5A_782/2019 - 2020-06-15 - Familienrecht - divorce (contribution d'entretien

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 782/2019

Arrêt du 15 juin 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Schöbi.
Greffière : Mme Dolivo.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Henriette Dénéréaz Luisier, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien en faveur de l'enfant),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 14 août 2019 (TD14.028552-181905 474).

Faits :

A.
A.A.________ (1972) et A.A.________, née B.________ (1970), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 14 novembre 2003. Ils ont eu un enfant, C.A.________, né en 2005. Leur séparation, qui est intervenue en 2011, a été réglée par plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles.
Le 1er septembre 2014, la mère et l'enfant ont quitté la Suisse et se sont installés en Allemagne.
A.A.________ a eu deux autres enfants en 2016 et 2018.

B.

B.a. Par jugement du 29 octobre 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce des parties et notamment astreint l'ex-époux à contribuer à l'entretien de son fils par le régulier versement, en mains de son ex-épouse, de 1'250 fr. par mois dès le mois suivant l'entrée en force du jugement et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans révolus, puis de 1'350 fr. par mois jusqu'à la majorité de l'enfant ou son indépendance économique, aux conditions de l'art. 277 CC. Il a précisé que l'ex-époux était toutefois fondé à déduire du montant de cette pension les éventuelles allocations familiales que l'une des parties percevrait. La pension en faveur de l'ex-épouse a été fixée à 400 fr. par mois dès le mois suivant l'entrée en force du jugement et jusqu'au mois de mars 2021. L'ex-époux a été astreint à s'acquitter de 22'892 fr. 70 envers son ex-épouse à titre de liquidation du régime matrimonial.

B.b. Par acte du 29 novembre 2018, l'ex-épouse a interjeté appel contre cette décision. Elle a notamment conclu, à titre principal, à ce que la contribution d'entretien en faveur de l'enfant soit fixée à 6'047 fr. 55 jusqu'à ses 16 ans révolus, puis à 6'147 fr. 55 jusqu'à sa majorité ou au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, les éventuelles allocations familiales étant payées en sus. Elle a aussi demandé que son ex-époux soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 4'000 fr. jusqu'au mois de septembre 2021 compris, puis de 2'000 fr. jusqu'au mois de septembre 2024 compris, et à ce qu'il doive lui verser 30'354 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial.

B.c. Par arrêt du 14 août 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel. Elle a réformé le premier jugement, en ce sens que la contribution mensuelle due par le père pour l'entretien de son fils s'élève, allocations familiales éventuelles en sus, à 1'515 fr. dès le mois qui suit l'entrée en force du jugement et jusqu'au 31 août 2019, à 1'875 fr. dès le 1er septembre 2019 et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 16 ans révolus, puis à 1'975 fr. dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant ou son indépendance économique, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Le premier jugement a été confirmé pour le surplus.

C.
Par acte du 1er octobre 2019, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens qu'il est fondé à déduire du montant de la contribution d'entretien due à son fils les allocations familiales que l'un ou l'autre des parents percevrait, et que la pension due à compter des 16 ans de l'enfant est fixée à 1'450 fr. par mois. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il demande aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Invitée à se déterminer par ordonnance du 30 mars 2020, l'intimée conclut, dans sa réponse du 18 mai 2020, au rejet du recours. Elle sollicite aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale; son conseil a produit une liste des opérations effectuées entre le 2 octobre 2019 et le 18 mai 2020, dont le total s'élève à 25,36 heures facturées à 180 fr. l'heure, soit un montant total de 4'963 fr. 16 plus 110 fr. 51 de TVA. L'autorité cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 et 76 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige soumis au Tribunal fédéral porte exclusivement sur la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, de sorte qu'il est de nature pécuniaire. L'intimée se méprend lorsque, pour calculer la valeur litigieuse, elle se fonde sur les conclusions prises par la recourante en instance fédérale (ATF 121 III 214 consid. 1; sous l'empire de la LTF, cf. arrêt 4A 76/2018 du 8 octobre 2018 consid. 1). En vertu de l'art. 51 al. 1 let. a LTF, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente. En l'espèce, le seuil légal de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) est manifestement atteint (cf. supra let. B.a et B.b). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions précitées.

