4A_121/2011 - 2011-05-17 - Vertragsrecht - contrat de travail; décompte des affaires donnant droit à une provision

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 121/2011

Arrêt du 17 mai 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Catherine Chirazi,
recourante,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Michael Rudermann,
intimée.

Objet
contrat de travail; décompte des affaires donnant droit à une provision,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2011 par la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a Par contrat de travail de durée indéterminée, Y.________ SA (ci-après: l'employeuse) a engagé le médecin gynécologue X.________ (ci-après: l'employée) à mi-temps dès le 1er juillet 2004, puis à plein temps dès le 1er octobre 2004.

L'art. 4 du contrat avait la teneur suivante:
"A titre d'honoraires, le médecin percevra un pourcentage de ses prestations médicales encaissées, payables à chaque fin de mois, selon le barème suivant:
40% jusqu'à fr. 120'000.- de chiffre d'affaires annuel global,
45% de fr. 121'000.- à fr. 200'000.- de chiffre d'affaires annuel global,
48% à partir de fr. 201'000.- de chiffre d'affaires annuel global.

Par chiffre d'affaires annuel global, on entend le total encaissé des prestations médicales.
Sont exclus, les prestations médicales effectuées par des tiers, le matériel et les produits utilisés."

Les parties ont en outre convenu, sans le préciser dans le contrat, que l'employée avait droit à un pourcentage de 20% à l'encaissement sur les prestations que l'employeuse exécutait sur prescription de l'employée (laboratoire, radiologie). L'employeuse devait par ailleurs déduire les charges sociales et l'impôt à la source du salaire mensuel.
A.b Le 28 novembre 2005, l'employée a résilié ce contrat avec effet au 31 janvier 2006. Elle a demandé à son employeuse de calculer sa rémunération conformément au contrat et de lui fournir la liste des facturations, des encaissements et des débiteurs.

Un litige s'en est suivi. L'employeuse a indiqué à son ancienne employée qu'elle continuerait de toucher des revenus à raison des prestations exécutées jusqu'au 31 janvier 2006 et encaissées après cette date, mais sous déduction des avances de salaire consenties. L'employée s'est plainte d'erreurs dans les décomptes de salaire et a soutenu qu'au regard du nombre de consultations données, sa rémunération aurait dû être supérieure. L'employeuse lui a remis un décompte correctif sur le chiffre d'affaires réalisé de 2004 à 2006, dont il ressortait que l'employée lui devait encore 7'915 fr. à titre d'acomptes de salaire versés en trop; ultérieurement, elle a produit un nouveau décompte avec un solde de 7'383 fr. en sa faveur. L'employée a vainement requis l'autorisation de consulter avec son comptable les pièces justificatives relatives aux honoraires facturés, encaissés et à encaisser.

B.
B.a Le 9 mai 2007, l'employée a déposé une demande devant la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans laquelle elle concluait au paiement de 70'000 fr. à titre de solde de salaires et de 4'000 fr. en remboursement de ses frais de fiduciaire. L'employeuse a conclu au rejet de l'action, sous réserve d'un solde de 136 fr. 80 brut qu'elle reconnaissait devoir à titre de salaire pour le mois de décembre 2006; à titre reconventionnel, elle a conclu au paiement de 7'363 fr. 65 net pour les avances de salaire versées en trop.

A l'issue d'une longue instruction marquée par de nombreuses audiences, le Tribunal des prud'hommes, par jugement du 29 mars 2010, a condamné l'employeuse à verser à l'employée la somme de 18'816 fr. 20 plus intérêts et rejeté toutes autres conclusions.
B.b L'employeuse a porté cette décision devant la Cour d'appel des prud'hommes, concluant au rejet de l'action principale, sous réserve d'un montant de 756 fr. 65 reconnu comme dû, et, reconven-tionnellement, au paiement de 7'363 fr. 65.

Tout en concluant au rejet, l'employée a déposé un appel incident dans lequel elle réitérait ses conclusions en paiement de 70'000 fr. et de 4'000 fr.

Par arrêt du 19 janvier 2011, la Cour d'appel a annulé le jugement précité en tant qu'il condamnait l'employeuse au paiement de 18'816 fr. 20, a condamné l'employée à rembourser à l'employeuse la somme de 4'956 fr. plus intérêts à titre de salaire net trop perçu et a rejeté toutes autres conclusions.

