5A_619/2008 - 2008-12-16 - Diritto di famiglia - demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_619/2008 / frs

Arrêt du 16 décembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
Époux X.________,
recourants, représentés par Me Frédéric Dovat, avocat,

contre

Service de protection de la jeunesse,
Département de l'intérieur,

Objet
demande d'adoption; autorisation de placement
en vue d'adoption,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 7 août 2008.

Faits:

A.
A.a X.________, né en 1966 en Turquie, et dame X.________, née en 1956, se sont mariés le 14 avril 1997. Dame X.________ a une fille majeure issue d'une première union.
Y.________, né en 1987 en Turquie, cadet de dix frères et soeurs, est entré en Suisse le 19 juillet 2003, où il a été accueilli par son frère aîné, X.________, en vue d'un séjour temporaire pour études.
Le père de X.________ et Y.________ est décédé le 9 décembre 2003.
A.b Selon déclaration du 5 janvier 2004, Y.________ a consenti à son adoption par son frère aîné et l'épouse de celui-ci.
La mère de X.________ et Y.________, née en 1945, domiciliée en Turquie, a déclaré le 13 septembre 2004 devant notaire ce qui suit: "N'ayant pas les moyens financiers de subvenir aux besoins de mon fils, je déclare et accepte devant notaire, avoir le consentement pour que mon fils Y.________, né en 1987, habite avec son frère aîné X.________, né en 1966, résidant en Suisse et qu'il vit et qu'il soit scolarisé, gardé et surveillé par lui".

B.
B.a Le 8 décembre 2004, les époux X.________ ont déposé auprès du Département des institutions et des relations extérieures (ci-après: DIRE), Service de la population, Division état civil (ci-après: Etat civil cantonal), une requête d'adoption portant sur la personne de Y.________, alors âgé de dix-sept ans et dix mois.
B.b Par décision du 7 juillet 2005, le DIRE a rejeté cette demande en raison du défaut de consentement de la mère biologique de Y.________ et de l'absence de prise de position de la fille de dame X.________.

Par arrêt du 14 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a annulé cette décision et renvoyé le dossier au DIRE; il a considéré, d'une part, que le consentement de la mère biologique n'est pas requis en droit suisse pour l'adoption d'un mineur devenu majeur en cours de procédure et, d'autre part, que l'avis de la fille de dame X.________ n'est pas non plus une condition nécessaire à l'adoption.

C.
C.a Par courrier du 3 août 2006, les époux X.________ ont déposé auprès du Service de Protection de la Jeunesse (ci-après: SPJ) une requête d'autorisation de placement en vue de l'adoption de Y.________. Ils ont renouvelé leur demande par courrier du 21 décembre 2007.
C.b Le 4 octobre 2007, le SPJ a rendu un rapport de renseignements à l'intention de l'Etat civil cantonal, qui relève entre autres points ce qui suit:

