Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 779/2021, 5A 787/2021
Arrêt du 16 décembre 2022
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffier : M. Piccinin.
Participants à la procédure
5A 787/2021
A.A.________,
représentée par Me Grégoire Ventura, avocat,
recourante,
contre
B.A.________,
représenté par Me Michael Stauffacher, avocat,
intimé,
et
5A 779/2021
B.A.________,
représenté par Me Michael Stauffacher, avocat,
recourant,
contre
A.A.________,
représentée par Me Grégoire Ventura, avocat,
intimée.
Objet
divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial),
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 août 2021 (TD16.016288-201557-210609 390).
Faits :
A.
A.A.________, née E.________ en 1966, et B.A.________, né en 1968, se sont mariés l'année 1992 en U.________.
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, C.A.________, né en 1994, et D.A.________, né en 1998. L'épouse est également mère de trois enfants nés de précédentes unions et qui sont aujourd'hui majeurs.
Les époux sont séparés depuis 2014. Par convention signée le 28 janvier 2014 et ratifiée par le juge pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties sont, entre autres, convenues que le mari contribuerait à l'entretien de l'épouse par le versement d'un montant mensuel de 3'500 fr. dès la séparation effective.
B.
B.a. Par jugement du 8 octobre 2020, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment prononcé le divorce des parties, condamné le mari à verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au 30 avril 2021, condamné le mari à payer la somme de 97'290 fr. à l'épouse à titre de liquidation du régime matrimonial, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________), en U.________.
Le 3 novembre 2020, l'épouse, non assistée par un avocat, a interjeté appel contre ce jugement. Par mémoire du 16 avril 2021, le mari a déposé une réponse accompagnée d'un appel joint, dans lequel il concluait à ce qu'aucun montant ne soit dû à l'épouse au titre de liquidation du régime matrimonial au motif que l'épouse n'avait pas pris de conclusion en paiement.
B.b. Par arrêt du 19 août 2021, notifié aux parties par plis du 24 août 2021, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel de l'épouse et a admis l'appel joint du mari. Elle a réformé le jugement de divorce du 8 octobre 2020, en condamnant le mari à verser à l'épouse une contribution d'entretien mensuelle de 3'500 fr. dès jugement exécutoire et jusqu'au 31 juillet 2022, puis de 1'900 fr. dès le 1er août 2022 et en ajoutant que ces montants étaient indexés; faisant droit à la conclusion du mari prise dans l'appel joint, elle a supprimé la soulte de 97'290 fr. due par le mari à l'épouse au titre de liquidation du régime matrimonial et confirmé au surplus que le régime matrimonial était dissous et liquidé, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________); elle a mis les frais judiciaires de première instance à la charge de chaque partie par moitié, la part de l'épouse étant provisoirement laissée à la charge de l'État, n'a alloué aucune indemnité de dépens pour la procédure de première instance, a mis les frais judiciaires afférents à l'appel à raison de 800 fr. à la charge du mari et
de 400 fr. à la charge de l'épouse, a mis les frais judiciaires afférents à l'appel joint de 600 fr. entièrement à la charge de l'épouse, précisant que les montants à la charge de l'épouse étaient provisoirement supportés par l'État, et n'a pas alloué de dépens de deuxième instance.
C.
Par acte du 24 septembre 2021, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral (cause 5A 787/2021), en concluant principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le mari lui versera un montant de 3'500 fr. par mois à titre de contribution d'entretien en sa faveur dès jugement exécutoire et la somme de 171'090 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, le mari restant pour le reste propriétaire de la villa de V.________ et chaque partie demeurant propriétaire des biens meubles en sa possession. Toujours à titre principal, elle conclut également à ce que les frais judiciaires de la procédure d'appel soient mis à la charge du mari et qu'une indemnité de dépens de 3'000 fr. lui soit versée. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à la cour cantonale, et plus subsidiairement, au Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'épouse requiert à titre préalable le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
D.
