4A_76/2018 - 2018-10-08 - Vertragsrecht - indemnisation des frais d'avocat

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 76/2018

Arrêt du 8 octobre 2018

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, présidente, Klett, Niquille,
May Canellas et Abrecht, juge suppléant.
Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Etienne Soltermann et Me Cristobal Orjales,
demanderesse et recourante,

contre

Z.________,
représenté par Me Carla Python,
défendeur et intimé.

Objet
indemnisation des frais d'avocat,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 5 décembre 2017 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
(C/27436/2015; ACJC/1602/2017).

Faits :

A.

A.a. La société de droit suisse A.________ SA et la société de droit français B.________ SA étaient liées par deux contrats de bail soumis au droit suisse, portant sur la location de deux avions. Les conventions contenaient une clause compromissoire fixant le siège de l'arbitrage à Genève et précisant que pour les parties, «le temps constitue un élément primordial dans toutes les démarches».
A la suite d'un différend, les parties ont désigné Z.________ comme arbitre unique. La procédure proprement dite a débuté le 7 juin 2010, par le dépôt de la demande d'arbitrage émanant de la société suisse; elle a pris fin le 4 mai 2011, à l'issue de l'audience de plaidoiries, lorsque l'arbitre a gardé la cause à juger.

A.b. A.________ SA était initialement représentée dans cet arbitrage par l'avocat M.________. Me Etienne Soltermann et Me Cristobal Orjales ont ensuite pris le relais.

A.c. Les nouveaux conseils de la société suisse sont intervenus une première fois auprès de l'arbitre à la mi-juin 2012 pour connaître l'état de son travail de délibération. L'intéressé a répondu que la sentence serait rendue, en principe, à la fin de ce mois-là. A.________ SA a ensuite relancé l'arbitre à une dizaine de reprises.
Au début du mois de juin 2013, la société précitée a suggéré à l'arbitre de démissionner. L'arbitre a répondu qu'avec l'approbation des conseils des deux parties, il démissionnerait si la sentence n'était toujours pas rendue le 30 juin 2013.
Par lettre expédiée le 27 août 2013, les deux parties au litige ont indiqué à l'arbitre que sa proposition de démission était « acceptée pour le 30 août 2013 au cas où aucune sentence ne serait rendue et reçue d'ici cette date». Le même jour, l'arbitre a demandé une prolongation au lundi 2 septembre 2013; il invoquait la nécessité de consacrer le week-end à la relecture et à la mise au point de sa sentence. Par fax du 27 août 2013, les parties ont accepté cette prolongation, en précisant que la démission de l'arbitre «sera[it] acceptée et effective avec effet au 2.9.2013 à 17:00 heures au cas où aucune sentence ne serait rendue et reçue dans l'intervalle.» Le 28 août 2013, l'arbitre a accusé réception du fax précité, dont il a déclaré accepter les termes.
La sentence arbitrale a été reçue par le conseil de la société française le 3 septembre 2013 en fin d'après-midi, et le 4 septembre 2013 en début d'après-midi par le conseil de A.________ SA. Celui-ci a contesté le procédé en faisant valoir que la sentence était frappée de nullité; la veille, soit le 3 septembre 2013 à 18 h 29, il avait déjà adressé un fax à l'arbitre, dans lequel il constatait l'absence de notification de la sentence et prenait acte de la démission de l'arbitre.