"A notre avis, l'adoption a pour but de donner des parents à un enfant qui n'en a pas. A l'évidence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Cette solution a été envisagée, à notre avis, pour permettre à ce jeune homme de rester ici. Y.________ a par ailleurs encore sa mère, et bien qu'ayant consenti à son adoption, il n'a pas exprimé le désir de rompre les liens avec elle. De plus, nous savons par expérience, qu'il n'est pas souhaitable sur le plan psychologique, de modifier la place des membres dans une famille, à savoir que la mère devienne la grand-mère et que le frère ait le statut d'un père. D'autre part, imaginer une rupture réelle des relations entre Y.________ et sa mère n'a aucun sens ni intérêt pour les protagonistes".
Le 31 janvier 2008, le Chef du SPJ a adressé à l'Etat civil cantonal un rapport complémentaire, dans lequel il constate que le projet d'adoption repose sur une intention sincère des époux X.________ et dépasse le but de permettre à Y.________ de rester avec eux en Suisse. Il expose en outre notamment ce qui suit:
"(...) depuis son arrivée en Suisse en juillet 2003, [Y.________] a développé un lien affectif sincère et profond avec son frère X.________ et l'épouse de ce dernier. Cela se manifeste en particulier par le fait que Y.________ désigne Monsieur et Madame X.________ comme "son papa et sa maman d'ici" et que Madame X.________ dit de lui qu'il est le fils qu'elle aurait aimé avoir".
Toutefois, nous observons qu'une telle adoption créerait un lien de filiation entre Y.________ et son frère X.________ (certes nettement plus âgé) et entre Y.________ et l'épouse de son frère. Ainsi, le frère aîné devient le père et l'épouse du frère aîné la mère, et réciproquement le frère cadet devient leur fils.
Au surplus, la mère biologique de Y.________ est encore en vie, même si elle est relativement âgée et que le lien affectif et éducatif entre elle et son fils Y.________ a été pour différents raisons relativement ténu depuis de nombreuses années.
Ainsi, l'adoption bouleverserait la dynamique de filiation au sein de cette famille, créant une importante confusion entre les relations horizontales et verticales. En plus de la portée symbolique de ces modifications de lien (notamment le frère devient le père, la mère devient la grand-mère) cette modification pourrait à terme créer des difficultés sur le plan psychologique et systémique, en particulier lorsque Monsieur Y.________ formera lui-même sa propre famille et aura des enfants.
Ces aspects symboliques et psychologiques, ainsi que leurs impacts dans le système familial ne nous semblent pas être suffisamment pris en compte par les recourants ni par Monsieur Y.________. Tout en soulignant le caractère authentique et louable de leur démarche, il nous paraît qu'ils n'en mesurent pas entièrement la portée ni les difficultés potentielles qui peuvent en résulter.
Considérés dans la situation actuelle matérielle et affective des recourants et de M. Y.________, et de l'authentique affection qu'ils se portent comme si un lien de filiation les unissait déjà, ces aspects psychologiques et symboliques ne semblent pas avoir prise sur le traitement de leur requête. Il s'agit cependant d'y être attentif, en particulier en les inscrivant dans la durée, dans l'évolution psychologique de Y.________ et dans leurs éventuelles conséquences sur la dynamique familiale de la génération suivante.
En conclusion, si l'adoption de Y.________ par les recourants paraît une solution possible formalisant et consolidant la situation de fait, la signification symbolique et psychologique pourrait la remettre en cause".
C.c Par courrier du 31 janvier 2008, le SPJ a refusé de statuer sur la délivrance aux époux X.________ d'une autorisation d'accueillir Y.________ en vue de son adoption.
Le même jour, le DIRE a rejeté leur demande d'adoption.
C.d Par arrêt du 7 août 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours déposés par les époux X.________ contre ces décisions, après avoir joint les deux causes.

D.
Contre cet arrêt, les époux X.________ interjettent un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Principalement, ils concluent à l'admission de leur demande d'adoption et au renvoi de la cause au SPJ s'agissant de l'autorisation de placement en vue d'adoption, subsidiairement, à la délivrance d'une autorisation de placement et au renvoi de la cause au DIRE pour ce qui concerne leur demande d'adoption. Ils se plaignent d'une violation des art. 264 , 268 CC, 11a à 11g de l'Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RS 211.222.338; ci-après: OPEE) et 9 Cst.
Des déterminations n'ont pas été sollicitées.
Considérant en droit:

1.
1.1 Le présent recours porte sur deux objets: le rejet de la demande d'adoption déposée par les recourants et le refus de leur délivrer une autorisation de placement en vue d'adoption. La première décision est rendue en matière civile dans une affaire non pécuniaire (art. 72 al. 1 LTF) et la seconde relève de la protection de l'enfant (cf. art. 307 ss CC), à savoir d'un domaine connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF). Partant, le recours en matière civile est en principe recevable à l'égard des deux décisions attaquées.
En conséquence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte (art. 113 LTF) et l'argumentation subsidiaire des recourants est irrecevable.

1.2 Le présent recours a, pour le surplus, été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF).

1.3 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), ces exigences de motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.4 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant ne peut présenter aucun fait nouveau ni preuve nouvelle (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Il convient d'examiner tout d'abord les griefs des recourants relatifs au rejet de leur requête d'adoption. Si le refus devait être confirmé, leur demande d'autorisation de placement en vue d'adoption serait, en effet, sans objet.

