Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-5096/2017
Arrêt du 16 novembre 2018
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),
Composition Antonio Imoberdorf, Gregor Chatton, juges,
Victoria Popescu, greffière.
A._______,
représenté par Maître Andrea von Flüe,
Parties
rue de la Terrassière 9, 1207 Genève,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
Faits :
A.
Le 25 mars 2002, A._______, d'origine turque et né le [...] 1977, a requis un visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Ankara aux fins de suivre des cours à l'Ecole hôtelière de Genève. B._______, ressortissante suisse née le [...] 1956, s'est portée garante des frais de formation (cf. dossier K p. 147 s.).
B.
Le 11 mai 2002, l'intéressé est entré en Suisse (cf. dossier K p. 2 et 32) et a contracté mariage avec la prénommée en date du 21 octobre 2002 (cf. dossier K p. 29).
Il est retourné le 2 février 2003 en Turquie pour s'acquitter d'obligations militaires, a requis un visa en vue du regroupement familial définitif en Suisse en date du 22 décembre 2003 et est revenu en Suisse le 18 février 2004 (cf. dossier K. p. 32 et 63).
C.
Le 18 août 2007, l'intéressé a introduit une requête de naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 54). S'exprimant dans le cadre de sa requête, il a déclaré en date du 2 février 2009 qu'il ne pourrait pas avoir de descendance (cf. dossier K p. 18).
Le 22 août 2009, il a certifié qu'il vivait à la même adresse que son épouse sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable et a pris acte qu'une naturalisation facilitée n'était pas envisageable lorsque la séparation ou le divorce était demandé par l'un des conjoints avant ou pendant la procédure ou lorsque les époux ne partageaient plus de facto une communauté conjugale. Il a été informé que si un tel état de fait était dissimulé aux autorités, sa naturalisation facilitée pourrait être annulée conformément à l'art. 41

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
Par décision du 19 octobre 2009, entrée en force le 20 novembre 2009, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 4).
D.
Fin décembre 2010, le couple s'est définitivement séparé (cf. dossier K p. 91, p. 125 et p. 162). Par acte du 3 mai 2011, A._______ et B._______ ont formé une requête commune en divorce et déposé une convention complète sur les effets accessoires ; ladite requête a abouti le 7 octobre 2011 (cf. dossier K p. 119 ss).
E.
Par courrier du 23 décembre 2011, les autorités genevoises ont signalé le prénommé à l'ODM (ci-après : l'Office fédéral des migrations ; depuis le 1er janvier 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : le SEM]) dans le cadre d'une éventuelle requête d'annulation de sa naturalisation, en précisant notamment qu'il avait divorcé depuis le 19 novembre 2011 (cf. dossier K p. 57 et p. 85).
Par courrier du 26 janvier 2012, le SEM a ouvert la présente procédure en invitant l'intéressé à se déterminer au sujet d'une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 86 s.). Celui-ci a notamment fait valoir en date du 27 février 2012 que, suite à sa naturalisation facilitée, il avait encore passé des vacances avec son épouse, que des tensions conjugales étaient apparues en 2010 en raison de sa situation professionnelle et que son épouse avait été réticente à l'idée d'aller s'installer en Turquie, où une opportunité professionnelle s'offrait à lui (cf. dossier K p. 88 s.). Le 5 février 2013, sur demande du SEM, il a affirmé n'avoir aucun projet de remariage ou de paternité (cf. dossier K p. 140).
F.
Par correspondance du 11 février 2013, B._______ a fait part de son accord d'être entendue en présence de l'intéressé. A cette occasion, elle a ajouté que la distance qui la séparerait de ses parents et les troubles bipolaires dont elle souffrait l'avaient dissuadée de s'installer en Turquie (cf. dossier K p. 145 s.).
En date du 22 août 2013, la prénommée a été auditionnée sur les circonstances de son mariage et de son divorce. Elle a notamment relevé que des tensions étaient apparues dans le couple en 2010, en raison du fait que son mari n'exerçait pas d'activité lucrative et qu'elle ne voulait plus l'entretenir. Elle a par ailleurs déclaré qu'elle avait dû sacrifier ses économies pour leur permettre de vivre, qu'elle ne l'avait accompagné qu'à quatre ou cinq reprises en Turquie et qu'elle n'avait eu des contacts avec ses beaux-parents que par téléphone. Elle a ajouté qu'ils n'avaient organisé que peu d'activités communes après l'octroi de la naturalisation facilitée, hormis des repas privés. S'agissant de la descendance commune, elle a expliqué que l'intéressé avait changé d'avis sur cette question, sans toutefois s'être penché sur la possibilité d'une éventuelle adoption. Quant à sa bipolarité, elle a souligné qu'elle en souffrait depuis l'âge de 20 ans, que son époux avait tout de suite été mis au courant de cette situation et que cette maladie avait eu un impact négatif sur l'issue de son mariage, mais pas sur son déroulement (cf. dossier K p. 162 ss).
