Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_885/2011

Sentenza del 17 gennaio 2013
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali von Werdt, Presidente,
Escher, Marazzi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Stefano Peduzzi,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinata dall'avv. Romina Biaggi,
opponente.

Oggetto
protezione dell'unione coniugale,

ricorso contro la sentenza emanata l'8 novembre 2011 dalla I Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.________ e B.________ si sono sposati nel 2000. Nel 2002 dalla loro unione è nata la figlia C.________. I coniugi vivono separati dal 2010.
Adito da B.________ con una domanda di misure a protezione dell'unione coniugale del 31 dicembre 2010, con sentenza 17 ottobre 2011 il Pretore aggiunto del distretto di Bellinzona ha autorizzato i coniugi a vivere separati, ha attribuito l'abitazione coniugale alla moglie, ha affidato la figlia alla madre e ha condannato A.________ a versare in favore della figlia un contributo alimentare mensile di fr. 349.90 dal 1° gennaio 2011, di fr. 274.85 dal 1° luglio 2011, di fr. 357.20 dal 1° febbraio 2012, di fr. 395.15 dal 1° agosto 2012 e di fr. 431.15 dal 1° agosto 2013 (assegni familiari non compresi).

B.
Con appello 28 ottobre 2011 A.________ è insorto alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino chiedendo, previo conferimento del gratuito patrocinio, la soppressione del contributo alimentare in favore della figlia. Con sentenza 8 novembre 2011 la Corte cantonale ha respinto l'appello e la richiesta di gratuito patrocinio.

C.
Con ricorso in materia civile 16 dicembre 2011 A.________ è insorto al Tribunale federale chiedendo l'annullamento integrale della sentenza d'appello, l'annullamento parziale della sentenza pretorile (nella misura in cui quest'ultima lo condanna al pagamento di contributi alimentari in favore della figlia) ed il rinvio della causa alla I Camera civile del Tribunale d'appello per nuovo giudizio. Il ricorrente postula altresì la concessione del gratuito patrocinio per la sede federale.

Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.
1.1 Nella misura in cui attacca la reiezione dell'appello, il tempestivo (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso in materia civile, interposto dalla parte soccombente nella sede cantonale (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), è diretto contro una decisione finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF; DTF 133 III 393 consid. 4) emanata su ricorso dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF) in una causa civile (art. 72 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF; DTF 133 III 393 consid. 2) di natura pecuniaria (atteso che la vertenza concerne il contributo di mantenimento in favore della figlia) il cui valore litigioso supera fr. 30'000.-- (art. 51 cpv. 4 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
74 cpv. 1 lett. b LTF) e si rivela in linea di principio ammissibile.

Il gravame è in linea di principio ammissibile anche nella misura in cui impugna la reiezione della richiesta di gratuito patrocinio per la procedura di appello (v. sentenza 5A_182/2012 del 24 settembre 2012 consid. 1).
Per contro, nella misura in cui il ricorrente chiede l'annullamento parziale della sentenza pretorile e nella misura in cui egli censura tale sentenza, il suo ricorso si rivela di primo acchito inammissibile in quanto rivolto contro una decisione che non emana dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF).

1.2 Il ricorso in materia civile ha carattere riformatorio (art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF). Ne segue che in linea di principio il ricorrente deve formulare una conclusione sul merito della vertenza e non può limitarsi a chiedere l'annullamento della decisione impugnata (DTF 137 II 313 consid. 1.3 con rinvii). Le conclusioni riformatorie devono essere precise, vale a dire indicare esattamente quali modifiche sono richieste (FABIENNE HOHL, Procédure civile, vol. II, 2a ed. 2010, n. 2871 pag. 510); le conclusioni che hanno per oggetto una somma di denaro devono inoltre essere quantificate (DTF 134 III 235 consid. 2). Eccezionalmente, basta una conclusione cassatoria (semplice domanda di annullamento della decisione impugnata o richiesta di rinvio della causa all'autorità inferiore per nuova decisione) quando il Tribunale federale, in caso di accoglimento del ricorso, non potrebbe statuire sul merito del litigio perché mancano i necessari accertamenti di fatto, ma dovrebbe rinviare la causa all'autorità inferiore (DTF 134 III 379 consid. 1.3; 133 III 489 consid. 3.1).

