Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour VI

F-4862/2018

Arrêt du 19 juin 2020

Gregor Chatton (président du collège),

Composition
Regula Schenker Senn, Andreas Trommer, juges,

Noémie Gonseth, greffière.

A._______,

représenté par Maître Imed Abdelli, avocat,

Parties
Rue
du
Mont-Blanc
9, case postale 1012, 1211
Genève 1,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,

Quellenweg
6, 3003
Berne,

autorité inférieure.

Objet
Interdiction d'entrée.

Faits :

A.

A.a. Le 15 juin 1998, A._______, ressortissant du Bangladesh né le (...) 1975, est arrivé en Suisse et y a déposé une demande d'asile. Il s'est vu délivrer un livret N pour requérant d'asile qui a été régulièrement prolongé jusqu'au 16 octobre 2000.

A.b. Le prénommé était administrateur président avec signature individuelle des sociétés X._______ SA, inscrite au registre du commerce genevois le 28
mai 1998, ayant pour but la prestation de services en matière de gestion, exploitation de tous commerces, notamment de cafés-restaurants, import-export de toutes marchandises, courtage et promotion de bien-fonds, achat, vente, construction et administration de biens immobiliers, et Y._______ SA, inscrite au registre du commerce genevois le 2 novembre 2012, ayant pour but l'exploitation de tous commerces, notamment de cafés-restaurants, de bars, de tabacs, d'alimentation et stations-service, l'import-export de toute marchandise, l'achat, la vente et la construction de biens immobiliers et l'achat et la vente de matières premières, notamment dans le domaine de l'or.

A.c. Le 24 août 2000, l'intéressé s'est marié avec une ressortissante suisse d'origine ghanéenne, née le (...) 1964. En janvier 2001, l'Office cantonal de la population de la République et canton de Genève (ci-après
: OCP, devenu par la suite l'Office cantonal de la population et des migrations [ci-aprè : OCPM]) lui a délivré une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, qui a été régulièrement prolongée jusqu'au 23
février 2004.

Dans une lettre du 3 juin 2003, adressée à l'OCP, l'intéressé a exposé qu'il vivait chez un tiers depuis le début de l'année 2003 et qu'un enfant était né durant la vie conjugale (le [...] 2001), dont il n'était toutefois pas le père. Cette circonstance a été officialisée par jugement de désaveu de paternité du 27 février 2003.

A.d. Par décision du 3 décembre 2004, l'OCP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé, au motif qu'il ne pouvait plus se prévaloir de son mariage pour bénéficier d'un droit de séjour sous peine de commettre un abus de droit manifeste, et a prononcé son renvoi de Suisse. Cette décision a été confirmée par décision du 17 janvier 2006 de la Commission cantonale de recours de police des étrangers. Par arrêt 2A.114/2006 du 28 février 2006, le Tribunal fédéral (ci-après
: TF) a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision.

A.e. Par décision du 30 mars 2006, l'Office fédéral des migrations (ci-après
: ODM, devenu à partir du 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après
: SEM]) a étendu à tout le territoire suisse et de la Principauté du Liechtenstein la décision de renvoi cantonale du 3 décembre 2004, entrée en force. Un délai de départ fixé au 31 mai 2006 a été imparti à l'intéressé pour quitter la Suisse. Le recours que ce dernier a interjeté, le 1er mai 2006, à l'encontre de cette décision a été déclaré irrecevable par le Service des recours du Département fédéral de justice et police (ci-après
: DFJP), le 26 juin 2006, faute de versement de l'avance de frais requise dans le délai imparti. La requête formée le 27
juillet 2006 par l'intéressé en restitution de délai ou, respectivement, de révision a été déclarée irrecevable le 7 août 2006.

A.f. Le 3 mai 2006, le mariage de l'intéressé avec son épouse a été dissout par jugement de divorce.

B.

B.a. Il ressort d'un rapport établi par les gardes-frontière, le 6 juillet 2006, que l'intéressé a été intercepté, le 4
juillet 2006, au tunnel du Mont-Blanc par les autorités italiennes avec d'autres personnes de nationalité inconnue. Ayant été jugé comme passeur, il a été expulsé d'Italie pour une durée de cinq ans et remis aux autorités suisses. L'arrêt d'expulsion rendu par le Président de la région autonome de la Vallée d'Aoste, le 6 juillet 2006, était annexé au rapport des gardes-frontière.

Il ressort du dossier qu'à la suite de cette affaire, l'intéressé a fait l'objet d'une interdiction d'entrée et de séjour dans l'Espace Schengen pour une durée de dix ans.

B.b. Par décision du 14 juillet 2006, la Mission permanente de Suisse auprès des Nations-Unies a classé la demande d'établissement d'une carte de légitimation sollicitée par la Mission permanente du Royaume hachémite de Jordanie en faveur de l'intéressé.

Ayant été enjoint de quitter la Suisse, l'intéressé a annoncé, le 10 octobre 2006, son départ pour le Bangladesh à compter du 30 décembre 2006.

C.

C.a. Le 20 novembre 2006, l'intéressé s'est remarié avec une ressortissante suisse d'origine thaïlandaise, née le (...) 1950. Après avoir procédé à une enquête, l'OCPM lui a délivré, dans un premier temps, une autorisation de séjour «
révocable en tout temps et valable sous réserve du renouvellement de son permis de séjour
». Le 12 juin 2008, cette autorité lui a octroyé une nouvelle autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial, valable jusqu'au 19
novembre 2008.

C.b. En date du 28 mai 2009, le SEM, auquel l'OCPM avait adressé une proposition favorable, a refusé d'approuver l'octroi en faveur de l'intéressé d'une autorisation d'établissement à titre anticipé. L'intéressé ayant retiré le recours qu'il avait interjeté contre cette décision par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après
: le Tribunal ou le TAF), la cause a été radiée du rôle le 29 mars 2010.

C.c. Dans une lettre du 31 juillet 2009, l'ex-épouse du frère de l'intéressé a informé le SEM que ce dernier avait contracté un mariage de complaisance avec sa seconde épouse suissesse. Il vivait en réalité, depuis au moins six ans, avec une ressortissante népalaise, née le (...) 1982, qui était elle-même mariée à un ressortissant bangladais titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. D'après l'ex-belle-soeur, l'intéressé et sa compagne s'étaient mariés au Bangladesh et au Népal en novembre 2007. Cette dernière travaillait par ailleurs dans le restaurant «
B._______
» de l'intéressé depuis octobre 2007. Toujours d'après l'ex-belle-soeur, l'intéressé déployait de nombreuses activités illégales en Suisse, dont les revenus n'étaient pas déclarés aux autorités fiscales. Il employait régulièrement des personnes démunies d'autorisation de travail, notamment des étudiants, qui étaient sous-payés ou rémunérés seulement avec de la nourriture. Il possédait, en outre, plusieurs appartements où il logeait des personnes en contrepartie du paiement d'un loyer plus élevé que le prix réel de location. Il faisait, enfin, régulièrement venir contre rémunération des personnes à Genève par le Koweït, avant de les diriger en Italie.

Par la suite, l'ex-belle-soeur a continué à dénoncer, dans plusieurs courriers, les activités déployées par l'intéressé et sa famille en Suisse.

C.d. L'intéressé et sa compagne d'origine népalaise, épousée apparemment en situation de bigamie au Bangladesh, ont eu un premier enfant, né le (...) 2010. Le (...) 2017, un deuxième enfant est né de cette relation.

D.

Par ordonnance de condamnation du 26 février 2010, le Procureur général de la République et canton de Genève a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 50 francs, avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 800 francs pour infraction à l'art. 117 al. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
LEtr (dénommée LEI depuis le 1er janvier 2019). Il lui était reproché d'avoir employé dans son restaurant plusieurs personnes ne disposant pas d'autorisations pour exercer une activité lucrative en Suisse, étant précisé que pour certaines d'entre elles il n'avait, en outre, pas retenu les charges sociales sur les salaires versés et leur avait versé un salaire inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective de travail.

Le 22 avril 2013, l'intéressé a été une nouvelle fois condamné par le Ministère public du canton de Genève à une peine-pécuniaire de 70 jours-amende à 50 francs pour emploi répété d'étrangers sans autorisation (art.
117 al. 2
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
LEtr).