A.d. Le 4 octobre 2013, A.________ SA a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile concluant à l'annulation de la sentence arbitrale.
Par arrêt 4A 490/2013 du 28 janvier 2014 (publié à l'ATF 140 III 75), la Cour de céans a annulé la sentence au motif que l'arbitre unique s'était déclaré à tort compétent pour la rendre après que ses pouvoirs s'étaient éteints (art. 190 al. 2 let. b LDIP). Cet arrêt contient notamment les réflexions suivantes:

- La cause de l'extinction prématurée des pouvoirs de l'arbitre doit être recherchée davantage dans un accord tripartite conclu à cet effet par chacune des parties avec l'autre, d'une part, et par les deux parties conjointement avec l'arbitre, d'autre part, que dans une simple démission de l'arbitre ou dans la révocation de celui-ci par une décision commune de ses deux mandantes (consid. 3.2, ATF 140 III 75, p. 82 in fineet 83);
- L'objection selon laquelle A.________ SA commettrait un abus de droit en contestant la validité de la sentence est infondée. Les parties ont dû attendre environ deux ans et quatre mois entre la clôture de l'instruction et la sentence finale. La société suisse a multiplié les démarches auprès de l'arbitre afin de débloquer la situation. Ce dernier a tergiversé durant toute cette période, nonobstant ses promesses réitérées de faire diligence; il ne s'est exécuté qu'en dernière extrémité, lorsque la partie adverse s'est associée à A.________ SA pour lui fixer un ultimatum. On ne voit pas en quoi celle-ci agirait de façon abusive en tirant les conséquences de cet ultimatum, telles qu'elles avaient clairement été exposées à l'arbitre (consid. 4.2.2, non publié).
La Cour de céans a mis la totalité des frais de justice (12'000 fr.) à la charge de la société B.________ SA en tant que partie intimée, condamnant pour le surplus celle-ci à verser 14'000 fr. de dépens à A.________ SA.

A.e. Une nouvelle procédure d'arbitrage en langue anglaise, initiée le 28 octobre 2015, est pendante.

B.

B.a. Le 23 décembre 2014, A.________ SA (ci-après: la demanderesse) a intenté une action en dommages-intérêts contre l'arbitre Z.________ (ci-après: le défendeur, ou l'arbitre), par-devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Dans ses dernières conclusions, la demanderesse prétendait au montant de 460'353 fr.
Par jugement du 15 mai 2017, le Tribunal de première instance a condamné l'arbitre à payer à la demanderesse:

1) 133'615 fr. 90plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013,
à titre d'indemnisation pour les honoraires de l'avocat M.________.
2) 34'870 fr. 00plus intérêts à 5% l'an dès le 22 mars 2014,
à titre d'indemnisation pour les honoraires des avocats Etienne Soltermann et Cristobal Orjales, après déduction des dépens de 14'000 fr. obtenus dans la procédure fédérale ( supra let. A.d in fine);
3) 25'000 fr. 00plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2013,
à titre de restitution de l'avance de frais versée à l'arbitre.

B.b. Statuant par arrêt du 5 décembre 2017 sur appel de l'arbitre, la Cour de justice genevoise a confirmé les postes 1) et 3) du premier jugement. En revanche, elle a réformé le poste 2) en ce sens qu'elle a condamné l'arbitre à payer 14'940 fr. plus intérêts (en lieu et place de 34'870 fr.) pour les honoraires des avocats Soltermann et Orjales. La Cour a considéré que la demanderesse avait obtenu 14'000 fr. de dépens pour ses frais d'avocat liés à la procédure de recours au Tribunal fédéral, de sorte qu'elle ne pouvait plus émettre aucune prétention de ce chef (cf. au surplus infra consid. 3.2).

C.
La demanderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, visant à réformer l'arrêt du 5 décembre 2017 en ce sens que l'appel de l'arbitre soit entièrement rejeté et le jugement de première instance confirmé.
Le défendeur a conclu au rejet du recours.
La demanderesse a répliqué, suscitant une duplique de la partie adverse.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.

Considérant en droit :

1.
La demanderesse, qui a partiellement succombé dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF), a agi en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF), dans une contestation civile pécuniaire dont la valeur litigieuse excède 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF). Sont en effet déterminantes les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF), sans égard au montant encore disputé devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A 544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 1.2.1; sous l'OJ, ATF 121 III 214 consid. 1). Le présent recours en matière civile est dès lors recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). «Manifestement inexactes» signifie ici «arbitraires» (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En l'espèce, la demanderesse se réfère à l'état de fait tel que constaté par la cour cantonale.

