E-815/2019 - 2021-10-19 - Asilo - Asile et renvoi; décision du SEM du 22 janvier 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-815/2019

Arrêt du 19 octobre 2021

Déborah D'Aveni (présidente du collège),

Composition Gérald Bovier, Roswitha Petry, juges,

Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),

Iran,

représenté par Mathias Deshusses,
Parties
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,

(...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
Objet
décision du SEM du 22 janvier 2019 / N (...).

Faits :

A.
Le (...) août 2018, le recourant et sa tante paternelle, B._______ (ci-après : B._______), ont été appréhendés par la police à la gare principale de Zurich. Le surlendemain, ils ont été transférés au Centre d'enregistrement et de procédure de Kreuzlingen. Le 8 août 2018, leurs demandes d'asile y ont été enregistrées. Ils ont été affectés au Centre fédéral de procédure de C._______, afin que leurs demandes y soient traitées dans le cadre de la phase de test.

B.
Il ressort des résultats du 10 août 2018 de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de données Eurodac que le recourant a demandé l'asile en Autriche le (...) 2012 (ci-après : résultats Eurodac positifs).

C.
Le 14 août 2018, le recourant a signé un mandat de représentation en faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse.

D.
Lors de l'audition du 15 août 2018 sur ses données personnelles, le recourant a déclaré qu'il était d'ethnie (...), de langue maternelle farsi et de religion chrétienne. Il serait originaire de la ville de D._______ dans la province du E._______, comme son ex-épouse, F._______, dont il serait divorcé depuis 2017. Il exercerait le droit de garde sur la fille issue de cette union, G._______, mineure de (...) ans, restée en Iran. Il serait (...) et (...). Avant de quitter ce pays, le (...) 2017, il aurait habité à H._______, au domicile de B._______.

E.
Lors de l'audition du 20 août 2018 (entretien individuel), le recourant a déclaré qu'environ deux ans auparavant, il avait informé les autorités (...) du retrait de sa demande d'asile, alors encore pendante, et qu'il était retourné en Iran, pour régler les problèmes de sa fille. Il aurait à nouveau quitté l'Iran le (...) 2017 avec B._______, ainsi que l'époux et le fils de celle-ci. Il avait rejoint la Suisse avec ladite tante, dont l'époux et le fils seraient restés bloqués en Bosnie-Herzégovine ensuite de leur arrestation à la frontière croate. Le recourant serait en bonne santé.

F.
Le 27 août 2018, l'Unité Dublin autrichienne a rejeté la requête du SEM du 20 août 2018 aux fins de reprise en charge du recourant. Elle a indiqué que celui-ci était retourné volontairement en Iran en date du (...) 2016, avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), et que sa procédure d'asile avait par conséquent été classée le (...) 2016.

G.
Par décision incidente du 27 août 2018, le SEM a constaté la compétence de la Suisse pour l'examen de la demande d'asile du recourant.

H.
Lors de ses auditions sur ses motifs d'asile des 17 septembre et 1er octobre 2018, le recourant a déclaré qu'il était issu d'une famille musulmane très croyante et pratiquante, comme F._______ qu'il avait épousée en (...). Après ce mariage, il aurait été exigé de lui une soumission totale à sa belle-famille, proche du régime et dont il ne devait pas ternir la réputation. Son beau-père, I._______, désormais retraité, aurait été employé dans les bureaux du (...) de D._______. Ses quatre beaux-frères auraient été employés du bureau (...) et sous les ordres de l'Etelaat. L'oncle maternel de son épouse, J._______, aurait été (...) de D._______, de (...) à (...), puis directeur d'une organisation de soutien (...). Sa belle-famille payerait en outre les frais de construction et de culte de la mosquée des K._______, à D._______. Le recourant n'aurait toutefois plus eu aucun intérêt à participer à des cérémonies religieuses et à se soumettre à des restrictions.
Entre (...) et (...), il aurait pris ses distances d'avec sa belle-famille, en allant s'installer chez son père, à L._______, dans la province du M._______. Il aurait ouvert un magasin (...) et engagé une personne de foi bahaïe, dont il aurait apprécié les idées et les croyances. Mécontents face à cette situation, ses beaux-frères auraient fait pression sur lui et l'auraient battu en public à réitérées reprises, ses blessures l'ayant obligé à une occasion à rester alité pendant une semaine. Ils lui auraient interdit de côtoyer des personnes d'une autre confession. Ils auraient empêché leur soeur de le rejoindre avec G._______ à L._______ et exigé de lui son retour au domicile conjugal à D._______.