Le 24 janvier 2014, il a été condamné par la Direction générale des douanes à une amende de 20'000 francs pour infractions à loi fédérale du 18 mars 2005 sur les douanes (LD, RS 631.0) et à la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA ou LTVA, RS 641.20).

Par ordonnance pénale du 10 septembre 2014, l'intéressé a été encore une fois condamné par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à 70 francs pour emploi répété d'étrangers sans autorisation (art.
117 al. 2
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
LEtr).

E.

Par courrier du 13 août 2014, le SEM a dénoncé à la régie W._______ SA le fait que l'intéressé et ses frères mettaient en sous-location des appartements et des studios à son insu (et à l'insu d'autres régies) et que les personnes logées en sous-location étaient, selon ses informations, non pas des employés (comme annoncé), mais des ressortissants étrangers, asiatiques le plus souvent, en situation irrégulière, venant payer leur dû de main à main à l'intéressé. Par lettre du 19 août 2014, la régie W._______ SA a informé le SEM que tous les contrats de bail à loyer d'appartements qui avaient été conclus avec l'intéressé ou sa société X._______ SA avaient été résiliés avec effet immédiat pour le 30 septembre 2014. Il en allait de même de ceux conclus avec sa famille, à l'exception d'un seul occupé bel et bien par le frère de l'intéressé.

F.

Par décision du 12 juin 2015, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse. Par jugement du 13 mai 2016, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après
: le TAPI) a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision. Ce jugement a été confirmé par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève le 12 septembre 2017. La Cour de justice a, entre autres, retenu que de nombreux indices permettaient de retenir que l'intéressé avait conclu un mariage de complaisance avec sa seconde épouse suissesse. Il avait, en outre, dissimulé de nombreux éléments essentiels aux autorités, tels que sa relation extra-conjugale et la naissance de son fils. Dans son arrêt 2C_900/2017 du 7 mai 2018, le TF a également rejeté le recours interjeté par l'intéressé contre l'arrêt rendu par la Cour de justice.

G.

Par courrier du 24 mai 2018, le SEM a communiqué à l'intéressé qu'il avait l'intention de prononcer à son encontre une mesure d'interdiction d'entrée d'une durée de cinq ans au minimum et dont les effets s'étendraient à l'ensemble du territoire des Etats Schengen. Il lui a donné la possibilité de se déterminer. L'intéressé n'a pas fait usage de son droit d'être entendu.

D'après un rapport établi par la police genevoise, le 28 mai 2018, l'intéressé avait employé dans son bar, depuis le 1er avril 2018, une ressortissante portugaise faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée prononcée le 8 janvier 2018 et valable jusqu'au 7 janvier 2020. Lors de son audition par la police, le 11 mai 2018, l'intéressé a déclaré que cette dernière était arrivée à Genève, le 1er avril 2018, et qu'elle avait travaillé pour lui durant quatre jours à l'essai, à concurrence de trois à cinq heures par jour, et ensuite sur appel les 5, 8, 10 et 12 avril 2018. Le 15 avril 2018, ils auraient établi un contrat de travail de durée indéterminée et une demande d'autorisation à l'OCPM. Il a également exposé qu'elle ne lui avait pas donné son permis de séjour, mais une copie de sa carte d'identité portugaise. Il lui sous-louait, en outre, un appartement pour un loyer mensuel de 700 francs, qu'il louait à un ami à un loyer de 1'000 francs par mois.

H.

Par décision du 24 juillet 2018, le SEM a prononcé à l'encontre de l'intéressé une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein d'une durée de cinq ans, valable dès le 16 août 2018 jusqu'au 15 août 2023, cette mesure déployant ses effets également pour l'ensemble du territoire des Etats Schengen par son inscription au Système d'information Schengen (SIS II). Le SEM a également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

Cette décision a été notifiée à l'intéressé à une date indéterminée à la fin juillet 2018, dès lors que ce dernier a signé l'avis de réception mais ne l'a pas daté.

I.

Le 25 août 2018 (date du timbre postal), l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée par-devant le Tribunal.

Par décision incidente du 12 septembre 2018, le Tribunal a, entre autres, invité le recourant à préciser s'il entendait requérir la restitution de l'effet suspensif et à lui indiquer s'il se trouvait toujours en Suisse, respectivement si son départ de Suisse était imminent. L'intéressé n'a pas répondu à cette demande.

Par décision incidente du 30 novembre 2018, le Tribunal a renoncé provisoirement à se prononcer sur la restitution de l'effet suspensif, tout en avisant le recourant qu'avant de quitter le territoire helvétique il devrait l'en informer immédiatement et lui indiquer une adresse de notification en Suisse, à défaut de quoi il procéderait à la publication officielle de ses actes dans la Feuille Fédérale.

J.

J.a
Dans son préavis du 1er novembre 2018, l'autorité inférieure a proposé le rejet du recours, constatant que le recours ne contenait aucun élément pertinent susceptible de modifier son appréciation. Elle a relevé que l'intéressé n'avait pas donné suite à la décision de renvoi prononcée par les autorités cantonales compétentes, fixant en dernier lieu un délai de départ au 30 septembre 2018. Ce préavis a été transmis au recourant pour information, par ordonnance du 12 novembre 2018.

J.b
Par courrier du 9 novembre 2018, l'autorité inférieure a versé au dossier de la cause une ordonnance pénale rendue le 27 septembre 2018 par le Ministère public du canton de Genève à l'encontre de l'intéressé et un extrait du casier judiciaire VOSTRA du recourant. Il ressort de l'ordonnance pénale précitée que le recourant a été déclaré coupable d'infraction à l'art.
116 al. 1 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 116 Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  im In- oder Ausland einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in der Schweiz erleichtert oder vorbereiten hilft;
b  Ausländerinnen oder Ausländern eine Erwerbstätigkeit in der Schweiz ohne die dazu erforderliche Bewilligung verschafft;
c  einer Ausländerin oder einem Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen die Einreise in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen erleichtert oder vorbereiten hilft.
2    In leichten Fällen kann auch nur auf Busse erkannt werden.
3    Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe und mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden, wenn die Täterin oder der Täter:
a  mit der Absicht handelt, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern; oder
b  für eine Vereinigung oder Gruppe handelt, die sich zur fortgesetzten Begehung dieser Tat zusammengefunden hat.
LEtr et à l'art. 117 al. 2
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
LEtr et condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40
francs.

Par ordonnance du 15 novembre 2018, le Tribunal a transmis au recourant une copie du courrier de l'autorité inférieure susmentionné et de ses annexes et l'a invité à préciser s'il avait formé opposition contre l'ordonnance pénale du 27 septembre 2018.

Par courrier du 29 novembre 2018, le recourant a donné suite à l'ordonnance précitée. Il a indiqué, notamment, qu'il n'avait pas formé d'opposition contre l'ordonnance pénale susmentionnée mais qu'il s'agissait d'un oubli de sa part, dès lors qu'il n'était pas d'accord avec sa motivation. Il a également produit le jugement du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève prononçant son divorce d'avec sa seconde épouse suissesse d'origine thaïlandaise. Ce courrier a été transmis à l'autorité inférieure pour information, par ordonnance du 20 décembre 2018.

J.c. Par courrier du 12 février 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier de la cause le procès-verbal d'un contrôle effectué le 14 janvier 2019 par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir, mettant en cause le recourant.

Par décision incidente du 22 février 2019, le Tribunal a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la restitution de l'effet suspensif et l'a invité à désigner un domicile de notification en Suisse, à défaut duquel il serait procédé à une publication officielle dans la Feuille Fédérale. Dans cette même décision, le Tribunal a porté à la connaissance du recourant le courrier de l'autorité inférieure du 12 février 2019.

Par courrier du 19 mars 2019, le recourant a élu domicile en l'Etude de ses représentants, Maîtres Diane Broto et Jean-Victor Brouland, avocats.

J.d. En date du 28 mars 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier de la cause un rapport d'arrestation établi par la Police genevoise le 19 mars 2019 pour séjour illégal et empêchement d'accomplir un acte officiel concernant l'intéressé. Par courrier du 2 avril 2019, l'autorité inférieure a produit un autre rapport de police établi par la Police genevoise le 6 février 2019, dont il ressortait que le recourant sous-louait un appartement à des personnes en situation irrégulière.

