Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 475/2019

Urteil vom 15. November 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Glanzmann, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau, Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 29. Mai 2019 (VBE.2018.732).

Sachverhalt:

A.

A.a. A.________ bezog ab 1. Februar 1999 eine halbe Rente der Invalidenversicherung, welche ab 1. Dezember 2004 auf eine ganze Rente heraufgesetzt wurde. U.a. gestützt auf das Gutachten der Medas Oberaargau, Langenthal, vom 10. März 2011 hob die IV-Stelle des Kantons Aargau mit Verfügung vom 12. August 2011 die Rente auf Ende September 2011 auf, was das Bundesgericht letztinstanzlich mit Urteil 9C 503/2012 vom 12. November 2012 bestätigte.

A.b. Im August 2013 ersuchte A.________ um Zusprechung einer ganzen Rente. Nach Abklärungen (u.a. Expertise ABI Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH, Basel, vom 16. Januar 2018) und nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren sprach ihm die IV-Stelle mit Verfügung vom 16. August 2018 eine Viertelsrente ab 1. Dezember 2015 zu.

B.
A.________ erhob Beschwerde, welche das Versicherungsgericht des Kantons Aargau nach Beiladung der BVG-Sammelstiftung Swiss Life zum Verfahren mit Entscheid vom 29. Mai 2019 teilweise guthiess, indem es die Verfügung vom 16. August 2018 dahingehend abänderte, dass er mit Wirkung ab 1. Dezember 2014 Anspruch auf eine Viertelsrente habe.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid des kantonalen Versicherungsgerichts vom 29. Mai 2019 sei dahingehend aufzuheben, dass ihm eine ganze Rente mit Wirkung ab dem Jahr 2012 zugesprochen werde; eventualiter sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Vorinstanz zu verpflichten, ein Obergutachten anzuordnen.

Die IV-Stelle des Kantons Aargau ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem wegen Verletzung von Bundesrecht erhoben werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig [wie die Beweiswürdigung willkürlich; BGE 142 II 433 E. 4.4 S. 444] ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. auch Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; zur Rüge- und Begründungspflicht der Parteien: Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG sowie BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 und BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

2.
Streitgegenstand bildet die Frage, ob der Beschwerdeführer ab dem Jahre 2012 Anspruch auf eine ganze Rente der Invalidenversicherung hat. Die mit dem angefochtenen Entscheid (mindestens) zugesprochene Viertelsrente ab 1. Dezember 2014 steht ausser Diskussion (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG).

3.
Die Vorinstanz hat erwogen, das ABI-Gutachten vom 16. Januar 2018 genüge den Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte. Danach bestehe aus ophthalmologischer und psychiatrischer Sicht eine Arbeitsunfähigkeit von 40 % in einer körperlich leichten, wechselbelastenden Tätigkeit. Aus den Berichten der behandelnden Ärzte ergäben sich keine konkreten Indizien, welche gegen die Zuverlässigkeit der Expertise sprächen. Ob aus rechtlicher Sicht von der psychiatrischen Arbeits- und Erwerbsfähigkeitseinschätzung abzuweichen wäre, könne offengelassen werden, da es nichts am Ergebnis änderte. In Bezug auf die erwerblichen Auswirkungen des Gesundheitsschadens hat die Vorinstanz den von der Beschwerdegegnerin durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) ermittelten Invaliditätsgrad von 49 % gemäss der angefochtenen Verfügung bestätigt.

