Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 768/2019

Urteil vom 16. September 2020

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterinnen Glanzmann, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Fleischanderl.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Altermatt,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 13. Juni 2019 (720 18 327 / 150).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die 1961 geborene A.________ erlitt am 15. Oktober 1989 einen Verkehrsunfall. Im Nachgang sprach ihr die IV-Stelle Basel-Landschaft mit Verfügung vom 27. Mai 1997 rückwirkend ab 1. Februar 1992 eine halbe Invalidenrente auf der Grundlage eines Invaliditätsgrads von 54 % zu. Am 22. Juni 2004 wurde ihre bisherige Rente mit Wirkung ab 1. Januar 2004 bei einer Invalidität von nunmehr 62 % auf eine Dreiviertelsrente erhöht. Schliesslich gewährten ihr die IV-Organe ab 1. April 2005, insbesondere gestützt auf die Berichte des Dr. med. B.________, Psychiatrie und Psychotherapie, vom 13. August 2004 und des Dr. med. C.________, Spezialarzt FMH für Physikalische Medizin und Rehabilitation, vom 24. Mai 2005 sowie ein am 27. Juli 2004 erstelltes neuropsychologisches Funktionsprofil, basierend auf einer Erwerbsunfähigkeit von 70 % eine ganze Invalidenrente (Verfügung vom 9. Juni 2005). In der Folge durchgeführte Revisionsverfahren ergaben unveränderte Rentenverhältnisse (vgl. Mitteilung vom 23. Juni 2008).

A.b. Im August 2013 leitete die IV-Stelle abermals eine Revision von Amtes wegen ein. Sie liess A.________ dabei u.a. polydisziplinär begutachten (Expertise der Ärztliches Begutachtungsinstitut [ABI] GmbH, vom 13. November 2014 samt ergänzender Stellungnahme vom 27. Mai 2015). Ferner veranlasste sie eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung bei Dr. med. D.________, Facharzt FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, der sein Gutachten am 27. Juni 2017 verfasste. Die IV-Stelle ermittelte daraufhin einen Invaliditätsgrad von lediglich noch 39 %, was - nach Durchführung des Vorbescheidverfahrens - zur revisionsweisen Einstellung der bisherigen Rentenleistungen auf Ende Oktober 2018 führte (Verfügung vom 30. August 2018).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft ab (Entscheid vom 13. Juni 2019).

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, der angefochtene Entscheid und die Verfügung der IV-Stelle vom 30. August 2018 seien aufzuheben.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Indes prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236).

2.

2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob Bundesrecht verletzt wurde, indem die Vorinstanz die durch die Beschwerdegegnerin am 30. August 2018 auf Ende Oktober 2018 verfügte revisionsweise Aufhebung der bisherigen ganzen Rente bestätigt hat.

2.2. Im angefochtenen Entscheid wurden die massgeblichen Rechtsgrundlagen zutreffend dargelegt. Es betrifft dies namentlich die Bestimmungen und Grundsätze zur Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; vgl. auch Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV; BGE 133 V 108; 130 V 343 E. 3.5 S. 349 f.; ferner BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 f.), zur ärztlichen Aufgabe bei der Invaliditätsbemessung (BGE 132 V 93 E. 4 S. 99 f. mit Hinweisen; siehe zudem BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 195 f.) sowie zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232 mit Hinweis; vgl. auch BGE 143 V 124 E. 2.2.2 S. 126 f.). Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Das kantonale Gericht hat die Gesichtspunkte, die seiner Auffassung nach für eine zwischenzeitlich eingetretene, in revisionsrechtlicher Hinsicht bedeutsame Verbesserung des Gesundheitszustands der Versicherten sprechen und zur Aufhebung der bisherigen Rente führen, eingehend dargelegt. Wie die nachstehenden Erwägungen zeigen, ist diese Beurteilung nicht bundesrechtswidrig.