Nella fattispecie il ricorrente postula l'annullamento integrale della sentenza d'appello ed il rinvio della causa alla I Camera civile del Tribunale d'appello per nuovo giudizio, ma non formula alcuna conclusione sul merito della vertenza.
Dalla lettura delle censure ricorsuali emerge tuttavia che, riguardo al contributo alimentare per la figlia, il ricorrente rimprovera all'autorità inferiore di non aver effettuato i necessari accertamenti di fatto relativi al suo fabbisogno minimo (v. anche infra consid. 3). Un eventuale accoglimento di tale critica non permetterebbe al Tribunale federale di giudicare esso stesso nel merito. In questa misura, la conclusione ricorsuale tendente all'annullamento della sentenza del Tribunale d'appello ed al rinvio della causa a quest'ultimo per nuova decisione si rivela pertanto eccezionalmente ammissibile.
Dalla motivazione del gravame emerge inoltre in modo implicito che, riguardo all'istanza di gratuito patrocinio per la procedura di appello, il ricorrente chiede la riforma della sentenza cantonale nel senso che tale istanza sia accolta. Anche su tale punto il Tribunale federale può entrare nel merito del ricorso (v. sentenza 5A_723/2012 del 21 novembre 2012 consid. 5.3.1 con rinvii).

1.3 Le decisioni in materia di misure a tutela dell'unione coniugale sono considerate decisioni cautelari ai sensi dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF (DTF 133 III 393 consid. 5.2), motivo per cui il ricorrente può unicamente prevalersi della violazione di diritti costituzionali. Giusta l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se tale censura è stata sollevata e motivata. Ciò significa che il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato con riferimento ai motivi della decisione impugnata in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 135 III 232 consid. 1.2; 133 III 393 consid. 6). Il Tribunale federale fonda inoltre la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF) e nell'ambito dei ricorsi sottoposti alle limitazioni dell'art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
LTF, il ricorrente può unicamente ottenere la rettifica o il complemento degli accertamenti di fatto se dimostra una violazione dei suoi diritti costituzionali da parte dell'autorità cantonale. Gli art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
, 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
e 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF non si applicano dunque direttamente, poiché non sono dei diritti costituzionali (DTF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Tuttavia l'applicazione dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.
porta praticamente al medesimo risultato: il Tribunale federale corregge gli accertamenti di fatto unicamente se sono arbitrari e hanno un'influenza sull'esito della causa (sentenza 5A_528/2011 del 26 gennaio 2012 consid. 2.1).

Per giurisprudenza invalsa l'arbitrio è ravvisabile solo quando la decisione impugnata risulti manifestamente insostenibile, in contraddizione palese con la situazione effettiva, gravemente lesiva di una norma o di un chiaro e indiscusso principio giuridico o in contrasto intollerabile con il sentimento di giustizia e di equità. La decisione deve essere inoltre arbitraria anche nel suo risultato e non solo nella sua motivazione. L'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura migliore rispetto a quella contestata (DTF 137 I 1 consid. 2.4 con rinvii). Per lamentare con un'ammissibile censura la violazione del divieto dell'arbitrio non è segnatamente sufficiente formulare una critica meramente appellatoria (DTF 136 II 489 consid. 2.8) e contestare la decisione impugnata come in una procedura d'appello, nella quale l'autorità di ricorso gode di cognizione libera, opponendo semplicemente la propria opinione a quella del Tribunale cantonale (DTF 134 II 349 consid. 3).

