Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 779/2021, 5A 787/2021
Arrêt du 16 décembre 2022
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffier : M. Piccinin.
Participants à la procédure
5A 787/2021
A.A.________,
représentée par Me Grégoire Ventura, avocat,
recourante,
contre
B.A.________,
représenté par Me Michael Stauffacher, avocat,
intimé,
et
5A 779/2021
B.A.________,
représenté par Me Michael Stauffacher, avocat,
recourant,
contre
A.A.________,
représentée par Me Grégoire Ventura, avocat,
intimée.
Objet
divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial),
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 août 2021 (TD16.016288-201557-210609 390).
Faits :
A.
A.A.________, née E.________ en 1966, et B.A.________, né en 1968, se sont mariés l'année 1992 en U.________.
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, C.A.________, né en 1994, et D.A.________, né en 1998. L'épouse est également mère de trois enfants nés de précédentes unions et qui sont aujourd'hui majeurs.
Les époux sont séparés depuis 2014. Par convention signée le 28 janvier 2014 et ratifiée par le juge pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties sont, entre autres, convenues que le mari contribuerait à l'entretien de l'épouse par le versement d'un montant mensuel de 3'500 fr. dès la séparation effective.
B.
B.a. Par jugement du 8 octobre 2020, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment prononcé le divorce des parties, condamné le mari à verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au 30 avril 2021, condamné le mari à payer la somme de 97'290 fr. à l'épouse à titre de liquidation du régime matrimonial, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________), en U.________.
Le 3 novembre 2020, l'épouse, non assistée par un avocat, a interjeté appel contre ce jugement. Par mémoire du 16 avril 2021, le mari a déposé une réponse accompagnée d'un appel joint, dans lequel il concluait à ce qu'aucun montant ne soit dû à l'épouse au titre de liquidation du régime matrimonial au motif que l'épouse n'avait pas pris de conclusion en paiement.
B.b. Par arrêt du 19 août 2021, notifié aux parties par plis du 24 août 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel de l'épouse et a admis l'appel joint du mari. Elle a réformé le jugement de divorce du 8 octobre 2020, en condamnant le mari à verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. dès jugement exécutoire et jusqu'au 31 juillet 2022, puis de 1'900 fr. dès le 1er août 2022 et en ajoutant que ces montants étaient indexés; faisant droit à la conclusion du mari prise dans l'appel joint, elle a supprimé la soulte de 97'290 fr. due par le mari à l'épouse au titre de liquidation du régime matrimonial et confirmé au surplus que le régime matrimonial était dissous et liquidé, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________); elle a mis les frais judiciaires de première instance à la charge de chaque partie par moitié, la part de l'épouse étant provisoirement laissée à la charge de l'État, n'a alloué aucune indemnité de dépens pour la procédure de première instance, a mis les frais judiciaires afférents à l'appel à raison de 800 fr. à la charge du mari et
de 400 fr. à la charge de l'épouse, a mis les frais judiciaires afférents à l'appel joint de 600 fr. entièrement à la charge de l'épouse, précisant que les montants à la charge de l'épouse étaient provisoirement supportés par l'État, et n'a pas alloué de dépens de deuxième instance.
C.
Par acte du 24 septembre 2021, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral (cause 5A 787/2021), en concluant principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le mari lui versera un montant de 3'500 fr. par mois à titre de contribution d'entretien en sa faveur dès jugement exécutoire et la somme de 171'090 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, le mari restant pour le reste propriétaire de la villa de V.________ et chaque partie demeurant propriétaire des biens meubles en sa possession. Toujours à titre principal, elle conclut également à ce que les frais judiciaires de la procédure d'appel soient mis à la charge du mari et qu'une indemnité de dépens de 3'000 fr. lui soit versée. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à la cour cantonale, et plus subsidiairement, au Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'épouse requiert à titre préalable le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
D.
