C 160/03 - 2006-05-18 - Arbeitslosenversicherung - Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause {T 7}
C 160/03

Arrêt du 18 mai 2006
Ire Chambre

Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Meyer, Lustenberger, Borella et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless

Parties
Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,

contre

1. B.________, 1975,
2. Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, rte de Meyrin 49, 1211 Genève 28,
intimés,

Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève

(Jugement du 20 mars 2003)

Faits:
A.
A.a B.________ travaillait depuis le 1er février 1999 en qualité d'assistante au service de l'entreprise X.________.

Durant son congé-maternité (du 15 décembre 2001 au 7 avril 2002), la prénommée a résilié son contrat de travail pour le 8 avril 2002, en indiquant à son employeur qu'elle entendait consacrer du temps à son fils et «trouver le mode d'organisation adéquat». Le 7 août suivant, elle s'est annoncée à l'assurance-chômage en précisant qu'elle était prête à travailler à 80%.

Invitée par la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la caisse) à s'expliquer sur les motifs de la résiliation des rapports de travail, B.________ a exposé avoir cessé son activité pour s'occuper de son enfant «trop petit pour être laissé à une tierce personne».

Par décision du 18 septembre 2002, la caisse a suspendu l'assurée dans son droit aux indemnités de chômage pour une durée de 20 jours, au motif qu'elle était sans travail par sa propre faute. Eu égard à la situation personnelle de l'assurée qui a quitté son activité professionnelle pour s'occuper de son nouveau-né, elle a retenu une faute de gravité moyenne à son encontre.
A.b B.________ a déféré cette décision au Groupe réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-après: l'OCE, groupe réclamations) qui a partiellement admis la réclamation en réduisant la suspension prononcée par la caisse à 16 jours (décision du 29 novembre 2002). En substance, l'OCE, groupe réclamations, a considéré que l'assurée avait pris en charge une partie du dommage qu'elle avait causé à l'assurance-chômage en ne sollicitant des indemnités qu'à partir du 7 août 2002, alors qu'elle avait dénoncé son contrat de travail pour le 8 avril 2002 déjà; une suspension d'une durée de 16 jours correspondant au minimum de la faute de gravité moyenne respectait dès lors le principe de la proportionnalité.
B.
Saisi d'un recours du Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: seco) contre cette décision, la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève) l'a rejeté par jugement du 20 mars 2003.
C.
Le seco interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant à la confirmation de la suspension prononcée le 18 septembre 2002.

B.________ n'a pas répondu au recours. De son côté, la caisse conclut à l'admission du recours, tandis que l'OCE, groupe réclamations, en demande le rejet.
D.
Averti par le Tribunal fédéral des assurances qu'il pourrait être amené à annuler le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours, ainsi que la décision de la caisse, le seco s'est déterminé sur ce point et a confirmé les conclusions de son recours.

Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003 n'est pas applicable au présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 18 septembre 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arrêts cités).
2.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles relatives à la suspension du droit à l'indemnité lorsque l'assuré est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI), la notion de chômage imputable à une propre faute de l'assuré (notamment, art. 44 al. 1 let. b OACI), ainsi que la durée de la suspension en fonction du degré de la faute (art. 30 al. 3 en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI). Il suffit d'y renvoyer.

