5A_42/2022 - 2022-05-19 - Familienrecht - mesures provisionnelles de divorce (entretien, modification des contributions)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 42/2022

Arrêt du 19 mai 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Donia Rostane, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 décembre 2021 (C/1649/2021 ACJC/1622/2021).

Faits :

A.
A.A.________ (1970) et B.A.________ (1971) se sont mariés en 1992. Ils ont eu deux enfants, aujourd'hui majeurs. Leur séparation est intervenue au mois d'août 2017.

A.a. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juin 2018, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment condamné l'époux à verser à son épouse, au titre de contribution à son entretien, 3'450 fr. par mois jusqu'au mois d'août 2019, puis 1'000 fr. par mois à compter du mois de septembre 2019. L'époux percevait alors des revenus effectifs mensuels de 4'343 fr. pour son activité au sein de la société C.________ SA, dont il était actionnaire et administrateur unique depuis 2016. Un revenu hypothétique de 8'000 fr. par mois lui a été imputé sans délai, tenant compte de son âge, de sa formation d'économiste spécialisé en informatique de gestion, de son expérience professionnelle et de ses précédents salaires. Il bénéficiait ainsi d'un disponible mensuel de 4'000 fr. après couverture de ses propres charges de 4'016 fr. par mois. Quant à l'épouse, un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois lui a été imputé dès septembre 2019.

A.b. Par arrêt du 25 janvier 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a partiellement admis l'appel formé par l'épouse et condamné l'époux à lui verser 3'450 fr. par mois à titre de contribution d'entretien, dès l'entrée en force de son arrêt. Elle a notamment confirmé le revenu hypothétique imputé à l'époux sans délai d'adaptation. Elle a retenu que celui-ci avait augmenté son taux d'activité au sein de C.________ SA de 50% à 100% depuis 2017, ce qui devait lui permettre d'augmenter ses revenus. En outre, il avait pu depuis cette même date développer la clientèle de sa société D.________ Sàrl, ce qui devait lui procurer un revenu supplémentaire. La Cour de justice a en revanche jugé qu'il n'y avait pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à l'épouse.

A.c. Statuant par arrêt du 6 juillet 2020 sur le recours interjeté par l'épouse, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de justice et renvoyé la cause à cette autorité afin qu'elle statue sur le dies a quo de la contribution d'entretien et qu'elle en fixe à nouveau le montant, en tenant compte en substance des montants déjà versés par l'époux, qu'il convenait d'établir (cause n° 5A 333/2019).

A.d. Statuant sur renvoi par arrêt du 30 mars 2021, la Cour de justice a condamné l'époux à s'acquitter d'une contribution d'entretien de 3'050 fr. en faveur de son épouse pour le mois de mai 2018 et de 3'450 fr. à compter du 1er juin 2018, et confirmé pour le surplus l'arrêt du 25 janvier 2019.

B.
L'époux a formé une demande unilatérale en divorce le 28 janvier 2021. Il a aussi conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que toute contribution d'entretien en faveur de son épouse soit supprimée à compter du 1er janvier 2020.
Statuant sur la requête de mesures provisionnelles du 9 juin 2021, le Tribunal a déclaré irrecevable la requête en tant qu'elle portait sur des mesures antérieures au 28 janvier 2021 et, pour le surplus, l'a rejetée dans la mesure où elle était recevable. En substance, il a considéré que l'époux n'avait pas subi de changement notable et durable dans sa situation financière qui justifierait de revoir la contribution d'entretien fixée par voie de mesures protectrices.
Par arrêt du 3 décembre 2021, communiqué aux parties par plis recommandés du 22 décembre 2021, la Cour de justice a rejeté l'appel formé par l'époux contre cette décision.

