Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 705/2014

Arrêt du 15 octobre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
1. A.________,
représentée par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate,
2. Cornelia Seeger Tappy,
recourantes,

contre

C.________,
représenté par Me Henriette Dénéréaz Luisier,
avocate,
intimé,

D.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,

Objet
déplacement illicite d'enfant,

recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 août 2014.

Faits :

A.

A.a. C.________, ressortissant français, et A.________, de nationalités suisse et française, ont vécu ensemble en France sans se marier. Une fille est issue de cette relation: D.________, née en 2011. Les père et mère ont reconnu l'enfant à la Mairie de X.________ (France) le 23 novembre 2010.

Les parents se sont séparés en juillet 2012 au plus tard et ont alors vécu dans des appartements distincts en France. A une date indéterminée, la mère est venue vivre en Suisse avec l'enfant. Elle a annoncé son arrivée auprès de l'Office de la population de la Ville de Y.________ le 21 novembre 2013.

A.b. Le 22 janvier 2014, le père a saisi le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (France) d'une assignation en référé, afin qu'il soit statué sur les conséquences de la séparation des parents.

Le 23 janvier 2014, la mère a déposé auprès de la Justice de paix du district de la Rivera-Pays-d'Enhaut une requête tendant à la fixation des relations personnelles du père avec l'enfant.

Par jugement du 24 février 2014, le Juge aux affaires familiales a notamment dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence principale de l'enfant au domicile du père et arrêté le droit de visite et d'hébergement de la mère.

Le 8 avril 2014, le Juge de paix a procédé à l'audition des père et mère, assistés de leur conseil respectif.

Après s'être une première fois désistée, la mère a formulé une nouvelle déclaration d'appel du jugement du 24 février 2014 auprès de la Cour d'appel de Lyon.

A.c. Par requête adressée le 2 mai 2014 à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le père a notamment conclu au retour immédiat de sa fille en France. Le 6 mai 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a, entre autres points, désigné Me Patricia Michellod, avocate à Nyon, en qualité de curatrice de l'enfant pour la procédure de retour et mis en oeuvre le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Le 19 mai 2014, celui-ci a déposé son rapport d'évaluation, daté du 17 mai précédent.

A.d. Les parties, assistées de leur conseil respectif, ainsi que la curatrice et deux assistantes sociales du SPJ, ont comparu à l'audience de la Chambre des curatelles du 5 juin 2014. Les père et mère sont notamment convenus du principe et des modalités de la garde alternée de l'enfant dès le 6 juin 2014.

Le 1 er juillet 2014, la mère a formé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant, en substance, à la suppression du droit de visite du père sur sa fille. Le même jour, le SPJ a informé le Juge délégué que la mère lui avait indiqué que l'enfant présentait des hématomes lorsqu'elle était revenue de chez son père, et avait expliqué ce qui suit: « C'est E.________ qui a 8 ans et qui vit chez Daddy qui m'a mis une claque et m'a tapé. Papa était au travail (...). J'en ai marre de parler de ça ».

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1 er juillet 2014, le Juge délégué a suspendu le droit de garde et le droit aux relations personnelles du père sur l'enfant avec effet immédiat. Le Dr F.________, médecin agréé et responsable auprès de l'Hôpital de l'Enfance, a déposé son rapport le 8 août 2014. Une seconde audience s'est tenue devant la Chambre des curatelles le 21 août suivant.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, cette autorité a, entre autres points, révoqué l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1 er juillet 2014 et rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée par la mère. Elle a notamment retenu que l'enfant avait été présenté à un médecin de l'Hôpital de l'Enfance le 28 juin 2014, en raison de lésions au visage et aux bras, après avoir passé trois jours chez son père. Le rapport de cet établissement du 1er juillet 2014 mentionnait que durant l'examen, la fillette avait été calme et collaborante et qu'elle n'avait rien exprimé de particulier. Elle aurait indiqué à sa mère avoir été frappée par quelqu'un lorsqu'elle était chez son père mais, à dire des médecins, les lésions constatées semblaient peu compatibles avec des gestes de maltraitance physique. Selon le rapport du Dr F.________ du 8 août 2014, l'évolution des lésions, érythémateuses la veille et ecchymotiques le lendemain, évoquait avant tout un diagnostic d'urticaire, compte tenu de l'âge de la patiente.