En (...), afin d'échapper à ces violences et parce qu'il ne pouvait pas se résoudre à continuer de vivre chez son père, remarié, le recourant aurait quitté l'Iran. Il avait gagné N._______ et demandé l'asile. Il aurait alors souffert de dépression. Il se serait rapproché d'abord de la communauté bahaïe, puis de personnes qui l'auraient initié à la foi chrétienne. Il aurait également fréquenté une église et perçu une amélioration de sa thymie. Son état dépressif se serait toutefois à nouveau aggravé à réception d'une décision de refus d'asile. Nourrissant des idées suicidaires, il aurait consulté un médecin iranien et, après six mois de traitement médicamenteux, aurait recouvré la santé.

En (...), il aurait appris lors d'un entretien téléphonique avec sa fille, alors mineure de (...) ans, qu'elle allait être mariée de force à un quadragénaire. Elle aurait menacé de se suicider s'il ne lui venait pas en aide. Une semaine plus tard, il serait rentré en Iran, sans attendre la réception de la décision d'asile positive promise par un juge (...) à l'issue d'une nouvelle audition un mois plus tôt. A son arrivée à l'aéroport de Téhéran avec un laissez-passer, il aurait été placé en détention pendant deux jours et interrogé sur ses activités à l'étranger. Il aurait été libéré après avoir laissé en caution les 1'000 euros en sa possession. Cette caution aurait couvert le montant d'une amende qu'il se serait ultérieurement vu infliger pour son départ illégal du pays. A sa sortie de l'aéroport, il se serait rendu chez un ami à D._______. Après avoir informé sa fille de son retour au pays, il se serait rendu au domicile de ses beaux-frères et aurait exprimé son désaccord au mariage de celle-ci. Il aurait été giflé, traité de mécréant et sommé de quitter les lieux. Il aurait demandé à l'ami qui l'aurait hébergé de négocier avec sa belle-famille une renonciation au mariage de sa fille. Ses beaux-frères auraient alors exigé de lui qu'il divorce, qu'il leur lègue tous ses biens et qu'il leur cède la garde de sa fille. Il se serait présenté devant un juge pour la signature d'actes, notamment de divorce, de legs de son appartement de D._______ et de cession de ses futurs droits d'héritier. Après cette signature, un de ses beaux-frères se serait vanté auprès de lui de pouvoir tuer l'apostat qu'il était sans risquer d'être puni.

De crainte d'une mise à exécution de ces menaces, le recourant serait retourné à H._______, où il se serait installé chez O._______. Un jour, à la fin du premier mois ou au début du second de l'année 1396 (soit en avril ou mai 2017 selon le calendrier grégorien), il aurait constaté que celle-ci était déprimée. Il lui aurait donné un résumé de la bible en farsi et expliqué que ce livre lui apportait la sérénité. Ultérieurement, ils auraient échangé sur leur lecture de ce livre. Vu les effets positifs de ces échanges sur l'humeur de B._______, l'époux musulman de celle-ci se serait montré tolérant.

Un jour, le recourant se serait rendu à une réunion de famille, chez la mère de B._______, à D._______. Alors que la discussion à table aurait touché à des sujets religieux, il se serait ouvertement exprimé sur sa situation et se serait offusqué de certaines coutumes autorisées par l'islam, dont l'interdiction de la musique et l'autorisation de marier une jeune enfant ; il aurait même dit que les autres religions étaient meilleures que l'islam. Se sentant insulté par ce donneur de leçons de retour de l'étranger, son oncle paternel P._______ l'aurait violemment frappé à coups de pied et de poing, puis avec un bâton, le menaçant de faire ce que ses beaux-frères avaient omis ; selon une seconde version, l'époux de sa tante Q._______ l'aurait lui aussi frappé. Le recourant serait parvenu à prendre la fuite, écourtant son séjour et abandonnant ses affaires sur place. De retour chez B._______, il lui aurait raconté sa mésaventure. Celle-ci aurait téléphoné à sa soeur Q._______ pour lui demander de s'expliquer. Toutefois, comme sa proximité de longue date d'opinions avec le recourant aurait été connue, elle aurait à son tour été menacée d'être immolée si elle ne retournait pas vers l'islam. P._______ et l'époux de Q._______ auraient été très remontés contre le recourant pour avoir initié au christianisme leur soeur, respectivement belle-soeur, B._______. Ils auraient depuis lors menacé de mort le recourant et B._______ de manière incessante, d'abord par appels téléphoniques, puis en leur envoyant des SMS. Ils auraient également cherché à convaincre l'époux de B._______ de divorcer, de sorte à ce qu'ils puissent « éduquer [celle-ci] en bonne et due forme ». Le recourant aurait en sus reçu sur son téléphone portable, qu'il aurait ultérieurement perdu en Croatie, des SMS de ses ex-beaux-frères qui auraient ainsi continué de le menacer.