Par acte du même jour, B.A.________ exerce également un recours en matière civile au Tribunal fédéral (cause 5A 779/2021). Principalement, il conclut à la réforme de l'arrêt querellé, en ce sens que l'appel de l'épouse et son appel joint sont irrecevables, les frais judiciaires arrêtés à 1'800 fr. étant ainsi provisoirement laissés à la charge de l'État pour l'épouse et celle-ci étant condamnée à lui verser la somme de 1'200 fr. à titre de dépens pour la procédure d'appel. Subsidiairement, il demande la réforme de l'arrêt querellé, en ce sens que l'appel de l'épouse est rejeté et qu'ainsi il ne doit pas de contributions d'entretien à l'épouse, que le régime matrimonial des parties est dissous et liquidé, le mari demeurant propriétaire de ses comptes bancaires, de la voiture et de la villa de V.________ et l'épouse de la maison de W.________ (X.________), que les frais judiciaires de première et deuxième instance, provisoirement supportés par l'État, sont entièrement mis à la charge de l'épouse et que celle-ci lui versera la somme de 26'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance et 2'000 fr. pour la procédure de deuxième instance. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi
de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
E.
Des déterminations n'ont pas été requises sur le recours formé par A.A.________. Par mémoire du 2 juin 2022, B.A.________ a déposé une réponse spontanée, en concluant au rejet, pour autant que recevable, dudit recours.
Le 3 juin 2022, le Tribunal fédéral a reçu par la poste dans une enveloppe timbrée, sans lettre d'accompagnement, une copie d'un courriel du 1er juin 2022 signé de manière dactylographiée " A.A.________ " avec son conseil comme destinataire. Il est notamment indiqué dans ce courriel que la soussignée demande " le changement (à ajouter) de la décision du Tribunal fédéral à propos " de la contribution d'entretien de 1'900 fr., du partage des avoirs LPP, du partage des immeubles entre les époux et du versement d'un montant de 2'000 fr. au mari. Un courrier du 14 mars 2022, rédigé par un notaire U.________, a été joint au courriel.
Par acte du 14 juillet 2022, A.A.________, par le biais de son conseil, s'est déterminée sur la réponse spontanée de B.A.________.
F.
Le 12 mai 2022, le juge instructeur a invité la cour cantonale et A.A.________ à déposer une éventuelle réponse au fond sur le recours formé par B.A.________. Par courrier du 16 mai 2022, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Après avoir requis une prolongation de délai pour déposer une réponse qui lui a été accordée, A.A.________ a adressé, le 16 juin 2022, une requête d'assistance judiciaire " afin de garantir une indemnité appropriée pour la rédaction des déterminations " et a requis la suspension de la procédure fédérale jusqu'à droit connu sur sa requête d'assistance judiciaire.
Par ordonnance du juge instructeur du 23 juin 2022, la Cour de céans a rejeté la requête de suspension et accordé un ultime délai jusqu'au 29 juin 2022 à A.A.________ pour déposer une réponse.
Par mémoire du 29 juin 2022, A.A.________ a conclu au rejet du recours de B.A.________; celui-ci n'a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.
Par courrier du 25 octobre 2022, A.A.________ a adressé au Tribunal fédéral les listes des opérations de son conseil en lien avec les causes.
Considérant en droit :
1.
1.1. Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur le même complexe de faits et opposent les mêmes parties; dans ces circonstances, il y a lieu, par économie de procédure, de joindre les deux causes et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
|
1 | Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires. |
2 | Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande: |
a | s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès; |
b | si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles. |
3 | Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
1.2. Déposés en temps utile (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.3. Le courriel, transmis par envoi postal et reçu le 3 juin 2022 par le Tribunal fédéral, d'où il ressort que l'épouse entend contester l'arrêt cantonal et qui doit ainsi être compris comme un complément au recours, est déposé après le délai de recours; tardif, il est irrecevable, étant au demeurant relevé qu'il ne respecte pas les exigences de forme de l'art. 42 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
consid. 2.3).
En l'espèce, les faits exposés par la recourante seront ignorés en tant qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et ne font pas l'objet d'un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits valablement soulevé. Tel est le cas notamment lorsqu'elle expose que, lors de l'audience de jugement, elle avait soutenu que le rapport d'expertise et le complément du 10 octobre 2018 étaient lacunaires et incomplets, que le bien immobilier de V.________ avait été attribué à tort aux biens propres du mari, qu'elle n'était plus propriétaire de la maison en U.________, qu'elle avait expliqué avoir une créance nettement supérieure à celle retenue par le notaire ou qu'elle n'a pas demandé un second complément d'expertise (recours, p. 6), que le seul montant de " 7/8 " qui ressort de l'expertise était celui de la créance du mari sur le bien en U.________ (p. 8), qu'elle avait perdu sa nationalité U.________ et qu'elle ne pouvait plus retourner en U.________ (p. 9) ou qu'elle subit d'importantes souffrances sur le plan physique et psychique, notamment parce qu'elle souffre de rhumatisme et d'arthrose (p. 10 et 11).
