5A_438/2020 - 2020-06-15 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 438/2020

Arrêt du 15 juin 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,

contre

Office des poursuites de Genève,

B.________ SA.

Objet
saisie (plainte 17 LP),

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 14 mai 2020 (A/847/2020-CS DCSO/160/20).

Faits :

A.

A.a. B.________ SA a requis plusieurs poursuites à l'encontre de A.A.________ en vue d'obtenir le versement des primes et participations aux frais impayées.
Plusieurs réquisitions de continuer la poursuite, déposées entre septembre 2016 et juin 2019, ont été réunies dans les séries n° xxx (douze poursuites pour un solde total dû de 51'193 fr. 75 au 5 décembre 2018) et yyy (deux poursuites pour solde total dû de 10'530 fr. 55 au 29 juillet 2019), lesquelles ont conduit à la saisie de la part de copropriété de A.A.________ sur la parcelle n° zzz de la commune de U.________ (Genève), constatée dans des procès-verbaux des 5 décembre 2018 et 2 août 2019.

A.b. Sur la base des procès-verbaux de saisie, B.________ SA a requis la vente de la part de copropriété saisie, ce dont A.A.________ a été informé par avis de l'Office des poursuites de Genève (ci-après: l'Office) du 20 septembre 2019.
A.A.________ a déposé des plaintes contre les réquisitions de vente. Elles ont été rejetées le 19 octobre 2019 par la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après la Chambre de surveillance). Le 20 novembre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable, respectivement rejeté dans la mesure de sa recevabilité, les recours constitutionnel subsidiaire et en matière civile interjetés par A.A.________ contre les décisions du 19 octobre 2019 (5A 875/2019 et 5A 876/2019).

A.c. Par courrier du 14 octobre 2019, l'Office a informé A.A.________ qu'il entendait aller de l'avant dans l'exécution forcée et mandater un architecte en qualité d'expert pour estimer la valeur de la part de copropriété saisie. A.A.________ a déposé plainte contre ce courrier au motif qu'il était prématuré de procéder à l'estimation du bien immobilier alors qu'il allait recourir au Tribunal fédéral contre les décisions du 19 octobre 2019 et qu'il avait requis l' "octroi d'un report de la vente de 12 mois". Cette plainte a été rejetée par décision du 7 novembre 2019.

A.d. Par courrier du 25 octobre 2019, l'Office a informé A.A.________ du nom de l'architecte mandaté pour procéder à l'estimation du bien et l'a invité à collaborer à cette mesure sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP.

A.e. L'architecte n'ayant pu parvenir à contacter le débiteur et à organiser une visite de l'immeuble, l'Office a fixé à A.A.________, par courrier recommandé du 31 janvier 2020, un délai au 14 février 2020 pour permettre cette visite, faute de quoi il serait procédé à l'ouverture forcée des locaux en présence de la police.

A.f. Compte tenu des agissements de A.A.________ visant à dissuader l'architecte de se rendre chez lui, l'Office lui a adressé, par pli recommandé du 18 février 2020, un ultime délai pour prendre contact avec l'architecte.

A.g. Par courriers des 3 et 5 mars 2020, l'Office a signifié à A.A.________ que l'expertise du bien était fixée le 12 mars 2020 en présence de la police, l'ouverture forcée des locaux étant envisagée en cas d'insoumission.

A.h. La visite du bien immobilier dont A.A.________ est copropriétaire a pu avoir lieu le 12 mars 2020.

A.i. Par courrier recommandé du 27 mars 2020, l'Office a indiqué à A.A.________ qu'il n'avait pas donné suite à ses courriers des 1eret 18 octobre 2019 car il n'avait pas rendu vraisemblable qu'il allait s'acquitter de ses dettes par acomptes, les demandes de sursis n'ayant pas à être formulées sous conditions.

B.

B.a. Par acte posté le 8 mars 2020, A.A.________ a déposé plainte contre les courriers de l'Office des 18 février, 3 et 5 mars 2020. Une plainte identique a été expédiée le lendemain, 9 mars 2020, cosignée par B.A.________, copropriétaire de la parcelle considérée.
A.A.________ invoquait le risque de contagion lié à la pandémie de Covid-19, vu son âge de 77 ans et celui de sa soeur de 72 ans. En outre, l'immeuble était non seulement occupé par la fratrie en tant que logement, mais recueillait également l'Étude d'avocate de sa soeur. Cela impliquait qu'aucune visite ne pouvait y être organisée sans la présence du Procureur général, vu la protection des locaux par le secret professionnel de l'avocat. Il reprenait pour le surplus l'argumentation présentée à l'Office selon laquelle il serait, contrairement aux mentions figurant au registre foncier, propriétaire en main commune de l'immeuble, sur la base d'un contrat de société simple et que la saisie de ce bien devait suivre la procédure prescrite par l'Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (OPC). Enfin, les procès-verbaux de saisie contenaient une mention erronée d'un créancier hypothécaire, Banque C.________, ce qui les rendait nuls.