De crainte d'une mise à exécution de ces menaces par sa famille et par sa belle-famille ou d'une dénonciation aux autorités, le recourant aurait décidé de quitter à nouveau l'Iran. Il aurait fait les démarches pour que lui-même, sa tante, ainsi que l'époux et le fils de celle-ci se voient rapidement délivrer des passeports. Ensemble, ils auraient quitté l'Iran le (...) 2017, un peu plus de deux semaines après la dispute survenue lors de la réunion familiale. L'officier de l'aéroport de Téhéran en charge du contrôle des passeports aurait dit au recourant qu'il était fiché dans le système comme étant de retour au pays après un séjour à l'étranger ; il l'aurait néanmoins autorisé à quitter le pays, tout en indiquant sur son passeport qu'il devait lui être retiré à son retour.

En Serbie, le recourant et B._______ auraient fréquenté la communauté chrétienne, plus particulièrement protestante, et se seraient rendus régulièrement à l'église. Le (...) 2018, ils auraient été baptisés.

Le recourant a produit :

une copie de sa carte d'identité ;

une photographie de son baptême par immersion en Serbie et d'autres le représentant aux côtés de tiers tenant leurs certificats de baptême, dont B._______ ;

une copie de son certificat de baptême du (...) 2018 ;

une copie d'une lettre du (...) 2018 de pasteurs de l'église protestante évangélique (...) à R._______ (Serbie) attestant de son baptême la veille ;

et une photographie de certificats du (...) 2017 du tribunal public de la province de D._______ relatifs à son divorce à l'amiable d'avec S._______, photographie qu'il a dit avoir reçue de sa fille.

I.

I.a Par décision incidente du 12 octobre 2018, le SEM a attribué le recourant au canton de T._______, mettant ainsi fin à la procédure accélérée en phase de test.

I.b Le même jour, Caritas Suisse a résilié le mandat de représentation.

J.

J.a Le 15 octobre 2018, le SEM a adressé une demande de renseignements à l'Ambassade de Suisse à H._______ (ci-après : l'Ambassade). Cette demande portait sur le divorce du recourant, sur le don de son appartement à sa belle-famille, sur le domicile de sa fille, sur l'état civil de celle-ci, sur les emplois exercés par les membres de son ex-belle-famille et sur le droit de propriété de celle-ci sur une mosquée.

J.b Par courrier du 2 décembre 2018, l'Ambassade a transmis au SEM le rapport du 16 novembre 2018 de son avocat de confiance. Il en ressort, en substance ce qui suit :

L'identité du recourant est confirmée avec certitude, tout comme le sont celles de son ex-épouse et de sa fille. En revanche, l'identité de B._______ n'a pas pu être confirmée, ce qui ne permet toutefois pas d'infirmer l'existence de celle-ci, vu la pratique courante en Iran de faire usage d'un pseudonyme. Le divorce du recourant d'avec son épouse a été prononcé le (...) 2017. Le don de logement allégué par le recourant n'a pu être ni confirmé ni infirmé, une vérification auprès du registre foncier nécessitant le numéro des plaques cadastrales principale et secondaire y afférentes. Sa fille est mineure et célibataire et a pour adresse légale de résidence celle du recourant soit « (...), quartier (...) » à D._______. L'ex-épouse du recourant a son adresse dans le même quartier ([...]). Il est certain que les ex-beaux-frères du recourant correspondent à des personnes qui existent mais leur activité (...) ne peut être ni confirmée ni infirmée. J._______ est réputé pour ses tendances religieuses et son engagement en faveur des oeuvres de bienfaisance ou socioreligieuses ; il est inscrit comme (...) dans les registres, mais ses anciennes fonctions alléguées par le recourant ne peuvent être ni confirmées ni infirmées. L'ex-beau-père du recourant est enregistré comme (...) sur les formulaires de naissance de ses enfants, mais l'emploi exercé après ces naissances n'est pas connu. En Iran, les mosquées n'ont pas de propriétaire et sont gérées par des conseils d'administration composés de fiduciaires. Il ne peut être ni confirmé ni infirmé que les membres de l'ex-belle-famille du recourant sont membres majoritaires du conseil d'administration de la mosquée en question.

