C 160/03 - 2006-05-18 - Assicurazione contro la disoccupazione - Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause {T 7}
C 160/03

Arrêt du 18 mai 2006
Ire Chambre

Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Meyer, Lustenberger, Borella et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,

contre

1. B.________, 1975,
2. Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, rte de Meyrin 49, 1211 Genève 28,
intimés,

Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève

(Jugement du 20 mars 2003)

Faits:
A.
A.a B.________ travaillait depuis le 1er février 1999 en qualité d'assistante au service de l'entreprise X.________.

Durant son congé-maternité (du 15 décembre 2001 au 7 avril 2002), la prénommée a résilié son contrat de travail pour le 8 avril 2002, en indiquant à son employeur qu'elle entendait consacrer du temps à son fils et «trouver le mode d'organisation adéquat». Le 7 août suivant, elle s'est annoncée à l'assurance-chômage en précisant qu'elle était prête à travailler à 80%.

Invitée par la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse) à s'expliquer sur les motifs de la résiliation des rapports de travail, B.________ a exposé avoir cessé son activité pour s'occuper de son enfant «trop petit pour être laissé à une tierce personne».

Par décision du 18 septembre 2002, la caisse a suspendu l'assurée dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 20 jours, au motif qu'elle était sans travail par sa propre faute. Eu égard à la situation personnelle de l'assurée qui a quitté son activité professionnelle pour s'occuper de son nouveau-né, elle a retenu une faute de gravité moyenne à son encontre.
A.b B.________ a déféré cette décision au Groupe réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-après: l'OCE, groupe réclamations) qui a partiellement admis la réclamation en réduisant la suspension prononcée par la caisse à 16 jours (décision du 29 novembre 2002). En substance, l'OCE, groupe réclamations, a considéré que l'assurée avait pris en charge une partie du dommage qu'elle avait causé à l'assurance-chômage en ne sollicitant des indemnités qu'à partir du 7 août 2002, alors qu'elle avait dénoncé son contrat de travail pour le 8 avril 2002 déjà; une suspension d'une durée de 16 jours correspondant au minimum de la faute de gravité moyenne respectait dès lors le principe de la proportionnalité.
B.
Saisi d'un recours du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: seco) contre cette décision, la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève) l'a rejeté par jugement du 20 mars 2003.
C.
Le seco interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant à la confirmation de la suspension prononcée le 18 septembre 2002.

B.________ n'a pas répondu au recours. De son côté, la caisse conclut à l'admission du recours, tandis que l'OCE, groupe réclamations, en demande le rejet.
D.
Averti par le Tribunal fédéral des assurances qu'il pourrait être amené à annuler le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours, ainsi que la décision de la caisse, le seco s'est déterminé sur ce point et a confirmé les conclusions de son recours.

Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003 n'est pas applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 18 septembre 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arrêts cités).
2.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles relatives à la suspension du droit à l'indemnité lorsque l'assuré est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI), la notion de chômage imputable à une propre faute de l'assuré (notamment, art. 44 al. 1 let. b OACI), ainsi que la durée de la suspension en fonction du degré de la faute (art. 30 al. 3 en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI). Il suffit d'y renvoyer.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 1 let. b , l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une sanction moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c).
3.
3.1 Se référant à plusieurs arrêts du Tribunal fédéral des assurances (DTA 1992 n° 17 p. 151 consid. 2c, 1979 n° 24 p. 124 consid. 2; arrêt L. du 5 juillet 2002, C 46/02, arrêt I. du 21 novembre 2001, C 48/01), la juridiction cantonale a retenu que l'instance inférieure avait à bon droit diminué la durée de la suspension prononcée à l'égard de l'assurée. Selon elle, il y avait lieu de prendre en considération, dans le sens d'une réduction de la pénalité, le fait que B.________ avait pris en charge une partie du dommage entraîné, en attendant quatre mois suivant la cessation des rapports de travail avant de s'annoncer au chômage. En effet, le moment auquel une personne sollicite les prestations de chômage relèverait des circonstances personnelles de l'assuré qui doivent être examinées lors de l'appréciation de la faute et de la sanction qui en découle.
3.2 Sans critiquer le degré de la faute retenu par la juridiction cantonale, - qui à l'instar de la caisse l'a qualifiée de moyenne -, le seco conteste la diminution de la durée de suspension du droit à l'indemnité. Il reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte le moment de l'inscription au chômage à titre de circonstance personnelle justifiant la réduction de la durée de la suspension, alors qu'il s'agit d'un fait déterminant pour la fixation du droit à l'indemnité, mais non pour celle de la gravité de la faute. Selon lui, seules des circonstances liées à la cessation de l'activité professionnelle doivent être examinées pour établir le degré de la faute. La notion de prise en charge d'une partie du dommage serait en revanche inconnue dans l'assurance-chômage, si bien que les arrêts du 5 juillet 2002 (C 46/02) et du 21 novembre 2001 (C 48/01) cités par la juridiction cantonale seraient contraires à la volonté du législateur.
4.
4.1 Dans un arrêt récent R. du 28 décembre 2005 (C 73/03), le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que conformément aux termes de l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la gravité de la faute constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l'assuré qui conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d'assurance, et non pas le laps de temps, dû au hasard, qui s'étend jusqu'au moment où l'assuré retrouve un emploi mettant fin au chômage (ATF 123 V 151 consid. 1c, 122 V 44 3c/aa, 112 V 332 consid. 3c, DTA 1999 n° 32 p. 184). La durée effective du chômage et le dommage effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage.