Par courriel du 25 août 2013, B._______ a expliqué que même s'il lui avait coûté une fortune, elle avait de la peine à dire du mal d'A._______. Elle a également relevé que, tout en lui demandant d'annuler la procédure de divorce, il lui avait avoué « qu'il mou[r]rait d'envie d'avoir des enfants » (cf. dossier K p. 173).
Par pli du 10 mars 2014, B._______ a notamment relevé que le manque d'implication du prénommé l'avait déçue, que sa maladie était antérieure à la conclusion de son mariage et qu'il avait continué à lui demander de l'argent dans le cadre des pourparlers en vue du divorce (cf. dossier K. p. 192 s).
G.
Pour sa part, A._______ a globalement confirmé par courrier du 27 septembre 2013 les déclarations de son ex-épouse, à l'exception du prix de l'achat de l'appartement en Turquie (cf. dossier K p. 179 ss). Il a précisé en date du 24 mars 2014 que l'acquisition d'un appartement en Turquie avait été faite le 16 juillet 2010, qu'il avait gardé le montant de la vente dudit appartement effectué au mois de mai 2013 en compensation du renoncement de toute autre prétention et que le couple entretenait régulièrement des contacts téléphoniques ou épistolaires et à l'occasion échangeait des cadeaux avec ses parents (cf. dossier K p. 195 ss).
Ayant été invité à se déterminer sur les réponses de son ex-épouse, l'intéressé a relevé, par communication du 20 janvier 2015, que celles-ci n'étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé de sa naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 221 s.). Il a également souligné, par courrier du 22 avril 2015, que la date de ses voeux de paternité était une question relevant de la sphère intime. Il a finalement précisé qu'il entretenait une relation sentimentale avec une ressortissante turque née en 1983 (cf. dossier K p. 225 ss).
H.
Par correspondance du 19 mai 2016, l'ex-épouse d'A._______ a fait part de ses regrets quant à son mariage avec le prénommé (cf. dossier K p. 235 s.).
I.
Par communication du 20 juin 2016, l'intéressé a déclaré qu'il avait épousé sa nouvelle compagne, ressortissante turque née le [...] 1983 (cf. dossier K p. 243), et qu'elle était enceinte de ses oeuvres depuis 5 mois (cf. dossier K p. 239 ss).
J.
Par courrier du 26 juin 2017, les autorités neuchâteloises ont donné leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 258).
K.
Par décision du 7 juillet 2017, le SEM a annulé la naturalisation facilitée de l'intéressé conformément à l'art. 41

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
L.
Par acte du 11 septembre 2017, le prénommé a interjeté recours à l'encontre de la décision précitée. Il a tout d'abord relevé que l'invitation à se déterminer sur les déclarations de son ex-épouse du 26 mai 2016 n'était pas un acte d'instruction, de sorte que l'annulation de la décision contestée prise le 7 juillet 2017 serait intervenue après l'échéance du délai relatif de 2 ans. Il a ensuite considéré que sa demande anticipée de naturalisation facilitée n'était pas un élément pertinent pouvant être retenu en sa défaveur, rappelant également que l'initiative du mariage revenait aux deux époux, qu'il avait une situation confortable en Turquie et qu'il avait souhaité prendre le nom de son épouse. Il a en outre relevé que la différence d'âge n'était pas un élément pertinent, que les troubles polaires de B._______ n'avaient pas empêché le bon fonctionnement de leur vie commune et que le fait qu'il se soit ultérieurement découvert des envies de paternité ne remettait pas en question la sincérité de ses promesses faites antérieurement à ce sujet. Il a également précisé qu'il venait d'avoir un enfant avec sa nouvelle épouse, ce qui démontrait que cette question n'était pas une priorité pour lui. Par ailleurs, l'intéressé a mis en exergue le changement soudain de comportement de B._______ - lié à son bipolarisme - et la continuation de leurs relations amicales après le dépôt de leur requête commune et a souligné que la prénommée avait financé l'achat d'un appartement en Turquie acquis le 16 juillet 2010 dans lequel les ex-époux projetaient de s'installer. Finalement il a relevé l'attitude contradictoire de son ex-épouse qui avait refusé, 4 mois après l'achat de cet appartement, de s'installer en Turquie.
