4A_268/2019 - 2019-10-17 - Schiedsgerichtsbarkeit - arbitrage international en matière de sport

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 268/2019

Arrêt du 17 octobre 2019

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Klett et Hohl.
Greffier : M. Curchod.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Dr. Lucien W. Valloni et Me Yannik Hässig,
recourant,

contre

1. B.________,
représentée par Me Djemai Zoughlache Daoud,
2. Fédération Algérienne de Football,
intimées.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 9 avril 2019 (TAS 2018/A/5881).

Faits :

A.

A.a. A.________ (ci-après : le joueur, le recourant) est un joueur professionnel de football de nationalité algérienne.
B.________ (ci-après : le club ou l'intimée 1) est un club de football basé à xxx et affilié à la Fédération Algérienne de Football (ci-après : la Fédération, l'intimée 2), une association de droit privé, dont le but est la gestion et l'organisation du football en Algérie, et qui est affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (ci-après : la FIFA).

A.b. Par contrat du 1er juillet 2015, le joueur a été engagé par le club pour une durée de deux saisons sportives, soit du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017. Par avenant du 2 août 2016, les parties ont convenu de prolonger la durée de ce contrat jusqu'au 30 juin 2018 et de porter la rémunération mensuelle brute du joueur à 2'300'833.33 dinars algériens.
Selon l'art. 7 de ce contrat, " les litiges ou les contestations pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat sont résolus à l'amiable entre les deux parties. A défaut, le différend est soumis par l'une ou l'autre partie à la chambre de résolution des litiges auprès de la FAF ".

B.

B.a. Se plaignant de la cessation du versement de son salaire à compter du mois d'avril 2017, de son affectation à l'équipe de réserve à compter du mois d'août 2017, ainsi que de son retrait de la liste de participation aux compétitions officielles et de l'annulation de sa licence pour la saison 2017/2018, le joueur a saisi la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la Fédération.
Par décision du 3 janvier 2018, la Chambre Nationale de Résolution des Litiges a notamment ordonné au club de verser au joueur un montant net de 5'153'980 dinars algériens représentant 4 mois de salaire ainsi qu'un montant de 400'000 dinars algériens à titre de réparation.

B.b. Saisi d'un appel interjeté par le joueur contre la décision de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges, le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs a, par décision du 30 avril 2018, annulé l'arrêt entrepris et ordonné au club de verser au joueur le montant de 9'618'564.64 dinars algériens.

B.c. Le 6 août 2018, le joueur a déposé une déclaration d'appel auprès du greffe du Tribunal arbitral du sport (ci-après : le TAS) dirigée contre le club et la Fédération et ayant pour objet la décision arbitrale précitée.
Après que le greffe du TAS l'a notamment interpellé sur la question de la compétence du tribunal, le priant de soumettre une copie des dispositions statutaires ou réglementaires ou de la convention particulière prévoyant l'appel au TAS, le joueur a déposé un mémoire complémentaire. Ses conclusions tendaient à ce qu'il soit ordonné au club de lui verser le salaire correspondant à plusieurs mois de salaire ainsi que des dommages et intérêts.
Par sentence arbitrale du 9 avril 2019, le TAS s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'appel formé le 6 août 2018 par le joueur contre la décision arbitrale rendue le 30 avril 2018 par le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs.

C.
Le 31 mai 2019, le joueur a formé un recours en matière civile concluant à ce que le Tribunal fédéral annule la sentence arbitrale, constate la compétence du TAS et lui renvoie la cause afin qu'il statue sur le fond.
L'ordonnance invitant les intimées à se déterminer sur le recours n'a pas pu leur être notifiée par voie postale. Au vu de l'issue du litige, il a été renoncé à recourir à l'entraide judiciaire internationale. Le tribunal arbitral s'est référé à la sentence attaquée.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Ainsi, bien que le recourant se soit servi de la langue allemande, le Tribunal fédéral rendra son arrêt en français.

2.
D'après l'art. 77 al. 1 let. a LTF, le recours en matière civile est recevable contre les sentences d'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP. Il n'est pas contesté que le présent litige ressortit au domaine de l'arbitrage international (cf. art. 176 al. 1 LDIP), et partant au chapitre 12 de la LDIP.
Le recours de l'art. 77 LTF a généralement un caractère purement cassatoire, en ce sens que le Tribunal fédéral, s'il admet ledit recours, n'a d'autre issue que d'annuler la sentence (cf. art. 77 al. 2 LTF restreignant la portée de l'art. 107 al. 2 LTF). Par exception, l'autorité de céans peut toutefois constater elle-même la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616; 117 II 94 consid. 4; arrêt 4A 394/2017 du 19 décembre 2018 consid. 2.2).
Pour le surplus, le recours satisfait aux exigences formelles de l'art. 42 LTF et a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, en lien avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF). Sur le principe, rien ne s'oppose donc à ce que l'autorité de céans entre en matière.

