5A_464/2008 - 2008-12-15 - Diritto di famiglia - modification d'un jugement de divorce (contribution d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_464/2008 / frs

Arrêt du 15 décembre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher, Hohl, Marazzi et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Aguet.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Astyanax Peca, avocat,

contre

A.________ et B.________, c/o leur mère
dame X.________,
intimés, représentés par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,

Objet
modification du jugement de divorce (contribution d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 juin 2008.

Faits:

A.
Par jugement du 11 mars 1993, le Président du Tribunal civil du district de Rolle a prononcé le divorce des époux X.________. Il a en particulier ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif du jugement, la convention signée par les parties les 13 et 14 mai 1992 prévoyant que l'autorité parentale et la garde sur les enfants A.________, né en 1981, et B.________, née en 1986, sont attribuées à la mère et fixant la contribution due par le père pour l'entretien de chacun d'eux à 700 fr. par mois jusqu'à l'âge de douze ans révolus, 750 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de quinze ans révolus et 800 fr. dès lors et jusqu'à la majorité; cette convention précisait que le versement de la pension serait poursuivi au-delà si, la majorité atteinte, l'enfant n'avait pas terminé ses études ou sa formation professionnelle, moyennant qu'il les effectue normalement.

B.
B.a Le 24 novembre 2004, le père a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant à ce qu'il soit libéré de toute contribution en faveur de ses enfants; il a fait valoir que ceux-ci avaient atteint leur majorité, terminé leurs études et refusaient de le rencontrer depuis 1997.
B.b Lors d'une audience qui s'est déroulée le 1er décembre 2005, le père et ses enfants ont signé une convention qui prévoit notamment ce qui suit:
I. Dès et y compris le 1er décembre 2005, X.________ contribuera à l'entretien de A.________ par un versement mensuel de Fr. 500.--, tous les premiers de chaque mois, ce jusqu'au 1er août 2006 y compris.
II. Dès et y compris le 1er septembre 2006, X.________ contribuera à l'entretien de B.________ par un versement mensuel de Fr. 500.--, tous les premiers de chaque mois, jusqu'au 1er août 2012 y compris, date de fin d'études prévues, stage compris.

(...)
III. (...)
IV. Parties mettront tout en oeuvre pour rétablir des relations entre elles.
Le jugement ratifiant cette convention a été envoyé le 12 décembre 2005 pour notification aux parties.

C.
Considérant que ses enfants n'avaient pas respecté le chiffre IV de cette convention, le père a ouvert, le 23 février 2006, une nouvelle action en modification du jugement de divorce devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte; il a conclu à ce que la contribution allouée à son fils soit supprimée dès et y compris le 1er décembre 2004, et celle allouée à sa fille dès et y compris le 1er août 2005, ses enfants étant condamnés à lui rembourser les contributions versées en trop.

A l'audience du 7 mai 2007, le père a modifié ses conclusions en ce sens qu'il est libéré de la contribution en faveur de son fils dès et y compris le 1er août 2005, et de celle en faveur de sa fille dès et y compris le 1er février 2005.

D.
Par jugement du 8 octobre 2007, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a rejeté la demande.

Par arrêt du 11 février 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.

E.
Le 9 juillet 2008, le père a interjeté un recours en matière civile contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que sa demande de modification du jugement de divorce est admise, ses enfants étant respectivement condamnés à lui verser les contributions d'entretien perçues indûment, valeur à la date du jugement à intervenir; à titre subsidiaire, il a conclu à l'annulation de l'arrêt entrepris, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale. Il se plaint d'une violation des art. 134 al. 2 , 277 et 286 al. 2 CC.

Les intimés proposent le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse (cf. art. 51 al. 1 let. a LTF) atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours est recevable au regard de ces dispositions.

1.2 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152). Il ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397).

