Tribunal federal
{T 0/2}
5A 61/2008/don
Urteil vom 16. Juni 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Meyer, Bundesrichter Marazzi, Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Gerichtsschreiber Levante.
Parteien
1. X.________,
2. Y.________,
Beschwerdeführerinnen,
beide gesetzlich vertreten durch ihre Mutter A.________,
diese vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Markus Bachmann,
gegen
Z.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt R. Kurt Brunner.
Gegenstand
Namensänderung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, I. Kammer als Beschwerdeinstanz, vom 30. November 2007.
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil des Amtsgerichts Luzern-Stadt vom 6. Januar 2004 wurde die Ehe von A.________ und Z.________ geschieden. Die Kinder X.________ (geboren im 1995) und Y.________ (geboren im 1998) mit dem Familiennamen D.________wurden unter die elterliche Sorge der Mutter gestellt, welche nach der Scheidung wieder ihren angestammten Namen annahm und seit der Heirat am 13. Mai 2005 den Familiennamen C.________ trägt.
Am 18. Januar 2006 reichte A.________ als gesetzliche Vertreterin der beiden Kinder beim Justiz- und Polizeidepartement des Kantons Luzern, Amt für Gemeinden, ein Gesuch um Namensänderung gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
B.
Mit Entscheid vom 22. August 2007 wies das kantonale Departement das Gesuch um Änderung des Familiennamens ab, mit der Begründung, dass den Gesuchstellerinnen aufgrund ihres angestammten Familiennamens keine ernsthaften Nachteile erwachsen würden und daher keine wichtigen Gründe im Sinne des Gesetzes für eine Namensänderung vorlägen. Die gegen diesen Entscheid erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde wies das Obergericht des Kantons Luzern, I. Kammer, mit Urteil vom 30. November 2007 ab.
C.
X.________ und Y.________ (Beschwerdeführerinnen) erheben durch ihre gesetzliche Vertreterin mit Eingabe vom 25. Januar 2008 Beschwerde in Zivilsachen und beantragen dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die beantragte Änderung des Namens von "D.________" in "C.________" sei zu bewilligen; eventuell sei die Sache zur Neuentscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Vernehmlassungen sind nicht eingeholt worden.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über die (verweigerte) Bewilligung der Namensänderung, welche der Beschwerde in Zivilsachen unterliegt (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
1.2 Die ältere der beiden Beschwerdeführerinnen war bei Einreichung des Gesuchs erst 10½ Jahre alt und in Bezug auf die Namensänderung nicht urteilsfähig gemäss Art. 16
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 16 - Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut: |
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1 | assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique; |
2 | donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières; |
3 | désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines. |
1.3 In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
2.
2.1 Das Obergericht hat den Antrag auf persönliche Anhörung der Beschwerdeführerinnen abgelehnt. Zur Begründung hat es ausgeführt, die Kinder hätten sich in ihren Schreiben vom Januar 2006 schriftlich zum Namensänderungsgesuch geäussert. Sodann hätten sie im Rahmen der Begutachtung durch den Kinder- und Jugendpsychiatrischen Dienst (KJPD) des Kantons Luzern (Gutachten vom 12. März 2007) zur Namensänderung Stellung genommen, auch wenn die Namensänderung nicht eigentlicher Gegenstand der Begutachtung gewesen sei. Schliesslich hätten die Beschwerdeführerinnen ein Gutachten von Dr. med. E.________, Facharzt FMH für Kinder- und Jugend-Psychiatrie und -Psychotherapie, vom 11. September 2007 eingereicht, welcher sie im Hinblick auf die Namensänderung untersucht (und die Änderung empfohlen) habe. Da die Standpunkte der Beschwerdeführerinnen auf diese Weise in das Verfahren eingeflossen seien und die Meinungsäusserungen in ihrer Richtigkeit nicht bestritten würden, sei der Verzicht auf eine mündliche Anhörung mit Art. 12 des UNO-Übereinkommens über die Rechte der Kinder (SR 0.107; KRK) vereinbar. Die Beschwerdeführerinnen rügen eine Verletzung des Anhörungsrechts, weil sie entgegen ihrem Antrag weder vom kantonalen Departement noch vom
Obergericht mündlich angehört worden seien.
