5A_999/2018 - 2019-05-15 - Droit de la famille - mesures provisionnelles en instance de divorce

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 999/2018

Arrêt du 15 mai 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Samir Djaziri, avocat,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Marc Lironi, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 12 octobre 2018 (C/25363/2017, ACJC/1406/2018).

Faits :

A.
A.A.________ (1983) et B.A.________ (1975) se sont mariés à U.________ en 2008. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Les conjoints se sont séparés en septembre 2015.

B.

B.a. Par jugement du 8 mars 2016 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) a notamment donné acte à l'époux de son engagement de verser, à partir du 11 septembre 2015 et pour une durée de deux ans exclusivement, une contribution à l'entretien de l'épouse de 5'500 fr., laquelle comprenait une somme de 500 fr. par mois à titre de frais de formation.

B.b. Par acte du 31 octobre 2017, l'époux a formé une demande unilatérale de divorce.

B.c. Par acte du 1 er novembre 2017, l'épouse a elle aussi formé une demande unilatérale de divorce, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles, rejetée par ordonnance du même jour, et d'une requête de mesures provisionnelles.

B.d. Statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première instance a, par ordonnance du 5 juin 2018, condamné l'époux à verser une contribution d'entretien en faveur de l'épouse de 3'500 fr. par mois dès le prononcé de la décision et une provisio ad litem de 4'000 fr., réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué de dépens.
Par arrêt du 12 octobre 2018, expédié le 5 novembre suivant, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel de l'époux, a arrêté le montant de la pension en faveur de l'épouse à 780 fr. par mois et confirmé l'ordonnance attaquée s'agissant de la provisio ad litem. Elle a également arrêté à 1'200 fr. les frais judiciaires d'appel, les a mis pour moitié à charge de chacune des parties, les a entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par l'époux et a condamné l'épouse à verser à celui-ci la somme de 600 fr. à titre de remboursement desdits frais.

C.
Par acte du 6 décembre 2018, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce que la contribution d'entretien en sa faveur soit fixée à 3'500 fr. par mois dès le prononcé de l'ordonnance du Tribunal de première instance et à ce que tous les frais et dépens soient mis à la charge de l'intimé, subsidiairement, si le montant de la pension est confirmé, à ce que les frais de la procédure mis à sa charge par la juridiction précédente soient laissés à la charge du canton de Genève. Plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, l'intimé a conclu à son rejet et l'autorité précédente s'en est remise à justice. Sur les mérites du recours, l'intimé a conclu principalement à ce qu'il soit déclaré irrecevable, subsidiairement à ce que l'arrêt querellé soit confirmé, et à ce que les frais et dépens de première instance, d'appel et de recours devant le Tribunal fédéral soient mis à la charge de la recourante. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance du 28 décembre 2018, le Président de la II e Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 30 novembre 2018, mais non pour les montants dus à compter du 1 er décembre 2018. Il a précisé qu'en tant qu'il faudrait comprendre que la requête d'effet suspensif porterait également sur la condamnation de la recourante à rembourser à l'intimé la moitié des frais judiciaires, celle-ci devrait être rejetée dans la mesure où la recourante s'était précisément vue allouer une provisio ad litem de 4'000 fr. lui permettant de couvrir lesdits frais.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire.
L'intimé soutient que le recours serait irrecevable faute pour la recourante d'avoir démontré que le seuil minimal de 30'000 fr. est atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF). Or, il ressort d'emblée de l'arrêt querellé que les conclusions litigieuses en dernière instance cantonale (art. 51 al. 1 let. a LTF) portaient sur l'allocation, pour une durée indéterminée, d'une pension en faveur de l'épouse de 3'500 fr. par mois et l'octroi d'une provisio ad litem de 4'000 fr. Dans ces circonstances, la valeur litigieuse est clairement atteinte (art. 51 al. 4 LTF), comme l'a du reste indiqué à juste titre la juridiction précédente dans son arrêt (art. 112 al. 1 let. d LTF).
Pour le surplus, la recourante a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), le recourant ne peut se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (principe d'allégation; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1 et la référence; 141 III 564 consid. 4.1 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale de lui avoir arbitrairement imputé un revenu hypothétique.