Par courriel du 9 avril 2019, l'autorité inférieure a communiqué au Tribunal que le recourant avait un vol de rapatriement sous contrainte qui était planifié à une date déterminée. Elle s'est également enquise de l'état d'avancement de la procédure de recours et si le recourant était représenté. Par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal a transmis, d'une part, au recourant une copie du courrier de l'autorité inférieure du 2 avril 2019 et une copie caviardée du courriel précité, pour information, et, d'autre part, à l'autorité inférieure une copie du courrier de l'intéressé du 19 mars 2019 concernant son élection de domicile.

Par lettre du 28 mai 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier un mandat de répression daté du 4 décembre 2018 établi par l'Administration fédérale des douanes, infligeant à l'intéressé une amende de 40'000 francs. Par ordonnance du 4 juin 2019, ce courrier a été porté à la connaissance de l'intéressé.

Par courrier du 5 juin 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier une ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Genève, le 22 mai 2019, déclarant le recourant coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
LEI et le condamnant à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 80 francs et à une peine privative de liberté de 30 jours. Par ordonnance du 12 juin 2019, le Tribunal a transmis ce courrier à l'intéressé, pour information.

Par courrier du 21 juin 2019, le recourant a communiqué au Tribunal qu'il avait formé opposition contre l'ordonnance pénale du 22 mai 2019 et a versé au dossier une copie de son opposition et de l'avis d'audience reçu de la part du Ministère public genevois. Par ordonnance du 26 juin 2019, le Tribunal a transmis une copie de ce courrier à l'autorité inférieure, pour information.

Par courrier du 8 juillet 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier de la cause un rapport de police établi le 6 juin 2019 concernant le recourant.

J.e. Par courrier du 18 juillet 2019, les mandataires de l'intéressé ont communiqué au Tribunal qu'ils n'étaient plus en charge de représenter les intérêts de ce dernier et que l'élection de domicile en leur Etude était résiliée. Par lettre du 23 juillet 2019, Maître Imed Abdelli, avocat, a informé le Tribunal qu'il avait été mandaté, avec élection de domicile, pour défendre les intérêts du recourant. Il a également requis qu'un délai lui soit octroyé pour produire des déterminations complémentaires.

Par courrier du 16 septembre 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier de la cause différentes pièces, dont une ordonnance pénale rendue le 7
février 2019 par le Ministère public du canton de Genève à l'encontre d'un tiers, qui logeait dans un appartement sous-loué par le recourant, un extrait du registre des poursuites de l'intéressé et un arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise dans une procédure en matière de détention administrative impliquant le recourant.

Par ordonnance du 1er octobre 2019, le Tribunal a transmis au recourant l'ensemble des pièces produites au dossier qui n'avaient pas encore été portées à sa connaissance et lui a imparti un délai au 21 octobre 2019 pour produire ses déterminations et, dans ce cadre, confirmer qu'il avait bien quitté la Suisse le 3 septembre 2019. Le Tribunal a également porté à la connaissance de l'autorité inférieure les courriers du recourant des 18 et 23 juillet 2019.

Après avoir obtenu une prolongation de délai, le recourant a produit ses déterminations par courrier du 8 novembre 2019. Il a, entre autres, confirmé qu'il avait quitté la Suisse de manière forcée (et en subissant une maltraitance alléguée) le 3 septembre 2019.

Par lettre du 11 novembre 2019, l'autorité inférieure a versé au dossier une copie de l'arrêt rendu par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, le 5 novembre 2019, dans une procédure de reconsidération entamée par le recourant et une copie de l'arrêt rendu par la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, le 29 octobre 2019, dans une procédure en reconsidération concernant la compagne népalaise de l'intéressé et leurs deux enfants communs.

Par courrier du 7 janvier 2020, l'autorité inférieure a produit un rapport établi par la police internationale de l'aéroport de Genève du 29 octobre 2019 concernant le recourant.

J.f. Par ordonnance du 1er mai 2020, le Tribunal a, d'une part, transmis à l'autorité inférieure une copie des déterminations du recourant du 8 novembre 2019 et lui a imparti un délai pour produire ses éventuelles déterminations et, d'autre part, porté à la connaissance du recourant les courriers de l'autorité inférieure des 11 novembre 2019 et 7 janvier 2020.

En date du 12 mai 2020, l'autorité inférieure a communiqué au Tribunal qu'elle n'avait plus d'observations à formuler. Par ordonnance du 14 mai 2020, le Tribunal a transmis au recourant le courrier de l'autorité du 12 mai 2020 et l'a invité à produire ses ultimes observations.

Par courrier du 28 mai 2020, le recourant s'est également déterminé. Il a requis la production du dossier P/11033/2019 relatif à la procédure pénale menée à son encontre pour infractions à la LEtr et pour empêchement d'accomplir un acte officiel. Ces observations ont été portées à la connaissance de l'autorité inférieure par ordonnance du 9 juin 2020.

K.

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
4  den Entsorgungsnachweis;
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
d  ...
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG).
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 1 über das Verwaltungsverfahren (VwVG).
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 2 ,
10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 20 ;
2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 3 ,
3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 5 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG 7 ,
4bis  5. 9
5  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 10 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 12 ,
7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 14 ,
8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 16 ,
9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 18 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cquater  c quinquies. 24 der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
d  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
LTAF. En particulier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée en Suisse prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 2 ,
10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 20 ;
2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 3 ,
3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 5 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG 7 ,
4bis  5. 9
5  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 10 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 12 ,
7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 14 ,
8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 16 ,
9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 18 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cquater  c quinquies. 24 der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
d  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
LTAF - sont susceptibles de recours par-devant le Tribunal, qui statue définitivement, sous réserve des cas où l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) s'applique, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le recourant étant ressortissant d'un Etat tiers (cf. art. 1 al. 2
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 1 Grundsatz
1    Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
2    Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
3    Es umfasst 50-70 Richterstellen.
4    Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
5    Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.
LTAF en lien avec l'art. 83 let. c ch. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
1  die Aufnahme in die Warteliste,
2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 15 ;
4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32 ides Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009 7 ;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend: 12
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 34 16 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 17 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015 20 );
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 2016 24 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt.
LTF).

1.2
A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG 1 , soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
LTAF).

1.3
Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
PA). Présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf.
art. 50
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 50 F. Beschwerdefrist
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
2    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
et 52
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52 G. Beschwerdeschrift / II. Inhalt und Form - II. Inhalt und Form
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
PA).

2.

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62 J. Beschwerdeentscheid / II. Änderung der angefochtenen Verfügung - II. Änderung der angefochtenen Verfügung
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et ATAF 2009/57 consid. 1.2
; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (ATAF 2014/1 consid. 2).

3.

3.1
Le 1er janvier 2019, la loi sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr) a connu une modification partielle comprenant également un changement de sa dénomination (modification de la LEtr du 16 décembre 2016, RO 2018 3171). Ainsi, la LEtr s'appelle nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20). En parallèle est entrée en vigueur la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 15 août 2018 (OASA, RS 142.205, RO 2018 3173).

3.2
En l'occurrence, la décision querellée a été prononcée avant l'entrée en vigueur du nouveau droit au 1er janvier 2019. Partant, comme autorité de recours, le Tribunal de céans ne saurait en principe appliquer les nouvelles dispositions qu'en présence d'un intérêt public prépondérant susceptible de justifier une application immédiate de ces dernières. Dès lors que les dispositions qui sont topiques dans le cas d'espèce n'ont pas subies de modification ou, respectivement pour l'art. 77a
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 77a Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung - (Art. 58 aAbs. 1 Bst. a, 62 Abs. 1 Bst. c und 63 Abs. 1 Bst. b AIG)
1    Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person:
a  gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet;
b  öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt;
c  ein Verbrechen gegen den öffentlichen Frieden, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen öffentlich billigt oder dafür wirbt.
2    Eine Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt vor, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Aufenthalt der betroffenen Person in der Schweiz mit erheblicher Wahrscheinlichkeit zu einer Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung führt.
OASA qui remplace l'art. 80
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 80
OASA dans son ancienne teneur, pas de modifications ayant une influence sur le sort de la présente cause, il n'est pas nécessaire de déterminer s'il existe des motifs importants d'intérêt public à même de commander l'application immédiate du nouveau droit et il y a lieu d'appliquer lesdites dispositions dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (dans le même sens, cf. ATF 135 II 384 consid. 2.3), et de les citer selon cette teneur. Il en va de même en ce qui concerne l'OASA (cf. notamment, pour plus de développements, arrêt du TAF F-1061/2018 du 11 mars 2019 consid. 2).