B.b. L'Office a en substance conclu à l'irrecevabilité de la plainte contre l'organisation d'une expertise d'un bien saisi car il ne s'agissait pas d'une mesure mais d'un acte d'exécution de la saisie. Sur le fond, il rappelait qu'il ne pouvait se prononcer sur la validité de la créance à l'origine de la poursuite. Enfin, il concluait à ce qu'un émolument soit fixé a la charge du plaignant, ainsi qu'une amende lui soit infligée pour ses démarches abusives auprès de la Chambre de surveillance.
L'Office a par ailleurs observé que les copropriétaires étaient tenus de tolérer une visite d'expertise dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée et que la mise en oeuvre de la suspension des poursuites en cas d'épidémie, en application de l'art. 62 LP, n'avait été ordonnée qu'à partir du 19 mars 2020. Par ailleurs, la visite du bien immobilier avait eu lieu et la plainte était devenue sans objet.

B.c. La Chambre de surveillance a fixé à A.A.________ et B.A.________ un délai au 18 mai 2020 pour se prononcer sur un éventuel retrait de leurs plaintes vu les observations de l'Office. En l'absence de réponse de leur part, la cause serait gardée à juger au 18 mai 2020.

B.d. Par courrier du 4 mai 2020, A.A.________ a confirmé persister dans l'intégralité des plaintes. II persistait à invoquer une propriété en main commune sur l'objet saisi. Une requête en modification du registre foncier avait été adressée au conservateur. B.A.________ avait par ailleurs déposé une action en revendication au sens de l'art. 106 LP. Ils requéraient encore à titre provisionnel la suspension des poursuites de B.________ SA et que le sursis à la procédure de vente ainsi qu'à la réalisation soit ordonné.

C.

C.a. Par acte posté le 22 avril 2020, A.A.________ a formé une plainte contre le courrier de l'Office du 27 mars 2020 (let. A.i supra). Il concluait à ce qu'il soit qualifié de décision, que cette décision soit annulée, qu'un sursis à la vente de son immeuble soit ordonné et qu'il soit dit qu'il pourra former une demande de sursis à la réalisation (art. 143a LP) après la fin du sursis à la vente.

C.b. La Chambre de surveillance a gardé la cause à juger sur la base de la plainte, sans ordonner d'instruction ni solliciter d'observations.

D.
Par décision du 14 mai 2020, après avoir joint les trois plaintes des 8, 9 mars et 22 avril 2020 en une seule procédure, la Chambre de surveillance les a déclarées irrecevables et a mis un émolument de 600 fr. et une amende de 400 fr. à la charge de A.A.________.

E.
Par acte posté le 2 juin 2020, A.A.________ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire, avec demandes d'effet suspensif et d'assistance judiciaire, contre la décision du 14 mai 2020. Il conclut principalement à son annulation et au renvoi de la cause à la Chambre de surveillance pour qu'elle ordonne à l'Office de suspendre la procédure de vente. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et à sa réforme en ce sens qu'ordre est donné à l'Office de suspendre la procédure de vente.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité de surveillance en matière de poursuite pour dettes ayant statué en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le poursuivi, qui a participé à la procédure devant la juridiction précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile étant recevable au regard de ces dispositions, le recours constitutionnel, qui lui est subsidiaire, est irrecevable (cf. art. 113 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En l'espèce, le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'arbitraire à plusieurs égards. Force est toutefois de constater que ses critiques ne respectent pas les réquisits du principe d'allégation susmentionné. En particulier, le recourant n'expose pas à satisfaction en quoi les corrections de l'état de fait qu'il entend obtenir auraient une quelconque influence sur l'irrecevabilité de ses plaintes prononcée par la Chambre de surveillance. Or, on ne voit pas d'emblée quel impact les faits qui auraient été omis ou mal appréciés par la Chambre de surveillance pourraient avoir sur les motifs ayant conduit à ce prononcé d'irrecevabilité, lesquels ne sont pas du tout discutés. Demeure réservée la critique du recourant en lien avec l'émolument de décision et l'amende qui ont été mis à sa charge, laquelle sera examinée ci-après (cf. infra consid. 5). Dans cette mesure, le moyen tiré d'une constatation manifestement inexacte des faits est irrecevable.

