Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 909/2010
Urteil vom 15. Dezember 2010
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Kernen, Seiler,
Gerichtsschreiber Fessler.
Verfahrensbeteiligte
I.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Matthias Gut,
Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung
(Prozessvoraussetzung; Feststellungsinteresse),
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 13. September 2010.
Sachverhalt:
A.
Der 1971 geborene I.________ meldete sich im September 2006 bei der Invalidenversicherung an und beantragte eine Rente. Nach Abklärungen und durchgeführtem Vorbescheidverfahren, in welches auch die Pensionskasse X.________, bei welcher er während seiner Anstellung als Buschauffeur bis Ende April 2007 berufsvorsorgeversichert gewesen war, wies die IV-Stelle des Kantons Zürich das Leistungsbegehren aufgrund eines Invaliditätsgrades von 23 % bis Ende September 2008 resp. 19 % ab 1. Oktober 2008 ab (Verfügung vom 30. Juni 2010).
B.
Auf die Beschwerde des I.________ mit dem Antrag, es sei festzustellen, dass er aus gesundheitlichen Gründen maximal 80 % arbeiten könne und es sei der Invaliditätsgrad dementsprechend anzupassen (23 % [Mai bis Dezember 2007], 30 % [Januar bis Oktober 2008], 35 % [ab Februar 2009]), trat das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich nicht ein, wobei es das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abwies (Entscheid vom 13. September 2010).
C.
I.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid vom 13. September 2010 sei aufzuheben und das kantonale Sozialversicherungsgericht anzuweisen, auf die Beschwerde gegen die Verfügung vom 30. Juni 2010 einzutreten, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das vorinstanzliche und das letztinstanzliche Verfahren.
Erwägungen:
1.
Der Versicherte beantragte in der vorinstanzlichen Beschwerde, es sei festzustellen, dass er aus gesundheitlichen Gründen maximal 80 % arbeiten könne und es sei der Invaliditätsgrad dementsprechend anzupassen (23 % [Mai bis Dezember 2007], 30 % [Januar bis Oktober 2008], 35 % [ab Februar 2009]). Er wies darauf hin, dass gemäss dem Vorsorgereglement der Pensionskasse X.________ bereits bei einem Invaliditätsgrad von 20 % eine Invalidenleistung ausbezahlt werde. Die IV-Stelle hatte in der angefochtenen Verfügung - durch Einkommensvergleich (Art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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| 1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
| 2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
| 3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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| 1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
| a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
| b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
| c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
| 1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
| 2 | ...206 |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
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| 1 | L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
| 2 | Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation. |
| 3 | Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. |
| 4 | L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. |
| 5 | Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42 |
invalidenversicherungsrechtlichen Entscheid nicht von Belang, die Organe der Invalidenversicherung seien auch nicht verpflichtet, diesbezüglich weitere Abklärungen zu treffen und insoweit bestehe gegenüber der beruflichen Vorsorge auch keine Bindungswirkung.
Demgegenüber begründet nach Auffassung des Beschwerdeführers der Umstand, dass er bereits bei einem Invaliditätsgrad von 20 % Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge habe, und der von der IV-Stelle ermittelte Invaliditätsgrad von 23 % resp. 19 % für die leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung verbindlich sei, ein schützenswertes Interesse an der genauen Feststellung des Invaliditätsgrades, auch wenn dieser weniger als 40 % betrage.
2.