1.4 Nella misura in cui i documenti allegati al ricorso costituiscono dei mezzi di prova nuovi (v. in particolare il doc. 4 contenente il piano di lavoro del ricorrente dal 21 al 27 novembre 2011), essi sono inammissibili in questa sede. Infatti, secondo l'art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, possono essere addotti fatti e mezzi di prova nuovi soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. Tale condizione non è adempiuta nella fattispecie e lo stesso ricorrente non pretende il contrario (DTF 133 III 393 consid. 3).

2.
In questa sede sono controversi il contributo alimentare per la figlia (infra consid. 3) e la concessione del gratuito patrocinio per la procedura di appello (infra consid. 4).

3.
3.1 Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice chiamato a decidere l'organizzazione della vita separata prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione (art. 176 cpv. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
CC). Secondo l'art. 285 cpv. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CC il contributo per il mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori, e tener conto inoltre della sostanza e dei redditi del figlio, come pure della partecipazione del genitore che non ha la custodia del figlio alle cure di costui. Nei procedimenti riguardanti l'obbligo di mantenimento dei figli si applica la massima inquisitoria (v. abrogato art. 280 cpv. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CC ed art. 296 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
CPC [RS 272]); essa non esenta tuttavia le parti da una collaborazione attiva alla procedura (DTF 128 III 411 consid. 3.2.1).

3.2 La Corte cantonale ha confermato il contributo alimentare in favore della figlia fissato dal Pretore aggiunto, specificando che tale contributo si fonda su un reddito mensile del marito (di professione cameriere) pari a fr. 3'183.-- fino al 30 giugno 2011, fr. 3'067.15 dal 1° luglio 2011, fr. 3'194.95 dal 1° febbraio 2012, fr. 3'258.85 dal 1° agosto 2012 e fr. 3'322.75 dal 1° agosto 2013, su un reddito mensile della moglie (di professione infermiera) di fr. 4'648.90, nonché sui fabbisogni minimi mensili del marito di fr. 2'725.35 (comprendenti, tra l'altro, fr. 1'100.-- per le spese di locazione, fr. 235.-- per il premio della cassa malati e fr. 100.-- per le spese di trasporto), della moglie di fr. 2'752.15 e della figlia di fr. 1'800.--.