3.
Le recourant estime que son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 et 6 § 1 CEDH) a été violé. Il fait valoir à cet égard que la décision querellée a été rendue le 14 mai 2020, alors qu'un délai au 18 mai 2020 avait été imparti par la Chambre de surveillance pour se déterminer ou retirer les plaintes.
Le grief, totalement infondé, frise la témérité. Le recourant a dûment répondu à la Chambre de surveillance dans le délai imparti à cet effet par courrier du 4 mai 2020. On ne voit donc pas en quoi son droit d'être entendu aurait été violé. Si tant est qu'il entende plaider au nom de sa soeur, ce qui n'apparaît toutefois pas être le cas, il sera rappelé que seul peut se prévaloir d'une violation du droit d'être entendu celui qu'elle concerne (cf. arrêt 5A 306/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.1 et la référence).

4.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 123 LP, applicable par renvoi de l'art. 143a LP. Il reproche à la Chambre de surveillance d'avoir nié que " l'incertitude liée aux sort de la procédure de revendication, de la procédure pour la correction du registre foncier et des procédures concernant l'application [des] art. 105i OAMal et 64a LAMal devant la Chambre des assurances sociales " justifiait de suspendre la procédure de vente et, partant, de reporter l'expertise, qui était prématurée et inutilement coûteuse.
Ce faisant, le recourant ne discute pas valablement (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1) les motifs de la décision attaquée, étant rappelé que lorsque, comme en l'espèce, la décision repose sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, et que chacune d'elles suffit à sceller le sort de la cause, la partie recourante doit démontrer que chacune de ces motivations est contraire au droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 i.f.; 138 I 97 consid. 4.1.4). Or, en l'occurrence, le recourant ne tente même pas de discuter l'argument - suffisant en soi - de la Chambre de surveillance aux termes duquel la teneur de ses courriers des 1eret 18 octobre 2019 ne permet pas de considérer qu'il a formellement et sérieusement requis un sursis au sens des art. 123 et 143a LP. Le moyen est irrecevable.

5.
Le recourant fait grief à la Chambre de surveillance d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte, fait preuve d'arbitraire et violé l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP en tant qu'elle a mis à sa charge un émolument de décision et une amende. Selon lui, les juges précédents auraient retenu sans preuve qu'il avait voulu convaincre l'expert de ne pas faire son expertise. Il avait au contraire toujours agi par la voie légale, estimant que l'expertise était prématurée et inutilement coûteuse vu que la procédure de vente devait être suspendue. N'ayant pas les moyens de consulter un avocat spécialiste de la LP, il avait fait l'effort de consulter la jurisprudence et la doctrine. Il en avait conclu qu'il existait en l'espèce des motifs suffisants pour demander l'annulation des saisies et la suspension de la procédure de vente. On ne pouvait dès lors lui reprocher d'user de procédés téméraires ou de mauvaise foi. Le montant de l'émolument de 600 fr. était disproportionné. Dès lors que les trois plaintes avaient été jointes, il ne saurait dépasser 200 fr. Quant à l'amende de 400 fr., elle était également disproportionnée eu égard à son revenu de 1'279 fr. par mois.

5.1. Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, les procédures devant les autorités cantonales de surveillance sont gratuites. La partie ou son représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours. Se verra reprocher un comportement téméraire ou de mauvaise foi celui qui - en violation du devoir d'agir selon la bonne foi, principe aussi applicable en procédure - forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la procédure de poursuite (ATF 127 III 178 consid. 2a; arrêt 5A 350/2017 du 28 juillet 2017 consid. 3.7). Il s'agit ainsi de sanctionner les procédés qui troublent le cours ordinaire de l'exécution forcée et les procédés dilatoires, dont le devoir général d'agir de bonne foi implique de s'abstenir (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n° 19 ad art. 20a LP), tels que le dépôt d'un recours voué d'emblée à l'échec, la multiplication d'actes peu intelligibles, le fait de soulever des griefs " tous azimuts " faisant fi des règles de compétence des
juridictions saisies (arrêt 7B.105/2005 du 3 août 2005 consid. 3.2).
La condamnation aux frais ou à une amende en vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP relève du (large) pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance, dont l'exercice n'est revu en instance fédérale qu'avec retenue (arrêt 5A 640/2014 du 16 octobre 2014 consid. 4).

5.2. En l'espèce, comme cela ressort des faits retenus dans la décision attaquée, le recourant agit dans le but évident de gagner du temps, en formant systématiquement plainte contre les diverses communications de l'Office, en revenant sur des décisions déjà rendues ou des arguments déjà traités et en présentant pêle-mêle ses moyens. La Chambre de surveillance n'a dès lors nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le recourant s'obstinait à user de procédés dilatoires et téméraires et qu'il y avait dès lors lieu de mettre à sa charge un émolument de décision et une amende, dont on ne voit pas en quoi le montant serait disproportionné. S'agissant de l'émolument de décision, le recourant ne prétend du reste même pas qu'il serait arbitrairement contraire au tarif cantonal applicable (cf. ATF 120 III 102 consid. 3; arrêts 5A 264/2017 du 13 septembre 2017 consid. 4.3; 5A 350/2017 précité). Autant que recevable, le grief est rejeté.

