Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 486/2019

Arrêt du 17 août 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, Présidente, Hohl, Niquille, Rüedi et May Canellas.
Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure
A.________ A.S.,
B.________ A.S.,
V.________,
tous trois représentés par
Mes Jean Marguerat et
Lucien W. Valloni,
recourants,

contre

Turkish Football Federation (TFF),
représentée par Me Jorge Ibarrola,

C.________ A.S.,
W.________,
tous deux représentés par
Me Kai Ludwig,

Fédération Internationale de Football Association (FIFA),
intimés.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours en matière civile contre la sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2018/A/5746).

Faits :

A.

A.a. A.________ A.S. est une personne morale avec siège à... (Turquie), qui administre le club de football V.________. Elle est membre de la fédération turque de football ( Turkish Football Federation; ci-après: TFF), association de droit turc affiliée à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et à l'Union des Associations Européennes de Football (UEFA).
B.________ A.S. est une personne morale dont le siège est à... (Turquie) et qui gérait le club de football V.________ jusqu'au milieu de l'année 2011.
V.________ est un club de football professionnel de première division turque ( Süper Lig).
Ces trois organisations seront dénommées collectivement ci-après " V.________ " ou " recourants ".
C.________ A.S.est une personne morale dont le siège est à... (Turquie) et qui dirige le club de football W.________ qui évolue en Süper Lig. Elle est membre de la TFF.
Ces deux organisations seront dénommées collectivement ci-après " W.________ ".
La FIFA, association de droit suisse avec siège à Zurich, est la structure faîtière du football au niveau international. Elle exerce notamment un pouvoir disciplinaire sur les fédérations nationales qu'elle regroupe.
La TFF, W.________ et la FIFA seront dénommés collectivement ci-après " intimés ".

A.b. Lors de la saison 2010/2011 de Süper Lig, W.________ et V.________ ont terminé le championnat à égalité de points, mais W.________ bénéficiait d'une différence de buts favorable dans les confrontations directes. C'est ainsi que W.________ a été sacré champion de Turquie; V.________ terminant deuxième. W.________ s'est qualifié par la même occasion pour la phase de poules de l'édition 2011/2012 de la Ligue des Champions UEFA.
En date du 3 juillet 2011, plusieurs dirigeants de différents clubs de football turcs ont été arrêtés, dans le cadre d'une enquête pénale ouverte par le ministère public turc en lien avec une manipulation à grande échelle de matchs de Süper Lig durant la saison 2010/2011.
Le 11 juillet 2011, le C omité e xécutif de la TFF a demandé au Comité d'éthique de la TFF d'investiguer concernant les soupçons de matchs truqués.
Le 24 août 2011, la TFF a décidé d'empêcher W.________ de participer à l'édition 2011/2012 de la Ligue des Champions. L'UEFA a attribué la place vacante à V.________. Le 20 décembre 2011, le Comité exécutif de la TFF a publié un rapport, établissant que plusieurs actes de manipulation de matchs ( match-fixing) impliquaient des dirigeants de W.________.

A.c. Le 13 avril 2012, V.________ a déposé une requête auprès de la TFF, lui demandant de traiter l'affaire des matchs truqués de Süper Lig 2010/2011 et de lui décerner le titre en lieu et place de W.________.
Le Comité d'éthique de la TFF a considéré que même si certains dirigeants de W.________ étaient impliqués dans des activités de match-fixing, il n'était pas prouvé que les autres membres du conseil d'administration du club étaient au courant, raison pour laquelle le club en tant que tel ne pouvait pas être tenu pour responsable.
Trois fonctionnaires de W.________ ont été sanctionnés le 6 mai 2012 par la C ommission disciplinaire de la TFF pour tentative de match-fixing durant la saison 2010/2011 de Süper Lig. Celle-ci n'a toutefois pas imposé de sanctions à W.________, les activités incriminées ayant été considérées comme non imputables au club.
Le 4 juin 2012, l'Instance d'arbitrage de la TFF a rejeté l'appel formé par V.________ contre la décision du 6 mai 2012, au motif que ce dernier n'était pas légitimé à contester une décision refusant de sanctionner un autre club.

A.d. Le 2 juillet 2012, un tribunal pénal turc a retenu qu'une organisation criminelle avait été formée à l'instigation du président du club de W.________ et que le résultat de 13 matchs de Süper Lig durant la saison 2010/2011 avait été manipulé par des fonctionnaires de W.________. Plusieurs de ses dirigeants, dont notamment le président et le vice-président du club, ont été condamnés. Toutefois, le 28 octobre 2015, l'ensemble des dirigeants de W.________ ont été acquittés dans le cadre d'un nouveau jugement pénal en Turquie, faute de preuves.
Entre les mois d'août 2012 et d'octobre 2013, V.________ a sollicité à plusieurs reprises la TFF afin qu'elle annule les résultats des matchs truqués et lui attribue le titre de Süper Lig 2010/2011. Les demandes et appels de V.________ ont été rejetés par les organes compétents de la TFF.

A.e. Au cours de l'année 2012, V.________ s'est adressé à l'UEFA, lui demandant de prendre des sanctions concernant les actes de match-fixingen Turquie durant la saison 2010/2011.
L'UEFA a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de W.________, mais n'a pas engagé pareille procédure contre la TFF. Malgré une demande allant dans ce sens, l'UEFA n'a pas accordé à V.________ le droit d'intervenir dans la procédure.
Le 10 juillet 2013, l'Instance d'appel de l'UEFA a confirmé l'exclusion de W.________ pour les deux prochaines compétitions organisées par l'UEFA auxquelles le club se qualifierait. Cette décision a été confirmée par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 28 août 2013 (TAS 2013/A/3256) et le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre la sentence du TAS par arrêt du 16 octobre 2014 (arrêt 4A 324/2014).
Le 31 janvier 2014, V.________ a requis de l'UEFA qu'elle intervienne auprès de la Süper Lig afin de sanctionner les clubs et les particuliers qui ont commis des actes de match-fixinget de prendre les mesures qui s'imposent afin que le titre de champion de Süper Lig pour la saison 2010/2011 soit décerné à V.________.
L'UEFA a rejeté la requête de V.________ par décision du 11 décembre 2014, fondée sur le défaut de compétence de l'UEFA d'intervenir au niveau national. L'Instance d'appel de l'UEFA puis le TAS ont par la suite confirmé le défaut de compétence de l'UEFA (TAS 2015/A/4343).

