1C_238/2011 - 2011-10-17 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_238/2011

Arrêt du 17 octobre 2011
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli.
Greffière: Mme Mabillard.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________ et C.________, représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat,
intimés,

Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3.

Objet
Autorisation de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 12 avril 2011.

Faits:

A.
B.________ et C.________ (ci-après: les époux B.________) sont copropriétaires de la parcelle 2'533 de la commune de Vandoeuvres, à l'adresse 46 chemin de la Seymaz. Ce terrain, bordé au sud par la Seymaz, est en cinquième zone de construction. Une villa contiguë (bâtiment n° 1'696) ainsi qu'un garage y sont édifiés.
La parcelle voisine 2'534, à l'est, est propriété de A.________. Une villa contiguë à celle des époux B.________ (bâtiment n° 1'698) y est construite.
A l'ouest se trouve la parcelle 1'816, copropriété des époux D.________, sur laquelle est édifiée une villa individuelle.

B.
Le 4 novembre 2009, A.________ a écrit à l'Office cantonal des autorisations de construire (ci-après: l'OAC). Des travaux étaient en cours sur la parcelle des époux B.________, impliquant la pose de nouvelles fondations, la construction de murs ainsi que des mouvements de terre.
Le même jour, un inspecteur a effectué un contrôle sur place. Un mur et une dalle étaient en construction, le premier visant à niveler le terrain et la seconde à créer un jacuzzi. Aucune demande d'ouverture de chantier n'avait été délivrée.
Le 11 novembre 2009, l'OAC a ordonné aux époux B.________ d'arrêter le chantier et leur a imparti un délai de dix jours pour présenter leurs observations. Cette décision est devenue définitive et exécutoire.
Le 25 novembre 2009, A.________ s'est à nouveau adressé à l'OAC. Les travaux avaient été régulièrement menés depuis le 4 novembre 2011. Le 30 novembre 2009, l'OAC a informé l'intéressé des mesures qui avaient été prises. Le même jour, cet office s'est adressé à B.________; un délai de trente jours lui était imparti pour requérir une autorisation de construire relative aux travaux réalisés.
Le 9 décembre 2009, A.________ a informé l'OAC que les travaux continuaient et que l'ordre d'arrêt de chantier n'était manifestement pas respecté. D'autres constructions avaient été érigées de manière illégale.

C.
B.________ ayant déposé une requête en autorisation de construire, l'OAC lui a notifié, le 20 janvier 2010, un "refus d'entrée". Les aménagements du terrain et les murets prévus ne respectaient pas la législation sur les constructions et le dossier était incomplet.
Le 9 avril 2010, les époux B.________ ont déposé à l'OAC une demande d'autorisation en procédure accélérée visant à construire un jacuzzi et à effectuer des aménagements extérieurs.
Au cours de l'instruction de la requête, les préavis favorables du service de l'énergie, de la commune et de la direction générale de l'aménagement du territoire ont notamment été réunis.
Par décision du 23 juin 2010, le Département cantonal des constructions et des technologies de l'information (ci-après: le DCTI) a délivré l'autorisation sollicitée. Parallèlement à l'autorisation de construire, le DCTI a infligé à B.________ une amende de 3'000 fr., par décision du 18 juin 2010. A la suite d'un courrier de l'intéressé, le DCTI a accepté de réduire le montant de l'amende à 1'000 fr.

D.
A.________ a recouru contre l'autorisation de construire précitée auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après: la commission de recours). Après avoir entendu les parties en audience de comparution personnelle, la commission de recours a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par décision datée du 21 octobre 2010 et notifiée le 30 novembre 2010.
Par arrêt du 12 avril 2011, la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative (ci-après: la Cour de justice) a partiellement admis le recours de A.________ contre la décision précitée, dans la mesure où il était recevable. Elle a annulé l'autorisation de construire litigieuse en ce qu'elle autorisait l'édification d'un mur de soutènement à moins de 30 mètres de la rivière "la Seymaz". Elle l'a confirmée et rejeté le recours au surplus.