3.3 Il ricorrente lamenta un accertamento dei fatti manifestamente inesatto in merito al calcolo del suo fabbisogno minimo, e più precisamente in relazione all'onere per la locazione, alle spese dell'assicurazione malattie ed al costo dell'automobile, con conseguente violazione del suo diritto al minimo vitale.
3.3.1 La Corte cantonale ha confermato il costo dell'alloggio che era stato riconosciuto al marito dal Pretore aggiunto, ossia fr. 1'100.-- mensili per un appartamento di due locali e mezzo. Ha considerato che sarebbe manifestamente iniquo riconoscere una spesa di locazione di fr. 1'478.-- mensili al marito (pari alla pigione effettiva del suo appartamento di tre locali e mezzo), quando alla moglie affidataria ed alla figlia è stato riconosciuto un onere complessivo di fr. 1'337.20 mensili per un alloggio nello stesso luogo di residenza. Ha poi osservato che il marito non si è confrontato con la motivazione del Giudice di prime cure secondo la quale un appartamento di due locali e mezzo è consono ad ospitare padre e figlia in occasione dell'esercizio del diritto di visita e non ha nemmeno preteso che non sia reperibile sul mercato un appartamento dignitoso per fr. 1'100.-- mensili.
Il ricorrente sostiene che l'autorità inferiore avrebbe accertato i fatti in modo manifestamente inesatto considerando che egli potrebbe locare un appartamento adatto al corretto esercizio del diritto di visita per fr. 1'100.-- mensili. Ribadisce che nel suo fabbisogno minimo andrebbe inserita la sua pigione effettiva (fr. 1'478.-- mensili) o almeno la pigione pagata dalla moglie (fr. 1'415.-- mensili, parcheggio compreso).
In linea di principio le spese legate all'esercizio del diritto di visita sono a carico del genitore che beneficia di tale diritto. La giurisprudenza del Tribunale federale ha tuttavia stabilito che circostanze particolari possono giustificare una differente ripartizione di tali spese, a condizione che tale soluzione appaia equa rispetto alla situazione finanziaria dei genitori e non porti indirettamente pregiudizio al figlio, ciò che si verificherebbe se i mezzi indispensabili al suo mantenimento fossero utilizzati per coprire i costi legati all'esercizio del diritto di visita. Se i genitori versano in situazioni finanziarie difficili, occorre trovare un equilibrio tra la necessità del figlio di conservare un contatto con il genitore non affidatario e l'interesse alla copertura del mantenimento del figlio (sentenze 5A_292/2009 del 2 luglio 2009 consid. 2.3.1.3 con rinvii, in FamPra.ch 2009 pag. 1100; 5C.282/2002 del 27 marzo 2003 consid. 3.2 con rinvii, in FamPra.ch 2003 pag. 677; v. anche sentenza 5A_679/2011 del 10 aprile 2012 consid. 7.3). In concreto, considerata la situazione finanziaria delle parti, non si può affermare che la Corte cantonale sia caduta nell'arbitrio riconoscendo al marito un onere di fr. 1'100.-- mensili
per la locazione di un appartamento di due locali e mezzo e dando in tal modo più importanza al contributo di mantenimento rispetto al comfort di padre e figlia al momento dell'esercizio del diritto di visita (v. anche sentenza 5A_292/2009 del 2 luglio 2009 consid. 2.3.1.3, in FamPra.ch 2009 pag. 1100).

Le argomentazioni ricorsuali non permettono di giungere ad una conclusione differente: affermando in modo apodittico di avere il diritto di poter disporre di una camera per la figlia - indipendentemente dalla sua situazione finanziaria - e di poter spendere per la locazione un importo almeno pari a quello speso dalla moglie, il ricorrente oppone semplicemente la sua opinione a quella della Corte cantonale, senza nemmeno tentare di far apparire insostenibile la decisione cantonale. Egli poi nemmeno si confronta con la motivazione del giudizio impugnato secondo la quale non avrebbe preteso che non sia reperibile sul mercato un appartamento dignitoso di due locali e mezzo per fr. 1'100.-- mensili, ma si limita a sostenere in modo generico che spettava semmai all'opponente sostenere e provare che egli avrebbe avuto la possibilità di locare un appartamento ad un prezzo inferiore a quello effettivamente pagato. Inoltre, contrariamente a quanto egli afferma, il fatto che nel suo appello avesse indicato di "avere il diritto di avere una camera per la figlia C.________, e quindi di abitare in un appartamento di tre locali e mezzo" non significa che avesse sufficientemente contestato l'argomento del Pretore aggiunto secondo il quale un
appartamento di due locali e mezzo sarebbe consono ad ospitare padre e figlia; a ragione il Tribunale d'appello ha quindi valutato che su questo punto l'appello mancasse di consistenza.

Nella misura in cui è ammissibile, la censura di arbitrario accertamento dei fatti in relazione all'onere per la locazione si rivela pertanto infondata.
3.3.2 Il Tribunale d'appello ha considerato che il Pretore aggiunto non fosse caduto in una disparità di trattamento riconoscendo al marito, che in prima istanza non aveva documentato il suo onere effettivo dell'assicurazione malattie, lo stesso premio calcolato nel fabbisogno minimo della moglie (fr. 235.-- mensili). La Corte cantonale ha inoltre rilevato che il premio dell'assicurazione malattie obbligatoria effettivamente a carico del marito (fr. 324.90 mensili secondo la polizza di assicurazione prodotta in seconda istanza) prevede una franchigia di fr. 300.-- annui, mentre la franchigia a carico della moglie assomma a fr. 2'500.-- annui. Non avendo il marito spiegato perché sarebbe erroneo o iniquo riconoscere ad entrambi i coniugi un'uguale copertura dei rischi in caso di malattia, la Corte cantonale ha considerato che anche su questo punto l'appello fosse infondato.