4.

4.1
Selon l'art. 67 al. 2 let. a
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. L'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Elle peut toutefois être prononcée pour une plus longue durée lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics (art. 67 al. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr). Si des raisons humanitaires ou d'autres motifs importants le justifient, l'autorité appelée à statuer peut exceptionnellement s'abstenir de prononcer une interdiction d'entrée ou suspendre provisoirement ou définitivement une interdiction d'entrée (art. 67 al. 5
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr).

L'interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers vise à empêcher l'entrée ou le retour d'un étranger dont le séjour en Suisse est indésirable (cf., notamment, arrêt du TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 2.3). Elle n'est pas considérée comme une peine sanctionnant un comportement déterminé, mais comme une mesure administrative ayant pour but de prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, 3568 [ci-après
: Message LEtr]
; voir également ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 6.4).

4.2
En vertu de l'art. 80 al. 1 let. a
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 80
OASA, il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d'autorités. Tel est le cas, en particulier, lorsqu'il y a eu violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités (cf. Message LEtr, FF 2002 3469, 3564 et 3568). Pour pouvoir affirmer que la sécurité et l'ordre publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 al. 2
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 80
OASA).

4.3
Le Tribunal rappelle qu'il existe deux régimes juridiques différents concernant le prononcé des interdictions d'entrée, selon que l'intéressé est ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou de l'AELE, ou d'un Etat tiers. En l'occurrence, l'intéressé est un ressortissant du Bangladesh, soit originaire d'un Etat tiers, de sorte que le prononcé querellé s'examine à l'aune de la LEtr, les dispositions de l'ALCP (RS 0.142.112.681) n'étant pas applicables au cas d'espèce. Or, selon le TF, un étranger ressortissant d'un pays tiers n'a pas besoin d'avoir atteint de manière grave l'ordre et la sécurité publics avant de pouvoir se voir interdire d'entrée en Suisse sur la base du seul art. 67
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr (cf. ATF 139 II 121 consid. 5).

4.4
L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit procéder, ainsi que le commande l'art. 96 al. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 96 Ermessensausübung
1    Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer. 1
2    Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.
LEtr, à une pondération de l'ensemble des intérêts (publics et privés) en présence et respecter le principe de proportionnalité (ATAF 2017 VII/2 consid. 4.5).

5.

Dans un premier temps, il convient d'examiner si le prononcé d'une interdiction d'entrée se justifie dans son principe.

5.1
Pour justifier le prononcé de la mesure d'éloignement litigieuse, l'autorité inférieure s'est fondée, tout d'abord, sur les différentes condamnations pénales dont a fait l'objet l'intéressé entre février 2010 et septembre 2014 (cf. let. D supra). Elle a, en outre, relevé que l'intéressé avait été interpellé, le 12
avril 2018, par la police genevoise pour avoir occupé une ressortissante portugaise, interdite de séjour et démunie d'autorisation de séjour et de travail en Suisse, dans l'un de ses établissements. Elle a également soulevé que le recourant avait été intercepté, le 4 juillet 2006, au Tunnel du Mont-Blanc avec d'autres personnes et que les autorités italiennes, l'ayant considéré comme un passeur, avaient prononcé à son égard une interdiction d'entrée et de séjour dans l'Espace Schengen pour une durée de dix ans. Elle a enfin retenu que l'intéressé avait conclu deux mariages blancs successifs avec des ressortissantes suisses et déployé une activité de marchand de sommeil en sous-louant des appartements destinés officiellement à loger ses employés, ceci à l'insu des gérances concernées, et en réalisant un enrichissement illégitime.

5.2
Pour s'opposer à cette mesure, le recourant a, pour sa part, fait valoir qu'il vivait en Suisse depuis une vingtaine d'années et qu'il était «
exploitant ou responsable de plusieurs sociétés et commerces qui [avaient], par leur activité, aidé à la création de nombreux postes de travail
»
; de plus, le recourant avait probablement et dans une certaine mesure, «
par [s]on labeur (...), collaboré à la mise en valeur de [n]otre pays
et de son développement économique » (cf. mémoire de recours, act. TAF 1, p. 1). Il a également relevé le fait que, selon lui, il avait rempli ses obligations auprès des autorités suisses «
en toute responsabilité autant que cela [avait] été possible compte tenu de ses difficultés
» (cf. ibid.). Il a exposé ne pas comprendre en quoi il constituerait une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, dès lors qu'il n'avait «
jamais commis d'infractions en Suisse concernant des actes susceptibles de caractériser un tel comportement tels que le code pénal les sanctionne
» (cf. mémoire de recours, p. 2). Quant à sa dernière union, il a relevé
: «
Le Tribunal [f]édéral a retenu que mon union constituerait un mariage de complaisance car je n'aurais pas vécu avec mon épouse, et au contraire, aurais créé une
communauté conjugale avec la mère de mes enfants. Cette opinion est celle des autorités suisses et je ne peux que me plier à leur sanction en ce qui concerne la conséquence qu'elles en tirent sans que je partage ce jugement contesté sans succès
» (cf. ibid.). Il a, enfin, fait valoir que le prononcé de l'interdiction d'entrée litigieuse constituait «
une seconde sanction pour les mêmes faits
» (cf. ibid.).

Ayant été invité à préciser au Tribunal s'il avait fait opposition à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Genève le 27
septembre 2018 à son encontre (cf., pour les détails, let. J.b. supra), le recourant a exposé, dans son courrier du 29 novembre 2018, qu'il ne s'était, par erreur, pas opposé à cette ordonnance pénale, mais en contestait la motivation. De manière générale, il a relevé
: «
J'ai, certes, commis, par le passé, quelques écarts dans mes activités commerciales, par méconnaissance de la loi et par négligence due à une surcharge administrative, mais cela n'enlève en rien au fait que j'ai été, durant presque deux décennies, un acteur économique qui a respecté l'essentiel de ses engagements envers ses employés et envers les administrations concernées (AVS, TVA et impôts)
» (cf. déterminations du 29 novembre 2018, act. TAF 10, p. 2). Il a également souligné qu'il était à la tête de deux sociétés actives à Genève (c'est-à-dire les sociétés Y._______ SA et X._______ SA) et exploitait, par leur intermédiaire, de nombreux commerces employant un nombre élevé d'employés. Il a enfin contesté, une nouvelle fois, constituer un danger pour la société suisse et genevoise.

Dans ses observations du 8 novembre 2019 et du 28 mai 2020 (act. TAF 38 et 43), l'intéressé a remis en cause le bien-fondé de son renvoi forcé, intervenu le 3 septembre 2019, ainsi que la manière dont il a été exécuté.

5.3
Pour sa part, le Tribunal considère ce qui suit
:

5.3.1
L'intéressé a fait l'objet de quatre condamnations pénales entre février 2010 et septembre 2014 (cf. let. D supra). Il ressort de l'ordonnance de condamnation du 26 février 2010 que le recourant avait, en sa qualité d'administrateur de la société X._______ SA, employé dans son restaurant «
B._______
» dix personnes (originaires du Bangladesh, du Népal et du Vietnam) ne disposant d'aucune autorisation d'exercer une activité lucrative en Suisse. Pour la plupart d'entre elles, il n'avait, en outre, pas retenu les charges sociales et leur avait versé un salaire inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective de travail. S'agissant de la culpabilité de l'intéressé, le Procureur général a relevé, notamment, que les motivations de ce dernier relevaient de la seule convenance personnelle, sans considération aucune pour les interdits en vigueur. Par ordonnance pénale du 22
avril 2013, le recourant a été, à nouveau, condamné pour avoir employé dans ce même restaurant un ressortissant indien, qui ne disposait d'aucune autorisation d'exercer une activité lucrative en Suisse. Par ordonnance pénale du 10 septembre 2014, l'intéressé a encore une fois été condamné pour avoir employé, cette fois dans le café-restaurant le
«
C._______
» dont il était le gérant, un étranger sans autorisation d'exercer une activité lucrative en Suisse. A ces condamnations en matière de droit des étrangers s'ajoute également la condamnation du 24 janvier 2014 pour infractions à la LD et LTVA à une amende de 20'000 francs.

