht frei zu prüfende Rechtsfrage. Die Bewertung der Beweismittel, die dem Gericht zur Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit vorgelegt werden, d.h. die Frage, ob der den bundesrechtlichen Anforderungen entsprechende Beweis von der beweisbelasteten Partei im konkreten Fall tatsächlich erbracht worden ist, betrifft demgegenüber die gerichtliche Beweiswürdigung (BGE 130 III 321 E. 5 S. 327; Urteile 5A_413/2014 vom 20. Juni 2014 E. 4.2; 5A_786/2012 vom 18. Dezember 2012 E. 4). Sie gehört zur Feststellung des Sachverhalts und kann gemäss Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig - d.h. willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) - ist oder auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann. Für all diese Elemente gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266).

Willkür in der Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Vorausgesetzt ist dabei, dass die angefochtene Tatsachenermittlung den Entscheid im Ergebnis und nicht bloss in der Begründung als willkürlich erscheinen lässt (BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234; 136 III 552 E. 4.2 S. 560). Namentlich in der Indizienbeweiswürdigung ist zu beachten, dass Willkür nicht schon dann vorliegt, wenn die vom Sachgericht gezogenen Schlüsse nicht mit der Darstellung des Beschwerdeführers übereinstimmen, sondern nur, wenn die Beweiswürdigung offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 135 III 513 E. 4.3 S. 522).

4.
Die Beschwerdeführerin rügt an verschiedenen Stellen, das Obergericht habe es pflichtwidrig unterlassen, die richterliche Fragepflicht als Ausfluss aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV auszuüben.

4.1. Zur Begründung führt sie aus, sie habe nicht damit rechnen müssen, dass das Obergericht eine detaillierte Analyse der ins Recht gelegten Bilanz und Erfolgsrechnung vornehmen werde. Daher habe eine Erörterung der starken Umsatzsteigerung im Jahre 2014 und der bedeutenden Zunahme der monatlichen Aufwendungen vorerst unterbleiben dürfen. Weiter stört sie sich daran, dass das Obergericht Zweifel an der Einbringlichkeit der Forderung einer Abonnementskundin geäussert habe, ohne diesbezüglich bei ihr nachzufragen. Auch habe es pflichtwidrig unterlassen, ihr die Möglichkeit zur Klärung der Eigentumsverhältnisse an Grundstücken einzuräumen, zumal es diese Abklärungen ohne weiteres auch von Amtes wegen hätte vornehmen können. Sodann habe ihr das Obergericht im Zusammenhang mit einem Darlehen der Gesellschafterin an die Beschwerdeführerin pflichtwidrig nicht die Gelegenheit zur Ergänzung ihrer Ausführungen gegeben. Überhaupt könne es nicht angehen, dass innert der äusserst kurzen Frist von 10 Tagen sowohl das Gesuch um aufschiebende Wirkung als auch die Beschwerdebegründung vollständig eingereicht werden müsse und keine Belege nachgereicht werden könnten, selbst wenn die Rechtsmittelinstanz noch offene Fragen habe, die geklärt werden
müssten. Würden keine Nachfristen gewährt, so müsse wenigstens die richterliche Fragepflicht bei Unklarheiten greifen.

4.2. Die Rügen sind unbegründet. Die Schuldnerin muss ihre Zahlungsfähigkeit innert der - nicht erstreckbaren - Rechtsmittelfrist glaubhaft machen (BGE 139 III 491 E. 4 S. 492 ff.; 136 III 294 E. 3 S. 295; Urteil 5A_912/2013 vom 18. Februar 2014 E. 4.1). Nach deren Ablauf können Behauptungen nicht substanziiert und Belege nicht nachgereicht werden. Insofern besteht nach Fristablauf für die Ausübung der richterlichen Fragepflicht kein Raum (vgl. ROGER GRONER, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, 2011, S. 36). Die Beschwerdeführerin legt nicht dar (s. vorne E. 1.2), inwiefern vorliegend besondere Umstände vorliegen sollen, die gestützt auf das Verhältnismässigkeitsprinzip oder den Grundsatz von Treu und Glauben allenfalls ausnahmsweise zu einer anderen Beurteilung führen könnten. Aus dem Wortlaut von Art. 174 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
SchKG ergibt sich sodann, dass es - ungeachtet der in Art. 255 lit. a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 255 - De nouvelles assemblées peuvent être convoquées si le quart des créanciers ou la commission de surveillance le demandent ou si l'administration le juge nécessaire.
SchKG vorgesehenen Untersuchungsmaxime - der Schuldnerin obliegt, Glaubhaftmachungsmittel für ihre Zahlungsfähigkeit vorzubringen (vgl. vorne E. 3.1). Die Vorinstanz hat nach dem Gesagten kein Bundesrecht verletzt, wenn sie weder selbst Nachforschungen über die Eigentumsverhältnisse an drei in der Beschwerde bezeichneten Grundstücken
vorgenommen noch den Vorbehalt des nachträglichen Nachweises beachtet hat und der Beschwerdeführerin auch ansonsten keine Möglichkeit zur Substanziierung und Ergänzung ihrer Beschwerde eingeräumt hat.

