Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A 490/2013
Arrêt du 28 janvier 2014
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly, Hohl, Kiss et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________ A G, représentée par Mes Cristobal Orjales et Etienne Soltermann,
recourante,
contre
Z.________, représentée par Me Guy Stanislas,
intimée.
Objet
arbitrage international,
recours en matière civile contre la sentence rendue le
3 septembre 2013 par l'arbitre unique ad hoc.
Faits:
A.
Par contrats de location signés les 14 juin 2002 et 8 mai 2003, X.________ AG (ci-après: la recourante), société anonyme de droit suisse, a remis à bail à Z.________ (ci-après: l'intimée), société anonyme de droit français, deux avions à hélices destinés au transport de passagers et de fret, soit le MSN 277 et le MSN 281. Les deux contrats étaient régis par le droit suisse quant au fond. Une clause compromissoire identique, incluse dans chacun d'eux, fixait le siège de l'arbitrage à Genève et confiait à un arbitre unique, nommé par le "Tribunal de Genève", le soin de trancher, dans les meilleurs délais, tout différend que les parties auraient été incapables de régler dans les dix jours.
B.
B.a. Un litige, survenu entre les parties quant à l'exécution de leurs obligations respectives, a donné lieu à la mise en oeuvre de la procédure arbitrale prévue par les deux contrats de location.
En avril 2010, un avocat genevois, désigné conjointement par les parties en qualité d'arbitre unique (ci-après: l'arbitre), a accepté d'arbitrer ce litige. Le Tribunal de première instance du canton de Genève a entériné cette désignation par jugement du 27 mai 2010.
La procédure proprement dite, dans laquelle la recourante est intervenue comme demanderesse et défenderesse reconventionnelle, l'intimée revêtant pour sa part la double qualité de défenderesse et demanderesse reconventionnelle, a débuté le 7 juin 2010, par le dépôt de la demande d'arbitrage, pour prendre fin le 4 mai 2011, à l'issue de l'audience de plaidoiries, lorsque l'arbitre a gardé la cause à juger. Durant le laps de temps séparant ces deux dates, un certain nombre d'ordonnances de procédure ont été notifiées aux parties. Dans la première d'entre elles, datée du 18 octobre 2010, le français a été déclaré langue de l'arbitrage, en dérogation à la clause compromissoire où il était question de l'anglais. Selon cette même ordonnance, la procédure arbitrale serait régie par la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP; RS 291), la loi de procédure civile du canton de Genève (LPC) et les règles édictées dans ladite ordonnance. Celle-ci précisait que la LPC demeurerait la lex arbitri pour toute la durée de la procédure, nonobstant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du nouveau Code de procédure civile suisse (CPC; RS 272). A cette ordonnance de procédure n° 1 était joint un calendrier provisionnel où figurait
notamment l'indication suivante: "15-20 avril 2011 - Arbitre - Dates approximatives de la communication de la sentence arbitrale".
B.b. Après leur constitution, en date du 13 janvier 2012, les conseils actuels de la recourante sont intervenus une première fois auprès de l'arbitre, à la mi-juin 2012, pour connaître l'état de son travail de délibération. Il leur a été répondu que la sentence serait rendue, en principe, à la fin de ce mois-là.
Les mandataires de la recourante ont relancé l'arbitre à une dizaine de reprises pour connaître l'état d'avancement de son travail et la date approximative du prononcé de la sentence. N'ayant rien obtenu de concret, en dépit de diverses promesses précises de l'intéressé, ils se sont faits plus pressants au fil du temps. Ainsi, dans une lettre du 24 octobre 2012, ils ont menacé l'arbitre de s'adresser à l'instance judiciaire compétente en application de l'art. 185
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 185 - Ist eine weitere Mitwirkung des staatlichen Gerichts erforderlich, so ist der Richter am Sitz des Schiedsgerichts zuständig. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 185 - Ist eine weitere Mitwirkung des staatlichen Gerichts erforderlich, so ist der Richter am Sitz des Schiedsgerichts zuständig. |
S'en est suivi un échange de courriers électroniques entre le directeur de la recourante et l'arbitre en date du 3 juin 2013. Le premier s'est plaint auprès du second de n'avoir pas reçu la sentence, promise pour le 31 mai 2013. Invité à patienter une ou deux semaines supplémentaires, il a répondu en ces termes (sic) : " Oh - dear me - one more week is not critical - but based on the fact that we are into the second year waiting - I would appreciate your firm commitment to deliver within one weeks - or simply resign ". Et l'arbitre de réagir comme il suit (sic) : " Tough proposal! Subject to the approval of both parties'counsel, I shall resign if the award is not rendered by June 30, 2013".
Par lettre du 8 août 2013, que l'avocat de l'intimée a contresignée pour accord, l'un des conseils de la recourante, se référant à cet échange de courriels et constatant qu'aucune sentence n'avait été rendue depuis lors, a indiqué à l'arbitre que sa proposition de démission était "acceptée pour le 30 août 2013 au cas où aucune sentence ne serait rendue et reçue d'ici cette date".