3.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré irrecevable sa conclusion formulée en appel, faute d'être chiffrée, en lien avec la liquidation du régime matrimonial.
3.1. L'art. 311 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
|
1 | L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
2 | La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier. |
6.2 et les références; 133 II 409 consid. 1.4.2; arrêt 5A 164/2019 précité consid. 4.3).
3.2. En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que l'épouse avait pris dans son appel la conclusion suivante: " Mon mari ne peut plus rien me réclamer 7/8 de son argent et doit donc enlever la déduction de la maison en U.________ dans le calcul de mes droits durant notre mariage ici en Suisse "; celle-ci motivait son grief en alléguant que l'un des conseillers de l'ambassade de U.________ lui avait expliqué que, n'ayant plus la nationalité U.________, elle n'avait plus le droit d'avoir un bien immobilier en U.________ et ne pouvait même pas le vendre, sous-entendant ainsi qu'elle avait perdu son droit de propriété sur cette maison et qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte dans la liquidation du régime matrimonial. Cela étant, étant donné que l'épouse ne chiffrait pas la somme demandée à titre de liquidation du régime matrimonial, la cour cantonale a considéré que cette conclusion devait être déclarée irrecevable.
3.3.
3.3.1. La recourante fait d'abord valoir qu'elle n'était pas tenue de chiffrer ses conclusions. À l'appui de sa position, elle renvoie à sa critique dans laquelle elle reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que le premier juge avait violé le principe de disposition en allouant une somme de 97'290 fr. au titre de liquidation du régime matrimonial alors qu'elle n'avait pas pris de conclusions en paiement. Dans cette critique, la recourante se prévaut en substance du fait que l'action en divorce est une actio duplex, dans laquelle les conclusions d'un demandeur ont un effet immédiat et nécessaire sur le patrimoine du défendeur, de sorte que celui-ci n'a pas à chiffrer ses conclusions; par ailleurs, le prononcé de dissolution et de liquidation du régime matrimonial est de nature formatrice à l'instar de l'action en partage successoral et il n'y aurait pas besoin de chiffrer les conclusions dans ce type d'actions. La recourante en tire comme conséquence que la conclusion de son mari par laquelle celui-ci requérait que chaque partie demeure propriétaire des divers biens actuellement en sa possession était suffisante pour permettre au tribunal de première instance de se prononcer sur la dissolution et la liquidation du régime
matrimonial, y compris sur la question d'une éventuelle soulte.
3.3.2. Si l'exigence de chiffrer les conclusions existe également en appel, la recourante n'expose pas en quoi les principes qu'elle invoque sur l'absence de nécessité de remplir cette exigence dans les actiones duplices et les actions formatrices en première instance s'appliqueraient en appel.
La question de savoir si ce grief est motivé à suffisance de droit (cf. supra consid. 2.1) peut toutefois souffrir de demeurer indécise, dès lors que les arguments de la recourante doivent de toute manière être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité. Son point de vue selon lequel une actio duplex - à savoir une action dans le cadre de laquelle la partie intimée peut déposer ses propres conclusions sans devoir formellement former une demande reconventionnelle (arrêts 5A 197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 2; 5A 174/2015 du 14 octobre 2015 consid. 6.2) - la dispenserait de chiffrer ses propres prétentions ne prend appui sur aucune référence jurisprudentielle ou doctrinale et on ne saisit pas pour quelle raison il y aurait lieu de déroger à l'exigence de conclusions chiffrées dans ce type d'action lorsqu'une partie conclut au versement d'une somme d'argent (en ce sens: SOPHIE DORSCHNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, no 15 ad art. 84
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
|
1 | Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
2 | L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
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1 | Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
2 | L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée. |
celles relatives au régime matrimonial qui en découlent sont en principe de nature condamnatoire (DORSCHNER, op. cit., no 14 ad art. 84
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
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1 | Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
2 | L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 290 Dépôt de la demande - La demande unilatérale de divorce peut être déposée sans motivation écrite. Elle contient: |
|
a | les noms et adresses des époux et, le cas échéant, la désignation de leur représentant; |
b | la conclusion consistant à demander la dissolution du mariage et l'énoncé du motif de divorce (art. 114 ou 115 CC145); |
c | les conclusions relatives aux effets patrimoniaux du divorce; |
d | les conclusions relatives aux enfants; |
e | les pièces nécessaires; |
f | la date et les signatures. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
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1 | Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose. |
2 | L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 290 Dépôt de la demande - La demande unilatérale de divorce peut être déposée sans motivation écrite. Elle contient: |
|
a | les noms et adresses des époux et, le cas échéant, la désignation de leur représentant; |
b | la conclusion consistant à demander la dissolution du mariage et l'énoncé du motif de divorce (art. 114 ou 115 CC145); |
c | les conclusions relatives aux effets patrimoniaux du divorce; |
d | les conclusions relatives aux enfants; |
e | les pièces nécessaires; |
f | la date et les signatures. |
3.4.