1.2. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 142 V 590 consid. 7.2; 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). Les parties doivent exposer dans quelle mesure les conditions nécessaires à une présentation ultérieure des moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3). Les faits et pièces postérieurs à la décision entreprise sont d'emblée irrecevables (ATF 142 V 590 consid. 7.2 et les références). En l'espèce, l'intimée dépose deux pièces à l'appui de sa réponse au recours. La première, datée du 13 septembre 2019, est clairement postérieure à la décision attaquée de sorte qu'elle est d'emblée irrecevable. S'agissant de la seconde, qui n'est pas datée, l'intimée ne fait pas valoir que les conditions pour une présentation subséquente seraient réunies, de sorte qu'elle est également irrecevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9 Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon
précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

I. Allocations familiales

3.
Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 176 , 276 al. 3 et 285 CC en prévoyant que les éventuelles allocations familiales devraient être versées en sus de la contribution d'entretien, dès lors que selon la jurisprudence, les allocations familiales devraient être déduites des coûts de l'enfant, ce qui n'a pas été fait en l'espèce. Ajoutant que c'est son ex-épouse qui est censée percevoir ces allocations à l'heure actuelle, il expose que cependant, dès lors qu'on en ignore le montant, elles n'ont pas pu être déduites des coûts directs de l'enfant. En conséquence, il était logique de prévoir que, quel que soit le parent qui percevrait ces allocations, celles-ci seraient déduites de la contribution d'entretien, qui couvre en l'état la totalité des coûts directs de l'enfant.
Se référant au procès-verbal de l'audience du 29 octobre 2015, l'intimée soutient pour sa part que, lors de la clôture de l'instruction, son ex-époux avait lui-même conclu au versement d'une pension mensuelle de 1'200 fr. " allocations familiales en sus ". Elle conteste les allégations de son ex-époux, selon lesquelles elle serait censée percevoir les allocations familiales, renvoyant à cet égard à une décision de la Familienkasse Baden-Würtenberg du 13 septembre 2009. Elle indique ignorer si et quand son ex-époux aurait demandé, voire obtenu, des allocations familiales en Suisse, celles-ci ne lui ayant en tout cas jamais été versées. Au surplus, elle soutient que l'autorité cantonale a procédé à une application littérale du texte de l'art. 285a al. 1 CC, ce qui ne saurait lui être reproché en présence d'un texte légal parfaitement clair.

3.1.

3.1.1. L'autorité de première instance a considéré que les allocations familiales doivent en principe être déduites des coûts directs de l'enfant. Il était cependant établi que, dans le cas d'espèce, l'ex-époux ne les percevait plus depuis que l'enfant vivait en Allemagne, et que l'ex-épouse n'en bénéficiait pas non plus. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de les soustraire des coûts de l'enfant, le père étant toutefois fondé à les déduire du montant de la contribution d'entretien dans l'hypothèse où l'une des parties en percevrait.

3.1.2. La cour cantonale a pour sa part relevé qu'en application de l'art. 285a CC, applicable en vertu de l'art. 13c bis ch. 1 Tit. fin. CC, les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être payées en sus de la contribution d'entretien. Le père ne pouvait donc pas être autorisé à déduire du montant dû les éventuelles allocations familiales qu'il toucherait pour son fils. Rien ne justifiait non plus qu'il puisse déduire celles que la mère toucherait directement pour l'enfant. En définitive, " conformément au système communément admis ", il convenait de prévoir que la contribution d'entretien serait payée allocations familiales éventuelles en sus.

