6B_5/2012 - 2012-04-17 - Infractions - Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 5/2012

Arrêt du 17 avril 2012
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Schöbi.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 18 novembre 2011.

Faits:

A.
Par jugement du 18 novembre 2011, statuant sur appel de X.________, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a confirmé le verdict de culpabilité prononcé par jugement du 19 mai 2010 du Juge de district de Sion à l'encontre du précité pour violation des règles de la circulation routière (art. 31 al. 1 et 90 ch. 1 LCR), violation des devoirs en cas d'accident (art. 51 al. 3 et 92 ch. 1 LCR) et de dérobade à un prélèvement de sang (art. 91a al. 1 LCR). Il a en revanche réformé la décision attaquée concernant la peine et prononcé une condamnation à une peine pécuniaire de 65 jours-amende à 130 francs le jour, peine incluant celle de 24 jours d'emprisonnement prononcée par ordonnance pénale le 21 décembre 2006, dont le sursis était révoqué, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs.

B.
Cette condamnation se fonde, en résumé, sur les faits suivants.
Le 21 février 2009, peu après minuit, X.________ circulait au volant de son automobile à Savièse. Il a perdu la maîtrise de son véhicule, a heurté le mur d'une grange, puis celui de la maison d'en face, avant de percuter un véhicule correctement stationné. Bien que conscient des dommages causés, il est rentré à son domicile, sans en avertir la personne lésée ou la police. Toutes les tentatives des policiers pour entrer en contact avec lui dès le 21 février 2009 au matin se sont soldées par un échec jusqu'au 23 février 2009 vers 15h30, alors même que X.________ savait que ceux-ci tentaient de l'atteindre et entendaient faire toute la lumière sur les circonstances de l'accident.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 18 novembre 2011. Il conclut à sa condamnation pour infraction à l'art. 90 ch. 1 LCR et à son acquittement des autres infractions. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit mis au bénéfice du sursis, à ce que le montant du jour-amende soit réduit, à ce que le sursis accordé le 21 décembre 2006 ne soit pas révoqué et à ce que la peine prononcée à cette occasion ne soit pas incluse dans une peine d'ensemble. Très subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'amende et enfin, plus subsidiairement encore, il demande, au cas où le Tribunal fédéral jugerait l'audition du témoin Y.________ nécessaire, l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à celle-ci.

Considérant en droit:

1.
Le recourant soutient que le refus de la cour cantonale d'entendre un témoin qu'il avait fait citer constitue une violation du droit à l'administration d'une preuve pertinente découlant de l'art. 29 al. 2 Cst.

1.1 La cour cantonale a refusé de donner suite à cette demande au motif qu'elle était irrecevable, faute d'avoir été formée dans la déclaration d'appel, conformément à l'art. 190 ch. 2 de l'ancien code de procédure pénale du canton du Valais du 22 février 1962 (aCPP/VS; RS 312.0). Il n'y avait par ailleurs pas lieu de l'ordonner d'office, le moyen de preuve n'étant pas nécessaire pour statuer sur la culpabilité du recourant (art. 190 ch. 1 let. b aCPP/VS), le dossier contenant suffisamment d'éléments à cet égard pour se prononcer sur la culpabilité de l'intéressé en rapport avec les infractions de violation des devoirs en cas d'accident et de dérobade à une prise de sang.

1.2 En rapport avec l'irrecevabilité de sa requête, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait appliqué l'art. 190 ch. 2 aCPP/VS de manière arbitraire, seul angle sous lequel le Tribunal fédéral revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal de procédure (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 III 462 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.2.1). Sur l'absence de nécessité d'entendre le témoin, le recourant ne prétend pas que le droit cantonal de procédure qu'il invoque (art. 190 ch. 1 let. b aCPP/VS) lui accorderait une protection plus étendue que celle qu'il peut déduire de la Constitution dont il se prévaut également. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celle-ci. Selon la jurisprudence, le refus d'administrer des preuves offertes ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211). En se bornant à affirmer qu'il était évident que l'audition du témoin était nécessaire afin d'établir les
circonstances de l'accident, sans motiver en quoi l'appréciation anticipée des preuves par l'autorité cantonale pour fonder sa culpabilité était arbitraire, le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief est irrecevable.