3.
S'agissant de la demande d'adoption, la cour cantonale a considéré que, lorsqu'elle est déposée juste avant la majorité de l'enfant, de sorte que la décision est rendue après, la condition primordiale posée par l'art. 264 CC pour l'adoption de mineurs, à savoir le bien de l'enfant, doit être examinée essentiellement au regard de la situation existant au moment de la requête; il faut toutefois que cette condition soit aussi remplie lorsque l'enfant devient majeur, l'évolution des relations entre les recourants et l'enfant depuis sa majorité n'étant en revanche pas pertinente, sauf à confirmer l'appréciation faite au moment de la majorité. Tant le rapport de renseignements du 4 octobre 2007 que la décision du DIRE du 31 janvier 2008 mettent en doute la volonté réelle des recourants d'avoir Y.________ comme fils, considérant que leur motivation principale est de permettre à celui-ci de rester en Suisse. Le rapport complémentaire du Chef du SPJ du 31 janvier 2008 souligne en revanche que le projet d'adoption repose sur une intention sincère des recourants et dépasse le but de permettre à Y.________ de demeurer avec eux en Suisse. La différence d'appréciation entre les deux rapports du SPJ tend à démontrer un renforcement des liens
affectifs entre les intéressés; toutefois, dans la mesure où il est postérieur au dépôt de la demande d'adoption, il ne peut pas être pris en considération. Conformément à l'avis exprimé par le SPJ dans ses rapports des 4 octobre 2007 et 31 janvier 2008, la modification par l'adoption des liens de parenté existant entre les recourants, Y.________ et sa mère n'est pas dans l'intérêt de cet enfant. En outre, sa situation familiale ne rend pas nécessaire la création de nouveaux liens de parenté juste avant sa majorité.

4.
4.1 Les recourants contestent le moment déterminant choisi par la cour cantonale pour apprécier le bien de l'enfant; ils soutiennent que cette appréciation doit se faire non pas au moment du dépôt de la requête, mais au jour de la décision sur l'adoption. En n'ayant pas tenu compte de l'évolution de leur relation avec Y.________, telle qu'elle ressort en particulier du rapport complémentaire rendu le 31 janvier 2008 par le Chef du SPJ, la cour cantonale aurait violé les art. 264 et 268 al. 3 CC.

4.2 Aux termes de l'art. 268 al. 3 CC, lorsque l'enfant devient majeur après le dépôt de la requête, les dispositions sur l'adoption de mineurs restent applicables si les conditions étaient réalisées auparavant.

Selon HEGNAUER, que les recourants citent à l'appui de leur thèse et auquel la cour cantonale se réfère également, seules les conditions objectives (durée des soins, différence d'âge entre les adoptants et l'adopté) doivent être réalisées au moment de la requête d'adoption, l'enfant ne devant pas subir de préjudice en raison de la longueur de la procédure. L'importance des modifications survenues pendant celle-ci doit être évaluée dans l'enquête prévue à l'art. 268a CC et examinée dans la décision finale; si l'adoption correspond à l'intérêt de l'enfant au regard des nouvelles circonstances, elle doit être prononcée (HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd. 1984, n. 28 ad art. 268 CC). Ainsi, lorsque les conditions se modifient au cours de la procédure, ces changements doivent être pris en considération au moment de la décision, autant qu'ils sont propres à influencer l'examen du bien de l'enfant; est décisive la situation de fait existant lorsque la décision est rendue (BREITSCHMID, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, 3e éd. 2006-2007, n. 12 ss ad art. 268 CC).
Vu ce qui précède, la façon dont la cour cantonale a traité cette question ne peut être suivie. Il est erroné de n'avoir pas tenu compte de l'ensemble des circonstances prévalant au moment où la décision sur adoption a été rendue, l'évolution de celles-ci devant être prise en considération dans l'examen du bien de l'enfant au sens de l'art. 264 CC. Il s'impose donc de réexaminer cette question à la lumière également du rapport complémentaire du 31 janvier 2008.