2.2. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal. Cela n'implique pas qu'il examine toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, à l'instar d'un juge de première instance. Eu égard à l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, l'autorité de céans ne traite que les questions qui sont soulevées devant elle par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 140 III 86 consid. 2).

3.

3.1. Est litigieuse la question de savoir si la demanderesse, ayant obtenu 14'000 fr. de dépens pour les frais d'avocat engagés dans le cadre du recours au Tribunal fédéral en annulation de la sentence arbitrale, peut rechercher l'arbitre pour le solde de ses frais non couvert par ces dépens (thèse de la demanderesse), ou si l'allocation desdits dépens l'empêche de faire valoir tout dommage supplémentaire à ce titre (thèse du défendeur, suivie par la cour cantonale).

3.2. La cour cantonale a préalablement rappelé la jurisprudence telle qu'elle est résumée dans l'arrêt 4A 646/2011, soit l'ATF 139 III 190 (cf. infra consid. 3.3), puis a fait en substance les réflexions suivantes:

- la demanderesse a déjà été indemnisée par l'allocation de dépens arrêtés à 14'000 fr., et la loi ne prévoit pas la possibilité d'intenter une action séparée pour obtenir une indemnité supérieure au montant précité. Le fait que le défendeur, en tant qu'arbitre, n'était pas une partie à la procédure devant le Tribunal fédéral ne modifie pas cette analyse; en effet, ni la loi, ni la jurisprudence ne permettent de réclamer à l'autorité ayant prononcé la décision contestée le solde des frais d'avocat éventuellement non couvert par les dépens. Par ailleurs, la demanderesse n'allègue pas que l'arbitre devrait répondre du solde des frais d'avocat «en raison d'un comportement procédural illicite contrevenant à l'art. 41 CO au sens de la jurisprudence précitée» (arrêt attaqué, p. 8).