2.
Le recourant conteste avoir violé ses devoirs en cas d'accident.

2.1 L'art. 92 ch. 1 LCR dispose que celui qui, lors d'un accident, aura violé les devoirs que lui impose la loi sur la circulation routière sera puni de l'amende.
Selon l'art. 51 LCR, en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (al. 1). Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police (al. 3).
L'immédiateté de l'avis requis par la loi doit être interprétée de manière stricte. Celui-ci doit être donné aussi rapidement que les circonstances le permettent. L'auteur ne peut différer l'avis pour des questions de convenance personnelle ou pour ne pas déranger de nuit le lésé (ATF 92 IV 22 consid. 2 p. 24; arrêt 6S.8/2003 du 19 mars 2003 consid. 2; 6S.281/2004 du 10 février 2004 consid. 1.2.1). Si celui-ci n'est pas présent sur les lieux et qu'il ne peut être avisé immédiatement, parce qu'il n'est pas connu ou qu'il n'est pas atteignable, l'auteur de l'accident devra aviser la police.

2.2 Le recourant affirme qu'il n'avait constaté que des dégâts à un lampadaire, dont il s'était avéré par la suite qu'il avait été endommagé dans d'autres circonstances, et qu'il s'était ainsi fait une fausse représentation de la situation.

L'autorité cantonale a considéré que ses explications n'étaient pas crédibles. Il était fort peu vraisemblable qu'il n'ait pas remarqué le véhicule garé devant la maison. Le choc avait nécessairement dû être important pour causer les dégâts constatés sur la voiture du recourant et celle du lésé (crochet de remorque plié, hayon et pare-choc enfoncés et rayés). Il ne pouvait pas prétendre n'avoir rien remarqué parce que tout était allé "très vite" au vu des circonstances et de la faible allure à laquelle il prétendait qu'il avait roulé.

En réaffirmant qu'il avait cru avoir heurté un lampadaire, le recourant se borne de la sorte, dans une démarche purement appellatoire, à présenter sa propre version des faits, sans démontrer en quoi les constatations de l'autorité cantonale selon lesquelles il avait été conscient des dommages causés à un véhicule stationné, notamment eu égard à leur importance, seraient arbitraires. Son grief est irrecevable à cet égard (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant indique au surplus qu'il n'a pas immédiatement avisé celui qu'il considérait comme le lésé au motif qu'il avait voulu éviter de le déranger durant le week-end et compte tenu du fait que les dégâts occasionnés ne créaient aucun danger pour des tiers. Or, de tels motifs ne sont pas de nature à justifier le défaut d'immédiateté de l'avis (cf. consid. 2.1).
En définitive, le recourant n'ayant pas avisé le propriétaire de la voiture qu'il avait endommagée ou la police, alors qu'il avait conscience des dégâts qu'il avait occasionnés, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en le reconnaissant coupable d'infraction à l'art. 92 ch. 1 LCR. Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recourant invoque une violation de l'art. 91a al. 1 LCR.

3.1 Cette disposition réprime le comportement de celui qui, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait.

Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée. Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances. Comme énoncé supra, l'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident.

Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, l'arrêt attaqué expose correctement les dispositions légales et la jurisprudence y relatives et il peut y être renvoyé (cf. art. 109 al. 3 LTF).
3.2
3.2.1 Le recourant fait valoir que le dossier ne contient aucune preuve du fait qu'il aurait circulé en état d'ébriété au moment de l'accident, ce qui ne pouvait être déduit, au regard du principe de la présomption d'innocence, du fait qu'il revenait d'une fête villageoise. Il n'est cependant pas reproché au recourant d'avoir circulé en état d'ébriété, ce comportement étant réprimé par l'art. 91 al. 1 LCR, mais de s'être dérobé à un test de son alcoolémie. Sa critique est vaine.