Or, la fréquence des infractions à l'ordre public commises par l'intéressé et leur gravité - étant notamment rappelé qu'une infraction aux art. 115
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
et 116
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 116 Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  im In- oder Ausland einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in der Schweiz erleichtert oder vorbereiten hilft;
b  Ausländerinnen oder Ausländern eine Erwerbstätigkeit in der Schweiz ohne die dazu erforderliche Bewilligung verschafft;
c  einer Ausländerin oder einem Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen die Einreise in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen erleichtert oder vorbereiten hilft.
2    In leichten Fällen kann auch nur auf Busse erkannt werden.
3    Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe und mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden, wenn die Täterin oder der Täter:
a  mit der Absicht handelt, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern; oder
b  für eine Vereinigung oder Gruppe handelt, die sich zur fortgesetzten Begehung dieser Tat zusammengefunden hat.
LEtr est passible d'une peine privative de liberté d'un an - suffisent déjà à elles seules à retenir que le recourant représente une menace pour l'ordre public suisse.

5.3.2
Quoi qu'il en soit, le 28 mai 2018, le recourant a persévéré dans son comportement répréhensible et a, à nouveau, fait l'objet d'un rapport de police pour avoir employé, en avril 2018, une ressortissante portugaise à l'encontre de laquelle une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein avait été prononcée par le SEM, le 8 janvier 2018, pour une durée de deux ans. L'intéressé lui donnait également à bail une chambre au prix de 700 francs par mois (cf., pour les détails, let. G supra). Sur la base de ce rapport (mais postérieurement au prononcé de l'interdiction d'entrée litigieuse), le Ministère public du canton de Genève a condamné l'intéressé, par ordonnance pénale du 27 septembre 2018, pour infraction à l'art. 116 al. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 116 Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  im In- oder Ausland einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in der Schweiz erleichtert oder vorbereiten hilft;
b  Ausländerinnen oder Ausländern eine Erwerbstätigkeit in der Schweiz ohne die dazu erforderliche Bewilligung verschafft;
c  einer Ausländerin oder einem Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen die Einreise in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen erleichtert oder vorbereiten hilft.
2    In leichten Fällen kann auch nur auf Busse erkannt werden.
3    Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe und mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden, wenn die Täterin oder der Täter:
a  mit der Absicht handelt, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern; oder
b  für eine Vereinigung oder Gruppe handelt, die sich zur fortgesetzten Begehung dieser Tat zusammengefunden hat.
let a LEtr et infraction à l'art. 117 al. 2
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
LEtr à une peine ferme de 120 jours-amende à 40 francs. Sur demande expresse du Tribunal, le recourant a confirmé qu'il n'avait pas formé opposition contre cette ordonnance pénale dans le délai légal de dix jours. Contrairement à ce que pense l'intéressé, il ne revient pas au Tribunal de céans d'examiner le bien-fondé de cette ordonnance pénale, dès lors que celle-ci est entrée en force de chose jugée. Les arguments avancés par le recourant pour
contester sa culpabilité dans ses déterminations du 29 novembre 2018 (cf. act. TAF 10, p. 1 et 2) doivent donc être écartés.

5.3.3
On notera, à titre superfétatoire (c'est-à-dire sans que cela ait une influence sur l'issue de la présente affaire), que postérieurement au prononcé de l'interdiction d'entrée litigieuse le recourant a fait encore l'objet d'un procès-verbal de contrôle du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du 14 janvier 2019, dont il ressort qu'il occupait sa compagne népalaise dans son commerce « D._______ » alors que celle-ci ne disposait d'aucune autorisation pour exercer une activité lucrative en Suisse, et d'un mandat de répression du 4 décembre 2018 de l'Administration fédérale des douanes (cf. let. J.d. supra).

5.3.4
Il ressort du rapport établi par les gardes-frontière, le 6 juillet 2006, et d'autres pièces au dossier que le recourant a, en outre, également fait l'objet d'une mesure d'éloignement prononcée par les autorités italiennes d'une durée de dix ans. D'après les informations contenues au dossier, cette mesure venait sanctionner son activité déployée en tant que passeur (cf. let. B.a. supra). A noter que cette activité a également été dénoncée par son ex-belle-soeur (cf. let. C.c. supra).

5.3.5
De manière générale, il y a lieu de constater que le recourant a usé de multiples stratagèmes pour éviter de devoir quitter la Suisse. Lors de sa séparation d'avec sa première épouse suissesse, au début de l'année 2003, il a continué à se prévaloir abusivement de cette relation pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Dans sa décision de refus de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé du 3 décembre 2004, l'OCP a, en effet, constaté que ce dernier maintenait son mariage (qui n'existait plus que formellement) aux seules fins de ne pas mettre en péril son autorisation de séjour. Il ne prenait, en outre, aucune initiative visant à mettre officiellement fin à son union, voire même s'y opposait. L'OCP a conclu qu'une telle pratique constituait un abus de droit manifeste. Cette appréciation a été confirmée par la Commission cantonale de recours de police des étrangers et par le TF (cf. let. A.d. supra). Alors qu'il s'était engagé à quitter la Suisse à la fin décembre 2006, le recourant a épousé une autre Suissesse, le 20 novembre 2006, dans le seul but de pouvoir demeurer en Suisse. Il ressort, en effet, de la décision de l'OCPM du 12
juin 2015 que cette union était en réalité un mariage de
complaisance et que le recourant avait intentionnellement tu des informations importantes, telles que la naissance de son fils, né d'une relation extraconjugale avec sa compagne népalaise. Cette appréciation a été confirmée par le TAPI, la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise et le TF (cf. let. F supra). Suite à l'arrêt du TF du 7 mai 2018, l'intéressé a été invité à quitter la Suisse. Il n'a toutefois pas respecté les différents délais de départ qui lui avaient été impartis par l'OCPM. Ce n'est qu'en date du 3 septembre 2019 que le renvoi forcé du recourant dans un vol spécial a pu être finalement exécuté, après que ce dernier ait demandé, sans succès, à l'OCPM la reconsidération de sa décision du 12
juin 2015 (cf. arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise du 5 novembre 2019, dossier TAF act. 39). A noter qu'en raison de son opposition marquée à son renvoi de Suisse, l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation, par ordonnance pénale du 22
mai 2019, pour, notamment, empêchement d'accomplir un acte officiel (cf. act.
TAF 22), contre laquelle il a fait opposition (cf. courrier du recourant du 21 juin 2019, act. TAF 24 et 25), et contraint les autorités cantonales à ordonner sa mise en
détention administrative pour garantir l'exécution de son renvoi, mesure qu'il a contestée sans succès (cf. arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise du 12 septembre 2019, act. TAF 33).

5.3.6
Quant aux griefs tirés du bien-fondé de son renvoi (qu'il qualifie d'arbitraire) et des circonstances l'ayant entouré (l'intéressé ayant exposé avoir subi des maltraitances et avoir été atteint dans sa santé du fait de son renvoi forcé, cf. observations du 8 novembre 2019, act. TAF 38, et déterminations du 28
mai 2020, act. TAF 43), il ne revient pas au Tribunal de se prononcer sur ces questions, dès lors qu'elles ont déjà été examinées par les autorités cantonales et le TF (c'est-à-dire le caractère justifié du renvoi), respectivement qu'elles ressortiraient de la compétence des autorités cantonales (c'est-à-dire, notamment, la question des maltraitances prétendument subies lors de l'exécution du renvoi).

5.3.7
Enfin, sur la base notamment du courrier envoyé par le SEM à la régie W._______ SA et de la réaction de cette société (cf. let. E supra), il apparaît que le recourant a également déployé une activité consistant à sous-louer des appartements destinés à héberger ses employés à des ressortissants étrangers en situation irrégulière en Suisse, à l'insu de la régie concernée. A noter que le fait que l'intéressé ait fait un usage abusif de ses différents appartements a été dénoncée par son ex-belle-soeur dans ses différents courriers. Ceci ressort également de l'ordonnance pénale du 27 septembre 2018 mentionnée supra (consid. 5.3.2).

5.3.8
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le prononcé d'une interdiction d'entrée à l'encontre du recourant est tout à fait justifié dans son principe. Contrairement à ce que pense l'intéressé, cette mesure ne constitue pas une deuxième sanction pour les faits qui lui sont reprochés, du fait qu'elle est d'autre nature (cf., à ce sujet, consid. 4.1 supra).

6.

Il s'agit maintenant d'examiner si le prononcé d'une interdiction d'entrée d'une durée de cinq ans à l'encontre de l'intéressé est proportionné.