3.2. Aucune des parties ne se plaignant d'établissement arbitraire des faits s'agissant de la perception des allocations familiales, leurs allégations à ce sujet, en définitive purement appellatoires - et, s'agissant de l'intimée, fondée sur une pièce irrecevable (cf. supra consid. 1.2) - ne sauraient être prises en considération (cf. supra consid. 2.2). En l'état, il ne ressort pas de l'état de fait de l'arrêt cantonal que l'un ou l'autre des parents percevrait des allocations familiales pour C.A.________. Il reste ainsi à déterminer si c'est à juste titre que l'autorité cantonale a fixé la contribution d'entretien au montant couvrant les besoins de celui-ci, éventuelles allocations familiales en sus.

3.3. A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Selon l'art. 285a al. 1 CC (en vigueur depuis le 1er janvier 2017), les allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être payées en sus de la contribution d'entretien. L'ancien art. 285 al. 2 CC prévoyait la possibilité pour le juge d'en décider autrement. Le nouvel art. 285a al. 1 CC a supprimé cette possibilité, ceci afin de coordonner le Code civil avec la Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam; RS RS 836.2; Message du conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse, [Entretien de l'enfant], FF 2014 511 ss, spéc. p. 559 s.; ATF 144 V 35 consid. 5.3.1), l'art. 8 LAFam prévoyant que l'ayant droit tenu, en vertu d'un jugement ou d'une convention, de verser une contribution d'entretien pour un ou plusieurs enfants doit, en sus de ladite contribution, verser les allocations familiales. Si les allocations familiales ne sont pas utilisées en faveur de la personne à laquelle elles sont destinées, cette personne ou son
représentant légal peut demander, en dérogation à l'art. 20 al. 1 de la Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), que les allocations familiales lui soient versées directement, même si elle ne dépend pas de l'assistance publique ou privée (art. 9 LAFam). Les allocations familiales sont en effet destinées exclusivement à l'entretien de l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3).
Dans son Message relatif à l'introduction de l'art. 285a al. 1 CC, le Conseil fédéral a précisé que, de manière générale, le montant de la contribution d'entretien, une fois complété des éventuelles allocations familiales, ne doit pas dépasser le montant nécessaire pour couvrir les besoins de l'enfant. Il en résulterait sinon une contradiction avec le principe selon lequel l'entretien convenable ne doit pas excéder les besoins de l'enfant. Lors du calcul de la contribution d'entretien, il s'agit donc de déduire d'office les prestations d'assurances sociales du montant correspondant aux besoins de l'enfant (FF 2014 559). L'art. 285a al. 1 CC permet ainsi d'éviter de devoir agir en modification de la contribution d'entretien en cas de changement ultérieur de l'ayant droit des allocations familiales (dans ce sens FF 2014 511 559 in fine).
En définitive, le principe du cumul énoncé à l'art. 285a al. 1 CC ne remet pas en cause la règle selon laquelle, lors de la fixation de la contribution d'entretien, les allocations familiales doivent être déduites des coûts d'entretien de l'enfant (sous l'empire du nouvel art. 285a al. 1 CC, cf. arrêt 5A 743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3; cf. pour le surplus ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4; arrêt 5A 207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les références), ceci afin qu'économiquement, le montant reçu par le parent gardien couvre les besoins de l'enfant (cf. art. 285 al. 1 CC), mais ne les excède pas (CHRISTIANA FOUNTOULAKIS, in: Basler Kommentar, ZGB I, 6e éd. 2018, n° 6 ad art. 285a CC;). Une modification des allocations familiales survenue après le jugement de divorce n'influence pas, de par la loi, le principe du cumul entre la contribution d'entretien et les allocations familiales. Si les conditions de l'art. 286 al. 2 CC sont remplies, la contribution d'entretien peut cependant faire l'objet d'une procédure de modification. Le principe du cumul s'applique jusqu'au moment du jugement de modification (ATF 128 III 305 consid. 4b in fine).