B.
Par jugement du 22 août 2014, notifié le 4 septembre suivant, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, notamment, ordonné le retour de l'enfant en France (I), dit que la mère doit retourner en France avec l'enfant ou ramener cette dernière auprès de son père jusqu'au 30 septembre 2014 (II), et dit qu'en cas d'inexécution du chiffre II ci-dessus, ordre est donné au SPJ de ramener immédiatement l'enfant en France et de la placer auprès de son père, cas échéant avec le concours des agents de la force publique, ceux-ci étant d'ores et déjà invités à concourir à l'exécution forcée s'ils en sont requis par le SPJ (III). L'indemnité d'avocat d'office de Me Cornelia Seeger Tappy, conseil de la mère, a par ailleurs été arrêtée à 5'756 fr. 40, TVA et débours compris (VI).

C.
Par acte du 15 septembre 2014, A.________ exerce un recours en matière civile contre le jugement précité. Elle conclut à ce que la décision querellée soit réformée en ce sens que la demande de retour déposée par le père est rejetée, subsidiairement déclarée irrecevable et à ce que le SPJ soit invité à effectuer, en coopération avec les autorités françaises, une évaluation des conditions d'accueil de l'enfant chez son père et à la Garderie de l'Hôpital de X.________.

Dans le même acte, Cornelia Seeger Tappy, agissant en son nom personnel, demande que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale concernant la fixation de l'indemnité d'avocat d'office.

A.________ sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Invités à déposer des observations sur la requête d'effet suspensif et sur le fond, la curatrice conclut, pour l'enfant, tant au rejet de l'effet suspensif que du recours, et sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire, et le père propose le rejet du recours. La Chambre des curatelles se réfère aux considérants de son arrêt et s'en remet à justice quant à la requête d'effet suspensif.

Par acte du 1 er octobre 2014, déposé spontanément à la suite des observations de la curatrice sur la demande d'effet suspensif, la mère a requis que celui-ci soit octroyé.

Le 13 octobre 2014, la mère a déposé une réplique spontanée à la réponse du père.

D.
Dans l'intervalle, par ordonnance du 16 septembre 2014, le Président de la cour de céans a octroyé l'effet suspensif au recours, à titre superprovisionnel.

Considérant en droit :

I. Sur le recours de A.________

1.

1.1. Les décisions statuant sur le retour d'un enfant en application de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants du 25 octobre 1980 (CLaH80; RS 0.211.230.02) ne sont pas des affaires civiles. Il s'agit d'entraide administrative entre les États contractants (ATF 120 II 222 consid. 2b), donc d'une question relevant du droit public mais qui est en rapport direct avec le respect et la mise en oeuvre du droit civil étranger (art. 72 al. 2 let. b ch. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF; ATF 133 III 584). La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a statué en instance cantonale unique conformément à l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes du 21 décembre 2007 (LF-EEA; RS 211.222.32); il y a ainsi exception légale au principe du double degré de juridictions cantonales (art. 75 al. 2 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF; arrêt 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 1.1 et la jurisprudence citée). Le recours a en outre été interjeté dans la forme (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF) et le délai de dix jours (art. 100 al. 2 let. c
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et justifiant d'un
intérêt digne de protection à la modification ou à l'annulation de la décision attaquée (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF), de sorte que le recours en matière civile est en principe recevable.

1.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
et b LTF). Compte tenu des exigences de motivation posées, sous peine d'irrecevabilité, à l'art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). De surcroît, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un grief a été soulevé et motivé à cet égard (ATF 137 II 305 consid. 3.3; 133 II 249 consid. 1.4.2); le recourant qui se plaint de la violation de tels droits doit ainsi indiquer précisément quelles dispositions constitutionnelle ou légale ont été violées et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation («principe d'allégation»; art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).

1.3. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 1.2).

2.
La France et la Suisse ont toutes deux ratifié la CLaH80 ainsi que la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96; RS 0.211.231.011). En vertu de l'art. 50 CLaH96, la CLaH96 n'affecte cependant pas la CLaH80 dans les relations entre les États parties aux deux conventions, de sorte que le retour de l'enfant peut être demandé sur la base de la CLaH80 (parmi d'autres: arrêt 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 4). A teneur de l'art. 4 de la CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite. Le déplacement ou le non-retour d'un enfant est illicite au sens de la Convention, lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne, seul ou conjointement, par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (art. 3 al. 1 let. a CLaH80).