6.
En définitive, le recours constitutionnel subsidiaire doit être déclaré irrecevable et le recours en matière civile rejeté dans la très étroite mesure de sa recevabilité. Les recours étant d'emblée dénués de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt rend sans objet la demande d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière civile est irrecevable.

3.
La demande d'effet suspensif est sans objet.

4.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

6.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites de Genève, à B.________ SA et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 15 juin 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 106 - 1 Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
¹	Wird geltend gemacht, einem Dritten stehe am gepfändeten Gegenstand das Eigentum, ein Pfandrecht oder ein anderes Recht zu, das der Pfändung entgegensteht oder im weitern Verlauf des Vollstreckungsverfahrens zu berücksichtigen ist, so merkt das Betreibungsamt den Anspruch des Dritten in der Pfändungsurkunde vor oder zeigt ihn, falls die Urkunde bereits zugestellt ist, den Parteien besonders an.
²	Dritte können ihre Ansprüche anmelden, solange der Erlös aus der Verwertung des gepfändeten Gegenstandes noch nicht verteilt ist.
³	Nach der Verwertung kann der Dritte die Ansprüche, die ihm nach Zivilrecht bei Diebstahl, Verlust oder sonstigem Abhandenkommen einer beweglichen Sache (Art. 934 und 935 ZGB223) oder bei bösem Glauben des Erwerbers (Art. 936 und 974 Abs. 3 ZGB) zustehen, ausserhalb des Betreibungsverfahrens geltend machen. Als öffentliche Versteigerung im Sinne von Artikel 934 Absatz 2 ZGB gilt dabei auch der Freihandverkauf nach Artikel 130 dieses Gesetzes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 123 - 1 Macht der Schuldner glaubhaft, dass er die Schuld ratenweise tilgen kann, und verpflichtet er sich zu regelmässigen und angemessenen Abschlagzahlungen an das Betreibungsamt, so kann der Betreibungsbeamte nach Erhalt der ersten Rate die Verwertung um höchstens zwölf Monate hinausschieben.244
¹	Macht der Schuldner glaubhaft, dass er die Schuld ratenweise tilgen kann, und verpflichtet er sich zu regelmässigen und angemessenen Abschlagzahlungen an das Betreibungsamt, so kann der Betreibungsbeamte nach Erhalt der ersten Rate die Verwertung um höchstens zwölf Monate hinausschieben.244
²	Bei Betreibungen für Forderungen der ersten Klasse (Art. 219 Abs. 4) kann die Verwertung um höchstens sechs Monate aufgeschoben werden.245
³	Der Betreibungsbeamte setzt die Höhe und die Verfalltermine der Abschlagszahlungen fest; er hat dabei die Verhältnisse des Schuldners wie des Gläubigers zu berücksichtigen.
⁴	Der Aufschub verlängert sich um die Dauer eines allfälligen Rechtsstillstandes. In diesem Fall werden nach Ablauf des Rechtsstillstandes die Raten und ihre Fälligkeit neu festgesetzt.246
⁵	Der Betreibungsbeamte ändert seine Verfügung von Amtes wegen oder auf Begehren des Gläubigers oder des Schuldners, soweit die Umstände es erfordern. Der Aufschub fällt ohne weiteres dahin, wenn eine Abschlagzahlung nicht rechtzeitig geleistet wird.247

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 20^a - 1 ...32
¹	...32
²	Für das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden gelten die folgenden Bestimmungen:33
¹	Die Aufsichtsbehörden haben sich in allen Fällen, in denen sie in dieser Eigenschaft handeln, als solche und gegebenenfalls als obere oder untere Aufsichtsbehörde zu bezeichnen.
²	Die Aufsichtsbehörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie kann die Parteien zur Mitwirkung anhalten und braucht auf deren Begehren nicht einzutreten, wenn sie die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
³	Die Aufsichtsbehörde würdigt die Beweise frei; unter Vorbehalt von Artikel 22 darf sie nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen.
⁴	Der Beschwerdeentscheid wird begründet, mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen und den Parteien, dem betroffenen Amt und allfälligen weiteren Beteiligten schriftlich eröffnet.
⁵	Die Verfahren sind kostenlos. Bei böswilliger oder mutwilliger Prozessführung können einer Partei oder ihrem Vertreter Bussen bis zu 1500 Franken sowie Gebühren und Auslagen auferlegt werden.
³	Im Übrigen regeln die Kantone das Verfahren.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.