Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 486/2019
Arrêt du 17 août 2020
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, Présidente, Hohl, Niquille, Rüedi et May Canellas.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
A.________ A.S.,
B.________ A.S.,
V.________,
tous trois représentés par
Mes Jean Marguerat et
Lucien W. Valloni,
recourants,
contre
Turkish Football Federation (TFF),
représentée par Me Jorge Ibarrola,
C.________ A.S.,
W.________,
tous deux représentés par
Me Kai Ludwig,
Fédération Internationale de Football Association (FIFA),
intimés.
Objet
arbitrage international en matière de sport,
recours en matière civile contre la sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2018/A/5746).
Faits :
A.
A.a. A.________ A.S. est une personne morale avec siège à... (Turquie), qui administre le club de football V.________. Elle est membre de la fédération turque de football ( Turkish Football Federation; ci-après: TFF), association de droit turc affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et à l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA).
B.________ A.S. est une personne morale dont le siège est à... (Turquie) et qui gérait le club de football V.________ jusqu'au milieu de l'année 2011.
V.________ est un club de football professionnel de première division turque ( Süper Lig).
Ces trois organisations seront dénommées collectivement ci-après " V.________ " ou " recourants ".
C.________ A.S. est une personne morale dont le siège est à... (Turquie) et qui dirige le club de football W.________ qui évolue en Süper Lig. Elle est membre de la TFF.
Ces deux organisations seront dénommées collectivement ci-après " W.________ ".
La FIFA, association de droit suisse avec siège à Zurich, est la structure faîtière du football au niveau international. Elle exerce notamment un pouvoir disciplinaire sur les fédérations nationales qu'elle regroupe.
La TFF, W.________ et la FIFA seront dénommés collectivement ci-après " intimés ".
A.b. Lors de la saison 2010/2011 de Süper Lig, W.________ et V.________ ont terminé le championnat à égalité de points, mais W.________ bénéficiait d'une différence de buts favorable dans les confrontations directes. C'est ainsi que W.________ a été sacré champion de Turquie; V.________ terminant deuxième. W.________ s'est qualifié par la même occasion pour la phase de poules de l'édition 2011/2012 de la Ligue des Champions UEFA.
En date du 3 juillet 2011, plusieurs dirigeants de différents clubs de football turcs ont été arrêtés, dans le cadre d'une enquête pénale ouverte par le ministère public turc en lien avec une manipulation à grande échelle de matchs de Süper Lig durant la saison 2010/2011.
Le 11 juillet 2011, le Comité exécutif de la TFF a demandé au Comité d'éthique de la TFF d'investiguer concernant les soupçons de matchs truqués.
Le 24 août 2011, la TFF a décidé d'empêcher W.________ de participer à l'édition 2011/2012 de la Ligue des Champions. L'UEFA a attribué la place vacante à V.________. Le 20 décembre 2011, le C omité exécutif de la TFF a publié un rapport, établissant que plusieurs actes de manipulation de matchs ( match-fixing) impliquaient des dirigeants de W.________.
A.c. Le 13 avril 2012, V.________ a déposé une requête auprès de la TFF, lui demandant de traiter l'affaire des matchs truqués de Süper Lig 2010/2011 et de lui décerner le titre en lieu et place de W.________.
Le Comité d'éthique de la TFF a considéré que même si certains dirigeants de W.________ étaient impliqués dans des activités de match-fixing, il n'était pas prouvé que les autres membres du conseil d'administration du club étaient au courant, raison pour laquelle le club en tant que tel ne pouvait pas être tenu pour responsable.
Trois fonctionnaires de W.________ ont été sanctionnés le 6 mai 2012 par la Commission disciplinaire de la TFF pour tentative de match-fixing durant la saison 2010/2011 de Süper Lig. Celle-ci n'a toutefois pas imposé de sanctions à W.________, les activités incriminées ayant été considérées comme non imputables au club.
Le 4 juin 2012, l'Instance d'arbitrage de la TFF a rejeté l'appel formé par V.________ contre la décision du 6 mai 2012, au motif que ce dernier n'était pas légitimé à contester une décision refusant de sanctionner un autre club.
A.d. Le 2 juillet 2012, un tribunal pénal turc a retenu qu'une organisation criminelle avait été formée à l'instigation du président du club de W.________ et que le résultat de 13 matchs de Süper Lig durant la saison 2010/2011 avait été manipulé par des fonctionnaires de W.________. Plusieurs de ses dirigeants, dont notamment le président et le vice-président du club, ont été condamnés. Toutefois, le 28 octobre 2015, l'ensemble des dirigeants de W.________ ont été acquittés dans le cadre d'un nouveau jugement pénal en Turquie, faute de preuves.