C.
Le 21 janvier 2022, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et principalement à sa réforme, en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de B.A.________ est supprimée à compter du 28 janvier 2021, date du dépôt de la demande en divorce, les frais et dépens devant être mis à la charge de B.A.________. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt querellé, tant s'agissant de la contribution d'entretien que des frais et dépens cantonaux, le renvoi de la cause au Tribunal de première instance, respectivement à la Cour de justice, pour nouvelle décision. Il sollicite aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et et 46 al. 2 let. a LTF) et dans les formes légales (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5; 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne
satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
S'agissant de la situation financière de l'époux, l'autorité cantonale a au préalable relevé que le 11 mai 2016, celui-ci avait acquis l'intégralité du capital-actions de C.________ SA, société active dans l'achat et la vente de matériel médical, au prix de 230'000 fr. Il en était l'administrateur unique depuis cette date. Le 18 août 2017, il a créé la société D.________ Sàrl, dont il est le seul associé-gérant, qui a pour but d'effectuer du support informatique aux utilisateurs dans les entreprises. Suite à la séparation d'avec son épouse, il a perçu 4'343 fr. par mois de C.________ SA et ses revenus sont ensuite passés à 3'573 fr. par mois depuis la crise du Covid-19, en mars 2020. L'époux avait allégué n'avoir jamais perçu de revenus de la société D.________ Sàrl, qui ne générait aucun bénéfice jusqu'en 2019, et avoir tout fait pour trouver une autre place de travail, en vain. Il avait admis sous-louer sporadiquement son appartement sur Airbnb, générant ainsi un revenu estimé entre 300 et 400 fr. par mois. Il avait aussi admis que plusieurs sites internet avaient comme adresse celle de C.________ SA et que des stocks de vêtements étaient déposés dans les locaux de cette société, sans toutefois indiquer s'il en tirait des
revenus.
La Cour de justice a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la requête de modification, considérant que l'époux n'avait pas rendu vraisemblable que sa situation financière se serait substantiellement et durablement modifiée depuis le prononcé des mesures protectrices, respectivement depuis l'arrêt de la Cour de justice du 25 janvier 2019. En effet, tout d'abord, il n'avait pas rendu vraisemblable que les domaines de l'informatique et de la vente de matériel médical avaient été effectivement impactés par la crise du Covid-19. Ensuite, il s'était contenté d'alléguer une baisse de son revenu, sans produire aucune pièce (par exemple, bilan, fiche de salaire). Il ne fournissait aucun élément concret sur l'évolution de ses revenus liée à l'augmentation de son taux d'activité chez C.________ SA, ou au développement de la société D.________ SA, élément pris en considération par le Tribunal des mesures protectrices. Il n'avait pas non plus versé à la procédure des pièces recevables justifiant de recherches d'emploi soutenues mais infructueuses.
Au surplus, la Cour de justice a considéré, autant que le grief de l'époux sur ce point soit recevable, ce qui était douteux, qu'il ne se justifiait toujours pas d'imputer un revenu hypothétique à l'épouse.

4.

4.1. Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 2 CPC (arrêt 5A 895/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5 et les références). La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC; ATF 143 III 617 consid. 3.1; 141 III 617 consid. 3.1 et les références; arrêt 5A 800/2019 du 9 février 2021 consid. 3.1, non publié in ATF 147 III 301). En revanche, les parties ne peuvent pas
invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêt 5A 895/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5 et les références), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références; arrêt 5A 253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1).
Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêts 5A 1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1; 5A 770/2021 du 4 mars 2022 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a pris en considération des éléments qui ne jouent aucun rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels (ATF 144 III 442 consid. 2.6; 142 III 336 consid. 5.3.2; 138 III 650 consid. 6.6).

4.2. L'autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures provisionnelles peut se limiter à la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt 5A 916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les références; arrêt 5A 733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3).

5. Le recourant fait valoir à l'appui de son recours la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il ne présente toutefois aucune motivation en lien avec ce grief, qui doit ainsi être déclaré irrecevable (cf. supra consid. 2.1).

6.
Le recourant soutient que la Cour de justice, se basant en outre sur des faits établis de manière arbitraire (art. 9 Cst.), a fait preuve d'arbitraire dans l'application de l'art. 276 CPC, en tant qu'elle a confirmé la décision prononçant l'irrecevabilité de sa requête de modification des mesures protectrices de l'union conjugale.