M.
Par préavis du 17 novembre 2017, le SEM s'est rapporté à la décision du 7 juillet 2017 qu'il a intégralement maintenue. Il a tout d'abord considéré que la démarche qu'il avait entreprise pour que le recourant puisse exercer son droit d'être entendu au sujet des déclarations écrites du 19 mai 2016 de B._______ était pleinement constitutive d'un acte d'instruction au sens de l'art. 41 al. 1 bis

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
N.
Par réplique du 8 janvier 2018, le recourant a rappelé que les déclarations de son ex-épouse allaient dans le sens d'une stabilité de leur union conjugale lors de la procédure de naturalisation. Il a relevé que, malgré le fait que le divorce était le souhait de son ex-épouse, il avait accepté de régler cette affaire à l'amiable, en privilégiant une attitude constructive et conciliante. Enfin, il a avancé que ses voeux de paternité n'étaient pas une priorité lorsqu'il était marié à B._______.
O.
Par duplique du 16 janvier 2018, le SEM s'est rapporté à la décision querellée et à sa réponse du 17 novembre 2017 qu'il a intégralement maintenues.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196821 sulla procedura amministrativa (PA). |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |

SR 172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP) Org-DFGP Art. 14 Competenze speciali - 1 La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera. |
|
1 | La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera. |
2 | È autorizzato a interporre ricorso presso il Tribunale federale contro decisioni cantonali di ultima istanza in materia di diritto degli stranieri e di cittadinanza.81 |
3 | È competente in materia di riconoscimento di apolidi. |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio - 1 Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
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a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA60, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |
1.3 A._______a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
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1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |
3.
3.1 La décision attaquée a été rendue en application de la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou Loi sur la nationalité) du 29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la Loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Selon les dispositions transitoires, la présente cause reste toutefois soumise à l'ancien droit, dès lors que les faits déterminants ayant entraîné la perte de la nationalité suisse se sont produits avant le 1er janvier 2018 (cf. art. 50 al. 1

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 50 Irretroattività - 1 L'acquisizione e la perdita della cittadinanza svizzera sono rette dal diritto vigente nel momento in cui è avvenuto il fatto determinante. |
|
1 | L'acquisizione e la perdita della cittadinanza svizzera sono rette dal diritto vigente nel momento in cui è avvenuto il fatto determinante. |
2 | Le domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge sono trattate secondo le disposizioni del diritto anteriore fino alla decisione relativa alla domanda. |
3.2 En vertu de l'art. 27 al. 1 aLN, l'étranger ayant épousé un citoyen suisse résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s'il a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l'année ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec son conjoint (let. c).
Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respectivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respectivement de l'union conjugale) n'ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. art. 21 al. 1

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 21 Coniuge di un cittadino svizzero - 1 Un cittadino straniero può, dopo aver sposato un cittadino svizzero, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se: |
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1 | Un cittadino straniero può, dopo aver sposato un cittadino svizzero, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se: |
a | vive da tre anni in unione coniugale con il coniuge; e |
b | ha soggiornato in Svizzera per complessivi cinque anni, incluso quello precedente la domanda; |
2 | Qualora risieda o abbia risieduto all'estero, lo straniero può presentare una domanda se: |
a | vive da sei anni in unione coniugale con il coniuge; e |
b | ha vincoli stretti con la Svizzera. |
3 | Un cittadino straniero può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata conformemente ai capoversi 1 e 2 anche se, dopo il matrimonio, il coniuge acquisisce la cittadinanza svizzera per: |
a | reintegrazione; o |
b | naturalizzazione agevolata fondata sulla filiazione da genitore svizzero. |
4 | La persona naturalizzata acquisisce la cittadinanza del Cantone e l'attinenza del Comune del coniuge svizzero. Se questi possiede la cittadinanza di più Cantoni o l'attinenza di più Comuni, la persona naturalizzata può decidere di acquisirne una sola. |
Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2).