La lettre en question, accompagnée d'un fax, n'a en fait été expédiée à son destinataire que le 27 août 2013. L'arbitre en a accusé réception par courriel du même jour. Déclarant n'avoir "guère de choix que de [s]'y conformer", il a demandé aux conseils des parties, en alléguant la nécessité de consacrer le week-end à venir à la relecture et à la mise au point de sa sentence, s'ils verraient un inconvénient à ce que celle-ci leur soit délivrée dans leurs études respectives le lundi 2 septembre 2013. Dans un fax du même jour, contresigné pour accord par le conseil de l'intimée, le mandataire de la recourante, d'entente avec son confrère, a prolongé le délai fixé dans le courrier du 8 août 2013 jusqu'à cette dernière date, à 17 h 00. Il ajoutait ce qui suit (sic) : "Pour le surplus, la lettre précitée conserve sa validité dans son intégralité, à savoir votre démission sera acceptée et effective avec effet au 2.9.2013 à 17:00 heures au cas où aucune sentence ne serait rendue et reçue dans l'intervalle". Par courrier électronique du 28 août 2013, l'arbitre a accusé réception du fax du 27 août 2013 et déclaré en accepter les termes.
Le conseil de l'intimée a reçu la sentence le 3 septembre 2013 en fin d'après-midi.
Le 3 septembre 2013 toujours, à 18 h 29, le conseil de la recourante a adressé à l'arbitre un fax, non contresigné par le mandataire de l'intimée, dans lequel, constatant l'absence de notification de la sentence avant l'expiration du délai imparti, il prenait acte de sa démission de sa charge d'arbitre et lui demandait de bien vouloir lui confirmer la cessation de ses fonctions à la date et à l'heure indiquées dans la susdite lettre.
Le même jour, à 18 h 42, l'arbitre a informé le mandataire de la recourante que la sentence lui serait délivrée à son étude par porteur dans la demi-heure suivante. A 19 h 24, il lui a adressé un courriel dans lequel il exposait que la tentative de livrer les deux cartons contenant la sentence et ses annexes à son étude avait échoué, les locaux étant fermés; qu'il avait tenté sans succès de l'en informer téléphoniquement; partant, qu'il les lui ferait livrer le lendemain matin.
La livraison des deux cartons est finalement intervenue l'après-midi du 4 septembre 2013. Sur la quittance remise à la personne l'ayant effectuée, le conseil de la recourante a écrit notamment ce qui suit: "La réception de ce colis n'emporte pas acceptation d'une éventuelle sentence arbitrale qui y serait contenue, ni la reconnaissance d'une validité quelconque d'un tel document. Genève, le 4 septembre 2013, à 14:42 heures". Entre-temps, plus précisément à 14 h 37, il avait adressé à l'arbitre un courriel pour lui indiquer qu'il voulait bien prendre livraison des deux cartons qui lui arrivaient à l'instant, que la réception des cartons livrés ne valait cependant pas acceptation de leur contenu et qu'il réservait expressément le droit de sa mandante, qu'il n'avait pas encore eu le temps de consulter, de refuser l'acceptation d'une sentence qui s'y trouverait et de reconnaître à celle-ci une quelconque validité dès lors qu'elle avait été notifiée après l'échéance de l'ultime délai qui lui avait été fixé d'entente avec les parties. A la même date, mais plus tard, les conseils de la recourante ont écrit à l'arbitre pour l'informer que leur mandante refusait d'accepter la sentence et lui faire savoir qu'à leurs yeux cette dernière
était frappée de nullité pour avoir été rendue après que son auteur avait démissionné de ses fonctions d'arbitre unique.
Le 4 septembre 2013, une avocate, déclarant agir pour le compte de l'arbitre, a adressé par fax aux conseils de la recourante un courrier dans lequel elle soutenait que la réception des cartons contenant la sentence impliquait l'acceptation de la validité de celle-ci et de la régularité de sa notification. Les intéressés ont réfuté cet argument dans une lettre du 9 septembre 2013.
En annexe à une lettre du 6 septembre 2013, l'arbitre a adressé un dispositif rectificatif aux mandataires des parties. Dans une lettre du 9 septembre 2013, les conseils de la recourante lui ont dénié le droit d'agir ainsi, étant donné la nullité de la sentence du 3 septembre 2013.
B.c. Dans le dispositif de sa sentence du 3 septembre 2013, tel que rectifié le 6 septembre 2013, l'arbitre, après s'être déclaré compétent ratione materiae (ch. 1), a, notamment, condamné l'intimée à restituer à la recourante tous les documents énumérés par lui relatifs au MSN 277 (ch. 3) et au MSN 281 (ch. 4), condamné l'intimée à payer à la recourante le montant de 314'118 USD, plus intérêts, au titre de la demande principale (ch. 5), rejeté la demande reconventionnelle dans son intégralité (ch. 6), condamné la recourante à payer à l'intimée la somme de 35'000 fr. comme participation aux frais et honoraires d'avocat de cette partie (ch. 7), mis 2/3 des frais d'arbitrage à la charge de la recourante et 1/3 à celle de l'intimée (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9).
C.
En date du 4 octobre 2013, la recourante a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile, assorti d'une demande d'effet suspensif, aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence et de son complément, la constatation "qu'aucune sentence n'a été valablement rendue par le Tribunal arbitral pendant son existence, étant précisé qu'il a cessé d'exister le 2 septembre 2013 à 17:00 heures", et, partant, le renvoi du dossier au Tribunal de première instance du canton de Genève en vue de la désignation d'un nouvel arbitre unique. Elle fait valoir, à titre principal, que l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné (art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
Dans une lettre du 29 octobre 2013, l'arbitre, qui a produit le dossier de la cause, a déclaré s'en remettre à la sagesse de la Cour de céans tant sur l'octroi de l'effet suspensif que sur le recours.
En tête de sa réponse du 30 octobre 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours.
L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 4 novembre 2013.
La recourante et l'intimée ont maintenu leurs précédentes conclusions dans une réplique du 15 novembre 2013 et une duplique du 3 décembre 2013.