5.
In tatsächlicher Hinsicht beruft sich die Beschwerdeführerin auf Umstände und Dokumente, welche die Vorinstanz bei der Beurteilung nicht berücksichtigt oder offensichtlich unrichtig gewürdigt habe. Die Vorinstanz hat ihren Entscheid im Wesentlichen wie folgt begründet:

5.1. Im Zeitraum Ende Oktober 2013 bis Anfang 2014 seien mit der in Betreibung gesetzten Konkursforderung 15 Betreibungen im Gesamtbetrag von Fr. 70'500.-- gegen die Beschwerdeführerin eingeleitet worden. Die Beschwerdeführerin habe die Konkursforderung der Beschwerdegegnerin samt Zinsen und Kosten getilgt (vgl. vorne Ziff. 2). Eine weitere Forderung von Fr. 2'027.05 sei als bezahlt vermerkt. Sodann sei am 9. Mai 2014 bei der Obergerichtskasse der Betrag von Fr. 22'710.90 für Forderungen aus 11 Betreibungen hinterlegt worden. Die Mittel hierzu hätten gemäss der unbelegt gebliebenen Darstellung der Beschwerdeführerin aus einem privaten Darlehen der (einzigen) Gesellschafterin gestammt. Für die einzig noch offenen Betreibungen für Forderungen von Fr. 30'182.60 und Fr. 13'662.95 seien Teilzahlungen von Fr. 15'000.-- bzw. Fr. 3'512.95 geleistet worden. Zu berücksichtigen seien mithin zwei Betreibungsforderungen im Umfang von total Fr. 25'332.60. Diesbezüglich habe die Beschwerdeführerin belegt, dass mit beiden Gläubigern Abzahlungsvereinbarungen bestünden. Auf der Vermögensseite weise die Beschwerdeführerin gemäss Kontoauszug der Bank C.________ per 8. Mai 2014 einen negativen Saldo von Fr. 41'357.22 aus. Laut Debitorenliste vom 5.
Mai 2014, welche den Zeitraum Januar bis Mai 2014 sowie vier Betreffnisse aus dem Jahre 2013 umfasse, betrügen die Debitorenausstände Fr. 65'391.--, wobei der gemäss eigener Darstellung der Beschwerdeführerin nicht einbringliche Forderungsbetrag von Fr. 95'000.-- gegenüber der D.________ GmbH nicht eingerechnet sei. Auffällig sei, dass fünf Ausstände von je Fr. 2'250.-- einer Abonnementskundin mit Fälligkeiten per April, Juli und September 2013 sowie Januar und März 2014 nach wie vor offen seien, aus welchem Grund die Einbringlichkeit als zweifelhaft erscheine. Die ausgewiesenen Kreditoren für die Periode April bis Juli 2014 beliefen sich demgegenüber auf Fr. 163'299.80. Somit habe die Beschwerdeführerin unter Berücksichtigung der Debitoren von Fr. 65'391.--, denen Kreditoren in Höhe von Fr. 163'299.80, die noch offenen Betreibungsforderungen von Fr. 25'332.60 sowie der negative Saldo des Kontokorrentkontos bei der Bank C.________ von Fr. 41'357.22 gegenüber stünden, noch Schulden im Umfang von knapp Fr. 165'000.-- abzutragen. Nicht berücksichtigt sei hierbei das von der Beschwerdeführerin zwecks Hinterlegung von elf Betreibungsforderungen gewährte Darlehen der einzigen Gesellschafterin im Umfang von Fr. 22'710.90, habe es sich
doch nicht um eine eigentliche Schuldentilgung, sondern um eine Schuldenverlagerung gehandelt und seien die Konditionen der Darlehensgewährung, trotz des in Aussicht gestellten Nachweises, unbelegt geblieben; insbesondere liege auch keine Rangrücktrittserklärung vor.