Par acte du même jour, B.A.________ exerce également un recours en matière civile au Tribunal fédéral (cause 5A 779/2021). Principalement, il conclut à la réforme de l'arrêt querellé, en ce sens que l'appel de l'épouse et son appel joint sont irrecevables, les frais judiciaires arrêtés à 1'800 fr. étant ainsi provisoirement laissés à la charge de l'État pour l'épouse et celle-ci étant condamnée à lui verser la somme de 1'200 fr. à titre de dépens pour la procédure d'appel. Subsidiairement, il demande la réforme de l'arrêt querellé, en ce sens que l'appel de l'épouse est rejeté et qu'ainsi il ne doit pas de contributions d'entretien à l'épouse, que le régime matrimonial des parties est dissous et liquidé, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________), que les frais judiciaires de première et deuxième instance, provisoirement supportés par l'État, sont entièrement mis à la charge de l'épouse et que celle-ci lui versera la somme de 26'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance et 2'000 fr. pour la procédure de deuxième instance. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi
de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
E.
Des déterminations n'ont pas été requises sur le recours formé par A.A.________. Par mémoire du 2 juin 2022, B.A.________ a déposé une réponse spontanée, en concluant au rejet, pour autant que recevable, dudit recours.
Le 3 juin 2022, le Tribunal fédéral a reçu par la poste dans une enveloppe timbrée, sans lettre d'accompagnement, une copie d'un courriel du 1er juin 2022 signé de manière dactylographiée " A.A.________ " avec son conseil comme destinataire. Il est notamment indiqué dans ce courriel que la soussignée demande " le changement (à ajouter) de la décision du Tribunal fédéral à propos " de la contribution d'entretien de 1'900 fr., du partage des avoirs LPP, du partage des immeubles entre les époux et du versement d'un montant de 2'000 fr. au mari. Un courrier du 14 mars 2022, rédigé par un notaire U.________, a été joint au courriel.
Par acte du 14 juillet 2022, A.A.________, par le biais de son conseil, s'est déterminée sur la réponse spontanée de B.A.________.
F.
Le 12 mai 2022, le juge instructeur a invité la cour cantonale et A.A.________ à déposer une éventuelle réponse au fond sur le recours formé par B.A.________. Par courrier du 16 mai 2022, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Après avoir requis une prolongation de délai pour déposer une réponse qui lui a été accordée, A.A.________ a adressé, le 16 juin 2022, une requête d'assistance judiciaire " afin de garantir une indemnité appropriée pour la rédaction des déterminations " et a requis la suspension de la procédure fédérale jusqu'à droit connu sur sa requête d'assistance judiciaire.
Par ordonnance du juge instructeur du 23 juin 2022, la Cour de céans a rejeté la requête de suspension et accordé un ultime délai jusqu'au 29 juin 2022 à A.A.________ pour déposer une réponse.
Par mémoire du 29 juin 2022, A.A.________ a conclu au rejet du recours de B.A.________; celui-ci n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.
Par courrier du 25 octobre 2022, A.A.________ a adressé au Tribunal fédéral les listes des opérations de son conseil en lien avec les causes.
Considérant en droit :
1.