Entre les mois d'août 2012 et d'octobre 2013, V.________ a sollicité à plusieurs reprises la TFF afin qu'elle annule les résultats des matchs truqués et lui attribue le titre de Süper Lig 2010/2011. Les demandes et appels de V.________ ont été rejetés par les organes compétents de la TFF.
A.e. Au cours de l'année 2012, V.________ s'est adressé à l'UEFA, lui demandant de prendre des sanctions concernant les actes de match-fixingen Turquie durant la saison 2010/2011.
L'UEFA a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de W.________, mais n'a pas engagé pareille procédure contre la TFF. Malgré une demande allant dans ce sens, l'UEFA n'a pas accordé à V.________ le droit d'intervenir dans la procédure.
Le 10 juillet 2013, l'Instance d'appel de l'UEFA a confirmé l'exclusion de W.________ pour les deux prochaines compétitions organisées par l'UEFA auxquelles le club se qualifierait. Cette décision a été confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 28 août 2013 (TAS 2013/A/3256) et le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre la sentence du TAS par arrêt du 16 octobre 2014 (arrêt 4A 324/2014).
Le 31 janvier 2014, V.________ a requis de l'UEFA qu'elle intervienne auprès de la Süper Lig afin de sanctionner les clubs et les particuliers qui ont commis des actes de match-fixinget de prendre les mesures qui s'imposent afin que le titre de champion de Süper Lig pour la saison 2010/2011 soit décerné à V.________.
L'UEFA a rejeté la requête de V.________ par décision du 11 décembre 2014, fondée sur le défaut de compétence de l'UEFA d'intervenir au niveau national. L'Instance d'appel de l'UEFA puis le TAS ont par la suite confirmé le défaut de compétence de l'UEFA (TAS 2015/A/4343).
A.f. Dès le 2 juin 2011, V.________ a informé la FIFA des actes de match-fixingen Turquie, lui demandant de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l'intégrité du football en Turquie. Le 8 mars 2013, V.________ s'est plaint auprès de la FIFA, arguant que la TFF violait de manière continue les Statuts de la FIFA.
Aucune de ces deux lettres n'a reçu de réponse de la part de la FIFA.
Le 31 janvier et le 9 mai 2014, V.________ a contacté à nouveau la FIFA, en la priant d'intervenir auprès de la Süper Lig afin de sanctionner les clubs et les particuliers ayant commis des actes de match-fixinget de prendre les mesures qui s'imposent afin que le titre de champion de Süper Lig pour la saison 2010/2011 soit décerné à V.________.
Le 25 juillet 2014, la FIFA a répondu à V.________ en lui expliquant qu'au vu de la procédure disciplinaire initiée par l'UEFA (cf. supra consid. A.e), la FIFA estimait une intervention de sa Commission de discipline inopportune à ce stade de la procédure. Suivant la décision à prendre par l'UEFA, la FIFA réexaminerait l'opportunité de pareille intervention en temps voulu.
V.________ a vainement sollicité une nouvelle fois la FIFA en novembre 2015, respectivement en mai 2016, afin de discuter le contenu des différentes lettres restées en souffrance.
Le 3 juillet 2017, V.________ a déposé une plainte auprès de la Commission d'éthique et de la Commission de discipline de la FIFA, dirigée contre la TFF et W.________. En résumé, V.________ a demandé à la FIFA d'ouvrir une enquête concernant les actes de match-fixing qui se sont produits durant la saison 2010/2011 de Süper Lig, de constater que la TFF a manqué à son devoir en ne poursuivant pas les infractions commises par des clubs affiliés, de prendre des sanctions contre la TFF pour avoir violé les Statuts de la FIFA, ainsi que d'ordonner à la TFF d'imposer des sanctions à W.________ et de décerner le titre de champion de Süper Lig 2010/2011 - et les avantages économiques qui y sont liés - à V.________.
Dans la mesure où les sanctions prises par la TFF ne concernaient pas tous les dirigeants de W.________ condamnés pénalement et n'étaient pas dirigées contre le club en tant que tel, la FIFA a demandé à la TFF le 15 décembre 2017 de l'informer de toutes les démarches et mesures entreprises par les instances juridictionnelles de la TFF en marge des procédures disciplinaires initiées et de lui communiquer les raisons pour lesquelles le club avait été acquitté.
Le 19 janvier 2018, la TFF a donné des explications et produit des preuves quant aux procédures disciplinaires initiées en 2012 contre W.________ et plusieurs de ses dirigeants. La TFF a également informé la FIFA des procédures disciplinaires entamées par l'UEFA et dirigées contre W.________, de la sanction confirmée par le TAS (cf. supra consid. A.e), ainsi que de l'acquittement suite au nouveau jugement pénal du 28 octobre 2015 (cf. supra consid. A.d).
