E-6731/2019 - 2020-03-16 - Asyl - Asile et renvoi (délai de recours raccourci); décision du SEM du 10 décembre 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V

E-6731/2019

a

Arrêt du 16 mars 2020

Grégory Sauder (président du collège),

Composition Jean-Pierre Monnet et David R. Wenger, juges,

Miléna Follonier, greffière.

A._______, né le (...),

alias B._______, le (...),

alias A._______, né le (...),

Parties Iran,

représenté par Jennifer Rigaud,

Caritas Suisse, (...),

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;
Objet
décision du SEM du 10 décembre 2019 / N (...).

Faits :

A.
Le 30 octobre 2019, A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry.

B.
Entendu sur ses données personnelles, le 5 novembre 2019, le recourant s'est présenté sous l'identité de « B._______, né le (...)» et a indiqué être ressortissant iranien, originaire de C._______ et de religion athée.

C.
Le rapport de vérification d'identité du même jour a toutefois permis d'établir que le recourant était déjà connu des autorités suisses d'asile sous l'identité de « A._______, né le (...) ».

D.
Lors de son entretien individuel (Dublin) du 11 novembre suivant, le requérant a indiqué ne pas avoir de problèmes de santé particulier lors de son entretien Dublin du 11 novembre 2019, ajoutant toutefois suivre un traitement médicamenteux pour un état de stress post-traumatique (PTSD) et pour des troubles de l'attention. Il a déclaré avoir obtenu le traitement pour son premier trouble auprès de l'infirmerie du centre, mais que le médicament pour le second n'était pas disponible pour le moment. Il a par ailleurs précisé qu'il n'avait pas demandé de rendez-vous chez le médecin pour ses troubles psychiques.

E.
Le 13 novembre 2019, le requérant a été transféré au Centre fédéral de D._______.

F.
Le 15 novembre 2019, le recourant a requis du SEM qu'il instruise d'office son état de santé et lui a fait parvenir deux formulaires « F2 » des 1er et 11 novembre 2011, établis par l'infirmerie du Centre fédéral de E._______ et par celui de F._______. Il ressort du premier que l'intéressé n'a actuellement plus de traitement médicamenteux composé de G._______ et H._______, prescrit en raison d'un état dépressif et suicidaire, et qu'il a requis un rendez-vous chez un « psy ». Le second concerne, quant à lui, une consultation sans rendez-vous (urgence) auprès de l'infirmerie de F._______ requise par le recourant, afin d'avoir un rendez-vous médical pour obtenir sa prescription de H._______.

G.
Entendu plus particulièrement sur ses motifs d'asile, le 29 novembre 2019, en présence de la mandataire attribuée par le SEM conformément à l'art. 102h al. 1 LAsi, l'intéressé a d'abord indiqué avoir donné une fausse identité lors de sa première audition par peur de créer des problèmes à sa famille en Iran ; à ce propos, il a ajouté que le nom retenu par les autorités suisses lors de sa première demande d'asile (cf. let. c) était le véritable, confirmant cependant qu'il était né le 6 août 1966. Il a ensuite expliqué avoir vécu jusqu'à l'âge de vingt-quatre ans dans la ville de C._______, en Iran, avant de se rendre en Suisse pour y déposer une première demande d'asile le 23 novembre 1990. Sa demande ayant été rejetée, le (...), il aurait suivi sa nouvelle épouse aux Etats-Unis. L'intéressé se serait cependant séparé quelques années plus tard de celle-ci et serait retourné s'établir en Iran à la fin de l'année 1995. À partir de 1998, il aurait commencé à donner des cours d'anglais à des particuliers. Cette activité lui aurait permis d'obtenir un revenu mensuel d'environ de 2'500 francs.