Il n'élève par ailleurs aucune critique contre la décision cantonale en tant qu'elle a retenu qu'une mesure d'investigation de son état d'incapacité était hautement vraisemblable en l'espèce, au vu de l'ensemble des circonstances concrètes, en particulier le fait qu'il avait heurté trois obstacles, qui plus est en pente ascendante, qu'il revenait d'une fête villageoise au cours de laquelle il avait admis avoir consommé de l'alcool peu de temps auparavant, et qu'il avait des antécédents liés à la conduite en état d'ébriété. Contrairement à ce qu'il soutient, la cour pénale a retenu qu'il était vraisemblable que la route qu'il avait empruntée était verglacée. Mais elle en a aussi conclu, sans être contredite par le recourant, que cette circonstance n'aurait pas conduit les agents, s'ils avaient été dépêchés sur les lieux, à exclure la présence d'autres facteurs dans la survenance de l'accident de nature à éveiller leurs soupçons sur la consommation d'alcool par le recourant.
3.2.2 Le recourant soutient que les conditions subjectives d'application de l'art. 91a al. 1 LCR, n'étaient pas réunies.
Sur le plan subjectif, le dol éventuel suffit pour retenir une infraction à l'art. 91a al. 1 LCR. Cela est le cas lorsque le conducteur connaissait les faits fondant l'obligation d'aviser la police et la haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang et que l'omission de l'annonce prescrite par l'art. 51 LCR ne peut raisonnablement s'expliquer que par l'acceptation d'une soustraction à une prise de sang (ATF 131 IV 36 consid. 2.2. p. 39; 126 IV 53 consid. 2a p. 55/56).

En l'espèce, selon les constatations cantonales qui lient la cour de céans (art. 105 al. 1 LTF), le recourant, conscient d'avoir causé des dégâts matériels importants à un véhicule, à la sortie d'une fête au cours de laquelle il avait consommé de l'alcool, a quitté les lieux, puis n'a pas donné suite aux différentes tentatives des policiers d'entrer en contact avec lui dès le matin du 21 février 2009, pour finalement accepter de s'expliquer deux jours plus tard, alors même qu'il savait que ceux-ci tentaient de le joindre et qu'il ne pouvait ignorer qu'ils entendaient faire toute la lumière sur les circonstances de l'accident. Le recourant ne discute pas l'appréciation de l'autorité cantonale qui a exposé les motifs pour lesquels tant ses déclarations que celles de son épouse pour expliquer qu'ils n'avaient pas su, respectivement compris ou remarqué, que la police cherchait à le joindre n'étaient pas crédibles. En se limitant à affirmer qu'il n'y a pas de raison de considérer comme plus crédibles les déclarations de la police que les siennes, sa critique, dépourvue de toute motivation (art. 106 al. 2 LTF), est irrecevable.

3.3 L'autorité cantonale pouvait ainsi sans violer le droit fédéral inférer du comportement du recourant, au regard de toutes les circonstances, qu'il cherchait à se soustraire à une mesure propre à déterminer son alcoolémie et, partant, qu'il s'était rendu coupable d'infraction à l'art. 91a LCR.

4.
Le recourant invoque une violation de l'art. 42 al. 1 CP.

4.1 Il soutient qu'aucun élément, sous l'angle de la présomption d'innocence, ne permettait d'établir la nécessité d'une peine sans sursis pour le détourner de nouvelles infractions. La référence à sa condamnation du 8 octobre 2003 était irrelevante puisqu'elle était infondée. Il ne pouvait en outre être fait référence à sa condamnation du 21 décembre 2006 sans mentionner la fracture que l'intervention policière lui avait occasionnée. Enfin, son parcours personnel et professionnel exemplaire exigeait que le sursis lui soit octroyé.
Le recourant reprend textuellement l'argumentation figurant dans sa déclaration d'appel du 30 septembre 2010 (cf. pce 111-112) sans discuter la motivation de la juridiction cantonale qui a réfuté de manière circonstanciée les griefs soulevés devant elle. Il n'expose pas en quoi cette autorité aurait rejeté à tort son argumentation et, partant, méconnu le droit, comme il en avait pourtant l'obligation afin de satisfaire à son devoir de motiver son recours. Faute de répondre aux exigences minimales de motivation, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1; 2.3 p. 246 s.; arrêt 6B 570/2011 du 19 décembre 2011 consid. 3.2).