K.
Par décision du 22 janvier 2019 (notifiée le surlendemain), le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure.

Le SEM a mis en évidence que le recourant avait déclaré avoir déjà quitté l'Iran, en (...), par crainte de sa belle-famille, et qu'il n'avait pourtant été exposé depuis son retour en 2016 jusqu'à son nouveau départ le (...) 2017 à rien de plus concret de la part de sa belle-famille que la réitération de menaces et une gifle. Il a également constaté que le recourant n'avait pas allégué avoir rencontré des problèmes avec ses ex-beaux-frères, menaces exceptées, durant « l'année et demie » passée en Iran après son divorce. Il a relevé qu'après son passage à tabac par des membres de sa propre famille, le recourant n'avait été confronté qu'à des menaces de leur part pendant deux semaines. Il a conclu que les menaces proférées à l'encontre du recourant par sa famille et sa belle-famille ne présentaient pas une intensité telle qu'elles rendaient impossible la poursuite d'une vie digne ou du moins tolérable en Iran.

Le SEM a estimé que le recourant n'était pas dans le collimateur des autorités iraniennes au moment de son départ d'Iran en 2017, puisqu'il s'était vu délivrer un passeport peu avant ce départ et qu'il avait pu quitter légalement le pays par l'aéroport de Téhéran muni de ce document. Il a qualifié d'hypothétiques les craintes du recourant en lien avec les circonstances de son départ.

Enfin, se référant à l'arrêt du Tribunal E-5351/2006 du 17 juillet 2009, le SEM a considéré que le recourant ne nourrissait pas de crainte objectivement fondée d'être exposé à son retour en Iran à une persécution en raison de sa conversion au christianisme en Serbie, puisqu'il s'était limité dans son pays d'origine à une pratique de la foi chrétienne dans un cadre privé, de façon discrète, soit d'une manière qui n'était pas susceptible d'avoir attiré défavorablement l'attention des autorités iraniennes sur lui.

Pour ces raisons, le SEM a conclu que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon I'art. 3 LAsi (RS 142.31) et que la question de leur vraisemblance au sens de l'art. 7 LAsi pouvait donc demeurer indécise.
Pour le reste, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi du recourant en Iran était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a relevé comme atouts à la réinstallation du recourant en Iran un soutien possible par son père comme par le passé et le bénéfice d'expériences professionnelles.

L.
Par acte du 15 février 2019, l'intéressé, nouvellement représenté par son mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de l'asile et, à titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire. Il a demandé l'assistance judiciaire totale.

Il fait valoir, en substance, qu'il n'avait pas eu d'autre choix que de fuir rapidement l'Iran eu égard aux menaces concrètes de mort proférées à son encontre par ses ex-beaux-frères, membres du Sepah, qui avaient découvert qu'il vivait à H._______ et pouvait y mettre à exécution leurs menaces. Il reproche au SEM de ne pas tenir compte du fait qu'il avait été sévèrement battu, tant par les membres de sa famille que par ceux de sa belle-famille. Il soutient, en substance, que la vraisemblance de sa conversion au christianisme est admise par le SEM, qu'il est un apostat et que les membres de sa famille ou de son ex-belle-famille sont légitimés à le tuer en Iran, puisque l'apostasie y est passible de la peine de mort. Il conclut que sa crainte d'une persécution en raison de l'abandon de l'islam est objectivement fondée. Il ajoute que, pour les mêmes raisons, l'exécution de son renvoi viole l'art. 3 CEDH et qu'elle est donc illicite. Elle est à son avis également inexigible, vu la mise en danger concrète à laquelle il sera exposé compte tenu notamment de ses troubles psychiques.

Il a produit une lettre de soutien, non datée, du pasteur U._______ de (...) à V._______. Il en ressort qu'il a intégré la communauté locale de croyants, qu'il prend part aux célébrations religieuses organisées par l'église et qu'il a nécessité un accompagnement du pasteur lors de crises d'angoisse en lien avec la crainte d'être tué par ses proches dans son pays en raison de sa conversion, crises ayant conduit à son hospitalisation en psychiatrie à W._______ et à X._______. Il a également produit un certificat du Dr Y._______ auprès du service hospitalier de psychiatrie de X._______ du 3 janvier 2019 attestant son incapacité totale de travail d'une semaine, ainsi que deux articles de presse datés respectivement des 14 décembre 2018 et 8 février 2019 dans lesquels sont dénoncées des arrestations de chrétiens en Iran.