En juillet 2019, le requérant aurait commencé la rédaction d'un petit ouvrage historique d'environ vingt-cinq pages intitulé « (...)? ». La première partie de son livre retraçerait l'arrivée des Seyeds en Iran, alors que la seconde aurait pour objectif d'établir la chronologie et les raisons de la pratique de la circoncision des hommes en Iran. Considérant cette pratique comme un crime contre l'humanité, il y aurait également indiqué des moyens d'y mettre un terme. Une fois son ouvrage terminé, l'intéressé aurait décidé de le faire imprimer afin de pouvoir le distribuer gratuitement et clandestinement à la population. Ainsi, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation au Ministère de la guidance islamique, il aurait réussi, avec l'aide d'un ami, à convaincre une imprimerie de C._______ de tirer 10'000 exemplaires de son livre en échange de 3'500 dollars. Il aurait toutefois demandé à l'imprimerie de ne pas le faire apparaître comme auteur dudit livre. Le 11 octobre suivant, son ami, travaillant au sein de ladite imprimerie, aurait pris contact avec lui pour l'informer que des agents du Ministère des renseignements étaient venus saisir son livre et qu'ils risquaient de venir l'arrêter. De peur d'être sanctionné pour le contenu de son livre, l'intéressé aurait immédiatement pris la fuite. Il aurait quitté son domicile le jour-même et aurait rejoint I._______, ville située à la frontière avec la Turquie, et y aurait passé une nuit. Puis, accompagné d'un passeur, il aurait rejoint Istanbul en bus avant de monter à bord d'un yacht pour se rendre à Rome. De là, son passeur l'aurait conduit jusqu'à Lausanne. Son voyage lui aurait coûté 20'000 dollars.

Interrogé plus particulièrement sur son état de santé lors de cette audition, l'intéressé a indiqué d'entrée de cause qu'il était possible que sa connaissance des dates et sa mémoire récente soient affectées à cause de son traitement par le G._______, médicament dont l'un des effets secondaires est d'affecter celle-ci. Puis, il a expliqué avoir consulté une première fois en 2017, en Iran, un psychologue qui lui aurait diagnostiqué des troubles bipolaires ainsi qu'un PTSD. Depuis lors, il aurait suivi de manière plus ou moins régulière un traitement médicamenteux se composant de G._______ et d'J._______, ce dernier ayant cependant été remplacé par la suite par du H._______. A son arrivée en Suisse, il aurait obtenu un entretien avec le médecin du centre d'asile, lequel lui aurait prescrit le premier médicament et l'aurait envoyé consulter un médecin à Fribourg pour la prescription du second. Il se serait alors rendu à une première consultation aux termes de laquelle aucun diagnostic n'aurait pu être posé, puis à une seconde en date du 27 novembre 2019 ou « il y a deux, trois jours de cela », à la suite de laquelle il aurait été diagnostiqué schizophrène et se serait vu prescrire le médicament J._______ (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d'audition du 29 novembre 2019, R 51 ss). Relevant qu'elle n'avait pas reçu de nouveaux rapports depuis ceux transmis en date du 15 novembre 2019, la représentante juridique de l'intéressé a réitéré, à cette occasion, sa demande d'instruction d'office de l'état de santé de son mandat.

A l'appui de sa demande d'asile, le requérant n'a produit aucun document ou moyen de preuve.

H.
Le 6 décembre 2019, le SEM a communiqué son projet de décision à l'intéressé, lequel lui a fait parvenir, une prise de position du même jour par l'intermédiaire de sa mandataire (art. 102k al. 1 let. c LAsi).

Le recourant a réitéré en substance sa requête tendant à l'instruction d'office de son état de santé, constatant que le projet de décision du SEM se prononçait uniquement sur son PTSD, sans prendre en compte le reste de ses troubles psychiques, en particulier sa schizophrénie. Il a estimé qu'il était impossible pour le SEM - sans obtenir, au préalable, des informations supplémentaires sur ses troubles psychiques ainsi que sur les effets secondaires de son double traitement médicamenteux à base de H._______ (recte : J._______ ; cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R. 51 ss) et de G._______ - de déterminer l'impact de sa / ses maladie(s) psychique(s) sur ses capacités cognitives, soit sur sa capacité de retranscrire ses motifs d'asile selon les exigences de la LAsi, ainsi que d'évaluer l'exigibilité de l'exécution de son renvoi. Enfin, il a relevé que les symptômes de sa schizophrénie s'étaient manifestés lors de son audition, notamment lorsqu'il avait indiqué se sentir persécuté au quotidien et lorsqu'il s'était parlé à lui-même durant celle-ci.