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 1 let. b , l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une sanction moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c).
3.
3.1 Se référant à plusieurs arrêts du Tribunal fédéral des assurances (DTA 1992 n° 17 p. 151 consid. 2c, 1979 n° 24 p. 124 consid. 2; arrêt L. du 5 juillet 2002, C 46/02, arrêt I. du 21 novembre 2001, C 48/01), la juridiction cantonale a retenu que l'instance inférieure avait à bon droit diminué la durée de la suspension prononcée à l'égard de l'assurée. Selon elle, il y avait lieu de prendre en considération, dans le sens d'une réduction de la pénalité, le fait que B.________ avait pris en charge une partie du dommage entraîné, en attendant quatre mois suivant la cessation des rapports de travail avant de s'annoncer au chômage. En effet, le moment auquel une personne sollicite les prestations de chômage relèverait des circonstances personnelles de l'assuré qui doivent être examinées lors de l'appréciation de la faute et de la sanction qui en découle.
3.2 Sans critiquer le degré de la faute retenu par la juridiction cantonale, - qui à l'instar de la caisse l'a qualifiée de moyenne -, le seco conteste la diminution de la durée de suspension du droit à l'indemnité. Il reproche aux premiers juges d'avoir pris en compte le moment de l'inscription au chômage à titre de circonstance personnelle justifiant la réduction de la durée de la suspension, alors qu'il s'agit d'un fait déterminant pour la fixation du droit à l'indemnité, mais non pour celle de la gravité de la faute. Selon lui, seules des circonstances liées à la cessation de l'activité professionnelle doivent être examinées pour établir le degré de la faute. La notion de prise en charge d'une partie du dommage serait en revanche inconnue dans l'assurance-chômage, si bien que les arrêts du 5 juillet 2002 (C 46/02) et du 21 novembre 2001 (C 48/01) cités par la juridiction cantonale seraient contraires à la volonté du législateur.
4.
4.1 Dans un arrêt récent R. du 28 décembre 2005 (C 73/03), le Tribunal fédéral des assurances a rappelé que conformément aux termes de l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la gravité de la faute constitue en principe le seul critère pour fixer la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. Aussi, est déterminant le comportement de l'assuré qui conduit à la survenance du chômage et, partant, du cas d'assurance, et non pas le laps de temps, dû au hasard, qui s'étend jusqu'au moment où l'assuré retrouve un emploi mettant fin au chômage (ATF 123 V 151 consid. 1c, 122 V 44 3c/aa, 112 V 332 consid. 3c, DTA 1999 n° 32 p. 184). La durée effective du chômage et le dommage effectivement survenu ne sont pas pertinents, à la lumière de cette jurisprudence, pour déterminer la gravité de la faute et la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage.

La Cour de céans a toutefois précisé qu'il y a lieu de tenir compte du fait qu'un assuré attende avant de s'annoncer au chômage et cherche du travail avec toute l'intensité requise, dès la résiliation du contrat et jusqu'au moment de requérir les prestations du chômage. Par un tel comportement, l'assuré participe en effet à la diminution du dommage: la probabilité de trouver une nouvelle activité pendant une certaine période existe dans la même mesure que si l'assuré bénéficiait de prestations de l'assurance après la fin des rapports de travail et cherchait en même temps un nouveau poste; partant, le dommage que cause l'assuré par la résiliation des rapports de travail est vraisemblablement moins important lorsqu'il assume d'abord lui-même la perte de gain. Le comportement consistant à chercher du travail avec toute la diligence nécessaire après la résiliation du contrat de travail, tout en attendant avant de s'inscrire au chômage, doit donc être pris en considération à titre de facteur diminuant le dommage pour apprécier la gravité de la faute (arrêt R. précité, consid. 3.3 et 3.4; voir aussi l'arrêt B. du 29 décembre 2005, C 128/04, publié au SVR 2006 ALV n° 5 p. 15, qui confirme la possibilité de tenir compte de l'inscription
reportée de l'assuré en tant que facteur atténuant).
4.2 La prise en considération, dans l'appréciation de la gravité de la faute, du comportement de l'assuré à titre de facteur diminuant le dommage suppose que l'assurance-chômage aurait subi un dommage (supplémentaire) si l'assuré avait sollicité des indemnités sans attendre avant de s'inscrire. En d'autres termes, pour considérer qu'un assuré a pris en charge une partie du dommage occasionné à l'assurance-chômage en ne s'annonçant pas immédiatement après la résiliation des rapports de travail, il faut encore qu'il ait pu prétendre à des indemnités de chômage s'il s'était annoncé tout de suite.