3.3 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l'ancienne Loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
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1 | La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
2 | I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole. |
3 | Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà. |
3.4 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable (à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective de la création d'une famille (art. 159 al. 2

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
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1 | La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
2 | I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole. |
3 | Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà. |

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
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1 | La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale. |
2 | I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole. |
3 | Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà. |
On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 consid. 4.3).
4.
4.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l'art. 14 al. 1

SR 172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP) Org-DFGP Art. 14 Competenze speciali - 1 La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera. |
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1 | La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera. |
2 | È autorizzato a interporre ricorso presso il Tribunale federale contro decisioni cantonali di ultima istanza in materia di diritto degli stranieri e di cittadinanza.81 |
3 | È competente in materia di riconoscimento di apolidi. |
Il est à noter que les conditions matérielles d'annulation de la naturalisation facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles de l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 1952 1115) et à celles du nouvel art. 36 al. 1

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 36 Annullamento - 1 La SEM può annullare la naturalizzazione o la reintegrazione conseguita con dichiarazioni false o in seguito all'occultamento di fatti essenziali. |
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1 | La SEM può annullare la naturalizzazione o la reintegrazione conseguita con dichiarazioni false o in seguito all'occultamento di fatti essenziali. |
2 | La naturalizzazione o la reintegrazione può essere annullata entro due anni dal giorno in cui l'Ufficio federale è venuto a conoscenza dell'evento giuridicamente rilevante, ma non oltre otto anni dall'acquisto della cittadinanza svizzera. Dopo ogni atto istruttorio comunicato alla persona naturalizzata o reintegrata decorre un nuovo termine di prescrizione di due anni. Durante la procedura di ricorso i termini sono sospesi. |
3 | Alle stesse condizioni, la naturalizzazione concessa conformemente agli articoli 9-19 può essere annullata anche dall'autorità cantonale. |
4 | L'annullamento implica la perdita della cittadinanza svizzera anche per i figli che l'hanno acquisita in virtù della decisione annullata. Sono eccettuati i figli che: |
a | al momento della decisione di annullamento hanno 16 anni compiuti e adempiono i requisiti in materia di residenza di cui all'articolo 9 nonché le condizioni d'idoneità di cui all'articolo 11; o |
b | diventerebbero apolidi in caso di annullamento. |
5 | Dopo il passaggio in giudicato dell'annullamento di una naturalizzazione o di una reintegrazione è possibile presentare una nuova domanda solo dopo un termine di due anni. |
6 | Il termine d'attesa di cui al capoverso 5 non si applica ai figli cui è stato esteso l'annullamento. |
7 | Con la decisione d'annullamento è disposto anche il ritiro dei documenti d'identità. |
Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurisprudence citée; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/ 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée).
La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 40 - Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 4 - Le disposizioni del diritto federale che regolano più compiutamente un procedimento sono applicabili in quanto non siano contrarie alle presente legge. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 19 - Alla procedura probatoria sono, inoltre, applicabili per analogia gli articoli 37, 39 a 41 e 43 a 61 della legge di procedura civile federale, del 4 dicembre 194748; le sanzioni penali previste in detta legge contro le parti e i terzi renitenti sono sostituite con quelle previste nell'articolo 60 della presente legge. |

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 37 Principio - La procedura dinanzi al Tribunale amministrativo federale è retta dalla PA60, in quanto la presente legge non disponga altrimenti. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
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1 | Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti: |
a | in un procedimento da esse proposto; |
b | in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti; |
c | in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione. |
1bis | L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34 |
2 | L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile. |
4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée).
5.
Au préalable, le Tribunal de céans constate que les conditions formelles d'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réalisées en l'espèce.
5.1 Premièrement, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision du 19 octobre 2009 a été annulée par l'autorité inférieure le 7 juillet 2017, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine compétente (cf. art. 41 al. 1 aLN). Le délai de prescription absolu de l'art. 41 al. 1bis aLN a donc été respecté.