I.
Par décision du 10 décembre 2019, notifiée le même jour, le SEM n'a pas reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé, a rejeté sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l'exécution de cette mesure.

En substance, le SEM a estimé que les déclarations du requérant quant à ses craintes d'être condamné à mort par les autorités iraniennes à son retour pour avoir tenté d'imprimer son livre ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. Il a ainsi estimé que les allégations étaient dénuées de substance, en particulier, en ce qui concernait l'imprimerie à laquelle l'intéressé aurait fait appel et les liens qu'il aurait entretenus avec son prétendu ami l'ayant aidé dans sa tentative de publication. De même, il a relevé que certains points du récit étaient contraires à la logique. A ce propos, il a retenu qu'il n'était non seulement pas plausible que ledit ami ait fait courir le risque à son supérieur de procéder à l'impression de ce livre, alors qu'aucune autorisation des autorités iraniennes n'avait été délivrée, mais qu'il n'était également pas crédible qu'il se soit mis concrètement en danger en l'informant de la saisie dudit livre par les autorités. Par ailleurs, il a retenu pour contraire à la logique le fait que le requérant n'avait pas cherché à obtenir plus d'informations au sujet de la saisie et qu'il n'avait pas pris la peine d'avertir ses proches de son départ ou, à tout le moins, de prendre contact avec eux à son arrivée en Suisse.

Pour le reste, il a estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible. Sous l'angle de l'exigibilité, il a retenu que les maux psychiques dont le recourant alléguait souffrir n'étaient pas de nature à faire obstacle à son renvoi, dès lors que ceux-ci avaient d'ores et déjà été pris en charge efficacement en Iran. Enfin, le SEM a considéré qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à la demande d'instruction d'office de son état de santé déposée dans la prise de position du 6 décembre 2019, dès lors que les problèmes de santé allégués n'étaient pas susceptibles d'entraîner une dégradation rapide de son état de santé de nature à mettre sa vie en danger à son retour en Iran. Il a ajouté que rien dans le procès-verbal d'audition ne permettait de retenir que le requérant n'aurait pas pu faire valoir librement et de manière complète ses motifs d'asile à cause des maux psychiques dont il souffrait.

J.
Le 19 décembre 2019, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut, principalement, à l'annulation de la décision ainsi qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé de l'admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il a par ailleurs sollicité l'assistance judiciaire partielle.

Le recourant reproche d'abord, en substance, au SEM d'avoir « violé son droit d'être entendu, en n'ayant pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires et en s'étant fondé, par là-même, sur un état de fait incomplet, voire inexact ». Il estime que le SEM ne pouvait ni se déterminer sur sa demande d'asile ni sur la question de l'exigibilité de son renvoi, sans obtenir au préalable plus d'informations relatives à l'impact de ses problèmes psychiques sur ses capacités cognitives, plus précisément sur sa capacité de retranscrire ses motifs d'asile, compte tenu de la vulnérabilité et de l'instabilité de son état. S'agissant de ses motifs d'asile, le recourant argue que, si le SEM avait correctement instruit son état de santé, il serait parvenu à une appréciation différente de ses déclarations ainsi que de son attitude lors des auditions et aurait retenu que son vécu était dans l'ensemble crédible, les éléments d'invraisemblance retenus en l'état n'étant pas décisifs. Enfin, invoquant une violation des art. 83 al. 3 et 4 LEI, 3 CEDH et « 3 CAT », il fait valoir qu'en raison de sa santé mentale précaire et du déni de « sa/ses maladies », un retour dans son pays d'origine n'est pas envisageable.

A l'appui de son recours, il a produit des courriels des 29 novembre, 5 et 19 décembre 2019, desquels il ressort que sa mandataire a requis de l'infirmerie du site de L._______ des informations sur la consultation médicale ayant eu lieu, le 26 novembre 2019 (recte : 27), à K._______.

K.
Par ordonnance du 24 décembre 2019, le Tribunal a admis la requête d'assistance judiciaire partielle du recourant.

L.
Dans sa réponse du 8 janvier 2020, le SEM a proposé le rejet du recours. Il estime que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. S'agissant du grief tiré d'une instruction incomplète de l'état de santé du recourant, le SEM réitère que le contenu du procès-verbal d'audition démontre que le recourant a pu s'exprimer librement sur les raisons l'ayant amené à quitter l'Iran. Pour le reste, il renvoie aux considérants de sa décision, en particulier en ce qui concerne l'accès à un traitement médical en Iran.