Il ressort de l'état de fait du jugement querellé que l'enfant déplacé avait sa résidence habituelle en France, à savoir dans un pays ayant ratifié la CLaH80, avant que la recourante ne l'emmène vivre avec elle en Suisse. Il s'ensuit que les dispositions de la CLaH80 sont applicables au cas d'espèce. La recourante ne conteste d'ailleurs pas le déplacement illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, mais fait valoir des exceptions au retour de sa fille en France, selon l'art. 13 al. 1 let. a et b CLaH80.

3.
Invoquant les art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
et 29
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst., la recourante reproche à la Chambre des curatelles d'avoir arbitrairement apprécié les faits en refusant d'admettre que l'intimé avait consenti au déplacement de l'enfant, et d'avoir par conséquent violé l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80.

3.1. En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a et 12 al. 1 CLaH80), à moins qu'une des exceptions prévues à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée. Ainsi, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque celui qui s'y oppose établit que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour (art. 13 al. 1 let. a CLaH80).

La CLaH80 ne prévoit pas de présomption relative à l'accord au non-retour des enfants, mais exige la preuve de ce consentement (art. 13 al. 1 CLaH80), laquelle doit répondre à des exigences particulièrement élevées (arrêts 5A 577/2014 et 5A 578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4; 5A 822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3; 5A 436/2010 du 8 juillet 2010 consid. 3.1; 5A 446/2007 du 12 septembre 2007 consid. 3; 5P.380/2006 du 17 novembre 2006 consid. 3.4; 5P.262/1999 du 11 novembre 1999 consid. 3a; RASELLI/HAUSAMMANN/MÖCKLI/URWYLER, Ausländische Kinder und andere Angehörige, in Ausländerrecht, 2e éd., Bâle 2009, § 16.162; BUCHER, L'enfant en droit international privé, Bâle 2003, § 465; ZÜRCHER, Kindesentführung und Kindesrechte, thèse Zurich 2005, p. 88; MAZENAUER, Internationale Kindesentführungen und Rückführungen, thèse Fribourg 2012, § 231; SCHMID, Neuere Entwicklungen im Bereich der internationalen Kindesentführungen, PJA 2002 p. 1332; cf. aussi PIRRUNG, in von Staudinger's Kommentar zum BGB, Berlin 2009, Vorbem zu Art. 19 EG/BGB, D 70); en particulier, des déclarations conditionnelles ne suffisent pas (arrêts 5A 577/2014 et 5A 578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4; 5A 520/2010 du 31 août 2010 consid. 3). Le fardeau de la preuve
incombe à la personne qui s'oppose au retour de l'enfant (arrêts 5A 285/2007 du 16 août 2007 consid. 4.1; 5P.65/2002 du 11 avril 2002 consid. 4b, publié in FamPra.ch 2002 p. 620 et la référence). Il appartient ainsi au parent ravisseur de rendre objectivement vraisemblable («objektiv glaubhaft zu machen»), en présentant des éléments précis, le motif de refus qu'il invoque. Le consentement, respectivement, l'acquiescement (exprès ou par actes concluants) de l'autre parent, doit en outre être exprimé clairement. Savoir si ces éléments sont rendus objectivement vraisemblables est une question de fait; en revanche, déterminer, sur la base de ceux-ci, s'il existe un motif de refus est une question de droit (arrêts 5A 520/2010 du 31 août 2010 consid. 3 et la jurisprudence citée; 5P.380/2006 du 17 novembre 2006 consid. 3.2; 5P.199/2006 du 13 juillet 2006 consid. 4.1; 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 7.1).