3.4. Il résulte des considérations qui précèdent que l'arrêt entrepris contrevient au droit fédéral, en tant qu'il semble prévoir que les éventuelles allocations familiales que l'un ou l'autre des parents percevrait par la suite s'ajouteront à la contribution d'entretien de C.A.________, puisque celle-ci couvre déjà l'entier de ses coûts directs. Cela étant, dans un cas où, comme en l'espèce, aucun parent ne perçoit d'allocations familiales pour l'enfant, l'éventuelle perception future de telles allocations, de même que le montant de celles-ci, constituent des faits futurs imprévisibles que le juge du divorce ne saurait devoir prendre d'emblée en considération. En effet, l'art. 285a al. 1 CC ne permet pas de faire l'économie d'une procédure formelle en modification de la contribution d'entretien lorsque par la suite, des allocations familiales sont perçues par l'un ou l'autre des parents (contrairement à ce que prévoit l'art. 285 al. 3 CC s'agissant des rentes d'assurances sociales ou des autres prestations destinées à l'entretien de l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison de son âge ou de son invalidité et en remplacement du revenu d'une activité, le montant de la contribution versée jusqu'alors étant,
selon cette disposition, réduit d'office en conséquence, cf. arrêt 5A 372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.2). Ainsi, contrairement à ce que laisse entendre l'arrêt attaqué, les parties pourront, le cas échéant, agir en modification de la contribution d'entretien (art. 286 CC) afin que celle-ci soit diminuée du montant desdites allocations et qu'économiquement, le parent gardien ne reçoive pas plus que le montant couvrant les coûts de l'enfant.
Ce nonobstant, selon le système prévu par la LAFam, si elles sont perçues par le recourant, ces allocations devront quoi qu'il en soit être versées à l'intimée en sus de l'intégralité de la contribution d'entretien jusqu'à ce qu'un jugement modifiant la contribution d'entretien soit rendu (cf. supra consid. 3.3 in fine). Dans le cadre du renvoi, il appartiendra à la cour cantonale de tenir compte de ce qui précède dans son dispositif.

II. Contribution de prise en charge

4.
Le recourant s'en prend à la contribution de prise en charge intégrée dans la contribution d'entretien. Il ne conteste pas la pertinence de cette part de l'entretien jusqu'aux 16 ans révolus de l'enfant mais fait valoir qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte au-delà de cet âge-là, sous peine de violer l'art. 285 al. 2 CC. Ajoutant que cet élément n'a pas été explicité par la cour cantonale, il soutient qu'il s'agit vraisemblablement d'une inadvertance. La pension telle que fixée par l'autorité cantonale devrait être réduite du montant de la contribution de prise en charge qui y a été intégrée à tort, arrondi à 525 fr., de sorte que la contribution d'entretien due à partir des 16 ans révolus de C.A.________ devrait être fixée à 1'450 fr. par mois.
Pour sa part, l'intimée fait valoir que C.A.________ aura un besoin de prise en charge personnelle au-delà de ses 16 ans, dès lors qu'il a dû faire face à plusieurs changements de systèmes scolaires, qu'il a dû changer de pays et de langue, que sa situation scolaire est difficile et nécessite un suivi particulier et qu'il suit depuis sa naissance un régime alimentaire sans gluten et sans additifs artificiels, ce qui nécessiterait pour elle d'avoir du temps pour cuisiner. Elle ajoute que la séparation particulièrement tendue d'avec son ex-époux a profondément désécurisé et angoissé l'enfant, de sorte qu'il aurait besoin de stabilité s'agissant de sa prise en charge. Elle relève enfin qu'au vu de la distance entre son domicile et celui de son ex-époux, elle doit gérer seule son fils, ce qui aurait un impact sur ses possibilités de trouver un emploi, que l'organisation d'un droit de visite transfrontalier nécessite aussi beaucoup de disponibilité de sa part, et qu'elle ne percevra plus aucune contribution d'entretien pour elle-même dès les 16 ans de l'enfant.