La Cour de céans a toutefois précisé qu'il y a lieu de tenir compte du fait qu'un assuré attende avant de s'annoncer au chômage et cherche du travail avec toute l'intensité requise, dès la résiliation du contrat et jusqu'au moment de requérir les prestations du chômage. Par un tel comportement, l'assuré participe en effet à la diminution du dommage: la probabilité de trouver une nouvelle activité pendant une certaine période existe dans la même mesure que si l'assuré bénéficiait de prestations de l'assurance après la fin des rapports de travail et cherchait en même temps un nouveau poste; partant, le dommage que cause l'assuré par la résiliation des rapports de travail est vraisemblablement moins important lorsqu'il assume d'abord lui-même la perte de gain. Le comportement consistant à chercher du travail avec toute la diligence nécessaire après la résiliation du contrat de travail, tout en attendant avant de s'inscrire au chômage, doit donc être pris en considération à titre de facteur diminuant le dommage pour apprécier la gravité de la faute (arrêt R. précité, consid. 3.3 et 3.4; voir aussi l'arrêt B. du 29 décembre 2005, C 128/04, publié au SVR 2006 ALV n° 5 p. 15, qui confirme la possibilité de tenir compte de l'inscription
reportée de l'assuré en tant que facteur atténuant).
4.2 La prise en considération, dans l'appréciation de la gravité de la faute, du comportement de l'assuré à titre de facteur diminuant le dommage suppose que l'assurance-chômage aurait subi un dommage (supplémentaire) si l'assuré avait sollicité des indemnités sans attendre avant de s'inscrire. En d'autres termes, pour considérer qu'un assuré a pris en charge une partie du dommage occasionné à l'assurance-chômage en ne s'annonçant pas immédiatement après la résiliation des rapports de travail, il faut encore qu'il ait pu prétendre à des indemnités de chômage s'il s'était annoncé tout de suite.

En l'occurrence, il ressort des déclarations de l'assurée à l'administration, ainsi que de son recours contre la décision litigieuse, qu'elle a renoncé à poursuivre son activité professionnelle au terme de son congé maternité afin de se consacrer personnellement à son enfant en bas âge, estimant qu'il était trop petit pour être confié à une tierce personne. Elle a précisé par ailleurs qu'elle n'a commencé à chercher du travail qu'au moment où son fils était suffisamment grand pour être laissé à la garde d'une personne de confiance, au début du mois d'août 2002. Aussi ne s'était-elle inscrite au chômage qu'à partir «du moment où [elle] s'estimai[t] plaçable».

Au vu de ces éléments, on constate que B.________ n'était pas disposée à accepter un travail jusqu'au moment où elle a demandé des prestations de l'assurance-chômage. Elle n'était ainsi pas apte au placement, du moins du point de vue subjectif (sur la notion de disposition à accepter un travail, voir ATF 123 V 216 consid. 216; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 218 sv.), pendant près de quatre mois suivant la fin de son congé maternité, de sorte qu'elle n'aurait pas eu droit à des indemnités de chômage, les eût-elle demandées (cf. art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI). Partant, on ne voit pas de quel dommage l'assurée aurait assumé une partie en ne s'inscrivant au chômage qu'après un délai d'attente de plusieurs mois. Cette circonstance ne pouvait donc justifier, en tant que telle, la réduction de la durée de suspension de 20 à 16 jours.
5.
Cela étant, la suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 al. 1 let. a LACI suppose que l'assuré s'est trouvé sans travail par sa propre faute. Selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, est notamment réputé sans travail par sa propre faute, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans s'être préalablement assuré d'un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.