3.2. So hat sich zum einen gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin im massgeblichen Vergleichszeitraum seit der die bisherige Dreiviertelsrente auf eine ganze Rente erhöhenden Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 9. Juni 2005 in psychischer Hinsicht verbessert. Das kantonale Gericht verglich dabei die gesundheitlichen Verhältnisse, wie sie in den Berichten der Dres. med. E.________ und F.________ vom 13. August 2004 und 24. Mai 2005 sowie im neuropsychologischen Funktionsprofil vom 27. Juli 2004 abgebildet worden waren, mit denjenigen gemäss Schlussfolgerungen des ABI-Gutachtens vom 13. November 2014 (samt ergänzender Stellungnahme vom 27. Mai 2015) und des Dr. med. D.________ in dessen Verlaufsbegutachtung vom 27. Juni 2017. Letztere stufte es - auch unter dem Blickwinkel der in Revisionsfällen geltenden speziellen Anforderungen an beweiswertige ärztliche Entscheidgrundlagen (etwa Urteile 9C 244/2017 vom 26. Oktober 2017 E. 4.2.1 und 9C 418/2010 vom 29. August 2011 E. 4.2, in: SVR 2012 IV Nr. 18 S. 81) - als beweiskräftig ein. Dem wird in der Beschwerde nicht opponiert.
Die Gutachter des ABI wie auch Dr. med. D.________ sind auf der Basis von allgemeininternistischen, psychiatrischen, rheumatologischen und neurologischen Untersuchungen zum Ergebnis gelangt, dass die Beschwerdeführerin aktuell im Rahmen körperlich angepasster, leichter bis selten mittelschwerer wechselbelastender Tätigkeiten im Umfang von 80 % arbeitsfähig ist. Diese Einschätzung kann nach dem Dargelegten als schlüssig angesehen werden. Dem Umstand, dass die Invalidität im Zeitpunkt der ursprünglichen Berentung (Verfü gung vom 27. Mai 1997) respektive der Erhöhung der Dreiviertels- auf eine ganze Rente (Verfügung vom 9. Juni 2005) allenfalls auch durch somatische Faktoren begründet wurde, welche sich - so ebenfalls die Vorinstanz - "wohl nicht verändert" haben, kommt auch revisionsrechtlich keine ausschlaggebende Bedeutung zu.

3.3. Den von der Vorinstanz festgestellten erwerblichen Auswirkungen des eingeschränkten Leistungsvermögens, namentlich der Bemessung der dem Einkommensvergleich zugrunde zu legenden hypothetischen Referenzeinkommen, widersetzt die Beschwerdeführerin sich einzig in Bezug auf den lediglich im Umfang von 5 % berücksichtigten sog. leidensbedingten Abzug vom Invalideneinkommen. Auf Grund ihrer gesundheitlichen Einschränkungen, ihres Alters und ihrer langjährigen teilweisen Abwesenheit vom Arbeitsmarkt sei vielmehr ein solcher in der Höhe von 25 %, mindestens aber von 10 % gerechtfertigt.

3.3.1. Ob ein (behinderungs- bzw. leidensbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist (vgl. zu den Voraussetzungen BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301; 126 V 75; ferner BGE 142 V 178 E. 2.5.7 am Ende S. 189), stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar. Geht es demgegenüber - wie hier - um die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs, liegt eine Ermessensfrage vor und ist eine Korrektur nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung möglich (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f.; Urteil 9C 475/2019 vom 15. November 2019 E. 5.2.1 am Ende mit Hinweisen).

3.3.2. Das massgebliche Invalideneinkommen wurde auf der Basis der Tabelle TA1, tirage skill Level, der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2014, Privater Sektor Total, Kompetenzniveau 1 (einfache Tätigkeiten körperlicher oder handwerklicher Art), ermittelt. Die Vorinstanz hat sich im Rahmen der Abzugsfrage sodann sowohl mit dem Alter der Beschwerdeführerin als auch mit der eingeschränkten Leistungsfähigkeit auseinandergesetzt und gesamthaft den von der Verwaltung gewährten Abzug von 5 % bestätigt. Inwiefern das kantonale Gericht dabei sein Ermessen rechtsfehlerhaft angewandt oder in Willkür verfallen sein soll, ist weder ersichtlich noch von der Beschwerdeführerin dargetan. Insbesondere verfängt der Einwand bezüglich ihres Alters nicht, da Hilfsarbeiten auf dem massgebenden hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) grundsätzlich altersunabhängig nachgefragt werden und das Alter sich im hier relevanten Tätigkeitsbereich sogar lohnerhöhend auswirkt (u.a. Urteile 9C 226/2020 vom 13. August 2020 E. 5.2, 9C 380/2015 vom 17. November 2015 E. 3.2.4 und 9C 846/2014 vom 22. Januar 2015 E. 4.3.3). Ferner wird den gesundheitlichen Beeinträchtigungen bereits mit der Annahme eines nur reduziert zumutbaren Pensums
Rechnung getragen. Zu beachten ist mit der Vorinstanz zudem, dass der erwähnte ausgeglichene Arbeitsmarkt von seiner Struktur her einen Fächer verschiedenartiger Stellen offen hält, und zwar in Bezug auf die dafür verlangten beruflichen und intellektuellen Voraussetzungen wie auch hinsichtlich des körperlich erforderlichen Einsatzes (BGE 110 V 273 E. 4b S. 276; Urteil 8C 30/2020 vom 6. Mai 2020 E. 5.3). Von der behaupteten langen Abwesenheit vom Arbeitsmarkt kann schliesslich, da die Versicherte seit Jahren teilzeitlich erwerbstätig ist, nicht die Rede sein. Ein Abzug von 5 % erscheint im Rahmen des Ermessens somit als durchaus vertretbar.