A.f. Dès le 2 juin 2011, V.________ a informé la FIFA des actes de match-fixingen Turquie, lui demandant de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l'intégrité du football en Turquie. Le 8 mars 2013, V.________ s'est plaint auprès de la FIFA, arguant que la TFF violait de manière continue les Statuts de la FIFA.
Aucune de ces deux lettres n'a reçu de réponse de la part de la FIFA.
Le 31 janvier et le 9 mai 2014, V.________ a contacté à nouveau la FIFA, en la priant d'intervenir auprès de la Süper Lig afin de sanctionner les clubs et les particuliers ayant commis des actes de match-fixinget de prendre les mesures qui s'imposent afin que le titre de champion de Süper Lig pour la saison 2010/2011 soit décerné à V.________.
Le 25 juillet 2014, la FIFA a répondu à V.________ en lui expliquant qu'au vu de la procédure disciplinaire initiée par l'UEFA (cf. supra consid. A.e), la FIFA estimait une intervention de sa Commission de discipline inopportune à ce stade de la procédure. Suivant la décision à prendre par l'UEFA, la FIFA réexaminerait l'opportunité de pareille intervention en temps voulu.
V.________ a vainement sollicité une nouvelle fois la FIFA en novembre 2015, respectivement en mai 2016, afin de discuter le contenu des différentes lettres restées en souffrance.
Le 3 juillet 2017, V.________ a déposé une plainte auprès de la Commission d'éthique et de la Commission de discipline de la FIFA, dirigée contre la TFF et W.________. En résumé, V.________ a demandé à la FIFA d'ouvrir une enquête concernant les actes de match-fixing qui se sont produits durant la saison 2010/2011 de Süper Lig, de constater que la TFF a manqué à son devoir en ne poursuivant pas les infractions commises par des clubs affiliés, de prendre des sanctions contre la TFF pour avoir violé les Statuts de la FIFA, ainsi que d'ordonner à la TFF d'imposer des sanctions à W.________ et de décerner le titre de champion de Süper Lig 2010/2011 - et les avantages économiques qui y sont liés - à V.________.
Dans la mesure où les sanctions prises par la TFF ne concernaient pas tous les dirigeants de W.________ condamnés pénalement et n'étaient pas dirigées contre le club en tant que tel, la FIFA a demandé à la TFF le 15 décembre 2017 de l'informer de toutes les démarches et mesures entreprises par les instances juridictionnelles de la TFF en marge des procédures disciplinaires initiées et de lui communiquer les raisons pour lesquelles le club avait été acquitté.
Le 19 janvier 2018, la TFF a donné des explications et produit des preuves quant aux procédures disciplinaires initiées en 2012 contre W.________ et plusieurs de ses dirigeants. La TFF a également informé la FIFA des procédures disciplinaires entamées par l'UEFA et dirigées contre W.________, de la sanction confirmée par le TAS (cf. supra consid. A.e), ainsi que de l'acquittement suite au nouveau jugement pénal du 28 octobre 2015 (cf. supra consid. A.d).
Par lettre du 5 février 2018, la Commission de discipline de la FIFA a communiqué à V.________ qu'au vu des règles applicables, celui-ci n'était pas en mesure d'intervenir dans la présente affaire et qu'il ressortait des pièces fournies que les procédures disciplinaires avaient été traitées en adéquation avec les principes fondamentaux du droit.
Par lettres du 14 février et 20 mars 2018, V.________ a exprimé son désaccord avec la lettre de la FIFA du 5 février 2018, réitéré sa demande et exigé une décision formelle.
Par réponse du 17 avril 2018, en se référant aux deux courriers de V.________, la Commission de discipline de la FIFA a maintenu sa position selon laquelle elle n'était pas en mesure d'intervenir et, partant, ne pouvait rendre une décision dans la présente affaire.
V.________ a formé appel le 20 avril 2018 auprès de la Commission de recours de la FIFA pour déni de justice, suite à la procédure initiée devant la Commission de discipline de la FIFA.
Le 27 avril 2018, la Commission de recours de la FIFA a envoyé une lettre à V.________ indiquant que les règles de procédure applicables confèrent la qualité pour agir uniquement à une partie ayant pris part à la procédure de première instance. En conséquence, V.________ ne serait pas légitimé à former appel devant la Commission de recours de la FIFA dans le cadre d'une affaire pour laquelle la Commission de discipline de la FIFA n'est pas compétente.

B.

B.a. Le 8 mai 2018, V.________ a interjeté appel au TAS à l'encontre de la lettre de la Commission de discipline de la FIFA du 17 avril 2018 ainsi que celle de la Commission de recours de la FIFA du 27 avril 2018. L'appel a été dirigé contre la TFF, W.________ ainsi que la FIFA.
V.________, entre autres conclusions, a requis du TAS qu'il annule la décision de la FIFA refusant de statuer sur sa requête, qu'il constate que la TFF n'a pas poursuivi, en adéquation avec les règles applicables, les infractions commises par W.________ au cours de la saison 2010/2011 de Süper Lig, et qu'il ordonne à la TFF de sanctionner W.________ conformément au règlement de compétition applicable et corrige le classement de l'édition 2010/2011 du championnat de sorte que V.________ soit premier et que le titre de champion 2010/2011 ainsi que tous les avantages - économiques et symboliques - y relatifs lui soient décernés.
Les défendeurs ont conclu au rejet de l'appel, dans la mesure de sa recevabilité.

B.b. En cours de procédure, la TFF et W.________ ont demandé au TAS de scinder la procédure ( Request for bifurcation) et d'examiner à titre préliminaire la question de la recevabilité, de sa compétence ainsi que de la qualité pour agir de V.________.
Par lettre du 27 août 2018, V.________ a manifesté son désaccord, au motif que pareille scission ralentirait inutilement la procédure. En outre, le club a exprimé son souhait qu'une audience soit tenue.
Le 5 octobre 2018, la formation arbitrale du TAS a informé les parties qu'elle tiendrait une audience le 15 mars 2019 afin de discuter des objections préliminaires élevées par la TFF et W.________, à savoir les questions relatives à la recevabilité, la compétence juridictionnelle et la qualité pour agir ( admissibility, jurisdiction and standing to appeal).