6.1
Toute mesure d'éloignement doit respecter le principe de la proportionnalité, qui s'impose tant en droit interne (art. 5 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns
1    Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
2    Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
3    Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
4    Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.
et 36 al. 3
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten
1    Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
2    Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
3    Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
4    Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.
Cst. et 96 LEtr) qu'au regard de l'art. 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
par. 2 CEDH (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 et 130 II 176 consid. 3.4.2). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit [ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2, 135 I 176 consid. 8.1 et 133 I 110 consid. 7.1
; ATAF 2011/60 consid. 5.3.1]). Conformément aux dispositions précitées, il faut que la pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure d'éloignement comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). En d'autres termes, la détermination de la durée d'une interdiction d'entrée doit tenir compte en particulier de
l'importance des biens juridiques menacés et des intérêts privés concernés (ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). Dans l'examen des intérêts privés, il sied de prendre en considération, outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). L'examen sous l'angle de l'art. 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
par. 2 CEDH se confond avec celui imposé par l'art. 96
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 96 Ermessensausübung
1    Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer. 1
2    Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.
LEtr (cf. arrêts du TF 2C_778/2017 du 12 juin 2018 consid. 7.4 et 2C_27/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4).

6.2
En l'occurrence, concernant les règles de l'aptitude et de la nécessité, il y a lieu d'admettre, au vu du comportement adopté en Suisse par le recourant, que son éloignement du territoire suisse est apte et nécessaire pour atteindre les buts visés, à savoir protéger l'ordre et la sécurité publics.

6.3
En fixant la durée de l'interdiction d'entrée à cinq ans, l'autorité inférieure est demeurée dans le cadre de l'art. 67 al. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr (durée maximale de cinq ans), qui, pour un ressortissant d'un Etat tiers, suppose que celui-ci ait attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger ("palier I"
; cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1).

6.4
S'agissant de la règle de la proportionnalité au sens étroit, il sied de procéder à une pesée des intérêts en présence, à savoir d'un côté, l'intérêt privé du recourant à pouvoir entrer librement sur le territoire suisse, et d'un autre côté, l'intérêt public à le tenir éloigné afin de protéger l'ordre et la sécurité publics (ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3).

6.4.1
Quant à l'intérêt public, il y a lieu de relever que le recourant a, non seulement, fait l'objet de quatre condamnations, dont trois pour les mêmes infractions (c'est-à-dire l'emploi d'étrangers sans autorisation), mais aussi prolongé de manière abusive son séjour en Suisse, en se prévalant d'abord d'une union qui n'existait plus que formellement et en contractant ensuite un mariage de complaisance. Alors qu'il avait été invité à plusieurs reprises à quitter la Suisse, il n'a pas respecté les délais de départ impartis par les autorités cantonales et fait preuve d'une résistance opiniâtre à l'exécution de son renvoi, contraignant même les autorités à procéder à sa mise en détention administrative et à son renvoi forcé de Suisse dans un vol spécial à destination du Bangladesh. Il ressort également du dossier que les autorités italiennes ont prononcé à son encontre une mesure d'éloignement d'une durée de dix ans pour son activité de passeur et qu'il a aussi déployé une activité de marchand de sommeil. Il y a donc un intérêt public très important à tenir l'intéressé éloigné de Suisse pour une durée prolongée.

6.4.2
S'agissant de son intérêt privé, il est vrai que cela faisait plus de 21
ans que l'intéressé séjournait en Suisse. Il a toutefois à deux reprises prolongé de manière abusive son séjour en Suisse par le biais de ses mariages avec des ressortissantes suisses et par son opposition marquée à l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine. Le nombre d'années passées en Suisse par l'intéressé doit donc être fortement relativisé. Durant son séjour sur le territoire helvétique, le recourant s'est également adonné à différentes activités illégales, qui ont été pour certaines sanctionnées. Il ressort, par ailleurs, de l'extrait du registre des poursuites qu'il fait notamment l'objet de 13 actes de défaut de biens pour un montant total de 54'218,83 francs (cf. act. TAF 33). A cela s'ajoute le fait que l'intéressé est arrivé en Suisse à l'âge de 23 ans et qu'il a donc passé toute son enfance et son adolescence dans son pays d'origine, où il est retourné en 2000, 2004, 2008 et 2014 et y dispose de membres de sa famille (cf. arrêt du TF 2C_900/2017 du 7 mai 2018, let. A. p. 4 et consid. 10, et arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 12 juillet 2017, ch. 63 et consid. 13 c.). Quant à sa compagne népalaise et à leurs
deux enfants communs, il y a lieu de relever que ceux-ci ne disposent d'aucun droit de séjour en Suisse et que leur renvoi a également été prononcé par décision des autorités cantonales entrée en force (cf., notamment, arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise du 29 octobre 2019, act. TAF 39). L'intérêt privé de l'intéressé à pouvoir entrer librement sur le territoire suisse ne saurait dès lors être considéré comme prépondérant par rapport à l'intérêt public à le tenir éloigné de Suisse de manière prolongée.

6.4.3
Au vu de ce qui précède, l'interdiction d'entrée d'une durée de cinq ans prononcée à l'encontre de l'intéressé est non seulement proportionnée, mais respecte également le cadre retenu dans des affaires similaires (cf. p.ex. arrêt du TAF C-6184/2014 du 6 avril 2016).

6.4.4
Compte tenu de la propension évidente du recourant à vouloir persister dans ses comportements répréhensibles, menés à relativement large échelle et attentatoires à l'ordre public suisse, même après plusieurs condamnations pénales et constats d'autorités - qui plus est au-delà du prononcé de l'interdiction d'entrée querellée -, ainsi qu'à ne faire preuve d'aucune introspection réelle dans son recours, la question d'une éventuelle reformatio in peius de l'interdiction d'entrée pouvait se poser (cf. art. 62 al. 2
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62 J. Beschwerdeentscheid / II. Änderung der angefochtenen Verfügung - II. Änderung der angefochtenen Verfügung
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA; arrêt du TAF F-3860/2016 du 24 avril 2018 consid. 7); si elle avait été retenue, celle-ci aurait pu mener au dépassement de la durée de cinq ans en application de l'art. 67 al. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
in fine LEtr. Pour des motifs liés au principe de célérité et à l'économie de procédure, le Tribunal de céans a toutefois renoncé à s'engager dans une telle procédure. Il sera néanmoins rappelé qu'il n'est prima facie pas interdit à l'autorité inférieure d'envisager de rendre une décision de raccordement si elle devait considérer que les nombreux actes répréhensibles non déjà pris en compte dans la présente décision en rempliraient les conditions (pour la notion d'interdiction d'entrée de raccordement, cf. Adank-Schärer/Antoniazza-Hafner,
Interdiction d'entrée prononcée à l'encontre d'un étranger délinquant, in AJP/PJA 7/2018, pp. 886, p. 888).

6.4.5
Le Tribunal ne perçoit, pour le surplus, pas de raisons humanitaires ou d'autres motifs importants justifiant l'abstention ou la suspension des mesures d'éloignement au sens de l'art. 67 al. 5
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
LEtr.

6.4.6
Dès lors que le Tribunal se considère suffisamment informé, il renonce, par ailleurs, à la production du dossier pénal P/11033/2019. La requête formée par l'intéressé en ce sens dans ses observations du 28 mai 2020 est donc rejetée.

7.

Le SEM a de plus ordonné l'inscription de l'interdiction d'entrée dans le SIS. En raison de ce signalement, il est interdit au recourant de pénétrer dans l'Espace Schengen.

7.1
Lorsqu'une décision d'interdiction d'entrée est prononcée - comme en l'espèce - à l'endroit d'une personne qui n'est ni un citoyen de l'Union européenne (UE), ni un ressortissant d'un pays tiers jouissant de droits de libre circulation équivalents en vertu d'accords conclus par ce pays avec la Communauté européenne (CE) et ses États membres (cf. art. 3 let. d du règlement [CE] n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération [SIS II, JO L 381/4 du 28 décembre 2006], en vigueur depuis le 9 avril 2013 [JO L 87/10 du 27 mars 2013]), cette personne est inscrite aux fins de non-admission dans le SIS si le cas est suffisamment important pour justifier l'introduction du signalement dans ce système (cf. art. 21 et 24 SIS II, qui ont remplacé les anciens art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS, JO L 239 du 22 septembre 2000], ainsi qu'il ressort de l'art. 52 par. 1 SIS II
; cf. également l'art. 16 al. 2 let. b
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
et al. 4 let. g LSIP [RS 361], en relation avec l'art. 6 let. a de l'Ordonnance N-SIS [RS 362.0]).