M.
Dans sa réplique du 24 janvier 2020, le recourant s'est référé à un avis de prise en charge ambulatoire reçu le 23 janvier 2020, dont il a produit, sur invitation, une copie en date du 29 janvier 2020. Il ressort de cet avis établi, le 20 janvier 2020, qu'il a été pris en charge par le Secteur de psychiatrie et de psychothérapie pour adultes auprès du du Centre psychosocial de K._______ en date du 19 novembre 2019, où lui ont été diagnostiqués un trouble délirant, un délire mystique, un épisode dépressif moyen, une perturbation de l'activité et de l'attention, des difficultés liées au logement et aux conditions économiques ainsi que d'autres troubles spécifiques de la personnalité narcissique. Compte tenu de ces troubles et de l'absence d'auto- et/ou hétéro-agressivité, seul un traitement neuroleptique lui a été prescrit sous forme d'J._______ (5mg), à prendre en demi-doses (2,5mg), ainsi qu'antidépresseur sous forme de M._______ (50mg).

N.
Dans sa duplique du 14 février 2020, le SEM a proposé le rejet du recours. Il estime, en substance, que le rapport médical du 23 janvier 2020 permet d'établir que le recourant bénéficiait d'un traitement adéquat pour remédier aux effets de ses troubles lors de son audition, de sorte que rien n'indique qu'il n'aurait pas été en mesure de s'exprimer librement et avec discernement sur les raisons qui l'ont amené à quitter son pays d'origine. Pour le reste, il se réfère aux considérants de sa décision et les maintient intégralement, réitérant que le traitement dont le recourant a bénéficié en Iran est identique à celui qui lui a été prescrit en Suisse.

O.
Dans ses déterminations sur la duplique du 28 février 2020, le recourant argue que le diagnostic posé par le rapport médical du 23 janvier 2020 n'est pas suffisamment précis. De même, il estime que seule une expertise médicale détaillée permettrait de déterminer les conséquences de ses troubles sur ses capacités cognitives ainsi que sur son aptitude à présenter ses motifs d'asile, ledit rapport ne contenant aucune indication, ni appréciation à cet égard. S'agissant de son traitement médicamenteux, il rappelle ne pas avoir pris le médicament J._______, estimant qu'il ne lui convenait pas et qu'il ne serait pas destiné à soigner ses troubles. Enfin, il soutient qu'il s'est mis en danger dans son pays en raison d'un suivi incomplet et inadéquat de ses troubles psychiques.

P.
Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi).

2.
Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les constatations de faits (art. 106 LAsi), sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ou l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2).

3.
Le recourant ayant invoqué une violation de son droit d'être entendu, il convient d'examiner ce grief d'ordre formel en premier lieu, dans la mesure où son admission est susceptible d'entraîner d'emblée l'annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure (cf. ATF 138 I 232 consid. 5).

Sous cet angle, l'intéressé reproche en substance au SEM d'avoir rendu une décision qui ne tenait pas compte de son état de santé psychique déficient, l'ayant notamment empêché d'exposer de manière cohérente ses motifs d'asile.

3.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision afin, d'une part, que le destinataire de la décision puisse comprendre et examiner les raisons pour lesquelles la décision a été prise, puis se déterminer en toute connaissance de cause sur l'opportunité d'un recours et, d'autre part, que l'autorité de recours puisse, le cas échéant, exercer son contrôle sur la décision attaquée (cf. ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 ; 2010/35 consid. 4.1.2).

Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.) ; elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige.

3.2 En l'occurrence, la motivation du SEM répond aux exigences précitées, celui-ci ayant en particulier développé son argumentation sous l'angle de l'absence de vraisemblance des motifs invoqués et de l'incidence des troubles psychiques allégués par le recourant sur sa capacité à retranscrire son récit ainsi que sur l'exécution de son renvoi. L'argumentation de la décision attaquée, portant par ailleurs sur le refus, par appréciation anticipée, d'instruire de manière exhaustive l'état de santé du recourant, est suffisamment circonstanciée. En outre, le SEM a exposé les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que le recourant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, ce qu'il a du reste fait. De même, le SEM a répondu à la prise de position du recourant du 9 décembre 2019 en se référant aux pages des procès-verbaux d'audition du recourant, dont il a tiré les éléments lui permettant de retenir que celui-ci était capable de discernement lors de son audition et que son traitement médicamenteux pouvait être poursuivi à son retour en Iran. Ces explications sont dès lors suffisantes pour comprendre la décision.