B.c. Le 23 octobre 2018, V.________ a demandé à ce que l'audience du 15 mars 2019 soit tenue publiquement.
Par lettre du 30 octobre 2018, la FIFA s'est opposée à la publicité de l'audience. La TFF et W.________ s'y sont également opposés par courriers du 31 octobre 2018.
Dans sa lettre du 2 novembre 2018, V.________ a déclaré que les sujets à traiter durant l'audience préliminaire étaient des questions juridiques complexes (" complex legal questions "), raison pour laquelle les débats devraient être publics.
La formation arbitrale a décidé le 7 novembre 2018 qu'en l'absence d'un accord des parties et dans la mesure où l'audience préliminaire ne concernerait que des questions juridiques et hautement techniques, celle-ci ne serait pas publique. Le TAS a toutefois précisé que cette décision était sans préjudice quant à une éventuelle audience ultérieure sur le fond de l'affaire.
Le 13 novembre 2018, V.________ a demandé au TAS de reconsidérer sa décision du 7 novembre 2018 et d'ordonner la publicité de l'audience préliminaire.
Le 7 mars 2019, V.________ a réitéré sa requête qu'une audience soit tenue publiquement. Alternativement, le club a demandé que l'audience soit diffusée audio-visuellement et en direct. Enfin, il a demandé au TAS de publier la date de l'audience sur son site internet.
Le lendemain, le TAS a rejeté la requête de V.________, y compris celle des mesures alternatives. Le TAS a précisé que les fans de V.________ avaient - à l'occasion d'une précédente procédure - manifesté devant les locaux du TAS et lui envoyaient des courriels affectant la sérénité de la procédure. Pour cette raison, le TAS n'a pas fait de publicité particulière concernant la tenue de cette audience, soulignant qu'il n'avait pas l'obligation de publier la date de toutes les audiences sur son site internet.
Le 8 mars 2019, V.________ a répondu en précisant qu'il fondait sa requête directement sur l'art. 6 ch. 1 CEDH. Le club a demandé à ce qu'au moins la presse puisse assister à l'audience.
Par courriers du 12 et 14 mars 2019, le TAS a communiqué qu'il ne voyait pas de raison de revenir sur sa décision. Il a indiqué que la formation arbitrale se prononcera sur les arguments des parties ainsi que sur les raisons qui ont conduit au refus de la publicité de l'audience dans la sentence qu'elle rendra.

B.d. Une audience préliminaire a eu lieu le 15 mars 2019 à Lausanne, en l'absence de public et sans retransmission de celle-ci.
A l'issue de l'audience, les parties ont confirmé n'avoir aucune objection quant à la conduite de la procédure, à l'exception de V.________ qui a maintenu son objection initiale concernant la non-publicité de l'audience qui représenterait - selon le club - une violation de son droit à un procès équitable.

B.e. Par sentence du 30 juillet 2019 (version motivée notifiée le 28 août 2019), le TAS a déclaré l'appel recevable, l'a rejeté pour défaut de qualité pour agir et n'a pas examiné le fond du litige.

C.
Par acte du 27 septembre 2019, V.________ a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence du TAS, au motif que celle-ci viole l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP), le droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP) et le droit à une audience publique (art. 6 ch. 1 CEDH).
Par réponses du 29 novembre et du 2 décembre 2019, la TFF, W.________ et la FIFA ont conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Le TAS - en se référant aux considérants de la sentence attaquée - a renoncé à déposer d'autres observations et a proposé au Tribunal fédéral de rejeter le recours.
Le 20 décembre 2019, respectivement le 16 janvier 2020, les recourants et chacun des intimés ont déposé, respectivement, une réplique et une duplique. Ils ont maintenu leurs précédentes conclusions.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 54
1    Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Ent­scheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
2    Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
3    Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf ver­zichten, eine Übersetzung zu verlangen.
4    Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.
LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans les mémoires adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé tantôt le français, tantôt l'allemand. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son arrêt en français (cf. ATF 142 III 521 consid. 1).

2.

2.1. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les sentences de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
et 192
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 192
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise aus­schliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buch­stabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.148
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz voll­streckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958149 über die Anerkennung und Vollstrec­kung ausländischer Schiedssprü­che sinngemäss.
LDIP (art. 77 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF).

2.2. Les recourants, qui ont pris part formellement à la procédure devant le TAS, sont directement touchés par la sentence attaquée, dans la mesure où celle-ci a dénié leur qualité pour agir. Ils ont ainsi un intérêt personnel, actuel et digne de protection à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP, ce qui leur confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdi­ges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF).

2.3. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198085 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198086 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195488.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...89
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
en relation avec l'art. 45 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 45 Ende
1    Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
2    Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter bezie­hungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.
LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF), le recours est recevable. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des différents griefs qui y sont formulés.

2.4.

2.4.1. Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP (ATF 134 III 186 consid. 5; 128 III 50 consid. 1a; 127 III 279 consid. 1a). En vertu de l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF, les art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
à 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF sont inapplicables à ce recours.
Pour qu'un grief admissible et dûment invoqué dans le recours en matière civile soit recevable, encore faut-il qu'il soit motivé, ainsi que le prescrit l'art. 77 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF. Cette disposition correspond à ce que prévoit l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantona­lem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5; 128 III 50 consid. 1c). A l'instar de cet article, elle institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et exclut, par là même, la recevabilité des critiques appellatoires (ATF 140 III 278 consid. 3.4; 134 III 565 consid. 3.1).
De plus, les recourants ne peuvent se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'ils n'avaient pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Straf­sachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198085 über die Anerkennung und Voll­streckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198086 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindes­entführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195488.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössi­sche Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die National­ratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...89
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF en relation avec l'art. 47 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 47 Erstreckung
1    Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
2    Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist.
LTF) ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4; arrêt 4A 50/2017 du 11 juillet 2017 consid. 2.2). En effet, la réplique a essentiellement pour but de répondre à d'éventuels nouveaux arguments formulés dans la réponse d'une autre partie à la procédure (ATF 135 I 19 consid. 2.2; cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 45 ad art. 102
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 102 Schriftenwechsel
1    Soweit erforderlich stellt das Bundesgericht die Beschwerde der Vorinstanz sowie den allfälligen anderen Parteien, Beteiligten oder zur Beschwerde berechtigten Behörden zu und setzt ihnen Frist zur Einreichung einer Vernehmlassung an.
2    Die Vorinstanz hat innert dieser Frist die Vorakten einzusenden.
3    Ein weiterer Schriftenwechsel findet in der Regel nicht statt.
LTF). Dans la mesure où les recourants présentent - dans leurs mémoires de réplique - de nouveaux arguments qui échappent au cadre rappelé ci-dessus, ceux-ci ne seront pas pris en considération (arrêt 4A 324/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.5).

2.4.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.91
LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF qui exclut l'application des art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensicht­lich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entschei­dend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.82
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.91
LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêts 4A 424/2018 du 29 janvier 2019 consid. 4; 4A 260/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2, non publié à l'ATF 144 III 120). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si
l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées).
C'est le lieu d'observer que les constatations du tribunal arbitral quant aux faits de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, sous les mêmes réserves, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués, aux réquisitions de preuves, aux déclarations faites en cours de procès, aux explications juridiques données par ces dernières, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêt 4A 54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4).