Le signalement dans le SIS a pour conséquence que la personne concernée se verra refuser l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art. 14
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
par. 1, en relation avec l'art. 6 par. 1 let. d du Règlement [UE] 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [code frontières Schengen]). Demeure réservée la compétence des Etats membres d'autoriser cette personne à entrer sur leur territoire (respectivement à lui délivrer un titre de séjour) pour des motifs sérieux, d'ordre humanitaire, d'intérêt national ou résultant d'obligations internationales (cf. art. 25 par. 1 CAAS, qui demeure applicable en vertu de l'art. 52 par. 1 SIS II a contrario
; cf. aussi l'art. 14
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
par. 1, en relation avec l'art. 6 par. 5 let. c du code frontières Schengen), voire de lui délivrer pour ces motifs un visa à validité territoriale limitée (cf. art. 25 par. 1 let. a [ii] du règlement [CE] 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243/1 du 15 septembre 2009]). Seul l'Etat membre signalant est autorisé à modifier, compléter, rectifier, mettre à jour ou effacer les données
qu'il a introduites dans le SIS (art. 34 al. 2 et 3 SIS II).

7.2
En l'occurrence, le signalement au SIS est justifié par les faits retenus et satisfait au principe de la proportionnalité, au vu des circonstances du cas d'espèce (cf. art. 21 en relation avec l'art. 24 al. 2 du règlement SIS II). Il l'est d'autant plus que la Suisse, dans le champ d'application des règles de Schengen, se doit de préserver les intérêts de tous les Etats parties aux accords d'association à Schengen (ATAF 2011/48 consid. 6.1), et que l'intéressé avait par le passé déjà été considéré comme passeur et expulsé d'Italie pour une durée de cinq ans, par arrêt d'expulsion du 6 juillet 2006 (cf. let. B.a supra).

8.

Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure, en rendant sa décision du 24
juillet 2018, n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. Cette décision n'est, en outre, pas inopportune (cf. art.
49
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA).

Le recours est, par conséquent, rejeté.

9.

Au vu de l'issue du litige, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, en application de l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63 J. Beschwerdeentscheid / III. Verfahrenskosten - III. Verfahrenskosten
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden. 1
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken. 2
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen. 3 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 4 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 5 . 6
PA en relation avec les art. 1
SR 173.320.2 Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht
VGKE Art. 1 Verfahrenskosten
1    Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
2    Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
3    Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.
à 3
SR 173.320.2 Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht
VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
a  bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
b  in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Ayant succombé, le recourant n'a, en outre, pas droit à des dépens (cf. art.
64 al. 1 a
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 64 J. Beschwerdeentscheid / IV. Parteientschädigung - IV. Parteientschädigung
1    Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
2    Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
3    Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
4    Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung. 1 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 2 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 3 . 4
contrario PA).

(dispositif sur la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce
:

1.

Le recours est rejeté.

2.

La requête formée par le recourant tendant à la production du dossier pénal P/11033/2019 est rejetée.

3.

Les frais de procédure de 1'500
francs sont mis à la charge du recourant. Cette somme est prélevée sur l'avance de frais du même montant versée par l'intéressé le 9 octobre 2018.

4.

Le présent arrêt est adressé
:

-

au recourant (Recommandé)

-

à l'autorité inférieure, avec dossier en retour

-

en copie, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, avec dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Gregor Chatton Noémie Gonseth

Expédition
:
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Entscheid : F-4862/2018
Datum : 19. Juni 2020
Publiziert : 01. Juli 2020
Gericht : Bundesverwaltungsgericht
Status : Unpubliziert
Sachgebiet : Bürgerrecht und Ausländerrecht
Regeste : Interdiction d'entrée