3.3. L'ATF 139 III 190 cité par la cour cantonale rappelle que lorsque le droit de procédure civile permet au plaideur victorieux de se faire dédommager de tous les frais nécessaires et indispensables qu'il a consacrés à un procès, ce droit est seul applicable et ne laisse aucune place à une action qui serait fondée sur le droit civil fédéral, séparée ou ultérieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie. Le dommage sujet à réparation comprend en revanche les frais engagés par le lésé pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès civil, lorsque cette consultation était nécessaire et adéquate et que les frais ne sont pas couverts ni présumés couverts par les dépens (ATF 139 précité consid. 4.2).
L'action fondée sur le droit civil matériel est exclue même lorsque les dépens sont alloués sur la base d'un tarif (ATF 133 II 361 consid. 4.1; arrêt 4C.51/2000 du 7 août 2000 consid. 2, in SJ 2001 I 153), ce qui peut impliquer que la partie victorieuse ne recouvre pas la totalité de ses frais d'avocat effectifs. On en arrive ainsi à des situations où les dépens, tels que définis par le droit procédural, ont vocation à couvrir tous les frais occasionnés par la procédure, mais ne les couvrent pas effectivement, en raison de leur mode de calcul (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 6 in fineet n° 31 ad art. 68 LTF). La jurisprudence a justifié cette solution par des considérations pratiques et la recherche d'un équilibre entre des intérêts divergents, équilibre qui serait compromis si la décision sur les dépens ne liquidait pas les prétentions des parties et laissait la porte ouverte à une action civile ultérieure. On relève que si la partie victorieuse ne recouvre pas nécessairement tous ses frais effectifs, elle est en revanche dispensée d'établir la faute de son adversaire et l'étendue exacte de son dommage (ATF 133 II 361 consid. 4.1; 112 Ib 353 consid. 3a p. 356 s.; arrêt 4A 674/2015 du 22 septembre
2016 consid. 3.2.2, in JT 2016 I 165).
Cela étant, l'ATF 139 III 190 cité par la cour cantonale réserve le cas où le plaideur victorieux s'est heurté à un comportement procédural illicite de son adverse partie, c'est-à-dire lorsque, dans le procès, celle-ci a adopté une position téméraire qu'elle savait ou devait savoir indéfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de réparer le dommage qui en est résulté; il existe alors un concours entre l'action accordée par cette disposition de droit matériel fédéral et celle régie, le cas échéant, par le droit de procédure (arrêt précité consid. 4.2 p. 193; cf. aussi arrêt 4A 557/2014 du 2 février 2015 consid. 2.3, où le comportement procédural illicite a été nié. Sur cette notion, cf. par ex. ATF 143 II 467 consid. 2.7; 123 III 101 consid. 2a).
L'ATF 139 III 190 renvoie à un précédent de 1991, dans lequel le Tribunal fédéral devait statuer sur une action en dommages-intérêts fondée sur un comportement procédural prétendument illicite, consistant dans l'introduction d'une action étayée par des allégations mensongères. L'autorité de céans a opéré une distinction entre les cas ordinaires, où le procès et les coûts qu'il génère ne sont que la conséquence «accessoire» d'un litige qui divise les parties, et les cas où le comportement procédural en tant que tel est l'objet du litige et peut fonder une prétention délictuelle, ou contractuelle (« das Prozessverhalten selbst die deliktische oder auch vertragliche Anspruchsgrundlage bildet »; ATF 117 II 394 consid. 3b spéc. p. 397).
HUGO CASANOVA, auquel se réfère cet arrêt de 1991, relève en effet que les normes sur les dépens appréhendent le cas normal, dans lequel le comportement procédural «injustifié» (conduisant à la condamnation aux dépens) ne constitue ni un acte illicite, ni une violation contractuelle; elles prévoient une indemnisation sans égard à ces hypothèses. Cela n'a pas d'incidence tant que les dépens permettent de recouvrer la totalité des frais générés par la procédure judiciaire. En revanche, lorsque ces frais ne sont pas couverts, la partie lésée par un comportement illicite ou contraire au contrat doit aussi pouvoir invoquer le droit de la responsabilité délictuelle ou contractuelle. Cet auteur concède que les cas de responsabilité pour un comportement procédural contraire à un contrat devraient être rares (HUGO CASANOVA, Die Haftung der Parteien für prozessuales Verhalten, 1982, p. 46 et 54).

3.4. Il résulte de ce qui précède que le plaideur victorieux ne peut généralement pas obtenir réparation pour le solde de ses frais d'avocat non couvert par les dépens calculés sur la base d'un tarif, sauf si un comportement particulier de la partie adverse sort des prévisions classiques et réalise les conditions d'une responsabilité délictuelle ou contractuelle.
Il est clair qu'un tiers peut aussi devoir prendre en charge des frais d'avocat non couverts par les dépens tarifés, pour autant qu'il réalise les conditions d'une telle responsabilité.

3.5. Dans le cas concret, la demanderesse a obtenu 14'000 fr. de dépens qui, selon l'art. 68 al. 2 LTF, sont réputés couvrir «tous les frais nécessaires causés par le litige», mais ont été calculés «selon le tarif du Tribunal fédéral» (cf. art. 3 et 4 du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse [...]; RS 173.110.210.3).
La demanderesse ne dispose ainsi d'aucune action qui serait fondée sur le droit civil fédéral, séparée ou ultérieure, tendant à un remboursement plus étendu de ses frais d'avocat par B.________ SA, qui était sa partie adverse dans la procédure de recours au Tribunal fédéral. Elle n'en a pas moins droit à la réparation de l'intégralité du dommage causé par l'arbitre, pour autant que celui-ci ait engagé sa responsabilité. L'allocation à la demanderesse de dépens à la charge de B.________ SA ne l'empêche pas d'invoquer, dans le cadre d'une action en dommages-intérêts contre l'arbitre, le dommage constitué par les frais d'avocats encourus dans la procédure fédérale; cette allocation doit cependant être prise en compte au titre de la compensatio lucri cum damno.
En effet, que ce soit en matière de responsabilité délictuelle ou de responsabilité contractuelle, les avantages financiers qui trouvent leur source dans l'événement dommageable doivent être imputés sur le montant du dommage subi par le lésé (principe de l'imputation des avantages ou compensatio lucri cum damno); l'imputation n'est cependant justifiée que pour les avantages qui sont en lien de connexité avec le sinistre (ATF 112 Ib 322 consid. 5a; arrêts 4A 101/2015 du 21 juillet 2015 consid. 5.2 et 4A 310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 4.4.2).
C'est le lieu d'examiner dans quelle mesure l'arbitre a engagé sa responsabilité.