3.2. Selon l'autorité cantonale, aucun élément du dossier ne permettait de retenir que le père eût consenti préalablement au déplacement de l'enfant. La mère déduisait des échanges de courriers des 5, 24 et 27 décembre 2013 que le père avait à tout le moins acquiescé tacitement à ce déplacement. Dans sa lettre du 5 décembre 2013, l'avocate de la mère avait informé le père que sa cliente s'était tout récemment installée à Y.________, que les autorités suisses étaient désormais compétentes pour régler les questions relatives à l'enfant et que la solution la plus simple était que les parents puissent établir à ce sujet une convention que la justice pourrait ratifier. Elle y avait joint une proposition de planning de visites, qui prévoyait une alternance entre les parents. Par courrier du 24 décembre 2013, ce conseil était revenu à la correspondance du 5 décembre 2013, restée sans réponse, et avait relevé que les visites n'avaient pas été arrêtées au-delà de la fin des vacances de Noël; elle avait en outre invité le père à lui adresser un planning de travail, afin de pouvoir lui faire des propositions concernant les visites. Le 27 décembre 2013, le père avait écrit à la mère qu'il s'était présenté ce même jour comme convenu au lieu
prévu pour la prise en charge de l'enfant, mais que la mère n'avait pas respecté cet engagement. Le 22 janvier 2014, il avait saisi le juge aux affaires familiales d'une assignation en référé. Ensuite du jugement rendu par cette autorité le 24 février 2014, fixant la résidence principale de l'enfant au domicile du père, celui-ci avait déposé plainte pénale à l'encontre de la mère les 9, 17 et 31 mars 2014, pour non-présentation de la fillette. Le 2 mai 2014, il avait saisi la Chambre des curatelles d'une requête en retour.

Les juges précédents ont estimé qu'au vu de ces éléments et du court laps de temps entre le déplacement de l'enfant et la saisine du juge aux affaires familiales, à savoir environ deux mois, on ne pouvait retenir que le père était resté inactif et qu'il aurait acquiescé tacitement au changement durable de la résidence habituelle de l'enfant, partant, à son déplacement. Il fallait bien plus considérer que, durant cette période, des pourparlers entre les parties étaient en cours pour organiser le droit de visite, ensuite des nouvelles circonstances induites par le départ en Suisse de la mère et de l'enfant. Un éventuel acquiescement du père, conditionné à la poursuite du régime de visites proche d'une garde alternée, aurait également été insuffisant au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au surplus, l'art. 12 al. 1 CLaH80 prévoyait un délai d'un an depuis le déplacement ou le non-retour de l'enfant pour introduire une demande en retour devant l'autorité compétente et le père avait agi bien avant l'écoulement du délai.

3.3. La recourante expose que l'intimé a «manifestement» accepté le déplacement de l'enfant, vu le régime de visites proche d'une garde alternée mis en place dès la fin du mois d'octobre 2013 et qui s'est poursuivi jusqu'à fin décembre 2013, soit après que l'intimé eut appris qu'elle était domiciliée en Suisse, sans que celui-ci ne se plaigne de son déménagement. Se référant aux déclarations de l'intéressé lors de l'audience du 5 juin 2014 selon lesquelles, si la garde alternée avait continué et si la mère s'était présentée avec l'enfant au rendez-vous du 27 décembre 2013, il ne pensait pas que cette garde aurait pu continuer sur le long terme, une fois l'enfant scolarisé, elle en conclut que celui-ci était d'accord avec le transfert de son domicile en Suisse aussi longtemps que sa fille ne fréquenterait pas l'école obligatoire (soit jusqu'en août 2015 en cas de scolarisation dans le canton de Vaud ou jusqu'en août 2017 s'agissant de la France). Selon elle, dès lors que le père s'était plaint, dans sa correspondance du 27 décembre 2013, du fait qu'elle ne s'était pas présentée au rendez-vous du même jour avec l'enfant, il fallait en déduire, a contrario, qu'il ne contestait pas son domicile en Suisse.

Par ses allégations, de nature essentiellement appellatoire, la recourante ne démontre pas que la Chambre des curatelles aurait arbitrairement apprécié les faits. Contrairement à ce qu'elle prétend, l'autorité cantonale a relevé à juste titre que, quand bien même le père aurait-il consenti au non-retour de l'enfant sous réserve de la continuation d'un droit de visite proche d'une garde alternée, de telles déclarations conditionnelles seraient insuffisantes (arrêts 5A 577/2014 et 5A 578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4; 5A 520/2010 du 31 août 2010 consid. 3). A cela s'ajoute que, selon les constatations de l'arrêt querellé, le père a saisi le juge aux affaires familiales moins de deux mois après le déplacement de l'enfant, qu'il a déposé des plaintes pénales contre la mère pour non-présentation d'enfant peu de temps après la reddition du jugement rendu par cette autorité et qu'il a présenté une demande de retour bien avant l'écoulement du délai d'un an prévu par l'art. 12 al. 1 CLaH80. Dans ces conditions, il n'était pas insoutenable de considérer que la mère n'avait pas rendu objectivement vraisemblable un consentement clair du père au non-retour de l'enfant (cf. supra consid. 3.1). Quant au grief de violation de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

Cst., non explicité plus avant, il est d'emblée irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; cf. supra consid. 1.2; 5A 560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 3). Il s'ensuit que l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n'apparaît pas violé.