1.1. Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur le même complexe de faits et opposent les mêmes parties; dans ces circonstances, il y a lieu, par économie de procédure, de joindre les deux causes et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
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SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie. |
|
1 | L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie. |
2 | Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione: |
a | se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite; |
b | se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse. |
3 | Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
1.2. Déposés en temps utile (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
|
1 | Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione. |
2 | Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
b | nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale; |
c | in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori; |
d | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti. |
3 | Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni: |
a | delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria; |
b | dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali. |
4 | Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale. |
5 | Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
6 | ...94 |
7 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36 |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui: |
a | una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
b | un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica; |
c | è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile. |
2 | Al ricorso in materia civile soggiacciono anche: |
a | le decisioni in materia di esecuzione e fallimento; |
b | le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni: |
b1 | sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile, |
b2 | sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie, |
b3 | sull'autorizzazione al cambiamento del nome, |
b4 | in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio, |
b5 | in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio, |
b6 | in materia di protezione dei minori e degli adulti, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
|
1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato: |
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1 | Il valore litigioso à determinato: |
a | in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore; |
b | in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione; |
c | in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito; |
d | in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore. |
2 | Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. |
3 | Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso. |
4 | Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
|
1 | Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a: |
a | 15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione; |
b | 30 000 franchi in tutti gli altri casi. |
2 | Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile: |
a | se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale; |
b | se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica; |
c | contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento; |
d | contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato; |
e | contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa. |
2 | Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40 |
1.3. Le courriel, transmis par envoi postal et reçu le 3 juin 2022 par le Tribunal fédéral, d'où il ressort que l'épouse entend contester l'arrêt cantonal et qui doit ainsi être compris comme un complément au recours, est déposé après le délai de recours; tardif, il est irrecevable, étant au demeurant relevé qu'il ne respecte pas les exigences de forme de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
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1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
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SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
consid. 2.3).
En l'espèce, les faits exposés par la recourante seront ignorés en tant qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et ne font pas l'objet d'un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits valablement soulevé. Tel est le cas notamment lorsqu'elle expose que, lors de l'audience de jugement, elle avait soutenu que le rapport d'expertise et le complément du 10 octobre 2018 étaient lacunaires et incomplets, que le bien immobilier de V.________ avait été attribué à tort aux biens propres du mari, qu'elle n'était plus propriétaire de la maison en U.________, qu'elle avait expliqué avoir une créance nettement supérieure à celle retenue par le notaire ou qu'elle n'a pas demandé un second complément d'expertise (recours, p. 6), que le seul montant de " 7/8 " qui ressort de l'expertise était celui de la créance du mari sur le bien en U.________ (p. 8), qu'elle avait perdu sa nationalité U.________ et qu'elle ne pouvait plus retourner en U.________ (p. 9) ou qu'elle subit d'importantes souffrances sur le plan physique et psychique, notamment parce qu'elle souffre de rhumatisme et d'arthrose (p. 10 et 11).
3.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré irrecevable sa conclusion formulée en appel, faute d'être chiffrée, en lien avec la liquidation du régime matrimonial.
3.1. L'art. 311 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
|
1 | L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
2 | Dev'essergli allegata la decisione impugnata. |
6.2 et les références; 133 II 409 consid. 1.4.2; arrêt 5A 164/2019 précité consid. 4.3).
3.2. En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que l'épouse avait pris dans son appel la conclusion suivante: " Mon mari ne peut plus rien me réclamer 7/8 de son argent et doit donc enlever la déduction de la maison en U.________ dans le calcul de mes droits durant notre mariage ici en Suisse "; celle-ci motivait son grief en alléguant que l'un des conseillers de l'ambassade de U.________ lui avait expliqué que, n'ayant plus la nationalité U.________, elle n'avait plus le droit d'avoir un bien immobilier en U.________ et ne pouvait même pas le vendre, sous-entendant ainsi qu'elle avait perdu son droit de propriété sur cette maison et qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte dans la liquidation du régime matrimonial. Cela étant, étant donné que l'épouse ne chiffrait pas la somme demandée à titre de liquidation du régime matrimonial, la cour cantonale a considéré que cette conclusion devait être déclarée irrecevable.
3.3.
3.3.1. La recourante fait d'abord valoir qu'elle n'était pas tenue de chiffrer ses conclusions. À l'appui de sa position, elle renvoie à sa critique dans laquelle elle reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que le premier juge avait violé le principe de disposition en allouant une somme de 97'290 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial alors qu'elle n'avait pas pris de conclusions en paiement. Dans cette critique, la recourante se prévaut en substance du fait que l'action en divorce est une actio duplex, dans laquelle les conclusions d'un demandeur ont un effet immédiat et nécessaire sur le patrimoine du défendeur, de sorte que celui-ci n'a pas à chiffrer ses conclusions; par ailleurs, le prononcé de dissolution et de liquidation du régime matrimonial est de nature formatrice à l'instar de l'action en partage successoral et il n'y aurait pas besoin de chiffrer les conclusions dans ce type d'actions. La recourante en tire comme conséquence que la conclusion de son mari par laquelle celui-ci requérait que chaque partie demeure propriétaire des divers biens actuellement en sa possession était suffisante pour permettre au tribunal de première instance de se prononcer sur la dissolution et la liquidation du régime
matrimonial, y compris sur la question d'une éventuelle soulte.