5.2 Deuxièmement, le délai relatif de deux ans est également respecté. En effet, le SEM a eu connaissance des faits déterminants pour une éventuelle annulation de la naturalisation facilitée le 23 décembre 2011 et a ouvert une procédure d'annulation par courrier envoyé au recourant le 26 janvier 2012, soit avant l'expiration du délai de prescription de deux ans. Il est encore à noter qu'un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir après tout acte d'instruction (cf. rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) du 30 novembre 2007 sur l'initiative parlementaire de la Commission des institutions concernant la loi sur la nationalité et le délai plus long pour annuler une naturalisation in FF 2008 1173-1174). La notion "d'acte d'instruction" englobe tout acte instruit par l'autorité en vue de l'examen du cas. Etant donné que seuls les actes d'instruction notifiés aux parties sont déterminants, ceux-ci concernent avant tout les mesures de constatation des faits (cf. art 12 ss

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 12 - L'autorità accerta d'ufficio i fatti e si serve, se necessario, dei seguenti mezzi di prova: |
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a | documenti; |
b | informazioni delle parti; |
c | informazioni o testimonianze di terzi; |
d | sopralluoghi; |
e | perizie. |
Ainsi, contrairement à ce que prétend le recourant, la transmission de la communication du 19 mai 2016 intervenue en date du 26 mai 2016 doit être considérée comme une mesure permettant à ce dernier d'exercer son droit d'être entendu, dès lors qu'il a expressément été invité à se prononcer sur le courrier précité de son ex-épouse (cf. pce TAF 1 annexe 20). Au demeurant, on ne saurait suivre l'intéressé lorsqu'il prétend qu'en date du 22 avril 2015, soit lorsqu'il a envoyé ses réponses au questionnaire du 23 mars 2015, l'autorité inférieure était en mesure de rendre une décision. En effet, le SEM s'est simplement réservé le droit de se prononcer sur la base des éléments du dossier, en l'absence de réponse du recourant (cf. pce TAF 1 annexe 15) ; il n'a en revanche nullement indiqué que la procédure d'instruction était close. Le délai de prescription relatif de l'art. 41 al. 1bis aLN a donc également été respecté.
6.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la présente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.
6.1 Dans le cas particulier, il appert du dossier que le recourant a requis un visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Ankara aux fins de suivre des cours à l'Ecole hôtelière de Genève, qu'il est entré en Suisse au mois de mai 2002 et qu'il a épousé, le 21 octobre 2002, celle qui s'était portée garante de ses frais de formation, soit B._______.
A._______ est retourné en Turquie le 2 février 2003 pour s'acquitter d'obligations militaires et est revenu en Suisse le 17 février 2004. Il a présenté une demande de naturalisation facilitée le 18 août 2007. Par décision du 19 octobre 2009 (entrée en force le 20 novembre suivant), il a obtenu la nationalité helvétique, après avoir contresigné, en date du 22 août 2009, une déclaration de vie commune confirmant la stabilité du mariage. Les époux, qui se sont définitivement séparés en fin d'année 2010 (cf. dossier K p. 91, p. 125 et p. 162), ont introduit le 3 mai 2011 une requête commune en divorce qui a abouti en date du 7 octobre 2011.
6.2 Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide - notamment la séparation des époux intervenue un an et un mois après l'octroi de la naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 91, p. 125 et 162) - sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des époux n'était plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l'art. 27 aLN.
6.3
A cela s'ajoute que certaines circonstances ressortant du dossier sont de nature à confirmer le bien-fondé de cette présomption.
6.3.1 Ainsi, on relèvera la célérité avec laquelle l'intéressé a déposé sa demande de naturalisation facilitée le 18 août 2007 (cf. dossier K p. 28), à savoir plus de neuf mois avant l'échéance du délai relatif à la communauté conjugale avec un ressortissant suisse (cf. art. 27 al. 1 let. c

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
6.3.2 On mettra également en avant la déclaration de B._______ selon laquelle les époux avaient entrepris très peu d'activités communes après que le recourant ait obtenu la naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 164 R 6), étant précisé que cette dernière n'avait nullement l'intention de nuire à l'intéressé lorsqu'elle a fait part de cette information (cf. notamment dossier K p. 173).
6.3.3 Ensuite, le fait que, malgré les nombreux voyages en Turquie, l'épouse de l'intéressé n'a jamais rencontré ses beaux-parents est pour le moins surprenant (cf. dossier K p. 164). Il semblerait ainsi que ces derniers n'ont pas assisté au mariage de leur fils. En tous les cas, les explications données par le recourant, à savoir la distance entre leur lieu de vacances et le domicile de ses parents ne saurait convaincre, dès lors qu'il a lui-même admis que des vols internes permettaient de voyager à l'intérieur de la Turquie. Aussi, même si une rencontre entre le conjoint de la personne naturalisée et ses beaux-parents n'est pas une condition sine qua non à un mariage stable en matière de naturalisation facilitée, il y a lieu de retenir cette circonstance en défaveur du recourant.