M.
Par décision incidente du 22 février 2019, la juge alors en charge de l'instruction a admis la demande d'assistance judiciaire totale et désigné le défenseur du recourant en qualité de mandataire d'office.

N.
Dans sa réponse du 8 mars 2019, le SEM a conclu au rejet du recours. Il a constaté, en substance, qu'en dépit de la mention d'une hospitalisation, le recourant n'avait pas joint à son recours de rapport médical probant quant à son état de santé. Le 12 mars 2019, la juge alors en charge de l'instruction a adressé une copie de cette réponse au recourant, pour information.

O.
Invité par ordonnance du 27 novembre 2019 de la juge alors en charge de l'instruction à se déterminer une nouvelle fois sur le recours au vu de la situation en Iran, le SEM a maintenu sa conclusion tendant au rejet du recours, dans sa duplique du 5 décembre 2019. Le 9 décembre 2019, une copie de cette duplique a été adressée au recourant, pour information.

P.
Le SEM s'est prononcé, le 22 janvier 2019, sur la demande d'asile de B._______ et, le 7 octobre 2019, sur celles de l'époux et du fils de celle-ci, lesquels l'avaient entretemps rejointe en Suisse : il a rejeté leurs demandes d'asile et les a admis provisoirement en Suisse. Par arrêt D-985/2019 du 28 mars 2019, le Tribunal a déclaré irrecevable le recours interjeté, le 25 février 2019, par le mandataire de B._______ contre la décision de refus d'asile la concernant, en raison du non-paiement d'une avance de frais dans le délai imparti.

Q.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

R.
Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris la charge de la procédure.

Droit :

1.

1.1 Selon l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l'art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).

1.2 La présente procédure est régie par l'ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile [RO 2016 3101]).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 février 2019 [RO 2006 4745]) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.4 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi.

2.

2.1

2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi).

2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié est vraisemblable, lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).

2.1.3 L'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi).

2.2

2.2.1 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.).

2.2.2 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).

2.2.3 Conformément à la jurisprudence, l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, sur recours, au moment du prononcé de l'arrêt).

2.2.3.1 S'agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est présumé en l'absence de possibilité de refuge interne. Cette présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement objectif de circonstances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2).

2.2.3.2 Selon la jurisprudence, la crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile.

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3).

3.
En l'espèce, il s'agit d'examiner le bien-fondé de l'appréciation du SEM sur le défaut de pertinence des préjudices passés et sur l'absence d'une crainte objectivement fondée de persécution en cas de retour. L'examen portera d'abord sur les craintes invoquées par le recourant vis-à-vis des membres de son ex-belle-famille (consid. 4), puis de sa propre parenté (consid. 5).

4.
Le Tribunal relève d'emblée qu'il partage l'appréciation du SEM sur le défaut de pertinence, au sens de l'art. 3 LAsi, des allégations du recourant sur l'altercation avec ses beaux-frères survenue peu après son retour, le (...) 2016, en Iran en raison de son opposition à leur projet de marier sa fille et sur les menaces proférées contre lui par ceux-ci jusqu'à son départ d'Iran, le (...) 2017. En effet, il y a une rupture du lien de causalité temporel entre cette altercation et le départ du recourant d'Iran. En outre, ces mesures d'intimidation ne peuvent pas être qualifiées de sérieux préjudices, faute de revêtir une intensité suffisante. En effet, lors de ladite altercation, seule une gifle a été infligée au recourant, dont il n'a pas gardé de séquelles. En outre, il n'y a pas eu d'escalade des menaces verbales subséquentes. Surtout, celles-ci n'ont pas été mises à exécution en dépit de l'écoulement de plus d'un an et demi entre la date du retour du recourant en Iran et celle de son nouveau départ du pays, alors même que, d'après ses déclarations, les actes de violence de sa belle-famille en raison de ses paroles et de ses actes révélateurs de sa mécréance étaient déjà à l'origine de son premier départ d'Iran en 2012 pour le N._______, où il a demandé l'asile.