3.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant reproche à la formation arbitrale de s'être déclarée incompétente pour statuer sur l'appel formé par lui le 6 août 2018.

3.1. Le recourant s'en prend tout d'abord aux développements de l'autorité précédente au sujet du défaut de légitimation passive de la Fédération. Il estime que celle-ci est partie à la convention d'arbitrage, cette convention trouvant son fondement (" Grundlage ") dans les statuts de la Fédération. De plus, il soutient que la Chambre Nationale de Résolution des Litiges constituant un organe de la Fédération, sa décision de prononcer la rupture du contrat doit, dès lors, être imputée à la Fédération. Il en déduit que la Fédération elle-même était partie à la procédure devant le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs et le TAS. Il précise encore que l'art. 70 al. 2 de ces statuts autorisait la Fédération à recourir au TAS en l'espèce.
Le recourant fait ensuite grief à la formation arbitrale d'avoir mal interprété la clause d'arbitrage, estimant que celle-ci devait l'être à la lumière des art. 2 (u), 10.3 (d) et 13.1 (a) des statuts de la Fédération. Il est d'avis que les nombreux renvois aux statuts de la FIFA contenus dans les statuts de la Fédération, en particulier l'art. 13.1 (a) selon lequel les membres de la Fédération se doivent de respecter les statuts de la FIFA, l'autorisaient en l'espèce à se fonder sur l'art. 58 al. 1 de ces derniers afin de recourir au TAS. Évoquant une décision du TAS citée dans la sentence entreprise, il estime que l'art. 70 al. 2 des statuts de la Fédération permet à chaque partie, et non seulement à la Fédération, de recourir au TAS contre une décision du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs. Il rappelle à ce titre qu'aussi bien les statuts de la Fédération que ceux de la FIFA interdisent aux joueurs de recourir aux tribunaux étatiques, ce dont il déduit qu'un recours à un tribunal arbitral indépendant doit être possible. Or, le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs ne constitue pas selon lui un tribunal arbitral indépendant en raison de l'absence de représentation et de participation au processus
d'élection des arbitres d'associations de joueurs.

3.2. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit - y compris les questions préalables - qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. ll n'en devient pas pour autant une cour d'appel, de sorte qu'il n'a pas à rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, quels arguments juridiques pourraient justifier l'admission du grief tiré de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Il incombe bien plutôt à la partie recourante d'attirer son attention sur eux, pour se conformer à l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 142 III 239 consid. 3.1). Cette disposition, qui instaure les mêmes exigences de motivation que l'art. 106 al. 2 LTF, suppose que la partie recourante, après avoir indiqué quelle hypothèse de l'art. 190 al. 2 LDIP est à ses yeux réalisée, doit encore s'attacher à démontrer de façon circonstanciée, en partant de la sentence attaquée, en quoi consiste la violation du principe invoqué (arrêts 4A 7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A 378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1; cf. ATF 128 III 50 consid. 1c).

3.3. S'agissant de la légitimation passive de la Fédération, le tribunal arbitral a considéré que sa compétence ratione personae ne pouvait s'étendre à la Fédération, celle-ci n'étant pas liée par la convention d'arbitrage figurant à l'art. 7 du contrat. Il précise à ce titre que le fait que le recourant assigne la Fédération comme intimée à la procédure d'appel n'y change rien. L'argumentation développée par le recourant contre ces considérations tombe à faux. Rien ne permet tout d'abord de déduire du fait que les organes juridictionnels d'associations sportives ne constituent pas de véritables tribunaux et que leurs décisions ne sont que de simples manifestations de volonté émises par les associations intéressées (ATF 119 II 217 consid. 3; arrêt 4A 490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.3.4 et les références citées) la qualité de partie de l'association sportive elle-même aux procédures de recours subséquentes à la décision de l'organe en question. En l'espèce, la légitimation passive de la Fédération ne saurait être déduite du simple fait que la Chambre Nationale de Résolution des Litiges a été amenée à se prononcer sur le litige et a, dans ce contexte, prononcé la rupture des liens contractuels unissant les parties. De plus,
que la convention d'arbitrage trouve son origine dans les statuts de la Fédération ne signifie en rien que cette dernière a la qualité de partie dans une procédure opposant un joueur à son (ancien) club.