3.4. Die Beschwerdeführerin beanstandet schliesslich, dass sie von Beschwerdegegnerin und Vorinstanz trotz mehr als 15-jährigen Rentenbezugs und über 55-jährig auf den Weg der Selbsteingliederung verwiesen wurde.

3.4.1. Bei Versicherten, deren Rente revisionsweise herabgesetzt oder aufgehoben werden soll, sind nach mindestens fünfzehn Jahren Bezugsdauer oder wenn sie das 55. Altersjahr zurückgelegt haben, praxisgemäss in der Regel vorgängig Massnahmen zur Eingliederung durchzuführen, bis sie in der Lage sind, das medizinisch-theoretisch (wieder) ausgewiesene Leistungspotenzial mittels Eigenanstrengung auszuschöpfen und erwerblich zu verwerten. Ausnahmen von der diesfalls grundsätzlich ("vermutungsweise") anzunehmenden Unzumutbarkeit einer Selbsteingliederung liegen namentlich dann vor, wenn die langjährige Absenz vom Arbeitsmarkt auf invaliditätsfremde Gründe zurückzuführen ist, wenn die versicherte Person besonders agil, gewandt und im gesellschaftlichen Leben integriert ist oder wenn sie über besonders breite Ausbildungen und Berufserfahrungen verfügt. Verlangt sind immer konkrete Anhaltspunkte, die den Schluss zulassen, die versicherte Person könne sich trotz ihres fortgeschrittenen Alters und/oder der langen Rentenbezugsdauer mit entsprechender Absenz vom Arbeitsmarkt ohne Hilfestellungen wieder in das Erwerbsleben integrieren. Die IV-Stelle trägt die Beweislast dafür, dass die versicherte Person entgegen der Regel in der Lage ist, das
medizinisch-theoretisch (wieder) ausgewiesene Leistungspotenzial auf dem Weg der Selbsteingliederung erwerblich zu verwerten (BGE 145 V 209 E. 5.1 S. 211 mit zahlreichen Hinweisen und E. 6 S. 214 f.; Urteil 9C 50/2020 vom 9. Juli 2020 E. 3.1 mit Hinweisen).

3.4.2.

3.4.2.1. Das kantonale Gericht prüfte im angefochtenen Entscheid unter Anwendung der zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung die Zumutbarkeit der Selbsteingliederung der Beschwerdeführerin. So erwog es, anlässlich eines im Rahmen der von der Beschwerdegegnerin im Juni 2018 eingeleiteten Eingliederungsmassnahmen geführten Erstgesprächs vom 7. August 2018 sei festgestellt worden, dass die Versicherte aktuell im Umfang von vier mal drei Stunden wöchentlich eine Stelle im Bereich Service/Küche in einem Restaurant ausübe. Eine Aufstockung dieser - ohnehin nicht einer idealen Verweistätigkeit entsprechenden - Arbeit komme auf Grund der körperlichen Belastung nicht in Frage. Ausserdem sei sie jeweils am Sonntag für ca. sechs Stunden an der Kasse eines Tankstellenshops im Einsatz. Da auch diese Beschäftigung primär stehend ausgeführt werde, erweise sich die körperliche Anstrengung ebenfalls als hoch. Eine diesbezügliche Pensumserhöhung sei bereits aus betrieblichen Gründen ausgeschlossen. Eine Tätigkeit in der Inventur der G.________ AG habe sie im Juni 2018 aufgegeben, da der Beschäftigungsgrad hätte gesteigert werden müssen und sich dadurch Unvereinbarkeiten mit der Restaurantarbeit ergeben hätten. Zur Zeit sei gemäss
abschliessender Beurteilung der IV-Eingliederungsberatung eine berufliche Tagesstruktur gegeben, wobei auch keine Dekonditionierung vorliege. Die letzten drei Stellen seien von der Versicherten selbstständig über das persönliche Netzwerk akquiriert worden und die aktuellen Arbeitgeber seien über die gesundheitliche Situation informiert und zeigten sich verständnisvoll. Ein höherwertiges Pensum (in einer Integrationsmassnahme) sei derzeit wohl nicht möglich, ohne dass die Beschwerdeführerin eine Stelle kündigen müsste. Dies könne sie sich aber aus nachvollziehbaren Sicherheitsüberlegungen nicht vorstellen. Sie werde die Unterstützungsvorkehren (Coaching mit aktiver Stellensuche und ergonomische Anpassung des Arbeitsplatzes) nochmals rückbesprechen. Im Abschlussbericht vom 24. August 2018 sei - so die Vorinstanz im Weiteren - das bisher Ausgeführte bestätigt worden mit der Feststellung, dass die Selbsteingliederungsfähigkeit damit gegeben sei und weitergehende Eingliederungsmassnahmen aktuell als nicht erforderlich beurteilt würden. Es sei jedoch vereinbart worden, dass sich die Versicherte bei einer beruflichen Neuorientierung an die IV-Stelle wenden könne, da bei einem Invaliditätsgrad von 39 % und limitiertem Verweisprofil ein
Anspruch auf Unterstützungsleistungen in Form der IV-Arbeitsvermittlung zu bejahen sei.