4.

4.1. Le Tribunal de première instance a considéré que les parties et l'arbitre étaient liés par un contrat de droit privé auquel s'appliquaient par analogie les règles du droit suisse relatives au mandat, en particulier s'agissant de la responsabilité de l'arbitre. Des restrictions à cette responsabilité ne se justifiaient qu'à l'égard des tâches strictement juridictionnelles (jgt de première instance, p. 7 s. let. C).
La Cour de justice n'est pas revenue sur cette analyse qui n'était pas contestée. Elle a rappelé les quatre conditions cumulatives de la responsabilité du mandataire, qui suppose une violation d'un devoir de diligence, une faute (présumée, selon l'art. 97 al. 1 CO), un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le dommage survenu. La Cour de justice a constaté que l'arbitre admettait avoir fautivement violé son devoir de diligence, mais contestait la quotité des montants alloués à la demanderesse au titre de réparation de son dommage (arrêt attaqué, p. 5 consid. 2 et p. 7 consid. 4.1.1).
Devant le Tribunal fédéral, l'arbitre intimé émet deux objections qu'il convient d'examiner.

4.2. Tout d'abord, l'arbitre plaide que la loi ne permet pas de se retourner contre l'autorité précédente pour obtenir le solde des frais d'avocat non couvert par les dépens; ce qui vaut pour le juge civil devrait aussi valoir pour l'arbitre.
L'arbitre ne fait que reprendre l'argumentation de la Cour de justice, fondée sur la prémisse inexacte que seul un comportement illicite permettrait d'obtenir réparation pour des frais d'avocat non couverts par les dépens, en faisant fi d'une responsabilité contractuelle. Or, l'arrêt attaqué retient, sans susciter des critiques de l'arbitre, que celui-ci admet avoir violé fautivement son devoir de diligence. L'arbitre ne saurait dès lors entamer un débat à ce stade de la procédure.
Tout au plus relèvera-t-on que la jurisprudence a mis en exergue la nature mixte du contrat d'arbitre, souvent qualifié de mandat sui generis (ATF 140 III 75 consid. 3.2.1 p. 77); dans un obiter dictum, il a été relevé que la démission non justifiée d'un arbitre pouvait fonder une obligation de payer des dommages-intérêts (ATF 117 Ia 166 consid. 6c p. 170). Quant à la doctrine majoritaire, tirant les conséquences d'un contrat situé «au confluent du juridictionnel et du contractuel» (THOMAS CLAY, L'arbitre, 2001, no 931), elle admet le principe d'une responsabilité contractuelle de l'arbitre, tout en considérant qu'elle doit être pondérée pour tenir compte de la fonction juridictionnelle; il est souvent question, à cet égard, d'une certaine «immunité» de l'arbitre (cf. par ex. GIRSBERGER/VOSER, International Arbitration, 3e éd. 2016, n° 843; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, 2015, no 4.185 in fineet nos 4.192 s.; PIERRE-YVES TSCHANZ, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé - Convention de Lugano, 2011, n° 59 ad art. 179 LDIP; CLAY, op. cit., nos 928 ss; pour des contributions ciblées, cf. en particulier NADIA SMAHI, The Arbitrator's Liability and Immunity Under Swiss Law, in Bulletin ASA
2016 p. 876 ss, notamment p. 887-889 (Part I) et Bulletin ASA 2017 p. 67 ss, not. p. 81-83 (Part II); BERNET/ESCHMENT, Liability of Arbitrators under Swiss Law [...], in SchiedsVZ 2016 p. 189 ss, not. p. 191-193; ANGELA OBRIST, Die Haftung des Schiedsrichters, Weblaw [Magister VI.59] 2013, not. p. 35-37). Sur le vu de ce qui précède, et à la lumière du comportement de l'arbitre tel qu'il a été analysé dans l'arrêt 4A 490/2013 (ATF 140 III 75; cf. supra let. A.d), on ne saurait reprocher aux juges genevois d'avoir adopté un raisonnement juridique manifestement erroné (cf. consid. 2.2 supra) en considérant que, dans ce cas particulier, la responsabilité contractuelle de l'arbitre était engagée.