1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
2.1 Le recourant fait valoir que les événements postérieurs à la signature de la convention du 1er décembre 2005, à savoir l'altercation qui a eu lieu avec son fils à la sortie de l'audience et le refus de ses enfants de reprendre des relations personnelles avec lui nonobstant l'accord passé, constituent des faits nouveaux susceptibles d'entraîner une modification des contributions d'entretien à sa charge. Les intimés auraient par ailleurs acquis une formation appropriée au sens de l'art. 277 al. 2 CC; son fils est titulaire d'une licence HEC de l'Université de Lausanne depuis le mois d'août 2005, et sa fille au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité d'employée de commerce obtenu au mois de juillet 2005. On ne saurait lui imputer à cet égard d'avoir reconnu, par la signature de la convention du 1er décembre 2005, que ses enfants poursuivraient au-delà une formation appropriée; cet accord transactionnel ne vaudrait pas "admission d'une notion juridique".

2.2 La cour cantonale a considéré que le recourant avait déjà soutenu, dans la procédure en modification du jugement de divorce ayant abouti à la signature de la convention du 1er décembre 2005, que les intimés avaient achevé leur formation appropriée; cette question a été définitivement tranchée par le jugement du 12 décembre 2005 ratifiant cet accord et l'intéressé ne fait pas valoir que ses enfants auraient modifié depuis les plans de formation couverts par ce jugement. Il ne saurait dès lors remettre en cause, en dehors d'une procédure de révision, le fait que ces formations sont appropriées au sens de l'art. 277 CC.

2.3 Les conclusions du recourant tendent à la suppression des contributions d'entretien dès le 1er février 2005 pour sa fille et dès le 1er août 2005 pour son fils. Elles portent ainsi notamment sur des périodes antérieures à la signature de la convention du 1er décembre 2005, ratifiée le 12 décembre suivant. De cette manière, le recourant s'en prend en réalité à la validité de cet accord, qu'il estime nul pour le motif que ses enfants ne l'ont pas respecté en ne renouant pas de relations personnelles avec lui.
Par la ratification, la convention devient partie intégrante du jugement; elle participe à la force de chose jugée de celui-ci, de sorte que l'intéressé n'est plus habilité à la remettre en cause en dehors d'une procédure de révision cantonale (ATF 119 II 297 consid. 3b p. 301/302; HOHL, Procédure civile, t. I, 2001, n° 1384 ss). Il s'ensuit que c'est à juste titre que la cour cantonale a, par une argumentation certes peu claire, refusé d'examiner l'invalidité alléguée de la convention et rejeté la demande du recourant en ce qu'elle tend à la suppression rétroactive des contributions d'entretien.

3.
Reste à examiner si celui-ci peut demander la suppression de ces contributions en raison de faits nouveaux survenus postérieurement au jugement du 12 décembre 2005.

3.1 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notable-ment, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a p. 178; 285 consid. 4b p. 292), parmi lesquelles figure la détérioration, depuis le jugement de divorce, des relations personnelles entre le parent et l'enfant majeur (HEGNAUER, Berner Kommentar, 4e éd. 1997, n° 81 ad art. 286 CC; BREITSCHMID, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, 3e éd. 2006-2007, n° 14 ad art. 286 CC).

L'art. 277 al. 2 CC pose les conditions de l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Cette obligation dépend expressément de l'ensemble des circonstances et notamment des relations personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-là attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un refus de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée subjectivement (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376/377); l'enfant doit avoir violé gravement (ATF 111 II 411 consid. 2 p. 416) les devoirs qui lui incombent en vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, avoir provoqué la rupture par son refus injustifié d'entretenir celles-là, son attitude gravement querelleuse ou son hostilité profonde. Admettre, dans de telles circonstances, le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376; ATF 120 II 177 consid. 3c p. 179 et les arrêts cités; arrêt 5C.205/2004 du 8 novembre 2004 consid. 5.1,
in FamPra.ch 2005 p. 414).

Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est imputable à faute (ATF 113 II 374 consid. 4 p. 378 ss; 117 II 127 consid. 3b p. 130; cf. ATF 129 III 375 consid. 4.2 p. 379/380; arrêt 5C.205/2004 du 8 novembre 2004 consid. 5.1, in FamPra.ch 2005 p. 414). En ce domaine, le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; HEGNAUER, op. cit., n° 89 ad art. 277 CC). Le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir, à savoir lorsque la décision attaquée repose sur une appréciation insoutenable des circonstances, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments propres à fonder la décision ou, au contraire, prend
en considération des facteurs dénués de pertinence (cf. ATF 132 III 49 consid. 5.2 p. 57, 97 consid. 1 p. 99 et la jurisprudence citée).

