Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 162/2015
Urteil vom 19. Januar 2016
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichterin Seiler,
Bundesrichter Donzallaz,
Gerichtsschreiber Mösching.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
gegen
Stadt U.________.
Gegenstand
Kausalabgaben,
Beschwerde gegen das Urteil des
Kantonsgerichts Luzern, 4. Abteilung,
vom 19. Januar 2015.
Erwägungen:
1.
1.1. Am 10. August 2013 erteilte die Stadt U.________, Dienstabteilung Stadtraum und Veranstaltungen, A.________ eine Bewilligung für eine temporäre Teilnahme am Wochenmarkt U.________ vom 27. Juli 2013 bis am 31. August 2013 (ohne 17. August 2013), jeweils jeden Dienstag und Samstag. Die Stadt U.________ legte eine Standplatzgebühr von Fr. 300.-- (zehn Märkte à Fr. 30.--) fest und erhob zusätzlich eine Ausnahmebewilligungsgebühr von Fr. 20.-- für das Begleitfahrzeug. A.________ nahm entsprechend der Bewilligung Wochenmarkt U.________ teil. Am 3. September 2013 stellte die Stadt U.________ den Betrag von Fr. 320.-- in Rechnung. In der Folge gab A.________ ihrer Unzufriedenheit über die Marktstandvergabe verschiedentlich schriftlich Ausdruck. Ein Rechtsmittel, gemäss Rechtsmittelbelehrung eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde, gegen die Verfügung vom 10. August 2013 legte sie jedoch nicht ein. Mit Schreiben vom 11. Oktober 2013 mahnte die Stadt U.________ A.________ und forderte sie auf, die Rechnung umgehend zu bezahlen. Am 25. Oktober 2013 erfolgte eine zweite Mahnung. A.________ leistete daraufhin am 28. Oktober 2013 eine Teilzahlung von Fr. 65.--. Für den Restbetrag von Fr. 255.-- nebst Zinsen zu 5% seit 11. Oktober 2013 und
Mahnspesen von Fr. 10.-- leitete die Stadt U.________ am 12. Februar 2014 die Betreibung ein. A.________ erhob gegen den Zahlungsbefehl am 19. Februar 2014 Rechtsvorschlag. In der Folge bestätigte die Stadt U.________ mit Entscheid vom 18. März 2014 die in der Bewilligung vom 10. August 2013 festgesetzten Gebühren und hielt fest, dass A.________ für die Nutzung des öffentlichen Grundes am U.________er Wochenmarkt Fr. 300.-- Platzgebühren und Fr. 20.-- Parkkartengebühr zu bezahlen habe, abzüglich der Zahlung von Fr. 65.-- zuzüglich 5% Verzugszinsen seit 11. Oktober 2013 sowie Fr. 10.-- Mahnspesen. Zusätzlich auferlegte sie ihr die amtlichen Kosten von Fr. 310.--.
1.2. A.________ erhob am 28. März 2014 entsprechend der Rechtsmittelbelehrung Einsprache gegen diesen Entscheid, welchen die Stadt U.________ am 15. Mai 2014 abwies. Daraufhin gelangte A.________ an das Verwaltungsgericht. Dieses hiess die Beschwerde mit Urteil vom 19. Januar 2015 gut und hob den Einspracheentscheid auf, weil er von einer unzuständigen Behörde in einem gesetzlich nicht vorhandenen Verfahren gefällt worden war und in der Sache bereits ein rechtskräftiger Entscheid vorlag.
1.3. Mit Eingabe vom 18. Februar 2015 reichte A.________ beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein mit dem Antrag, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben und (die Sache) neu zu beurteilen.
Das Bundesgericht hat die Akten eingeholt und auf die Anordnung weiterer Instruktionsmassnahmen verzichtet.
1.4. Mit Verfügung vom 12. Oktober 2015 wies die Abteilung ein Ausstandsbegehren der Beschwerdeführerin gegen den Abteilungspräsidenten wegen einer angeblich gehegten persönlichen Feindschaft ab.
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
2.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
Hinweisen). Die vorliegende Beschwerdeschrift, welche über weite Teile appellatorische Kritik enthält, genügt diesen Anforderungen nur teilweise.