2.5. Dans leur mémoire de recours, l'analyse juridique des recourants est précédée d'un exposé détaillé des faits, par lequel ils décrivent le contexte du litige ainsi que le déroulement de la procédure selon leur propre point de vue, en s'écartant partiellement des constatations factuelles du tribunal arbitral ou en les complétant, sans faire valoir d'exception au principe exposé ci-dessus (cf. supra consid. 2.4.2). Les déclarations correspondantes ne seront ainsi pas prises en considération (arrêt 4A 424/2008 du 22 janvier 2009 consid. 2.3).
Par ailleurs, le mérite du recours sera examiné en faisant abstraction du contenu des différentes coupures de presse versées au dossier par les recourants, car il s'agit là de preuves nouvelles et, comme telles, irrecevables dans la présente procédure (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
en relation avec l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF a contrario; arrêt 4A 157/2017 du 14 décembre 2017 consid. 3.3.1).

3.
Dans un premier moyen, divisé en plusieurs branches, les recourants soutiennent que la sentence attaquée viole l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP. Avant d'examiner plus en détail le grief soulevé, il convient de rappeler ce que recouvre la notion d'ordre public visée par cette disposition.

3.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel.

3.2. Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.1).
Comme l'adverbe " notamment " le fait ressortir sans ambiguïté, la liste d'exemples ainsi dressée par le Tribunal fédéral pour décrire le contenu de l'ordre public matériel n'est pas exhaustive, en dépit de sa permanence dans la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP. Il serait d'ailleurs délicat, voire dangereux, d'essayer de recenser tous les principes fondamentaux qui y auraient sans conteste leur place, au risque d'en oublier l'un ou l'autre. Aussi est-il préférable de la laisser ouverte. S'il n'est pas aisé de définir positivement l'ordre public matériel, de cerner ses contours avec précision, il est plus facile, en revanche, d'en exclure tel ou tel élément. Cette exclusion touche, en particulier, l'ensemble du processus d'interprétation d'un contrat et les conséquences qui en sont logiquement tirées en droit, ainsi que l'interprétation faite par un tribunal arbitral des dispositions statutaires d'un organisme de droit privé. De même, pour qu'il y ait incompatibilité avec l'ordre public, notion plus restrictive que celle d'arbitraire, il ne suffit pas que les preuves aient été mal appréciées, qu'une constatation de fait soit manifestement fausse ou encore qu'une règle de droit ait été clairement violée (ATF 144
III 120
consid. 5.1; 121 III 331 consid. 3a; arrêts 4A 318/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.3.1; 4A 304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.1.1).
Au demeurant, qu'un motif retenu par le tribunal arbitral heurte l'ordre public matériel n'est pas suffisant; c'est le résultat auquel la sentence aboutit qui doit être incompatible avec l'ordre public (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 138 III 322 consid. 4.1; 120 II 155 consid. 6a), étant précisé que cette règle ne s'applique pas s'il y a incompatibilité avec l'ordre public procédural (ATF 121 III 331 consid. 3c).

3.3. Il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, conduisant à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 141 III 229 consid. 3.2.1; 140 III 278 consid. 3.1; 136 III 345 consid. 2.1). Une application erronée ou même arbitraire des dispositions procédurales applicables ne constitue pas, à elle seule, une violation de l'ordre public procédural (ATF 126 III 249 consid. 3b; arrêt 4A 548/2019 du 29 avril 2020 consid. 7.3).

4.
Dans la première branche du moyen, les recourants font grief au tribunal arbitral d'avoir violé le principe de publicité des audiences tel que garanti par l'art. 6 ch. 1 CEDH, en violation de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP.

4.1.
Il sied de rappeler, à titre liminaire, qu'une partie à la convention d'arbitrage ne peut pas se plaindre directement, dans le cadre d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral formé contre une sentence arbitrale internationale, de ce que les arbitres auraient violé l'art. 6 ch. 1 CEDH, même si les principes découlant de cette disposition peuvent servir, le cas échéant, à concrétiser les garanties invoquées sur la base de l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2; arrêt 4A 268/2019 du 17 octobre 2019 consid. 3.4.3). En effet, les motifs de recours sont énoncés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP (cf. supra consid. 2.4.1). C'est donc à tort que les recourants invoquent directement la violation de l'art. 6 ch. 1 CEDH qui fonde, selon eux, un grief sui generis venant s'ajouter implicitement aux motifs de recours prévus à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP en relation avec l'art. 77 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 77
1    Die Voraussetzungen der Adoption in der Schweiz unterstehen schweizerischem Recht.
2    Zeigt sich, dass eine Adoption im Wohnsitz- oder im Heimatstaat der adoptierenden Person oder der adoptierenden Ehegatten nicht anerkannt und dem Kind daraus ein schwerwiegender Nachteil erwach­sen würde, so berücksichtigt die Behörde auch die Vorausset­zungen des Rechts des betreffenden Staates. Erscheint die Anerken­nung auch dann nicht als gesichert, so darf die Adoption nicht ausge­sprochen werden.
3    Die Anfechtung einer in der Schweiz ausgesprochenen Adoption untersteht schweizerischem Recht. Eine im Ausland ausgesproche­ne Adoption kann in der Schweiz nur angefochten werden, wenn auch ein Anfechtungsgrund nach schweizerischem Recht vorliegt.
LDIP.
Alternativement, ils prétendent qu'une violation de l'art. 6 ch. 1 CEDH implique - eo ipso - une violation de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP, dans la mesure où cette disposition doit être interprétée à l'aune de la jurisprudence de la CourEDH. Or, une violation du droit conventionnel ne coïncidant pas per se avec une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP, il incombe aux recourants de démontrer en quoi la prétendue violation de l'art. 6 ch. 1 CEDH constituerait une violation de l'ordre public procédural, ce qu'ils ont omis de faire au mépris de l'art. 77 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF.

4.2. En l'espèce, l'applicabilité des garanties procédurales de l'art. 6 ch. 1 CEDH est d'emblée exclue, dans la mesure où les recourants ne sont pas affectés dans leurs " droits et obligations de caractère civil ", ni ne font l'objet d'une accusation en matière pénale. Ils ne peuvent être assimilés à des sportifs parties à un litige concernant leurs droits et obligations ou contre lesquels une procédure disciplinaire est engagée. Il s'agit plutôt de simples dénonciateurs, qui ne sont pas eux-mêmes affectés dans leurs droits. Il n'existe pas de droit à ce qu'une procédure disciplinaire soit ouverte à l'encontre d'un autre club. En outre, les recourants ne peuvent être qualifiés de tiers directement touchés par une éventuelle disqualification de leur concurrent, étant établi qu'ils n'en bénéficieraient pas automatiquement (cf. infra consid. 5). Partant, le présent litige échappe au champ d'application ratione materiae de l'art. 6 ch. 1 CEDH.