De surcroît, en janvier 2017, son différend avec sa belle-famille a fait l'objet d'un règlement de droit civil. Celui-ci a consisté dans son divorce à l'amiable et dans le legs à sa belle-famille de son bien immobilier et de ses futurs droits d'héritier. A partir de ce moment, sa personne et ses croyances ne revêtaient selon toute vraisemblance plus d'intérêt à ce point prégnant pour son ex-belle-famille que celle-ci aurait encore été véritablement désireuse de le tuer. Il a d'ailleurs allégué que ses ex-beaux-frères étaient d'avis qu'il appartenait à la propre famille du recourant de le punir pour son infidélité à l'islam (cf. p.-v. de l'audition du 17.9.2018, rép. 34 à 39, spéc. 35 s.).

Pour les mêmes raisons, les mesures d'intimidation alléguées ne peuvent pas être qualifiées de mesures qui entraînent une pression psychique insupportable au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi.

Pour le reste, rien n'indique que les ex-beaux-frères du recourant ont appris que celui-ci s'est baptisé en Serbie ni que cette conversion est importante aux yeux de ceux qui le considéraient déjà comme un mécréant en 2012 et qui ont réglé leur différend avec lui par la voie de sanctions civiles prononcées en (...) 2017.

Vu ce qui précède, rien ne permet d'admettre que les ex-beaux-frères du recourant seraient déterminés à mettre dans un avenir proche leurs menaces de mort à exécution en cas de retour du recourant en Iran. Celui-ci ne parvient donc pas non plus à établir une crainte objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi d'être exposé à une persécution en cas de retour en Iran de la part de ses ex-beaux-frères.

5.

5.1 S'agissant en revanche de sa crainte vis-à-vis de sa propre parenté, en particulier de son oncle P._______, il convient de la tenir pour fondée pour les raisons qui suivent.

5.2 Dans l'ATAF 2009/28 (consid. 7, spéc. consid. 7.3.2.1 et 7.3.3 à 7.3.5), le Tribunal a procédé à une analyse de la situation des musulmans convertis à l'étranger au christianisme. Il a observé qu'il n'était pas rare que ces conversions soient dictées par la volonté des nouveaux baptisés d'obtenir, par ce biais, la possibilité de rester en Suisse. Lorsqu'une conversion en Suisse a eu lieu pour des motifs opportunistes, il n'y avait pas lieu de craindre de sérieux préjudices en cas de retour en Iran. Il en était de même lorsqu'une conversion, bien que sincère, conduisait à une pratique en privé et discrète des règles religieuses. En effet, certes, selon le droit islamique (charia) appliqué en Iran, l'abandon de l'islam pour une autre religion était considéré comme un blasphème et passible de la peine de mort. En pratique toutefois, les convertis ne subissaient pas de persécutions systématiques. L'exercice discret et en privé de la religion chrétienne était en principe possible en Iran. Toutefois, même dans ce cas de figure, lorsque l'apostat avait dans son entourage familial des proches adeptes d'une forme fanatique et extrémiste de l'islam, il fallait encore tenir compte du fait qu'il encourrait un risque de dénonciation aux services de sécurité de son pays ou d'être la cible d'attaques de ces proches sans pouvoir compter sur une protection des autorités iraniennes. Dans la règle, seules les personnes qui exerçaient une activité importante au sein de leur église ou qui se livraient au prosélytisme faisaient face à une crainte objectivement fondée de persécution par les autorités iraniennes.

Cette jurisprudence demeure d'actualité, en l'absence d'une amélioration de la situation de la minorité chrétienne et des apostats en Iran (cf. arrêt du TAF D-4795/2016 et D-4798/2016 du 15 mars 2019 consid. 6.2).

5.3 En l'espèce, les allégations du recourant sur le dépôt d'une première demande d'asile en N._______ en (...) et sur son retour volontaire en Iran, en (...) 2016, avant réception d'une décision définitive sur celle-ci, sont avérées, au vu des résultats Eurodac positifs et du contenu de la réponse négative de l'Unité Dublin autrichienne (cf. Faits, let. B et F). Le divorce du recourant en (...) 2017 est établi, vu les certificats du (...) 2017 du tribunal public de la province de D._______ y relatifs produits en copie (cf. Faits, let. H in fine) et les renseignements sur son divorce, le (...) 2017, transmis par l'Ambassade (cf. Faits, let. J.b). Il en va de même de la conversion au christianisme en Serbie du recourant et de sa tante B._______ en date du (...) 2018, vu le certificat de baptême et la lettre de pasteurs produits en copie par le recourant, ainsi que les photographies de leur baptême par immersion produites par le recourant et par B._______ (cf. Faits, let. H in fine). Aucun élément au dossier ne permet de penser que leur conversion à l'étranger a eu lieu pour des motifs opportunistes. L'intégration du recourant dans une communauté locale de croyants à V._______ est établie par la lettre de soutien (non datée) d'un pasteur produite à l'appui du recours (cf. Faits, let. L).