Il ricorrente considera che la Corte cantonale non avrebbe motivato per quale ragione il marito e la moglie dovrebbero essere costretti a optare per la medesima scelta fra franchigia alta e premio più basso o franchigia bassa e premio più alto ed afferma che non vi sarebbe ragione di pretendere che egli rinunci al diritto di avere una franchigia prevista dalla legge. Inoltre, l'assicurazione malattie complementare non potendo più essere disdetta per l'anno 2011, anche il relativo premio avrebbe dovuto essere inserito nel fabbisogno 2011 del marito. Il Tribunale d'appello avrebbe quindi accertato i fatti in modo manifestamente inesatto laddove ha ritenuto quale spesa per il premio di cassa malati del marito soltanto un importo di fr. 235.-- mensili.

Se intesa quale censura della violazione del proprio diritto di essere sentito (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost.) cagionata da un'insufficiente motivazione della decisione cantonale, essa va dichiarata inammissibile per carenza di motivazione, mancando addirittura la menzione del diritto costituzionale che il ricorrente riterrebbe leso.

Per il resto, il ricorrente non spiega perché sarebbe insostenibile riconoscere ad entrambi i coniugi il medesimo premio di cassa malati e non è nemmeno ravvisabile il motivo per cui la Corte cantonale sarebbe caduta nell'arbitrio per non aver acriticamente ripreso l'importo risultante dalla polizza d'assicurazione del marito relativa all'assicurazione malattie obbligatoria e (per l'anno 2011) complementare (in linea di principio i premi dell'assicurazione malattie complementare non sono in ogni modo presi in considerazione nel calcolo del minimo vitale; v. DTF 134 III 323 consid. 3; 129 III 242 consid. 4.1; sentenza 5A_58/2011 del 6 giugno 2011 consid. 3.3.1). Il ricorrente non soddisfa pertanto le esigenze di motivazione per un'ammissibile critica degli accertamenti di fatto dell'autorità cantonale. La censura sfugge così ad un esame di merito.

3.3.3 Sempre con riferimento al fabbisogno del qui ricorrente, la Corte cantonale ha confermato l'importo di fr. 100.-- mensili fissato dal Giudice di prime cure per le spese di trasferta. Ha osservato che nel suo appello quest'ultimo non ha preteso che il rimprovero mossogli dal Pretore aggiunto, secondo il quale non avrebbe reso verosimile la spesa effettiva salvo per quanto riguarda l'imposta di circolazione (fr. 638.-- annui) e l'assicurazione obbligatoria del veicolo (fr. 601.30 annui), fosse infondato. Neanche in seconda istanza egli ha del resto reso verosimili gli esborsi effettivi per il veicolo, limitandosi ad affermare che secondo "la normale esperienza della vita" i costi d'esercizio di un'automobile ammontano ad almeno fr. 400.-- o 500.-- mensili, né ha reso verosimili la distanza dal domicilio al posto di lavoro e la necessità di dover sistematicamente usare l'automobile due volte al giorno.
Il ricorrente non pretende di aver in realtà reso verosimile un costo dell'automobile più elevato, ma afferma che il Tribunale d'appello, dovendo accertare i fatti d'ufficio, avrebbe dovuto chiedere la produzione della necessaria documentazione o perlomeno procedere ad una ragionevole valutazione del costo complessivo dell'automobile, tenendo conto della comune esperienza della vita. Tuttavia, come già spiegato (v. supra consid. 3.1), se nell'ambito della fissazione del contributo di mantenimento per i figli si applica la massima inquisitoria, al ricorrente incombeva comunque indicare al giudice i fatti di causa ed i mezzi di prova disponibili (DTF 128 III 411 consid. 3.2.1). La censura si appalesa pertanto infondata.