C.
L'employée (ci-après: la recourante) interjette un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel et à ce que l'employeuse (ci-après: l'intimée) soit condamnée au paiement des sommes de 70'000 fr. brut et 4'000 fr., intérêts en sus.
L'intimée s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours et conclut sur le fond à son rejet.

L'autorité précédente se réfère à son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1).

1.1 Dans les causes de droit du travail, le recours en matière civile n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse atteint le minimum légal de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF).

En cas de recours contre une décision finale, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Les divers chefs de conclusions formés par la même partie sont additionnés, à moins qu'ils ne s'excluent (art. 52 LTF). Aux termes de l'art. 53 LTF, le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés (al. 1). Si les conclusions de la demande principale et de la demande reconventionnelle s'excluent et si l'une de ces demandes n'atteint pas à elle seule la valeur litigieuse minimale, cette demande est quand même réputée atteindre la valeur litigieuse minimale si le recours porte sur les deux demandes (al. 2).

L'art. 53 al. 2 LTF tend à éviter des décisions contradictoires sur des demandes qui ne sauraient être admises concurremment (arrêt 4A 364/2008 du 12 décembre 2008 consid. 1.3). Les conclusions s'excluent lorsqu'elles sont logiquement incompatibles, en tout ou en partie; tel est le cas lorsqu'il serait contradictoire d'admettre l'une sans rejeter l'autre (cf. ATF 108 II 51 consid. 1 concernant l'ancien art. 47 al. 3 OJ).

En l'occurrence, l'une des deux conclusions principales litigieuses devant l'autorité d'appel tend au paiement de 70'000 fr. pour des salaires impayés; l'intimée reconnaît devoir à ce titre un montant brut de 756 fr. 65. Quant à la conclusion reconventionnelle de 7'363 fr. 65, elle vise au remboursement des avances de salaire dont le total est prétendument supérieur aux salaires dus.

Ces conclusions sont logiquement incompatibles. Dans les deux cas, il s'agit en effet d'établir le total des créances de salaires d'une part et le total des salaires versés d'autre part, afin de déterminer s'il existe un solde en faveur de la recourante ou de l'intimée. Dans la mesure où la valeur litigieuse de la conclusion principale excède manifestement le seuil de 15'000 fr., il faut admettre que le recours contre l'action reconventionnelle est recevable par attraction.

Interjeté pour le surplus contre une décision de dernière instance (art. 75 LTF) par la partie qui a entièrement succombé sur ses conclusions condamnatoires et partiellement sur ses conclusions libératoires (art. 76 al. 1 LTF), le recours répond aux exigences légales quant au délai (art. 100 al. 1 LTF en relation avec l'art. 45 al. 1 LTF) et à la forme (art. 42 LTF). Partant, il est recevable sur le principe.

1.2 Le recours est ouvert pour violation du droit tel que défini aux art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral revoit librement l'application du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 LTF et ATF 125 III 82 consid. 3 p. 85 en relation avec l'art. 63 al. 3 de l'ancienne OJ); n'étant pas lié par l'argumentation des parties, il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions de droit que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4). En revanche, il ne se prononce sur la violation de droits constitutionnels ou de dispositions du droit cantonal que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de manière circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il tient compte non seulement des faits retenus par la décision de dernière instance attaquée, mais aussi de ceux figurant dans le jugement de l'autorité inférieure, pour autant que l'arrêt attaqué reprenne au moins implicitement cet état de fait (cf. ATF 129 IV 246 consid. 1, confirmé après l'entrée en vigueur de la LTF notamment par l'arrêt 4A 565/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.2.4).

Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des constatations contenues dans l'arrêt attaqué que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui équivaut à celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend se prévaloir de cette exception, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ses conditions sont réalisées; en outre, la correction du vice doit être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'agissant du grief d'établissement arbitraire des faits ou d'application anticonstitutionnelle du droit de procédure cantonal, les exigences de motivation sont celles, plus strictes, de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).

L'appréciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).

2.
2.1 La recourante se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits. Les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'elle ne contestait pas la teneur des "décomptes (...)" établis par l'intimée; ils auraient arbitrairement établi le montant des salaires sur la base de ces pièces contestées alors qu'ils auraient dû rechercher d'autres moyens de preuve. La seule méthode valable à cet égard aurait été de se fonder sur le nombre de consultations admis par les deux parties et de le multiplier par le prix moyen d'une consultation.

2.2 S'agissant du processus de facturation, la recourante inscrivait les prestations effectuées et le code de tarification correspondant sur des "feuilles de suite" qu'elle transmettait au service de facturation de l'intimée, lequel saisissait ces données par informatique et établissait les notes d'honoraires qui étaient adressées aux patientes. Les feuilles de suite étaient conservées par l'intimée.