5.
5.1 Aux termes de l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants des parents adoptifs. Cette condition primordiale de l'adoption - le bien de l'enfant - n'est pas aisée à vérifier. L'autorité doit rechercher si l'adoption est véritablement propre à assurer le meilleur développement possible de la personnalité de l'enfant et à améliorer sa situation; cette question doit être examinée à tous égards (affectif, intellectuel, physique), en se gardant d'attribuer un poids excessif au facteur matériel (ATF 125 III 161 consid. 3a in fine p. 163 et les citations).
L'adoption d'un mineur consiste à accueillir un enfant qui a besoin d'être éduqué au foyer des parents adoptifs et à l'intégrer durablement dans leur famille. L'existence d'un lien de parenté préexistant entre l'adoptant et l'adopté n'est pas en soi un empêchement à l'adoption; celle-ci rompt en effet tous les liens de filiation antérieurs et les remplace par un nouveau lien de filiation ou de parenté. Toutefois, du point de vue du bien de l'enfant, un tel changement des liens au sein de la famille ne doit pas être décidé à la légère mais doit faire l'objet d'une attention particulière (ATF 119 II 1 consid. 3b p. 3/4 et les références). Selon HEGNAUER, l'adoption entre frères et soeurs est possible, le fait qu'elle serve au bien de l'enfant ne devant toutefois être admis que dans des circonstances exceptionnelles (HEGNAUER, op. cit., n. 21 ad art. 264 CC).
Le Tribunal fédéral n'a pas à substituer sa propre appréciation du bien de l'enfant à celle de l'autorité cantonale et des enquêteurs, mais uniquement à examiner si des circonstances pertinentes n'ont pas été prises en considération ou, à l'inverse, si des éléments déterminants ont été omis (arrêt 5A.19/2006 du 5 décembre 2006 consid. 3.4 in fine et la référence, in FamPra.ch 2007 p. 422).

5.2 Les recourants n'ont pas accueilli Y.________ en vue de son adoption et n'ont pas fourni les soins et l'entretien dans ce but. La question de savoir s'il est nécessaire que les soins pendant un an aient été donnés dans la perspective d'une adoption peut néanmoins demeurer indécise. Il en va de même de celle de savoir si la demande d'adoption pourrait être rejetée parce que les recourants n'ont pas suivi la procédure préalable, à savoir n'ont pas requis une autorisation de placement en vue d'adoption au sens de l'OPEE, respectivement si l'art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale (RS 211.221.31; LF-CLaH) - qui prévoit que l'accueil en Suisse d'un enfant résidant habituellement à l'étranger en vue d'une adoption sans que les parents nourriciers ne disposent de l'autorisation prévue par la CLaH ou par l'OPEE est illégal - est applicable en l'espèce. L'adoption doit, en effet, être refusée pour un autre motif, à savoir qu'elle ne sert pas le bien de l'enfant.

5.3 Selon les constatations de l'arrêt attaqué, Y.________ est arrivé en Suisse chez les recourants alors qu'il était âgé de plus de seize ans, pour y suivre des études; il a vécu avec ses parents jusqu'à l'âge de onze ans, hormis les deux dernières années où il a suivi sa scolarité dans un internat en raison de la destruction de l'école de son village. Il a ensuite été accueilli chez deux de ses frères et une de ses soeurs à Istanbul pour y fréquenter le lycée. Selon la déclaration de sa mère du 13 septembre 2004, c'est en raison de l'absence de moyens financiers propres qu'elle a consenti à ce qu'il vive auprès du recourant, qu'il soit scolarisé en Suisse, gardé et surveillé par son frère aîné. Un rapport du SPJ du 8 octobre 2005 mentionne que la dernière rencontre avec sa mère daterait de 2005, à savoir après le dépôt de la demande d'adoption. Y.________ a par ailleurs dans son entourage en Suisse un autre frère, âgé de cinq ans de plus que lui, qui habite à Romanel-sur-Lausanne et travaille comme aide-cuisinier dans l'un des deux établissements tenus par les recourants. Enfin, la demande d'adoption a été déposée deux mois avant sa majorité.
Vu ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'il découle de la situation familiale de Y.________ qu'il n'est pas nécessaire de créer de nouveaux liens familiaux juste avant sa majorité et que, eu égard au rapport de parenté étroit qui existe déjà, le maintien des conditions propices à son développement ne requiert pas une modification des relations de parenté. Compte tenu de l'âge de l'intéressé au moment de la demande d'adoption, c'est à juste titre que les juges précédents ont relevé que celle-ci ne peut plus à proprement parler viser son éducation; les avantages principalement matériels qu'il retire du cadre que les recourants lui offrent, en particulier son entretien et la possibilité d'acquérir une formation et de séjourner en Suisse auprès d'eux, ne sont pas déterminants. Ils ne suffisent pas à admettre que son intérêt à l'adoption l'emporte sur les risques de conflits psychologiques qu'entraînerait une modification des liens de parenté, tels que mis en évidence par le SPJ, compte tenu notamment de la proximité d'un autre frère, de cinq ans son aîné. Le fait que l'existence d'un lien familial entre l'adoptant et l'adopté, qui en soi ne fait pas obstacle à l'adoption, suppose dans
tous les cas une modification de la dynamique au sein de la famille, ne modifie pas cette appréciation. Il en va de même du développement des liens affectifs relevés par le Chef du SPJ dans son rapport complémentaire du 31 janvier 2008; malgré ses constatations, ses conclusions quant à la signification "symbolique et psychologique" de l'adoption, qui pourrait remettre en cause celle-ci, demeurent en effet identiques. Y.________ a entretenu des relations, certes ténues, avec sa mère de sang à tout le moins jusqu'en 2005, à savoir après sa majorité, son éloignement ayant été justifié initialement par la possibilité de suivre des études que ses parents ne pouvaient lui offrir; sa mère est par ailleurs toujours en vie. Enfin, la situation de l'intéressé n'est pas comparable à celle décrite dans l'ATF 119 II 1, qui concernait un enfant âgé de deux ans au moment de la demande d'adoption par ses grands-parents, lesquels s'en étaient occupés depuis sa naissance.
En définitive, aucune circonstance exceptionnelle ne permet d'admettre que l'adoption de Y.________, pratiquement majeur au moment du dépôt de la demande et aujourd'hui âgé de bientôt vingt-deux ans, par son frère et sa belle-soeur servirait à son bien, étant précisé que les éventuelles conséquence d'un refus de l'adoption sur son autorisation de séjour en Suisse ne relèvent pas de la présente procédure et ne peuvent être considérées comme déterminantes pour l'appréciation de cette question. Partant, le refus de prononcer l'adoption doit être confirmé et le recours rejeté sur ce point.