6.3.4 En outre, le fait que l'intéressé n'ait jamais allégué - ni, a fortiori, démontré - que le couple aurait pris des mesures concrètes en vue de tenter de sauver son mariage, avant ou après l'introduction de la procédure de divorce est un autre indice permettant, prima vista, de supposer que les liens qui unissaient le couple avaient été fragilisés depuis une longue période (cf. infra consid. 7.1).
6.3.5 Quant à l'argument d'A._______ selon lequel sa conjointe était la seule à vouloir mettre un terme à leur relation (cf. pce TAF 1 p. 26), il ne saurait convaincre. En effet, il ressort des pièces du dossier qu'une requête commune de divorce avec accord complet a été signée par le recourant également (cf. en particulier p. 2 ch. 4 du jugement du 7 octobre 2011 duquel il ressort que « les époux ont chacun déclaré leur intention de mettre un terme définitif à leur union conjugale »), ce qui démontre que ce dernier a accepté la rupture de son couple. Le fait qu'il ait privilégié d'adopter un comportement conciliant n'y change rien (cf. pce TAF 8).
6.3.6 Finalement, le remariage de l'intéressé peu de temps après le divorce, avec une ressortissante turque beaucoup plus jeune que son ex-épouse et avec laquelle il a d'ailleurs conçu un enfant, renforce la présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale des époux n'était plus stable et orientée vers l'avenir déjà au moment de la signature de la déclaration commune.
7.
Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et lors de sa naturalisation (cf. consid. 4.3 supra, et la jurisprudence citée).
7.1 En l'occurrence, il est reconnu que, selon l'expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant surgir entre époux après plusieurs années de vie commune - dans une communauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de protection par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du TF 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1, 5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 3.1 et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 consid. 2.2, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TF 1C_493/ 2010 du 28 février 2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 5 et 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2). En particulier, il est difficilement concevable, dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années comme dans le cas d'espèce, et a été envisagée par chacun des époux comme une communauté de destins, que les intéressés, après la décision de naturalisation, se résignent, suite à l'apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à moins que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de conduire à une dégradation aussi rapide du lien conjugal.
7.2 L'intéressé explique la rapidité des événements par le bipolarisme de son ex-épouse (cf. pce TAF 1 p. 27). Il sied ici de rappeler que cette dernière souffre de cette maladie depuis l'âge de 20 ans et qu'il avait conscience de ses troubles psychiques lorsqu'il a signé sa déclaration de communauté. Par courrier du 10 mars 2014, B._______ a précisé que sa maladie psychique s'était accentuée au fil des années. Au vu toutefois de l'absence de preuve d'une éventuelle détérioration de son état de santé, le recourant ne saurait s'en prévaloir pour justifier l'issue aussi rapide de leur relation à la fin de l'année 2010 (cf. dossier K p. 91, 125 et 162).
L'ancien mandataire du recourant avait également relevé, par courrier du 27 septembre 2013, que les tensions étaient essentiellement générées par les difficultés rencontrées par l'intéressé dans ses recherches d'emploi (cf. dossier K p. 184). Compte tenu du fait que ce dernier n'avait pas exercé depuis des années, cet argument ne saurait être considéré comme un événement extraordinaire. Il en va de même du soutien financier dont il a bénéficié de la part de son ex-épouse, dès lors que B._______ l'entretenait depuis de nombreuses années. Ainsi, l'avertissement du banquier de cette dernière quant à l'état de ses finances dans 10 ans ne saurait suffire à retenir un événement extraordinaire (cf. dossier K p. 164).
7.3 Enfin, s'agissant de l'héritage de la prénommée suite au décès de sa tante [...] en 2010, soit après la naturalisation facilitée (cf. dossier K p. 192), il convient d'observer ce qui suit. Cette dernière est décédée en février 2009, soit quelques mois avant l'octroi de la naturalisation de l'intéressé. Dès lors que B._______ devait rapidement avoir eu connaissance du fait qu'elle hériterait de sa tante, tant ladite succession que le souhait qu'elle a exprimé de conserver son héritage (cf. dossier K p. 163 n. 2.9 et p. 169) ne sauraient suffire à retenir un événement extraordinaire.