Considérant en droit:
1.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par les art. 190
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.194 |
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1 | Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.194 |
2 | Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958195 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198744 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200845.46 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.47 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.48 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
2.
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198744 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200845.46 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.47 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.48 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
2.2. Sous n. 1 à 60 de son mémoire du 4 octobre 2013 (p. 7 à 23), la recourante allègue un certain nombre de faits, résumés sous let. B.b du présent arrêt, qui ont trait, pour l'essentiel, au déroulement de la procédure arbitrale entre la date à laquelle l'arbitre a gardé la cause à juger (4 mai 2011) et celle de la réception de la sentence par les mandataires des parties (3 et 4 septembre 2013). Selon elle, ces faits procéduraux, non relatés dans la sentence attaquée, doivent être pris en compte par le Tribunal fédéral car ils constituent le fondement même de son grief principal voulant que l'arbitre ait démissionné de ses fonctions avant d'avoir rendu la sentence litigieuse. Aussi les deux exceptions, réservées par la jurisprudence précitée, à l'intangibilité de l'état de fait sous-tendant la sentence attaquée seraient-elles réalisées en l'espèce.
Tel est effectivement le cas. L'intimée, au demeurant, ne formule aucune objection à cet égard. Ce n'est, toutefois, pas la première des deux exceptions susmentionnées qui trouve à s'appliquer ici, mais la seconde, contrairement à l'avis de la recourante qui les juge toutes deux applicables. Aussi bien, on ne voit guère comment l'intéressée peut soulever le grief prévu à l'art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
l'application de l'art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
Il y a lieu, partant, de retenir les faits en question. Les pièces produites à leur appui en attestent l'existence. Au demeurant, l'intimée ne conteste pas qu'ils correspondent à la narration qu'en propose son adverse partie.
3.
3.1.
3.1.1. Dans son mémoire, la recourante soutient que la sentence du 3 septembre 2013 doit être annulée sur la base de l'art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
L'intimée formule une série d'objections, dans sa réponse, à l'encontre de cet argument. Passant en revue les seules causes en vertu desquelles la mission de l'arbitre aurait pu prendre fin en l'occurrence avant le prononcé de la sentence litigieuse, elle les écarte toutes: une destitution, d'abord, parce qu'elle était de la compétence du juge d'appui, à savoir le Tribunal de première instance du canton de Genève, lequel n'avait pas été saisi; une démission formelle, ensuite, vu l'absence d'une décision unilatérale de l'arbitre de mettre un terme à sa mission, la sentence en cause ayant déjà été rédigée par lui, de surcroît, à la date butoir; une révocation conjointe des parties, au sens de l'art. 179 al. 1
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
contestation en faisant fi de l'intense travail effectué par l'arbitre pour rédiger une sentence volumineuse dont la notification n'est intervenue qu'un jour seulement après l'expiration du délai fixé par les parties.
Dans sa réplique, la recourante s'emploie à réfuter l'ensemble de ces objections. Pour elle, la question de la destitution ou de la révocation conjointe de l'arbitre ne se pose pas en l'espèce, puisque c'est à la suite d'une démission proposée par l'intéressé et acceptée par les deux parties qu'il a été mis fin aux fonctions de l'arbitre avec effet au 2 septembre 2013 à 17 h 00. Dès lors, toujours selon la recourante, à compter de ce moment-là, la personne qui avait assumé ces fonctions n'était plus en droit de rendre une sentence dans la cause arbitrale pendante. La recourante conteste, en outre, que l'intimée ait pu écarter elle-même les conséquences de la démission de l'arbitre par l'acte unilatéral consistant à accepter sans réserve la notification de la sentence, puisqu'aussi bien l'extinction des pouvoirs de l'arbitre résultait d'un accord tripartite conclu par ce dernier avec les deux parties litigantes. Enfin, l'intéressée nie avec fermeté le caractère prétendument abusif de sa conduite. Elle rappelle, à ce propos, que les parties ont attendu la notification de la sentence pendant quelque deux ans et quatre mois en dépit des promesses réitérées de l'arbitre de faire diligence.
L'intimée rétorque, dans sa duplique, que l'argumentation développée par la recourante méconnaît les principes régissant le contrat d'arbitrage et la démission de l'arbitre. Selon elle, il découlerait de ces principes que les relations nouées par les parties et l'arbitre ne relèvent pas d'un simple mandat, que le mandataire pourrait répudier en tout temps, mais d'un contrat sui generis obligeant l'arbitre qui a accepté sa mission à la conduire jusqu'à son terme, à moins qu'il puisse y mettre fin prématurément en invoquant de justes motifs. Or, à suivre l'intimée, de tels motifs n'existeraient pas en l'espèce attendu que, malgré le retard avec lequel l'arbitre a statué, la sentence a pu être rendue dans les délais qui avaient été finalement annoncés aux parties. En d'autres termes, le fait que l'arbitre a offert sa démission à celles-ci, lesquelles l'ont acceptée sous certaines conditions, ne saurait constituer, aux yeux de l'intimée, une démission pour justes motifs au sens de la jurisprudence restrictive en la matière.
3.1.2. Il convient d'examiner, dans un premier temps, au regard des opinions contradictoires ainsi émises de part et d'autre, si la sentence controversée a été rendue ou non après que la mission de l'arbitre unique avait pris fin. Dans l'affirmative, il y aura lieu de rechercher l'incidence juridique d'un tel état de choses.
3.2.