3.3.2. Si l'exigence de chiffrer les conclusions existe également en appel, la recourante n'expose pas en quoi les principes qu'elle invoque sur l'absence de nécessité de remplir cette exigence dans les actiones duplices et les actions formatrices en première instance s'appliqueraient en appel.
La question de savoir si ce grief est motivé à suffisance de droit (cf. supra consid. 2.1) peut toutefois souffrir de demeurer indécise, dès lors que les arguments de la recourante doivent de toute manière être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. Son point de vue selon lequel une actio duplex - à savoir une action dans le cadre de laquelle la partie intimée peut déposer ses propres conclusions sans devoir formellement former une demande reconventionnelle (arrêts 5A 197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 2; 5A 174/2015 du 14 octobre 2015 consid. 6.2) - la dispenserait de chiffrer ses propres prétentions ne prend appui sur aucune référence jurisprudentielle ou doctrinale et on ne saisit pas pour quelle raison il y aurait lieu de déroger à l'exigence de conclusions chiffrées dans ce type d'action lorsqu'une partie conclut au versement d'une somme d'argent (en ce sens: SOPHIE DORSCHNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, no 15 ad art. 84
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
|
1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
celles relatives au régime matrimonial qui en découlent sont en principe de nature condamnatoire (DORSCHNER, op. cit., no 14 ad art. 84
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 290 Proposizione dell'azione - L'azione di divorzio può essere proposta anche con petizione non corredata di motivazione scritta. La petizione contiene: |
|
a | i nomi e gli indirizzi dei coniugi, nonché la designazione dei loro eventuali rappresentanti; |
b | la richiesta di divorzio e il motivo (art. 114 o 115 CC139); |
c | le conclusioni relative alle conseguenze patrimoniali del divorzio; |
d | le conclusioni relative ai figli; |
e | i documenti giustificativi; |
f | la data e le firme. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 84 Azione di condanna a una prestazione - 1 Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
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1 | Con l'azione di condanna a una prestazione l'attore chiede che il convenuto sia condannato a fare, omettere o tollerare qualcosa. |
2 | Se la prestazione consiste nel pagamento di una somma di denaro, la pretesa va quantificata. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 290 Proposizione dell'azione - L'azione di divorzio può essere proposta anche con petizione non corredata di motivazione scritta. La petizione contiene: |
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a | i nomi e gli indirizzi dei coniugi, nonché la designazione dei loro eventuali rappresentanti; |
b | la richiesta di divorzio e il motivo (art. 114 o 115 CC139); |
c | le conclusioni relative alle conseguenze patrimoniali del divorzio; |
d | le conclusioni relative ai figli; |
e | i documenti giustificativi; |
f | la data e le firme. |
3.4.
3.4.1. La recourante soutient ensuite qu'à supposer qu'elle était tenue de chiffrer ses conclusions, sa conclusion se comprenait aisément sur la base des pièces du dossier. Le seul montant de 7/8 qui ressortait de l'expertise était le montant de la créance du mari sur le bien en U.________, soit 68'500 fr. selon le rapport d'expertise et 73'800 fr. selon le rapport complémentaire, de sorte que sa prétention était de 171'090 fr. La recourante mentionne de plus que si elle demandait qu'on déduise de sa soulte le montant en lien avec le bien en U.________, c'était parce qu'elle n'en était plus propriétaire comme elle l'avait allégué et prouvé dans ses déterminations.