Il s'ensuit que le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être écarté.

4.
Le recourant reproche ensuite, pour l'essentiel, au SEM de n'avoir pas correctement établi les faits en négligeant de déterminer avec précision son état de santé et, par là-même, d'avoir ignoré son incapacité de retranscrire ses motifs d'asile. Selon lui, les déclarations faites lors de son audition auraient dû inciter le SEM à instruire plus avant cette question.

4.1 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1) ; dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation d'instruire et d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2011/54 consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2).

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.).

4.2 Lors de son audition sur les motifs du 29 novembre 2019, le recourant a certes allégué s'être rendu, en date du « 27 novembre 2019, il y a deux, trois jours de cela », auprès d'un médecin à K._______ qui lui aurait diagnostiqué une schizophrénie (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 51 s.). Il n'a cependant fourni aucune indication précise ou document à ce sujet (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 55). Cela étant, les questions de savoir s'il y a eu violation de la maxime inquisitoire, plus précisément si la non-transmission de l'avis de prise en charge - dans les 48 heures suivantes et sous forme de formulaire « F2 », conformément au principe médical mis en place - doit être imputée au médecin ou à l'infirmerie du Centre de L._______ et si les troubles psychiques décrits par le recourant lors de l'audition concernée l'ont été à suffisance (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), peuvent rester indécises.

En effet, au stade de l'échange d'écritures, le recourant a produit un avis de prise en charge établi, le 20 janvier 2020, par le médecin cheffe de clinique adjointe du Secteur de psychiatrie et de psychothérapie pour adultes auprès du Centre psychosocial de K._______ et obtenu suite à son courriel du 16 janvier 2019 (recte : 2020). De même, cet avis est établi sur la base d'une consultation ayant eu lieu le 19 novembre 2019 - soit une date pouvant enfin corroborer les dires de l'intéressé en audition au sujet d'une consultation médicale - et contient un diagnostic de son état psychique ainsi que le traitement prévu. Dans sa duplique, le SEM s'est prononcé sur le contenu dudit avis, notamment en lien avec les répercussions alléguées des troubles psychiques sur l'aptitude à présenter ses motifs d'asile ainsi que l'exigibilité de l'exécution du renvoi, et le recourant a pu prendre position sur celle-ci dans son écrit du 28 février 2020, de sorte que tout éventuel manquement dans l'établissement des faits a pu être comblé valablement en procédure de recours. Pour le reste, rien n'indique, comme le prétend l'intéressé, qu'il serait nécessaire d'instruire davantage l'état de santé de celui-ci, sur la base du diagnostic posé, en vue d'être en mesure d'apprécier correctement les deux problématiques précitées, l'avis de prise en charge du 20 janvier 2020 étant suffisamment clair pour statuer à leur sujet. Au demeurant, il y a lieu de relever qu'à ce jour, le recourant n'a pas produit de complément médical, ni allégué avoir dû à nouveau consulter l'infirmerie.

4.3 Il convient d'examiner à présent si le SEM était fondé de considérer le recourant comme capable de discernement lors de son audition sur les motifs d'asile.

4.3.1 Selon l'art. 16 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), est capable de discernement celui qui a la faculté d'agir raisonnablement. Cette disposition comporte deux éléments, un élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La capacité de discernement est relative : elle doit être appréciée concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (cf. ATF 134 II 235 consid. 4.3.2).

Une telle capacité doit en principe être présumée sur la base de l'expérience générale de la vie. Cette présomption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de la personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit. Pour ces derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d'une incapacité de discernement, en ce sens que celui qui prétend que la faculté d'agir raisonnablement existe malgré la cause d'altération doit l'établir (cf. ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 et réf. cit.).