2.2 Gemäss Art. 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
|
1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
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1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
2.3 Der Wortlaut von Art. 12 Abs. 1
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
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1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
|
1 | Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
2 | L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation. |
3 | Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
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1 | Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie. |
2 | L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation. |
3 | Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
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1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
2.4 In der Beschwerde wird in Frage gestellt, dass die beiden Briefe vom Januar 2006, welche die Beschwerdeführerinnen im Alter von 7½ und 10½ Jahren geschrieben haben, ein taugliches Mittel seien, um ihren Standpunkt in das Verfahren einzubringen; ebenso wenig vermöchten die Stellungnahmen in einer Begutachtung, die nicht die Namensänderung zum Gegenstand hatte, dem Anhörungsrecht genügen.
Ob das Anhörungsrecht gemäss Art. 12
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
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1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 12 - 1. Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
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1 | Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
2 | À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. |
2.5 Soweit die Beschwerdeführerinnen in diesem Zusammenhang unter Hinweis auf die bundesrechtlichen Regeln zum Scheidungsverfahren vorbringen, die Abweisung des Antrags auf persönliche Anhörung verletze die Pflicht zur Sachverhaltsfeststellung, gehen sie schliesslich fehl. Das Bundesrecht sieht im Rahmen der Namensänderung nach Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
3.
3.1 Das Obergericht ist in der Sache zum Ergebnis gelangt, dass keine wichtigen Gründe im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
Solidarität die Realitätsverkennung der Töchter unterstütze. Die gesundheitliche Entwicklung (beginnende depressive Entwicklung gemäss Privatgutachten von Dr. med. E.________) von X.________ sei nicht zu bagatellisieren, jedoch sei ein Trugschluss anzunehmen, mit der Ablegung des angestammten Namens könnten sich die Kinder aus der belastenden Situation befreien. Das Obergericht hat erwogen, dass der schwere Konflikt mit der Ablegung des angestammten Namens (des leiblichen Vaters) kaum beeinflusst oder gar behoben werden könne. Am Fehlen von wichtigen Gründen für eine Namensänderung ändere auch nichts, dass sich die Beschwerdeführerinnen in der neuen Familie sicher und geborgen fühlten, oder seit gut zwei Jahren den Namen des Stiefvaters verwenden würden.
3.2 Die Regierung des Wohnsitzkantons kann einer Person die Änderung des Namens bewilligen, wenn wichtige Gründe vorliegen (Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
Ein wichtiger Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
S. 114 Rz. 230; Henri Deschenaux/Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4. Aufl. 2001, S. 132 Rz. 427; Roland Bühler, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl. 2006, N. 5 zu Art. 30
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 30 - 1 Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
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1 | Le gouvernement du canton de domicile peut, s'il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom.40 |
2 | ...41 |
3 | Toute personne lésée par un changement de nom peut l'attaquer en justice dans l'année à compter du jour où elle en a eu connaissance. |
3.3 Die Beschwerdeführerinnen leben in der Obhut der sorgeberechtigten Mutter, welche nach der Scheidung ihren angestammten Namen wieder angenommen und nach der Heirat den Namen des Ehemannes ("C.________") als Familiennamen erworben hat, und verlangen die behördliche Änderung des angestammten Familiennamens ("D.________") in den Familiennamen der Mutter. Das Obergericht ist unter Berufung auf die jüngere Rechtsprechung des Bundesgerichts davon ausgegangen, die blosse Wiederherstellung der Namensidentität zwischen Kind und sorgeberechtigter Mutter vermöge eine Namensänderung nicht zu rechtfertigen (dazu BGE 121 III 145; 124 III 401).