4.
La recourante soutient en outre que les juges précédents ont, à la suite d'une appréciation arbitraire des preuves, enfreint l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 en considérant que l'enfant ne courrait aucun danger au domicile de l'intimé.

4.1. Selon l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas non plus tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Lorsque le retour de l'enfant est envisagé, le tribunal doit ainsi veiller à ce que le bien-être de l'enfant soit protégé (arrêt 5A 799/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.5). Il résulte de ce qui précède que seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur le point de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui; la procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH; ATF 133 III 146 consid. 2.4; 131 III 334 consid. 5.3; arrêts 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.2.2; 5A 799/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.5; 5A 637/2013 du 1er octobre 2013 consid. 5.1.2).

L'art. 5
SR 211.222.32 Bundesgesetz vom 21. Dezember 2007 über internationale Kindesentführung und die Haager Übereinkommen zum Schutz von Kindern und Erwachsenen (BG-KKE)
BG-KKE Art. 5 Rückführung und Kindeswohl - Die Rückführung bringt das Kind insbesondere dann in eine unzumutbare Lage nach Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe b HKÜ, wenn:
a  die Unterbringung bei dem das Gesuch stellenden Elternteil offensichtlich nicht dem Wohl des Kindes entspricht;
b  der entführende Elternteil unter Würdigung der gesamten Umstände nicht in der Lage ist oder es ihm offensichtlich nicht zugemutet werden kann, das Kind im Staat zu betreuen, in dem es unmittelbar vor der Entführung seinen gewöhnlichen Aufenthalt hatte; und
c  die Unterbringung bei Drittpersonen offensichtlich nicht dem Wohl des Kindes entspricht.
LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en énumérant une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable. Le retour ne doit pas être ordonné notamment lorsque le placement auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a ) ou que le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b; arrêts 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 précité; 5A 637/2013 du 1er octobre 2013 précité; 5A 479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, publié in PJA 2012 p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29). Les conditions posées à l'art. 5
SR 211.222.32 Bundesgesetz vom 21. Dezember 2007 über internationale Kindesentführung und die Haager Übereinkommen zum Schutz von Kindern und Erwachsenen (BG-KKE)
BG-KKE Art. 5 Rückführung und Kindeswohl - Die Rückführung bringt das Kind insbesondere dann in eine unzumutbare Lage nach Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe b HKÜ, wenn:
a  die Unterbringung bei dem das Gesuch stellenden Elternteil offensichtlich nicht dem Wohl des Kindes entspricht;
b  der entführende Elternteil unter Würdigung der gesamten Umstände nicht in der Lage ist oder es ihm offensichtlich nicht zugemutet werden kann, das Kind im Staat zu betreuen, in dem es unmittelbar vor der Entführung seinen gewöhnlichen Aufenthalt hatte; und
c  die Unterbringung bei Drittpersonen offensichtlich nicht dem Wohl des Kindes entspricht.
LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. Le terme «notamment» signifie que ne sont par ailleurs énumérés que quelques cas de figure qui - bien qu'essentiels - n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention (arrêts 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 précité; 5A 637/2013
du 1er octobre 2013 précité et la référence).