4.3.2 En l'occurrence, si l'intéressé a d'entrée de cause indiqué, lors de son audition sur les motifs d'asile, que la prise du médicament G._______ pouvait affecter sa mémoire récente et sa connaissance des dates (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 3), rien ne permet toutefois de conclure qu'il n'avait pas la capacité d'être entendu correctement sur ses motifs d'asile, ni de s'exprimer de manière adéquate sur son vécu lors de cette audition, en raison de ses troubles mentaux ou de sa médication. Il n'a en effet, à aucun moment, manifesté des troubles délirants, impliquant le fait qu'il aurait été investi par Dieu d'une mission, ou présenté des troubles cognitifs affectant sa capacité de compréhension, de mémoire et de concentration, permettant de retenir que ses déclarations ne seraient pas suffisantes pour établir les faits de la cause.

Le récit du recourant n'a d'abord nécessité ni de recourir à sa mémoire récente ni de donner des dates précises. De même, celui-ci a indiqué bien comprendre l'interprète au début de l'audition sur ses motifs d'asile (cf. ibidem, R 2). Il a du reste confirmé par sa signature, apposée sur chaque page du procès-verbal d'audition, que ce document lui avait été relu dans une langue qu'il comprenait, qu'il correspondait à ses déclarations et qu'il était exact et exhaustif. Il a répondu de manière spontanée et cohérente aux différentes questions qui lui ont été posées par l'intermédiaire du traducteur, les répétitions de questions n'ayant été que rares. En outre, il a su faire preuve de recul sur ses allégations, indiquant, par exemple, supposer que les autorités se seraient rendues chez lui pour prendre ses affaires (cf. ibidem, R 96). Il a également donné des explications claires sur sa vie après le rejet de sa première demande d'asile en Suisse. Son discours sur ses motifs d'asile est par ailleurs construit et suit une certaine logique, à savoir qu'il aurait décidé d'écrire et de distribuer gratuitement un livre, lequel aurait été par la suite confisqué par les autorités iraniennes en raison de son contenu. Enfin, la représentante du recourant, qui a assisté à cette audition, n'a fait aucune remarque particulière en lien avec la capacité de celui-ci à répondre ou à comprendre les questions qui lui étaient posées.

Dans ces conditions, les arguments du recourant selon lesquels des symptômes de sa ou ses maladies se seraient manifestés durant son audition, à savoir lorsqu'il se serait parlé à lui-même, aurait affirmé vivre au quotidien des persécutions, aurait comparé sa vie à celle d'Isaac Newton ou aurait encore indiqué que l'imprimerie avait des « départements très étranges », ne permettent pas de remettre en cause ce constat. Il en va de même concernant l'argument selon lequel il n'aurait pas été sous traitement d'J._______ lors de ladite audition ainsi que du contenu de l'avis de prise en charge du 20 janvier 2020, lequel ne mentionne du reste aucune incapacité de discernement.

En conclusion, il y a lieu de présumer que le recourant disposait de la capacité requise lorsqu'il a été entendu sur ses motifs d'asile.

4.4 Compte tenu de ce qui précède, les griefs tirés d'un établissement incomplet, voire inexact, des faits pertinents s'avèrent également infondés.

5.

5.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

5.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

5.3 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible.

Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).

5.4 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. C'est ainsi que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.).

6.

6.1 A l'instar du SEM, le Tribunal ne peut que considérer que l'intéressé n'a pas établi la crédibilité de ses motifs, les craintes alléguées ne constituant que de simples affirmations qui ne reposent sur aucun fondement concret et sérieux. Par ailleurs, le récit livré manque considérablement de substance et n'est ni logique ni plausible.