Par lettre du 5 février 2018, la Commission de discipline de la FIFA a communiqué à V.________ qu'au vu des règles applicables, celui-ci n'était pas en mesure d'intervenir dans la présente affaire et qu'il ressortait des pièces fournies que les procédures disciplinaires avaient été traitées en adéquation avec les principes fondamentaux du droit.
Par lettres du 14 février et 20 mars 2018, V.________ a exprimé son désaccord avec la lettre de la FIFA du 5 février 2018, réitéré sa demande et exigé une décision formelle.
Par réponse du 17 avril 2018, en se référant aux deux courriers de V.________, la Commission de discipline de la FIFA a maintenu sa position selon laquelle elle n'était pas en mesure d'intervenir et, partant, ne pouvait rendre une décision dans la présente affaire.
V.________ a formé appel le 20 avril 2018 auprès de la Commission de recours de la FIFA pour déni de justice, suite à la procédure initiée devant la Commission de discipline de la FIFA.
Le 27 avril 2018, la Commission de recours de la FIFA a envoyé une lettre à V.________ indiquant que les règles de procédure applicables confèrent la qualité pour agir uniquement à une partie ayant pris part à la procédure de première instance. En conséquence, V.________ ne serait pas légitimé à former appel devant la Commission de recours de la FIFA dans le cadre d'une affaire pour laquelle la Commission de discipline de la FIFA n'est pas compétente.
B.
B.a. Le 8 mai 2018, V.________ a interjeté appel au TAS à l'encontre de la lettre de la Commission de discipline de la FIFA du 17 avril 2018 ainsi que celle de la Commission de recours de la FIFA du 27 avril 2018. L'appel a été dirigé contre la TFF, W.________ ainsi que la FIFA.
V.________, entre autres conclusions, a requis du TAS qu'il annule la décision de la FIFA refusant de statuer sur sa requête, qu'il constate que la TFF n'a pas poursuivi, en adéquation avec les règles applicables, les infractions commises par W.________ au cours de la saison 2010/2011 de Süper Lig, et qu'il ordonne à la TFF de sanctionner W.________ conformément au règlement de compétition applicable et corrige le classement de l'édition 2010/2011 du championnat de sorte que V.________ soit premier et que le titre de champion 2010/2011 ainsi que tous les avantages - économiques et symboliques - y relatifs lui soient décernés.
Les défendeurs ont conclu au rejet de l'appel, dans la mesure de sa recevabilité.
B.b. En cours de procédure, la TFF et W.________ ont demandé au TAS de scinder la procédure ( Request for bifurcation) et d'examiner à titre préliminaire la question de la recevabilité, de sa compétence ainsi que de la qualité pour agir de V.________.
Par lettre du 27 août 2018, V.________ a manifesté son désaccord, au motif que pareille scission ralentirait inutilement la procédure. En outre, le club a exprimé son souhait qu'une audience soit tenue.
Le 5 octobre 2018, la formation arbitrale du TAS a informé les parties qu'elle tiendrait une audience le 15 mars 2019 afin de discuter des objections préliminaires élevées par la TFF et W.________, à savoir les questions relatives à la recevabilité, la compétence juridictionnelle et la qualité pour agir ( admissibility, jurisdiction and standing to appeal).
B.c. Le 23 octobre 2018, V.________ a demandé à ce que l'audience du 15 mars 2019 soit tenue publiquement.
Par lettre du 30 octobre 2018, la FIFA s'est opposée à la publicité de l'audience. La TFF et W.________ s'y sont également opposés par courriers du 31 octobre 2018.
Dans sa lettre du 2 novembre 2018, V.________ a déclaré que les sujets à traiter durant l'audience préliminaire étaient des questions juridiques complexes (" complex legal questions "), raison pour laquelle les débats devraient être publics.
La formation arbitrale a décidé le 7 novembre 2018 qu'en l'absence d'un accord des parties et dans la mesure où l'audience préliminaire ne concernerait que des questions juridiques et hautement techniques, celle-ci ne serait pas publique. Le TAS a toutefois précisé que cette décision était sans préjudice quant à une éventuelle audience ultérieure sur le fond de l'affaire.
Le 13 novembre 2018, V.________ a demandé au TAS de reconsidérer sa décision du 7 novembre 2018 et d'ordonner la publicité de l'audience préliminaire.
Le 7 mars 2019, V.________ a réitéré sa requête qu'une audience soit tenue publiquement. Alternativement, le club a demandé que l'audience soit diffusée audio-visuellement et en direct. Enfin, il a demandé au TAS de publier la date de l'audience sur son site internet.
Le lendemain, le TAS a rejeté la requête de V.________, y compris celle des mesures alternatives. Le TAS a précisé que les fans de V.________ avaient - à l'occasion d'une précédente procédure - manifesté devant les locaux du TAS et lui envoyaient des courriels affectant la sérénité de la procédure. Pour cette raison, le TAS n'a pas fait de publicité particulière concernant la tenue de cette audience, soulignant qu'il n'avait pas l'obligation de publier la date de toutes les audiences sur son site internet.