8.
Il sied ainsi de déterminer si le recourant a rendu vraisemblable qu'il n'avait pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration de vie commune (22 août 2009) et lors de sa naturalisation (19 octobre 2009).
8.1 On notera tout d'abord que le mariage des deux époux a formellement duré plus de neuf ans et que ces derniers ont vécu ensemble durant près de huit ans dans un petit appartement (cf. dossier K p. 146).
8.2 Par ailleurs, en date du 16 juillet 2010, l'intéressé et B._______ ont acquis un appartement en Turquie. On notera toutefois que ce bien immobilier a été majoritairement financé par cette dernière (cf. pce TAF 1 p. 6) et que, lorsque l'union conjugale a pris fin, le recourant a pris la décision de revendre cet appartement, faute de moyens suffisants (cf. dossier K p. 198).
8.3 Le recourant a en outre souligné qu'avec son ex-épouse, ils avaient continué à voyager ensemble. Ils ont notamment visité Venise du 27 au 30 mars 2010, se sont rendus en Grèce à partir du 31 mars 2010 et ont rejoint la Turquie le 3 avril 2010. Ils sont également retournés dans ledit pays du 27 juin 2010 au 14 juillet 2010. On ne saurait cependant oublier les déclarations de B._______ selon lesquelles les époux faisaient peu d'activités communes durant la période qui s'était écoulée entre la naturalisation et les tensions survenues durant l'année 2010 (cf. dossier K p. 164 n. 6).
8.4 Quant aux tensions au sein du couple, elles ne sont apparues, selon les versions convergentes des époux, qu'après l'octroi de la naturalisation facilitée (cf. notamment dossier K p. 90, p. 104, p. 169 et p. 221) et rien au dossier ne laisse présumer le contraire.
8.5 S'agissant du désir de paternité, l'ex-épouse de l'intéressé a relevé, par courriel du 25 août 2013, qu'il lui avait avoué au cours de la procédure de divorce qu'il mourrait d'envie d'avoir des enfants (cf. dossier K p. 173 ; cf. pce TAF 1 p. 24 s. et pce TAF 1 annexe 16 p. 2). Le recourant a précisé qu'il ne pouvait pas indiquer la date exacte de la survenance de ce désir de paternité et qu'il n'avait « pas pour souci premier de s'assurer une descendance » (cf. dossier K p. 200 et pce TAF 1 p. 25). Quant à B._______, elle a confirmé qu'un désaccord sur une éventuelle descendance commune n'était survenu « que plus tard » (cf. dossier K p. 165 n. 9.2). On rappellera toutefois que le recourant a rapidement mis enceinte sa seconde épouse, soit au début de l'année 2016. Le Tribunal de céans ne saurait ainsi exclure que cette envie de paternité existait déjà au moment de la signature de la déclaration de vie commune (cf. a contrario arrêt du Tribunal fédéral 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.3 in fine).
8.6 Le SEM a également souligné que l'ex-épouse de l'intéressé avait vingt et un an de plus que lui, alors que l'épouse turque standard est en moyenne sa cadette d'environ trois ans. Si cet élément n'est pas déterminant en l'espèce, étant précisé que des généralisations sur les moeurs d'un pays étranger ne peuvent être utilisées qu'avec retenue et en tant qu'un indice parmi d'autres (cf., pour comparaison, arrêts 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.3 et 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.3.2), il s'agit tout de même d'un indice de plus renforçant la position de l'autorité inférieure.
Quant à l'argument du recourant selon lequel il avait une « situation en Turquie qui n'était pas du tout mauvaise », il sied effectivement de relever qu'il disposait déjà d'un diplôme et d'opportunités professionnelles dans son pays d'origine lorsqu'il est venu en Suisse et qu'il était prêt à y retourner pour y vivre définitivement aux côtés de son ex-épouse dans l'appartement qu'ils ont acheté en juillet 2010. Cependant, il s'est complu à dépendre financièrement de son ex-épouse durant de nombreuses années, malgré le fait qu'elle lui avait signalé qu'elle ne souhaitait plus l'entretenir financièrement. Cela étant, il y a lieu de rappeler qu'un mariage fictif peut exister même lorsque seulement l'un des époux n'a jamais eu la volonté de former une véritable union conjugale (cf. arrêt du TF 2C_1060/2015 du 1er septembre 2016 consid. 5.2).