4.1. Il ressort de l'arrêt querellé que les coûts mensuels directs de l'enfant s'élèvent à 1'274 fr. 90 jusqu'au 31 août 2019 puis à 1'347 fr. 20. L'autorité cantonale a imputé à la mère un revenu hypothétique de 1'220 fr. 40 nets par mois, correspondant à une activité exercée à 80%. Considérant que les frais de subsistance de celle-ci s'élevaient à 1'859 fr. 85 par mois jusqu'au 31 août 2019 puis à 2'149 fr. 15 par mois dès le 1er septembre 2019, et tenant compte des 400 fr. par mois offerts par l'ex-époux pour son entretien, elle a jugé qu'il y avait lieu d'inclure, dans la contribution d'entretien de l'enfant, une contribution de prise en charge mensuelle de 239 fr. 45 (correspondant au déficit de l'ex-épouse) jusqu'au 31 août 2019, puis de 528 fr. 75 à compter du 1er septembre 2019. Partant, la pension mensuelle a été fixée à 1'515 fr. dès le mois qui suit l'entrée en force du jugement et jusqu'au 31 août 2019, à 1'875 fr. dès le 1er septembre 2019 et jusqu'aux 16 ans révolus de C.A.________. Le palier de 100 fr. prévu par l'autorité de première instance, non critiqué par les parties, devait être maintenu, de telle sorte que la pension s'élèverait à 1'975 fr. dès les 16 ans révolus de l'enfant et jusqu'à sa majorité ou son
indépendance économique, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.

4.2. Selon l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. L'art. 276 al. 2 CC précise que l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger, les " frais de sa prise en charge ". Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêt 5A 963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1 et les références).
Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). En tant que ligne directrice, ce modèle doit néanmoins être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder à un examen du cas concret (ibid., consid. 4.7). La situation médicale de l'enfant peut notamment justifier un besoin de prise en charge personnelle accru, permettant de déroger à la règle (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt 5A 963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2 et les références).

4.3. En l'espèce, la cour cantonale a tenu compte d'une contribution de prise en charge au-delà des 16 ans révolus de l'enfant sans indiquer quels motifs justifieraient, en l'espèce, de s'écarter du modèle défini par la jurisprudence. L'état de fait de l'arrêt querellé ne permet pas à la Cour de céans de vérifier si, ce faisant, la cour cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation, de sorte qu'il convient de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision. Il lui appartiendra de déterminer si l'enfant a un besoin de prise en charge personnelle accru au-delà de ses 16 ans révolus, le cas échéant, d'en indiquer les motifs. Dans la négative, aucune contribution de prise en charge ne pourra être prise en compte dans le calcul de la contribution d'entretien relative à cette période. Il sied de relever que l'argument de l'intimée, selon laquelle elle ne bénéficiera plus d'une contribution d'entretien pour elle-même au-delà des 16 ans de l'enfant, n'est pas pertinent à cet égard, cette circonstance pouvant tout au plus avoir une incidence sur le montant de l'éventuelle contribution de prise en charge.

5.
En conclusion, le recours se révèle bien fondé et doit être admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et qui versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la demande d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intimée est admise (art. 64 al. 1 LTF). La liste produite par son conseil comporte nombre d'opérations qui ne sont pas nécessaires, étant relevé que plusieurs d'entre elles sont antérieures à la date à laquelle l'intimée à été invitée à se déterminer sur le fond du présent recours. Un montant usuel de 2'000 fr. sera ainsi accordé à titre de dépens. Les frais judiciaires incombant à l'intimée seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 4 LTF); l'octroi de l'assistance judiciaire ne la dispense cependant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c; arrêt 5C.5/2005 du 23 juin 2005 consid. 4, non publié aux ATF 131 III 542). En l'espèce, il y a lieu considérer que le recourant ne
sera pas en mesure de recouvrer les dépens, compte tenu de la situation financière de l'intimée. L'avocat du recourant sera dès lors également directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral. Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Nicole Wiebach lui est désignée comme avocate d'office.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Henriette Dénéréaz Luisier lui est désignée comme avocate d'office.