4.
Der Beschwerdeführer bestreitet in verschiedener Hinsicht den Beweiswert des ABI-Gutachtens vom 16. Januar 2018.

4.1. Seine Kritik, wonach nicht von einer ergebnisoffenen Abklärung ausgegangen werden könne, steht unter der offensichtlich unzutreffenden Prämisse, dass dieselbe Gutachterstelle die Expertise vom 10. März 2011 erstellt hatte, welche der Aufhebung der ganzen Rente zugrunde lag (Sachverhalt lit. A.a). Darauf ist daher nicht weiter einzugehen. Sodann beruhen seine schwer nachvollziehbaren Ausführungen betreffend die verordneten Medikamente auf der aktenwidrigen Annahme, der Psychiater der ABI habe den Verdacht geäussert, er habe diese jeweils kurz vor den Arztbesuchen eingenommen. Der Gutachter hielt jedoch fest, der tiefe Spiegel des Metaboliten von Trimipramin könne ein Hinweis darauf sein, dass er die Medikamente lediglich zur Zeit der Untersuchung eingenommen habe. Eine schlechte Kooperation sei sonst nicht erwiesen. Im Weitern ist unklar, auf welche Akten der Beschwerdeführer seinen Einwand, die Einschätzung des Ophthalmologen der ABI sei falsch, stützt. Soweit mit "Dr. B.________" Dr. med. C.________ gemeint sein soll, vermag dessen Bericht vom 29. Oktober 2018 den Beweiswert des ABI-Gutachtens nicht in Frage zu stellen, wie die Vorinstanz erkannt hat.

4.2. Schliesslich wird in der Beschwerde vorgebracht, es falle auf, dass bei der psychiatrischen Exploration wesentliche Bereiche nicht in Betracht gezogen worden seien, wie etwa die Korrelation von Rückenbeschwerden und Depression, dass bei der Arbeitsfähigkeit die Wechselwirkung von Visusbeschränkung, Rückenschmerzen und Psyche keine Beachtung gefunden habe, dass bei der Diagnose der Persönlichkeitsveränderung offensichtlich der vollständige soziale Rückzug nicht Eingang in die Erwägung gefunden habe, wie auch die häusliche Gewalt unerwähnt geblieben sei.

4.2.1. Im ABI-Gutachten vom 16. Januar 2018 wurden folgende Diagnosen mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit gestellt: 1. Erhebliche Visuseinschränkung; 2. chronisches lumbospondylogenes Schmerzsyndrom mit pseudoradikulärer Symptomatik an den Beinen links mehr als rechts (ICD-10 M54.4); 3. rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig leichte bis mittelgradige Episode (ICD-10 F33.0/F33.1); 4. chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren (ICD-10 F45.41). Aus ophthalmologischer Sicht wurde eine Leistungseinschränkung von 40 %, aus psychiatrischer Sicht eine solche von 20 % in einer angepassten (körperlich leichten wechselbelastenden) Tätigkeit festgehalten. Eine Kumulation (Addition) der beiden Arbeitsunfähigkeiten wurde verneint, da dieselben Zeitabschnitte für vermehrt notwendige Pausen genutzt werden könnten.

4.2.2. Auf dieses Beschwerdebild ist die Rechtsprechung gemäss BGE 141 V 281 anwendbar (BGE 143 V 409 und 418). Danach beurteilt sich die Frage, ob eine psychische Störung zu einer Arbeitsunfähigkeit führt, welche auch rechtlich bedeutsam ist, in Nachachtung von Art. 7 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG grundsätzlich immer auf der Grundlage eines strukturierten Beweisverfahrens (Standardindikatorenprüfung). Ein solches hat die Vorinstanz nicht durchgeführt, weil es am Ergebnis nichts ändern würde (E. 3). Nach ihrer Auffassung können somit allfällige ressourcenhemmende Komorbiditäten (BGE 141 V 281 E. 4.3.1.3 S. 300 ff. i.V.m. BGE 143 V 418 E. 8.1 S. 429), namentlich die Visuseinschränkung, nicht zu einer Arbeitsunfähigkeit aus psychiatrischer Sicht von insgesamt mehr als 40 % führen. Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was diese Beurteilung als bundesrechtswidrig erscheinen lassen könnte. Im Übrigen macht er - zu Recht - nicht geltend, bei Vorliegen eines psychischen Leidens sei zwingend das strukturierte Beweisverfahren durchzuführen (BGE 143 V 409 E. 4.5.3 S. 417), ebenso nicht, der Psychiater der ABI habe sich bei seiner Einschätzung des Leistungsvermögens nicht an den normativen Vorgaben gemäss BGE 141 V 281 orientiert (BGE 144 V 50 E. 4.3 S.
54). Dabei hat er sich namentlich zum Komplex "Sozialer Kontext" geäussert (BGE 141 V 281 E. 4.1.3 und E. 4.3.3 S. 297 ff.).