E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal du 12 avril 2011 et d'ordonner la démolition des constructions réalisées, ainsi que la remise en état du terrain. Il se plaint en substance d'une violation des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire, d'une violation de la garantie de la propriété et de son droit d'être entendu ainsi que d'une mauvaise application du droit fédéral relatif à la protection des eaux.
La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Les intimés concluent à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet dans la mesure où il est recevable et à la confirmation de l'arrêt attaqué. Le DCTI conclut au rejet du recours, en tant qu'il est recevable, et se réfère pour le surplus à l'arrêt attaqué. Le recourant a répliqué le 5 septembre 2011; il souligne que rien n'a été entrepris pour la destruction de la partie du mur dont l'autorisation a été annulée par la cour cantonale.

Considérant en droit:

1.
Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente. Il est particulièrement touché par l'arrêt attaqué qui autorise la construction du jacuzzi litigieux, sis sur la parcelle voisine, et qui entraînerait, selon lui, certaines restrictions à ses droits de propriété (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.3 p. 253 s.). Il dispose ainsi de la qualité pour recourir en vertu de l'art. 89 LTF.

2.
2.1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art.106 al. 1 LTF), sous réserve de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est ainsi lié ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Toutefois, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351 s.; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), il n'examine en principe que les griefs invoqués pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
Si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal, il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, satisfaire au principe d'allégation (Rügeprinzip): il doit indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Ainsi, si le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais il doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature
appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).

2.2 Par ailleurs, le Tribunal fédéral fonde en principe son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF).
Dans une partie intitulée "en fait", le recourant présente sa propre version des faits, y apporte des commentaires personnels et ajoute des détails qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué. Il n'expose toutefois pas précisément, dans un grief indépendant, quels sont les éléments qui auraient été, selon lui, constatés de manière manifestement inexacte ou en violation du droit par l'autorité intimée. En outre, il apparaît qu'il critique moins les faits tels qu'ils ont été établis par la Cour de justice que leur appréciation juridique. Il s'agit donc d'une question de droit qui sera, le cas échéant, examinée avec le fond. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus dans l'arrêt attaqué, conformément à l'art. 105 al. 1 LTF.

3.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche à la Cour de justice de n'avoir pas procédé à des enquêtes relatives à la date de la décision de la commission de recours et à la continuation des travaux litigieux ainsi que de n'avoir pas publié son arrêt.
Comme l'intéressé n'invoque pas la violation d'une disposition de droit cantonal à l'appui de son grief, celui-ci doit être examiné exclusivement à la lumière des principes déduits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités; 125 I 257 consid. 3a p. 259).

3.1 Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arrêts cités).
L'autorité de décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'entre dès lors en matière que si cette appréciation se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.1 ci-dessus).

3.2 S'agissant des enquêtes relatives à la continuation du chantier, la Cour de justice a considéré qu'elle disposait d'un dossier complet et que les parties avaient eu l'occasion de s'exprimer par écrit. Elle était à même de statuer et les auditions sollicitées n'étaient pas susceptibles, par une appréciation anticipée des preuves, de modifier la solution du litige. L'ensemble des documents concernant le litige avaient au surplus été produits par l'OAC. Le recourant ne fait pas valoir que le raisonnement précité serait insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective. Il se contente de formuler des critiques de nature purement appellatoire, lesquelles ne suffisent pas à démontrer que l'appréciation à laquelle a procédé la Cour de justice serait arbitraire, ce qui n'est au demeurant pas le cas. Les juges cantonaux pouvaient donc, sans violer le droit d'être entendu du recourant, refuser de procéder aux actes sollicités.
Le recourant requérait également des enquêtes sur la date de la décision de la commission de recours (21 octobre 2010); il souhaitait en particulier élucider si un délibéré avec les trois juges était intervenu après la réception de ses observations du 15 novembre 2010. La Cour de justice a relevé que le jugement de la commission de recours mentionnait, dans le quatorzième considérant de la partie "en fait", les déterminations du recourant du 15 novembre 2010. Cet élément démontrait que la date figurant sur ce document était erronée. Il s'agissait manifestement d'une erreur de plume que la commission pouvait corriger en tout temps. Au surplus, les conclusions qu'en tirait le recourant n'étaient que des suppositions sans pertinence. Comme ci-dessus, le recourant ne fait pas valoir que le raisonnement précité serait insoutenable ou en contraction manifeste avec la situation effective. Il apparaît de toute façon que l'appréciation à laquelle a procédé la Cour de justice n'est manifestement pas arbitraire. Le grief de l'intéressé intitulé "arbitraire de la décision" (p. 19 de son mémoire de recours) n'a pas de portée propre à cet égard; il se contente en effet d'y exposer l'hypothèse selon laquelle il serait possible que le jugement
n'ait pas été rendu à la suite d'une délibération des trois magistrats constituant la commission de recours. Il présente ainsi son interprétation des faits sans toutefois tenter d'établir en quoi la solution retenue par les juges cantonaux serait insoutenable. Il apparaît dès lors que les juges cantonaux ne sont donc pas tombés dans l'arbitraire et n'ont pas violé le droit d'être entendu du recourant en renonçant à instruire sur cette question.
Enfin, comme l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas un droit à la publication des jugements, c'est en vain que le recourant se plaint ici du fait que la Cour de justice n'aurait pas publié l'arrêt attaqué, comme il l'avait demandé.