3.3.1 Die Beschwerdeführerinnen stellen diese Rechtsprechung mit Hinweis auf BGE 132 III 497 in Frage. Im betreffenden Urteil ging es - wie das Obergericht festgehalten hat - allerdings um das Namensänderungsgesuch für ein Kind nicht verheirateter Eltern, welches beim Vater aufwächst und diesem nach Art. 298 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298 - 1 Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande. |
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1 | Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande. |
2 | Lorsqu'aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge. |
2bis | Lorsqu'il statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.357 |
2ter | Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.358 |
3 | Il invite l'autorité de protection de l'enfant à nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer l'exercice de l'autorité parentale. |
3.3.2 Nach der erwähnten Praxis ist entscheidend, dass den Kindern aufgrund der gewandelten gesellschaftlichen Verhältnisse nicht mehr allein deshalb ein sozialer Nachteil erwächst, weil sie nicht den Namen der sozialen Familie tragen, welcher sie aufgrund besonderer Umstände angehören (BGE 124 III 401 E. 2b/bb S. 403; kritisch Riemer, a.a.O., S. 115 Rz. 234; Andreas Bucher, Natürliche Personen und Persönlichkeitsschutz, 3. Aufl. 1999, S. 212 f., Rz. 816a). Damit haben die Beschwerdeführerinnen auch im vorliegenden Fall konkret aufzuzeigen, inwiefern ihnen durch die Führung des von Gesetzes wegen erworbenen Namens des leiblichen Vaters (Art. 160 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 160 - 1 Chacun des époux conserve son nom. |
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1 | Chacun des époux conserve son nom. |
2 | Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre. |
3 | Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 270 - 1 L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
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1 | L'enfant de conjoints qui portent des noms différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage. |
2 | Les parents peuvent toutefois demander conjointement, dans l'année suivant la naissance du premier enfant, que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre conjoint. |
3 | L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom. |
3.4 Die Beschwerdeführerinnen rügen zunächst verschiedene unrichtige Sachverhaltsfeststellungen.
3.4.1 Die Rüge, das Obergericht habe willkürlich auf das Gutachten vom KJPD vom März 2007 abgestellt, obwohl sich dieses ausdrücklich nicht zur Frage der Namensänderung äussere, geht fehl. Die Begutachtung wurde zwar nicht im Hinblick auf die Namensänderung erstellt, sondern von der Vormundschaftsbehörde der Stadt Luzern im Rahmen eines Verfahrens zur Gestaltung der Elternrechte (Besuchsrecht) verfügt. Die Behörde beauftragte den KJPD, das Verhältnis der Beschwerdeführerinnen zu ihren Eltern zu untersuchen und Empfehlungen zur Gestaltung der Elternkontakte zu formulieren. Im Gutachten wird festgehalten, dass die Beschwerdeführerinnen das Thema der Namensänderung vehement und mehrfach eingebracht hätten; die Gutachterinnen haben diesbezüglich Beobachtungen getroffen und zur Frage aus fachlicher Sicht Stellung genommen. Die Beschwerdeführerinnen haben dieses Gutachten selber (der Erstinstanz) eingereicht und sich auf dieses Beweismittel berufen, einschliesslich der Ausführungen der Gutachterinnen zur Namensänderung. Unter diesen Umständen kann von einer willkürlicher Sachverhaltsfeststellung keine Rede sein, wenn das Obergericht sich nicht nur für das Verhältnis der Beschwerdeführerinnen zu ihrem Vater, sondern auch betreffend
Namensänderung auf die Angaben im Gutachten gestützt hat.
3.4.2 Sodann hat das Obergericht entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerinnen das von ihnen eingereichte (Privat-) Gutachten von Dr. med. E.________ gewürdigt, so dass der Vorwurf, die Vorinstanz habe einseitig Beweise berücksichtigt, und andere, aus denen sich Gegenteiliges ergeben könnte, ausser Betracht gelassen habe (BGE 118 Ia 28 E. 1b S. 30), unbegründet ist. Entgegen der Darstellung der Beschwerdeführerinnen hat das Obergericht auf den im Privatgutachten von Dr. med. E.________ erwähnten Beginn einer depressiven Entwicklung bei X.________ ausdrücklich Bezug genommen, so dass auch diese Rüge der Aktenwidrigkeit bzw. unrichtigen Tatsachenfeststellung fehl geht.
