Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-3692/2010
Arrêt du 19 avril 2012
Vito Valenti (président du collège),
Composition Beat Weber et Francesco Parrino, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
A._______,
Parties représenté par Maître Pierre-Adolphe Travelletti, rue de Gravelone 46, 1950 Sion,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet Assurance-invalidité (décision du 4 mai 2010).
Faits :
A.
Le recourant A._______, ressortissant portugais né en 1962, travaille en Suisse dès 1986 en tant que machiniste sur les chantiers. Souffrant de douleurs cervico-lombaires chroniques persistantes depuis un accident de circulation intervenu en 1987, il connaît une augmentation progressive des symptômes en été 1995 aboutissant à un arrêt de travail complet le 4 août 1995 (pces 7; 18 p. 2). En date du 2 mai 1996 (pce 1), il dépose une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton du Valais (ci-après: OAI VS).
B.
Par décision du 24 juin 1998 (pce 48), l'OAI VS met l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er août 1996. L'administration s'appuyait avant tout sur une expertise rhumatologique du 20 mai 1997 signée par le Dr B._______ (pce 18 comprenant également une brève évaluation psychiatrique du 7 mai 1997 rédigée par le Dr C._______ [pce 17] à la demande du Dr B._______) et une expertise psychiatrique du 30 mars 1998 établie par les Drs D._______ et E._______ (pce 39). Le premier praticien cité posait les diagnostics de fibromyalgie floride, de trouble somatoforme douloureux invalidant, de lombosciatalgies dans le cadre de troubles dégénératifs, de calculs et coliques néphratiques récidivants, de prostatite chronique, de hématurie microscopique chronique, de haute tension artérielle labile et d'obésité; la capacité de travail était estimée à 0% dans l'activité habituelle et de 60 à 70% dans une activité adaptée. Pour leur part, les Drs D._______ et E._______ faisaient part d'un syndrome douloureux somatoforme persistant chez un patient présentant une structure de personnalité psychotique organisée principalement autour de défenses paranoïques et narcissiques. Ils en inféraient une incapacité de travail entière de l'intéressé dans toute profession.
C.
Par la suite, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE), désormais compétent (cf. pces 54-55), informe l'assuré par communications des 6 avril et 19 décembre 2006 (pces 87 et 94), que le droit à la rente a été réexaminé et qu'il a été constaté que le degré d'invalidité n'avait pas changé de manière à influencer le droit à la rente.
D.
En septembre 2008 (pces 98-99 et 101), l'OAIE entame une nouvelle procédure de révision de la rente, étant précisé que, selon les déclarations du service médical de l'administration (cf. rapport du 26 septembre 2008 [pce 99]), l'assuré a fait l'objet de deux dénonciations. Après avoir récolté différents documents (cf. notamment acte du fisc portugais du 3 novembre 2008 certifiant que l'assuré n'a pas obtenu de revenus en 2005, 2006 et 2007 [pces 102 s.]; questionnaire pour la révision de la rente et questionnaire pour indépendants datés du 5 novembre 2008 [pces 104 et 106], dans lesquels l'assuré mentionne qu'il ne peut pas travailler pour des raisons de santé, et rapports médicaux des 12 septembre 2007 [pces 120-121], 9 octobre 2007 [pce 122], 28 avril 2008 [pce 123], 12 novembre 2008 [pce 118], 26 novembre 2008 [pce 127], 29 décembre 2008 [pce 126], 20 juillet 2009 [pce 139 {rapport du service médical de l'OAIE}] et 30 juillet 2009 [pce 146]), il requiert la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et urologique (prostate et rein) auprès du Centre F._______. Dans un rapport d'expertise du 20 novembre 2009 (pce 148), faisant suite à un examen personnel de l'assuré en date du 13 août 2009, les Drs G._______, psychiatrie-psychothérapie, H._______, rhumatologie, et I._______, médecine interne, posent les diagnostics de céphalées non classifiables, probablement céphalées psychogènes, de troubles digestifs fonctionnels, de lithiases rénales récidivantes, de statut après prostatite chronique et urétrite postérieure, de rachialgies cervicales et lombaires communes, de syndrome douloureux somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique sévère (CIM-10 F 45.4) et de facteurs psychologiques et comportementaux associés à des maladies ou des troubles classés ailleurs (CIM-10 F 54). Ils concluent que la capacité de travail de l'assuré est complète dans une activité adaptée qui respecte quelques limitations ostéoarticulaires (pas de charge de plus de 10 kg, pas de flexion antérieure du tronc, pas de travail avec les bras en hauteur, possibilité d'alterner librement la position assise et debout au moins tous les trois quarts d'heure).
E.
Après avoir recueilli l'avis de son service médical (prise de position du 7 décembre 2009 [pce 151]) et effectué une comparaison des revenus (acte du 20 janvier 2010 faisant apparaître une perte de gain de 26.62% [pce 153]), l'administration informe l'assuré que, sur la base des nouveaux documents reçus et compte tenu des dispositions légales relatives à la révision matérielle des rentes, il serait nouvellement en mesure, depuis le 13 août 2009, d'effectuer une activité plus légère, mieux adaptée à son état de santé telle que par exemple celle d'un employé dans le commerce de gros, gestion des stocks (acte du 22 janvier 2010 [pce 154]).
F.
L'assuré, représenté par Maître Pierre-Adolphe Travelli, conteste ce projet de décision par écritures des 18 et 24 février 2010 (pces 161 et 163). Faisant valoir une péjoration de son état de santé, il estime présenter une incapacité de travail totale pour toute profession. Par ailleurs, il produit des rapports médicaux des 11 janvier 2010 (pce 160), 3 février 2010 (pce 159), 10 février 2010 (pce 158), 15 février 2010 (pce 157), 17 février 2010 (pce 156) et 18 février 2010 (pce 155).
G.
Après avoir consulté son service médical (prise de position du 26 mars 2010 [pce 165]), l'OAIE, par décision du 4 mai 2010 (pce 168), supprime la rente entière d'invalidité de l'assuré à partir du 1er juillet 2010 en soulignant que l'expertise pluridisciplinaire du Centre F._______ remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence et ne saurait être remise en cause par la nouvelle documentation produite.
H.
Par acte du 20 mai 2010 (pce TAF 1), l'intéressé interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée en invitant l'autorité judiciaire, sous suite de frais et dépens, à annuler la décision entreprise et à maintenir la rente dans son intégralité. Par ailleurs, il sollicite l'octroi d'un délai supplémentaire pour produire des moyens de preuve complémentaires.
I.
Par décision incidente du 13 juillet 2010 (pce TAF 2), le Tribunal administratif fédéral invite le recourant, jusqu'au 16 août 2010, à s'acquitter d'une avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 300.- et à compléter son recours. La somme requise est versée sur le compte du Tribunal le 26 juillet 2010 (pce TAF 3 p. 2). Par ailleurs, par acte du 29 juillet 2010 (pce TAF 4), le recourant verse à la cause des certificats médicaux des 3 octobre 2000, 24 mai 2010, 4 juin 2010 et 14 juin 2010 et quatre rapports datés du 2 juin 2010.
J.
Appelée à se déterminer sur le recours et la nouvelle documentation produite (voire ordonnance du 19 août 2010 [pce TAF 5] et ordonnances des 5 octobre 2010 [pce TAF 7], 3 décembre 2010 [pce TAF 9] et 3 février 2011 [pce TAF 11] portant sur une prolongation du délai), l'autorité inférieure, se référant à deux prises de position de son service médical des 27 novembre 2010 (pce 170 signée par la Dresse K._______) et 10 janvier 2011 (pce 126 établie par le Dr J._______), propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée (préavis du 14 février 2011 [pce TAF 12]).
K.
L'assuré réplique par acte du 18 avril 2011 (pce TAF 14). S'étonnant de la lenteur avec laquelle l'autorité inférieure a rendu son préavis, il confirme ses conclusions antérieures et sollicite que l'autorité de recours procède, le cas échéant, à la réalisation d'une nouvelle expertise en Suisse. En outre, il produit des rapports médicaux des 29 mars, 1er avril et 5 avril 2011.
L.
Par duplique du 10 mai 2011 (pce TAF 16), l'OAIE confirme les tenants et aboutissants de l'acte attaqué en constatant que la nouvelle documentation versée à la cause par l'assuré n'apporte pas d'éléments dont son service médical n'aurait pas déjà tenu compte dans sa prise de position du 10 janvier 2011.
M.
Par ordonnance du 19 mai 2011 (pce TAF 17), le Tribunal de céans transmet à l'assuré un double de la duplique susmentionnée pour connaissance.
Droit :
1.1. Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
|
1 | Die Beschwerde ist unzulässig gegen: |
a | Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt; |
b | Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen; |
c | Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen; |
d | ... |
e | Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend: |
e1 | Rahmenbewilligungen von Kernanlagen, |
e2 | die Genehmigung des Entsorgungsprogramms, |
e3 | den Verschluss von geologischen Tiefenlagern, |
e4 | den Entsorgungsnachweis; |
f | Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen; |
g | Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen; |
h | Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken; |
i | Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG); |
j | Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs. |
2 | Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen: |
a | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind; |
b | Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind. |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 31 Grundsatz - Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt Beschwerden gegen Verfügungen nach Artikel 5 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 196819 über das Verwaltungsverfahren (VwVG). |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen: |
|
a | des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung; |
b | des Bundesrates betreffend: |
b1 | die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325, |
b2 | die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726, |
b3 | die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen, |
b4 | das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30, |
c | des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cbis | des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals; |
cquater | des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft; |
cquinquies | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats; |
cter | der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft; |
d | der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung; |
e | der Anstalten und Betriebe des Bundes; |
f | der eidgenössischen Kommissionen; |
g | der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe; |
h | der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen; |
i | kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht. |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 69 Besonderheiten der Rechtspflege - 1 In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG415 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar: |
|
1 | In Abweichung von den Artikeln 52 und 58 ATSG415 sind die nachstehenden Verfügungen wie folgt anfechtbar: |
a | Verfügungen der kantonalen IV-Stellen: direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle; |
b | Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland: direkt beim Bundesverwaltungsgericht.417 |
1bis | Das Beschwerdeverfahren bei Streitigkeiten über IV-Leistungen vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist kostenpflichtig.418 Die Kosten werden nach dem Verfahrensaufwand und unabhängig vom Streitwert im Rahmen von 200-1000 Franken festgelegt.419 |
2 | Absatz 1bis sowie Artikel 85bis Absatz 3 AHVG420 gelten sinngemäss für das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht.421 |
3 | Gegen Entscheide der kantonalen Schiedsgerichte nach Artikel 27quinquies kann nach Massgabe des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005422 beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden.423 |
1.2. En vertu de l'art. 3

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 3 - Dieses Gesetz findet keine Anwendung auf: |
|
a | das Verfahren von Behörden im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe e, soweit gegen ihre Verfügungen die Beschwerde unmittelbar an eine Bundesbehörde unzulässig ist; |
b | das erstinstanzliche Verfahren der erstmaligen Begründung des Dienstverhältnisses von Bundespersonal, der Beförderung von Bundespersonal, der dienstlichen Anordnungen an das Bundespersonal16 und das Verfahren der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Bundespersonal; |
c | das erstinstanzliche Verwaltungsstrafverfahren und das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren; |
d | das Verfahren der Militärstrafrechtspflege einschliesslich der Militärdisziplinarrechtspflege, das Verfahren in militärischen Kommandosachen nach Artikel 37 sowie Verfahren nach den Artikeln 38 und 39 des Militärgesetzes vom 3. Februar 199518,19 ...20; |
dbis | das Verfahren in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 200022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts anwendbar ist; |
e | das Verfahren der Zollveranlagung; |
ebis | ... |
f | das erstinstanzliche Verfahren in anderen Verwaltungssachen, wenn deren Natur die Erledigung auf der Stelle durch sofort vollstreckbare Verfügung erfordert. |

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt. |

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 2 Geltungsbereich und Verhältnis zu den einzelnen Sozialversicherungsgesetzen - Die Bestimmungen dieses Gesetzes sind auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze es vorsehen. |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9 |
|
1 | Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20008 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Invalidenversicherung (Art. 1a-26bis und 28-70) anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.9 |
2 | Die Artikel 32 und 33 ATSG sind auch anwendbar auf die Förderung der Invalidenhilfe (Art. 71-76). |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 1a - Die Leistungen dieses Gesetzes sollen: |
|
a | die Invalidität mit geeigneten, einfachen und zweckmässigen Eingliederungsmassnahmen verhindern, vermindern oder beheben; |
b | die verbleibenden ökonomischen Folgen der Invalidität im Rahmen einer angemessenen Deckung des Existenzbedarfs ausgleichen; |
c | zu einer eigenverantwortlichen und selbstbestimmten Lebensführung der betroffenen Versicherten beitragen. |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 26bis - 1 Dem Versicherten steht die Wahl frei unter den medizinischen Hilfspersonen, den Anstalten und Werkstätten sowie den Betrieben des allgemeinen Arbeitsmarktes, die Eingliederungsmassnahmen durchführen, und den Abgabestellen für Hilfsmittel, wenn sie den kantonalen Vorschriften und den Anforderungen der Versicherung genügen.194 |
|
1 | Dem Versicherten steht die Wahl frei unter den medizinischen Hilfspersonen, den Anstalten und Werkstätten sowie den Betrieben des allgemeinen Arbeitsmarktes, die Eingliederungsmassnahmen durchführen, und den Abgabestellen für Hilfsmittel, wenn sie den kantonalen Vorschriften und den Anforderungen der Versicherung genügen.194 |
2 | Der Bundesrat kann nach Anhören der Kantone und der zuständigen Organisationen Vorschriften für die Zulassung der in Absatz 1 genannten Personen und Stellen erlassen. |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
|
1 | Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
a | ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; |
b | während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und |
c | nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind. |
1bis | Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207 |
2 | ...208 |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 70 Strafbestimmungen - Die Artikel 87-91 AHVG424 finden Anwendung auf Personen, die in einer in diesen Bestimmungen umschriebenen Weise die Vorschriften der Invalidenversicherung verletzen. |
1.3. Selon l'art. 59

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 59 Legitimation - Zur Beschwerde ist berechtigt, wer durch die angefochtene Verfügung oder den Einspracheentscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. |
1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 60 Beschwerdefrist - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen. |
2 | Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar. |
2.
Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 80a

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 80a - 1 In Bezug auf Personen, für die die Rechtsvorschriften der sozialen Sicherheit der Schweiz oder eines oder mehrerer EU-Mitgliedstaaten gelten oder galten und die Staatsangehörige der Schweiz oder eines EU-Mitgliedstaates sind, auf Flüchtlinge oder Staatenlose mit Wohnort in der Schweiz oder einem EU-Mitgliedstaat sowie auf die Familienangehörigen und Hinterlassenen dieser Personen sind auf die Leistungen im Geltungsbereich des vorliegenden Gesetzes folgende Erlasse in der für die Schweiz verbindlichen Fassung von Anhang II, Abschnitt A, des Abkommens vom 21. Juni 1999459 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (Freizügigkeitsabkommen) anwendbar: |
|
1 | In Bezug auf Personen, für die die Rechtsvorschriften der sozialen Sicherheit der Schweiz oder eines oder mehrerer EU-Mitgliedstaaten gelten oder galten und die Staatsangehörige der Schweiz oder eines EU-Mitgliedstaates sind, auf Flüchtlinge oder Staatenlose mit Wohnort in der Schweiz oder einem EU-Mitgliedstaat sowie auf die Familienangehörigen und Hinterlassenen dieser Personen sind auf die Leistungen im Geltungsbereich des vorliegenden Gesetzes folgende Erlasse in der für die Schweiz verbindlichen Fassung von Anhang II, Abschnitt A, des Abkommens vom 21. Juni 1999459 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (Freizügigkeitsabkommen) anwendbar: |
a | Verordnung (EG) Nr. 883/2004460; |
b | Verordnung (EG) Nr. 987/2009461; |
c | Verordnung (EWG) Nr. 1408/71462; |
d | Verordnung (EWG) Nr. 574/72463. |
2 | In Bezug auf Personen, für die die Rechtsvorschriften der sozialen Sicherheit der Schweiz, Islands, Norwegens oder Liechtensteins gelten oder galten und die Staatsangehörige der Schweiz, Islands, Norwegens oder Liechtensteins sind oder die als Flüchtlinge oder Staatenlose Wohnort in der Schweiz oder auf dem Gebiet Islands, Norwegens oder Liechtensteins haben, sowie auf die Familienangehörigen und Hinterlassenen dieser Personen sind auf die Leistungen im Geltungsbereich des vorliegenden Gesetzes folgende Erlasse in der für die Schweiz verbindlichen Fassung von Anlage 2 zu Anhang K des Übereinkommens vom 4. Januar 1960464 zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA-Übereinkommen) anwendbar: |
a | Verordnung (EG) Nr. 883/2004; |
b | Verordnung (EG) Nr. 987/2009; |
c | Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; |
d | Verordnung (EWG) Nr. 574/72. |
3 | Der Bundesrat passt die Verweise auf die in den Absätzen 1 und 2 aufgeführten Rechtsakte der Europäischen Union jeweils an, wenn eine Anpassung des Anhangs II des Freizügigkeitsabkommens und der Anlage 2 zu Anhang K des EFTA-Übereinkommens beschlossen wurde. |
4 | Die Ausdrücke «Mitgliedstaaten der Europäischen Union», «Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft», «Staaten der Europäischen Union» und «Staaten der Europäischen Gemeinschaft» im vorliegenden Gesetz bezeichnen die Staaten, für die das Freizügigkeitsabkommen gilt. |
3.
Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Etant donné que la présente procédure de révision a été entamée en septembre 2008 et que l'objet du litige porte sur la suppression de la rente d'invalidité de l'assuré à partir du 1er juillet 2010, le droit à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné en fonction de la LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5ème révision de la LAI). Ne sont en revanche pas applicables les dispositions de la 6ème révision de ladite loi en vigueur dès le 1er janvier 2012.
4.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. |
|
1 | Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit. |
2 | Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12 |
3 | Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14 |

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt. |
|
1 | Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt. |
2 | Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11 |

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
|
1 | Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
a | ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; |
b | während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und |
c | nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind. |
1bis | Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207 |
2 | ...208 |
5.
D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).
6.
Dans un arrêt rendu en mars 2004 (ATF 130 V 352 dernièrement confirmé dans l'arrêt 9C_736/2011 du 7 février 2012), le Tribunal fédéral a précisé dans quelle mesure le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant peut être considéré comme une atteinte à la santé psychique avec caractère invalidant. Ainsi, il existe une présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact. Par la suite, le Tribunal fédéral a précisé que la nouvelle pratique introduite par l'ATF 130 V 352 précité ne constituait pas en soi un motif de révision au sens de l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
|
1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |
7.
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'administration a agi conformément au droit en supprimant la rente entière d'invalidité de l'intéressé à partir du 1er juillet 2010 par la voie de la révision.
8.
Selon l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
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1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |
9.
Avant toute chose, il convient de déterminer les moments déterminants pour juger de l'évolution de l'état de santé de l'assuré dans la présente affaire.
9.1. Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
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1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 74ter Leistungszusprache ohne Verfügung - Sind die Anspruchsvoraussetzungen offensichtlich erfüllt und wird den Begehren der versicherten Person vollumfänglich entsprochen, so können folgende Leistungen ohne Erlass eines Vorbescheides oder einer Verfügung zugesprochen oder weiter ausgerichtet werden (Art. 58 IVG):318 |
|
a | medizinische Massnahmen; |
abis | Integrationsmassnahmen zur Vorbereitung auf die berufliche Eingliederung; |
b | Massnahmen beruflicher Art; |
c | ... |
d | Hilfsmittel; |
e | Vergütung von Reisekosten; |
f | Renten und Hilflosenentschädigungen nach einer von Amtes wegen durchgeführten Revision, sofern dabei keine leistungsbeeinflussende Änderung der Verhältnisse festgestellt wurde; |
g | Übergangsleistung. |
9.2. En l'occurrence, l'administration a octroyé à l'assuré une rente entière par décision du 24 juin 1998 (pce 48) et ensuite confirmé le maintien de cette prestation par communications des 6 avril et 19 décembre 2006 (cf. supra let. C). Dans un acte interne du 19 novembre 2010 à l'attention de son service médical (pce 169 n° 3), l'autorité inférieure considère que la communication du 6 avril 2006 (pce 87) constitue le point de référence pour procéder à la comparaison des faits déterminants. Le recourant, auquel l'acte précité a été transmis pour connaissance par ordonnance du 22 mars 2011 [pce TAF 13], ne s'est pas déterminé sur ce point. Le Tribunal de céans prend position comme suit.
On relève que la deuxième communication du 19 décembre 2006 (pce 94) ne saurait être déterminante comme l'a retenu à juste titre l'autorité inférieure dans son écrit du 19 novembre 2010, dès lors seules des investigations sur la situation économique du recourant avaient précédé l'édition de cet acte (cf. pces 88-93), ce qui n'est pas suffisant pour retenir la présence d'un examen complet du droit à la rente. En revanche, quoiqu'en dise l'OAIE, il en en va de même de la communication du 6 avril 2006. Certes, l'administration avait récolté plusieurs documents, en grande partie de nature médicale (cf. rapport médical E 213 du 30 décembre 2004 [pce 77]; rapport hémato-chimique du 20 janvier 2005 [pces 79-80]; rapport du 10 août 2005 établi suite à une écographie rénale [pce 81]; rapport psychiatrique du 24 novembre 2005 [pce 82]; rapport neurologique du 2 décembre 2005 [pce 83]; prise de position du service médical de l'OAIE du 31 mars 2006 [pce 86]), avant de faire part des résultats de son examen à l'assuré en avril 2006. Toutefois, on ne pouvait parler d'une constatation des faits pertinents opérée de façon conforme au droit (cf. supra consid. 9.1). En effet, il ressort du dossier que l'autorité inférieure avait confirmé le maintien de la rente entière en se basant principalement sur la prise de position médicale précitée du 31 mars 2006 (pce 86). Dans ce document, la Dresse L._______, spécialiste en médecine interne, oncologie et hématologie du service médical de l'OAIE (cf. pce TAF 19), posait les diagnostics de status après accident de circulation en 1987 avec fracture costale, de status après hémorragie sous-arachnoïdienne survenue en juin 1999, de troubles dégénératifs au niveau de la colonne cervicale et lombaire, de coxarthrose gauche et de personnalité névrotique avec état dépressif chronique. Elle concluait que la capacité de travail de l'intéressé était "totalement inchangée, permettant de reconnaître une incapacité de travail inchangée." Or, force est de constater qu'en son temps, la rente entière avait été octroyée à l'assuré avant tout pour cause de raisons psychiatriques, à savoir un syndrome douloureux somatoforme persistant chez un patient présentant une structure de personnalité psychotique organisée principalement autour de défenses paranoïques et narcissiques, et que le diagnostic de dépression n'avait pas été retenu (cf. expertise psychiatrique du 7 mai 1997 signée par le Dr C._______ retenant que l'ensemble du tableau ne permettait pas de retenir un état dépressif significatif [pce 17 p. 2, 6ème paragraphe] et expertise psychiatrique du 30 mars 1998 établie par les Drs D._______ et E._______ ne décrivant pas de symptomatologie dépressive au sens clinique du terme et ne posant pas
de diagnostic y afférent [pce 39]). Dans ce contexte, il est donc incompréhensible que la Dresse L._______ pose le diagnostic de personnalité névrotique avec état dépressif chronique sans mentionner celui de trouble somatoforme douloureux persistant. Compte tenu de cette différence majeure dans les diagnostics retenus, le médecin de l'OAIE ne pouvait donc sans autre retenir un état de santé respectivement un taux d'invalidité restés inchangés sans procéder à des investigations plus approfondies, notamment en soumettant le cas à l'appréciation d'un spécialiste en psychiatrie. Il y a donc lieu de considérer qu'en 2006, l'autorité inférieure a manifestement violé le principe inquisitoire en reconduisant la rente en l'état du dossier (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1749/2009 du 1er juillet 2011 consid. 9.2.2 et les références citées). Par ailleurs, même si par hypothèse l'on devait retenir comme date déterminante le 6 avril 2006 pour la comparaison des faits, il convient de souligner que ceci n'aurait pas d'incidence significative pour l'issue de la cause. En effet, comme on l'a vu, la Dresse L._______ relève expressément dans sa prise de position du 31 mars 2006 que la situation médicale est demeurée totalement inchangée depuis l'octroi de la rente. En ce sens, il y a lieu de conclure qu'en posant le diagnostic de "personnalité névrotique sur état dépressif chronique", cette praticienne s'est exprimée de façon imprécise (sans vouloir faire part d'une modification du tableau clinique sur le plan psychiatrique et des diagnostics retenus en son temps) et s'est ainsi limitée à renvoyer à la documentation médicale établie lors de l'octroi initial de la rente, c'est-à-dire notamment à l'expertise psychiatrique du 30 mars 1998. Ce document (qui retient notamment le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant) devrait donc également être mis au premier plan lors de la comparaison des faits déterminants (voire aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.2.2.1).
10.
Il reste à examiner si l'administration a agi de façon conforme au droit en supprimant la rente de l'assurée par voie de révision avec effet au 1er juillet 2010.
11.
En son temps, la documentation médicale versée au dossier consistait principalement en les documents suivants.
11.1. Le Dr M._______, généralise traitant de l'assuré, fait part, dans un rapport du 3 juillet 1996 (pce 3), d'un patient souffrant de cervico-dorso-lombalgies chroniques avec exacerbation aiguë, de douleurs abdominales diffuses et sus-pubiennes et de dysurie par intermittence. Soulignant que les traitements mis en place n'ont pas réussi à améliorer la situation, il retient les diagnostics de fibromyalgie probable et de trouble somatoforme douloureux.
11.2. Dans différents documents médicaux, le Dr N._______, spécialiste en médecine interne travaillant pour l'assureur perte de gain, fait part d'un syndrome fibromyalgique assez sévère en relation avec un état dépressif remontant à un accident de la route en 1987. Il conseille que le patient soit pris en charge par un psychiatre (cf. rapport médical du 9 janvier 1996 [pce 5] et trois rapports datés du 13 septembre 1996 [pces 6 et 9-10]).
11.3. Dans un rapport du 11 décembre 1996 (pce 13), le Dr. O._______, psychiatre traitant de l'assuré, pose les diagnostics d'épisode dépressif de gravité moyenne et de trouble somatoforme douloureux chez une personnalité décompensée qui présente principalement des traits hystériques et de dépendance. Selon lui, objectivement, on constate chez le patient une thymie subdépressive et surtout une fixation et une polarisation de toute son activité psychoaffective autour des manifestations somatiques et de leurs conséquences, à savoir ses douleurs et son incapacité de travail. Il retient une incapacité de travail de 100% depuis août 1995 dans l'activité habituelle et estime envisageable de soumettre l'intéressé à des mesures de réadaptation professionnelle.
11.4. L'OAI VS met sur pied la réalisation d'une expertise auprès du Dr B._______, spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi qu'en maladie rhumatologique. Le mandat d'expertise précise que l'état de santé doit être clairement précisé, éventuellement après consilium psychiatrique (pces 15-16). Pour cette raison, le Dr B._______ demande au Dr C._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, d'examiner l'assuré. Dans une brève évaluation psychiatrique du 7 mai 1997 (pce 17), ce dernier estime que l'ensemble du tableau clinique ne permet pas de retenir un état dépressif significatif; il n'y a pas non plus de troubles graves de la personnalité atteignant le seuil diagnostic du DSM IV; on peut par contre poser le diagnostic par exclusion et donc peu satisfaisant de trouble somatoforme douloureux. Il propose au Dr B._______ de retenir une incapacité de travail de 30% sur le plan psychique à prendre en considération dans l'évaluation globale, en précisant qu'une reprise du travail en milieu protégé apparaît souhaitable. Fort de ces constats, le Dr B._______, dans son rapport de synthèse du 20 mai 1997 (pce 18) fait part de fibromyalgie floride, de trouble somatoforme douloureux invalidant, de lombosciatalgies dans le cadre de troubles dégénératifs, de calculs et coliques néphratiques récidivants, de prostatite chronique, de hématurie microscopique chronique, de haute tension artérielle labile et d'obésité. Selon lui, l'intéressé présente à la conjonction de l'atteinte psychiatrique et de l'atteinte somatique une incapacité de travail de l'ordre de 55% dans l'activité habituelle depuis août 1995. Toutefois, dans le cadre de mesures de réadaptation professionnelle, il devrait pouvoir effectuer une activité légère ne nécessitant pas le port de charge et permettant les déplacements fréquents à un taux de 60 à 70%.
11.5. Après avoir recueilli une prise de position de son service de réadaptation estimant que l'assuré ne fera pas les efforts requis pour reprendre une activité professionnelle (rapport du 17 septembre 1997 [pce 24]), l'OAI VS décide de consulter à nouveau le Dr C._______ (pces 25 et 27). Dans une écriture du 17 octobre 1997 (pce 31), ce dernier conseille à l'OAI VS de mettre sur pied une expertise psychiatrique auprès d'un service permettant une hospitalisation stationnaire de l'assuré pendant quelques jours vu les problèmes d'évaluation très difficiles liés au cas.
11.6. L'assuré est ainsi hospitalisé à l'Hôpital psychiatrique de Malévoz du 7 au 20 janvier 1998. Dans un rapport d'expertise du 30 mars 1998 (pce 39), les Drs D._______ et E._______ constatent qu'en 1987, l'assuré a provoqué un accident de la route qui a entraîné le décès sur place de son futur beau-père et occasionné à l'intéressé de nombreuses fractures. Depuis lors, il ne cesse d'avoir des problèmes de santé (lombalgies diffuses de type rachidienne qui se déplacent, des coliques néphrétiques surtout gauches récidivantes, dysurie et hématurie) et s'estime ruiné sur le plan de sa santé physique. Indiquant que l'assuré ne relève pas de troubles formels de la pensée et aucune attitude évoquant la présence d'hallucination, ni d'idéation d'allure délirante, ils posent les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant chez un patient présentant une structure de personnalité psychotique organisée principalement autour de défenses paranoïaques et narcissiques. Selon les experts, il ressort de leur évaluation que le patient présente en soubassement à un syndrome douloureux, une structure de personnalité psychotique particulière caractérisée par des défenses paranoïaques extrêmement rigides lui interdisant, depuis août 1995, toute activité lucrative, même légère, sans que des mesures médicales ou de réadaptation professionnelle soient à même d'améliorer la situation (doc 39 p. 6-7). En effet, le déni de toute culpabilité en relation avec la mort de son futur beau-père lui évite vraisemblablement de sombrer dans un état dépressif sévère mais le fige également fermement, vu ses mécanismes de défense (trait narcissique et paranoïaque), dans un état chronique où s'expriment ses plaintes (doc 39 p. 6). Au vu de la chronicité et de l'enkystement de ses plaintes, celles-ci représentent pour le patient le meilleur compromis sur le plan de l'économie psychique entre la réalité objective (mort du beau-père par sa faute dans l'accident de voiture) et un conflit intrapsychique inconscient (meurtre du beau-père) (doc 39 p. 8 n° 7b).
11.7. L'OAI VS s'est avant tout fondé sur ce dernier document pour mettre l'assuré au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité par décision du 24 juin 1998. L'octroi d'une rente entière se basait donc essentiellement sur un diagnostic d'ordre psychiatrique.
12.1. Dans le cadre de la procédure de révision entamée en septembre 2008, le dossier a notamment été complété avec une expertise pluridisciplinaire de l'assuré du 20 novembre 2009 (pce 148) effectuée au Centre F._______ (sur les diagnostics posés et la qualification des experts mandatés cf. supra let. D). Dans ce document, les Drs G._______, H._______ et I._______ concluent que la capacité de travail de l'assuré est complète dans une activité adaptée qui respecte les limitations ostéoarticulaires retenues. L'administration s'est avant tout référée à ce document pour justifier la suppression du droit à la rente par décision du 4 mai 2010 (voire aussi l'appréciation de son service médical du 26 mars 2010 [pce 165]).
12.2. En cours de la procédure de recours, l'OAIE a demandé à son service médical de prendre position sur la nouvelle documentation produite par le recourant (pces 169 et 171).
12.2.1. Ainsi, dans un rapport du 27 novembre 2010 (pce 170), la Dresse K._______, spécialiste en médecine physique et réhabilitation de l'OAIE, a estimé que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas amélioré depuis le 4 avril 2006 (pce 170 p. 2 n° 3). Selon elle, s'il n'y a pas d'aggravation chiffrable ni d'éléments déclenchant, le vieillissement et les éventuels troubles de la perception douloureuse secondaire à l'hémorragie sous-arachnoïdienne subie en 2000 [recte: 1999] méritent toutefois d'être retenus et la réintroduction d'une rente à la date actuelle est justifiée.
12.2.2. Dans une seconde prise de position du 10 janvier 2011 (pce 172), le Dr J._______, spécialiste en médecine générale, maladies vénériennes et phlébologie, également de l'OAIE, indique ne pas pouvoir suivre, ou à tout le moins qu'en partie, l'avis de la Dresse K._______. Selon lui, il ressort de façon claire d'une comparaison de l'expertise psychiatrique du 30 mars 1998 avec les constats psychiatriques de l'expertise pluridisciplinaire du 20 novembre 2009 que l'état de santé de l'assuré s'est amélioré sur le plan psychiatrique. Par ailleurs, en ce qui concerne l'hémorragie sous-arachnoïdienne subie en 2000, les investigations neurologiques subséquentes ne permettent pas d'objectiver de lésions structurelles. Il conclut que le recourant est actuellement en mesure d'effectuer à plein temps une activité adaptée à ses affections.
12.3. Sur la base de cette documentation, l'administration considère que les conditions pour procéder à une révision matérielle du droit à la rente sont remplies dans la présente affaire. Le recourant estime pour sa part que la situation médicale n'a nullement évolué de façon positive. Soulignant que les troubles somatiques se sont empirés avec le temps, il conteste l'évaluation faite par les experts en se basant sur divers documents médicaux.
13.1. Les conditions pour procéder à une révision matérielle ne sont pas remplies lorsque l'on se trouve en présence d'une appréciation juridique ou médicale divergente d'un état de fait resté pour l'essentiel identique. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et les références citées). Partant, une conclusion médicale qui diffère d'une autre plus ancienne quand bien même l'état de santé effectif n'a pas connu de changement découle le plus souvent d'une appréciation médicale exercée différemment. Une modification des paramètres de référence médico-assécurologiques pour juger de l'invalidité selon la LAI peut également conduire à une estimation médicale divergente en rapport avec un état de fait resté identique. Ainsi, une nouvelle appréciation médicale qui se base par exemple sur l'évolution de la jurisprudence en rapport avec les affections psychosomatiques (cf. supra consid. 6) ne saurait suffire pour remettre en question le droit aux prestations que ce soit sous l'angle de l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
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1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |
13.2. Pour déterminer si un changement permettant de fonder une révision matérielle est donné dans un cas d'espèce, il sied de comparer l'état de santé antérieur à l'état actuel. L'objet de la preuve est donc la présence d'une différence significative au sens de l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
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1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |
13.3. Compte tenu du caractère comparatif de l'objet de la preuve en matière de révision et de la nécessité de délimiter les changements significatifs de l'état des faits d'une simple appréciation divergente, il doit apparaître que les faits qui sont mis en avant pour justifier d'un changement sont nouveaux ou que les faits ayant déjà existés antérieurement se sont substantiellement modifiés dans leur nature ou leur ampleur. Ainsi, selon une jurisprudence constante, le fait que les diagnostics retenus dans le cadre d'une procédure de révision soient restés identiques à ceux posés antérieurement n'exclut certes pas a priori une augmentation significative des ressources du recourant en terme de capacité de travail et partant une modification notable de l'état des faits dans le sens de l'art. 17

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
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1 | Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich: |
a | um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder |
b | auf 100 Prozent erhöht.17 |
2 | Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat. |
fondements nécessaires pour se déterminer en matière de révision sous l'angle de leur caractère comparatif à laquelle l'administration se doit de tenir compte notamment en mettant l'accent sur cet aspect lors de la rédaction des questions posées aux experts (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.3 et les références citées).
13.4. Plus l'appréciation médicale entre en ligne de compte dans la retenue d'un diagnostic et l'estimation médicale des limitations fonctionnelles, plus il est important que le constat de l'expert quant à une modification de l'état de santé repose le plus possible et de façon substantielle sur des constatations cliniques, des observations comportementales lors de l'examen d'expertise ou des données relatives à l'anamnèse et que ces éléments soient mis en rapport avec la documentation médicale antérieure et les points de rattachement retenus en son temps. Ce n'est que de cette façon qu'il peut ressortir de l'expertise de façon suffisamment fiable que la différence ressortant des conclusions ne relève pas pour l'essentiel d'une appréciation différente. D'un autre côté, le fait qu'un autre avis médical ne suffise pas à procéder à une révision matérielle du droit aux prestations, ne doit pas conduire à ce que les exigences afférentes à la preuve d'une modification soient tellement élevées que pratiquement on ne puisse revenir sur l'appréciation initiale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_567/2011 du 3 janvier 2012 consid. 5.3.1). Cela vaut notamment pour les avis psychiatriques dans lesquels une marge d'appréciation est pratiquement toujours donnée dans le cadre de laquelle différentes interprétations médicales sont possibles, admises et à respecter, pour autant que l'expert ait procédé de lege artis. Dans une telle constellation, les appréciations ne peuvent pas toujours être démontrées sans faille sur la base d'une description des faits. Lors d'un avis fortement empreint d'une appréciation qui relève moins d'une constatation déterminée par des mesures ou autres moyens que sur des constats sujets à interprétation, une discussion portant notamment sur la genèse de l'atteinte à la santé et les facteurs entretenant les constats cliniques de la maladie peut être d'une importance particulière en rapport avec la preuve d'un changement effectif de l'état de santé (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.3 et 5; 9C_621/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.2.3; 9C_688/2010 du 24 janvier 2011 consid. 4.4; 8C_49/2011 du 12 avril 2011 consid. 6; 9C_97/2011 du 21 juillet 2011 consid. 5; 9C_160/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1; voire aussi arrêts du Tribunal administratif fédéral C-6759/2009 du 3 mai 2011 consid. 10; C-2195/2010 du 23 janvier 2012 consid. 10).
14.1. En l'espèce, il est admis que, sur le plan somatique, l'état de santé du recourant qui a subi en juin 1999 une hémorragie sous-arachnoïdienne ayant nécessité une hospitalisation de 4 semaines et ayant eu une issue favorable (cf. rapports des 28 avril 2008 [pce 123] et 14 juin 2010 [pce TAF 4 p. 16 s.]) n'a pas connu d'amélioration depuis l'octroi de la rente (cf. rapports du service médical de l'OAIE des 27 novembre 2010 [pce 170] et 10 janvier 2011 [pce 172] qui concordent sur ce point). C'est donc essentiellement sous l'angle psychiatrique qu'il convient de déterminer si un changement notable de l'état des faits s'est produit. A cet égard, il sied d'apporter les remarques qui suivent.
14.2. Il ressort du dossier qu'en son temps, une rente entière avait été allouée à l'assuré avant tout sur la base du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant chez un patient présentant une structure de personnalité psychotique organisée principalement autour de défenses paranoïaques et narcissiques (cf. supra consid. 11.6 s.). Or, les experts du Centre F._______ confirment que, lors de l'examen effectué par leurs soins le 13 août 2009, la symptomatologie du recourant était toujours centrée sur les douleurs (pce 148 p. 18, 5ème paragraphe) à savoir, comme lors de l'octroi initial de la rente, notamment sous forme de lombalgies, de cervicalgies, de brachialgies avec de surcroît l'apparition nouvelle de céphalées (cf. pce 148 p. 6-8) et retiennent expressément le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant, CIM-10 F 45.4. Ils ont donc conclu que les conditions pour retenir la présence d'une telle affection, soit avant tout une douleur persistante et intense ainsi qu'un sentiment de détresse, étaient encore remplies dans la présente affaire (voire à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral 8C_567/2011 du 3 janvier 2012 consid. 5.3), tout en précisant que l'assuré est observant en ce qui concerne la médication psychiatrique prescrite (pce 148 p. 18, 2ème paragraphe). Dans cette constellation particulière qui oblige l'administration respectivement, en procédure de recours, le Tribunal à juger de l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail sur la base d'un diagnostic resté identique, il appert que, contrairement aux exigences jurisprudentielles sévères en la matière (cf. supra consid. 13), les Drs G._______, H._______ et I._______ ne mettent pas suffisamment, voire pas du tout, leurs constats actuels en relation avec ceux observés antérieurement pour fonder leur nouvelle appréciation de la capacité de travail de l'assuré. Bien plutôt, leur argumentation pour justifier de l'absence d'une atteinte incapacitante au sens de la LAI en rapport avec le trouble somatoforme porte uniquement sur le fait que l'assuré ne remplit pas les critères jurisprudentiels introduits par l'ATF 130 V 352 (cf. pce 148 p. 18, 5ème paragraphe). En particulier, ils soulignent que le recourant ne présente pas de comorbidité psychiatrique sévère (pce 148 p. 19 n° 4). Or, comme on l'a vu ci-avant (cf. supra consid. 6 in fine et 13.1), cette nouvelle pratique ne saurait en soi être déterminante pour l'issue de la présente affaire vu que l'octroi initial de la rente est antérieure à l'introduction de celle-ci. Le doute est encore renforcé du fait que le service médical de l'OAIE lui-même qui a été appelé à se déterminer sur la valeur probante de l'expertise du Centre F._______ est divisé quand à la
présence d'une amélioration notable de l'état de santé. Ainsi, à l'opposé du Dr J._______, dans sa prise de position du 10 janvier 2011 (pce 172), la Dresse K._______ nie toute amélioration de l'état de santé par rapport à la situation ayant existé lors de l'octroi de la rente (cf. rapport du 27 novembre 2010 [pce 170 p. 2 n° 3; voire aussi les certificats des médecins traitants de l'assuré, à savoir entre autres: rapport urologique du 3 février 2010 [pce 159]; rapport neurologique du 10 février 2010 [pce 158]; rapport psychiatrique du 15 février 2010 [pce 157] et certificat du 1er avril 2011 [pce TAF 14 p. 6]). Compte tenu de ces circonstances, il paraît donc indispensable que les experts s'expriment sur l'évolution de l'état de santé de l'assuré indépendamment des critères jurisprudentiels introduits par l'ATF 130 V 352.
