4A_268/2019 - 2019-10-17 - Giurisdizione arbitrale - arbitrage international en matière de sport

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 268/2019

Arrêt du 17 octobre 2019

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Klett et Hohl.
Greffier : M. Curchod.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Dr. Lucien W. Valloni et Me Yannik Hässig,
recourant,

contre

1. B.________,
représentée par Me Djemai Zoughlache Daoud,
2. Fédération Algérienne de Football,
intimées.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours contre la sentence arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du 9 avril 2019 (TAS 2018/A/5881).

Faits :

A.

A.a. A.________ (ci-après : le joueur, le recourant) est un joueur professionnel de football de nationalité algérienne.
B.________ (ci-après : le club ou l'intimée 1) est un club de football basé à xxx et affilié à la Fédération Algérienne de Football (ci-après : la Fédération, l'intimée 2), une association de droit privé, dont le but est la gestion et l'organisation du football en Algérie, et qui est affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (ci-après : la FIFA).

A.b. Par contrat du 1er juillet 2015, le joueur a été engagé par le club pour une durée de deux saisons sportives, soit du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017. Par avenant du 2 août 2016, les parties ont convenu de prolonger la durée de ce contrat jusqu'au 30 juin 2018 et de porter la rémunération mensuelle brute du joueur à 2'300'833.33 dinars algériens.
Selon l'art. 7 de ce contrat, " les litiges ou les contestations pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat sont résolus à l'amiable entre les deux parties. A défaut, le différend est soumis par l'une ou l'autre partie à la chambre de résolution des litiges auprès de la FAF ".

B.

B.a. Se plaignant de la cessation du versement de son salaire à compter du mois d'avril 2017, de son affectation à l'équipe de réserve à compter du mois d'août 2017, ainsi que de son retrait de la liste de participation aux compétitions officielles et de l'annulation de sa licence pour la saison 2017/2018, le joueur a saisi la Chambre Nationale de Résolution des Litiges de la Fédération.
Par décision du 3 janvier 2018, la Chambre Nationale de Résolution des Litiges a notamment ordonné au club de verser au joueur un montant net de 5'153'980 dinars algériens représentant 4 mois de salaire ainsi qu'un montant de 400'000 dinars algériens à titre de réparation.

B.b. Saisi d'un appel interjeté par le joueur contre la décision de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges, le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs a, par décision du 30 avril 2018, annulé l'arrêt entrepris et ordonné au club de verser au joueur le montant de 9'618'564.64 dinars algériens.

B.c. Le 6 août 2018, le joueur a déposé une déclaration d'appel auprès du greffe du Tribunal arbitral du sport (ci-après : le TAS) dirigée contre le club et la Fédération et ayant pour objet la décision arbitrale précitée.
Après que le greffe du TAS l'a notamment interpellé sur la question de la compétence du tribunal, le priant de soumettre une copie des dispositions statutaires ou réglementaires ou de la convention particulière prévoyant l'appel au TAS, le joueur a déposé un mémoire complémentaire. Ses conclusions tendaient à ce qu'il soit ordonné au club de lui verser le salaire correspondant à plusieurs mois de salaire ainsi que des dommages et intérêts.
Par sentence arbitrale du 9 avril 2019, le TAS s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'appel formé le 6 août 2018 par le joueur contre la décision arbitrale rendue le 30 avril 2018 par le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs.

C.
Le 31 mai 2019, le joueur a formé un recours en matière civile concluant à ce que le Tribunal fédéral annule la sentence arbitrale, constate la compétence du TAS et lui renvoie la cause afin qu'il statue sur le fond.
L'ordonnance invitant les intimées à se déterminer sur le recours n'a pas pu leur être notifiée par voie postale. Au vu de l'issue du litige, il a été renoncé à recourir à l'entraide judiciaire internationale. Le tribunal arbitral s'est référé à la sentence attaquée.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Ainsi, bien que le recourant se soit servi de la langue allemande, le Tribunal fédéral rendra son arrêt en français.