3.5 Die Beschwerdeführerinnen machen in rechtlicher Hinsicht im Wesentlichen geltend, das Obergericht habe die Gefahr, dass der Vater aus ihrem Leben verdrängt werde, falsch gewichtet bzw. zu Unrecht berücksichtigt. Es habe übergangen, dass die Beschwerdeführerinnen sich (für den Namen "C.________") entschieden hätten, weil sie sich mit ihrer neuen Familie identifizierten, was vor dem Hintergrund zu sehen sei, dass sie seit langem keine engere und positive Beziehung zum Vater hätten. Der anhaltende Kampf des Vaters auf juristischer Ebene habe dazu beigetragen, dass sie sich von ihm distanzierten. Sie würden wegen des angestammten Namens in einem Mass leiden, welches die Gesundheit und die schulische Leistung gefährde. Sie und ihre Mutter würden geplagt durch rechtliche Verfahren, seit sie den Kontakt zu ihm verweigerten. Das Obergericht habe übergangen, dass die Gewährung der Namensänderung den Beschwerdeführerinnen seelische Entlastung bringen und die schulische Entwicklung erleichtern würde. Zu prüfen ist, ob das Obergericht wichtige Gründe zur behördlichen Namensänderung verkannt habe.
3.5.1 Aus den Sachverhaltsfeststellungen (E. 3.1) ergibt sich, dass die Beziehung zwischen den Beschwerdeführerinnen und ihrem Vater sehr stark belastet ist. Die Beschwerdeführerinnen weisen vergeblich auf die Aussage von Dr. med. E.________ hin, wonach es keinen Loyalitätskonflikt gebe. In diesem Punkt ist das Privatgutachten - wie die Vorinstanz festgehalten hat - widersprüchlich, wird doch darin ausgeführt, dass der juristische Kampf des "Vaters gegen die Mutter" die aversive Haltung der Kinder gegen den Vater verfestigt habe, zumal der Kindsvater am Privatgutachten (im Unterschied zum Gutachten des KJPD) nicht mitgewirkt hat und feststeht, dass die Mutter eine Mitverantwortung für die gegenwärtige Beziehung der Kinder zum Vater trägt.
3.5.2 Nach den Sachverhaltsfeststellungen liegt der Grund für die Belastung der Beziehung der Beschwerdeführerinnen zu ihrem Vater in einem starken Loyalitätskonflikt, in welchen die Kinder geraten sind und welchen sie durch die radikale Ablehnung ihres Vaters bzw. radikale Identifizierung mit der Position der Mutter zu lösen versuchen. Das innere Bild der Beschwerdeführerinnen von ihrem Vater ist von Schrecken und Verachtung geprägt, obwohl keine Gefährdung vom Vater ausgeht oder die Begegnung mit ihm zumutbar wäre. Dass hier die Namensfrage für die Kinder subjektiv bedeutsam ist, steht ausser Frage. Vor dem Hintergrund des starken Konfliktes vermögen die Beschwerdeführerinnen jedoch nicht darzulegen, dass - objektiv gesehen - die Namensfrage im Verhältnis zu ihrem Vater von zentraler Bedeutung sei und die Namensänderung der Konfliktbewältigung dienen könnte. Mit der blossen Spekulation, das Tragendürfen des Namens C.________ könnte den seelischen Druck verringern oder vielleicht eine Annäherung an den leiblichen Vater bewirken, ist die Begründung der Vorinstanz, dass durch die Namensänderung das stark belastete Verhältnis der Beschwerdeführerinnen zu ihrem Vater nicht verbessert bzw. der schwere Loyalitätskonflikt nicht gelöst
werde, nicht zu widerlegen. Insoweit liegt keine gesetzwidrige Ermessensausübung (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. |