3.2 Le recourant soutient que son fils a adopté après l'audience du 1er décembre 2005 un comportement inacceptable, crasse et choquant, en totale contradiction avec l'accord qu'il venait de conclure avec lui. La seule et unique raison pour laquelle il a signé cette convention était que ses enfants mettent tout en oeuvre pour rétablir des relations avec lui; or, cette condition sine qua non a été volontairement violée par l'intimé, ce qui constitue un changement de situation au sens de l'art. 134 al. 2 CC.
3.2.1 L'arrêt attaqué retient qu'à la sortie de l'audience du 1er décembre 2005, le recourant est allé saluer son fils. Celui-ci n'a pas serré la main que son père lui a tendue en lui disant "qu'il ne pouvait pas maintenant". La seconde épouse du recourant a alors déclaré "que tu vois, je te l'avais bien dit, c'est de la pure comédie! Ce n'est qu'une question de fric; elle va pouvoir se torcher avec!". L'intimé a alors hurlé à son père: "ne me croise plus jamais!".
3.2.2 Le recourant soutient que ces faits ont été établis de manière manifestement inexacte par les juges précédents; il ne ressortirait aucunement du dossier que l'intimé aurait employé le terme "maintenant" lorsqu'il a refusé de lui serrer la main. Le recourant conteste également les propos attribués à sa nouvelle épouse, lesquels résulteraient uniquement des allégations de l'intimé.

Le jugement rendu le 8 octobre 2007 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, dont la cour cantonale a repris l'état de fait, mentionne toutefois que les événements tels que retenus ont été confirmés par les témoignages de Y.________ et dame X.________, respectivement tante et mère des intimés. Le recourant ne remet pas en cause ces témoignages; partant, son grief est irrecevable.

Dans ces conditions et compte tenu de leur pouvoir d'appréciation (cf. supra, consid. 3.1 in fine), les juges cantonaux n'ont pas versé dans l'arbitraire en considérant que cette altercation ne faisait pas apparaître sous un jour nouveau l'appréciation selon laquelle l'intimé n'est pas le seul responsable de l'absence de relations avec le recourant, son refus de lui serrer la main ne témoignant pas d'une position définitive quant aux relations personnelles, puisque le fils a répondu dans un premier temps qu'il ne pouvait pas "maintenant". En outre, les propos de la nouvelle épouse confirment l'existence de tensions préexistantes, dont on ne saurait imputer exclusivement la faute à l'intimé. La critique du recourant, qui soutient que ces paroles - pour autant qu'elles soient retenues - n'émanaient pas de lui et ne visaient pas directement son fils, ne modifie pas cette appréciation. On ne saurait, en l'espèce, faire abstraction de l'émotion liée à la signature de la convention, mettant un terme à deux ans de procédure judiciaire dirigée par le père contre ses enfants, et retenir que le refus du fils de serrer la main du recourant dans l'immédiat constitue un refus durable, imputable à faute, d'entretenir avec lui des relations
personnelles; au vu du contexte, le besoin implicitement exprimé par l'intimé de disposer d'un peu de temps ne viole pas l'engagement pris par les parties de "mettre tout en oeuvre pour rétablir des relations entre elles".

3.3 Le recourant soutient que l'intimée n'a pas respecté non plus la convention du 1er décembre 2005. Ce n'est pas elle qui a pris contact avec lui, mais l'inverse; ils n'ont eu que deux brèves rencontres depuis l'audience du 1er décembre 2005, lors desquelles sa fille avait pour seul but de s'assurer du bon règlement des pensions.
3.3.1 La cour cantonale a retenu que la fille n'a pas participé à l'altercation du 1er décembre 2005. Le 6 septembre 2006, le conseil du recourant s'est adressé au conseil des intimés pour demander le numéro de portable de l'intimée, afin que son client puisse la rencontrer. Le conseil des intimés lui a répondu le 14 septembre 2006 que l'intimée n'avait pas changé de numéro de téléphone et qu'elle était parfaitement disposée à rencontrer son père. L'intimée a alors appelé le recourant et deux rencontres ont eu lieu. Celui-ci a ensuite indiqué à sa fille qu'il ne souhaitait plus la revoir pour le moment et qu'il la reverrait vraisemblablement au tribunal.
3.3.2 Le recourant fait grief aux juges précédents d'avoir retenu, de manière inexacte et alors que cela ne ressortirait pas du dossier, que ces rencontres se sont tenues sur demande de l'intimée. Partant, c'est à tort qu'ils ont considéré qu'elle avait fait des efforts pour renouer des liens avec son père et, par conséquent, qu'elle n'était pas fautive s'agissant de l'inexistence de rapport avec le recourant.