Der Bilanz mit Stichtag 31. Dezember 2013 könne sodann entnommen werden, dass das (insbesondere aus Liegenschaften bestehende) Anlagevermögen, mit rund Fr. 763'000 bilanziert worden sei. Diesem stünden langfristige Verbindlichkeiten in Form eines Darlehens der Bank C.________ von Fr. 160'000.-- und ein grundpfändlich gesichertes Darlehen der Gesellschafterin in Höhe von Fr. 600'000.-- gegenüber. Gehe man mit der Beschwerdeführerin von der Uneinbringlichkeit einer Forderung gegenüber der D.________ GmbH aus, werde aus dem bilanzierten Gewinn von Fr. 46'626.96 im Jahr 2013 ein Verlust in mindestens ungefähr der gleichen Höhe.

Zwar habe die Beschwerdeführerin in den ersten Monaten des Jahres 2014 eine starke Umsatzsteigerung zu verzeichnen gehabt, doch sei diese mit einer bedeutenden Zunahme der monatlichen Aufwendungen einhergegangen, habe die Beschwerdeführerin diese in ihrer Beschwerdebegründung doch auf Fr. 90'000.-- geschätzt. Damit resultiere trotz steigender Umsatzzahlen ein defizitärer Geschäftsgang.

Die finanzielle Situation der Beschwerdeführerin erweise sich daher als angespannt und zwar dauerhaft und nicht als blosser Ausdruck einer vorübergehenden Schwäche. Mit den eingereichten Unterlagen vermöge sie jedenfalls nicht glaubhaft zu machen, dass genügend flüssige Mittel vorhanden seien, um ihren laufenden Verbindlichkeiten nachzukommen und die bestehenden Schulden innert nützlicher Frist abzutragen.

5.2. Die Beschwerdeführerin erachtet diese Indizienbeweiswürdigung des Obergerichts in folgenden Punkt als willkürlich:

5.2.1. Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht vor, es habe im Zusammenhang mit dem Darlehen über Fr. 22'710.90 zu Unrecht einen strikten Nachweis gefordert, dass der Beschwerdeführerin die zugesicherten Gelder auch tatsächlich zur Verfügung stünden, indem es zusätzlich eine Rangrücktrittserklärung gefordert habe.

Zwar bringt die Beschwerdeführerin diesbezüglich vor, die Vorinstanz habe ein falsches Beweismass angewendet, jedoch betrifft ihr Einwand einzig die Beweiswürdigung. Die Beschwerdeführerin beruft sich in diesem Zusammenhang zu Unrecht auf E. 4 des Urteils 5A_786/2012 vom 18. Dezember 2012, wo das Bundesgericht eine Verletzung des Beweismasses darin erblickt hat, dass die kantonale Rechtsmittelinstanz, trotz der verhältnismässig tiefen in Frage stehenden Beträge, im Sinne eines allgemeinen Grundsatzes den Nachweis der Zahlungsfähigkeit der Darlehensgeber verlangt hat, damit diejenige des Schuldners als glaubhaft gelten könne. Bereits im Ausgangspunkt unterscheidet sich der vorliegende Sachverhalt grundsätzlich von demjenigen, der dem genannten Urteil zu Grunde lag, weshalb die Beschwerdeführerin aus dem genannten Entscheid nichts zu ihren Gunsten ableiten kann. Dass die Gelder der Beschwerdeführerin tatsächlich zur Verfügung gestellt worden sind, hat das Obergericht vorliegend gar nicht in Abrede gestellt. Es hat dem fehlenden Nachweis einer Rangrücktrittserklärung einzig deshalb Bedeutung beigemessen, weil die Beschwerdeführerin diese Darlehensschuld (langfristig) wird abtragen müssen und sie daher insbesondere bei der Ermittlung
der Höhe einer eventuellen Überschuldung zu berücksichtigen ist. Wenn die Vorinstanz die Darlehensvaluta von Fr. 22'710.90 vor diesem Hintergrund zu den übrigen abzutragenden Schulden hinzugerechnet hat (vgl. vorne E. 5.1), ist dies unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden.

5.2.2. Willkür in der Sachverhaltsfeststellung und eine Verletzung des rechtlichen Gehörs erblickt die Beschwerdeführerin darin, dass das Obergericht zwei eingereichte Grundbuchauszüge nicht berücksichtigt habe.