4.3. Concernant le dommage subi, la Cour de justice a retenu que les frais engagés pour l'activité des avocats Etienne Soltermann et Cristobal Orjales s'élevaient à 14'940 fr. pour la procédure arbitrale (poste incontesté à ce stade), et à 33'930 fr. pour la période afférente à la procédure de recours au Tribunal fédéral (du 4 septembre au 15 novembre 2013, plus la journée du 10 mars 2014).

4.3.1. L'arbitre tente de remettre en question la constatation de fait relative au montant de 33'930 fr., en objectant que la demanderesse n'aurait pas apporté la preuve du paiement des notes d'honoraires de ses avocats, ni établi que de tels frais étaient nécessaires et adéquats.
Cette démarche est vaine. D'une part, la Cour de justice a écarté, motifs à l'appui, le grief tiré de l'absence de preuve du paiement effectif des honoraires, et l'arbitre n'explique pas en quoi l'analyse de la Cour serait erronée. D'autre part, la Cour de justice a constaté que la demanderesse avait produit un résumé chronologique de l'activité déployée par ses avocats du 30 novembre 2011 au 13 juillet 2016, et que l'arbitre ne pointait pas précisément quelle démarche effectuée par les conseils de la partie adverse était inutile et inadéquate, et pour quel motif. Cette remarque est réputée s'appliquer à l'ensemble du décompte, l'arbitre ne soutenant pas le contraire.

4.3.2. Il est ainsi acquis que la demanderesse a engagé des frais d'avocat effectifs de 33'930 fr. pour la procédure de recours au Tribunal fédéral. A l'issue de cette procédure, elle s'est vu allouer une indemnité de 14'000 fr. à titre de dépens, à la charge de sa partie adverse, soit B.________ SA. Cette indemnité constitue un avantage financier qui doit être imputé sur le montant du dommage dont elle peut réclamer réparation à l'arbitre ( compensatio lucri cum damno, cf. consid. 3.5 supra), ce que l'intéressée admet du reste sans autre. Il subsiste ainsi un solde de 19'930 fr. au titre du dommage subi (33'930 fr. - 14'000 fr.).

4.4. Enfin, l'arbitre ne conteste pas l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre son comportement et les frais d'avocat occasionnés. A lire l'arrêt sur appel, cet élément n'était du reste pas litigieux devant la Cour de justice.

4.5. En définitive, la demanderesse reproche à juste titre aux juges d'appel d'avoir violé le droit fédéral en considérant que l'obtention de dépens dans la procédure fédérale l'empêchait de réclamer au défendeur un quelconque montant au titre du dommage constitué par les frais d'avocat effectivement encourus pour cette procédure.
Le défendeur doit ainsi verser à la demanderesse, en réparation du dommage lié aux frais engagés pour l'activité des avocats Etienne Soltermann et Cristobal Orjales, la somme de 34'870 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 22 mars 2014 - soit 14'940 fr. pour les frais relatifs à la procédure arbitrale et 19'930 fr. pour ceux relatifs à la procédure de recours devant le Tribunal fédéral (après déduction des dépens de 14'000 fr.) -, comme l'avait statué le Tribunal de première instance. L'appel du défendeur aurait dès lors dû être intégralement rejeté et le jugement de première instance confirmé.