Le 8 mars 2019, V.________ a répondu en précisant qu'il fondait sa requête directement sur l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Par courriers du 12 et 14 mars 2019, le TAS a communiqué qu'il ne voyait pas de raison de revenir sur sa décision. Il a indiqué que la formation arbitrale se prononcera sur les arguments des parties ainsi que sur les raisons qui ont conduit au refus de la publicité de l'audience dans la sentence qu'elle rendra.
B.d. Une audience préliminaire a eu lieu le 15 mars 2019 à Lausanne, en l'absence de public et sans retransmission de celle-ci.
A l'issue de l'audience, les parties ont confirmé n'avoir aucune objection quant à la conduite de la procédure, à l'exception de V.________ qui a maintenu son objection initiale concernant la non-publicité de l'audience qui représenterait - selon le club - une violation de son droit à un procès équitable.
B.e. Par sentence du 30 juillet 2019 (version motivée notifiée le 28 août 2019), le TAS a déclaré l'appel recevable, l'a rejeté pour défaut de qualité pour agir et n'a pas examiné le fond du litige.
C.
Par acte du 27 septembre 2019, V.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence du TAS, au motif que celle-ci viole l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Par réponses du 29 novembre et du 2 décembre 2019, la TFF, W.________ et la FIFA ont conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Le TAS - en se référant aux considérants de la sentence attaquée - a renoncé à déposer d'autres observations et a proposé au Tribunal fédéral de rejeter le recours.
Le 20 décembre 2019, respectivement le 16 janvier 2020, les recourants et chacun des intimés ont déposé, respectivement, une réplique et une duplique. Ils ont maintenu leurs précédentes conclusions.
Considérant en droit :
1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden. |
|
1 | Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden. |
2 | Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt. |
3 | Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen. |
4 | Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist. |
2.
2.1. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les sentences de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167 |
|
1 | Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167 |
2 | Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958168 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
2.2. Les recourants, qui ont pris part formellement à la procédure devant le TAS, sont directement touchés par la sentence attaquée, dans la mesure où celle-ci a dénié leur qualité pour agir. Ils ont ainsi un intérêt personnel, actuel et digne de protection à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
2.3. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. |
|
1 | Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. |
2 | Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
2.4.
2.4.1. Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
Pour qu'un grief admissible et dûment invoqué dans le recours en matière civile soit recevable, encore faut-il qu'il soit motivé, ainsi que le prescrit l'art. 77 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
De plus, les recourants ne peuvent se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'ils n'avaient pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
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1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 47 Erstreckung - 1 Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
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1 | Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden. |
2 | Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 102 Schriftenwechsel - 1 Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an. |
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1 | Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an. |
2 | Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden. |
3 | Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt. |
2.4.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
C'est le lieu d'observer que les constatations du tribunal arbitral quant aux faits de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, sous les mêmes réserves, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués, aux réquisitions de preuves, aux déclarations faites en cours de procès, aux explications juridiques données par ces dernières, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêt 4A 54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4).
2.5. Dans leur mémoire de recours, l'analyse juridique des recourants est précédée d'un exposé détaillé des faits, par lequel ils décrivent le contexte du litige ainsi que le déroulement de la procédure selon leur propre point de vue, en s'écartant partiellement des constatations factuelles du tribunal arbitral ou en les complétant, sans faire valoir d'exception au principe exposé ci-dessus (cf. supra consid. 2.4.2). Les déclarations correspondantes ne seront ainsi pas prises en considération (arrêt 4A 424/2008 du 22 janvier 2009 consid. 2.3).
Par ailleurs, le mérite du recours sera examiné en faisant abstraction du contenu des différentes coupures de presse versées au dossier par les recourants, car il s'agit là de preuves nouvelles et, comme telles, irrecevables dans la présente procédure (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
3.
Dans un premier moyen, divisé en plusieurs branches, les recourants soutiennent que la sentence attaquée viole l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
3.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel.
3.2. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.1).
Comme l'adverbe " notamment " le fait ressortir sans ambiguïté, la liste d'exemples ainsi dressée par le Tribunal fédéral pour décrire le contenu de l'ordre public matériel n'est pas exhaustive, en dépit de sa permanence dans la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
III 120 consid. 5.1; 121 III 331 consid. 3a; arrêts 4A 318/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.3.1; 4A 304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.1.1).
Au demeurant, qu'un motif retenu par le tribunal arbitral heurte l'ordre public matériel n'est pas suffisant; c'est le résultat auquel la sentence aboutit qui doit être incompatible avec l'ordre public (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 138 III 322 consid. 4.1; 120 II 155 consid. 6a), étant précisé que cette règle ne s'applique pas s'il y a incompatibilité avec l'ordre public procédural (ATF 121 III 331 consid. 3c).