3.4.1. La recourante soutient ensuite qu'à supposer qu'elle était tenue de chiffrer ses conclusions, sa conclusion se comprenait aisément sur la base des pièces du dossier. Le seul montant de 7/8 qui ressortait de l'expertise était le montant de la créance du mari sur le bien en U.________, soit 68'500 fr. selon le rapport d'expertise et 73'800 fr. selon le rapport complémentaire, de sorte que sa prétention était de 171'090 fr. La recourante mentionne de plus que si elle demandait qu'on déduise de sa soulte le montant en lien avec le bien en U.________, c'était parce qu'elle n'en était plus propriétaire comme elle l'avait allégué et prouvé dans ses déterminations.
3.4.2. Dans la mesure où sa critique repose sur des faits non constatés dans l'arrêt querellé, en particulier s'agissant du contenu des rapports d'expertise et du fait qu'elle n'était plus propriétaire de la maison en U.________ (cf. supra consid. 2.2), elle est dépourvue de fondement et doit donc être rejetée. De surcroît, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait violé les principes précités (cf. supra consid. 3.1), dès lors que la recourante ne soutient pas que le montant auquel elle prétend au titre de liquidation du régime matrimonial résulterait de la motivation de l'appel, même mise en relation avec le dispositif du jugement de divorce.
Il s'ensuit qu'autant que recevables, les critiques de la recourante contre le prononcé d'irrecevabilité en appel de sa conclusion sur la liquidation du régime matrimonial doivent être rejetées.
4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que la conclusion de son épouse en lien avec la contribution d'entretien en appel était recevable.
4.1. L'épouse, non assistée d'un avocat, avait indiqué dans son appel n'être " pas d'accord que [son] mari [lui] verse seulement la pension de Frs. 3'500.- par mois jusqu'au mois d'avril 2021". Elle avait précisé dans son argumentation qu'elle trouverait " assez élégant et honorable de la part de [ son] mari " que celui-ci lui verse une contribution à vie ou au minimum jusqu'à l'âge de la retraite. La cour cantonale a considéré sur cette base que l'épouse contestait que la contribution d'entretien versée par le mari soit limitée dans le temps, jusqu'au mois d'avril 2021 seulement; si ces conclusions ne pouvaient certes pas être reprises telles quelles dans le dispositif, on comprenait toutefois aisément que l'épouse demandait que le chiffre III du dispositif du jugement de première instance portant sur la contribution du conjoint soit réformé en ce sens que son mari soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier versement d'une contribution mensuelle d'un montant de 3'500 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à son décès, subsidiairement jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de la retraite. S'agissant de la motivation de cette conclusion, elle pouvait être considérée comme suffisante dans la mesure où l'épouse
expliquait les motifs à l'origine de son incapacité de travailler ou à trouver un emploi et qu'elle contestait par ailleurs la version des faits retenue par le premier juge au sujet de la répartition des tâches au sein du couple.
4.2. Le recourant relève que, dans la mesure où la cour cantonale a constaté qu'il n'existait aucune conclusion susceptible d'être reprise telle quelle dans le dispositif du jugement, elle ne pouvait pas entrer en matière sur l'appel. La jurisprudence imposait que l'acte de recours contienne des conclusions claires et précises pouvant être reprises dans le dispositif; la seule exception à ce principe concernait le caractère non chiffré d'une conclusion, dans la mesure où le montant à allouer ressortait clairement du recours ou de la motivation. Le recourant ajoute qu'à la lecture de l'acte, il n'était pas possible de déterminer avec certitude si l'épouse se bornait à contester la durée du versement de la contribution d'entretien ou si elle contestait également la quotité. Il n'était pas non plus possible de savoir si celle-ci se référait à sa propre vie et à sa propre retraite ou à la vie et à la retraite du mari. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait pas retenir, sauf à se laisser aller à une interprétation bien trop large, que l'épouse avait valablement pris des conclusions dans son acte, dans la teneur figurant dans l'arrêt querellé.