Gestützt darauf gelangte die Vorinstanz zum Schluss, dass die Beschwerdeführerin infolge ihres mehr als 15-jährigen Rentenbezugs sowie als über 55-Jährige zwar grundsätzlich Anspruch auf die Durchführung von befähigenden Eingliederungsvorkehren habe und entsprechende Massnahmen durch die Beschwerdegegnerin denn auch geprüft worden seien. Indessen zeige sich auf Grund der Akten, dass die Versicherte ihren Alltag sowohl privat als auch beruflich aktiv selbst gestalte. Die Tatsache, dass sie eigenständig drei Stellen gefunden habe, sei ein eindeutiges Indiz dafür, dass sie zur Selbsteingliederung fähig sei. Dies habe sie zuletzt wieder unter Beweis gestellt, als sie die Restauranttätigkeit zugunsten einer neuen Stelle aufgegeben habe. Dass die betreffenden Anstellungen jeweils nicht einer optimal zugeschnittenen Verweistätigkeit entsprächen, vermöge daran nichts zu ändern. Indem sie über Jahre hinweg körperlich anspruchsvollen Beschäftigungen nachgegangen sei, erbringe sie gerade den Nachweis, über die notwendigen Ressourcen für eine Selbsteingliederung zu verfügen (vgl. Urteil 8C 680/2018 vom 11. Januar 2019 E. 5.3). Ausserdem stehe ihr weiterhin die Möglichkeit unterstützender Massnahmen durch die IV-Stelle offen, sollte sie solche
für einen Berufswechsel benötigen.

3.4.2.2. Dem ist nichts beizufügen. Soweit die Beschwerdeführerin - wie schon im vorinstanzlichen Verfahren - darauf hinweist, dass sich ihre neue Anstellung beim Mittagstisch der Schule H.________ über ihren bisherigen Arbeitgeber ergeben habe respektive sie für den gleichen Arbeitgeber aber an einem anderen Arbeitsort tätig sei, kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Vielmehr zeigt auch dieser Schritt auf, dass die Versicherte in der Lage ist, bei Bedarf aktiv zu werden und sich - hier unter Mithilfe ihres Arbeitgebers - um eine neue, geeignetere Arbeitsumgebung zu bemühen. An diesem Ergebnis ändert mit dem kantonalen Gericht auch der Umstand nichts, dass es sich in Anbetracht des Gesundheitsprofils der Beschwerdeführerin bei den bisherigen und aktuellen Anstellungsverhältnissen nicht um in jeder Hinsicht geeignete Verrichtungen handelt. Im Gegenteil belegen gerade diese von ihr an den Tag gelegten Bemühungen in einem aus somatischer Sicht nicht idealen Tätigkeitsumfeld, dass sie agil und gewandt genug war und ist, sich trotz fortgeschrittenen Alters und langer Rentenbezugsdauer ohne behördliche Hilfestellungen in das Erwerbsleben zu integrieren bzw. darin bestehen zu können.

3.5. Die revisionsweise Aufhebung der bisherigen ganzen Invalidenrente hält mithin vor Bundesrecht stand, weshalb es beim vorinstanzlichen Entscheid sein Bewenden hat.

4.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 16. September 2020

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_768/2019
Date : 16 septembre 2020
Publié : 28 septembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
110-V-273 • 126-V-75 • 130-V-343 • 132-V-93 • 133-V-108 • 134-V-231 • 135-V-297 • 137-V-71 • 140-V-193 • 141-V-234 • 141-V-9 • 142-V-178 • 143-V-124 • 145-V-209
Weitere Urteile ab 2000
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral • réadaptation par soi-même • emploi • bâle-campagne • employeur • rente entière • tribunal cantonal • d'office • violation du droit • recours en matière de droit public • marché équilibré du travail • état de fait • pouvoir d'appréciation • état de santé • trois-quarts de rente • psychothérapie • psychiatrie • frais judiciaires
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