3.3. Il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, conduisant à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 141 III 229 consid. 3.2.1; 140 III 278 consid. 3.1; 136 III 345 consid. 2.1). Une application erronée ou même arbitraire des dispositions procédurales applicables ne constitue pas, à elle seule, une violation de l'ordre public procédural (ATF 126 III 249 consid. 3b; arrêt 4A 548/2019 du 29 avril 2020 consid. 7.3).
4.
Dans la première branche du moyen, les recourants font grief au tribunal arbitral d'avoir violé le principe de publicité des audiences tel que garanti par l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
4.1.
Il sied de rappeler, à titre liminaire, qu'une partie à la convention d'arbitrage ne peut pas se plaindre directement, dans le cadre d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral formé contre une sentence arbitrale internationale, de ce que les arbitres auraient violé l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 77 - 1 Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht. |
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1 | Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht. |
2 | Zeigt sich, dass eine Adoption im Wohnsitz- oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten nicht anerkannt und dem Kind daraus ein schwerwiegender Nachteil erwachsen würde, so berücksichtigt die Behörde auch die Voraussetzungen des Rechts des betreffenden Staates. Erscheint die Anerkennung auch dann nicht als gesichert, so darf die Adoption nicht ausgesprochen werden. |
3 | Die Anfechtung einer in der Schweiz ausgesprochenen Adoption untersteht schweizerischem Recht. Eine im Ausland ausgesprochene Adoption kann in der Schweiz nur angefochten werden, wenn auch ein Anfechtungsgrund nach schweizerischem Recht vorliegt. |
Alternativement, ils prétendent qu'une violation de l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
4.2. En l'espèce, l'applicabilité des garanties procédurales de l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
4.3. Même à supposer que l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
jurisprudence de la CourEDH étaient en l'espèce réunies, étant précisé que cette décision demeurait sans préjudice quant à la tenue d'une éventuelle audience ultérieure - traitant le fond du litige -, dans l'éventualité où leur appel ne devait pas être déclaré irrecevable ou rejeté à l'issue de l'examen préliminaire. Partant, c'est en examinant le contenu des arguments avancés par les parties et en tenant compte des principes jurisprudentiels relatifs à l'art. 6 ch. 1
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
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a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
Ainsi, au vu des explications qui précèdent, le grief des recourants ne saurait prospérer.
5.
Afin d'examiner les autres griefs des recourants, il s'impose d'esquisser une synthèse de la sentence querellée.
Le tribunal arbitral a considéré que se posait la question de la qualité pour agir de V.________, celle-ci devant être résolue à l'aune des règles de la FIFA et du droit suisse, applicable à titre supplétif.
Se fondant sur la casuistique du TAS, les arbitres ont considéré que non seulement une partie destinataire d'une décision est au bénéfice de la qualité pour agir, mais également un tiers lorsqu'il est directement touché par celle-ci. En règle générale, un tiers qui n'est qu'indirectement touché par une décision n'a pas la qualité pour agir. Afin d'opérer la distinction entre un tiers " directement " ou " indirectement " touché par une décision d'une fédération sportive, le tribunal arbitral soutient que lorsqu'un tiers est, certes, affecté en tant qu'il est un concurrent du destinataire de la décision, le tiers n'est qu'indirectement touché, de sorte que la qualité pour agir doit lui être déniée, à moins que les règles sportives applicables en disposent autrement. Les effets inhérents à la compétition ne sont que des conséquences indirectes de ladite décision. Toutefois, si cette décision ne statue pas seulement sur les droits de son destinataire, mais également sur ceux d'un tiers, alors ce dernier est directement touché, la qualité pour agir devant alors lui être reconnue. Le tribunal arbitral précise que l'approche à adopter lorsque la question de la qualité pour agir se pose, est celle de présumer les simples concurrents comme
indirectement touchés - et donc de leur dénier la qualité pour agir - dans la mesure où la décision n'a pas de conséquences tangibles et immédiates pour eux, qui iraient au-delà de l'influence générique d'une relation de concurrents au sein d'une compétition. Il a ensuite esquissé - à titre exemplatif - diverses constellations où cette question s'était d'ores et déjà posée devant le TAS. Précisant que c'est à la partie qui se prévaut de la qualité pour agir de prouver qu'elle est directement touchée par la décision (art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Considérant que V.________ n'aurait pas été partie à la procédure disciplinaire que la FIFA aurait - comme le souhaitaient les appelants - initiée à l'encontre de la TFF et de W.________, le tribunal arbitral a donc dû examiner si V.________ pouvait - en l'espèce - être qualifié de tiers " directement " touché par la potentielle sanction. Les arbitres sont arrivés à la conclusion que ce n'était pas le cas, et ce pour différentes raisons:
Premièrement, en interprétant l'art. 70 al. 2 du Code disciplinaire de la FIFA (édition 2017; ci-après: CDF), le tribunal arbitral a estimé que la FIFA jouissait d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'ouverture - ou non - d'une procédure disciplinaire à la suite d'une dénonciation. Dès lors qu'il n'existait pas d'obligation d'entamer une procédure disciplinaire, V.________ ne pouvait pas contraindre la FIFA à exécuter une obligation qui n'existait pas.