2.1 Dem Begehren um Erlass einer Feststellungsverfügung ist zu entsprechen, wenn die gesuchstellende Person ein schützenswertes Interesse glaubhaft macht (Art. 49 Abs. 2
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 49 Décision - 1 L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
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| 1 | L'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. |
| 2 | Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation. |
| 3 | Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé. |
| 4 | L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. |
| 5 | Dans sa décision, l'assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l'effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.42 |
Unbestrittenermassen hat die anbegehrte Festsetzung des Invaliditätsgrades auf 23 % und 30 % resp. 35 % nicht die Zusprechung einer Invalidenrente der Invalidenversicherung zur Folge (Art. 28 Abs. 2
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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| 1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
| a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
| b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
| c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
| 1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
| 2 | ...206 |
2.2
2.2.1 Wurde, wie vorliegend, eine (präsumtiv leistungspflichtige) Vorsorgeeinrichtung (spätestens) ins Vorbescheidverfahren (Art. 73ter
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 73ter Procédure de préavis - 1 ...311 |
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| 1 | ...311 |
| 2 | L'assuré peut communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou oralement, lors d'un entretien personnel. Si l'audition a lieu oralement, l'office AI établit un procès-verbal sommaire qui est signé par l'assuré. |
| 3 | Les autres parties communiquent leurs observations à l'office AI par écrit. |
| 4 | L'audition de l'assuré ne donne droit ni à une indemnité journalière ni au remboursement des frais de voyage. |
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SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 23 Droit aux prestations - Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui: |
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| a | sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité; |
| b | à la suite d'une infirmité congénitale, étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins; |
| c | étant devenues invalides avant leur majorité (art. 8, al. 2, LPGA68), étaient atteintes d'une incapacité de travail comprise entre 20 et 40 % au début de l'activité lucrative et qui étaient assurées lorsque l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité s'est aggravée pour atteindre 40 % au moins. |
2.2.2 Der im IV-Verfahren ermittelte Invaliditätsgrad entfaltet jedoch dann keine Bindungswirkung für die berufliche Vorsorge und es besteht auch kein schutzwürdiges Interesse an einer (selbständigen) Anfechtung, wenn er nicht genau ("präzis") bestimmt werden muss, weil eine grobe Schätzung für die Festsetzung des Umfangs des Anspruchs oder die Verneinung eines Anspruchs genügt (Urteil 9C 345/2008 vom 25. Juli 2008 E. 2.2 mit Hinweisen; vgl. auch SVR 2007 IV Nr. 3 S. 8, I 808/05 E. 4.2). Diesfalls wird die allenfalls leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung den Invaliditätsgrad von Amtes wegen mit der gebotenen Sorgfalt zu ermitteln haben (Urteil 9C 345/2008 vom 25. Juli 2008 E. 2.3 mit Hinweis). Dabei kann sie sich auf die im IV-Verfahren durchgeführten medizinischen und erwerblichen Abklärungen stützen (BGE 118 V 35 E. 2b/aa S. 40).
In der Gerichtspraxis stellte sich die Bindungswirkungsfrage, soweit ersichtlich, (lediglich) im Zusammenhang mit Ehepaar-Invalidenrenten (aArt. 33 Abs. 1
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 33 Montant de la prestation transitoire - 1 La prestation transitoire au sens de l'art. 32 équivaut: |
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| 1 | La prestation transitoire au sens de l'art. 32 équivaut: |
| a | à la différence entre la rente en cours et celle que l'assuré percevrait si sa rente n'avait pas été réduite; |
| b | à la rente que l'assuré percevrait si sa rente n'avait pas été supprimée. |
| 2 | Si l'assuré a droit à une rente pour enfant, celle-ci est incluse dans le calcul prévu à l'al. 1. |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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| 1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
| a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
| b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
| c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
| 1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
| 2 | ...206 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.280 |
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| 1 | Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.280 |
| 2 | Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.281 |
| 3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.282 |
2.2.3
2.2.3.1 Um zu entscheiden, ob überhaupt ein Rentenanspruch besteht, was einen Invaliditätsgrad von wenigstens 39,5 % (zum Runden BGE 130 V 121) erfordert, kann unter Umständen ("in Extremfällen") eine grobe ("mehr oder weniger genaue") Schätzung der Vergleichseinkommen ohne und mit Behinderung, ziffernmässig oder in Prozentzahlen, genügen (BGE 104 V 135 E. 2b in fine S. 137). Dies ist etwa der Fall, wenn auch bei Annahme des maximal möglichen Valideneinkommens und des im Minimum erzielbaren Invalideneinkommens, ermittelt auf der Grundlage der verbliebenen Mindestarbeitsfähigkeit sowie allenfalls unter Vornahme des höchstzulässigen Abzugs vom Tabellenlohn gemäss BGE 126 V 75, ein Invaliditätsgrad von deutlich weniger als 40 % resultiert. So verhält es sich vorliegend, indem auch bei einer (vom Beschwerdeführer anerkannten) Arbeitsfähigkeit von lediglich 80 % (in dem seit 1. November 2008 ausgeübten Beruf als Buschauffeur) und nicht 100 % wie von der IV-Stelle angenommen, der seit Mai 2007 erzielte Verdienst eine (gesundheitlich bedingte) Erwerbseinbusse von höchstens 35 % bedeutet.