4.3. Même à supposer que l'art. 6 ch. 1 CEDH soit applicable et qu'une audience publique eût en principe dû être tenue, le TAS a suffisamment motivé en quoi une exception à ce principe se justifiait en l'espèce. En effet, il ressort de la sentence querellée que le tribunal arbitral a, dans le cadre d'un examen minutieux et approfondi, motivé de manière suffisamment circonstanciée son refus de tenir une audience publique à l'aune des principes jurisprudentiels de l'art. 6 ch. 1 CEDH - citant expressément l'arrêt Mutu et Pechstein. La formation arbitrale a souligné que l'audience du 15 mars 2019 était de nature préliminaire et ne concernait que des questions purement juridiques et hautement techniques, dont les faits sous-jacents n'étaient pas disputés. En effet, les visions opposées des parties concernaient uniquement les conséquences juridiques de faits non controversés. Par ailleurs, ces questions juridiques étaient plutôt complexes, ce qu'ont d'ailleurs admis les recourants - à demi mot - en les qualifiant, dans leur lettre du 2 novembre 2018, de " complex legal questions " (cf. supra consid. B.c). Les arbitres ont ainsi considéré que les conditions pour une exception au principe de publicité des débats au sens de la
jurisprudence de la CourEDH étaient en l'espèce réunies, étant précisé que cette décision demeurait sans préjudice quant à la tenue d'une éventuelle audience ultérieure - traitant le fond du litige -, dans l'éventualité où leur appel ne devait pas être déclaré irrecevable ou rejeté à l'issue de l'examen préliminaire. Partant, c'est en examinant le contenu des arguments avancés par les parties et en tenant compte des principes jurisprudentiels relatifs à l'art. 6 ch. 1 CEDH que le TAS a, de manière intelligible et convaincante, rejeté la demande de tenir publiquement l'audience du 15 mars 2019.
Ainsi, au vu des explications qui précèdent, le grief des recourants ne saurait prospérer.

5.
Afin d'examiner les autres griefs des recourants, il s'impose d'esquisser une synthèse de la sentence querellée.
Le tribunal arbitral a considéré que se posait la question de la qualité pour agir de V.________, celle-ci devant être résolue à l'aune des règles de la FIFA et du droit suisse, applicable à titre supplétif.
Se fondant sur la casuistique du TAS, les arbitres ont considéré que non seulement une partie destinataire d'une décision est au bénéfice de la qualité pour agir, mais également un tiers lorsqu'il est directement touché par celle-ci. En règle générale, un tiers qui n'est qu'indirectement touché par une décision n'a pas la qualité pour agir. Afin d'opérer la distinction entre un tiers " directement " ou " indirectement " touché par une décision d'une fédération sportive, le tribunal arbitral soutient que lorsqu'un tiers est, certes, affecté en tant qu'il est un concurrent du destinataire de la décision, le tiers n'est qu'indirectement touché, de sorte que la qualité pour agir doit lui être déniée, à moins que les règles sportives applicables en disposent autrement. Les effets inhérents à la compétition ne sont que des conséquences indirectes de ladite décision. Toutefois, si cette décision ne statue pas seulement sur les droits de son destinataire, mais également sur ceux d'un tiers, alors ce dernier est directement touché, la qualité pour agir devant alors lui être reconnue. Le tribunal arbitral précise que l'approche à adopter lorsque la question de la qualité pour agir se pose, est celle de présumer les simples concurrents comme
indirectement touchés - et donc de leur dénier la qualité pour agir - dans la mesure où la décision n'a pas de conséquences tangibles et immédiates pour eux, qui iraient au-delà de l'influence générique d'une relation de concurrents au sein d'une compétition. Il a ensuite esquissé - à titre exemplatif - diverses constellations où cette question s'était d'ores et déjà posée devant le TAS. Précisant que c'est à la partie qui se prévaut de la qualité pour agir de prouver qu'elle est directement touchée par la décision (art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhan­den­sein ei­ner behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.
CC), il a rappelé que cette notion, lorsqu'elle s'applique à un tiers non-destinataire de la décision, doit être interprétée de manière restrictive.
Considérant que V.________ n'aurait pas été partie à la procédure disciplinaire que la FIFA aurait - comme le souhaitaient les appelants - initiée à l'encontre de la TFF et de W.________, le tribunal arbitral a donc dû examiner si V.________ pouvait - en l'espèce - être qualifié de tiers " directement " touché par la potentielle sanction. Les arbitres sont arrivés à la conclusion que ce n'était pas le cas, et ce pour différentes raisons:
Premièrement, en interprétant l'art. 70 al. 2 du Code disciplinaire de la FIFA (édition 2017; ci-après: CDF), le tribunal arbitral a estimé que la FIFA jouissait d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'ouverture - ou non - d'une procédure disciplinaire à la suite d'une dénonciation. Dès lors qu'il n'existait pas d'obligation d'entamer une procédure disciplinaire, V.________ ne pouvait pas contraindre la FIFA à exécuter une obligation qui n'existait pas.
Deuxièmement, par une interprétation de l'art. 70 al. 3 CDF, les arbitres ont considéré que V.________ n'était pas titulaire d'un droit à l'ouverture d'une procédure disciplinaire suite à sa dénonciation, précisant qu'en droit suisse, quiconque dénonce une irrégularité ne devient pas partie à la procédure qui résulterait de ladite dénonciation. En outre, l'art. 108 al. 2 CDF n'oblige pas non plus la FIFA à initier une procédure disciplinaire. Quand bien même V.________ - en plus de dénoncer certaines graves irrégularités à la FIFA - a fait valoir des prétentions qui lui étaient propres, ces dernières ne l'affectent que de manière indirecte.
Troisièmement, afin de justifier sa qualité pour agir, il incombait à V.________ de démontrer qu'une procédure disciplinaire aurait abouti à des sanctions à l'encontre de W.________ et que ces sanctions auraient entraîné le remplacement automatique de W.________ par V.________ en tant que champion de Süper Lig. A cet égard, le tribunal arbitral a considéré que les règles de la TFF ne prévoyaient pas un système selon lequel le deuxième du championnat remplacerait automatiquement le champion évincé. La TFF aurait très bien pu décider de ne proclamer aucun champion pour la saison 2010/2011. Partant, la formation arbitrale en a conclu que si W.________ était sanctionné par une perte de points, V.________ n'avait pas de droit à automatiquement devenir champion, raison pour laquelle il n'est pas " directement " touché par l'absence de sanction. Ainsi, même si chaque décision qui affecte un concurrent engendre - de facto - des effets pour les autres concurrents, ces effets indirects ne leur confèrent pas un droit subjectif à l'obtention d'un avantage.
Pour ces raisons, le tribunal arbitral a jugé que V.________ n'était pas légitimé à agir devant la Commission de recou rs de la FIFA, ni devant le TAS, et a rejeté l'appel. En raison du défaut de qualité pour agir des appelants, le tribunal arbitral n'a pas eu à examiner si la FIFA avait considéré à bon droit que les procédures disciplinaires conduites en Turquie par la TFF l'avaient été en adéquation avec les principes fondamentaux du droit.