6.
Dans la mesure où l'adoption est refusée, la question du bien-fondé ou non du refus de délivrer aux recourants une autorisation de placement en vue d'adoption est sans objet (cf. supra, consid. 2).

7.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Aguet

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 264 - 1 Il minorenne può essere adottato quando gli aspiranti all'adozione abbiano provveduto alla sua cura ed educazione durante almeno un anno e l'insieme delle circostanze consenta di prevedere che il vincolo di filiazione servirà al suo bene, senza pregiudicare, in modo non equo, altri figli degli aspiranti all'adozione.
¹	Il minorenne può essere adottato quando gli aspiranti all'adozione abbiano provveduto alla sua cura ed educazione durante almeno un anno e l'insieme delle circostanze consenta di prevedere che il vincolo di filiazione servirà al suo bene, senza pregiudicare, in modo non equo, altri figli degli aspiranti all'adozione.
²	Un'adozione è possibile soltanto se, considerata la loro età e situazione personale, gli aspiranti all'adozione sono in grado di provvedere ai bisogni del minorenne presumibilmente sino al raggiungimento della maggiore età.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 268 - 1 L'adozione è pronunciata dall'autorità cantonale competente del domicilio dei genitori adottivi.
¹	L'adozione è pronunciata dall'autorità cantonale competente del domicilio dei genitori adottivi.
²	Le condizioni di adozione devono essere adempiute già al momento della presentazione della domanda.291
³	Presentata la domanda, il sopravvenire della morte o dell'incapacità di discernimento dell'adottante non è di ostacolo all'adozione, purché siano ancora adempiute le altre condizioni.292
⁴	Se l'adottando diventa maggiorenne dopo la presentazione della domanda, rimangono applicabili le disposizioni sull'adozione di minorenni se le pertinenti condizioni erano precedentemente adempiute.293
⁵	La decisione di adozione contiene tutte le indicazioni necessarie per l'iscrizione del prenome, del cognome e della cittadinanza dell'adottato nel registro dello stato civile.294

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 268^a - 1 L'adozione può essere pronunciata solo dopo istruttoria sulle circostanze essenziali, eventualmente con la collaborazione di periti.
¹	L'adozione può essere pronunciata solo dopo istruttoria sulle circostanze essenziali, eventualmente con la collaborazione di periti.
²	Occorre specialmente indagare sulla personalità e la salute degli aspiranti all'adozione e dell'adottando, la compatibilità dei soggetti, l'idoneità ad educare il figlio, la situazione economica, i motivi e le condizioni familiari degli aspiranti all'adozione, come pure sul decorso dei rapporti d'assistenza.296
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