L'intimée a établi périodiquement des "décomptes (...)" indiquant le montant total (en francs) des facturations et encaissements enregistrés depuis l'engagement de la recourante. Ont notamment été produits les décomptes au 31 décembre 2004, 2005 et 2006 (annexes 1-3 de la pièce 16) et au 14 décembre 2007 (pièce 22). A la fin de l'année 2006, le total des prestations facturées était de 480'311 fr. 07; à la fin 2007, il s'élevait à 481'451 fr. 12. La pièce 16 comprend aussi un "récapitulatif (...) des prestations effectuées depuis le 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006", qui fait état de 3156 "cas" traités pour la période en cause et indique qu'au regard d'un chiffre d'affaires total de 480'311 fr. 07, la moyenne par cas est de 152 fr. 19.

En première instance, la recourante a fait valoir en substance qu'elle ne pouvait contrôler l'exactitude des décomptes (...) de l'intimée dès lors qu'elle ne disposait ni des feuilles de suite, ni des factures adressées aux patientes. Sur ordonnance préparatoire du Tribunal des prud'hommes, l'intimée a produit les feuilles de suite établies par la recourante, la liste de toutes les consultations et prestations saisies informatiquement, classées par date et par patient, ainsi que la liste des factures émises et des encaissements enregistrés informatiquement. Pour la période de novembre 2004 à juillet 2005, le Tribunal des prud'hommes a confronté les feuilles de suite aux décomptes (...) que l'intimée avait remis à la recourante au cours de leur relation contractuelle; il a constaté que les différences entre les deux types de documents étaient minimes et que la comptabilité de l'intimée avait par ailleurs été jugée conforme aux règles en vigueur par son organe de révision. Il en a conclu que le montant des salaires dus pouvait être arrêté sur la base des documents établis par le système informatique de l'intimée.
Dans son appel incident, la recourante a soutenu la position suivante: elle avait donné 3156 consultations, fait que l'intimée avait admis dans sa réponse et qui valait aveu judiciaire. Par ailleurs, le prix moyen selon le tarif officiel (TarMed) pour une consultation gynécologique standard était de 155 fr., soit un montant semblable aux 152 fr. 19 indiqués par l'intimée dans la pièce 16. En multipliant le nombre de consultations par le prix moyen, on obtenait un chiffre d'affaires de 489'180 fr., soit un montant en apparence proche de celui ressortant du décompte 2007 de l'intimée (481'451 fr. 12). Toutefois, le chiffre d'affaires calculé d'après le nombre de consultations n'incluait pas les prestations de laboratoire et de radiographie déléguées à l'intimée, sur lesquelles la recourante avait droit à un pourcentage de 20%. Selon le décompte 2007, ces prestations représentaient un montant de 96'117 fr. 08 (encaissements), qui devait dès lors être ajouté au chiffre d'affaires des consultations de la recourante.

A l'audience tenue par la Cour d'appel le 25 novembre 2010, l'intimée a accepté que le décompte (...) 2007 (pièce 22) serve de base de calcul pour les créances de salaires. La recourante a pour sa part déclaré qu'il s'agissait d'une "base de raisonnement comparatif" et a exposé en substance le même raisonnement que dans son appel incident.

Dans son arrêt du 19 janvier 2011, la Cour d'appel a précisé que la recourante ne contestait pas la teneur des décomptes précités (pièces 16 et 22), mais soutenait qu'ils n'incluaient pas les prestations rémunérées au taux de 20%. La cour a réfuté cette critique en constatant que les décomptes comprenaient des postes intitulés "laboratoire mal/Acc/Tmed", "ponctions mal." [recte: "radiologie maladie"] et "Tarmed radiologie et US" auxquels avait été appliqué le taux de 20%. La cour a jugé que ces pièces étaient déterminantes pour arrêter le total des salaires dus; elle s'est fondée sur les montants facturés, dont elle a déduit 6% pour tenir compte des factures usuellement impayées. Elle a en outre déduit 23,51% à titre de charges sociales et fiscales. L'autorité précédente a conclu que la recourante avait droit à la somme totale de 123'840 fr. à titre de salaires nets, et que comme elle avait déjà touché 128'796 fr. de salaires nets, elle devait rembourser à l'intimée un trop-perçu de 4'956 fr.