6.1. Se plaignant d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et dans l'application de l'art. 276 CPC, le recourant fait valoir qu'il était insoutenable de retenir qu'il n'aurait pas rendu vraisemblable que le domaine de l'informatique et de la vente de matériel médical ont été effectivement impactés par la crise du Covid-19. Il soutient avoir au contraire rendu vraisemblable, pièce à l'appui, qu'il vendait son matériel médical à l'occasion de formation de médecins, où il disposait d'un stand, et qu'il a dû faire face à de nombreuses annulations de ces réunions en raison du Covid-19. Sa situation financière serait toujours inférieure à celle ayant prévalu avant la crise, le recourant ajoutant avoir démontré la réduction de son revenu mensuel de 20% depuis avril 2020 - de plus de 4'300 fr. à 3'500 fr. -, la période de RHT s'étant prolongée sur plus d'un an. Il souligne que même à supposer que certaines pièces de la procédure sont irrecevables, ce qu'il conteste, les décisions d'assistance judiciaire, les certificats et fiches de salaire déposées et les pièces comptables produites démontrent la baisse drastique de ses revenus sur le long terme. La société D.________ Sàrl n'aurait pas pu se développer en raison du
Covid-19 et n'aurait jamais pu réaliser de bénéfice significatif, et il fait valoir s'être adressé à l'Office cantonal de l'emploi et avoir tenté, en vain, de trouver un autre emploi (pièces 28 et 56). Il serait donc arbitraire de considérer qu'il n'a pas rendu vraisemblable une modification substantielle et durable de sa situation financière, le recourant soulignant aussi que le Covid-19 est apparu postérieurement à l'arrêt de la Cour de justice du 25 janvier 2019. Enfin, le recourant affirme qu'il n'aurait pas été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire depuis le début de la procédure de divorce - soit depuis plusieurs années - s'il percevait un revenu de 8'000 fr. par mois, ce qui démontrerait la modification notable et durable de sa situation financière, à tout le moins au stade de la vraisemblance. En définitive, les motifs ayant à l'époque justifié l'imputation d'un revenu hypothétique n'existeraient plus, dès lors qu'il n'a pas réussi à faire fructifier ses sociétés malgré toute sa bonne volonté, et que ses revenus ont drastiquement baissé à cause de la pandémie, ce qui serait reconnu par le chômage, qui lui a octroyé des indemnités RHT en raison de la perte soudaine de travail engendrée par la pandémie. Le résultat
serait aussi arbitraire, puisqu'il a pour conséquence de l'endetter de façon artificielle, alors qu'il n'est manifestement pas en mesure de s'acquitter des pensions litigieuses.