Deuxièmement, par une interprétation de l'art. 70 al. 3 CDF, les arbitres ont considéré que V.________ n'était pas titulaire d'un droit à l'ouverture d'une procédure disciplinaire suite à sa dénonciation, précisant qu'en droit suisse, quiconque dénonce une irrégularité ne devient pas partie à la procédure qui résulterait de ladite dénonciation. En outre, l'art. 108 al. 2 CDF n'oblige pas non plus la FIFA à initier une procédure disciplinaire. Quand bien même V.________ - en plus de dénoncer certaines graves irrégularités à la FIFA - a fait valoir des prétentions qui lui étaient propres, ces dernières ne l'affectent que de manière indirecte.
Troisièmement, afin de justifier sa qualité pour agir, il incombait à V.________ de démontrer qu'une procédure disciplinaire aurait abouti à des sanctions à l'encontre de W.________ et que ces sanctions auraient entraîné le remplacement automatique de W.________ par V.________ en tant que champion de Süper Lig. A cet égard, le tribunal arbitral a considéré que les règles de la TFF ne prévoyaient pas un système selon lequel le deuxième du championnat remplacerait automatiquement le champion évincé. La TFF aurait très bien pu décider de ne proclamer aucun champion pour la saison 2010/2011. Partant, la formation arbitrale en a conclu que si W.________ était sanctionné par une perte de points, V.________ n'avait pas de droit à automatiquement devenir champion, raison pour laquelle il n'est pas " directement " touché par l'absence de sanction. Ainsi, même si chaque décision qui affecte un concurrent engendre - de facto - des effets pour les autres concurrents, ces effets indirects ne leur confèrent pas un droit subjectif à l'obtention d'un avantage.
Pour ces raisons, le tribunal arbitral a jugé que V.________ n'était pas légitimé à agir devant la Commission de recours de la FIFA, ni devant le TAS, et a rejeté l'appel. En raison du défaut de qualité pour agir des appelants, le tribunal arbitral n'a pas eu à examiner si la FIFA avait considéré à bon droit que les procédures disciplinaires conduites en Turquie par la TFF l'avaient été en adéquation avec les principes fondamentaux du droit.
6.
6.1. Dans la deuxième branche du moyen, les recourants reprochent à la TFF ainsi qu'à la FIFA un comportement contraire à la bonne foi (art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
Ils soutiennent qu'au vu de la verticalité des relations entre un club sportif et les fédérations sportives, le comportement de ces dernières doit se mesurer à la lumière des expectatives légitimes qu'elles créent à l'égard des clubs sportifs qui leur sont affiliés, qui n'ont d'autre choix que de se plier à leur volonté. Dans le cas d'espèce, V.________ se trouverait dans pareille relation verticale avec la TFF et la FIFA. Ces deux structures ont mis en place un certain nombre de règles, visant notamment la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, et ainsi fait naître des attentes légitimes au sein de V.________.
Selon les recourants, le règlement de compétition de la Süper Lig - édicté par la TFF - prévoyait des sanctions sous la forme de perte de points dans le championnat en cas d'actes avérés de match-fixing. Ainsi, V.________ est d'avis qu'il pouvait de bonne foi s'attendre à ce que la TFF prenne de telles mesures, au plus tard à la suite de la condamnation de W.________ par le TAS (cf. supra consid. A.e), en raison de son implication avérée dans des matchs truqués dudit championnat. En outre, les recourants reprochent à la FIFA de ne pas être intervenue auprès de la TFF afin de contrôler si cette dernière a poursuivi les infractions avérées en conformité avec les principes fondamentaux du droit, comme le lui permettait l'art. 70 al. 2 CDF, dont la version anglophone est libellée comme suit:
" The judicial bodies of FIFA reserve the right to sanction serious infringements of the statutory objectives of FIFA (cf. final part of art. 2) if associations, confederations and other sports organisations fail to prosecute serious infringements or fail to prosecute in compliance with the fundamental principles of law. "
La TFF n'ayant pas appliqué les " règles claires " de compétition et la FIFA déclinant à tort sa compétence, ces deux structures auraient agi au mépris d'un certain nombre de règles qu'elles ont elles-mêmes édictées, trahissant ainsi les attentes légitimes de V.________.