2.3 Il ressort de ce qui précède qu'en procédure d'appel, la recourante n'a pas critiqué l'appréciation portée par le Tribunal des prud'hommes sur le caractère probant des décomptes (...) établis par l'intimée, et qui revenait en substance à dire que les données découlant des saisies informatiques de l'intimée étaient fiables puisqu'elles coïncidaient avec les feuilles de consultation établies par la recourante. Cette dernière ne prétend pas que l'autorité d'appel aurait dû revoir d'office l'appréciation des preuves opérée par les premiers juges; elle n'invoque à cet égard aucune violation d'une règle de procédure cantonale. De cette absence de grief, il faut inférer que l'autorité précédente pouvait se contenter de discuter les arguments développés en appel par la recourante; de même, la Cour de céans ne saurait revoir le raisonnement tenu par le Tribunal de première instance, faute pour la recourante d'avoir épuisé les voies de droit cantonales.

Dans son appel comme dans le présent recours, la recourante soutient que le chiffre d'affaires ressortant des "décomptes (...)" de l'intimée serait incomplet car il ne comprendrait pas les prestations rémunérées à 20%. Elle fonde sa démonstration sur un fait admis par l'intimée, à savoir la tenue de 3156 "consultations", dont elle prétend déduire qu'il s'agissait de consultations standard soumises au tarif de 152 fr. et n'incluant pas les prestations de laboratoire ou de radiologie déléguées à l'intimée. Or, l'intimée n'a rien admis de tel, et les pièces 16 et 20 invoquées par la recourante ne vont pas non plus dans ce sens. La pièce 16 fait état, pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006, de 3156 "cas" pour un "chiffre d'affaires" total de 480'311 fr., soit une moyenne de 152 fr. par cas. Selon le décompte (...) au 31 décembre 2006 (annexe 3 de la pièce 16), les prestations facturées pendant cette période sont groupées en différents postes, dont l'addition équivaut à 480'311 fr. Comme l'a constaté l'autorité intimée, le décompte indique clairement un pourcentage de 40% à côté de certains postes de prestations (tels que "chirurgie prestations mal.", "consultation maladie", "certificats-rapports mal.", "gynécologie
prestations mal."), tandis qu'un taux de 20% figure en marge d'autres postes ("laboratoire mal/Acc/Tmed", "radiologie maladie" et "Tarmed radiologie et US"). La recourante ne démontre pas en quoi cette constatation serait arbitraire, ni ne soutient que le taux de 20% a été appliqué à tort au lieu du taux de 40%. D'après la pièce 16, le prix moyen de 152 fr. par cas traité est calculé sur la base de l'ensemble des prestations effectuées, qu'elles soient rémunérées au taux de 40% ou de 20%.

L'annexe II de la pièce 20, à laquelle se réfère aussi la recourante, ne dit pas le contraire. Il s'agit d'une liste qui, selon les termes de l'intimée, "reflète le détail des prestations effectuées par le Dr X.________ par jour et par patient" (pièce 20 p. 2). Toutefois, à la lecture de cette liste, on constate qu'elle recense toutes les prestations effectuées sur les patientes de la recourante, y compris les prestations de laboratoire, de radiologie et d'ultrasons ("US") qui sont traitées, dans les décomptes (...), comme des prestations soumises au taux de 20%.

En bref, la cour cantonale n'a pas fait de constatation insoutenable en retenant que les décomptes litigieux - et le chiffre d'affaires retenu dans ceux-ci - incluaient les deux types de prestations soumises à rémunération; ayant rejeté sans arbitraire le grief formulé dans le cadre de l'appel, l'autorité précédente n'avait pas de motif de s'écarter des décomptes pour déterminer les salaires dus. Pour le surplus, la recourante ne formule aucun moyen sur l'exactitude des calculs effectués par la Cour d'appel, ni sur les déductions opérées pour tenir compte du non-recouvrement de certaines factures (- 6%), respectivement des charges sociales et fiscales (- 23,51%).

Il s'ensuit que le grief tiré de l'art. 9 Cst. doit être rejeté.

2.4 Les autres moyens relatifs au nombre de consultations et au prix moyen d'une consultation sont privés d'objet; la recourante elle-même reconnaît (recours p. 11 ch. 53) que ces griefs dépendent de l'admission de son moyen principal, lequel doit être rejeté pour les motifs qui viennent d'être indiqués.

3.
3.1 La recourante fait encore grief à la cour cantonale d'avoir refusé de lui allouer la somme de 4'000 fr. pour les frais de fiduciaire encourus et d'avoir ainsi enfreint les art. 9 Cst., 97 CO et 322c CO.