Gesetzesregister
AIG: 67 
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 67 Einreiseverbot
1    Das SEM verfügt unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn:
a  die Wegweisung nach Artikel 64 dAbsatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird;
b  diese nicht innerhalb der angesetzten Frist ausgereist sind.
2    Es 2 kann Einreiseverbote gegenüber Ausländerinnen und Ausländern verfügen, die:
a  gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen haben oder diese gefährden;
b  Sozialhilfekosten verursacht haben;
c  in Vorbereitungs-, Ausschaffungs- oder Durchsetzungshaft (Art. 75-78) genommen worden sind.
3    Das Einreiseverbot wird für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt. Es kann für eine längere Dauer verfügt werden, wenn die betroffene Person eine schwerwiegende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt .
4    Das Bundesamt für Polizei (fedpol) kann zur Wahrung der inneren oder der äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber Ausländerinnen und Ausländern ein Einreiseverbot verfügen; es hört den Nachrichtendienst des Bundes (NDB) vorgängig an. Das fedpol kann Einreiseverbote für eine Dauer von mehr als fünf Jahren und in schwerwiegenden Fällen unbefristet verfügen.
5    Die verfügende Behörde kann ausnahmsweise aus humanitären oder anderen wichtigen Gründen von der Verhängung eines Einreiseverbots absehen oder ein Einreiseverbot endgültig oder vorübergehend aufheben. Dabei sind namentlich die Gründe, die zum Einreiseverbot geführt haben, sowie der Schutz der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Wahrung der inneren oder äusseren Sicherheit der Schweiz gegenüber den privaten Interessen der betroffenen Person an einer Aufhebung abzuwägen. 3
96 
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 96 Ermessensausübung
1    Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer. 1
2    Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.
115 
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
b  sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
c  eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
d  nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
2    Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft. 1
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
4    Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden. 2
5    Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab. 3
6    Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte. 4
116 
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 116 Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  im In- oder Ausland einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in der Schweiz erleichtert oder vorbereiten hilft;
b  Ausländerinnen oder Ausländern eine Erwerbstätigkeit in der Schweiz ohne die dazu erforderliche Bewilligung verschafft;
c  einer Ausländerin oder einem Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen die Einreise in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen erleichtert oder vorbereiten hilft.
2    In leichten Fällen kann auch nur auf Busse erkannt werden.
3    Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe und mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden, wenn die Täterin oder der Täter:
a  mit der Absicht handelt, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern; oder
b  für eine Vereinigung oder Gruppe handelt, die sich zur fortgesetzten Begehung dieser Tat zusammengefunden hat.
117
SR 142.20 Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration - Ausländer- und Integrationsgesetz
AIG Art. 117 Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung
1    Wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind, oder wer eine grenzüberschreitende Dienstleistung in der Schweiz in Anspruch nimmt, für welche der Dienstleistungserbringer keine Bewilligung besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft. In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
2    Wer nach Absatz 1 rechtskräftig verurteilt wurde und innert fünf Jahren erneut Straftaten nach Absatz 1 begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. Mit der Freiheitsstrafe ist eine Geldstrafe zu verbinden.
3    Wird die Tat fahrlässig begangen, beträgt die Strafe Busse bis zu 20 000 Franken. 1
Art. 6 Ziff. III und IV: 14
BGG: 83
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
1  die Aufnahme in die Warteliste,
2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 2010 15 ;
4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32 ides Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 2009 7 ;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend: 12
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 34 16 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 17 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 2015 20 );
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 2016 24 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt.
BPI: 16
SR 361 Bundesgesetz über die polizeilichen Informationssysteme des Bundes
BPI Art. 16 Nationaler Teil des Schengener Informationssystems
1    Fedpol betreibt unter Mitwirkung anderer Behörden des Bundes und der Kantone den nationalen Teil des Schengener Informationssystems (N-SIS). Das N-SIS ist ein automatisiertes Datenverarbeitungssystem zur Speicherung internationaler Ausschreibungen.
2    Das N-SIS dient der Unterstützung von Stellen des Bunds und der Kantone bei der Erfüllung folgender Aufgaben:
a  Verhaftung von Personen, oder, wenn eine Verhaftung nicht möglich ist, Ermittlung ihres Aufenthaltes zu Zwecken der Strafuntersuchung, des Straf- oder Massnahmenvollzugs oder zwecks Auslieferung;
b  Anordnung und Überprüfung von Einreiseverboten gegenüber Personen, die nicht Angehörige eines Staates sind, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen 2 gebunden ist;
c  Ermittlung des Aufenthaltes vermisster Personen;
d  Anhaltung und Gewahrsamnahme von Personen im Interesse ihres eigenen Schutzes oder zwecks Kindes- oder Erwachsenenschutzmassnahmen, fürsorgerischer Unterbringung sowie zur Gefahrenabwehr;
e  Ermittlung des Wohnsitzes oder Aufenthaltes von Zeugen sowie von Angeklagten, Beschuldigten oder Verurteilten im Rahmen eines Strafverfahrens oder im Anschluss an ein solches;
f  verdeckte Registrierung oder gezielte Kontrolle von Personen und Fahrzeugen zur Strafverfolgung oder zur Abwehr von Gefahren für die öffentliche Sicherheit;
g  Fahndung nach abhandengekommenen oder gestohlenen Fahrzeugen und Gegenständen;
h  Prüfung, ob vorgeführte Fahrzeuge zugelassen werden können;
i  systematischer Abgleich der Daten des Passagier-Informationssystems mit dem N-SIS nach Artikel 104 aAbsatz 4 AIG 5 .
3    Das System enthält erkennungsdienstliche Daten über Personen, Fahrzeuge und gesuchte Gegenstände.
a  fedpol;
b  die Bundesanwaltschaft;
c  das BJ;
d  die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone;
e  die Strafvollzugsbehörden;
f  die Militärjustizbehörden und der NDB;
g  das SEM;
h  schweizerische Vertretungen im Ausland;
i  Migrationsbehörden der Kantone und der Gemeinden;
j  die Strassenverkehrsämter der Kantone;
k  andere vom Bundesrat durch Verordnung bezeichnete kantonale Behörden, die Aufgaben nach Absatz 2 Buchstaben c und d wahrnehmen.
5    Die folgenden Stellen haben zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 mittels Abrufverfahren Zugriff auf Daten im N-SIS:
a  fedpol, der NDB, die Bundesanwaltschaft, das BJ, die Polizei- und Strafverfolgungsbehörden der Kantone und die Zoll- und Grenzbehörden;
b  das SEM, die schweizerischen diplomatischen Vertretungen im Ausland und die Migrationsbehörden der Kantone und Gemeinden, soweit diese Behörden die Daten zur Kontrolle der Ausschreibungen nach Absatz 2 Buchstabe b benötigen;
bbis  das SEM zur Erfüllung der Aufgaben nach Absatz 2 Buchstabe i;
c  die Strassenverkehrsämter der Kantone.
6    Der Zugriff auf Daten des N-SIS kann über eine gemeinsame Schnittstelle von anderen polizeilichen Informationssystemen aus erfolgen, soweit die Benutzenden die entsprechenden Berechtigungen haben.
7    Daten aus dem automatisierten Polizeifahndungssystem und aus dem zentralen Migrationsinformationssystem nach Artikel 1 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 9 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich dürfen, soweit erforderlich, in einem automatisierten Verfahren in das N-SIS überführt werden.
8    Der Bundesrat regelt, gestützt auf die Schengen-Assoziierungsabkommen:
1  die Aufnahme der Ausschreibung in das N-SIS für diese Personen nicht erkennbar war,
2  nicht überwiegende Interessen der Strafverfolgung oder Dritter entstehen, und
3  die nachträgliche Mitteilung nicht mit einem unverhältnismässigen Aufwand verbunden ist;
a  die Zugriffsberechtigung für die Bearbeitung der verschiedenen Datenkategorien;
b  die Aufbewahrungsdauer der Daten, die Datensicherheit und die Zusammenarbeit mit anderen Bundesbehörden und den Kantonen;
c  die Behörden nach Absatz 4, die Datenkategorien direkt in den N-SIS eingeben dürfen;
d  die Behörden und die Dritten, denen Daten im Einzelfall bekannt gegeben werden können;
e  die Rechte der betroffenen Personen, insbesondere das Recht auf Auskunftserteilung, Einsichtnahme, Berichtigung und Vernichtung der sie betreffenden Daten;
f  die Pflicht, betroffene Personen über die Vernichtung von Ausschreibungen im N-SIS nach Absatz 4 nachträglich zu informieren, wenn:
g  die Verantwortung der Organe des Bundes und der Kantone für den Datenschutz.
9    Hinsichtlich der Rechte nach Absatz 8 Buchstaben e und f bleiben Artikel 8 dieses Gesetzes und die Artikel 63-66 NDG 10 vorbehalten. 11
BV: 5 
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns
1    Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
2    Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
3    Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
4    Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.
36
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten
1    Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
2    Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
3    Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
4    Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.
EMRK: 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
VGG: 1 
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 1 Grundsatz
1    Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
2    Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
3    Es umfasst 50-70 Richterstellen.
4    Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
5    Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.
31 
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 1 über das Verwaltungsverfahren (VwVG).
32 
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
4  den Entsorgungsnachweis;
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
d  ...
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG).
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
33 
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
1  die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 2003 2 ,
10  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 20 ;
2  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 2007 3 ,
3  die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2015 5 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
4  das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG 7 ,
4bis  5. 9
5  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 2011 10 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
6  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 2005 12 ,
7  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 2000 14 ,
8  die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 2017 16 ,
9  die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 2018 18 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
a  des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
b  des Bundesrates betreffend:
c  des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cbis  des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
cquater  c quinquies. 24 der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
cter  der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
d  der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
e  der Anstalten und Betriebe des Bundes;
f  der eidgenössischen Kommissionen;
g  der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
h  der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
i  kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.
37
SR 173.32 Bundesgesetz über das Bundesverwaltungsgericht - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG 1 , soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
VGKE: 1 
SR 173.320.2 Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht
VGKE Art. 1 Verfahrenskosten
1    Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
2    Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
3    Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.
3
SR 173.320.2 Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht
VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
a  bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
b  in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.
VZAE: 77a 
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 77a Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung - (Art. 58 aAbs. 1 Bst. a, 62 Abs. 1 Bst. c und 63 Abs. 1 Bst. b AIG)
1    Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person:
a  gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet;
b  öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt;
c  ein Verbrechen gegen den öffentlichen Frieden, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen öffentlich billigt oder dafür wirbt.
2    Eine Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt vor, wenn konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Aufenthalt der betroffenen Person in der Schweiz mit erheblicher Wahrscheinlichkeit zu einer Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung führt.
80
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 80
VwVG: 5 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5 B. Begriffe / I. Verfügungen - B. Begriffe I. Verfügungen
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69). 1
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
48 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48 D. Beschwerdelegitimation
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
49 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 E. Beschwerdegründe - E. Beschwerdegründe Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
50 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 50 F. Beschwerdefrist
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
2    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
52 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52 G. Beschwerdeschrift / II. Inhalt und Form - II. Inhalt und Form
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
62 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62 J. Beschwerdeentscheid / II. Änderung der angefochtenen Verfügung - II. Änderung der angefochtenen Verfügung
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
63 
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 63 J. Beschwerdeentscheid / III. Verfahrenskosten - III. Verfahrenskosten
1    Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
2    Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
3    Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
4    Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden. 1
4bis    Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken. 2
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen. 3 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 4 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 5 . 6
64
SR 172.021 Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 64 J. Beschwerdeentscheid / IV. Parteientschädigung - IV. Parteientschädigung
1    Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
2    Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
3    Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
4    Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung. 1 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 2 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010 3 . 4
BGE Register
130-II-176 • 133-I-110 • 135-I-176 • 135-II-384 • 136-IV-97 • 139-II-121
Weitere Urteile ab 2000
1C_214/2015 • 2A.114/2006 • 2C_27/2017 • 2C_778/2017 • 2C_900/2017 • 6B_173/2013 • L_87/10
Stichwortregister
Sortiert nach Häufigkeit oder Alphabet
einreisesperre • vorinstanz • öffentliche ordnung • aufenthaltsbewilligung • öffentliches interesse • bangladesch • examinator • kantonale behörde • fernhaltemassnahme • privates interesse • geldstrafe • schlepper • eu • bundesverwaltungsgericht • betroffene person • tennis • erwerbstätigkeit • a-post • strafbefehl • wiederherstellung der aufschiebenden wirkung
... Alle anzeigen
BVGE
2017-VII-2 • 2014/20 • 2014/24 • 2014/1 • 2011/60 • 2011/48 • 2009/57
BVGer
C-6184/2014 • F-1061/2018 • F-3860/2016 • F-4862/2018
AS
AS 2018/3173 • AS 2018/3171
BBl
2002/3469