5.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée. La Caisse du Tribunal fédéral indemnise provisoirement le conseil du recourant; une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires d'avocat d'office.

6.
Une indemnité de 2'000 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée à Me Nicole Wiebach à titre d'honoraires d'avocat d'office.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juin 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Dolivo

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
¹	Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346
²	Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285^a - 1 Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
¹	Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
²	Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil zustehen, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.
³	Erhält der unterhaltspflichtige Elternteil infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die Erwerbseinkommen ersetzen, so hat er diese Beträge an das Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285^a - 1 Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
¹	Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
²	Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil zustehen, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.
³	Erhält der unterhaltspflichtige Elternteil infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die Erwerbseinkommen ersetzen, so hat er diese Beträge an das Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285^a - 1 Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
¹	Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
²	Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil zustehen, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.
³	Erhält der unterhaltspflichtige Elternteil infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die Erwerbseinkommen ersetzen, so hat er diese Beträge an das Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285^a - 1 Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
¹	Familienzulagen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil ausgerichtet werden, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen.
²	Sozialversicherungsrenten und ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die dem unterhaltspflichtigen Elternteil zustehen, sind zusätzlich zum Unterhaltsbeitrag zu zahlen, soweit das Gericht es nicht anders bestimmt.
³	Erhält der unterhaltspflichtige Elternteil infolge Alter oder Invalidität nachträglich Sozialversicherungsrenten oder ähnliche für den Unterhalt des Kindes bestimmte Leistungen, die Erwerbseinkommen ersetzen, so hat er diese Beträge an das Kind zu zahlen; der bisherige Unterhaltsbeitrag vermindert sich von Gesetzes wegen im Umfang dieser neuen Leistungen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
¹	Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
²	Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
³	Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 133 - 1 Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	die elterliche Sorge;
²	die Obhut;
³	den persönlichen Verkehr (Art. 273) oder die Betreuungsanteile; und
⁴	den Unterhaltsbeitrag.
²	Es beachtet alle für das Kindeswohl wichtigen Umstände. Es berücksichtigt einen gemeinsamen Antrag der Eltern und, soweit tunlich, die Meinung des Kindes.
³	Es kann den Unterhaltsbeitrag über den Eintritt der Volljährigkeit hinaus festlegen.

SR 836.2 Bundesgesetz vom 24. März 2006 über die Familienzulagen und Finanzhilfen an Familienorganisationen (Familienzulagengesetz, FamZG) - Familienzulagengesetz FamZG Art. 9 Auszahlung an Dritte - 1 Werden die Familienzulagen nicht für die Bedürfnisse einer Person verwendet, für die sie bestimmt sind, so kann diese Person oder ihr gesetzlicher Vertreter verlangen, dass ihr die Familienzulagen in Abweichung von Artikel 20 Absatz 1 ATSG18 auch ohne Fürsorgeabhängigkeit ausgerichtet werden.
¹	Werden die Familienzulagen nicht für die Bedürfnisse einer Person verwendet, für die sie bestimmt sind, so kann diese Person oder ihr gesetzlicher Vertreter verlangen, dass ihr die Familienzulagen in Abweichung von Artikel 20 Absatz 1 ATSG18 auch ohne Fürsorgeabhängigkeit ausgerichtet werden.
²	Auf begründetes Gesuch hin kann die Ausbildungszulage in Abweichung von Artikel 20 Absatz 1 ATSG direkt dem mündigen Kind ausgerichtet werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
¹	Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
²	Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
³	Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

ATSG:	20
BGG:	42 51 64 66 68 72 74 75 76 90 95 99 100 105 106
BV:	9
FamZG:	8 9
ZGB:	133 176 276 277 285 285^a 286
ZGB SchlT:	13^c