6.2. En appliquant les différentes règles applicables en l'espèce, le TAS est arrivé à la conclusion que, d'une part, une éventuelle sanction à l'encontre de W.________ sur le plan de la Süper Lig 2010/2011 n'impliquerait pas automatiquement que V.________ obtienne le titre de champion à sa place et que, d'autre part, les Statuts FIFA prévoient certes un droit discrétionnaire pour la FIFA d'intervenir auprès des fédérations nationales, mais pas une obligation. Le processus d'interprétation de dispositions statutaires d'une fédération sportive n'est pas englobé par la notion d'ordre public matériel (cf. supra consid. 3.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a retenu qu'il ne lui appartient pas de contrôler si le tribunal arbitral a correctement appliqué le droit sur la base duquel la qualité pour agir a été déniée (arrêt 4A 424/2008 précité consid. 3.3). Par conséquent, les attentes des recourants selon lesquelles la FIFA interviendrait impérativement sur le plan national auprès de la TFF - pour une compétition qui ne se trouve pas sous l'égide de la FIFA - ne bénéficient pas de la protection de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
discrétionnaire pour intervenir sur le plan de la Süper Lig peut rester ouverte. En effet, même si les recourants rappellent à juste titre que le principe de la bonne foi doit être examiné à l'aune de la jurisprudence concernant l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
Les recourants n'ayant pas fait la démonstration d'une violation grave de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
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1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
7.
7.1. Les recourants fondent la troisième branche du moyen sur la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle les promesses de pots-de-vin contreviennent à l'ordre public international, dès lors qu'elles sont avérées (ATF 119 II 380 consid. 4b; arrêt 4P.208/2004 du 14 décembre 2004 consid. 6.1). En citant différentes règles édictées au niveau international dans le but de combattre la manipulation des compétitions sportives et en soulignant le véritable fléau socio-économique que constitue la corruption dans le monde du sport, les recourants estiment que pareille corruption doit être considérée comme violant l'ordre public matériel lorsqu'elle est établie. Ils prétendent que la sentence arbitrale ici en cause permet à ce que la corruption dans le sport demeure impunie et que les auteurs de tels actes conservent indûment le titre de Süper Lig 2010/2011.
Ils avancent que les pots-de-vin versés par W.________ ont eu pour conséquence directe l'établissement de points au classement et ainsi permis au club, par l'application du règlement de Süper Lig, de devenir vainqueur de son édition 2010/2011. Par conséquent, ce sont les actes entachés de pots-de-vin qui fondent directement les prétentions des recourants. Selon eux, la sentence querellée cautionne et donne effet à des actes de corruptions avérés et contrevient ainsi à l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
7.2. Ce raisonnement - tel qu'échafaudé par les recourants - ne saurait convaincre. D'une part, les recourants semblent perdre de vue que l'objet du présent litige n'est pas de savoir si des actes de corruption ont été perpétrés et quelles sanctions disciplinaires seraient les plus appropriées. Il a trait exclusivement à la question de savoir si V.________ est légitimé à contester la décision de la FIFA et, indirectement, à réclamer que W.________ lui restitue le titre de Süper Lig pour la saison 2010/2011. Ils ne sauraient agir en justice faisant valoir non pas leur propre intérêt, mais celui de l'intérêt général de la lutte contre la corruption (cf. arrêt 4A 560/2018 du 16 novembre 2018 consid. 2.1; CORBOZ, op. cit., n° 22 ad art. 76
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
4A 548/2019 précité consid. 6.2.2). Ce faisant, le TAS n'a - d'aucune manière - cautionné les actes de corruption qui ont secoué le football turc durant la saison 2010/2011.
D'où il suit que le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
8.
Par un deuxième moyen, divisé en deux branches, les recoura nts se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus au sens de l'art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
8.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 182 - 1 Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.148 |
|
1 | Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.148 |
2 | Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird dieses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung. |
3 | Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfahren gewährleisten. |
4 | Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.149 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
De jurisprudence constante, le droit d'être entendu en procédure contradictoire, consacré par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 182 - 1 Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.148 |
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1 | Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.148 |
2 | Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird dieses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung. |
3 | Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfahren gewährleisten. |
4 | Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.149 |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2; arrêt 4A 612/2009 du 10 février 2010 consid. 6.3.2).
La partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion (ATF 130 III 66 consid. 4.3; 119 II 386 consid. 1a; arrêt 4A 324/2014 précité consid. 3.3.1). En effet, le comportement consistant à invoquer un vice de procédure seulement dans le cadre du recours dirigé contre une sentence - parce que celle-ci lui est en définitive défavorable -, alors que ledit vice aurait déjà pu être signalé en cours de procédure, constitue une violation du principe de la bonne foi (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2; 129 III 445 consid. 3.1; arrêt 4A 150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.1).