4.
Dans ses conclusions, le recourant demande au Tribunal fédéral d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir, ce à trois reprises dans un "quotidien de son choix" et aux frais des intimés.
En vertu de l'art. 27 LTF, le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence (al. 1). Il règle les principes de l'information dans un règlement (al. 3). Alors que les arrêts de principe sont publiés au recueil officiel et que tous les arrêts finaux et partiels sont publiés sur internet (art. 58 et 59 al. 1 let. a et b du règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral [RTF; RS 173.110.131]), dans le but de garantir le principe d'une jurisprudence transparente (cf. ATF 133 I 106 consid. 8.2 p. 108), il n'existe toutefois pas de droit pour les parties à ce qu'un arrêt soit publié au recueil officiel ou encore moins dans un "quotidien de leur choix". Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite à la conclusion susmentionnée du recourant.

5.
Le recourant se plaint d'une "violation de l'égalité". Il invoque les art. 8 et 35 Cst.

5.1 Une décision viole le droit à l'égalité de traitement garanti à l'art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125 et les arrêts cités).
L'art. 35 al. 1 Cst. prévoit que les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique.

5.2 En l'espèce, le recourant soutient en substance que le principe de l'égalité devant la loi a été violé, l'Etat ayant laissé édifier les constructions litigieuses uniquement au vu du statut politique de l'intimé et de sa fonction de directeur d'un établissement public. Il ne fait toutefois pas valoir, et démontre encore moins, que d'autres administrés auraient bénéficié, dans des cas similaires, de traitements moins favorables. Par ailleurs, ses considérations relatives au montant de l'amende infligée aux intimés n'ont pas à être prises en considération car elles sortent du cadre du litige. Dans ces conditions, la motivation de son grief ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.1 ci-dessus), ce qui le rend irrecevable.

6.
Le recourant estime que les juges cantonaux ont fait une mauvaise application de l'art. 71 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses (ci-après: la LCI).
Cette disposition a la teneur suivante:
1 Lorsque les distances aux limites de propriétés et les distances entre constructions ne sont assurées que par un accord entre propriétaires voisins, sans modification des limites de leurs parcelles, cet accord doit faire l'objet d'une servitude inscrite au registre foncier.
2 L'autorisation de construire est subordonnée à la remise d'un extrait du registre foncier attestant que cette inscription a été opérée.
3 Le règlement d'application fixe les termes dans lesquels la servitude doit être établie.
La Cour de justice a rappelé que, d'après la jurisprudence concernant la qualité pour recourir des voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale possèdent l'intérêt particulier requis. En l'occurrence, dès lors que la question des servitudes de distance concernait exclusivement les époux D.________, le recourant n'était pas lésé directement et spécialement.
Il résulte des faits retenus dans l'arrêt attaqué et non contestés par le recourant (cf. consid. 2.2 ci-dessus), que le jacuzzi litigieux a été édifié à la limite de la parcelle des époux D.________, à savoir à l'opposé de celle du recourant. Celui-ci n'explique pas pourquoi il serait dès lors concerné par la prétendue mauvaise application de l'art. 71 LCI, ni en quoi la motivation précitée de la Cour de justice serait arbitraire, ce qui n'apparaît au demeurant pas être le cas. Partant, son grief doit être écarté.