Contrairement à ce qu'ont retenu la caisse et la juridiction cantonale, on ne saurait reprocher à l'intimée d'avoir adopté un comportement fautif au sens de ces dispositions. B.________ a résilié son contrat de travail pendant son congé-maternité avec effet à la fin de celui-ci (le 8 avril 2002) après qu'elle a rencontré des difficultés imprévisibles en rapport avec le sevrage de son fils (cf. réclamation du 16 octobre 2002). Elle s'est alors rendue compte que les soins prodigués à son fils requéraient davantage de temps qu'elle n'avait prévu, ce qui l'empêchait (dans l'immédiat) de reprendre son activité professionnelle. Aussi, au moment de résilier les rapports de travail, son activité ne convenait-elle plus à sa situation personnelle, si bien que son travail n'était pas réputé convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI et on ne pouvait exiger d'elle qu'elle le conservât. En conséquence, il n'y avait pas lieu de prononcer une suspension du droit à l'indemnité à l'encontre de l'intimée.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et les décisions de l'administration et des autorités cantonales doivent être annulées.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève du 20 mars 2003, la décision de l'Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, du 29 novembre 2002, ainsi que la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 18 septembre 2002 sont annulés.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Genève et à la Caisse cantonale genevoise de chômage.
Lucerne, le 18 mai 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la Ire Chambre: La Greffière:

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 30 - 1 L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
¹	L'assicurato è sospeso dal diritto all'indennità se:
^a	è disoccupato per propria colpa;
^b	ha rinunciato a detrimento dell'assicurazione contro la disoccupazione a pretese di salario o di risarcimento verso l'ultimo datore di lavoro;
^c	non fa il suo possibile per ottenere un'occupazione adeguata;
^d	non osserva le prescrizioni di controllo o le istruzioni del servizio competente, segnatamente non accetta un'occupazione adeguata oppure non si è sottoposto a un provvedimento inerente al mercato del lavoro o ne ha interrotto l'attuazione oppure con il suo comportamento ne ha compromesso o reso impossibile l'esecuzione o lo scopo;
^e	ha fornito indicazioni inveritiere o incomplete oppure ha violato altrimenti l'obbligo di informare o di annunciare, oppure
^f	ha indebitamente ottenuto o tentato di ottenere l'indennità di disoccupazione.
^g	durante la fase di progettazione ha ricevuto indennità giornaliere (art. 71a cpv. 1) e, terminata questa fase, non è in grado per colpa sua di intraprendere un'attività lucrativa indipendente.
²	Il servizio cantonale pronuncia le sospensioni di cui al capoverso 1 lettere c, d e g, nonché secondo il capoverso 1 lettera e qualora sia stato violato l'obbligo di informare o di annunciare rispetto ad esso o all'ufficio del lavoro. Negli altri casi decidono le casse.138
³	La sospensione vale soltanto per i giorni in cui il disoccupato soddisfa i presupposti per il diritto all'indennità. Il numero dei giorni di sospensione è computato nel numero massimo di indennità giornaliere giusta l'articolo 27. La durata della sospensione è determinata in base alla gravità della colpa e ammonta, per ogni motivo di sospensione, a 60 giorni al massimo o, nel caso di cui al capoverso 1 lettera g, a 25 giorni al massimo.139 L'esecuzione della sospensione decade sei mesi dopo l'inizio del termine di sospensione.140
^3bis	Il Consiglio federale può prescrivere una durata minima di sospensione.141
⁴	Se una cassa non sospende un disoccupato dal diritto all'indennità, pur esistendone un motivo, la sospensione è decisa dal servizio cantonale.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 44 - (art. 30 cpv. 1 lett. a LADI)155
¹	La disoccupazione è segnatamente imputabile all'assicurato che:
^a	con il suo comportamento, in particolare con la violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro, ha fornito al datore di lavoro un motivo di disdetta del rapporto di lavoro;
^b	ha disdetto egli stesso il rapporto di lavoro, senza previamente assicurarsi un altro impiego, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^c	ha disdetto egli stesso un rapporto di lavoro di presumibile lunga durata e ne ha concluso un altro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^d	ha rifiutato un'occupazione adeguata di durata indeterminata e ha concluso un rapporto di lavoro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata.
²	...156

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 30 Pagamento delle indennità e attestato per le autorità fiscali - (art. 19 LPGA; art. 20, 96b e 97a LADI)
¹	La cassa di disoccupazione paga l'indennità per il periodo di controllo trascorso di regola nel corso del mese seguente.
²	L'assicurato riceve un conteggio scritto.
³	La cassa di disoccupazione consegna all'assicurato, a destinazione delle autorità fiscali, un attestato concernente le prestazioni ricevute. Nei Cantoni che ne prevedono la possibilità, l'attestato è trasmesso alle autorità fiscali cantonali direttamente per via elettronica (art. 97a cpv. 1 lett. cbis e cpv. 8 LADI).