En l'occurrence, il ressort des déclarations de l'assurée à l'administration, ainsi que de son recours contre la décision litigieuse, qu'elle a renoncé à poursuivre son activité professionnelle au terme de son congé maternité afin de se consacrer personnellement à son enfant en bas âge, estimant qu'il était trop petit pour être confié à une tierce personne. Elle a précisé par ailleurs qu'elle n'a commencé à chercher du travail qu'au moment où son fils était suffisamment grand pour être laissé à la garde d'une personne de confiance, au début du mois d'août 2002. Aussi ne s'était-elle inscrite au chômage qu'à partir «du moment où [elle] s'estimai[t] plaçable».

Au vu de ces éléments, on constate que B.________ n'était pas disposée à accepter un travail jusqu'au moment où elle a demandé des prestations de l'assurance-chômage. Elle n'était ainsi pas apte au placement, du moins du point de vue subjectif (sur la notion de disposition à accepter un travail, voir ATF 123 V 216 consid. 216; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 218 sv.), pendant près de quatre mois suivant la fin de son congé maternité, de sorte qu'elle n'aurait pas eu droit à des indemnités de chômage, les eût-elle demandées (cf. art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI). Partant, on ne voit pas de quel dommage l'assurée aurait assumé une partie en ne s'inscrivant au chômage qu'après un délai d'attente de plusieurs mois. Cette circonstance ne pouvait donc justifier, en tant que telle, la réduction de la durée de suspension de 20 à 16 jours.
5.
Cela étant, la suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 al. 1 let. a LACI suppose que l'assuré s'est trouvé sans travail par sa propre faute. Selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, est notamment réputé sans travail par sa propre faute, l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans s'être préalablement assuré d'un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.

Contrairement à ce qu'ont retenu la caisse et la juridiction cantonale, on ne saurait reprocher à l'intimée d'avoir adopté un comportement fautif au sens de ces dispositions. B.________ a résilié son contrat de travail pendant son congé-maternité avec effet à la fin de celui-ci (le 8 avril 2002) après qu'elle a rencontré des difficultés imprévisibles en rapport avec le sevrage de son fils (cf. réclamation du 16 octobre 2002). Elle s'est alors rendue compte que les soins prodigués à son fils requéraient davantage de temps qu'elle n'avait prévu, ce qui l'empêchait (dans l'immédiat) de reprendre son activité professionnelle. Aussi, au moment de résilier les rapports de travail, son activité ne convenait-elle plus à sa situation personnelle, si bien que son travail n'était pas réputé convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI et on ne pouvait exiger d'elle qu'elle le conservât. En conséquence, il n'y avait pas lieu de prononcer une suspension du droit à l'indemnité à l'encontre de l'intimée.
6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et les décisions de l'administration et des autorités cantonales doivent être annulées.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage du canton de Genève du 20 mars 2003, la décision de l'Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, du 29 novembre 2002, ainsi que la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 18 septembre 2002 sont annulés.
3.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
4.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Genève et à la Caisse cantonale genevoise de chômage.
Lucerne, le 18 mai 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la Ire Chambre: La Greffière:

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 44 - (Art. 30 Abs. 1 Bst. a AVIG)150
¹	Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte:
^a	durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat;
^b	das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte;
^c	ein Arbeitsverhältnis von voraussichtlich längerer Dauer von sich aus aufgelöst hat und ein anderes eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der vorherigen Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte;
^d	eine unbefristete zumutbare Stelle nicht angenommen hat und stattdessen ein Arbeitsverhältnis eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird.
²	...151

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 30 Auszahlung der Entschädigung und Bescheinigung für die Steuerbehörde - (Art. 19 ATSG; Art. 20, 96b und 97a AVIG)
¹	Die Arbeitslosenkasse zahlt die Entschädigung für die abgelaufene Kontrollperiode in der Regel im Lauf des folgenden Monats aus.
²	Die versicherte Person erhält eine schriftliche Abrechnung.
³	Die Arbeitslosenkasse stellt der versicherten Person zuhanden der Steuerbehörden eine Bescheinigung über die erhaltenen Leistungen aus. In Kantonen, die eine direkte Übermittlung dieser Bescheinigung vorsehen, wird sie der kantonalen Steuerbehörde elektronisch übermittelt (Art. 97a Abs. 1 Bst. cbis und Abs. 8 AVIG).