2.
D'après l'art. 77 al. 1 let. a LTF, le recours en matière civile est recevable contre les sentences d'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP. Il n'est pas contesté que le présent litige ressortit au domaine de l'arbitrage international (cf. art. 176 al. 1 LDIP), et partant au chapitre 12 de la LDIP.
Le recours de l'art. 77 LTF a généralement un caractère purement cassatoire, en ce sens que le Tribunal fédéral, s'il admet ledit recours, n'a d'autre issue que d'annuler la sentence (cf. art. 77 al. 2 LTF restreignant la portée de l'art. 107 al. 2 LTF). Par exception, l'autorité de céans peut toutefois constater elle-même la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616; 117 II 94 consid. 4; arrêt 4A 394/2017 du 19 décembre 2018 consid. 2.2).
Pour le surplus, le recours satisfait aux exigences formelles de l'art. 42 LTF et a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, en lien avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF). Sur le principe, rien ne s'oppose donc à ce que l'autorité de céans entre en matière.

3.
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant reproche à la formation arbitrale de s'être déclarée incompétente pour statuer sur l'appel formé par lui le 6 août 2018.

3.1. Le recourant s'en prend tout d'abord aux développements de l'autorité précédente au sujet du défaut de légitimation passive de la Fédération. Il estime que celle-ci est partie à la convention d'arbitrage, cette convention trouvant son fondement (" Grundlage ") dans les statuts de la Fédération. De plus, il soutient que la Chambre Nationale de Résolution des Litiges constituant un organe de la Fédération, sa décision de prononcer la rupture du contrat doit, dès lors, être imputée à la Fédération. Il en déduit que la Fédération elle-même était partie à la procédure devant le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs et le TAS. Il précise encore que l'art. 70 al. 2 de ces statuts autorisait la Fédération à recourir au TAS en l'espèce.
Le recourant fait ensuite grief à la formation arbitrale d'avoir mal interprété la clause d'arbitrage, estimant que celle-ci devait l'être à la lumière des art. 2 (u), 10.3 (d) et 13.1 (a) des statuts de la Fédération. Il est d'avis que les nombreux renvois aux statuts de la FIFA contenus dans les statuts de la Fédération, en particulier l'art. 13.1 (a) selon lequel les membres de la Fédération se doivent de respecter les statuts de la FIFA, l'autorisaient en l'espèce à se fonder sur l'art. 58 al. 1 de ces derniers afin de recourir au TAS. Évoquant une décision du TAS citée dans la sentence entreprise, il estime que l'art. 70 al. 2 des statuts de la Fédération permet à chaque partie, et non seulement à la Fédération, de recourir au TAS contre une décision du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs. Il rappelle à ce titre qu'aussi bien les statuts de la Fédération que ceux de la FIFA interdisent aux joueurs de recourir aux tribunaux étatiques, ce dont il déduit qu'un recours à un tribunal arbitral indépendant doit être possible. Or, le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs ne constitue pas selon lui un tribunal arbitral indépendant en raison de l'absence de représentation et de participation au processus
d'élection des arbitres d'associations de joueurs.

3.2. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit - y compris les questions préalables - qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. ll n'en devient pas pour autant une cour d'appel, de sorte qu'il n'a pas à rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, quels arguments juridiques pourraient justifier l'admission du grief tiré de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Il incombe bien plutôt à la partie recourante d'attirer son attention sur eux, pour se conformer à l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 142 III 239 consid. 3.1). Cette disposition, qui instaure les mêmes exigences de motivation que l'art. 106 al. 2 LTF, suppose que la partie recourante, après avoir indiqué quelle hypothèse de l'art. 190 al. 2 LDIP est à ses yeux réalisée, doit encore s'attacher à démontrer de façon circonstanciée, en partant de la sentence attaquée, en quoi consiste la violation du principe invoqué (arrêts 4A 7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A 378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1; cf. ATF 128 III 50 consid. 1c).