3.2.1. Le contrat d'arbitre - receptum arbitrii ou arbitri (cf. ATF 136 III 597 consid. 5 p. 600; sur la terminologie, voir Thomas Clay, L'arbitre, 2001, p. 487 à 498) - désigne la relation contractuelle qui se noue entre l'arbitre et les parties. Il participe de la nature mixte de l'arbitrage, lequel revêt un caractère contractuel par sa source et juridictionnel par son objet (Fouchard/Gaillard/Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, 1996, n° 1122). L'arbitre, tel le juge étatique, est investi du pouvoir de trancher un différend par une sentence équivalant à un jugement, mais il tient ce pouvoir de la volonté des parties (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, 2e éd. 2010, n° 24). Le contrat d'arbitre est souvent qualifié de mandat sui generis, mais les règles du mandat (art. 394 ss
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen. |
|
1 | Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen. |
2 | Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag. |
3 | Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
Le contrat d'arbitre s'éteint normalement en même temps que l'instance, c'est-à-dire, dans la grande majorité des cas, lorsque la sentence finale est rendue (pour autant qu'elle ne soit pas nulle ni annulée) voire, plus rarement, suite à un retrait d'instance, que ce soit par un désistement ou par une transaction. Il peut toutefois se terminer de manière anticipée, pendente lite, en particulier si l'arbitre décède, s'il est récusé, s'il est révoqué par les parties, s'il est destitué par le juge ou s'il démissionne (Tschanz, op. cit., n° 60 ad art. 179
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
Selon l'art. 179 al. 1
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 370 Abberufung - 1 Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
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1 | Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
2 | Ist ein Mitglied des Schiedsgerichts ausser Stande, seine Aufgaben innert nützlicher Frist oder mit gehöriger Sorgfalt zu erfüllen und haben die Parteien nichts anderes vereinbart, so kann auf Antrag einer Partei die von den Parteien bezeichnete Stelle oder, wenn keine solche bezeichnet wurde, das nach Artikel 356 Absatz 2 zuständige staatliche Gericht dieses Mitglied absetzen.289 |
3 | Für die Anfechtung eines solchen Entscheides gilt Artikel 369 Absatz 5. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
Le concept de révocation, auquel l'art. 179 al. 1
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 370 Abberufung - 1 Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
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1 | Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
2 | Ist ein Mitglied des Schiedsgerichts ausser Stande, seine Aufgaben innert nützlicher Frist oder mit gehöriger Sorgfalt zu erfüllen und haben die Parteien nichts anderes vereinbart, so kann auf Antrag einer Partei die von den Parteien bezeichnete Stelle oder, wenn keine solche bezeichnet wurde, das nach Artikel 356 Absatz 2 zuständige staatliche Gericht dieses Mitglied absetzen.289 |
3 | Für die Anfechtung eines solchen Entscheides gilt Artikel 369 Absatz 5. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
LDIP. Il sied de rappeler ici que les parties sont tombées d'accord pour appliquer la LPC jusqu'à la fin de la procédure arbitrale, nonobstant l'entrée en vigueur du CPC (cf. let. B.a, 3e §, ci-dessus). Dès lors, en vertu de l'art. 461B al. 1 let. a LPC, c'est le Tribunal de première instance du canton de Genève qui était compétent pour destituer l'arbitre unique. Il l'eût d'ailleurs aussi été sous l'empire du nouveau droit de procédure civile (voir l'art. 86 al. 2 let. d de la loi genevoise d'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ; RS E 2 05] en liaison avec les art. 370 al. 2
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 370 Abberufung - 1 Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
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1 | Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
2 | Ist ein Mitglied des Schiedsgerichts ausser Stande, seine Aufgaben innert nützlicher Frist oder mit gehöriger Sorgfalt zu erfüllen und haben die Parteien nichts anderes vereinbart, so kann auf Antrag einer Partei die von den Parteien bezeichnete Stelle oder, wenn keine solche bezeichnet wurde, das nach Artikel 356 Absatz 2 zuständige staatliche Gericht dieses Mitglied absetzen.289 |
3 | Für die Anfechtung eines solchen Entscheides gilt Artikel 369 Absatz 5. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 356 Zuständige staatliche Gerichte - 1 Der Kanton, in dem sich der Sitz des Schiedsgerichts befindet, bezeichnet ein oberes Gericht, das zuständig ist für: |
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1 | Der Kanton, in dem sich der Sitz des Schiedsgerichts befindet, bezeichnet ein oberes Gericht, das zuständig ist für: |
a | Beschwerden und Revisionsgesuche; |
b | die Entgegennahme des Schiedsspruchs zur Hinterlegung und die Bescheinigung der Vollstreckbarkeit. |
2 | Ein vom Sitzkanton bezeichnetes anderes oder anders zusammengesetztes Gericht ist als einzige Instanz zuständig für: |
a | die Ernennung, Ablehnung, Abberufung und Ersetzung der Schiedsrichterinnen und Schiedsrichter; |
b | die Verlängerung der Amtsdauer des Schiedsgerichts; |
c | die Unterstützung des Schiedsgerichts bei den Verfahrenshandlungen. |
3 | Mit Ausnahme von Absatz 1 Buchstabe a entscheidet das zuständige staatliche Gericht im summarischen Verfahren.281 Artikel 251a Absatz 2 ist anwendbar.282 |
La démission d'un arbitre en cours de procédure ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique dans le droit suisse de l'arbitrage interne et international (Berger/Kellerhals, op. cit., n° 857). Le contrat d'arbitre n'étant pas un mandat pur et simple, il échappe à la règle, ancrée à l'art. 404 al. 1
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
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1 | Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
2 | Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