4.3. Kommt nach dem Gesagten dem ABI-Gutachten Beweiswert zu, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auf die beantragte Einvernahme von zwei behandelnden Ärzten verzichtet hat (Urteil 9C 867/2018 vom 28. Mai 2019 E. 5.1.1-2).

5.
In Bezug auf den Einkommensvergleich ist einzig das Invalideneinkommen von Fr. 39'988.- bestritten, welches die Beschwerdegegnerin, bestätigt durch die Vorinstanz, auf der Grundlage der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung 2014 des Bundesamtes für Statistik ermittelte (vgl. dazu BGE 124 V 321 und BGE 142 V 178).

5.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, aufgrund der schweren Visuseinschränkungen, der Rückenschmerzen und der kombinierten Persönlichkeitsstörung sei er nicht mehr in der Lage, mehr als einfachste Handreichungen zu machen, also Arbeiten, die unterhalb des Anforderungsprofils des Durchschnitts lägen. Er könne nur Tätigkeiten ausführen, die den Tafeln 92-96 entsprächen, was einen weitaus tieferen Verdienst als den Durchschnittslohn von Männern im Kompetenzniveau 1 ergäbe. Aufgrund des Belastungsprofils (E. 4.2.1) ist indessen nicht davon auszugehen, dass der Verwertbarkeit der verbliebenen Arbeitsfähigkeit derart enge Grenzen gesetzt wären, dass praktisch alle Tätigkeiten eines bestimmten Wirtschaftszweiges ausser Betracht fielen. Es besteht daher kein Grund, nicht auf den durchschnittlichen monatlichen Bruttolohn ("Total") für Männer mit Kompetenzniveau 1 (einfache Tätigkeiten körperlicher oder handwerklicher Art) im privaten Sektor abzustellen, wie das die Beschwerdegegnerin der Regel entsprechend tat (vgl. Urteil 9C 214/2009 vom 11. Mai 2009 E. 5.2).

5.2. Im Weitern macht der Beschwerdeführer geltend, es sei zu Unrecht kein leidensbedingter Abzug vom Tabellenlohn nach BGE 126 V 75 vorgenommen worden. Allein wegen der Augenerkrankung dürfte er lediglich unter erschwerten Bedingungen eine Arbeitsstelle finden. Gemäss Vorinstanz ist den gesundheitlichen Einschränkungen und dem erhöhten Pausenbedarf bereits bei der Einschätzung der Arbeitsfähigkeit im Rahmen des Leistungsprofils sowie der Einteilung in das Kompetenzniveau 1 Rechnung getragen worden, weshalb diese nicht zu einem zusätzlichen leidensbedingten Abzug führen könnten.

5.2.1. Mit dem Abzug vom Tabellenlohn nach BGE 126 V 75 soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und je nach Ausprägung die versicherte Person deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301; Urteil 9C 421/2017 vom 19. September 2017 E. 2.1.1). Die Rechtsprechung zum Abzug vom Tabellenlohn gilt grundsätzlich auch nach der Revision der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung von 2012 (BGE 142 V 178 E. 2.5.7 i.f. S. 189).
Ob ein (behinderungs- bzw. leidensbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist, stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar. Dagegen ist die Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Abzugs eine Ermessensfrage und somit letztinstanzlich nur bei Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung korrigierbar (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72; Urteil 9C 421/2017 vom 19. September 2017 E. 2.1.2).