3.4.2. Dans la mesure où sa critique repose sur des faits non constatés dans l'arrêt querellé, en particulier s'agissant du contenu des rapports d'expertise et du fait qu'elle n'était plus propriétaire de la maison en U.________ (cf. supra consid. 2.2), elle est dépourvue de fondement et doit donc être rejetée. De surcroît, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait violé les principes précités (cf. supra consid. 3.1), dès lors que la recourante ne soutient pas que le montant auquel elle prétend au titre de liquidation du régime matrimonial résulterait de la motivation de l'appel, même mise en relation avec le dispositif du jugement de divorce.
Il s'ensuit qu'autant que recevables, les critiques de la recourante contre le prononcé d'irrecevabilité en appel de sa conclusion sur la liquidation du régime matrimonial doivent être rejetées.
4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la conclusion de son épouse en lien avec la contribution d'entretien en appel était recevable.
4.1. L'épouse, non assistée d'un avocat, avait indiqué dans son appel n'être " pas d'accord que [son] mari [lui] verse seulement la pension de Frs. 3'500.- par mois jusqu'au mois d'avril 2021". Elle avait précisé dans son argumentation qu'elle trouverait " assez élégant et honorable de la part de [ son] mari " que celui-ci lui verse une contribution à vie ou au minimum jusqu'à l'âge de la retraite. La cour cantonale a considéré sur cette base que l'épouse contestait que la contribution d'entretien versée par le mari soit limitée dans le temps, jusqu'au mois d'avril 2021 seulement; si ces conclusions ne pouvaient certes pas être reprises telles quelles dans le dispositif, on comprenait toutefois aisément que l'épouse demandait que le chiffre III du dispositif du jugement de première instance portant sur la contribution du conjoint soit réformé en ce sens que son mari soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier versement d'une contribution mensuelle d'un montant de 3'500 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à son décès, subsidiairement jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de la retraite. S'agissant de la motivation de cette conclusion, elle pouvait être considérée comme suffisante dans la mesure où l'épouse
expliquait les motifs à l'origine de son incapacité de travailler ou à trouver un emploi et qu'elle contestait par ailleurs la version des faits retenue par le premier juge au sujet de la répartition des tâches au sein du couple.
4.2. Le recourant relève que, dans la mesure où la cour cantonale a constaté qu'il n'existait aucune conclusion susceptible d'être reprise telle quelle dans le dispositif du jugement, elle ne pouvait pas entrer en matière sur l'appel. La jurisprudence imposait que l'acte de recours contienne des conclusions claires et précises pouvant être reprises dans le dispositif; la seule exception à ce principe concernait le caractère non chiffré d'une conclusion, dans la mesure où le montant à allouer ressortait clairement du recours ou de la motivation. Le recourant ajoute qu'à la lecture de l'acte, il n'était pas possible de déterminer avec certitude si l'épouse se bornait à contester la durée du versement de la contribution d'entretien ou si elle contestait également la quotité. Il n'était pas non plus possible de savoir si celle-ci se référait à sa propre vie et à sa propre retraite ou à la vie et à la retraite du mari. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait pas retenir, sauf à se laisser aller à une interprétation bien trop large, que l'épouse avait valablement pris des conclusions dans son acte, dans la teneur figurant dans l'arrêt querellé.
En tout état de cause, cet acte ne décrivait absolument pas de manière explicite en quoi le jugement de première instance était erroné. L'épouse se bornait à effectuer des remarques toutes générales, en se fondant en bonne partie sur des faits non constatés dans le jugement de première instance, et ceci sans indiquer précisément et intelligiblement en quoi son argumentation était susceptible d'influer sur le jugement attaqué. En cela, son acte ne satisfaisait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 311 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
|
1 | L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
2 | Dev'essergli allegata la decisione impugnata. |
4.3. La question de savoir si la conclusion de l'épouse sur le versement de la contribution d'entretien est suffisante peut demeurer ouverte, vu le défaut de motivation de l'appel (cf. infra consid. 4.3.2).