formateur résolutoire qui éteint le rapport de droit que les parties avaient noué avec l'arbitre unique en concluant le contrat d'arbitre (cf. Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd. 1997, p. 30). A l'instar de la répudiation du mandat, la démission sortit ses effets ex nunc, soit immédiatement, soit à l'expiration du délai si elle est donnée pour un terme déterminé (cf. Josef Hofstetter, Der Auftrag und die Geschäftsführung ohne Auftrag, in Schweizerisches Privatrecht, vol. 7, Obligationenrecht - Besondere Vertragsverhältnisse, 2e éd. 2000, p. 58). Assortir la répudiation du mandat ou la démission d'une condition est d'ordinaire peu compatible avec le principe de la sécurité du droit. Cependant, une répudiation ou une démission conditionnelle ne saurait être exclue d'emblée, de même qu'une révocation conditionnelle du mandat d'ailleurs, pour peu qu'il n'en résulte pas une situation incertaine dans la personne du destinataire de la manifestation de volonté. Est ainsi généralement tenue pour admissible la révocation ou la répudiation du mandat assortie d'une condition potestative dont la réalisation dépend de la seule volonté du mandataire ou du mandant, telle la révocation d'ores et déjà signifiée au
mandataire pour le cas où il n'exécuterait pas ses obligations contractuelles dans un certain délai (Hofstetter, ibid.; Walter Fellmann, Commentaire bernois, 1992, n° 38 ad art. 404
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
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1 | Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
2 | Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet. |
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SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 404 - 1 Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
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1 | Der Auftrag kann von jedem Teile jederzeit widerrufen oder gekündigt werden. |
2 | Erfolgt dies jedoch zur Unzeit, so ist der zurücktretende Teil zum Ersatze des dem anderen verursachten Schadens verpflichtet. |
Il est une dernière hypothèse dans laquelle le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononcé de la sentence. Les parties ont, en effet, le droit de limiter, dans la convention d'arbitrage ou dans un accord ultérieur, la durée de la mission du tribunal arbitral. Cette faculté, que leur réserve l'art. 366 al. 1
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 185 - Ist eine weitere Mitwirkung des staatlichen Gerichts erforderlich, so ist der Richter am Sitz des Schiedsgerichts zuständig. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
fixée à l'arbitre pour l'exécution de sa mission (sur les risques que comporte la limitation de cette mission dans le temps, cf. Philippe Schweizer, in Code de procédure civile commenté, 2011, nos 1 à 6 ad art. 366
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
3.2.2. Il y a lieu de rechercher maintenant si les manifestations de volonté émanant des parties et de l'arbitre, telles qu'elles ressortent des faits retenus plus haut, présentent les traits distinctifs de l'un ou l'autre des cas de figure qui viennent d'être envisagés sur le plan théorique. Cela suppose d'en établir le sens en conformité avec les règles générales régissant l'interprétation de telles manifestations, que ces dernières revêtent un caractère unilatéral ou bilatéral (cf. arrêt 4A 219/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2 et les précédents cités). Ainsi, en vertu du principe de la confiance, l'accent sera mis sur la manière dont le destinataire de la manifestation de volonté considérée pouvait comprendre celle-ci de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. L'auteur de cette manifestation de volonté devra s'en laisser imputer le sens objectif quand bien même il ne correspondrait pas à sa volonté intime (ATF 135 III 410 consid. 3.2).
L'hypothèse d'une destitution de l'arbitre peut être écartée d'emblée en l'espèce. Il est, en effet, constant que le Tribunal de première instance n'a pas été saisi d'une requête ad hoc par l'une ou l'autre des parties. Il aurait pu l'être, à vrai dire, et les conseils de la recourante avaient d'ailleurs menacé par deux fois l'arbitre d'en appeler au juge d'appui (cf. let. B.b, 2e §, ci-dessus). Ils ont toutefois opté pour une autre solution par la suite, d'entente avec l'intimée, ce qu'il leur était loisible de faire du moment que la loi établit la primauté de la convention des parties en la matière (cf. art. 179 al. 1
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
Bien plus délicat est, en revanche, le point de savoir auquel des autres cas de figure envisagés plus haut les manifestations de volonté litigieuses doivent être rattachées. Pour trancher cette question, il y a lieu d'interpréter, en les replaçant dans leur contexte, les écrits échangés de part et d'autre pendant la période allant du 3 juin au 4 septembre 2013 (cf. let. B.b, ci-dessus).
Il en appert, tout d'abord, que, si l'arbitre, dans son courrier électronique du 3 juin 2013, a offert sa démission, sous réserve de l'accord des parties, pour le cas où la sentence ne serait pas rendue à la date du 30 juin 2013, il ne l'a pas fait de sa propre initiative, mais en réponse à une suggestion formulée dans un courriel du même jour par le directeur de la recourante. Il a du reste qualifié cette suggestion de dure ( tough proposal ) et sa conduite ultérieure - demande d'octroi d'un délai de grâce et notification de la sentence aux conseils des parties en dépit de l'expiration de ce délai - démontre, si besoin est, qu'il n'entendait pas faire valoir un juste motif, tenant à sa personne ou à d'autres facteurs, qui l'aurait empêché de poursuivre sa mission et de la mener jusqu'à son terme. Force est de souligner, ensuite, que les conseils des parties ne sont pas restés sans réaction à réception de l'offre de démission conditionnelle de l'arbitre. De fait, dans la lettre qu'il a rédigée le 8 août 2013 sur papier à en-tête de son étude et qui a finalement été envoyée à l'arbitre le 27 du même mois, l'un des conseils de la recourante, constatant que le délai proposé par l'arbitre lui-même avait expiré sans qu'une sentence
n'ait été rendue, a déclaré accepter l'offre de démission sous la même condition, mais avec un nouveau délai fixé au 30 août 2013. Quant au conseil de l'intimée, il a contresigné cette lettre pour accord. A la date du 27 août 2013 toujours, l'arbitre a répondu aux deux mandataires pour leur signifier qu'il se voyait contraint d'accepter leurs conditions, tout en réclamant une ultime prolongation de ce nouveau délai jusqu'au lundi 2 septembre 2013, ce qu'ils ont accepté par un fax du même jour portant leurs deux signatures en précisant que sa démission serait effective à cette dernière date à 17 h 00 au cas où ils n'auraient pas reçu la sentence d'ici là. Sur quoi, l'arbitre leur a indiqué, dans un courriel du 28 août 2013, qu'il acceptait les termes de ce dernier écrit.