Les allégations du recourant sur la perte de la foi en l'islam, sur son intérêt initial pour le bahaïsme et sur son rapprochement de la foi chrétienne durant son séjour en Autriche sont suffisamment précises, concrètes, cohérentes et convergentes et, partant, vraisemblables. En outre, ses allégations sont convergentes avec celles de sa tante B._______ et de l'époux de celle-ci : sur les raisons et la manière dont il a initié au christianisme dite tante qui l'hébergeait à H._______ en lui remettant un ouvrage liturgique en avril ou mai 2017 ; sur les raisons de la tolérance de l'époux de celle-ci, musulman pratiquant, envers l'intérêt qu'elle nourrissait pour le christianisme ; sur la pression exercée par la famille de B._______ sur l'époux de celle-ci pour qu'il sanctionnât son comportement par le divorce ; sur les coups infligés au recourant par son oncle P._______ à l'occasion d'une réunion familiale deux à trois semaines avant leur fuite en septembre 2017 ; sur les paroles mécréantes tenues par le recourant à l'origine de la colère de son oncle ; sur les menaces de mort y consécutives à son encontre et à l'encontre de B._______ proférées par P._______, Q._______ et l'époux de celle-ci ; et sur sa fuite du pays en compagnie de B._______ et de la famille de celle-ci. Leurs allégations sont également convergentes quant à P._______, qu'ils ont décrit comme une personne au tempérament colérique avec une vision rigoriste de l'islam et intolérante face à l'abandon de cette religion. Il en va de même de celles relatives au déshonneur que représentait pour P._______ et Q._______ l'attitude mécréante de leur soeur, B._______, et à leur rancoeur envers le recourant qu'ils tenaient pour responsable de cette situation. Les incohérences entre le récit du recourant et celui de sa tante ne portent que sur des points de détail et ne sont qu'apparentes, puisque le recourant a fourni des explications convaincantes lorsqu'il a été confronté à celles-ci (cf. p.-v. de l'audition du recourant du 1.10.2018 rép. 86 à 91).

Vu ce qui précède, les allégations du recourant sur les problèmes rencontrés avec sa parenté à l'origine de sa fuite d'Iran le 20 septembre 2017 en compagnie de sa tante B._______ et de la famille de celle-ci sont vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi. Vu les développements qui suivent, point n'est besoin de déterminer si l'atteinte portée au recourant lors de la réunion de famille et les menaces de mort proférées par la suite à son encontre doivent ou non être qualifiés de sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi.

5.4 Non seulement le recourant et sa tante B._______ ne se sont pas rapprochés de l'islam depuis leur fuite d'Iran le 20 septembre 2017, mais ils ont renoncé explicitement à la foi islamique en se baptisant le (...) 2018 en Serbie. En cas de retour en Iran, le recourant s'exposerait à devoir s'expliquer auprès de sa famille et, particulièrement, de son oncle P._______ sur le sort de sa tante B._______, au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse. Vu sa propension à la critique ouverte des règles de l'islam lorsqu'il est pris à partie par ses proches parents et vu la rancoeur que nourrit cet oncle à son encontre pour l'initiation de B._______ au christianisme, il encourrait alors un risque d'être dénoncé par celui-ci aux autorités ou d'être la cible d'une nouvelle attaque de sa part sans pouvoir compter sur une protection appropriée des autorités iraniennes. Vu qu'il a déjà été battu par P._______ en raison de ses paroles mécréantes à l'occasion d'une réunion familiale et qu'il a été incessamment menacé de mort par ce dernier jusqu'à son départ d'Iran deux à trois semaines après cette réunion, il a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) de persécution plus prononcée par rapport à un apostat n'ayant jamais été victime de violences de la part de ses proches parents en raison de ses opinions religieuses.

5.5 Au vu de ce qui précède, la crainte du recourant d'être exposé à un sérieux préjudice en raison de son apostasie et de son prosélytisme auprès de sa tante B._______ en cas de retour en Iran est objectivement et subjectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi.

6.
Il ne ressort du dossier aucun indice quant à l'existence éventuelle d'un élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ou de l'asile au sens des art. 53 à 55 LAsi.