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 45 Inizio del termine di sospensione e durata della sospensione - (art. 30 cpv. 3 e 3bis LADI)
¹	Il termine di sospensione del diritto all'indennità decorre dal primo giorno dopo:
^a	la cessazione del rapporto di lavoro, qualora la disoccupazione sia imputabile all'assicurato;
^b	l'atto o l'omissione per cui è stata decisa la sospensione.
²	La sospensione è eseguita al termine del periodo di attesa o di una sospensione già in corso.
³	La sospensione è di:
^a	1-15 giorni in caso di colpa lieve;
^b	16-30 giorni in caso di colpa mediamente grave;
^c	31-60 giorni in caso di colpa grave.
⁴	Vi è colpa grave se l'assicurato, senza valido motivo:
^a	ha abbandonato un'occupazione adeguata senza garanzia di una nuova; oppure
^b	ha rifiutato un'occupazione adeguata.
⁵	Se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 44 - (art. 30 cpv. 1 lett. a LADI)155
¹	La disoccupazione è segnatamente imputabile all'assicurato che:
^a	con il suo comportamento, in particolare con la violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro, ha fornito al datore di lavoro un motivo di disdetta del rapporto di lavoro;
^b	ha disdetto egli stesso il rapporto di lavoro, senza previamente assicurarsi un altro impiego, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^c	ha disdetto egli stesso un rapporto di lavoro di presumibile lunga durata e ne ha concluso un altro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata, a meno che non si potesse ragionevolmente esigere da lui di conservare il vecchio impiego;
^d	ha rifiutato un'occupazione adeguata di durata indeterminata e ha concluso un rapporto di lavoro, di cui sapeva o avrebbe dovuto sapere che sarebbe stato soltanto di breve durata.
²	...156

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 15 Idoneità al collocamento - 1 Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
¹	Il disoccupato è idoneo al collocamento se è disposto, capace e autorizzato ad accettare un'occupazione adeguata e a partecipare a provvedimenti di reintegrazione.65
²	Gli impediti fisici o psichici sono considerati idonei al collocamento se, in condizione equilibrate del mercato del lavoro e tenuto conto della loro infermità, potrebbe essere loro assegnata un'occupazione adeguata. Il Consiglio federale disciplina il coordinamento con l'assicurazione per l'invalidità.
³	Il servizio cantonale, se esistono dubbi considerevoli sulla capacità lavorativa di un disoccupato, può ordinare un esame da parte di un medico di fiducia, a spese dell'assicurazione contro la disoccupazione.
⁴	L'assicurato che, autorizzato dal servizio cantonale, esercita volontariamente un'attività nell'ambito di progetti per disoccupati è considerato idoneo al collocamento.66

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 16 Occupazione adeguata - 1 Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
¹	Al fine di ridurre il pregiudizio, l'assicurato è tenuto di norma ad accettare senza indugio qualsiasi occupazione.
²	Non è considerata adeguata e di conseguenza è esclusa dall'obbligo di accettazione un'occupazione che:
^a	non è conforme agli usi professionali e locali, in particolare alle condizioni dei contratti collettivi o normali di lavoro;
^b	non tiene convenientemente conto delle capacità e dell'attività precedente dell'assicurato;
^c	non è conforme all'età, alla situazione personale o allo stato di salute dell'assicurato;
^d	compromette considerevolmente la rioccupazione dell'assicurato nella sua professione, sempre che una simile prospettiva sia realizzabile in tempi ragionevoli;
^e	è svolta in un'azienda in cui non si lavora normalmente a causa di un conflitto collettivo di lavoro;
^f	necessita di un tragitto di oltre due ore sia per recarsi sul posto di lavoro, sia per il rientro e che non offre la possibilità di un alloggio conveniente nel luogo di lavoro o che, in questo secondo caso, rende notevolmente difficile l'adempimento dell'obbligo di assistenza verso i familiari da parte dell'assicurato;
^g	implica da parte del lavoratore un tenersi costantemente a disposizione che supera l'ambito dell'occupazione garantita;
^h	è svolta in un'azienda che ha effettuato licenziamenti al fine di procedere a riassunzioni o a nuove assunzioni a condizioni di lavoro considerevolmente più sfavorevoli;
ⁱ	procura all'assicurato un salario inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato, salvo che l'assicurato riceva prestazioni compensative giusta l'articolo 24 (guadagno intermedio); con il consenso della commissione tripartita, l'ufficio regionale di collocamento può eccezionalmente dichiarare adeguata un'occupazione la cui rimunerazione è inferiore al 70 per cento del guadagno assicurato.
³	Se l'assicurato ha una capacità lavorativa ridotta, il capoverso 2 lettera a non è applicabile. Un'attività la cui rimunerazione è inferiore a ciò che dovrebbe essere in base alla capacità lavorativa ridotta è esclusa dall'obbligo di accettazione.
^3bis	Il capoverso 2 lettera b non si applica alle persone minori di 30 anni.68