3.4 Ne segue che la critica ricorsuale di arbitrario accertamento dei fatti nel calcolo del fabbisogno minimo del marito si rivela infondata nella misura della sua ammissibilità. In tali condizioni non occorre esaminare la censura di "violazione del diritto al minimo vitale", censura che è comunque insufficientemente motivata dato che il ricorrente si limita ad apoditticamente formulare il suo rimprovero senza soddisfare le esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF.

4.
4.1 Riguardo alla richiesta di gratuito patrocinio per la procedura di seconda istanza, il ricorrente afferma che - contrariamente a quanto stabilito dalla Corte cantonale - il suo appello non appariva destituito di possibilità di successo fin dall'inizio: dato che su ben tre punti del calcolo del suo minimo vitale il Pretore aggiunto avrebbe accertato costi inferiori a quelli effettivamente sostenuti, la vertenza meritava di essere sottoposta ad un grado superiore di giudizio. Il ricorrente sostiene inoltre che, essendo l'oggetto della controversia una questione di vitale importanza per il padre e per la figlia, le esigenze in materia di gratuito patrocinio dovrebbero essere meno severe.

4.2 La censura si appalesa inammissibile. Il ricorrente non menziona infatti alcuna norma di diritto costituzionale che sarebbe stata violata dall'autorità cantonale, contrariamente a quanto richiesto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Inoltre, quand'anche si volesse ritenere che il ricorrente avesse inteso invocare la violazione dell'art. 29 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
Cost. oppure un'applicazione arbitraria (art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost.) degli art. 117
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a  elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b  sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
segg. CPC, la censura dovrebbe nondimeno essere dichiarata inammissibile, perché priva di una sufficiente motivazione. Egli, infatti, si limita a sottolineare l'importanza della vertenza ed il fatto che quest'ultima fosse meritevole di essere sottoposta ad un grado superiore di giudizio, ma non tenta di dimostrare in che modo i predetti diritti costituzionali sarebbero stati in concreto disattesi.

5.
Da quanto precede discende che il ricorso va respinto nella misura della sua ammissibilità. Pure la domanda di assistenza giudiziaria va respinta, a prescindere dall'asserita indigenza del ricorrente, atteso che il ricorso non aveva fin dall'inizio probabilità di successo (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Non si assegnano ripetibili all'opponente che, non invitata ad esprimersi sul ricorso, non è incorsa in spese della sede federale.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria del ricorrente è respinta.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 1'500.-- sono poste a carico del ricorrente.

4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 17 gennaio 2013

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: von Werdt

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5A_885/2011
Date : 17 janvier 2013
Publié : 07 mars 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : protezione dell'unione coniugale


Répertoire des lois
CC: 176 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
280  285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CPC: 117 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 117 Droit - Une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions suivantes:
a  elle ne dispose pas de ressources suffisantes;
b  sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
296
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
128-III-411 • 129-III-242 • 133-III-393 • 133-III-489 • 133-III-585 • 134-II-349 • 134-III-235 • 134-III-323 • 134-III-379 • 135-III-232 • 136-II-489 • 137-I-1 • 137-II-313
Weitere Urteile ab 2000
5A_182/2012 • 5A_292/2009 • 5A_528/2011 • 5A_58/2011 • 5A_679/2011 • 5A_723/2012 • 5A_885/2011 • 5C.282/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 recourant • tribunal fédéral • questio • droit constitutionnel • assureur-maladie • autorité inférieure • automobile • situation financière • minimum vital • autorité cantonale • constatation des faits • obligation d'entretien • recours en matière civile • moyen de preuve • fédéralisme • motivation de la décision • conjoint • frais judiciaires • décision • demande d'entraide
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