La volonté ainsi manifestée, au terme de l'instance arbitrale, par les protagonistes de la cause en litige n'est pas d'une clarté telle qu'elle présenterait les caractéristiques de l'une seulement des trois causes d'extinction prématurée du contrat d'arbitre susmentionnées (en sus de la destitution), à l'exclusion des deux autres. Pour ce qui est de la démission, si l'arbitre a bien écrit " I shall resign " dans son courriel du 3 juin 2013, on vient de souligner qu'il ne l'a pas fait de son plein gré parce qu'il entendait en réalité poursuivre sa mission malgré le retard accumulé par lui dans la mise en oeuvre de celle-ci. Il paraît donc difficile d'admettre, en l'occurrence, l'existence d'une démission stricto sensu, autrement dit l'exercice par l'arbitre d'un droit formateur résolutoire (la répudiation du mandat sui generis ) soumis à la condition potestative et suspensive de l'absence de notification de la sentence dans le délai imparti. Si l'hypothèse d'une démission conditionnelle devait être néanmoins retenue ici, encore faudrait-il préciser que cet acte formel a été accompli contre le gré de son auteur, sous la pression des événements. Une révocation conjointe et conditionnelle de l'arbitre par les parties pourrait
également être retenue dès lors que les mandataires de celles-ci ont expressément accepté la proposition de démission conditionnelle que l'arbitre leur avait soumise. Cette figure juridique correspondrait sans doute mieux que celle de la démission à la volonté commune exprimée par ces mandataires de sanctionner, de guerre lasse, l'inaction ou, à tout le moins, l'extrême manque de diligence de l'arbitre par une révocation. Vrai est-il toutefois, bien que cela ne soit pas décisif, que ce dernier terme n'apparaît pas dans les écrits précités. Le comportement des parties pourrait enfin être regardé comme un accord passé en cours d'instance par celles-ci en vue de limiter la durée de la mission de l'arbitre. Cependant, pareille construction juridique n'expliquerait guère la participation active de l'intéressé aux discussions qui ont eu lieu quant à la poursuite et à la fin de sa mission.
Quoi qu'il en soit, les circonstances de la cause révèlent clairement la volonté concordante des deux parties à la procédure d'arbitrage considérée de voir le contrat d'arbitre prendre fin ipso facto le 2 septembre 2013 à 17 h 00 au cas où l'une d'elles n'aurait pas reçu la sentence finale avant cette date couperet. Il en ressort tout aussi nettement que l'arbitre unique ne pouvait pas comprendre autrement, selon les règles de la bonne foi, la volonté manifestée de la sorte par ses deux mandantes. Il apparaît, en définitive, que la cause de l'extinction prématurée des pouvoirs de l'arbitre doit être recherchée davantage dans un accord tripartite conclu à cet effet par chacune des parties avec l'autre, d'une part, et par les deux parties conjointement avec l'arbitre, d'autre part, que dans une simple démission de l'arbitre ou dans la révocation de celui-ci par une décision commune des deux mandantes.
Il suit de là que les objections soulevées par l'intimée pour exclure que le contrat d'arbitre ait valablement pu prendre fin à la date et à l'heure fixées dans le fax du 27 août 2013 ne peuvent pas être retenues. Ainsi en va-t-il de l'argument fondé sur la jurisprudence voulant que l'arbitre ne puisse mettre fin à sa mission qu'en invoquant de justes motifs. Semblable argument ne tient pas compte de ce que l'extinction du contrat d'arbitre n'a pas été le fait d'une décision unilatérale de l'arbitre de mettre un terme à sa mission parce qu'il aurait estimé avoir des raisons de répudier son mandat, mais la conséquence d'un accord que les deux parties avaient passé avec l'intéressé à cette fin. N'est pas plus fondé le moyen pris de l'effet guérisseur ( sanatio ) qu'aurait produit l'acceptation par l'intimée de la sentence qui lui a été notifiée après la survenance du délai ultime imparti à l'arbitre pour procéder à la notification de cette décision. De fait, il serait contraire, à la fois au principe pacta sunt servandaet à la règle du parallélisme des formes, de permettre à une partie à un accord bilatéral ou multilatéral d'en écarter les conséquences de son chef par un acte unilatéral, telle la réception de la sentence. Pareil
acte n'eût donc été concluant, en l'espèce, que si la recourante avait agi de même en acceptant, elle aussi, sans formuler la moindre réserve, la notification tardive de la sentence. Or, il n'en a rien été, comme cela ressort des faits relatés sous let. B.b du présent arrêt.
3.3. Dès lors, force est de constater, en guise de conclusion intermédiaire, que la sentence litigieuse, datée du 3 septembre 2013, a été rendue après que la mission de l'arbitre unique avait pris fin, le 2 septembre 2013 à 17 h 00.