3.2 S'agissant d'application du droit fédéral, la Cour de céans n'a pas à limiter son examen à l'arbitraire (cf. supra consid. 1.2).

3.3 De manière générale, la personne dont la responsabilité contractuelle est engagée peut être amenée à indemniser son cocontractant pour les frais d'expertise privée que celui-ci a encourus, à condition que ces frais soient en rapport avec l'événement dommageable. L'expertise doit être nécessaire et son coût mesuré (PATRICK SUTTER, Die Geltendmachung der Kosten für private Expertise im Zivilprozess, ZZZ 2005, p. 397 ss, spéc. pp. 400 et 403; ALFRED KELLER, Haftpflicht im Privatrecht, vol. I, 6e éd. 2002, p. 71; cf. ATF 117 II 101 consid. 6b p. 107 qui pose des conditions similaires pour les frais d'avocat avant procès).

Aux termes de l'art. 322c CO, si le travailleur n'est pas tenu par le contrat d'établir un relevé de ses provisions, l'employeur lui remet à chaque échéance un décompte indiquant les affaires qui donnent droit à une provision (al. 1). L'employeur fournit les renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un expert désigné en commun ou par le juge; il autorise le travailleur ou l'expert à consulter les livres et les pièces justificatives dans la mesure où le contrôle l'exige (al. 2).

Selon la doctrine, l'employeur doit remettre un décompte écrit en principe chaque mois (cf. art. 323 al. 2 CO); le décompte contient des détails tels que le nom du client, le genre et le nombre de marchandises vendues, la valeur de l'affaire conclue, etc. Sauf accord contraire, l'employeur est tenu de prouver l'exactitude du décompte. La loi prévoit une procédure en deux étapes, soit tout d'abord la remise du décompte, puis le droit de consulter les livres et pièces justificatives de l'employeur. L'employé peut exercer ce droit par l'intermédiaire d'un expert, qui peut aussi servir à protéger le droit au secret de l'employeur. L'expert ne peut pas être le choix d'une seule partie. En cas de désaccord, les parties doivent saisir le juge (REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar, 2010, n°s 12, 14 et 15 ad art. 322a CO et n°s 3-5 ad art. 322c).

3.4 La décision attaquée constate que l'intimée a remis chaque mois à la recourante un décompte de salaire et un "décompte (...)". La recourante ne reproche pas à l'intimée d'avoir contrevenu à son devoir de remettre des décomptes. Elle lui fait grief d'avoir refusé l'accès à ses livres de comptes en contravention de l'art. 322c CO, ce qui l'aurait obligée à engager des frais de fiduciaire pour tenter de mettre à jour le solde de salaire encore dû.

Un litige est survenu après la résiliation du contrat, dans le cadre duquel la recourante s'est plainte d'erreurs dans les décomptes de salaire, tandis que l'intimée lui réclamait plus de 7'000 fr. à titre d'acomptes versés en trop. La recourante a vainement requis l'accès aux livres de comptes et pièces justificatives de l'intimée. Elle a ouvert action en requérant au préalable qu'un tel accès lui soit accordé.

S'agissant de contrôler l'exactitude des décomptes, la recourante ne pouvait pas recourir unilatéralement à un expert, compte tenu de la réglementation prévue à l'art. 322c al. 2 CO. De surcroît, de l'aveu même de la recourante, le contrôle ne pouvait s'exercer qu'au moyen de pièces détenues par l'intimée et dont cette dernière lui refusait l'accès; dans un tel contexte, la mise en oeuvre de la fiduciaire apparaissait de toute façon prématurée. Il s'ensuit que l'autorité précédente a refusé à juste titre de mettre les frais de fiduciaire à la charge de l'intimée.

3.5 Mal fondé, le grief doit être rejeté, et avec lui le recours dans son ensemble.

4.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève.