3.5.3 Die Beschwerdeführerinnen weisen weiter auf die im angefochtenen Urteil festgestellte gesundheitliche Beeinträchtigung (beginnende depressive Störung) bei X.________ hin, in welcher sie einen wichtigen Grund für die Namensänderung sehen. Das Obergericht hat erwogen, dass die psychischen Probleme der Kinder nicht mit der Namensänderung gelöst werden könnten, weil deren Ursachen tiefer und im seit lange bestehenden Loyalitätskonflikt liegen. In der Beschwerdeschrift wird auf die entscheidende Überlegung der Vorinstanz, dass die Beschwerdeführerinnen nicht durch den Namen, sondern durch den ungelösten Loyalitätskonflikt in ihrer psychischen und schulischen Entwicklung beeinträchtigt werden, und dass die Annahme, die Namensänderung könne Abhilfe schaffen, ein Trugschluss sei, nicht eingegangen. Aufgrund der Sachverhaltsfestellungen ergeben sich - mit Blick auf die voraussichtliche Weiterentwicklung - keine hinreichenden Anhaltspunkte, dass eine Bewältigung des Loyalitätskonflikts unwahrscheinlich sei und sich eine einigermassen geordnete Beziehung zum Vater nicht herstellen liesse. Dass - objektiv gesehen - die Namensänderung für die seelische Gesundheit besser sei, ist insoweit nicht dargetan.
3.5.4 Das Obergericht hat im Weiteren zu Recht festgehalten, dass dem Wunsch von Kindern auf Namensänderung mögliche spätere Auswirkungen gegenüberzustellen sind, die sich aus der Verschleierung der Herkunft bzw. der Beziehung zum leiblichen Vater ergeben könnten (BGE 124 III 401 E. 3b/aa S. 404; vgl. Reinhart Lempp, Gerichtliche Kinder- und Jugendpsychiatrie, Bern 1983, S. 186 f.). Auf diese Erwägung und die vorinstanzliche Feststellung, dass sich vorliegend die Gefahr der Verschleierung der Herkunft abzeichne und sich diese negativ auf die Identitätsfindung auswirken könne, gehen die Beschwerdeführerinnen nicht ein. Dem Vorwurf, das Obergericht "missbrauche" das Namensrecht für Fragen der Beziehung zwischen dem Vater und den Kindern, ist entgegenzuhalten, dass vielmehr die Namensfrage im Loyalitätskonflikt der Kinder zwischen ihrer Mutter und der neuen Familie einerseits und ihrem Vater andererseits instrumentalisiert wird. Die übrigen Vorbringen der Beschwerdeführerinnen (wie betreffend die Namensführungspflicht im Privaten) vermögen die Rechtmässigkeit der Verweigerung der Namensänderung nicht in Frage zu stellen. Dass die Vorinstanz den Umstand, wonach der Beschwerdegegner im Gutachten die Vaterschaft bezweifelte, vor dem
konkreten Hintergrund der heftig geführten Nach-Scheidungsdivergenz nicht als ausschlaggebend für die Namensänderung erachtet hat, vermag weder Missbrauch noch Überschreitung des Ermessens darzustellen.
3.6 Nach dem Dargelegten besteht kein Anlass, in die Ermessensausübung des kantonalen Gerichts einzugreifen. Es ist haltbar, wenn das Obergericht zum Ergebnis gelangt ist, dass - bei fehlender Konfliktlösung - das allfällige Eintreten von Nachteilen nicht in entscheidender Weise von der Namensänderung abhängig ist und daher den Beschwerdeführerinnen keine ernstlichen Nachteile erwachsen, wenn sie mit dem bisherigen Namen weiter verbunden bleiben.
4.
Aus diesen Gründen ist die Beschwerde unbegründet und abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang werden die Beschwerdeführerinnen kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführerinnen gemeinsam unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, I. Kammer als Beschwerdeinstanz, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Juni 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Levante