7.
Le recourant invoque la garantie de la propriété pour se plaindre qu'il n'existe aucune servitude grevant sa parcelle qui pourrait autoriser l'évacuation des eaux à travers son bien-fonds. Il devra par ailleurs supporter des nuisances supplémentaires du fait de la construction litigieuse. Il est douteux que la motivation du recours sur ce point réponde aux réquisits de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, le grief est mal fondé et doit être rejeté.
S'agissant de la servitude, la Cour de justice a relevé à bon droit que le grief ressortait du droit civil et échappait de ce fait à sa cognition. Le recourant ne remet pas en cause cette répartition des compétences. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur les considérations toutes générales qu'il développe à propos de la procédure suivie par le DCTC pour délivrer les autorisations de construire.
Quant aux "nuisances nouvelles et effectives" qu'il aurait à subir, les juges cantonaux ont considéré que rien dans le dossier n'indiquait que l'exploitation du jacuzzi serait la cause d'atteintes nuisibles ou incommodantes. Le recourant ne discute pas ce point et ne prétend pas que l'autorisation litigieuse consacrerait une violation de la législation sur les constructions ou en matière de protection de l'environnement. Il allègue dès lors en vain une restriction à son droit de propriété.

8.
Dans un dernier grief, le recourant soutient que le maintien de la construction illicite serait contraire à la protection comme à la "renaturation" des cours d'eaux, objectif central de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20; LEaux).
Les juges cantonaux ont annulé l'autorisation de construire litigieuse en ce qu'elle autorisait l'édification d'un mur de soutènement à moins de 30 mètres de la rivière "La Seymaz", considérant que cette construction ne respectait pas les distances prévues par la LEaux. Ils ont au demeurant relevé qu'il appartiendra à l'autorité intimée, soit au DCTI, d'ordonner les mesures nécessaires en ce qui concerne la partie du mur dont l'édification n'est pas autorisable, ainsi que les éventuelles autres constructions ou installations qui auraient été édifiées sans autorisation. Il apparaît dès lors que le recourant a obtenu gain de cause sur ce point. Ses griefs relatifs à l'ordre de démolition devront être soulevés contre la décision prise par le DCTI à ce sujet. Le recours doit donc également être rejeté sous cet angle.

9.
Il résulte de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celui-ci versera en outre une indemnité de dépens aux intimés qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 2'000 fr. est allouée aux intimés à titre de dépens, à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Département des constructions et des technologies de l'information et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section.

Lausanne, le 17 octobre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Mabillard

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 27 Informazione - 1 Il Tribunale federale informa il pubblico sulla sua giurisprudenza.
¹	Il Tribunale federale informa il pubblico sulla sua giurisprudenza.
²	La pubblicazione delle sentenze avviene di norma in forma anonimizzata.
³	Il Tribunale federale disciplina in un regolamento i principi dell'informazione.
⁴	Per la cronaca giudiziaria, il Tribunale federale può prevedere un accreditamento.

SR 173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF) RTF Art. 58 Raccolta ufficiale - (art. 27 LTF)
¹	Sentenze di importanza fondamentale vengono pubblicate nella raccolta ufficiale.
²	La corte competente decide la pubblicazione nella raccolta ufficiale.
³	La raccolta ufficiale viene resa accessibile con un repertorio.

SR 173.110.131 Regolamento del 20 novembre 2006 del Tribunale federale (RTF) RTF Art. 59 Internet - (art. 27 LTF)
¹	In internet vengono pubblicate:
^a	tutte le decisioni della raccolta ufficiale;
^b	tutte le decisioni finali e parziali nonché le decisioni pregiudiziali ed incidentali indicate dal presidente della corte.
²	Il presidente della corte prende le misure appropriate per la protezione della personalità delle parti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 35 Attuazione dei diritti fondamentali - 1 I diritti fondamentali devono improntare l'intero ordinamento giuridico.
¹	I diritti fondamentali devono improntare l'intero ordinamento giuridico.
²	Chi svolge un compito statale deve rispettare i diritti fondamentali e contribuire ad attuarli.
³	Le autorità provvedono affinché i diritti fondamentali, per quanto vi si prestino, siano realizzati anche nelle relazioni tra privati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.