6.

6.1. Dans la deuxième branche du moyen, les recourants reprochent à la TFF ainsi qu'à la FIFA un comportement contraire à la bonne foi (art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC) qui, avalisé par le TAS, rendrait la sentence attaquée incompatible avec l'ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP).
Ils soutiennent qu'au vu de la verticalité des relations entre un club sportif et les fédérations sportives, le comportement de ces dernières doit se mesurer à la lumière des expectatives légitimes qu'elles créent à l'égard des clubs sportifs qui leur sont affiliés, qui n'ont d'autre choix que de se plier à leur volonté. Dans le cas d'espèce, V.________ se trouverait dans pareille relation verticale avec la TFF et la FIFA. Ces deux structures ont mis en place un certain nombre de règles, visant notamment la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, et ainsi fait naître des attentes légitimes au sein de V.________.
Selon les recourants, le règlement de compétition de la Süper Lig - édicté par la TFF - prévoyait des sanctions sous la forme de perte de points dans le championnat en cas d'actes avérés de match-fixing. Ainsi, V.________ est d'avis qu'il pouvait de bonne foi s'attendre à ce que la TFF prenne de telles mesures, au plus tard à la suite de la condamnation de W.________ par le TAS (cf. supra consid. A.e), en raison de son implication avérée dans des matchs truqués dudit championnat. En outre, les recourants reprochent à la FIFA de ne pas être intervenue auprès de la TFF afin de contrôler si cette dernière a poursuivi les infractions avérées en conformité avec les principes fondamentaux du droit, comme le lui permettait l'art. 70 al. 2 CDF, dont la version anglophone est libellée comme suit:

" The judicial bodies of FIFA reserve the right to sanction serious infringements of the statutory objectives of FIFA (cf. final part of art. 2) if associations, confederations and other sports organisations fail to prosecute serious infringements or fail to prosecute in compliance with the fundamental principles of law. "
La TFF n'ayant pas appliqué les " règles claires " de compétition et la FIFA déclinant à tort sa compétence, ces deux structures auraient agi au mépris d'un certain nombre de règles qu'elles ont elles-mêmes édictées, trahissant ainsi les attentes légitimes de V.________.

6.2. En appliquant les différentes règles applicables en l'espèce, le TAS est arrivé à la conclusion que, d'une part, une éventuelle sanction à l'encontre de W.________ sur le plan de la Süper Lig 2010/2011 n'impliquerait pas automatiquement que V.________ obtienne le titre de champion à sa place et que, d'autre part, les Statuts FIFA prévoient certes un droit discrétionnaire pour la FIFA d'intervenir auprès des fédérations nationales, mais pas une obligation. Le processus d'interprétation de dispositions statutaires d'une fédération sportive n'est pas englobé par la notion d'ordre public matériel (cf. supra consid. 3.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral a retenu qu'il ne lui appartient pas de contrôler si le tribunal arbitral a correctement appliqué le droit sur la base duquel la qualité pour agir a été déniée (arrêt 4A 424/2008 précité consid. 3.3). Par conséquent, les attentes des recourants selon lesquelles la FIFA interviendrait impérativement sur le plan national auprès de la TFF - pour une compétition qui ne se trouve pas sous l'égide de la FIFA - ne bénéficient pas de la protection de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC. La question de savoir si les recourants pouvaient de bonne foi s'attendre à ce que la FIFA use de son pouvoir
discrétionnaire pour intervenir sur le plan de la Süper Lig peut rester ouverte. En effet, même si les recourants rappellent à juste titre que le principe de la bonne foi doit être examiné à l'aune de la jurisprudence concernant l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC (arrêts 4A 220/2007 du 21 septembre 2007 consid. 12.2.2; 4P.167/2002 du 11 novembre 2002 consid. 3.2) et que sa violation peut être inconciliable avec la notion d'ordre public matériel (cf. supra consid. 3.2), une violation de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC ne rend pas - per se - la sentence incompatible avec l'ordre public matériel. Or, on cherche en vain, dans les explications des recourants, l'indication des raisons pour lesquelles cette prétendue violation de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC violerait aussi l'ordre public matériel (cf. supra consid. 2.4.1 et 3.2).
Les recourants n'ayant pas fait la démonstration d'une violation grave de l'art. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 2
1    Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflich­ten nach Treu und Glauben zu handeln.
2    Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechts­schutz.
CC ni de la contrariété de la sentence querellée avec l'ordre public matériel - ceux-ci ayant fait l'économie de toute argumentation sur ce dernier point - leur grief est dès lors voué à l'échec.

7.

7.1. Les recourants fondent la troisième branche du moyen sur la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle les promesses de pots-de-vin contreviennent à l'ordre public international, dès lors qu'elles sont avérées (ATF 119 II 380 consid. 4b; arrêt 4P.208/2004 du 14 décembre 2004 consid. 6.1). En citant différentes règles édictées au niveau international dans le but de combattre la manipulation des compétitions sportives et en soulignant le véritable fléau socio-économique que constitue la corruption dans le monde du sport, les recourants estiment que pareille corruption doit être considérée comme violant l'ordre public matériel lorsqu'elle est établie. Ils prétendent que la sentence arbitrale ici en cause permet à ce que la corruption dans le sport demeure impunie et que les auteurs de tels actes conservent indûment le titre de Süper Lig 2010/2011.
Ils avancent que les pots-de-vin versés par W.________ onteu pour conséquence directe l'établissement de points au classement et ainsi permis au club, par l'application du règlement de Süper Lig, de devenir vainqueur de son édition 2010/2011. Par conséquent, ce sont les actes entachés de pots-de-vin qui fondent directement les prétentions des recourants. Selon eux, la sentence querellée cautionne et donne effet à des actes de corruptions avérés et contrevient ainsi à l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP.