4.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que la mère n'avait pas établi que le retour de la fillette en France exposerait celle-ci à un danger physique ou psychique, ou la placerait de toute autre manière dans une situation intolérable. En effet, elle n'avait pas rapporté la preuve que les lésions présentées par l'enfant au visage et aux bras auraient eu pour origine des violences exercées par un tiers lors d'un séjour chez le père, les documents médicaux figurant au dossier allant dans le sens d'un diagnostic d'urticaire. Ces documents prévalaient sur les observations du SPJ, dès lors qu'ils contenaient des constatations faites par des médecins. De plus, les déclarations d'un enfant de trois ans et demi, pris dans le conflit divisant ses parents, devaient être appréciées avec la plus grande circonspection et il ne pouvait être exclu que certains de ses propos aient été induits par les questions de la mère. Enfin, on ne pouvait déduire des conclusions du SPJ - selon lesquelles, en cas de retour, il serait nécessaire de s'assurer que les conditions de vie au domicile paternel sont conformes et adaptées au bon développement de l'enfant - qu'il y aurait un risque pour la fillette à retourner en France. Vu le constat établi
par huissier, les conditions de logement du père apparaissaient d'ailleurs dans la norme.

4.3. La recourante se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves, arguant en substance que l'Hôpital de l'Enfance n'a nullement exclu que les marques présentées par sa fille eussent été causées par des coups. Elle fait valoir que, bien que le médecin assistant qui a examiné sa fille le 28 juin 2014 ait indiqué dans son rapport du 1er juillet suivant que les lésions observées semblaient peu compatibles avec des gestes de maltraitance physique, ce médecin «pensait», le jour de l'examen, que la fillette présentaient des marques de coups ou de maltraitance sur les joues et les bras. Quant au Dr F.________, après avoir relevé qu'un diagnostic étiologique précis nécessitait quelquefois un suivi allant de plusieurs heures à quelques jours, il avait ajouté que, n'ayant pas examiné l'enfant le lendemain de sa consultation à l'Hôpital de l'Enfance, il ne pouvait être catégorique par rapport à un diagnostic positif d'urticaire, ajoutant cependant que «la présence de bleus chez un enfant n'est pas, de façon unique, synonyme de lésions d'origine traumatique». Selon la recourante, la Chambre des curatelles était ainsi en présence d'un rapport médical qui n'excluait nullement la maltraitance et qui demandait expressément que le juge
procède à une appréciation globale, en tenant compte des autres éléments dont elle disposait, à savoir les dires de l'enfant et l'avis de l'assistante sociale du SPJ, dont l'autorité cantonale aurait arbitrairement estimé qu'il n'avait aucun poids en présence d'un avis médical contraire. Elle conteste en outre avoir pu induire les propos de l'enfant dès lors qu'elle ignorait, avant le 18 juillet 2014, que le père vivait avec une nouvelle compagne et les filles de celle-ci, dont l'une, prénommée E.________, était âgée de 9 ans au moment des faits. L'autorité cantonale aurait en outre dû tenir compte de la requête du SPJ, qui préconisait une enquête sociale en cas de retour de l'enfant.

Ce faisant, la recourante se contente d'opposer sa propre appréciation des preuves et, en particulier, des certificats médicaux produits, sans démontrer en quoi celle à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale serait insoutenable. De toute manière, la lecture desdits certificats ne laisse apparaître aucune contradiction entre les déclarations des médecins et les constatations des juges précédents. De surcroît, la Chambre des curatelles ne saurait se voir reprocher d'avoir commis l'arbitraire en considérant qu'on ne pouvait déduire des conclusions du SPJ, selon lesquelles il était nécessaire de s'assurer préalablement des bonnes conditions de vie de la fillette auprès de son père, que ce retour impliquait un risque pour celle-ci. Dans la mesure où elle conteste avoir pu influencer les propos de l'enfant, ses allégations sont par ailleurs appellatoires. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), le grief est donc infondé. Dès lors, on ne voit pas non plus en quoi l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 aurait été enfreint. Dans la mesure où la recourante prétend que la demande de retour aurait dû être déclarée sans objet vu le jugement français rendu sur la garde de l'enfant, sa critique n'est pas non plus fondée: en effet,
selon l'art. 17 CLaH80, le seul fait qu'une décision relative à la garde ait été rendue ou soit susceptible d'être reconnue dans l'État requis ne peut justifier le refus de renvoyer l'enfant dans le cadre de la Convention.

5.
Vu ce qui précède, le recours de A.________ doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Attendu que, par ordonnance du 16 septembre 2014, l'effet suspensif a été conféré au recours à titre superprovisoire, il convient de fixer un nouveau délai pour le retour de l'enfant. En l'occurrence, il se justifie de fixer ce délai, en équité, au 15 novembre 2014.

Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendra en charge les frais visés à l'alinéa 2 de l'article 26 que dans la mesure où ces frais sont couverts par le système français d'aide judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [RS 0.111]), de sorte que la procédure devant le Tribunal fédéral n'est pas gratuite (arrêts 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 9; 5A 840/2011 du 13 janvier 2012 consid. 6; 5A 25/2010 du 2 février 2010 consid. 3). Les conclusions de la recourante étant d'emblée dépourvues de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Celle-ci supportera ainsi les frais judiciaires (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont font partie les frais de représentation de l'enfant (arrêts 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 9; 5A 346/2012 du 12 juin 2012 consid. 6; 5A 840/2011 du 13 janvier 2012 consid. 6; 5A 674/2011 du 31 octobre 2011 consid. 6, non publié in ATF 137 III 529). Il n'y a dès lors pas lieu
d'entrer en matière sur la demande d'assistance judiciaire de la curatrice de l'enfant. La recourante versera en outre des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF). La cause étant jugée au fond, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

II. Sur le recours de Cornelia Seeger Tappy

6.
En tant qu'il porte sur la rétribution de l'avocate d'office de la mère dans la procédure précitée, le recours peut être converti en un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist.
LTF), dans la mesure où la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil légal de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF) et aucune des exceptions prévues à l'art. 74 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF n'est réalisée. L'avocate d'office, qui recourt personnellement sur ce point est par ailleurs titulaire de cette prétention, en sorte qu'elle a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 115 Beschwerderecht - Zur Verfassungsbeschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat.
LTF).

7.
Cornelia Seeger Tappy prétend que l'indemnité d'office qui lui a été allouée a été fixée en violation de son droit d'être entendue, au motif que l'autorité cantonale a réduit le temps consacré à son mandat de 42 à 28 heures sans l'interpeller préalablement, ni l'inviter à produire un relevé détaillé.

7.1. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'expliquer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 133 I 270 consid. 3.1; arrêt 5A 414/2014 du 15 août 2014 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a cependant jugé que le droit d'être entendu n'oblige pas l'autorité cantonale à inviter l'avocat d'office à produire sa note de frais et d'honoraires. S'il présente une telle note, le droit d'être entendu n'oblige pas non plus l'autorité à lui donner, dans chaque cas, l'occasion de fournir des explications ultérieures; en principe, une réduction de la créance des honoraires de l'avocat sans audition complémentaire ne doit pas être considérée comme une violation du droit d'être entendu (arrêts 5D 54/2014 du 1 er juillet 2014 consid. 1.4; 5P.70/2000 du 6 septembre 2000 consid. 2a). Sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.), l'autorité ne saurait cependant se contenter de considérations générales, sans se référer d'aucune manière au détail des opérations donnant lieu à rémunération figurant, le cas échéant, dans l'état de frais présenté (cf. notamment: arrêts 5A 945/2013 du 24 décembre 2013 consid. 2.4; 5A 701/2013 du 3 décembre 2013
consid. 4).

7.2. En l'espèce, l'avocate allègue avoir déposé un relevé détaillé de ses opérations, sans toutefois que le temps consacré à chacune d'elles ne soit spécifié. Certes, si l'état de frais présenté spontanément par l'avocat ne permet pas au juge de fixer l'indemnité en toute connaissance de cause, il lui incombe généralement de demander à l'intéressé de lui fournir les éléments nécessaires. Tel n'est toutefois pas le cas dans la présente affaire. Bien que l'autorité cantonale ait considéré que la seule indication globale du nombre d'heures effectué ne permettait pas une vérification détaillée des opérations de ce conseil, elle a cependant été en mesure d'estimer, vu la difficulté de la cause, les écritures déposées par les parties et les deux audiences tenues, qu'un total de 28 heures - et non de 42 heures 40 comme allégué par l'avocate - pouvait être admis. Compte tenu des principes exposés ci-dessus, le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors mal fondé. Au demeurant, il n'y a pas lieu d'examiner si une telle réduction est arbitraire (cf. supra consid. 7.1 in fine), la recourante ne soulevant pas de grief en ce sens (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF).