6.2. Il convient au préalable de souligner que le recourant ne remet pas en cause en instance fédérale le refus de la Cour de justice d'imputer un revenu hypothétique à l'intimée. Seul reste ainsi litigieux le point de savoir s'il est insoutenable d'avoir considéré que sa propre situation financière n'a pas notablement et durablement été modifiée.
Sur ce point, l'argument du recourant tiré du fait que l'assistance judiciaire lui a été octroyée depuis plusieurs années n'est pas pertinent, dans la mesure où l'indigence au sens de l'art. 117 let. a CPC doit être déterminée en fonction de la situation financière effective du requérant. Contrairement à ce qui prévaut en matière de fixation des contributions d'entretien, le point de savoir si un revenu hypothétique pourrait être imputé au recourant n'est ainsi pas déterminant en matière d'assistance judiciaire (sous réserve du principe général de l'interdiction de l'abus de droit et de la fraude à la loi, à savoir dans l'hypothèse où l'intéressé a provoqué son indigence en renonçant à un emploi ou à un revenu précisément en considération du procès à soutenir; cf. sur ce point ATF 104 Ia 31 consid. 4; 99 Ia 437 consid. 3c; arrêt 5D 113/2007 du 23 octobre 2008 consid. 5.2.1). Partant, le fait que le recourant soit indigent au sens des dispositions sur l'assistance judiciaire ne permet à l'évidence pas à démontrer qu'il est arbitraire de lui imputer un revenu hypothétique.
En tant que le recourant se fonde sur des pièces déclarées irrecevables par la Cour de justice - à savoir les pièces n° 52, 53, 54, 55, 56 et 60 (cf. arrêt cantonal consid. 2.2) -, sa critique est irrecevable, le recourant se limitant à affirmer qu'il " conteste " le caractère irrecevable de certaines pièces, sans faire valoir de grief de rang constitutionnel à l'encontre de l'arrêt cantonal à cet égard (cf. supra consid. 2.1). Ces pièces ne seront dès lors pas prises en considération. Pour le surplus, l'arrêt cantonal apparaît certes contradictoire, en tant qu'il retient, d'une part, que le recourant s'est contenté d'alléguer une baisse de son revenu, sans produire aucune pièce pour le démontrer, d'autre part, qu'ensuite de la séparation, son revenu s'est élevé à 4'343 fr. par mois, puis est passé à 3'573 fr. par mois depuis mars 2020. Les juges cantonaux ont ainsi en réalité retenu que les revenus effectifs de l'époux avaient baissé.
Cela étant, ils ont considéré que celui-ci n'avait pas fourni d'élément concret sur l'évolution de ses revenus liée à l'augmentation de 50% à 100% de son taux d'activité chez C.________ SA, ni sur le développement de la société D.________ SA, et qu'il n'avait pas fourni de pièces recevables justifiant de recherches d'emploi soutenues mais infructueuses. Partant, selon la Cour de justice, il n'avait pas rendu vraisemblable qu'il n'aurait pas la possibilité effective de trouver un emploi qui lui permettrait de percevoir un revenu de 8'000 fr. par mois, de sorte qu'un revenu hypothétique correspondant à ce montant pouvait toujours lui être imputé. En tant que le recourant soutient que la société D.________ Sàrl n'a pas réalisé de bénéfice significatif, sa critique, purement appellatoire, est insuffisamment motivée, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.2). S'agissant de ses prétendues recherches d'emploi infructueuses, le recourant renvoie aux pièces 28 et 56. Or, la pièce 56 ayant été déclarée irrecevable, elle ne peut pas être prise en considération, et la pièce 28, à savoir des convocations qui lui ont été adressées par e-mail par l'Office régional de placement, n'est pas de nature à démontrer qu'il a rendu vraisemblable les
faits qu'il allègue. Or, il n'est pas insoutenable de considérer que s'il ne parvenait pas à augmenter les revenus perçus au travers de ses sociétés - fût-ce en raison de la crise du Covid-19 -, il lui appartenait de rechercher un autre emploi, étant d'ailleurs rappelé que dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juin 2018, confirmé par la Cour de justice le 25 janvier 2019, il a été retenu que de tels revenus pouvaient lui être imputés compte tenu de son âge, de sa formation d'économiste spécialisé en informatique de gestion, de son expérience professionnelle et de ses précédents salaires (cf. supra let. A.a; sur les critères pertinents pour l'imputation d'un revenu hypothétique, cf. notamment ATF 147 III 308 consid. 5.6; 143 III 233 consid. 3.2).
Il résulte de ce qui précède que, par sa critique, le recourant ne parvient pas à démontrer que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en jugeant qu'un revenu hypothétique de 8'000 fr. par mois peut toujours lui être imputé, partant, qu'il n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'une modification notable et durable des circonstances, qui justifierait d'entrer en matière sur sa requête de mesures provisionnelles.

7.
Au vu de l'issue du présent recours, il ne saurait être donné droit aux conclusions du recourant relatives à la répartition des frais et dépens cantonaux, celui-ci ne soulevant au demeurant aucun grief spécifique à l'encontre de la décision cantonale sur ce point.

8.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 19 mai 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
¹	Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
²	Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 117 Anspruch - Eine Person hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn:
^a	sie nicht über die erforderlichen Mittel verfügt; und
^b	ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.