7.2. Ce raisonnement - tel qu'échafaudé par les recourants - ne saurait convaincre. D'une part, les recourants semblent perdre de vue que l'objet du présent litige n'est pas de savoir si des actes de corruption ont été perpétrés et quelles sanctions disciplinaires seraient les plus appropriées. Il a trait exclusivement à la question de savoir si V.________ est légitimé à contester la décision de la FIFA et, indirectement, à réclamer que W.________ lui restitue le titre de Süper Lig pour la saison 2010/2011. Ils ne sauraient agir en justice faisant valoir non pas leur propre intérêt, mais celui de l'intérêt général de la lutte contre la corruption (cf. arrêt 4A 560/2018 du 16 novembre 2018 consid. 2.1; CORBOZ, op. cit., n° 22 ad art. 76
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdi­ges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF). D'autre part, le tribunal arbitral est arrivé à la conclusion que la situation juridique de l'espèce ne lui permettait pas d'imposer les sanctions (supplémentaires) - suggérées par V.________ - à W.________. En outre, une fois l'absence de qualité pour agir des recourants constatée par le tribunal arbitral, il est chose logique et correcte que ce dernier ne se soit pas penché sur les différents griefs des recourants, par lesquels ils attaquaient le fond de la décision de la FIFA (cf. arrêt
4A 548/2019 précité consid. 6.2.2). Ce faisant, le TAS n'a - d'aucune manière - cautionné les actes de corruption qui ont secoué le football turc durant la saison 2010/2011.
D'où il suit que le grief tiré de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP est dénué de tout fondement.

8.
Par un deuxième moyen, divisé en deux branches, les recoura nts se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus au sens de l'art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP.

8.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 182
1    Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.129
2    Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird die­ses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgericht­li­che Ver­fahrensordnung.
3    Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfah­ren gewähr­leisten.
4    Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.130
et 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
let. d LDIP, n'a - en principe - pas un contenu différent de celui consacré en droit constitutionnel (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.). Ainsi, il a été admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de présenter son argumentation juridique, de proposer - pour autant qu'elle le fasse à temps et dans les formes prévues -, ses moyens de preuve sur des faits pertinents, de prendre part aux audiences ainsi que d'avoir accès aux pièces du dossier (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1; 130 III 35 consid. 5; 127 III 576 consid. 2c).
De jurisprudence constante, le droit d'être entendu en procédure contradictoire, consacré par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 182
1    Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.129
2    Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird die­ses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgericht­li­che Ver­fahrensordnung.
3    Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfah­ren gewähr­leisten.
4    Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.130
et 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
let. d LDIP, n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motivée (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2; 134 III 186 consid. 6.1 et les références citées). La jurisprudence en déduit toutefois un devoir minimum pour le tribunal arbitral d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce devoir est violé lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en considération des allégués, arguments, preuves et offres de preuves présentés par l'une des parties et importants pour la sentence à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les références citées). Toutefois, le tribunal arbitral ne doit pas traiter chaque argument des parties, raison pour laquelle on ne pourrait, sous le couvert du droit d'être entendu, lui reprocher de n'avoir pas examiné des aspects non essentiels pour l'issue du litige (ATF 133 III 235 consid. 5.2; 107 Ia 246 consid. 4; arrêt 4A 308/2018 du 23 novembre 2018 consid. 3.2).
Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, à provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 142 III 360 consid. 4.1.2; arrêt 4A 612/2009 du 10 février 2010 consid. 6.3.2).
La partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion (ATF 130 III 66 consid. 4.3; 119 II 386 consid. 1a; arrêt 4A 324/2014 précité consid. 3.3.1). En effet, le comportement consistant à invoquer un vice de procédure seulement dans le cadre du recours dirigé contre une sentence - parce que celle-ci lui est en définitive défavorable -, alors que ledit vice aurait déjà pu être signalé en cours de procédure, constitue une violation du principe de la bonne foi (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2; 129 III 445 consid. 3.1; arrêt 4A 150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.1).

8.2. Les recourants se plaignent en premier lieu d'un abus de pouvoir d'appréciation de la part de la FIFA. Cette dernière aurait usé du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 70 al. 2 CDF de manière contraire au droit. Selon eux, même en admettant que la FIFA soit au bénéfice d'un pouvoir discrétionnaire, celui-ci doit être exercé dans le sens des Statuts FIFA et de manière proportionnée. En effet, si - en l'espèce - la FIFA n'avait pas l'obligation d'intervenir sur le plan national, alors l'art. 70 al. 2 CDF resterait lettre morte, quand bien même de graves violations des Statuts FIFA ont été commises. Le TAS, en renonçant à examiner le grief invoqué par les recourants devant la FIFA - nonobstant son pouvoir décisionnel de novo -, cautionnerait le refus de la FIFA d'engager une procédure disciplinaire et violerait lui-même le droit d'être entendu des recourants.

8.3. Le TAS a décidé le 5 octobre 2018 de limiter la procédure dans un premier temps aux questions de la recevabilité, de la compétence juridictionnelle ainsi que de la qualité pour agir (cf. supra consid. B.b). Il ressort de la sentence querellée que les arbitres se sont penchés de manière approfondie sur la question de la qualité pour agir de V.________, qu'ils ont finalement déniée (cf. supra consid. 5). Pareille scission de la procédure répond à des impératifs d'économie de procédure dont les avantages ne sont plus à démontrer. Elle n'est d'ailleurs pas l'apanage du TAS puisque c'est aussi ce que prévoit expressément l'art. 125 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 125 Vereinfachung des Prozesses - Zur Vereinfachung des Prozesses kann das Gericht insbesondere:
a  das Verfahren auf einzelne Fragen oder auf einzelne Rechtsbegehren beschrän­ken;
b  gemeinsam eingereichte Klagen trennen;
c  selbstständig eingereichte Klagen vereinigen;
d  eine Widerklage vom Hauptverfahren trennen.
CPC pour les juridictions civiles ordinaires. Procédant ainsi, le TAS n'a nullement violé le droit d'être entendu des parties. Par surabondance, même si le TAS n'avait pas à titre préliminaire limité la procédure à certaines questions juridiques déterminées, celui-ci aurait tout de même pu valablement renoncer à l'examen du fond du litige, constatant que la qualité pour agir leur faisait défaut. En effet, le tribunal arbitral n'est pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par les parties. Il peut passer sous silence ceux que les motifs adoptés dans sa sentence rendent superflus (cf.
supra consid. 8.1). Le droit d'être entendu ne confère pas de droit à un obiter dictum.
On laissera ouverte ici la question de savoir si, comme le soutient W.________, le droit des recourants d'invoquer le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu s'est périmé faute d'avoir été exercé immédiatement (cf. supra consid. 8.1). En effet, les arguments avancés par les recourants à l'appui de leur grief apparaissent de toute façon impropres à fonder celui-ci. Il suit de là que le moyen pris de la violation du droit d'être entendu - d'une recevabilité douteuse - ne peut qu'être rejeté.