4.
4.1. Une sentence rendue postérieurement à l'expiration de la mission de l'arbitre unique ou du tribunal arbitral n'est pas nulle, mais annulable sur recours. L'art. 36 let. g
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
|
1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
|
a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
l'arbitrage, 1984, n° 10b ad art. 36
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
|
a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 370 Abberufung - 1 Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
|
1 | Jedes Mitglied des Schiedsgerichts kann durch Vereinbarung der Parteien abberufen werden. Für die Vereinbarung gilt die für die Schiedsvereinbarung geforderte Form.288 |
2 | Ist ein Mitglied des Schiedsgerichts ausser Stande, seine Aufgaben innert nützlicher Frist oder mit gehöriger Sorgfalt zu erfüllen und haben die Parteien nichts anderes vereinbart, so kann auf Antrag einer Partei die von den Parteien bezeichnete Stelle oder, wenn keine solche bezeichnet wurde, das nach Artikel 356 Absatz 2 zuständige staatliche Gericht dieses Mitglied absetzen.289 |
3 | Für die Anfechtung eines solchen Entscheides gilt Artikel 369 Absatz 5. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 366 Amtsdauer - 1 In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
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1 | In der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Vereinbarung können die Parteien die Amtsdauer des Schiedsgerichts befristen. |
2 | Die Amtsdauer, innert der das Schiedsgericht den Schiedsspruch zu fällen hat, kann verlängert werden: |
a | durch Vereinbarung der Parteien; |
b | auf Antrag einer Partei oder des Schiedsgerichts durch Entscheid des nach Artikel 356 Absatz 2 zuständigen staatlichen Gerichts. |
tribunal arbitral) qui statue après que sa mission a expiré peut-il être regardé à la fois comme une personne usurpant les pouvoirs d'un arbitre (ou d'un tribunal arbitral) et comme un arbitre (ou un tribunal arbitral) ayant dépassé les limites temporelles de sa compétence juridictionnelle. Si l'on s'en tient toutefois à la délimitation jurisprudentielle du champ d'application de l'art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 179 - 1 Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
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1 | Die Mitglieder des Schiedsgerichts werden gemäss Vereinbarung der Parteien ernannt oder ersetzt. Haben die Parteien nichts anderes vereinbart, besteht das Schiedsgericht aus drei Mitgliedern, wobei die Parteien je ein Mitglied ernennen; die Mitglieder wählen einstimmig eine Präsidentin oder einen Präsidenten. |
2 | Fehlt eine Vereinbarung oder können die Mitglieder des Schiedsgerichts aus anderen Gründen nicht ernannt oder ersetzt werden, so kann das staatliche Gericht am Sitz des Schiedsgerichts angerufen werden. Haben die Parteien keinen Sitz bestimmt oder lediglich vereinbart, dass der Sitz des Schiedsgerichts in der Schweiz liegt, ist das zuerst angerufene staatliche Gericht zuständig. |
3 | Ist ein staatliches Gericht mit der Ernennung oder Ersetzung eines Mitglieds des Schiedsgerichts betraut, so muss es diesem Begehren stattgeben, es sei denn, eine summarische Prüfung ergebe, dass zwischen den Parteien keine Schiedsvereinbarung besteht. |
4 | Das staatliche Gericht trifft auf Antrag einer Partei die erforderlichen Massnahmen zur Bestellung des Schiedsgerichts, wenn die Parteien oder Mitglieder des Schiedsgerichts ihren Pflichten nicht innert 30 Tagen seit einer entsprechenden Aufforderung nachkommen. |
5 | Im Falle einer Mehrparteienschiedssache kann das staatliche Gericht alle Mitglieder des Schiedsgerichts ernennen. |
6 | Eine Person, der ein Schiedsrichteramt angetragen wird, hat das Vorliegen von Umständen, die berechtigte Zweifel an ihrer Unabhängigkeit oder Unparteilichkeit wecken können, unverzüglich offenzulegen. Diese Pflicht bleibt während des ganzen Verfahrens bestehen. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 180 - 1 Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden:168 |
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1 | Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden:168 |
a | wenn es nicht den von den Parteien vereinbarten Anforderungen entspricht; |
b | wenn ein in der von den Parteien vereinbarten Verfahrensordnung enthaltener Ablehnungsgrund vorliegt, oder |
c | wenn Umstände vorliegen, die Anlass zu berechtigten Zweifeln an seiner Unabhängigkeit oder seiner Unparteilichkeit geben. |
2 | Eine Partei kann ein Mitglied des Schiedsgerichts, das sie ernannt hat oder an dessen Ernennung sie mitgewirkt hat, nur aus Gründen ablehnen, von denen sie trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach dessen Ernennung Kenntnis erhalten hat.170 |
3 | ...171 |
discussion, mais qui a simplement omis de respecter la limite dans le temps qui avait été fixée à sa compétence juridictionnelle. Cela étant, il n'échappe pas à la Cour de céans que le critère distinctif permettant d'écarter une construction juridique au profit de l'autre demeure assez flou. La sécurité du droit commande néanmoins de trancher la question. On le fera en traitant le vice de procédure considéré comme un motif de recours au sens de l'art. 190 al. 2 let. b
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 393 Beschwerdegründe - Ein Schiedsspruch kann nur angefochten werden, wenn: |
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a | die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; |
b | sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; |
c | das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; |
f | die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. |
Dans le cas concret, la recourante, quant à elle, s'est fondée exclusivement sur l'art. 190 al. 2 let. a
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
|
1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198744 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200845.46 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.47 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.48 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
Dès lors, la sentence finale attaquée doit, en principe, être annulée au motif, prévu à l'art. 190 al. 2 let. b
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
4.2. Il reste à traiter l'objection de l'intimée selon laquelle la recourante, en contestant la validité de la sentence finale dans le seul but d'obtenir l'annulation d'une décision dont le résultat ne la satisfait pas, commettrait un abus de droit manifeste.