3.3. S'agissant de la légitimation passive de la Fédération, le tribunal arbitral a considéré que sa compétence ratione personae ne pouvait s'étendre à la Fédération, celle-ci n'étant pas liée par la convention d'arbitrage figurant à l'art. 7 du contrat. Il précise à ce titre que le fait que le recourant assigne la Fédération comme intimée à la procédure d'appel n'y change rien. L'argumentation développée par le recourant contre ces considérations tombe à faux. Rien ne permet tout d'abord de déduire du fait que les organes juridictionnels d'associations sportives ne constituent pas de véritables tribunaux et que leurs décisions ne sont que de simples manifestations de volonté émises par les associations intéressées (ATF 119 II 217 consid. 3; arrêt 4A 490/2017 du 2 février 2018 consid. 3.3.4 et les références citées) la qualité de partie de l'association sportive elle-même aux procédures de recours subséquentes à la décision de l'organe en question. En l'espèce, la légitimation passive de la Fédération ne saurait être déduite du simple fait que la Chambre Nationale de Résolution des Litiges a été amenée à se prononcer sur le litige et a, dans ce contexte, prononcé la rupture des liens contractuels unissant les parties. De plus,
que la convention d'arbitrage trouve son origine dans les statuts de la Fédération ne signifie en rien que cette dernière a la qualité de partie dans une procédure opposant un joueur à son (ancien) club.

3.4.

3.4.1. S'agissant de la possibilité pour le joueur de recourir au TAS contre la décision du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs, l'argumentation de la formation arbitrale comprend deux volets. La formation s'est tout d'abord interrogée sur la possibilité d'interjeter appel auprès du TAS sur la base des statuts de la FIFA avant d'envisager dans un deuxième temps la question sous l'angle des statuts de la Fédération. Se référant à sa propre jurisprudence, le tribunal arbitral a estimé que le recourant ne pouvait se fonder directement sur les dispositions statutaires de la FIFA, celles-ci ne constituant qu'une instruction aux fédérations membres de mettre en oeuvre les moyens de recours contre leurs décisions et ne conférant aucun droit immédiat de faire appel d'une décision auprès du TAS. Se penchant ensuite sur les statuts de la Fédération, il a fait sienne l'opinion exprimée dans une décision du TAS datant de 2008 selon laquelle l'art. 70 de ces statuts ne saurait être interprété en ce sens que la décision rendue par le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs ne peut faire l'objet que d'un appel de la part de la Fédération et non du club concerné. Il a toutefois refusé d'inférer de cette interprétation
une compétence générale du TAS pour les appels contre toutes les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs. À son avis, l'art. 70 des statuts de la Fédération doit être interprété en ce sens que, selon le principe posé à l'al. 1 de cette disposition, les décisions du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs portant sur un litige entre un club et un joueur sont en principe définitives, et que, en vertu de l'exception prévue par l'art. 70 al. 2, l'appel au TAS est uniquement ouvert lorsqu'un litige oppose un club ou un joueur, d'une part, à la Fédération d'autre part.

3.4.2. Le tribunal arbitral a rappelé que selon l'art. R47 du Code de l'arbitrage en matière de sport du TAS, " [u]n appel contre une décision d'une fédération, association ou autre organisme sportif peut être déposé au TAS si les statuts ou règlements dudit organisme sportif le prévoient ou si les parties ont conclu une convention d'arbitrage particulière et dans la mesure aussi où la partie appelante a épuisé les voies de droit préalables à l'appel dont il dispose en vertu des statuts ou règlements dudit organisme sportif ". Le recourant ne se réfère pas à cette disposition, désire néanmoins s'en écarter dans la mesure où il fonde la compétence du TAS directement sur les statuts de la FIFA. Or, son argumentation, contraire à la lettre de l'article susmentionné et basée uniquement sur les renvois contenus dans les statuts de la Fédération aux statuts de la FIFA, ne convainc pas. On notera en particulier que les statuts de la Fédération ne renvoient pas spécifiquement aux dispositions des statuts de la FIFA ayant trait à la possibilité de recourir au TAS mais prévoient, bien au contraire, une disposition propre ayant pour objet cette question. On rappellera à cet égard qu'en droit suisse, les statuts d'une association ne lient que
l'association elle-même et ses membres et ne produisent d'effets à l'égard de tiers ( Drittwirkung) que de manière exceptionnelle (RIEMER, in: Berner Kommentar, pp. 136-138, n°s 320-328). Ainsi, il n'y a rien à redire à l'appréciation du tribunal arbitral selon laquelle les dispositions pertinentes des statuts de la FIFA ne constituent pas une base d'arbitrage sur laquelle le recourant, en tant que tiers, serait susceptible de se fonder directement afin de recourir au TAS (cf. sur ce point MAVROMATI/REEB, The Code of the Court of Arbitration for Sport, p. 390 n° 30).