8.4. En second lieu, les recourants contestent le contenu de la sentence arbitrale, à savoir l'interprétation faite par les arbitres des différentes règles applicables.
En qualité de membre indirect de la FIFA, V.________ bénéficierait de la protection de l'art. 75
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 75 - Beschlüsse, die das Gesetz oder die Statuten verletzen, kann jedes Mitglied, das nicht zugestimmt hat, von Gesetzes wegen binnen Monatsfrist, nachdem es von ihnen Kenntnis erhalten hat, beim Gericht anfechten.
CC, lui permettant de contester les décisions prises par ladite fédération. En ayant considéré - prétendument à tort - qu'une éventuelle sanction de W.________ n'entraînerait pas automatiquement l'attribution du titre de champion à V.________, avec comme conséquence le déni de sa qualité pour agir (cf. supra consid. 5), le TAS aurait empêché les recourants de faire contrôler par un organe judiciaire indépendant la conformité légale et statutaire de la décision prise par la FIFA. De par cette interprétation soi-disant trop restrictive, le TAS aurait privé le club de la protection juridique à laquelle il a droit selon l'art. 75
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 75 - Beschlüsse, die das Gesetz oder die Statuten verletzen, kann jedes Mitglied, das nicht zugestimmt hat, von Gesetzes wegen binnen Monatsfrist, nachdem es von ihnen Kenntnis erhalten hat, beim Gericht anfechten.
CC, au mépris de son droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP).

8.5. Les recourants, dont le caractère appellatoire de leur argumentation n'échappe pas au Tribunal fédéral, ne critiquent pas la manière dont la formation arbitrale a entendu leur position, mais le fait qu'elle ne l'a pas partagée. Or, le grief du droit d'être entendu ne peut être invoqué dans le but d'obtenir indirectement du Tribunal fédéral un examen sur le fond de la sentence attaquée (cf. supra consid. 8.1). Partant, le grief formulé par les recourants est irrecevable.

9.
Dans un ultime grief, les recourants estiment que l'interprétation prétendument trop restrictive de leur qualité pour agir par le TAS fait échapper la décision prise par la FIFA à tout contrôle judiciaire. La sentence attaquée viole ainsi selon eux l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter143 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.144
LDIP), en ce sens que leurs droits à un recours effectif et à un procès équitable seraient niés.
En d'autres termes, les recourants formulent les mêmes critiques que celles formulées précédemment sous l'angle du grief de la violation du droit d'être entendu (cf. supra consid. 8.2). La Cour de céans constate là également que les recourants cherchent en réalité à obtenir indirectement une réévaluation de leur qualité pour agir par le Tribunal fédéral. Cela reviendrait à faire du Tribunal fédéral une simple juridiction d'appel par une voie détournée (arrêt 4A 606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5.3). Cet ultime grief, au demeurant tout aussi infondé que ceux qui ont été examinés précédemment, est irrecevable.

10.
Force est donc, au terme de cet examen, de rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilité.
Compte tenu de l'issue du litige, les recourants, qui succombent, devront s'acquitter des frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et indemniser la TFF, d'une part, ainsi que W.________, d'autre part (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF). La FIFA ayant procédé sans le concours d'un avocat, elle ne peut prétendre à une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser 17'000 fr. à la Turkish Football Federation (TFF), à titre de dépens.

4.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser 17'000 fr. à C.________ A.S. et W.________, créanciers solidaires, à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Lausanne, le 17 août 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Thélin
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_486/2019
Date : 17. August 2020
Publié : 01. September 2020
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Publiziert als BGE-146-III-358
Domaine : Schiedsgerichtsbarkeit
Regeste : arbitrage international en matière de sport


Répertoire des lois
CC: 2 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
75
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 75 - Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions aux­quelles il n'a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou sta­tutaires.
CPC: 125
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 125 Simplification du procès - Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment:
a  limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées;
b  ordonner la division de causes;
c  ordonner la jonction de causes;
d  renvoyer la demande reconventionnelle à une procédure séparée.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LDIP: 77 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 77
1    Les conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse.
2    Lorsqu'il apparaît qu'une adoption ne serait pas reconnue dans l'État du domicile ou dans l'État national de l'adoptant ou des époux adop­tants et qu'il en résulterait un grave préjudice pour l'enfant, l'autorité tient compte en outre des conditions posées par le droit de l'État en question. Si, malgré cela, la reconnaissance ne paraît pas assurée, l'adoption ne doit pas être prononcée.
3    L'action en annulation d'une adoption prononcée en Suisse est régie par le droit suisse. Une adoption prononcée à l'étranger ne peut être annulée en Suisse que s'il existe aussi un motif d'annulation en droit suisse.
182 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 182
1    Les parties peuvent, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure arbitrale; elles peuvent aussi soumet­tre celle-ci à la loi de procédure de leur choix.
2    Si les parties n'ont pas réglé la procédure, celle-ci sera, au besoin, fixée par le tribunal arbitral, soit directement, soit par référence à une loi ou à un règlement d'arbitrage.
3    Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral doit garan­tir l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procé­dure contradictoire.
4    Une partie qui poursuit la procédure d'arbitrage sans faire valoir immédiatement une violation des règles de procédure qu'elle a constatée ou qu'elle aurait pu constater en faisant preuve de la diligence requise ne peut plus se prévaloir de cette violation ultérieurement.125
190 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tri­bu­nal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en pro­cédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communi­ca­tion de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.135
192
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 192
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbi­trage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.139
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères140 s'applique par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
47 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 47 Prolongation
1    Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
2    Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.
54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue offi­cielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.85
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de pour­suite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants88 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlève­ment international d'enfants89.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets91.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...92
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
102 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 102 Échange d'écritures
1    Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
2    L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
3    En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.95
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
107-IA-246 • 119-II-380 • 119-II-386 • 120-II-155 • 121-III-331 • 126-III-249 • 127-III-279 • 127-III-576 • 128-III-50 • 129-III-445 • 130-III-35 • 130-III-66 • 132-I-42 • 132-III-389 • 133-III-235 • 134-III-186 • 134-III-565 • 135-I-19 • 136-III-345 • 136-III-605 • 138-III-29 • 138-III-322 • 140-III-16 • 140-III-278 • 141-III-229 • 142-III-360 • 142-III-521 • 144-III-120
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Répertoire de mots-clés
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ordre public • tribunal fédéral • tribunal arbitral • football • procédure disciplinaire • droit d'être entendu • viol • examinateur • saison • cedh • turquie • recours en matière civile • violation du droit • vue • sentence arbitrale • quant • turc • partie à la procédure • tribunal arbitral du sport • commission de recours
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