5.2.2. Gemäss dem ABI-Gutachten vom 16. Januar 2018 sind dem Beschwerdeführer körperlich leichte wechselbelastende Tätigkeiten ganztags zumutbar. Dabei besteht aus ophthalmologischer Sicht eine um 40 % verminderte Leistungsfähigkeit, welche sich in einem erhöhten Pausenbedarf manifestiert. Nach dieser Beurteilung haben die Sehbeschwerden im rein rheumatologisch bestimmten Belastungsprofil keinen Niederschlag gefunden. Sie schränken somit die Art der noch zumutbaren Verweisungstätigkeiten nicht (weiter) ein, was nicht ganz nachvollziehbar ist. Der Ophthalmologe der ABI erwähnte in seinem Teilgutachten einen irregulären Astigmatismus, der Sehstörungen und Streulichtphänomene erzeuge, ausserdem eine ausgeprägte chronische Benetzungsstörung der Augenoberfläche, die auch zu Verschwommensehen führe. Sodann bestehe aufgrund der schlechten Sehschärfe und einer latenten Schielstellung kein Stereosehen. Es ist somit von einem erheblich beeinträchtigten Sehen auszugehen, was zusätzlich zum dadurch bedingten erhöhten Pausenbedarf den Kreis der aus rheumatologischer Sicht in Betracht fallenden körperlich leichten wechselbelastenden Tätigkeiten (weiter) einschränkt, und zwar in einer Weise, der nicht schon mit der Einteilung in das
Kompetenzniveau 1 genügend Rechnung getragen wurde, wie die Vorinstanz erwogen hat (E. 5.2). Vielmehr erscheint der Beschwerdeführer aufgrund seiner vielgestaltigen Sehbeschwerden auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt gegenüber einem gesunden Mitbewerber benachteiligt, indem er nur bei Inkaufnahme einer Lohneinbusse reale Chancen für eine Anstellung hat (vgl. Urteile 8C 334/2018 vom 8. Januar 2019 E. 5.2.2, 8C 91/2018 vom 14. Juni 2018 E. 6.1 und 9C 283/2017 vom 29. August 2017 E. 4.2.5). Dem ist durch einen Abzug vom Tabellenlohn von maximal 15 % Rechnung zu tragen.

5.2.3. Werden das unbestrittene Valideneinkommen von Fr. 78'388.- und das korrigierte Invalideneinkommen von Fr. 33'990.- (0.85 x Fr. 39'988.-) einander gegenübergestellt, ergibt sich ein Invaliditätsgrad von 57 % (zum Runden BGE 130 V 121), was Anspruch auf eine halbe Rente gibt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Rentenbeginn ist der 1. Dezember 2014. Der Beschwerdeführer begründet mit keinem Wort, weshalb der Rentenanspruch bereits 2012 entstanden sein soll (E. 2).

6.
Die Parteien haben die Gerichtskosten je zur Hälfte zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung nach Massgabe seines Obsiegens zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 29. Mai 2019 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 16. August 2018 werden aufgehoben, und es wird festgestellt, dass der Beschwerdeführer ab 1. Dezember 2014 Anspruch auf eine halbe Rente der Invalidenversicherung hat. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden den Parteien je zur Hälfte (Fr. 400.-) auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1400.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der BVG-Sammelstiftung Swiss Life, Zürich, schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 15. November 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_475/2019
Date : 15 novembre 2019
Publié : 03 décembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
124-V-321 • 126-V-75 • 130-V-121 • 133-II-249 • 135-V-297 • 137-V-71 • 138-I-274 • 141-V-281 • 142-II-433 • 142-V-178 • 143-V-409 • 143-V-418 • 144-V-50
Weitere Urteile ab 2000
8C_334/2018 • 8C_91/2018 • 9C_214/2009 • 9C_283/2017 • 9C_421/2017 • 9C_475/2019 • 9C_503/2012 • 9C_867/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • argovie • tribunal fédéral • tribunal des assurances • rente entière • office ai • état de fait • frais judiciaires • quart de rente • question • demi-rente • recours en matière de droit public • diagnostic • office fédéral des assurances sociales • marché équilibré du travail • d'office • revenu d'invalide • comparaison des revenus • décision • affection psychique
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