8.
En conclusion, le recours de Cornelia Seeger Tappy se révèle mal fondé et doit être rejeté, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). L'autorité cantonale n'a pas droit à des dépens (art. 66 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours de A.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Ordre est donné à A.________ d'assurer le retour de l'enfant D.________ en France d'ici au 15 novembre 2014 au plus tard; à défaut, ordre est donné au SPJ de ramener immédiatement l'enfant D.________ en France et de le placer auprès de l'intimé, le cas échéant avec le concours des agents de la force publique.

3.
La requête d'effet suspensif est sans objet.

4.
La requête d'assistance judiciaire de A.________ est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., y compris les frais de représentation de l'enfant, sont mis à la charge de A.________.

6.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de A.________.

7.
Une indemnité de 1'000 fr. est allouée à Me Patricia Michellod, curatrice de l'enfant, à titre d'honoraires, par la Caisse du Tribunal fédéral.

8.
Le recours de Cornelia Seeger Tappy est rejeté.

9.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de Cornelia Seeger Tappy.

10.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à D.________, par sa curatrice, au Service de protection de la jeunesse et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants de l'Office fédéral de la justice.

Lausanne, le 15 octobre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Mairot
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_705/2014
Date : 15. Oktober 2014
Publié : 01. November 2014
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Objet : déplacement illicite d'enfants


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LF-EEA: 5
SR 211.222.32 Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA)
LF-EEA Art. 5 Retour et intérêt de l'enfant - Du fait de son retour, l'enfant est placé dans une situation intolérable au sens de l'art. 13, al. 1, let. b, CLaH 80 notamment lorsque les conditions suivantes sont remplies:
a  le placement auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant;
b  le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui;
c  le placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
113 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
115
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 115 Qualité pour recourir - A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
Répertoire ATF
120-II-222 • 131-III-334 • 133-I-270 • 133-II-249 • 133-III-146 • 133-III-584 • 133-IV-286 • 134-III-102 • 134-IV-36 • 135-III-397 • 137-II-305 • 137-III-529 • 140-III-115 • 140-III-86
Weitere Urteile ab 2000
5A_25/2010 • 5A_285/2007 • 5A_346/2012 • 5A_414/2014 • 5A_436/2010 • 5A_446/2007 • 5A_479/2012 • 5A_520/2010 • 5A_560/2011 • 5A_577/2014 • 5A_578/2014 • 5A_584/2014 • 5A_637/2013 • 5A_674/2011 • 5A_701/2013 • 5A_705/2014 • 5A_799/2013 • 5A_822/2013 • 5A_840/2011 • 5A_945/2013 • 5D_54/2014 • 5P.199/2006 • 5P.262/1999 • 5P.367/2005 • 5P.380/2006 • 5P.65/2002 • 5P.70/2000
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité cantonale • effet suspensif • droit d'être entendu • vue • tribunal cantonal • droit de garde • vaud • garde alternée • avocat d'office • résidence habituelle • assistance judiciaire • violation du droit • recours en matière civile • examinateur • physique • mesure provisionnelle • frais judiciaires • quant • droit civil • mois • convention de la haye • autorisation ou approbation • communication • autorité judiciaire • relations personnelles • plainte pénale • calcul • lf • incombance • principe d'allégation • assistant social • tennis • résidence principale • domicile en suisse • viol • service de protection de la jeunesse • décision • titre • juge de paix • interdiction de l'arbitraire • partie à la procédure • appréciation des preuves • effet • jour déterminant • prolongation • information • médecin d'hôpital • membre d'une communauté religieuse • mesure de protection • salaire • participation • frais • envoi exprès • marchandise • fribourg • certificat médical • directive • participation ou collaboration • lettre • bâle-ville • défaut de la chose • rapport médical • exclusion • acte concluant • recours constitutionnel • augmentation • convention de vienne sur le droit des traités • fausse indication • notification de la décision • parenté • bénéfice • nouvelles • condition • avis • droit international privé • participation à la procédure • droit public • question de fait • audition d'un parent • autorité suisse • question de droit • gratuité de la procédure • valeur litigieuse • mention • intérêt de l'enfant • office fédéral de la justice • personne seule • exécution forcée • fardeau de la preuve • chances de succès • d'office • intérêt digne de protection • huissier • affaire civile • droit fondamental • lausanne • plaignant • futur • entraide administrative • première instance • maire • autorité parentale • intérêt juridique • constatation des faits
... Ne pas tout montrer
PJA
2002 S.1332 • 2012 S.1630
FamPra
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