2.2.3.2 Es sind keine Gründe ersichtlich und es werden auch keine solchen geltend gemacht, den von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrad von 19 % für die Belange der beruflichen Vorsorge als verbindlich zu betrachten. Daran ändert nichts, dass die IV-Stelle keine Schätzung im eigentlichen Sinne vorgenommen, sondern aufgrund der klaren und unbestrittenen Angaben zu den Verdienstverhältnissen vor und nach Eintritt der gesundheitlichen Beeinträchtigung (mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit) einen Einkommensvergleich mit ziffernmässig genau bestimmten Zahlen durchgeführt hat. Zu keiner anderen Betrachtungsweise Anlass gibt auch der Umstand, dass gemäss Vorsorgereglement der Pensionskasse X.________ bereits ein Invaliditätsgrad von 20 % Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge auslöst. Gegenteils spricht die feinere Abstufung dafür, dass die (präsumtiv leistungspflichtige) Vorsorgeeinrichtung selber gegebenenfalls den Invaliditätsgrad ermittelt (vgl. Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 164/98 vom 28. September 1998; vorne E. 2.2.2).
2.3 Somit besteht unter den gegebenen Umständen auch aus berufsvorsorgerechtlicher Sicht kein schutzwürdiges Interesse an der Feststellung eines höheren als des von der IV-Stelle ermittelten Invaliditätsgrades von 19 %. Der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid verletzt daher kein Bundesrecht.
3.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten grundsätzlich dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
4.
Der Beschwerdeführer beantragt die unentgeltliche Rechtspflege auch für das vorangegangene Verfahren. Die Vorinstanz hat dieses Begehren gestützt auf § 16 Abs. 1 des Gesetzes vom 7. März 1993 über das Sozialversicherungsgericht (GSVGer; ZH-Lex 212.81) wegen Aussichtslosigkeit des Prozesses abgewiesen. Ob die Beschwerde aussichtslos war, ist jedoch eine Frage des Bundesrechts und vom Bundesgericht frei zu prüfen (Art. 61 lit. f
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
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| a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
| b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
| c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
| d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
| e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
| f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
| fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
| g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
| h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
| i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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| a | du droit fédéral; |
| b | du droit international; |
| c | de droits constitutionnels cantonaux; |
| d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
| e | du droit intercantonal. |
4.1 Nach der Rechtsprechung sind Prozessbegehren als aussichtslos anzusehen, wenn die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren, so dass sie kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen finanziellen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde (BGE 129 I 129 E. 2.3.1 S. 135; 128 I 225 E. 2.5.3 S. 236).
4.2 Der vorliegend zu beurteilende Sachverhalt ist insofern speziell und erstmalig, als der Anspruch auf eine Rente abgewiesen wurde und gemäss dem Vorsorgereglement der allenfalls leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung bereits ein Invaliditätsgrad von 20 % Anspruch auf Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge gibt. Es kommt dazu, dass die IV-Stelle den Invaliditätsgrad nicht bloss geschätzt, sondern anhand der konkreten Verdienstverhältnisse vor und nach Eintritt der gesundheitlichen Beeinträchtigung durch Einkommensvergleich genau ermittelt hat (vorne E. 2.2.3.2). Die Frage der Bindungswirkung für die berufliche Vorsorge resp. eines schützenswerten Interesses an der Feststellung des Invaliditätsgrades im IV-Verfahren stellte sich somit in der vorliegenden Konstellation erstmals, ohne dass auf eine direkt anwendbare Rechtsprechung zurückgegriffen werden konnte (vorne E. 2.2.2). Unter diesen Umständen kann entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht von Aussichtslosigkeit des Prozesses gesprochen werden. Diese wird daher nach Prüfung der übrigen Anspruchsvoraussetzungen über die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das kantonale Verfahren neu entscheiden.
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 13. September 2010 wird aufgehoben, soweit er den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege verneint und dem Beschwerdeführer Gerichtskosten auferlegt. Die Sache wird an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie im Sinne von E. 4.2 verfahre. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Rechtsanwalt Dr. Matthias Gut wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- aus der Gerichtskasse entschädigt
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 15. Dezember 2010
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Meyer Fessler