Autant qu'il est suffisamment motivé (cf. supra, consid. 1.3 in fine), ce grief est mal fondé.

Le chiffre IV de la convention signée le 1er décembre 2005 prévoit que les "parties mettront tout en oeuvre pour rétablir des relations entre elles". Dans ces circonstances, la question de savoir qui du recourant ou de l'intimée a contacté l'autre n'est pas pertinente; l'accord ne précise pas, en effet, que la fille devait en avoir l'initiative. Faute de porter sur une constatation causale, ce grief est irrecevable (art. 97 al. 1 LTF; ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57 et les arrêts cités).

A l'issue de ces rencontres, le recourant a refusé de revoir sa fille. Il ne conteste pas ce point, mais se borne à faire valoir que l'intimée aurait eu pour seul but, durant ces contacts, de s'assurer du paiement de la contribution d'entretien; cette allégation ne ressort cependant pas du jugement attaqué, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut en tenir compte. Le recourant ayant interrompu les contacts avec l'intimée, il ne saurait ensuite prétendre que cette dernière est à l'origine de la rupture de leurs relations personnelles et qu'elle n'a pas respecté la convention signée. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la cour cantonale a jugé qu'il n'y a aucun élément nouveau susceptible de justifier une modification du jugement du 12 décembre 2005 à l'égard de l'intimée.

4.
En l'absence de faits nouveaux, le recourant ne peut remettre en cause le versement des contributions d'entretien dues selon ce jugement, pour le motif que ses enfants auraient déjà acquis une formation appropriée. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner cette question, ni celle de savoir s'il est lié sur ce point par la convention signée le 1er décembre 2005.

5.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, s'acquittera des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens aux intimés (art. 68 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à payer solidairement aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Raselli Aguet

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 134 - 1 A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
¹	A istanza di un genitore, del figlio o dell'autorità di protezione dei minori, il giudice modifica l'attribuzione dell'autorità parentale se fatti nuovi importanti lo esigono per il bene del figlio.
²	Le condizioni per la modifica degli altri diritti e doveri dei genitori sono rette dalle disposizioni sugli effetti della filiazione.208
³	Se i genitori hanno raggiunto un accordo, l'autorità di protezione dei minori è competente per un nuovo disciplinamento dell'autorità parentale e della custodia nonché per l'approvazione di un contratto di mantenimento. Negli altri casi decide il giudice cui compete la modifica della sentenza di divorzio.209
⁴	Se deve decidere sulla modifica dell'autorità parentale, della custodia o del contributo di mantenimento di un figlio minorenne, il giudice modifica se del caso anche le relazioni personali o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; negli altri casi l'autorità di protezione dei minori decide circa la modifica delle relazioni personali o della partecipazione alla cura del figlio.210

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 277 - 1 L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
¹	L'obbligo di mantenimento dura fino alla maggiore età del figlio.
²	Se, raggiunta la maggiore età, il figlio non ha ancora una formazione appropriata, i genitori, per quanto si possa ragionevolmente pretendere da loro dato l'insieme delle circostanze, devono continuare a provvedere al suo mantenimento fino al momento in cui una simile formazione possa normalmente concludersi.331

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 286 - 1 Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
¹	Il giudice può ordinare che il contributo di mantenimento sia senz'altro aumentato o ridotto in caso di determinate modificazioni dei bisogni del figlio, delle possibilità dei genitori o del costo della vita.341
²	Se le circostanze siano notevolmente mutate, il giudice, ad istanza di un genitore o del figlio, modifica o toglie il contributo.
³	Il giudice può obbligare i genitori a versare un contributo speciale allorché lo richiedano bisogni straordinari e imprevisti del figlio.342

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.