3.4.3. Comme devant le tribunal arbitral, le recourant fonde également la compétence du TAS sur les statuts de la Fédération. À ce titre, on notera tout d'abord qu'il ne fait pas grief au tribunal arbitral, qui s'est référé dans un considérant général uniquement aux règles du droit suisse en matière d'interprétation de statuts, de ne pas avoir appliqué le droit algérien au moment d'interpréter les statuts de la Fédération. Dès lors, il n'y a pas lieu de traiter de cette question (cf. supra, consid. 3.2).
Les statuts de la Fédération traitent expressément de la question du recours au TAS en leur art. 70. Cet article se lit comme suit :

" Les décisions du tribunal arbitral d'Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère.
Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du tribunal arbitral d'Alger auprès du TAS de Lausanne."
Le recourant s'appuie sur une décision du TAS afin de soutenir que toute partie à une procédure devant le Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs peut recourir au TAS sur la base de l'art. 70 al. 2 des statuts. Dans cette affaire opposant la Fédération à un club, sur laquelle la cour de céans n'a pas eu à se prononcer, le TAS s'est déclaré compétent pour statuer sur l'appel interjeté par le club, estimant qu'une interprétation littérale de cet article conduirait à une asymétrie contraire à l'égalité de traitement entre les parties à un litige. En tentant d'inférer de cette décision son droit à recourir au TAS, le recourant méconnaît que la constellation à l'origine de celle-ci ne saurait être comparée à celle faisant l'objet de la sentence entreprise. En effet, comme l'a affirmé à juste titre le tribunal arbitral, ladite décision a été prise dans le cadre d'une procédure opposant un club à la Fédération et les considérants du TAS relatifs à l'asymétrie entre les parties qu'aurait pour conséquence une interprétation littérale de l'art. 70 al. 2 n'a de sens que dans le contexte de la participation à la procédure de la Fédération. Or, comme précédemment établi (cf. supra, consid. 3.3), la Fédération n'avait pas qualité de
partie en l'espèce. Il ne saurait ainsi être question d'un droit du recourant à recourir au TAS afin de garantir l'égalité de traitement entre les parties, l'art. 70 al. 2 des statuts ne conférant pas au club en tant que partie adverse le droit d'interjeter appel auprès du TAS. De plus, le recourant ignore la règle posée à l'art. 70 al. 1 selon laquelle les décisions concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère.
Le recourant déplore le manque d'indépendance du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs, évoquant l'art. 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). On notera tout d'abord que cette question ne fait pas l'objet de l'arrêt entrepris, raison pour laquelle elle ne peut être soulevée devant la cour de céans. Pour le surplus, il sied de rappeler qu'une partie à la convention d'arbitrage ne peut pas se plaindre directement, dans le cadre d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral formé contre une sentence, de ce que les arbitres auraient violé la CEDH, même si les principes découlant de celle-ci peuvent servir, le cas échéant, à concrétiser les garanties invoquées sur la base de l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2). De plus, le recourant méconnaît qu'en souscrivant une clause d'arbitrage, les parties renoncent volontairement à certains droits garantis par la CEDH et que pareille renonciation ne se heurte pas à la Convention pour autant qu'elle est libre, licite et sans équivoque (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mutuet Pechstein contre Suisse du 2 octobre 2018, note 96). Le recourant ne faisant pas valoir qu'il s'agirait d'un arbitrage forcé, il n'y a pas lieu
de se prononcer sur l'indépendance du Tribunal Algérien de Règlement des Litiges Sportifs.