4.3.1. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
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1 | L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
2 | Dev'essergli allegata la decisione impugnata. |
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 57 Applicazione d'ufficio del diritto - Il giudice applica d'ufficio il diritto. |
recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (arrêt 5A 577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêts 4A 621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; 4A 97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
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1 | L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
2 | Dev'essergli allegata la decisione impugnata. |
Lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de l'exigence de motivation (arrêts 4A 117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1; 4A 56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A 577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt 5A 577/2020 précité consid. 6); l'exigence d'une motivation minimale ne saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et les références; arrêt 5A 577/2020 précité consid. 6).
4.3.2. En l'occurrence, dans son écriture d'appel, l'épouse expose d'abord qu'elle était déjà divorcée lors de sa rencontre avec son mari, que celui-ci était encore aux études, que le couple avait décidé de se marier et a deux enfants dont il s'était beaucoup occupé. Puis, elle explique que le français est son " handicap ", que sa santé n'est pas " géniale " pour cause d'asthme et de rhumatisme et qu'elle n'a jamais eu d'expérience professionnelle, puis pose la question: " qui voudra m'engager ? ". Elle poursuit en indiquant qu'après 31 ans de mariage, " après [son] français " et " après [sa] santé ", elle trouverait " assez élégant et honorable " de la part de son mari, vu ce qu'il lui a fait subir, de lui verser une pension à vie ou au minimum jusqu'à l'âge de la retraite. Elle ajoute enfin contester le témoignage de ses enfants à son égard qu'elle qualifie d'exagéré et relève s'être occupée des tâches ménagères et des enfants pendant que son mari travaillait pour subvenir aux besoins de la famille.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que l'acte d'appel de l'épouse ne remplissait pas les exigences de motivation minimale requises. En effet, cette écriture ne dit pas en quoi les quelques faits généraux qui y sont invoqués sur la situation du couple avant et pendant le mariage et sur la situation personnelle de l'épouse - et que celle-ci avait déjà allégués devant le premier juge et qu'ainsi elle se contente de reprendre - seraient pertinents car susceptibles de modifier la durée de la contribution allouée dans le jugement de première instance; la considération qu'elle en retire selon laquelle il serait " assez élégant et honorable " que son mari lui verse une pension n'ayant aucune portée juridique, elle était tout simplement inopérante. Par ailleurs, si l'épouse indique " refuser " la décision du Tribunal du 8 octobre 2020 et si l'on peut comprendre de ses conclusions qu'elle remet en cause la durée de la contribution d'entretien, elle n'expose pas en quoi cette décision serait, selon elle, erronée sur ce point, ni ne précise les passages qu'elle entend attaquer. Il n'était donc pas possible de déterminer quel pan de la motivation du jugement de première instance ou étape du raisonnement du premier juge elle
entendait contester, ni sur quel fondement juridique elle se basait pour prétendre à une contribution à vie. Il y a en outre lieu de relever que le principe veut que l'entretien convenable soit limité dans le temps (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5); selon la jurisprudence, la solidarité des conjoints après divorce dans le cas de mariages marquant la vie du débirentier peut, en règle générale, conduire au versement d'une contribution jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite fixé par l'AVS (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5; 141 III 465 consid. 3.2.1; 132 III 593 consid. 7.2; arrêts 5A 679/2019 précité consid. 17.4.1; 5A 399/2019 du 18 septembre 2020 consid. 8.1). L'allocation d'une contribution sans limitation de durée, après que le débiteur a atteint l'âge de la retraite, n'est admissible que dans des cas exceptionnels (ROLAND FRANKHAUSER, in FamKomm Scheidung, Band I, 4e éd., 2022, no 51 ad art. 125
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SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento. |
|
1 | Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento. |
2 | Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi: |
1 | ripartizione dei compiti durante il matrimonio; |
2 | durata del matrimonio; |
3 | tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio; |
4 | età e salute dei coniugi; |
5 | reddito e patrimonio dei coniugi; |
6 | portata e durata delle cure ancora dovute ai figli; |
7 | formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento; |