Lausanne, le 17 mai 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Monti

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 53 Widerklage - 1 Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
¹	Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
²	Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 53 Widerklage - 1 Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
¹	Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
²	Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 53 Widerklage - 1 Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
¹	Der Betrag einer Widerklage wird nicht mit demjenigen der Hauptklage zusammengerechnet.
²	Schliessen die in Hauptklage und Widerklage geltend gemachten Ansprüche einander aus und erreicht eine der beiden Klagen die Streitwertgrenze nicht, so gilt die Streitwertgrenze auch für diese Klage als erreicht, wenn sich die Beschwerde auf beide Klagen bezieht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322^c - 1 Ist vertraglich nicht der Arbeitnehmer zur Aufstellung der Provisionsabrechnung verpflichtet, so hat ihm der Arbeitgeber auf jeden Fälligkeitstermin eine schriftliche Abrechnung, unter Angabe der provisionspflichtigen Geschäfte, zu übergeben.
¹	Ist vertraglich nicht der Arbeitnehmer zur Aufstellung der Provisionsabrechnung verpflichtet, so hat ihm der Arbeitgeber auf jeden Fälligkeitstermin eine schriftliche Abrechnung, unter Angabe der provisionspflichtigen Geschäfte, zu übergeben.
²	Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer oder an dessen Stelle einem gemeinsam bestimmten oder vom Richter bezeichneten Sachverständigen die nötigen Aufschlüsse zu geben und Einsicht in die für die Abrechnung massgebenden Bücher und Belege zu gewähren, soweit dies zur Nachprüfung erforderlich ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 323 - 1 Sind nicht kürzere Fristen oder andere Termine verabredet oder üblich und ist durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nichts anderes bestimmt, so ist dem Arbeitnehmer der Lohn Ende jedes Monats auszurichten.
¹	Sind nicht kürzere Fristen oder andere Termine verabredet oder üblich und ist durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag nichts anderes bestimmt, so ist dem Arbeitnehmer der Lohn Ende jedes Monats auszurichten.
²	Ist nicht eine kürzere Frist verabredet oder üblich, so ist die Provision Ende jedes Monats auszurichten; erfordert jedoch die Durchführung von Geschäften mehr als ein halbes Jahr, so kann durch schriftliche Abrede die Fälligkeit der Provision für diese Geschäfte hinausgeschoben werden.
³	Der Anteil am Geschäftsergebnis ist auszurichten, sobald dieses festgestellt ist, spätestens jedoch sechs Monate nach Ablauf des Geschäftsjahres.
⁴	Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer nach Massgabe der geleisteten Arbeit den Vorschuss zu gewähren, dessen der Arbeitnehmer infolge einer Notlage bedarf und den der Arbeitgeber billigerweise zu gewähren vermag.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322^a - 1 Hat der Arbeitnehmer vertraglich Anspruch auf einen Anteil am Gewinn oder am Umsatz oder sonst am Geschäftsergebnis, so ist für die Berechnung des Anteils das Ergebnis des Geschäftsjahres massgebend, wie es nach den gesetzlichen Vorschriften und allgemein anerkannten kaufmännischen Grundsätzen festzustellen ist.
¹	Hat der Arbeitnehmer vertraglich Anspruch auf einen Anteil am Gewinn oder am Umsatz oder sonst am Geschäftsergebnis, so ist für die Berechnung des Anteils das Ergebnis des Geschäftsjahres massgebend, wie es nach den gesetzlichen Vorschriften und allgemein anerkannten kaufmännischen Grundsätzen festzustellen ist.
²	Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer oder an dessen Stelle einem gemeinsam bestimmten oder vom Richter bezeichneten Sachverständigen die nötigen Aufschlüsse zu geben und Einsicht in die Geschäftsbücher zu gewähren, soweit dies zur Nachprüfung erforderlich ist.
³	Ist ein Anteil am Gewinn des Unternehmens verabredet, so ist dem Arbeitnehmer überdies auf Verlangen eine Abschrift der Erfolgsrechnung zu übergeben.114

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322^c - 1 Ist vertraglich nicht der Arbeitnehmer zur Aufstellung der Provisionsabrechnung verpflichtet, so hat ihm der Arbeitgeber auf jeden Fälligkeitstermin eine schriftliche Abrechnung, unter Angabe der provisionspflichtigen Geschäfte, zu übergeben.
¹	Ist vertraglich nicht der Arbeitnehmer zur Aufstellung der Provisionsabrechnung verpflichtet, so hat ihm der Arbeitgeber auf jeden Fälligkeitstermin eine schriftliche Abrechnung, unter Angabe der provisionspflichtigen Geschäfte, zu übergeben.
²	Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer oder an dessen Stelle einem gemeinsam bestimmten oder vom Richter bezeichneten Sachverständigen die nötigen Aufschlüsse zu geben und Einsicht in die für die Abrechnung massgebenden Bücher und Belege zu gewähren, soweit dies zur Nachprüfung erforderlich ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 45 51 52 53 66 68 74 75 76 95 96 97 100 105 106
BV:	9
OG:	47 63
OR:	322^a 322^c 323