4.
Dans un ultime grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Rappelant que le litige n'a pu être soumis à aucun tribunal indépendant, il estime que le TAS ne pouvait se déclarer incompétent sans violer le droit d'être entendu que lui confère la Constitution et la CEDH.
On ne voit pas bien ce que le recourant aimerait tirer en l'espèce de son grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, formulé en fin de recours après avoir présenté de manière détaillée ses arguments en faveur de la compétence du TAS sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. S'agissant du grief de la privation d'accès à un tribunal en Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme estime d'ailleurs que le grief tiré de l'art. 13 CEDH est absorbé par l'art. 6 § 1 CEDH (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Tabbane contre Suisse du 1er mars 2016, note 28). En l'espèce, le tribunal arbitral s'est déclaré incompétent après avoir examiné les arguments développés par le recourant et traité les problèmes pertinents de manière conforme au devoir minimum que lui impose la jurisprudence (cf. ATF 142 III 360 consid. 4.1.2). Le grief est mal fondé.

5.
Au vu de ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Par conséquent, son auteur sera condamné à payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimées, celles-ci n'ayant pas été invitées à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 17 octobre 2019

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Curchod

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 77 - 1 A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
¹	A prescindere dal valore litigioso, contro le decisioni arbitrali è ammesso il ricorso in materia civile:42
^a	nella giurisdizione arbitrale internazionale, alle condizioni di cui agli articoli 190-192 della legge federale del 18 dicembre 198743 sul diritto internazionale privato;
^b	nella giurisdizione arbitrale nazionale, alle condizioni di cui agli articoli 389-395 del Codice di procedura civile del 19 dicembre 200844.45
²	In questi casi non sono applicabili gli articoli 48 capoverso 3, 90-98, 103 capoverso 2, 105 capoverso 2 e 106 capoverso 1, nonché l'articolo 107 capoverso 2 per quanto quest'ultimo permetta al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito.46
^2bis	Gli atti scritti possono essere redatti in lingua inglese.47
³	Il Tribunale federale esamina soltanto quelle censure che sono state sollevate e motivate nel ricorso.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 Notificato che sia, il lodo è definitivo.
¹	Notificato che sia, il lodo è definitivo.
²	Il lodo può essere impugnato soltanto se:
^a	l'arbitro unico è stato nominato irregolarmente o il tribunale arbitrale è stato costituito irregolarmente;
^b	il tribunale arbitrale si è dichiarato, a torto, competente o incompetente;
^c	il tribunale arbitrale ha deciso punti litigiosi che non gli erano stati sottoposti o ha omesso di giudicare determinate conclusioni;
^d	è stato violato il principio della parità di trattamento delle parti o il loro diritto di essere sentite;
^e	è incompatibile con l'ordine pubblico.
³	Le decisioni pregiudiziali possono essere impugnate soltanto in virtù del capoverso 2 lettere a e b; il termine di ricorso decorre dalla notificazione della decisione.
⁴	Il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione del lodo.154

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 192 - 1 Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
¹	Qualora non abbiano il domicilio, la dimora abituale o la sede in Svizzera, mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo, le parti possono escludere parzialmente o completamente l'impugnazione delle decisioni arbitrali; non possono tuttavia escludere una revisione secondo l'articolo 190a capoverso 1 lettera b. L'accordo richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.158
²	Se le parti hanno escluso completamente l'impugnabilità di una decisione e questa dev'essere eseguita in Svizzera, si applica per analogia la convenzione di Nuova York del 10 giugno 1958159 concernente il riconoscimento e l'esecuzione delle sentenze arbitrali estere.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 176 - 1 Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.129
¹	Le disposizioni del presente capitolo si applicano ai tribunali arbitrali con sede in Svizzera sempreché, al momento della stipulazione, almeno una parte al patto di arbitrato non avesse né domicilio, né dimora abituale, né sede in Svizzera.129
²	Le parti possono escludere l'applicabilità del presente capitolo mediante una dichiarazione nel patto di arbitrato o in un accordo successivo e convenire di applicare la parte terza del CPC130. Tale dichiarazione richiede la forma prevista dall'articolo 178 capoverso 1.131
³	La sede del tribunale arbitrale è designata dalle parti o dall'istituzione arbitrale da loro indicata, altrimenti dagli arbitri medesimi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.