En tout état de cause, cet acte ne décrivait absolument pas de manière explicite en quoi le jugement de première instance était erroné. L'épouse se bornait à effectuer des remarques toutes générales, en se fondant en bonne partie sur des faits non constatés dans le jugement de première instance, et ceci sans indiquer précisément et intelligiblement en quoi son argumentation était susceptible d'influer sur le jugement attaqué. En cela, son acte ne satisfaisait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 311 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
|
1 | L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
2 | La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier. |
4.3. La question de savoir si la conclusion de l'épouse sur le versement de la contribution d'entretien est suffisante peut demeurer ouverte, vu le défaut de motivation de l'appel (cf. infra consid. 4.3.2).
4.3.1. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
|
1 | L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
2 | La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier. |
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 57 Application du droit d'office - Le tribunal applique le droit d'office. |
recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (arrêt 5A 577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (arrêts 4A 621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1; 4A 97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
|
1 | L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
2 | La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier. |
Lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de l'exigence de motivation (arrêts 4A 117/2022 du 8 avril 2022 consid. 2.1.1; 4A 56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A 577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt 5A 577/2020 précité consid. 6); l'exigence d'une motivation minimale ne saurait constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 et les références; arrêt 5A 577/2020 précité consid. 6).
4.3.2. En l'occurrence, dans son écriture d'appel, l'épouse expose d'abord qu'elle était déjà divorcée lors de sa rencontre avec son mari, que celui-ci était encore aux études, que le couple avait décidé de se marier et a deux enfants dont il s'était beaucoup occupé. Puis, elle explique que le français est son " handicap ", que sa santé n'est pas " géniale " pour cause d'asthme et de rhumatisme et qu'elle n'a jamais eu d'expérience professionnelle, puis pose la question: " qui voudra m'engager ? ". Elle poursuit en indiquant qu'après 31 ans de mariage, " après [son] français " et " après [sa] santé ", elle trouverait " assez élégant et honorable " de la part de son mari, vu ce qu'il lui a fait subir, de lui verser une pension à vie ou au minimum jusqu'à l'âge de la retraite. Elle ajoute enfin contester le témoignage de ses enfants à son égard qu'elle qualifie d'exagéré et relève s'être occupée des tâches ménagères et des enfants pendant que son mari travaillait pour subvenir aux besoins de la famille.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de considérer que l'acte d'appel de l'épouse ne remplissait pas les exigences de motivation minimale requises. En effet, cette écriture ne dit pas en quoi les quelques faits généraux qui y sont invoqués sur la situation du couple avant et pendant le mariage et sur la situation personnelle de l'épouse - et que celle-ci avait déjà allégués devant le premier juge et qu'ainsi elle se contente de reprendre - seraient pertinents car susceptibles de modifier la durée de la contribution allouée dans le jugement de première instance; la considération qu'elle en retire selon laquelle il serait " assez élégant et honorable " que son mari lui verse une pension n'ayant aucune portée juridique, elle était tout simplement inopérante. Par ailleurs, si l'épouse indique " refuser " la décision du Tribunal du 8 octobre 2020 et si l'on peut comprendre de ses conclusions qu'elle remet en cause la durée de la contribution d'entretien, elle n'expose pas en quoi cette décision serait, selon elle, erronée sur ce point, ni ne précise les passages qu'elle entend attaquer. Il n'était donc pas possible de déterminer quel pan de la motivation du jugement de première instance ou étape du raisonnement du premier juge elle
entendait contester, ni sur quel fondement juridique elle se basait pour prétendre à une contribution à vie. Il y a en outre lieu de relever que le principe veut que l'entretien convenable soit limité dans le temps (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5); selon la jurisprudence, la solidarité des conjoints après divorce dans le cas de mariages marquant la vie du débirentier peut, en règle générale, conduire au versement d'une contribution jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite fixé par l'AVS (ATF 147 III 249 consid. 3.4.5; 141 III 465 consid. 3.2.1; 132 III 593 consid. 7.2; arrêts 5A 679/2019 précité consid. 17.4.1; 5A 399/2019 du 18 septembre 2020 consid. 8.1). L'allocation d'une contribution sans limitation de durée, après que le débiteur a atteint l'âge de la retraite, n'est admissible que dans des cas exceptionnels (ROLAND FRANKHAUSER, in FamKomm Scheidung, Band I, 4e éd., 2022, no 51 ad art. 125