Auch diese Vorwürfe sind unzutreffend. Die Vorinstanz hat für die Liegenschaft in V.________ (unter explizitem Hinweis auf den eingereichten Grundbuchauszug und das Alleineigentum der Beschwerdeführerin) einen Wert von Fr. 686'307.80 sowie für das Waldgrundstück einen solchen von Fr. 72'000.-- angenommen. Diese Beträge entstammen der von der Beschwerdeführerin eingereichten Bilanz mit Stichtag 31. Dezember 2013 (E. 4.5.2 des angefochtenen Urteils). Was die Beschwerdeführerin mit ihrem Hinweis auf den Kaufpreis des ersten Grundstücks von Fr. 651'500.-- und des zweiten Grundstücks von Fr 90'000.-- im Hinblick auf die Glaubhaftmachung ihrer Zahlungsfähigkeit gewinnen möchte, ist nicht nachvollziehbar, liegen die Kaufpreise doch unter dem bilanzierten und von der Vorinstanz berücksichtigten Wert von gesamthaft rund Fr. 758'000.--. Neu und deshalb unzulässig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG) ist die erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren vorgebrachte Behauptung der Beschwerdeführerin, allein die Liegenschaft in V.________ habe einen geschätzten Wert von über rund Fr. 750'000.--.

5.2.3. Die Beschwerdeführerin bringt weiter vor, die Vorinstanz habe die Kreditorenlisten offensichtlich falsch gewürdigt. Bei der Kreditorenliste über die Monate Mai, Juni und Juli 2014 sowie der Kreditorenliste bezüglich April 2014 habe es sich nicht nur um jeweils neue Kreditoren gehandelt. So werde beispielsweise im Mai 2014 eine Forderung der E.________ über Fr. 2'877.60 aufgeführt und sodann auch im Juni 2014 "weitergeführt" mit einem Betrag von Fr. 3'000.--. Es handle sich dabei aber um die gleiche Forderung.

Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin erscheint es nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz die Beträge addiert hat. Zwar figuriert u.a. die E.________ sowohl in der Kreditorenliste des Monats Mai als auch in derjenigen des Monats Juni, dies jedoch mit den ausdrücklichen zusätzlichen Hinweisen "Mai-Rate" und "Juni". Es ist mithin weder dargetan noch ersichtlich, inwiefern der festgestellte Gesamtbetrag der Kreditoren für die Periode April bis Juli 2014 in Höhe von Fr. 163'299.80 willkürlich sein soll. Kommt hinzu, dass sie gemäss den Feststellungen im angefochtenen Urteil in ihrer kantonalen Beschwerde noch selbst von Kreditoren für den Monat April von Fr. 34'866.90 und für die Periode Mai bis Juli von Fr. 128'432.-- gesprochen hatte (E. 4.3.1 des angefochtenen Urteils).

5.2.4. Nach Auffassung der Beschwerdeführerin habe die Vorinstanz den Sachverhalt auch dadurch offensichtlich unrichtig festgestellt, indem sie den offenen Betreibungsforderungsbetrag von Fr. 25'322.60 zu den Gesamtschulden hinzugerechnet habe, obwohl die im Betreibungsregisterauszug enthaltenen Gläubigerforderungen bereits in der Kreditorenliste (also in dem vom Obergericht aufgeführten Betrag von Fr. 163'299.80) verbucht worden seien.

Das Verhältnis zwischen den in der Liste der Kreditoren aufgenommenen Schulden zu den bereits im Betreibungsregister enthaltenen erscheint, angesichts der teilweise unterschiedlichen Gläubigerbezeichnungen und stets unterschiedlichen Beträge, nicht ohne weiteres nachvollziehbar. Ohnehin ist diese Rüge bei einer Gesamtbetrachtung von untergeordneter Natur und vermöchte daher selbst eine diesbezügliche Berichtigung das vorinstanzliche Beweisergebnis nicht als willkürlich erscheinen lassen.