4.2.1. A teneur de l'art. 2 al. 2
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
|
1 | Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln. |
2 | Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz. |
4.2.2. Quoi qu'en dise l'intimée, les conditions justifiant de déclarer irrecevable le moyen examiné, parce qu'il serait abusif, ne sont pas réalisées.
D'abord, il est constant, et d'ailleurs incontesté, que la recourante, à l'instar de l'intimée, ne peut pas se voir reprocher le moindre acte ou la moindre omission qui serait dans une relation de cause à effet avec le retard qu'elle impute à l'arbitre.
Ensuite, selon le proverbe bien connu, la patience a des limites. Or, en l'espèce, une fois close l'instruction de la cause arbitrale, les parties ont dû attendre environ deux ans et quatre mois avant de recevoir la sentence finale. Et ce n'est pas faute pour la recourante d'avoir multiplié les démarches auprès de l'arbitre afin de débloquer la situation. Toutefois, ce dernier a tergiversé durant toute cette période, nonobstant ses promesses réitérées de faire diligence, et il ne s'est exécuté en dernière extrémité que lorsque l'intimée s'est associée à la recourante pour lui fixer un ultimatum. On ne voit pas en quoi le fait pour la recourante de tirer les conséquences de cet ultimatum, telles qu'elles avaient été clairement exposées à celui qui en était menacé, serait abusif. Sans doute la survenance d'un délai de forclusion comporte-t-elle des inconvénients majeurs pour celui qui n'a pas respecté le délai comminatoire qui lui avait été fixé, voire aussi pour des tiers. Mais ce sont là des effets inhérents aux institutions du genre de la forclusion, de la péremption ou de la prescription: il arrive forcément un moment où le fait d'avoir agi tel jour plutôt que la veille emporte des conséquences dommageables et bien souvent
irréparables. Chacun le sait et doit adapter sa conduite de manière à écarter de pareils effets. Ces considérations commandent de relativiser l'argument de l'intimée basé sur le fait que l'arbitre aurait travaillé de manière intense pour rendre une sentence volumineuse un jour seulement après l'expiration du délai butoir. Dans le cas contraire, la fixation d'un tel délai n'aurait plus aucun sens et les parties seraient livrées au bon vouloir de l'arbitre unique ou du tribunal arbitral.
Enfin, la recourante a réagi sans tarder, après l'expiration du délai couperet fixé au 2 septembre 2013 à 17 h 00 et avant même d'avoir reçu les cartons contenant la sentence et ses annexes, attendu que, le 3 septembre 2013, à 18 h 29, l'un de ses conseils a adressé à l'arbitre un fax dans lequel, constatant l'absence de notification de la sentence dans le délai imparti, il prenait acte de sa démission et lui demandait de bien vouloir lui confirmer la cessation de ses fonctions à la date et à l'heure indiquées dans l'ultimatum du 27 août 2013. Elle n'a, au demeurant, pas adopté par la suite un comportement contradictoire avec cette première réaction, puisqu'elle a pris soin de bien manifester son refus d'admettre la validité de la notification de la sentence lorsque cette dernière lui est parvenue le 4 septembre 2013. Aussi l'intimée est-elle malvenue de reprocher à la recourante d'avoir agi par pur opportunisme procédurier en attendant de connaître le contenu de la sentence avant d'attaquer celle-ci devant le Tribunal fédéral après avoir constaté que son résultat ne lui était pas favorable. L'argument pourrait d'ailleurs lui être retourné en ce sens qu'elle se verrait opposer le fait de n'avoir soutenu la thèse de l'effet
guérisseur de la réception de la sentence qu'après s'être avisée de ce que celle-ci lui donnait en grande partie raison.
4.3. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre le grief formulé par la recourante et, partant, d'annuler la sentence du 3 septembre 2013 telle que rectifiée le 6 septembre 2013.
Il n'est pas possible, en revanche, d'accueillir la demande de constatation présentée par la recourante (cf. let. C., 1er §, ci-dessus), puisqu'elle fait double emploi avec la conclusion cassatoire admise par la Cour de céans, qu'elle n'est assortie d'aucune motivation spécifique et qu'elle ne paraît guère compatible avec l'art. 77 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
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1 | Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:43 |
a | in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198744 über das Internationale Privatrecht; |
b | in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200845.46 |
2 | Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.47 |
2bis | Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.48 |
3 | Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. |
De même, contrairement à ce que requiert la recourante, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de transmettre le dossier au Tribunal de première instance du canton de Genève en vue de la désignation d'un nouvel arbitre unique. Ce sont les parties qui devront effectuer les démarches procédurales rendues nécessaires par l'annulation de la sentence entreprise.
5.
L'annulation intégrale de la sentence au titre de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b
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SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
![](media/link.gif)
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
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1 | Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig. |
2 | Der Entscheid kann nur angefochten werden: |
a | wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter189 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde; |
b | wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat; |
c | wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; |
d | wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; |
e | wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist. |
3 | Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides. |
4 | Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.190 |
6.
L'intimée, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et la sentence du 3 septembre 2013 telle que rectifiée le 6 septembre 2013 est annulée.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 12'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de 14'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à l'arbitre unique.
Lausanne, le 28 janvier 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo