5A_685/2008 - 2008-12-18 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_685/2008 / frs

Arrêt du 18 décembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Marazzi et Jacquemoud-Rossari.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________,
recourante, représentée par Me Michel Bosshard, avocat,

contre

A.________,
intimé, représenté par Me Ninon Pulver, avocate,

Objet
contribution d'entretien,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 4 septembre 2008.

Faits:

A.
X.________, née en 1989, est la fille de B.________ et A.________, dont la paternité a été judiciairement constatée le 9 septembre 1998. La contribution d'entretien de l'enfant mise à la charge du père a fait l'objet de plusieurs décisions; en dernier lieu, par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal de première instance de Genève l'a fixée à 760 fr. par mois dès le 1er septembre 2005 jusqu'à la majorité de l'enfant.

A.________ s'est remarié; il vit avec son épouse et ses deux enfants, âgés de cinq et sept ans.
X.________, aujourd'hui âgée de 19 ans, habite chez sa mère; après l'obtention de sa maturité (juin 2008), elle souhaite entreprendre des études universitaires complètes à la Faculté des lettres de Genève à la rentrée 2008.

B.
Le 30 août 2007, X.________ a déposé une demande en paiement d'entretien au-delà de la majorité contre son père.

Statuant le 10 avril 2008, le Tribunal de première instance de Genève a condamné le défendeur à payer à la demanderesse une contribution d'entretien mensuelle de 900 fr. du 1er août 2007 au 31 août 2008, puis de 950 fr. dès le 1er septembre 2008 et jusqu'à 25 ans en cas d'études régulières et suivies.

Sur appel du père, la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 4 septembre 2008, annulé ce jugement et fixé le montant de la pension mensuelle à 600 fr. du 1er août 2007 jusqu'au 31 août 2008, puis à 700 fr. dès le 1er septembre 2008 et jusqu'à 25 ans en cas d'études régulières et suivies.

C.
Dans une même écriture, X.________ forme un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral; elle conclut, dans les deux cas, à l'annulation de cet arrêt et à la confirmation du jugement de première instance, subsidiairement au renvoi de la cause à la Cour de justice pour qu'elle statue à nouveau. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 379 consid. 1 p. 381, 520 consid. 1 p. 521).

1.1 La recourante méconnaît que le choix entre le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire dépend de la nature de l'affaire et, si celle-ci est pécuniaire, de la valeur litigieuse (ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 448), voire, exceptionnellement, de l'existence d'une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
La décision statuant sur une action alimentaire (art. 279 CC) est sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) lorsque, comme en l'espèce, la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF; cf. Rudin, in: Basler Kommentar, BGG, n° 13 et 59 ad art. 51 LTF et les citations). Les autres conditions de recevabilité sont remplies: le présent recours a été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi; il émane d'une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF); il est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF).

Le recours en matière civile étant ouvert, le recours constitutionnel ne l'est donc pas (art. 113 LTF).

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut dès lors admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux qui ont été présentés par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), par l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.; 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152). Il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si un tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
En l'espèce, les griefs d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves sont soulevés par la recourante tant dans son recours constitutionnel subsidiaire que dans son recours en matière civile; c'est dans celui-ci qu'il y a lieu d'en connaître (cf. arrêt 4A_480/2007 du 27 mai 2008 consid. 1.2 et 1.3).

1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui prétend que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) - à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine, en effet, le grief d'arbitraire que s'il a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été soulevé expressément et exposé de façon claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).

2.
La recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves.

2.1 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît dans ce domaine aux juridictions cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts mentionnés). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; cf. aussi: ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).

2.2 La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir arbitrairement retenu qu'elle percevait un revenu mensuel de 285 fr. en qualité de répétitrice, alors qu'elle avait allégué en instance cantonale avoir cessé cette activité depuis le printemps 2008. En se bornant à opposer aux constatations de l'autorité précédente d'autres faits, sans se référer à aucun élément de la procédure de nature à démontrer en quoi lesdites constatations seraient manifestement inexactes, l'intéressée émet une critique appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Il en va de même lorsqu'elle affirme, sans l'établir, n'avoir pas réalisé un gain de cet ordre, mais inférieur, parce qu'elle ne travaillait pas d'une manière régulière. Toujours en relation avec l'établissement de son revenu, la recourante, autant qu'on la comprend, semble dénoncer une violation de l'art. 291 LPC/GE, qui confère à l'autorité d'appel un plein pouvoir d'examen en droit; ce faisant, elle ne démontre aucunement en quoi la juridiction cantonale aurait arbitrairement enfreint cette disposition. Enfin, l'art. 8 CC qu'elle invoque n'est pas applicable lorsque, comme ici (art. 280 al. 2 CC), les faits doivent être élucidés d'office (ATF 97 III 12 consid. 2a p. 15; 82 III
104 consid. 2 p. 106).

3.
La Cour de justice a procédé au calcul du minimum vital de la recourante ainsi que de chacun de ses parents. Sur cette base, elle a retenu que les besoins de l'enfant s'élevaient à 1'508 fr.80, respectivement à 1'591 fr.80 dès la rentrée universitaire. Compte tenu du revenu réalisé grâce à son activité de répétitrice, l'intéressée supportait par mois un déficit d'environ 1'200 fr. jusqu'au 31 août 2008, puis de 1'300 fr. dès cette date. Le père dont les revenus s'élevaient à 8'032 fr.70 par mois, allocations familiales pour ses deux autres enfants mineurs comprises, disposait d'un solde positif de 4'500 fr. (recte: 4'000 fr. compte tenu de la charge fiscale que la cour cantonale a ajoutée au minimum vital du père); le disponible de la mère, qui réalisait un salaire de 6'080 fr.50 par mois, était de 3'000 fr. Nonobstant la disparité des soldes entre les parents, il était justifié de répartir par moitié le coût de l'entretien de la recourante, puisque le père avait encore la charge de deux enfants en bas âge.
La recourante soulève plusieurs moyens en relation avec les art. 276 al. 3 , 278 al. 2 et 285 CC; pour chacun d'eux, elle se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves.

3.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer notamment les frais de sa formation (art. 276 al. 1 CC); l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (art. 276 al. 2 CC). Si, à sa majorité (cf. art. 14 CC), l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis cette formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC). Ils sont déliés de leur obligation dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC).

3.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC; ATF 116 II 110 consid. 3a p. 112). L'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas achevé sa formation à sa majorité doit constituer une solution d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger de ses parents, en fonction de l'ensemble des circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens qu'il pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres moyens (ATF 111 II 410 consid. 2a p. 411 s.; arrêt 5C.205/2004 du 8 novembre 2004 consid. 6.1, in: FamPra.ch. 2005 p. 414; Meier/Stettler, Droit de la filiation, vol. II, Effets de la filiation, 3e éd., n° 644). Si la demande n'est dirigée qu'à l'encontre de l'un des parents, il faut veiller à ce que les facultés du débiteur soient mises à contribution de façon équilibrée par rapport à celles de l'autre parent (ATF 107 II 406 consid. 2c p. 410 in fine; Hegnauer, Commentaire bernois, 3e éd., n° 108 ad art. 277 CC; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., p. 139 n° 21.15). Suivant les
circonstances, il est possible d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 290). La fixation de la quotité de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC); il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable (ATF 107 II 406 consid. 2c p. 410; cf. aussi: ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 108 II 30 consid. 8 p. 32).
3.2.1 Dans un premier grief, fondé sur l'art. 276 al. 3 CC, la recourante reproche à la Cour de justice de lui avoir imputé un revenu accessoire de 285 fr. par mois.

Selon la jurisprudence, l'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en travaillant - fût-ce partiellement - pendant sa période de formation; le cas échéant, il peut se voir imputer un revenu hypothétique (arrêt 5C.150/2005 du 11 octobre 2005 consid. 4.4.1, in: FamPra.ch 2006 p. 480). En l'occurrence, la recourante affirme péremptoirement, sans l'établir, que la poursuite de ses études universitaires est inconciliable avec la continuation de son activité de répétitrice. Cette seule allégation ne suffit cependant pas à démontrer que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en lui imputant une capacité contributive de 285 fr. par mois.
3.2.2 La recourante fait ensuite valoir que la Cour de justice a réparti à tort par moitié son entretien entre ses parents, dès lors que sa mère lui fournit déjà des prestations en nature.

Pour fixer les besoins de l'enfant, l'autorité cantonale a établi son minimum vital en la considérant comme une personne adulte formant une communauté domestique durable avec sa mère; en conséquence, elle a retenu que le montant de base mensuel pour l'entretien de chacune d'elle était de 775 fr., en application des normes d'insaisissabilité en vigueur dans le canton de Genève; elle a ensuite tenu compte dans le minimum vital de la recourante, d'une participation au loyer de sa mère (20%), de ses frais de transport, d'assurance-maladie, des frais médicaux et de loisirs, ainsi que des taxes universitaires. Il en résulte que la mère ne supporte plus l'essentiel des prestations en nature qu'elle aurait pu fournir à sa fille (logement, nourriture, transport) en vertu de l'art. 276 al. 2 CC; elle est donc en mesure, vu sa capacité contributive, de participer par des prestations en espèces à l'entretien de sa fille. Au surplus, le fait que le père n'ait pas exercé son droit de visite est sans pertinence. La critique est dénuée de fondement.
3.2.3 La recourante expose que la charge d'entretien des deux autres enfants de son père a déjà été comptée dans la fixation du minimum vital de celui-ci (moitié de l'entretien de base des deux enfants, moitié des primes d'assurance-maladie, moitié des frais de jeune fille au pair), de sorte qu'il n'y a pas lieu de tenir compte à nouveau de cette charge dans son solde disponible pour répartir par moitié entre ses parents son propre entretien.

En l'espèce, l'autorité précédente a inclus dans les ressources du père les allocations familiales de 480 fr. dues pour ses deux enfants, alors qu'elles n'auraient pas dû l'être, dès lors que ceux-ci en sont titulaires et qu'elles s'ajoutent à l'entretien que leur doit le parent débiteur (arrêt 5C.48/2001 du 28 août 2001 consid. 3c, in: FamPra.ch 2002 p. 145 et les références; Meier/Stettler, op. cit. n° 542 et n. 1050). Il en résulte que l'écart entre le solde disponible de la mère et celui du père, après déduction des allocations familiales, est de l'ordre de 500 fr., et non de 1'000 fr. Une telle différence n'étant pas significative, la répartition par moitié entre les parents de la charge d'entretien de la recourante ne heurte pas le principe voulant que les facultés du débiteur soient mises à contribution de manière équilibrée par rapport à celles de l'autre parent (cf. supra, consid. 3.2). Quant au grief déduit du niveau de vie, la recourante n'expose pas de façon motivée (art. 42 al. 2 LTF) en quoi ce critère n'aurait pas été pris en compte par l'autorité précédente; la simple assertion, fût-elle avérée, que l'intimé habite une villa n'est pas décisive.
3.2.4 La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale de n'avoir pas pris en considération la capacité contributive de l'épouse de l'intimé au titre de l'obligation d'assistance découlant de l'art. 278 al. 2 CC.

Il est vrai que l'arrêt attaqué n'examine guère ce point. Cependant, un tel devoir, qui est concevable pour l'entretien d'un enfant majeur (arrêt 5C.53/2005 du 31 mai 2005 consid. 4.1, in: FamPra.ch 2005 p. 969), est subsidiaire par rapport à l'obligation d'entretien des père et mère (ATF 120 II 285 consid. 2b p. 288). L'assistance du beau-parent est en principe due lorsque le parent n'est plus à même, en raison des obligations envers son conjoint résultant du mariage, d'assumer l'entretien de son enfant (arrêt 5C.82/2004 du 14 juillet 2004 consid. 3.2.1, in: FamPra.ch 2005 p. 172; Hegnauer/Meier, op. cit., n° 20.08; Margareta Baddeley/Audrey Leuba, L'entretien de l'enfant du conjoint et le devoir d'assistance entre époux, in: Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, Genève 2006, p. 175 ss,179). De surcroît, le nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure où il dispose encore de moyens après la couverture de son entretien et de celui de ses propres enfants (arrêt 5C.82/2004 du 14 juillet 2004 consid. 3.2.1, in: FamPra.ch 2005 p. 172). En l'espèce, l'art. 278 al. 2 CC n'a pas été violé, les moyens du père étant suffisants pour assurer l'entretien de la recourante sans qu'il soit nécessaire de
recourir à l'assistance de son épouse; au surplus, celle-ci a été indirectement mise à contribution par la juridiction, qui a partagé par deux le minimum vital du père, compte tenu de l'apport fourni par l'activité professionnelle de sa femme.
3.2.5 La recourante invoque enfin le principe de l'égalité de traitement entre les enfants.

Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution alimentaire, le principe de l'égalité de traitement entre eux doit être observé (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 353 consid. 2b p. 357), ce qui implique que les enfants d'un même débiteur doivent être traités financièrement de manière identique, proportionnellement à leurs besoins objectifs, en prenant en considération des frais éducatifs, médicaux ou de formation spécifiques à chacun d'eux. L'allocation de contributions différenciées n'est donc pas exclue d'emblée, mais commande une justification particulière. En outre, la quotité de la pension ne dépend pas uniquement de la capacité contributive du parent débiteur d'aliments, mais aussi des ressources financières du parent qui a obtenu la garde; le parent auquel incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les besoins sont semblables peut dès lors devoir s'acquitter de montants différents si ces enfants vivent dans des foyers qui disposent de moyens financiers dissemblables (ATF 127 III 68 consid. 2b p. 70; 126 III 353 consid. 2b p. 358 s.).

En l'occurrence, la Cour de justice a réparti par moitié entre l'intimé et son épouse les charges de leurs enfants, calculées conformément à la méthode du minimum vital, à l'instar de ce qu'elle a fait pour arrêter l'étendue de la contribution à l'entretien de la recourante. Il en résulte que les besoins des trois enfants de l'intimé ont ainsi été évalués selon la même méthode en tenant compte de leurs différences d'âge. Il n'apparaît donc pas que l'autorité précédente ait traité de façon inégale les enfants de l'intimé. Le moyen tiré de l'application de la «méthode des pourcentages» invoquée par la recourante est dénuée de fondement, l'art. 285 CC n'imposant pas de méthode spécifique pour déterminer l'étendue de l'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414 s.; sur ce point, cf. aussi: Pascal Pichonnaz, Contributions d'entretien des enfants et nouvelles structures familiales, in: Enfant et divorce, Symposium du droit de la famille, Fribourg 4-5 octobre 2005, p. 12 ss).

4.
Vu ce qui précède, le recours constitutionnel subsidiaire doit être déclaré irrecevable, et le recours en matière civile rejeté dans la mesure de sa recevabilité. L'échec prévisible des conclusions de la recourante entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et sa condamnation aux frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 18 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli M. Braconi

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 279 - 1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
¹	L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.
²	et 3 ...332

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
¹	L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
²	Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
³	Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 278 - 1 Pendant le mariage, les père et mère supportent les frais d'entretien conformément aux dispositions du droit du mariage.
¹	Pendant le mariage, les père et mère supportent les frais d'entretien conformément aux dispositions du droit du mariage.
²	Chaque époux est tenu d'assister son conjoint de façon appropriée dans l'accomplissement de son obligation d'entretien envers les enfants nés avant le mariage.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
¹	La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
²	La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
³	Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
¹	L'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la majorité de l'enfant.
²	Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux.328

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.