4.2 Au demeurant, dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de celui-ci (arrêt 6B 233/2011 du 7 juillet 2011 consid. 3.1). Or, en tenant compte du défaut de prise de conscience dont faisait preuve le recourant - constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - et de ses deux condamnations relatives à des infractions de même nature, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que le pronostic était défavorable. Les critiques que le recourant fait valoir sous couvert de violation de l'art. 97 LTF en rapport avec ses deux précédentes condamnations, qu'il ne saurait remettre en cause, sont irrecevables.

5.
Le recourant conteste l'amende qu'il a été condamné à payer.

5.1 Il se plaint d'un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst.) de la décision entreprise à cet égard considérant que l'on comprend mal cette sanction qui n'avait pas été prononcée par le premier juge. La cour cantonale a expliqué que cette amende était destinée à sanctionner les contraventions de violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR) et de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), infractions qui ne peuvent être sanctionnées que par l'amende. Cette motivation est suffisante pour permettre au recourant de saisir la portée de la décision sur ce point et exercer, le cas échéant, ses droits de recours à bon escient.

5.2 Le recourant fait également valoir que le prononcé d'une amende, alors que seule une peine pécuniaire lui avait été infligée en première instance, constitue une reformatio in peius au sens de l'art. 193 aCPP/VS.
L'interdiction de la reformatio in peius n'est pas une garantie de rang conventionnel ou constitutionnel. Jusqu'à l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), il s'agissait d'une institution du droit cantonal de procédure (arrêt 6B 156/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.5.1; cf. actuellement l'art. 391 al. 2 CPP), dont l'interprétation et l'application ne sont revues par le Tribunal fédéral que sous l'angle restreint de l'interdiction de l'arbitraire (cf. supra consid. 1.2).
Le recourant ne démontre cependant pas que son sort a été aggravé alors même que le montant qu'il a été condamné à payer en appel, soit 9'950 francs dans sa totalité (65 jours-amende à 130 francs et une amende de 1'500 francs), est inférieur à celui de 11'760 francs (84 jours-amende à 140 francs l'un) fixé par les premiers juges et que les deux sanctions étaient prononcées sans sursis (cf. ATF 134 IV 82 consid. 7.2.4 p. 90 s.). Le grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

6.
Enfin, le recourant ne fournit aucune motivation à l'appui de ses conclusions tendant à la réduction du montant du jour-amende, à ce que le sursis accordé le 21 décembre 2006 ne soit pas révoqué et à ce qu'une peine d'ensemble ne soit pas soit prononcée. Le recours est irrecevable à cet égard en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF.

7.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 17 avril 2012

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Rieben

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
¹	Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91^a - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
²	La peine est l'amende si l'auteur conduit un véhicule sans moteur ou s'il est impliqué dans un accident en qualité d'usager de la route.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
¹	Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
²	Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
^2bis	Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
^a	aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
^b	aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
^c	aux moniteurs de conduite;
^d	aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
^e	aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
^f	aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
^2ter	Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
³	Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
¹	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
²	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
^3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
^3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
⁴	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
^a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
^b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
^c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
^d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
⁵	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
¹	En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
²	S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
³	Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
⁴	En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
¹	Est puni de l'amende quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
^b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
^c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
²	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
^b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
¹	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
²	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
³	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
⁴	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
¹	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
^a	par les motifs invoqués par les parties;
^b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
²	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
³	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.