Si, comme l'explique l'intéressé dans le recours, ses problèmes psychiques pouvaient expliquer qu'il se soit lancé dans « cette mission périlleuse de rédiger, puis d'imprimer un livre, en vue de sa publication, sur l'arrivée des Seyed en Iran, sur le guide suprême de la révolution et sur la pratique de la circoncision qu'il dénonce vivement », il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'allégations de sa part et qu'aucune preuve de ce livre n'a été produite. En outre, même à retenir que son récit ne contient aucune contradiction, il convient de constater que, lors de son audition du 29 novembre 2019, l'intéressé s'est exprimé de manière laconique et n'a pas été en mesure de fournir des détails sur les événements qu'il aurait vécus et qui seraient directement à l'origine de sa fuite, ce qu'il aurait dû être capable de faire, si les faits s'étaient réellement déroulés comme il le prétend. A titre d'exemples, le recourant n'a pas pu détailler les démarches qu'il aurait entreprises afin de faire imprimer son livre, alors même qu'il y a été invité à plusieurs reprises par l'auditeur et, plus particulièrement, par sa représentante légale (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 67, 70, 99 et 100). Il n'a pas réussi à donner l'adresse de l'imprimerie à laquelle il aurait fait appel ou, à tout le moins, une indication de son emplacement, alors même que, selon ses dires, son père aurait déjà travaillé avec celle-ci dans le passé et qu'il aurait toujours vécu à C._______. Par ailleurs, il s'est montré très vague s'agissant du rôle que son ami aurait joué dans la procédure d'impression de son livre, indiquant uniquement que ce dernier lui aurait dit d'apporter son ouvrage à l'imprimerie et qu'il serait imprimé (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 90). Le recourant ne sait toutefois pas dans quel département de l'imprimerie son ami travaille, n'a donné aucune information sur la relation qu'il entretiendrait avec lui - si ce n'est qu'il s'agissait du père de l'un de ses élèves - et n'a indiqué à aucun moment l'avoir rencontré lorsqu'il se serait rendu à l'imprimerie (cf. ibidem, R 74, 84 et 100). Il ignore du reste pour quelle raison l'imprimerie aurait accepté de procéder à l'impression de son livre, alors qu'il n'avait pas d'autorisation. Il n'a du reste jamais indiqué si son ami avait joué un rôle particulier dans cette décision (cf. ibidem, R 90).

Ses déclarations sont également dépourvues de détails significatifs en ce qui concerne l'appel de son ami. A cet égard, lors de son récit libre, le recourant a déclaré dans un premier temps qu'un employé de l'imprimerie l'avait appelé pour le mettre au courant que son livre avait été confisqué et que les agents des renseignements allaient venir l'arrêter, alors que par la suite il a utilisé le terme « mon ami » pour parler de son informateur (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 62 et 70). S'agissant du contenu de cet appel, le recourant a indiqué tantôt que son ami l'avait informé que les agents des renseignements allaient venir l'arrêter, tantôt qu'il était fort probable qu'ils viennent l'arrêter. Dans une dernière version, il l'aurait uniquement informé de la saisie de son livre par le Ministère des renseignements (cf. ibidem, R 62, 79 et 82 s.). Nonobstant ces différentes versions, le recourant ignore comment son ami aurait été au courant de cette confiscation, indiquant par là-même que les agents se seraient adressés uniquement au propriétaire de l'imprimerie et non à son ami (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 85 à 87). Invité à décrire dans les détails ce qu'il s'est passé après avoir raccroché avec son ami, le recourant ne s'est pas montré plus loquace, se contentant d'indiquer qu'il avait rassemblé quelques affaires dans un sac à dos et qu'il était parti pour I._______ le jour-même (cf. ibidem, R 91).

Enfin, les allégations relatives à l'impression de son livre ne sont pas logiques. Il n'est en effet pas crédible qu'un simple employé d'une imprimerie ait eu le pouvoir d'accepter l'impression en dix mille exemplaires d'un livre n'ayant obtenu aucune autorisation de la part des autorités compétentes, alors même que selon les déclarations du recourant, toute production littéraire, musicale ou cinématographique doit obligatoirement obtenir l'autorisation du Ministère de la guidance islamique avant sa publication, soit avant son impression (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 88). Aucune explication n'est du reste fournie à ce propos (cf. ibidem, R 90). Il est également contraire à la logique qu'un employé de l'imprimerie ou son propriétaire ait dénoncé le recourant au Ministère des renseignements, dès lors que l'imprimerie risquait elle-même des sanctions sévères pour avoir accepté un tel mandat (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 62 et 88). Il n'est enfin pas plausible qu'une imprimerie ait accepté de prendre un tel risque, sans même requérir du recourant un acompte pour l'impression (cf. ibidem, R 88).