3.4.

3.4.1. S'agissant de la possibilité pour le joueur de recourir au TAS contre la décision du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs, l'argumentation de la formation arbitrale comprend deux volets. La formation s'est tout d'abord interrogée sur la possibilité d'interjeter appel auprès du TAS sur la base des statuts de la FIFA avant d'envisager dans un deuxième temps la question sous l'angle des statuts de la Fédération. Se référant à sa propre jurisprudence, le tribunal arbitral a estimé que le recourant ne pouvait se fonder directement sur les dispositions statutaires de la FIFA, celles-ci ne constituant qu'une instruction aux fédérations membres de mettre en oeuvre les moyens de recours contre leurs décisions et ne conférant aucun droit immédiat de faire appel d'une décision auprès du TAS. Se penchant ensuite sur les statuts de la Fédération, il a fait sienne l'opinion exprimée dans une décision du TAS datant de 2008 selon laquelle l'art. 70 de ces statuts ne saurait être interprété en ce sens que la décision rendue par le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs ne peut faire l'objet que d'un appel de la part de la Fédération et non du club concerné. Il a toutefois refusé d'inférer de cette interprétation
une compétence générale du TAS pour les appels contre toutes les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs. À son avis, l'art. 70 des statuts de la Fédération doit être interprété en ce sens que, selon le principe posé à l'al. 1 de cette disposition, les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs portant sur un litige entre un club et un joueur sont en principe définitives, et que, en vertu de l'exception prévue par l'art. 70 al. 2, l'appel au TAS est uniquement ouvert lorsqu'un litige oppose un club ou un joueur, d'une part, à la Fédération d'autre part.

3.4.2. Le tribunal arbitral a rappelé que selon l'art. R47 du Code de l'arbitrage en matière de sport du TAS, " [u]n appel contre une décision d'une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient ou si les parties ont conclu une convention d'arbitrage particulière et dans la mesure aussi où la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l'appel dont il dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif ". Le recourant ne se réfère pas à cette disposition, désire néanmoins s'en écarter dans la mesure où il fonde la compétence du TAS directement sur les statuts de la FIFA. Or, son argumentation, contraire à la lettre de l'article susmentionné et basée uniquement sur les renvois contenus dans les statuts de la Fédération aux statuts de la FIFA, ne convainc pas. On notera en particulier que les statuts de la Fédération ne renvoient pas spécifiquement aux dispositions des statuts de la FIFA ayant trait à la possibilité de recourir au TAS mais prévoient, bien au contraire, une disposition propre ayant pour objet cette question. On rappellera à cet égard qu'en droit suisse, les statuts d'une association ne lient que
l'association elle-même et ses membres et ne produisent d'effets à l'égard de tiers ( Drittwirkung) que de manière exceptionnelle (RIEMER, in: Berner Kommentar, pp. 136-138, n°s 320-328). Ainsi, il n'y a rien à redire à l'appréciation du tribunal arbitral selon laquelle les dispositions pertinentes des statuts de la FIFA ne constituent pas une base d'arbitrage sur laquelle le recourant, en tant que tiers, serait susceptible de se fonder directement afin de recourir au TAS (cf. sur ce point MAVROMATI/REEB, The Code of the Court of Arbitration for Sport, p. 390 n° 30).

3.4.3. Comme devant le tribunal arbitral, le recourant fonde également la compétence du TAS sur les statuts de la Fédération. À ce titre, on notera tout d'abord qu'il ne fait pas grief au tribunal arbitral, qui s'est référé dans un considérant général uniquement aux règles du droit suisse en matière d'interprétation de statuts, de ne pas avoir appliqué le droit algérien au moment d'interpréter les statuts de la Fédération. Dès lors, il n'y a pas lieu de traiter de cette question (cf. supra, consid. 3.2).
Les statuts de la Fédération traitent expressément de la question du recours au TAS en leur art. 70. Cet article se lit comme suit :