7.
Par conséquent, le recours est admis, la décision attaquée est annulée pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 LAsi), le statut de réfugié à titre originaire est reconnu au recourant et le SEM est invité à lui accorder l'asile, conformément aux art. 2 , 3 et 49 LAsi.

8.

8.1 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et al. 2 PA).

8.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu d'allouer des dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 7 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, ils sont fixés sur la base du dossier (cf. art. 14 FITAF). Ils sont arrêtés à 888,80 francs (soit 5h45 à un tarif horaire de 150.- plus 26,30 francs pour les frais de port et de photocopies), à charge du SEM. Ils ne comprennent aucun supplément TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF.

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du SEM du 22 janvier 2019 est annulée.

3.
La qualité de réfugié à titre originaire est reconnue au recourant.

4.
Le SEM est invité à accorder l'asile au recourant.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
Le SEM versera au recourant le montant de 888,80 francs à titre de dépens.

7.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Déborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA364.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.358

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
¹	Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare:
^a	dichiarare le sue generalità;
^b	consegnare i documenti di viaggio e d'identità;
^c	indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo;
^d	designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo;
^e	collaborare al rilevamento dei dati biometrici;
^f	sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a).
²	Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera.
³	Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso.
^3bis	Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22
⁴	In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 53 Indegnità - Non è concesso asilo al rifugiato:
^a	che ne sembri indegno per avere commesso atti riprensibili;
^b	che abbia attentato alla sicurezza interna o esterna della Svizzera o la comprometta; o
^c	nei confronti del quale sia stata ordinata l'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP157 o dell'articolo 49a o 49abis CPM158.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 55 Circostanze eccezionali - 1 In periodo di grave tensione internazionale, in caso di conflitto armato nel quale la Svizzera non è coinvolta o in caso di afflusso straordinario, in tempo di pace, di persone in cerca di asilo, la Svizzera accorda asilo ai rifugiati fin quando le circostanze lo consentono.
¹	In periodo di grave tensione internazionale, in caso di conflitto armato nel quale la Svizzera non è coinvolta o in caso di afflusso straordinario, in tempo di pace, di persone in cerca di asilo, la Svizzera accorda asilo ai rifugiati fin quando le circostanze lo consentono.
²	Il Consiglio federale prende le misure necessarie. Può, derogando alla legge, disciplinare restrittivamente le condizioni per la concessione dell'asilo e lo statuto dei rifugiati ed emanare speciali disposizioni procedurali. Esso riferisce immediatamente all'Assemblea federale.
³	Se l'accoglimento duraturo di rifugiati supera le possibilità della Svizzera, l'asilo può essere concesso anche solo a titolo temporaneo, fin quando le persone accolte possono recarsi in un altro Paese.
⁴	Se si annuncia un flusso importante di rifugiati verso la Svizzera, il Consiglio federale ricerca una collaborazione internazionale rapida ed efficace in merito alla loro ripartizione.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 2 Asilo - 1 La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della presente legge.
¹	La Svizzera, su domanda, accorda asilo ai rifugiati secondo le disposizioni della presente legge.
²	L'asilo comprende la protezione e lo statuto accordati a persone in Svizzera in ragione della loro qualità di rifugiati. Esso comprende il diritto di risiedere in Svizzera.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 11 Disborsi
¹	I disborsi sono rimborsati in funzione dei costi effettivamente sostenuti. Al massimo sono rimborsati:
^a	per i viaggi, le spese sostenute per l'utilizzazione dei trasporti pubblici in prima classe;
^b	per i viaggi in aereo dall'estero, il biglietto del volo in classe economica a una tariffa vantaggiosa;
^c	per il pranzo e per la cena, 25 franchi per pasto;
^d	per il pernottamento, prima colazione compresa, 170 franchi.
²	Invece del rimborso del biglietto ferroviario può essere accordata a titolo eccezionale, in particolare in caso di notevole risparmio di tempo, un'indennità per l'utilizzo del veicolo privato. Tale indennità è fissata in funzione dei chilometri percorsi, conformemente all'articolo 46 dell'ordinanza del DFF del 6 dicembre 200111 concernente l'ordinanza sul personale federale.
³	Se circostanze particolari lo giustificano, invece delle spese effettive di cui ai capoversi 1 e 2 può essere rimborsato un adeguato importo forfettario.
⁴	Per le fotocopie possono essere fatturati 50 centesimi a pagina.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.