6.2 Au demeurant, il doit être souligné qu'au moment de son départ, le recourant aurait uniquement appris par « cet ami » que son livre avait été confisqué et que les agents du Ministère des renseignements risquaient de venir l'arrêter. Comme ils ont été supposés par celui-ci, les risques encourus ne constituent que des allégations de tiers, auxquelles il ne peut être donné crédit. En effet, de pratique constante, le fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour établir l'existence fondée d'une persécution future (cf. dans ce sens arrêt E-4938/2017 du 26 juin 2019 consid. 4.4 ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HASAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : W. Kälin (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 23 ss, spéc. 44 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahren, Bâle / Francfort sur-le-Main 1990, p. 144 s.). Tel est d'autant moins le cas lorsque les circonstances dans lesquelles l'existence d'un tel risque de persécution est apprise sont rapportées de manière aussi peu détaillée qu'en l'espèce (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 79, 81 à 83 et 85 à 87).

6.3 Dans ces conditions, le recourant n'a pas rendu vraisemblables les circonstances dans lesquelles il prétend avoir quitté son pays, ni du reste qu'il pourrait y être concrètement victime de sérieux préjudices en cas de retour.

6.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, celui de l'octroi de l'asile, doit être rejeté.

7.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

8.

8.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20).

8.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).

En l'espèce, au regard de l'absence de risques concrets et sérieux de cette nature, le Tribunal admet que l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LAsi).

8.3 L'exécution du renvoi ne peut par ailleurs pas être raisonnablement exigée, si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

8.3.1 En l'occurrence, l'Iran n'est pas affecté par une situation d'instabilité qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de cette disposition.

En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du recourant. A ce propos, il est relevé que celui-ci est sans charge de famille, a déjà exercé au pays une activité professionnelle indépendante en tant qu'enseignant, laquelle lui a du reste permis d'avoir une situation financière confortable (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 31, 36 et 37 ss), et y dispose par ailleurs d'un réseau familial, composé notamment d'un frère et d'une soeur, de la part desquels il pourra, le cas échéant, solliciter un soutien après son retour (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 10 ss).

8.3.2 S'agissant de son état de santé, le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s).

8.3.3 Il ressort des renseignements médicaux versés au dossier que les troubles psychiques touchant le recourant n'ont nécessité à ce jour qu'un traitement médicamenteux (cf. let. M.) ; les médicaments nécessaires pourront lui être remis dans le cadre d'une aide au retour appropriée (art. 93 al. 1 let. d LAsi). Par ailleurs, les soins psychiatriques sont également accessibles en Iran. Ils y sont d'une qualité suffisante dans des conditions de coût supportables (cf. OSAR, Iran : Behandlung einer chronischen Depression, novembre 2008). La plupart des médicaments sont accessibles, dont les antidépresseurs, et le gouvernement tente de garantir pour tous les Iraniens la gratuité des traitements médicaux et de l'approvisionnement en médicaments (cf. arrêt E-6582/2016 du 12 juin 2018 consid. 6.4 et les réf. cit.).

A cet égard, il est rappelé que le recouant a lui même admis avoir été suivi pour des troubles psychiques par un « psychologue », à C._______, en 2017. Dans ce cadre, il a également indiqué qu'il avait pu se procurer et s'acquitter du traitement médicamenteux à base de G._______ et d'J._______, puis de H._______, qui lui avait été prescrit (cf. p-v d'audition du 29 novembre 2019, R 56 à 60).

S'agissant de l'anosognosie relative à ses troubles délirants et à sa dépendance à l'alcool ainsi qu'au cannabis, elle ne constitue pas un obstacle à l'exécution du renvoi, le recourant ayant démontré au cours de sa procédure d'asile en Suisse qu'il était conscient de la nécessité de suivre un traitement médicamenteux, effectuant toutes les démarches nécessaires afin de se voir prescrire des médicaments.

Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit également être considérée comme raisonnablement exigible.

8.4 L'exécution du renvoi n'est enfin pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).

En l'espèce, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).

9.
Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté.

10.

10.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

10.2 La demande d'assistance judiciaire partielle ayant cependant été admise en date du 24 décembre 2019, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA).

(dispositif : page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

Le président du collège : La greffière :

Grégory Sauder Miléna Follonier

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117