8.2. Les recourants se plaignent en premier lieu d'un abus de pouvoir d'appréciation de la part de la FIFA. Cette dernière aurait usé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 70 al. 2 CDF de manière contraire au droit. Selon eux, même en admettant que la FIFA soit au bénéfice d'un pouvoir discrétionnaire, celui-ci doit être exercé dans le sens des Statuts FIFA et de manière proportionnée. En effet, si - en l'espèce - la FIFA n'avait pas l'obligation d'intervenir sur le plan national, alors l'art. 70 al. 2 CDF resterait lettre morte, quand bien même de graves violations des Statuts FIFA ont été commises. Le TAS, en renonçant à examiner le grief invoqué par les recourants devant la FIFA - nonobstant son pouvoir décisionnel de novo -, cautionnerait le refus de la FIFA d'engager une procédure disciplinaire et violerait lui-même le droit d'être entendu des recourants.
8.3. Le TAS a décidé le 5 octobre 2018 de limiter la procédure dans un premier temps aux questions de la recevabilité, de la compétence juridictionnelle ainsi que de la qualité pour agir (cf. supra consid. B.b). Il ressort de la sentence querellée que les arbitres se sont penchés de manière approfondie sur la question de la qualité pour agir de V.________, qu'ils ont finalement déniée (cf. supra consid. 5). Pareille scission de la procédure répond à des impératifs d'économie de procédure dont les avantages ne sont plus à démontrer. Elle n'est d'ailleurs pas l'apanage du TAS puisque c'est aussi ce que prévoit expressément l'art. 125 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 125 Vereinfachung des Prozesses - Zur Vereinfachung des Prozesses kann das Gericht insbesondere: |
|
a | das Verfahren auf einzelne Fragen oder auf einzelne Rechtsbegehren beschränken; |
b | gemeinsam eingereichte Klagen trennen; |
c | selbstständig eingereichte Klagen vereinigen; |
d | eine Widerklage vom Hauptverfahren trennen. |
supra consid. 8.1). Le droit d'être entendu ne confère pas de droit à un obiter dictum.
On laissera ouverte ici la question de savoir si, comme le soutient W.________, le droit des recourants d'invoquer le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu s'est périmé faute d'avoir été exercé immédiatement (cf. supra consid. 8.1). En effet, les arguments avancés par les recourants à l'appui de leur grief apparaissent de toute façon impropres à fonder celui-ci. Il suit de là que le moyen pris de la violation du droit d'être entendu - d'une recevabilité douteuse - ne peut qu'être rejeté.
8.4. En second lieu, les recourants contestent le contenu de la sentence arbitrale, à savoir l'interprétation faite par les arbitres des différentes règles applicables.
En qualité de membre indirect de la FIFA, V.________ bénéficierait de la protection de l'art. 75
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 75 - Beschlüsse, die das Gesetz oder die Statuten verletzen, kann jedes Mitglied, das nicht zugestimmt hat, von Gesetzes wegen binnen Monatsfrist, nachdem es von ihnen Kenntnis erhalten hat, beim Gericht anfechten. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 75 - Beschlüsse, die das Gesetz oder die Statuten verletzen, kann jedes Mitglied, das nicht zugestimmt hat, von Gesetzes wegen binnen Monatsfrist, nachdem es von ihnen Kenntnis erhalten hat, beim Gericht anfechten. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
8.5. Les recourants, dont le caractère appellatoire de leur argumentation n'échappe pas au Tribunal fédéral, ne critiquent pas la manière dont la formation arbitrale a entendu leur position, mais le fait qu'elle ne l'a pas partagée. Or, le grief du droit d'être entendu ne peut être invoqué dans le but d'obtenir indirectement du Tribunal fédéral un examen sur le fond de la sentence attaquée (cf. supra consid. 8.1). Partant, le grief formulé par les recourants est irrecevable.
9.
Dans un ultime grief, les recourants estiment que l'interprétation prétendument trop restrictive de leur qualité pour agir par le TAS fait échapper la décision prise par la FIFA à tout contrôle judiciaire. La sentence attaquée viole ainsi selon eux l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163 |
En d'autres termes, les recourants formulent les mêmes critiques que celles formulées précédemment sous l'angle du grief de la violation du droit d'être entendu (cf. supra consid. 8.2). La Cour de céans constate là également que les recourants cherchent en réalité à obtenir indirectement une réévaluation de leur qualité pour agir par le Tribunal fédéral. Cela reviendrait à faire du Tribunal fédéral une simple juridiction d'appel par une voie détournée (arrêt 4A 606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5.3). Cet ultime grief, au demeurant tout aussi infondé que ceux qui ont été examinés précédemment, est irrecevable.
10.
Force est donc, au terme de cet examen, de rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilité.
Compte tenu de l'issue du litige, les recourants, qui succombent, devront s'acquitter des frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser 17'000 fr. à la Turkish Football Federation (TFF), à titre de dépens.
4.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser 17'000 fr. à C.________ A.S. et W.________, créanciers solidaires, à titre de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Lausanne, le 17 août 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Thélin