14.3. Par ailleurs, on observe que les Drs G._______, H._______ et I._______ne retiennent plus le diagnostic de personnalité psychotique organisée principalement autour de défenses paranoïaques et narcissiques comme retenu dans l'expertise du 30 mars 1998 (pce 39) mais celui de facteurs psychologiques et comportementaux associés à des maladies classées ailleurs (CIM-10 F 54) (pce 148 p. 19 n° 4). Ce faisant, ils ne motivent cependant pas suffisamment pour quelles raisons ils excluent le diagnostic posé en son temps ni ne font expressément part d'une amélioration notable de l'état de santé de l'assuré à ce titre depuis mars 1998. En l'état du dossier et eu égard à la jurisprudence sévère en la matière (cf. supra consid. 13), le Tribunal de céans ne saurait donc sans autre conclure que, sur la base de cette seule modification mentionnée par les experts du Centre F._______, la capacité de travail du recourant serait passée de 0% à 100% dans un travail adapté.
14.4. En outre, les Drs G._______, H._______ et I._______ indiquent que si l'état dépressif avait existé auparavant, il est actuellement suffisamment compensé avec la médication (pce 148 p. 18, 3ème paragraphe). Or, cette formulation prudente est tout à fait justifiée dès lors qu'en son temps les Drs D._______ et E._______ ne relevaient pas de diagnostic en rapport avec un état dépressif (cf. expertise psychiatrique du 30 mars 1998 [pce 39], voire aussi expertise psychiatrique du 7 mai 1997 [pce 17 p. 2, 6ème paragraphe). On précisera que les rapports très succincts et peu précis des 24 novembre 2005 [pce 82 établie par le Dr P._______ faisant uniquement part d'un état dépressif réactif à une situation neurologique] et 31 mars 2006 [pce 86 retenant le diagnostic de personnalité neurotique avec état dépressif] ne permettent pas de conclure à la présence d'un état dépressif au sens clinique du terme (à tout le moins d'une durée suffisamment longue pour avoir des répercussions sur la capacité de travail) et qui se serait substitué au trouble somatoforme douloureux persistant retenu lors de l'octroi initial de la rente (cf. à ce sujet supra consid. 9.2). Dans ces circonstances, l'éventuelle amélioration de santé quant au trouble dépressif décrite par les experts du Centre F._______ ne saurait être déterminante dans la présente affaire.
14.5. Finalement, on note que, selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré a bénéficié d'une rente entière d'invalidité durant une période prolongée, il appartient à l'administration qui envisage de procéder à une révision du droit à la rente d'examiner, à titre préalable, l'opportunité de l'octroi de mesure de réadaptation, étant précisé que, dans la plupart des cas, cet examen n'entraîne aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la personne assurée qui priment sur les mesures de réadaptation suffisent à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou supprimer la rente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5). Le Tribunal fédéral a dernièrement précisé sa jurisprudence en ce sens que l'opportunité de mesures de réadaptation professionnelle doit en principe seulement être examinée si la diminution ou la suppression de la rente concerne une personne qui a atteint l'âge de 55 ans ou qui touchait une rente depuis plus de 15 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3). Or, en l'espèce, s'il est vrai que l'assuré ne bénéficiait pas d'une rente entière depuis 15 ans, il était toutefois très proche de ce seuil puisqu'il avait obtenu une rente entière depuis près de 14 ans. Par ailleurs, il suivait de façon continue un traitement psychiatrique dont l'observance a été confirmée par les experts du Centre F._______. Au vu des particularités de la présente affaire, il appert donc nécessaire que les experts s'expriment également quant à l'opportunité de mesures de réadaptation.
15.
Compte tenu de tout ce qui précède, force est de constater que l'expertise du Centre F._______ n'est pas suffisamment motivée quant à l'évolution de l'état de santé de l'assuré. Vu le manque de clarté de l'expertise sur ce point, l'administration aurait dû procéder à des investigations supplémentaires avant de statuer pour le moins en requérant un complément d'expertise auprès des experts du Centre F._______. En ne procédant pas de la sorte, elle a par conséquent violé le principe inquisitoire. En application de l'art. 61 al. 1

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 61 - 1 Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück. |
|
1 | Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück. |
2 | Der Beschwerdeentscheid enthält die Zusammenfassung des erheblichen Sachverhalts, die Begründung (Erwägungen) und die Entscheidungsformel (Dispositiv). |
3 | Er ist den Parteien und der Vorinstanz zu eröffnen. |
16.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden. |
2 | Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht. |
3 | Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat. |
4 | Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102 |
4bis | Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt: |
a | in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken; |
b | in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103 |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107 |
17.
Le recourant ayant agi en étant représenté par un mandataire professionnel, il lui est alloué une indemnité globale de dépens de Fr. 2'500.-, laquelle est fixée en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que du travail qu'elle nécessite et du temps que le mandataire pouvait y consacrer (art. 64 al. 1

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
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1 | Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen. |
2 | Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann. |
3 | Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat. |
4 | Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt. |
5 | Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111 |

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
|
1 | Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten. |
2 | Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen. |
3 | Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten. |
4 | Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden. |
5 | Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7 |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 4 mai 2010 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 300.- versé par le recourant à titre d'avance de frais lui est restitué.
3.
Un montant de Fr. 2'500.- est alloué au recourant à titre d'indemnité de dépens, à la charge de l'autorité inférieure.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le président du collège : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 44 Beginn - 1 Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. |
|
1 | Fristen, die durch eine Mitteilung oder den Eintritt eines Ereignisses ausgelöst werden, beginnen am folgenden Tag zu laufen. |
2 | Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten oder der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt. |

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden: |
|
a | gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts; |
b | gegen kantonale Erlasse; |
c | betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen. |

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
1bis | Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14 |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Expédition :