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 44 - (Art. 30 Abs. 1 Bst. a AVIG)150
¹	Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte:
^a	durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat;
^b	das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte;
^c	ein Arbeitsverhältnis von voraussichtlich längerer Dauer von sich aus aufgelöst hat und ein anderes eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der vorherigen Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte;
^d	eine unbefristete zumutbare Stelle nicht angenommen hat und stattdessen ein Arbeitsverhältnis eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird.
²	...151

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 8 Anspruchsvoraussetzungen - 1 Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
¹	Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie:34
^a	ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10);
^b	einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11);
^c	in der Schweiz wohnt (Art. 12);
^d	die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 AHVG36 noch nicht erreicht hat;
^e	die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14);
^f	vermittlungsfähig ist (Art. 15) und
^g	die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17).
²	Der Bundesrat regelt die Anspruchsvoraussetzungen für Personen, die vor der Arbeitslosigkeit als Heimarbeitnehmer tätig waren. Er darf dabei von der allgemeinen Regelung in diesem Kapitel nur soweit abweichen, als die Besonderheiten der Heimarbeit dies gebieten.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 15 Vermittlungsfähigkeit - 1 Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
¹	Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
²	Der körperlich oder geistig Behinderte gilt als vermittlungsfähig, wenn ihm bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte. Der Bundesrat regelt die Koordination mit der Invalidenversicherung.
³	Bestehen erhebliche Zweifel an der Arbeitsfähigkeit eines Arbeitslosen, so kann die kantonale Amtsstelle eine vertrauensärztliche Untersuchung auf Kosten der Versicherung anordnen.
⁴	Der Versicherte, der mit der Bewilligung der kantonalen Amtsstelle eine freiwillige Tätigkeit im Rahmen von Projekten für Arbeitslose ausübt, gilt als vermittlungsfähig.67

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 16 Zumutbare Arbeit - 1 Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
¹	Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
²	Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die:
^a	den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- oder normalarbeitsvertraglichen Bedingungen nicht entspricht;
^b	nicht angemessen auf die Fähigkeiten oder auf die bisherige Tätigkeit des Versicherten Rücksicht nimmt;
^c	dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand des Versicherten nicht angemessen ist;
^d	die Wiederbeschäftigung des Versicherten in seinem Beruf wesentlich erschwert, falls darauf in absehbarer Zeit überhaupt Aussicht besteht;
^e	in einem Betrieb auszuführen ist, in dem wegen einer kollektiven Arbeitsstreitigkeit nicht normal gearbeitet wird;
^f	einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann;
^g	eine ständige Abrufsbereitschaft des Arbeitnehmers über den Umfang der garantierten Beschäftigung hinaus erfordert;
^h	in einem Betrieb auszuführen ist, der Entlassungen zum Zwecke vorgenommen hat, Neu- oder Wiedereinstellungen zu wesentlich schlechteren Arbeitsbedingungen vorzunehmen; oder
ⁱ	dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, der Versicherte erhalte Kompensationsleistungen nach Artikel 24 (Zwischenverdienst); mit Zustimmung der tripartiten Kommission kann das regionale Arbeitsvermittlungszentrum in Ausnahmefällen auch eine Arbeit für zumutbar erklären, deren Entlöhnung weniger als 70 Prozent des versicherten Verdienstes beträgt.
³	Ist der Versicherte vermindert leistungsfähig, so ist Absatz 2 Buchstabe a nicht anwendbar. Von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Tätigkeit, bei welcher die Entlöhnung geringer ist, als sie aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit sein müsste.
^3bis	Absatz 2 Buchstabe b gilt nicht für Personen bis zum zurückgelegten 30. Altersjahr.69

AVIG:	8 15 16 30
AVIV:	30 44 45