5.2.5. Die Beschwerdeführerin beruft sich vor allem auf ihren durchschnittlichen Monatsumsatz von Fr. 77'000.-- in den ersten paar Monaten des Jahres 2014 und macht geltend, im Jahr 2013 einen Gewinn von Fr. 46'626.96 erwirtschaftet zu haben. Nebst den Ausführungen zum Betreibungsregisterauszug schliesst sie daraus, dass ihre Zahlungsfähigkeit hätte als gegeben betrachtet werden müssen. Dabei übergeht sie die Erwägungen der Vorinstanz, dass die Umsatzsteigerung allein nichts über den eigentlichen Geschäftserfolg aussage und davon auszugehen sei, dass zufolge gestiegener Aufwendungen trotz steigender Umsatzzahlen ein defizitärer Geschäftsgang resultiere. Auch erhebt sie keine hinreichend begründete Willkürrüge hinsichtlich der vorinstanzlichen Würdigung, dass, angesichts der Uneinbringlichkeit einer Debitorenforderung, entgegen des bilanzierten Gewinns von Fr. 46'626.96 in Tat und Wahrheit ein Verlust in mindestens ungefähr der gleichen Höhe resultiert habe. Die Beschwerdeführerin übt mithin rein appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des Obergerichts. Was die kritisierte Erwägung des Obergerichts betrifft, dass die Einbringlichkeit der Forderung einer Abonnementskundin zweifelhaft erscheine, lässt sich diese einzig mit dem
unzulässigen Novum des Zahlungsnachweises (s. vorne E. 1.4) nicht als willkürlich ausweisen. Auf all dies ist nicht einzutreten (s. vorne E. 3.2).

5.3. Zusammenfassend ist der Beschwerdeführerin zwar zu Gute zu halten, dass offene Betreibungsforderungen mittlerweile teilweise beglichen werden konnten. Insgesamt kann die auf einer Gesamtbetrachtung verschiedener Indizien (insbesondere: defizitärer Geschäftsgang; faktischer Verlust im Jahr 2013; weit über den Debitoren liegende Kreditoren; keine liquiden Mittel, sondern negativer Saldo des Kontokorrentes von rund Fr. -41'000.--) beruhende Schlussfolgerung des Obergerichts, die Beschwerdeführerin habe nicht glaubhaft gemacht, dass genügend flüssige Mittel vorhanden seien, um ihren laufenden Verpflichtungen nachzukommen und die bestehenden Schulden innert nützlicher Frist abzutragen, unter Willkürgesichtspunkten jedoch nicht beanstandet werden.

6.

6.1. Aus den dargelegten Gründen muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Da vorliegend die Anordnung der aufschiebenden Wirkung auf das Verbot beschränkt worden ist, während der Dauer des bundesgerichtlichen Verfahrens weitere Vollstreckungshandlungen vorzunehmen, mithin die Vollstreckbarkeit, nicht aber die Rechtskraft des vom Obergericht ausgesprochenen Konkursdekretes aufgeschoben worden ist, erübrigt sich die Festsetzung eines neuen Konkursdatums (Urteile 5A_506/2009 vom 11. Februar 2010 E. 4.2; 5A_3/2009 vom 13. Februar 2009 E. 2.3; 5A_613/2007 vom 29. November 2007 E. 3).

6.2. Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, dem Betreibungsamt W.________, dem Handelsregisteramt des Kantons Zürich und dem Konkursamt U.________ schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 19. November 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Buss
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_606/2014
Date : 19 novembre 2014
Publié : 10 décembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Konkurseröffnung


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 174 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 174 - 1 La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
1    La décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC345. Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance.
2    L'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que l'une des conditions suivantes est remplie:
1  la dette, intérêts et frais compris, a été payée;
2  la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier;
3  le créancier a retiré sa réquisition de faillite.
3    Si l'autorité de recours accorde l'effet suspensif, elle ordonne simultanément les mesures provisionnelles propres à préserver les intérêts des créanciers.
255
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 255 - De nouvelles assemblées peuvent être convoquées si le quart des créanciers ou la commission de surveillance le demandent ou si l'administration le juge nécessaire.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
130-III-321 • 132-III-715 • 133-III-589 • 133-IV-342 • 135-I-221 • 135-III-513 • 136-III-294 • 136-III-552 • 137-III-226 • 139-III-120 • 139-III-491 • 140-III-264
Weitere Urteile ab 2000
5A_3/2009 • 5A_328/2011 • 5A_350/2007 • 5A_413/2014 • 5A_506/2009 • 5A_529/2008 • 5A_606/2014 • 5A_613/2007 • 5A_640/2011 • 5A_642/2010 • 5A_786/2012 • 5A_912/2013 • 5A_944/2013 • 5P.456/2005 • 5P.80/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • mois • débiteur • moyen de preuve • prêt de consommation • effet suspensif • état de fait • valeur • délai • constatation des faits • recours en matière civile • obligation de poser des questions • degré de la preuve • office des faillites • question • jour déterminant • violation du droit • frais judiciaires • durée
... Les montrer tous
FF
1991/III/112
SJ
2012 I S.25