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.3. Sämtliche von der Beschwerdeführerin neu eingereichten Beweismittel hätten bereits bei der Vorinstanz vorgebracht werden können. Sie sind dennoch zu beachten, weil die Vorinstanz ihren Entscheid mit einem rechtlichen Argument begründet hat (Vorliegen einer res iudicata), mit welchem die Beschwerdeführerin vorher nicht konfrontiert war (vgl. BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Aber auch mit den neuen Beweismitteln vermag die Beschwerdeführerin nicht darzulegen, inwiefern die Sachverhaltsermittlung durch die Vorinstanz qualifiziert falsch erfolgt wäre. Sie begnügt sich mit appellatorischen Ausführungen zum Sachverhalt und kann insbesondere nicht belegen, dass sie gegen den Entscheid vom 10. August 2013 ein Rechtsmittel eingereicht hat und dieser nicht, wie vom Kantonsgericht am 11. Februar 2015 bescheinigt, in Rechtskraft erwachsen ist. Die Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz ist dementsprechend für das Bundesgericht massgebend.
2.4.
2.4.1. Die Vorinstanz gelangte in Anwendung des kantonalen Rechts zur Erkenntnis, dass der Entscheid vom 18. März 2014 grundsätzlich direkt mittels Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Kantonsgericht anfechtbar gewesen wäre und der Einspracheentscheid somit von einer unzuständigen Behörde in einem gesetzlich nicht vorhandenen Verfahren gefällt worden war (vgl. E. 3.1 - 3.3 des angefochtenen Urteils). Sie hat ebenfalls zutreffend ausgeführt, dass die Voraussetzungen für die Nichtigkeit eines Entscheides, welche eine Aufhebung überflüssig hätte werden lassen, hingegen nicht erfüllt sind (E. 3.4 des angefochtenen Entscheides). Eine Verfügung ist nur ausnahmsweise nichtig, wenn der ihr anhaftende Mangel besonders schwer und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar ist und die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird. Als Nichtigkeitsgrund fallen hauptsächlich funktionelle und sachliche Unzuständigkeit einer Behörde sowie schwerwiegende Verfahrensfehler in Betracht (BGE 139 II 243 E. 11.2 S. 260). Die Beschwerdegegnerin ist grundsätzlich zuständig für die Erteilung von Bewilligungen betreffend die Nutzung des öffentlichen Grundes und die Erhebung der entsprechenden Gebühren. Sie hat nicht in
einem Sachgebiet entschieden, in welchem sie offensichtlich unzuständig ist. Der Entscheid der Beschwerdegegnerin ist somit nicht nichtig, sondern lediglich anfechtbar, weil aufgrund der fehlenden Zuständigkeit eine Sachurteilsvoraussetzung fehlt (§ 107 Abs. 2 lit. a des Gesetzes [des Kantons Luzern] vom 3. Juli 1972 über die Verwaltungsrechtspflege [VRG; SRL Nr. 40]). Bei fehlender Zuständigkeit der zuvor entscheidenden Behörde, prüft das Kantonsgericht die Sache normalerweise, wie wenn sie ihm gestützt auf § 12 VRG/LU korrekt überwiesen worden wäre; d.h. vorliegend, wie wenn der Entscheid vom 18. März 2014 direkt beim Kantonsgericht angefochten worden wäre. Der Einspracheentscheid vom 15. Mai 2014 ist dabei unbeachtlich. Dieselbe Konsequenz ergibt sich im Übrigen auch bei Annahme der Nichtigkeit. In dem Fall hätte der angefochtene Entscheid jedoch zu keinem Zeitpunkt Rechtsverbindlichkeit entfaltet (BGE 137 I 273 E. 3.1 S. 275 mit Hinweisen).
2.4.2. Auch bei einem korrekten Verfahrensablauf hätte die Vorinstanz keine materielle Beurteilung der Sache vornehmen können. Mit Entscheid vom 10. August 2013, welcher von der Beschwerdeführerin nicht angefochten wurde und in Rechtskraft erwachsen ist, legte die Beschwerdegegnerin in der gleichen Sache (temporäre Teilnahme am Wochenmarkt vom 27. Juli 2013 bis am 31. August 2013) dieselbe Standplatzgebühr von insgesamt Fr. 320.-- fest. Die Vorinstanz hielt dementsprechend fest, dass in der gleichen Sache bereits ein rechtskräftiger Entscheid besteht und es an einer weiteren Sachurteilsvoraussetzung fehlt (§ 107 Abs. 2 lit. g VRG/LU). Leidet eine angefochtene Verfügung an einem solchen Mangel, so hebt ihn die angerufene Rechtsmittelbehörde auf, prüft die materielle Seite jedoch nicht (BGE 107 V 39 E. 4 S. 45 f.).