8 | aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita. |
3 | Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto: |
1 | ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia; |
2 | ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa; |
3 | ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata. |
Dans ces circonstances, la cour cantonale ne pouvait pas admettre, sans violer l'art. 311 al. 1
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 311 Proposizione dell'appello - 1 L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
|
1 | L'appello, scritto e motivato, dev'essere proposto all'autorità giudiziaria superiore entro 30 giorni dalla notificazione della decisione impugnata motivata o dalla notificazione a posteriori della motivazione (art. 239). |
2 | Dev'essergli allegata la decisione impugnata. |
Il convient donc d'admettre le grief du recourant et de déclarer irrecevable l'appel de l'épouse sur la question de la contribution d'entretien, faute de motivation suffisante. Dès lors que les conclusions de l'épouse en appel sur la question de la liquidation du régime matrimonial étaient, elles aussi, irrecevables car non chiffrées (cf. supra consid. 3) et que l'appel portait uniquement sur ces deux questions, l'arrêt querellé doit être annulé dans son entier et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est irrecevable et qu'en conséquence l'appel joint du mari est caduc (art. 313 al. 2 let. a
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SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 313 Appello incidentale - 1 Nella risposta all'appello la controparte può appellare in via incidentale. |
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1 | Nella risposta all'appello la controparte può appellare in via incidentale. |
2 | L'appello incidentale decade se: |
a | l'autorità giudiziaria superiore non entra nel merito dell'appello principale; |
b | l'appello principale è respinto in quanto manifestamente infondato; |
c | l'appello principale è ritirato prima che il giudice inizi a deliberare. |
Les considérations qui précèdent scellent le sort des autres critiques soulevées devant le Tribunal fédéral, en particulier de celles de la recourante sur le revenu hypothétique que la cour cantonale lui a imputé. Par ailleurs, compte tenu de l'irrecevabilité de l'appel, la cour cantonale ne pouvait pas admettre le grief formulé dans l'appel joint sur l'absence de chiffrement par l'épouse de la conclusion en liquidation du régime matrimonial et ainsi réformer le jugement de première instance à ce propos. Il s'ensuit qu'en tant qu'elle concerne ce point de l'arrêt querellé, la critique de l'épouse devient sans objet. Vu la réforme de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. infra consid. 5 in fine), il n'y a au surplus pas lieu de traiter des conclusions respectives des parties sur la quotité et la répartition des frais et dépens devant les juridictions précédentes.
5.
En conclusion, les causes 5A 787/2021 et 5A 779/2021 sont jointes.
Le recours 5A 787/2021 interjeté par l'épouse est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recours 5A 779/2021 interjeté par le mari est admis et l'arrêt querellé est annulé et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est déclaré irrecevable et que l'appel joint du mari devient en conséquence caduc. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'épouse qui succombe (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire dans les deux causes. Aux termes de l'art. 64 al. 1
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |
querellé, l'épouse est titulaire d'une créance de 97'290 fr. envers son mari à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi que prononcé dans le jugement de première instance. Dès lors qu'il apparaît que cette créance, dont le montant permet de couvrir les frais du procès, est immédiatement exigible, la condition de l'indigence n'est pas remplie; la demande d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée.
Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 67 Spese del procedimento anteriore - Se modifica la decisione impugnata, il Tribunale federale può ripartire diversamente le spese del procedimento anteriore. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 5A 787/2021 et 5A 779/20 21 sont jointes.
2.
Le recours de l'épouse dans la cause 5A 787/2021 est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3.
Le recours du mari dans la cause 5A 779/2021 est admis. Par conséquent, l'arrêt querellé est annulé et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est déclaré irrecevable et que l'appel joint du mari devient ainsi caduc.
4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
5.
Les requêtes d'assistance judiciaire de l'épouse sont rejetées.
6.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'épouse.
7.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser au mari à titre de dépens, est mise à la charge de l'épouse.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 décembre 2022
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Piccinin