5.

5.1. Selon l'art. 67 LTF, si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. La même règle prévaut s'agissant des dépens (cf. art. 68 al. 5 LTF) : le Tribunal fédéral peut soit fixer lui-même ces dépens en suivant les règles de procédure et les tarifs applicables devant l'autorité précédente, soit retourner la cause à celle-ci pour qu'elle se prononce sur cette question (cf. CORBOZ, op. cit., n° 48 ad art. 68 LTF).

5.2. Le Tribunal de première instance, constatant que la demanderesse l'emportait sur le principe d'une indemnisation et sur le 42% de ses conclusions, avait appliqué pour les frais et dépens une clé de répartition de 2/5 pour la demanderesse et de 3/5 pour le défendeur.
Il n'y a pas à revenir sur cette décision, qui s'inscrit dans le cadre de l'art. 106 al. 2 CPC.

5.3.

5.3.1. Concernant les frais et dépens de deuxième instance, la Cour de justice a constaté que le défendeur avait requis une réduction de 82'530 fr. par rapport à la somme totale - frais et dépens compris - octroyée à la demanderesse en première instance (216'625 fr.), et n'avait finalement obtenu qu'une réduction de 19'931 fr. Considérant qu'aucune des parties n'obtenait entièrement gain de cause en appel, la cour cantonale a réparti les frais judiciaires à parts égales entre les deux parties, chacune gardant en outre ses propres dépens d'appel à sa charge.

5.3.2. L'admission du recours entraîne la réforme de l'arrêt entrepris dans le sens d'un rejet intégral de l'appel du défendeur. Force est dès lors de constater que les frais et dépens de la procédure d'appel doivent être entièrement mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Quant au montant du défraiement de son représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC) - qui relève de la partie 5 (art. 84-90) du Règlement genevois fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; RS/GE E 1 05.10, en lien avec l'art. 96 CPC) -, il n'a pas été examiné par la cour cantonale, puisque celle-ci a compensé les dépens. Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui renvoyer la cause pour nouvelle fixation des frais et dépens de deuxième instance.

6.
En définitive, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué réformé, en ce sens que l'appel du défendeur est rejeté, le jugement de première instance étant confirmé (cf. consid. 4.5 et 5.2 supra). La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de deuxième instance (cf. consid. 5.3.2 supra).
Vu l'issue du recours, les frais de la présente procédure seront mis à la charge du défendeur et intimé (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre à la demanderesse et recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que l'appel du défendeur est rejeté, le jugement de première instance étant confirmé.

3.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de deuxième instance.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du défendeur.

5.
Le défendeur versera à la demanderesse une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 8 octobre 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La présidente: Kiss

La greffière: Monti

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
¹	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
²	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
^a	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
^b	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
^c	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
^d	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
^e	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
³	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
⁴	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 97 - 1 Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle.
¹	Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle.
²	Für die Vollstreckung gelten die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 11. April 188943 über Schuldbetreibung und Konkurs sowie der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844 (ZPO).45

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten.
¹	Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten.
²	Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig.
³	Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht.
⁴	Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen.
⁵	Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen.
⁶	Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
¹	Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
²	Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt.
³	Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind:
¹	Prozesskosten sind:
^a	die Gerichtskosten;
^b	die Parteientschädigung.
²	Gerichtskosten sind:
^a	die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren;
^b	die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr);
^c	die Kosten der Beweisführung;
^d	die Kosten für die Übersetzung;
^e	die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300).
³	Als Parteientschädigung gilt:
^a	der Ersatz notwendiger Auslagen;
^b	die Kosten einer berufsmässigen Vertretung;
^c	in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.