2.4.3. Die Beschwerdeführerin erblickt in der fehlenden materiellen Beurteilung ihrer Beschwerde eine formelle Rechtsverweigerung und somit eine Verletzung ihres rechtlichen Gehörs. Die Beurteilung einer formellen Rechtsverweigerung richtet sich nach dem einschlägigen Verfahrensrecht unter Einbezug des Verfassungsrechts (BGE 127 I 133 E. 5 S. 136 f.). Es wird geprüft, ob das Verfahrensrecht unter dem Gesichtswinkel des Eintretens oder Nichteintretens korrekt gehandhabt wird. Insofern garantiert Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.4.4. Anders würde sich die Sachlage nur präsentieren, wenn die Beschwerdegegnerin mit ihrem Entscheid vom 18. März 2014 denjenigen vom 10. August 2013 zulässigerweise hätte ändern oder aufheben wollen. In diesem Fall hätte sie einen neuen, anfechtbaren Sachentscheid gefällt, welcher den ursprünglichen ersetzt und der Anfechtung durch die ordentlichen Rechtsmittel unterliegt (MARTIN WIRTHLIN, Luzerner Verwaltungsrechtspflege, 2011, N. 12.10). Eine Verwaltungsbehörde kann aber nur aus wichtigen Gründen ihren Entscheid von Amtes wegen oder auf Gesuch hin ändern oder aufheben und es dürfen nicht besondere Vorschriften, der Grundsatz von Treu und Glauben oder allgemeine anerkannte Rechtsgrundsätze dies ausschliessen oder einschränken (§ 116 Abs. 1 VRG/LU). Die Vorinstanz erkannte jedoch, dass keine wichtigen Gründe vorliegen, welche eine Änderung des ursprünglichen Entscheides geboten hätten. Die Beschwerdeführerin vermag auch diesbezüglich nicht darzulegen, inwiefern die Rechtsanwendung der Beschwerdegegnerin in willkürlicher Weise erfolgt wäre. Insbesondere verfängt der Verweis auf das Urteil 2C 660/2011 vom 9. Februar 2012 nicht. Das Bundesgericht hat in diesem Entscheid ausdrücklich festgehalten, dass die Vergabe von Standplätzen
nach zwei verschiedenen Bewilligungstypen (Jahresbewilligung und temporäre Bewilligungen) zulässig ist. Dementsprechend dürfen auch die dafür anfallenden Gebühren nach unterschiedlichen Ansätzen berechnet werden. Dadurch erhellt sich, dass § 116 Abs. 2 VRG/LU ebenfalls nicht zur Anwendung gelangen kann, weil dieser dieselben Voraussetzungen wie Abs. 1 benötigt.
Entscheidend ist somit nicht, ob die Beschwerdegegnerin mit ihrem Entscheid vom 18. März 2014 oder mit Ihrem Einspracheentscheid vom 15. Mai 2014 eine materielle (Neu-) Beurteilung vornahm oder vornehmen wollte oder ob die Beschwerdeführerin eine solche anstrebte, sondern dass die Beschwerdegegnerin damit eine bereits rechtskräftig entschiedene Sache beurteilte, ohne dass die dafür geltenden Voraussetzungen erfüllt waren, was unzulässig ist.
2.4.5. Ebenfalls ins Leere läuft der Vorwurf der Beschwerdeführerin, dass die Vorinstanz gegen das Gebot von Treu und Glauben verstossen habe. Der Rechtsmittelbelehrung durch die Beschwerdegegnerin kann nicht entnommen werden, dass eine Verpflichtung des Kantonsgerichts zur materiellen Prüfung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde besteht. Es fehlt somit an einer ausreichend konkretisierten Auskunft einer Behörde und die Beschwerdeführerin kann kein berechtigtes Vertrauen in eine behördliche Auskunft geltend machen (BGE 137 II 182 E. 3.6.2 S. 193 mit Hinweisen).
3.
Die Beschwerde ist damit abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt die Beschwerdeführerin die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Januar 2016
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Mösching