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
|
1 | Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. |
2 | Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants: |
1 | la répartition des tâches pendant le mariage; |
2 | la durée du mariage; |
3 | le niveau de vie des époux pendant le mariage; |
4 | l'âge et l'état de santé des époux; |
5 | les revenus et la fortune des époux; |
6 | l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée; |
7 | la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien; |
8 | les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie. |
3 | L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier: |
1 | a gravement violé son obligation d'entretien de la famille; |
2 | a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve; |
3 | a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches. |
Dans ces circonstances, la cour cantonale ne pouvait pas admettre, sans violer l'art. 311 al. 1
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 311 - 1 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
|
1 | L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239). |
2 | La décision qui fait l'objet de l'appel est jointe au dossier. |
Il convient donc d'admettre le grief du recourant et de déclarer irrecevable l'appel de l'épouse sur la question de la contribution d'entretien, faute de motivation suffisante. Dès lors que les conclusions de l'épouse en appel sur la question de la liquidation du régime matrimonial étaient, elles aussi, irrecevables car non chiffrées (cf. supra consid. 3) et que l'appel portait uniquement sur ces deux questions, l'arrêt querellé doit être annulé dans son entier et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est irrecevable et qu'en conséquence l'appel joint du mari est caduc (art. 313 al. 2 let. a
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 313 Appel joint - 1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse. |
|
1 | La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse. |
2 | L'appel joint devient caduc dans les cas suivants: |
a | l'instance de recours déclare l'appel principal irrecevable; |
b | l'appel principal est rejeté parce que manifestement infondé; |
c | l'appel principal est retiré avant le début des délibérations. |
Les considérations qui précèdent scellent le sort des autres critiques soulevées devant le Tribunal fédéral, en particulier de celles de la recourante sur le revenu hypothétique que la cour cantonale lui a imputé. Par ailleurs, compte tenu de l'irrecevabilité de l'appel, la cour cantonale ne pouvait pas admettre le grief formulé dans l'appel joint sur l'absence de chiffrement par l'épouse de la conclusion en liquidation du régime matrimonial et ainsi réformer le jugement de première instance à ce propos. Il s'ensuit qu'en tant qu'elle concerne ce point de l'arrêt querellé, la critique de l'épouse devient sans objet. Vu la réforme de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. infra consid. 5 in fine), il n'y a au surplus pas lieu de traiter des conclusions respectives des parties sur la quotité et la répartition des frais et dépens devant les juridictions précédentes.
5.
En conclusion, les causes 5A 787/2021 et 5A 779/2021 sont jointes.
Le recours 5A 787/2021 interjeté par l'épouse est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recours 5A 779/2021 interjeté par le mari est admis et l'arrêt querellé est annulé et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est déclaré irrecevable et que l'appel joint du mari devient en conséquence caduc. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'épouse qui succombe (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire dans les deux causes. Aux termes de l'art. 64 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
querellé, l'épouse est titulaire d'une créance de 97'290 fr. envers son mari à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi que prononcé dans le jugement de première instance. Dès lors qu'il apparaît que cette créance, dont le montant permet de couvrir les frais du procès, est immédiatement exigible, la condition de l'indigence n'est pas remplie; la demande d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée.
Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 5A 787/2021 et 5A 779/20 21 sont jointes.
2.
Le recours de l'épouse dans la cause 5A 787/2021 est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3.
Le recours du mari dans la cause 5A 779/2021 est admis. Par conséquent, l'arrêt querellé est annulé et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est déclaré irrecevable et que l'appel joint du mari devient ainsi caduc.
4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
5.
Les requêtes d'assistance judiciaire de l'épouse sont rejetées.
6.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'épouse.
7.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser au mari à titre de dépens, est mise à la charge de l'épouse.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 décembre 2022
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Piccinin