8.7 Finalement, si la prénommée a démontré de l'enthousiasme au projet de s'installer en Turquie (cf. dossier K p. 98), allant jusqu'à affirmer que « c'était [s]on rêve », qu'ils en parlaient depuis longtemps (cf. dossier K p. 163 et p. 180) et qu'elle avait « appris un peu la langue » (cf. dossier K p. 169 ; elle a d'ailleurs pris quelques cours de turc entre 2001 et 2007), il n'en demeure pas moins que de nombreuses craintes et tensions ont été engendrées au sein de leur relation en lien avec cet évènement (cf. dossier K p. 97 s. et p. 146). Le recourant ne pouvait dès lors ignorer que son ex-épouse n'était pas prête à quitter son pays d'origine en raison du fait qu'elle aurait été éloignée de ses parents et qu'elle souffrait d'une maladie psychique ne lui permettant pas de supporter un tel changement.
8.8 En conclusion, au vu des pièces figurant au dossier, le Tribunal juge que les ex-époux ne formaient plus une communauté conjugale effective, stable et orientée vers l'avenir au moment de leur déclaration du 22 août 2009.
8.9 Compte tenu des considérations qui précèdent, le Tribunal n'admet pas le renversement de la présomption sur la base des explications fournies par le recourant.
C'est donc à bon droit que l'autorité intimée a retenu que le recourant avait fait, lors de la procédure de naturalisation facilitée, des déclarations mensongères sur l'effectivité et la stabilité de sa communauté conjugale. Par conséquent, en prononçant l'annulation de sa naturalisation facilitée, l'autorité de première instance n'a pas violé l'art. 41 al. 1 aLN.
9.
Dans son pourvoi, le recourant a requis la comparution personnelle des parties afin de fournir des informations supplémentaires tendant à rendre vraisemblable l'absence de conscience de la gravité des problèmes du couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf.pce TAF 1 p. 34).
9.1 Le Tribunal tient de prime abord à rappeler que la procédure de recours régie par la PA est en principe écrite. En effet, ni l'art. 29

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 14 - 1 Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni: |
|
1 | Ove i fatti non possono essere sufficientemente chiariti in altro modo, le autorità seguenti possono ordinare l'audizione di testimoni: |
a | il Consiglio federale e i suoi dipartimenti; |
b | l'Ufficio federale di giustizia35 del Dipartimento federale di giustizia e polizia; |
c | il Tribunale amministrativo federale; |
d | le autorità in materia di concorrenza ai sensi della legge sui cartelli; |
e | l'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari; |
f | l'Autorità federale di sorveglianza dei revisori; |
g | l'Amministrazione federale delle contribuzioni; |
h | la Commissione arbitrale federale per la gestione dei diritti d'autore e dei diritti affini. |
2 | Le autorità indicate al capoverso 1 lettere a, b, d-f e h affidano l'audizione dei testimoni a un impiegato idoneo.42 |
3 | Le autorità indicate al capoverso 1 lettera a possono autorizzare all'audizione di testimoni anche persone estranee a un'autorità, incaricate d'un'inchiesta ufficiale. |
9.2 Dans le cas particulier, force est d'admettre que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à la requête formulée par le recourant. Cela d'autant moins que le recourant a été autorisé à produire dans le cadre de la procédure de recours une déposition écrite (cf. pce TAF 2). Au surplus, le Tribunal considère que les éléments essentiels sur lesquels il a fondé son appréciation ressortent clairement du dossier et ne nécessitent aucun complément d'instruction (cf., dans ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_136/2015 du 20 août 2015 consid. 2.2). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1, 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 2C_87/2015/2C_88/2015 du 23 octobre 2015 consid. 4.1)
Le Tribunal de céans juge par conséquent inutile d'ordonner la comparution personnelle du recourant et de témoins.
10.
10.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 7 juillet 2017, l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere: |
|
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti; |
c | l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso. |
En conséquence, le recours est rejeté.
10.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure de Fr. 1'300.- à la charge du recourant, en application de l'art. 63 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
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1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio - 1 La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
(Dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure de Fr. 1'300.- sont mis à la charge du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais versée le 6 octobre 2017.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire, annexes : deux dossiers constitués de documents originaux en retour)
- à l'autorité inférieure (dossier K [...] en retour)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Yannick Antoniazza-Hafner Victoria Popescu
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
1bis | Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14 |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
Expédition :