" Les décisions du tribunal arbitral d'Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère.
Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du tribunal arbitral d'Alger auprès du TAS de Lausanne."
Le recourant s'appuie sur une décision du TAS afin de soutenir que toute partie à une procédure devant le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs peut recourir au TAS sur la base de l'art. 70 al. 2 des statuts. Dans cette affaire opposant la Fédération à un club, sur laquelle la cour de céans n'a pas eu à se prononcer, le TAS s'est déclaré compétent pour statuer sur l'appel interjeté par le club, estimant qu'une interprétation littérale de cet article conduirait à une asymétrie contraire à l'égalité de traitement entre les parties à un litige. En tentant d'inférer de cette décision son droit à recourir au TAS, le recourant méconnaît que la constellation à l'origine de celle-ci ne saurait être comparée à celle faisant l'objet de la sentence entreprise. En effet, comme l'a affirmé à juste titre le tribunal arbitral, ladite décision a été prise dans le cadre d'une procédure opposant un club à la Fédération et les considérants du TAS relatifs à l'asymétrie entre les parties qu'aurait pour conséquence une interprétation littérale de l'art. 70 al. 2 n'a de sens que dans le contexte de la participation à la procédure de la Fédération. Or, comme précédemment établi (cf. supra, consid. 3.3), la Fédération n'avait pas qualité de
partie en l'espèce. Il ne saurait ainsi être question d'un droit du recourant à recourir au TAS afin de garantir l'égalité de traitement entre les parties, l'art. 70 al. 2 des statuts ne conférant pas au club en tant que partie adverse le droit d'interjeter appel auprès du TAS. De plus, le recourant ignore la règle posée à l'art. 70 al. 1 selon laquelle les décisions concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère.
Le recourant déplore le manque d'indépendance du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs, évoquant l'art. 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). On notera tout d'abord que cette question ne fait pas l'objet de l'arrêt entrepris, raison pour laquelle elle ne peut être soulevée devant la cour de céans. Pour le surplus, il sied de rappeler qu'une partie à la convention d'arbitrage ne peut pas se plaindre directement, dans le cadre d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral formé contre une sentence, de ce que les arbitres auraient violé la CEDH, même si les principes découlant de celle-ci peuvent servir, le cas échéant, à concrétiser les garanties invoquées sur la base de l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2). De plus, le recourant méconnaît qu'en souscrivant une clause d'arbitrage, les parties renoncent volontairement à certains droits garantis par la CEDH et que pareille renonciation ne se heurte pas à la Convention pour autant qu'elle est libre, licite et sans équivoque (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mutuet Pechstein contre Suisse du 2 octobre 2018, note 96). Le recourant ne faisant pas valoir qu'il s'agirait d'un arbitrage forcé, il n'y a pas lieu
de se prononcer sur l'indépendance du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs.

4.
Dans un ultime grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Rappelant que le litige n'a pu être soumis à aucun tribunal indépendant, il estime que le TAS ne pouvait se déclarer incompétent sans violer le droit d'être entendu que lui confère la Constitution et la CEDH.
On ne voit pas bien ce que le recourant aimerait tirer en l'espèce de son grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, formulé en fin de recours après avoir présenté de manière détaillée ses arguments en faveur de la compétence du TAS sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. S'agissant du grief de la privation d'accès à un tribunal en Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme estime d'ailleurs que le grief tiré de l'art. 13 CEDH est absorbé par l'art. 6 § 1 CEDH (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Tabbane contre Suisse du 1er mars 2016, note 28). En l'espèce, le tribunal arbitral s'est déclaré incompétent après avoir examiné les arguments développés par le recourant et traité les problèmes pertinents de manière conforme au devoir minimum que lui impose la jurisprudence (cf. ATF 142 III 360 consid. 4.1.2). Le grief est mal fondé.

5.
Au vu de ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Par conséquent, son auteur sera condamné à payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimées, celles-ci n'ayant pas été invitées à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 17 octobre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Curchod

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
¹	Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
²	Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
³	Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
⁴	Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42
¹	Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42
^a	in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht;
^b	in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
²	Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
^2bis	Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
³	Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
¹	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
²	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
^a	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
^b	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
^c	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
^d	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
^e	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
³	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
⁴	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167
¹	Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167
²	Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958168 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 176 - 1 Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.132
¹	Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.132
²	Die Parteien können die Geltung dieses Kapitels durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung des dritten Teils der ZPO133 vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.134
³	Der Sitz des Schiedsgerichts wird von den Parteien oder der von ihnen benannten Schiedsgerichtsinstitution, andernfalls vom Schiedsgericht135 bezeichnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.