3.1. La juridiction précédente a constaté que la recourante n'avait jamais travaillé et ne disposait d'aucune formation professionnelle. Depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en 2016, l'épouse n'avait entrepris aucune démarche en vue de se former, contrairement à l'accord prévu entre les parties, ou pour trouver un emploi ne nécessitant pas de qualification ou d'expérience particulière. Elle avait allégué avoir été empêchée de le faire en raison de son manque de qualification et d'une peur de l'échec, mais n'avait pas justifié une diminution de sa capacité de travail sur le plan médical. Il convenait ainsi de considérer que la recourante, qui était âgée de 35 ans, n'avait pas entrepris toutes les démarches que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle en vue de trouver un emploi depuis le prononcé des mesures protectrices, soit depuis plus de deux ans au moment du dépôt de la présente requête, de sorte qu'il fallait tenir compte, à son égard, d'un revenu hypothétique pour une activité à 100%. Ce revenu pouvait être estimé à 3'400 fr. par mois, ce qui correspondait, selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève, au salaire net médian pour une personne sans formation ni expérience
dans le domaine de l'hébergement, de la restauration ou de l'habillement, domaines dans lesquels on pouvait attendre de l'épouse qu'elle tente de se réinsérer, à tout le moins dans l'attente qu'elle entreprenne une éventuelle formation.

3.2. La recourante fait valoir qu'elle ne dispose d'aucune formation ni expérience professionnelle, que son époux a pris en charge la totalité de ses frais depuis 2003, qu'elle n'a pas le permis de conduire et qu'elle présente une peur de l'échec, de sorte qu'on ne pourrait raisonnablement exiger d'elle qu'elle exerce une activité lucrative. Par ailleurs, la juridiction précédente n'aurait pas pris la peine d'indiquer précisément quelle activité elle pourrait exercer. En outre, compte tenu des éléments qui précèdent, il serait également insoutenable de considérer qu'elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative. A cet égard, il ressortirait du Bilan de l'Hospice général du 2 février 2018 que ses projets professionnels seraient non prioritaires en raison de ses " problématiques sociales prépondérantes ". L'intimé devrait ainsi être condamné à couvrir l'entier de ses charges incompressibles et lui verser une pension de 3'500 fr. par mois.

3.3. Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir (arrêts 5A 619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1; 5A 662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.2). Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).

3.4. En l'espèce, en tant que la recourante se fonde sur des éléments qui ne sont pas constatés dans l'arrêt querellé - par exemple en ce qui concerne le fait qu'elle ne serait pas titulaire du permis de conduire ou qu'elle aurait des " problématiques sociales prépondérantes " - sans faire valoir qu'ils auraient été écartés arbitrairement par la juridiction précédente, sa critique est d'emblée irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Il en va de même de son argument relatif à sa peur de l'échec, l'épouse ne discutant pas de manière claire et détaillée le raisonnement de la cour cantonale selon lequel elle n'a, à cet égard, pas justifié une diminution de sa capacité de travail sur le plan médical (cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, la recourante ne s'en prend pas au constat de la juridiction précédente selon lequel elle n'a entrepris aucune démarche pour se former, contrairement à l'accord conclu entre les parties en mesures protectrices de l'union conjugale, ou pour trouver un emploi ne nécessitant pas de qualification particulière. En tant qu'elle soutient que le recourant a jusque-là assumé l'ensemble des charges du couple, sa critique n'apparaît pas déterminante. En effet, il est de jurisprudence constante qu'en cas de
suspension de la vie commune, il se peut que le juge doive modifier la convention conclue par les époux avant la séparation pour l'adapter à la nouvelle situation, chaque époux devant participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; arrêt 5A 584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.1). Dans la mesure où elle fait valoir que la juridiction précédente n'aurait pas indiqué précisément quelle activité elle pourrait exercer, la recourante ne peut être suivie. En effet, la cour cantonale a retenu que la recourante pourrait occuper un poste ne nécessitant pas de formation dans le domaine de la restauration, de l'hébergement ou de l'habillement, ce qui n'est certes pas très précis mais suffisant pour résister au grief d'arbitraire. S'il est vrai que l'autorité cantonale n'a pas développé la question de la possibilité effective pour la recourante d'exercer une telle activité, l'arrêt querellé n'apparaît quoi qu'il en soit pas insoutenable dans son résultat. En effet, les parties ont convenu, en mesures protectrices de l'union conjugale, que l'épouse disposerait d'un délai de deux ans pour devenir indépendante financièrement. En admettant que la pension
lui soit versée pendant ce délai "exclusivement " la recourante a ainsi elle-même reconnu qu'au terme de ce délai, elle aurait la possibilité effective de trouver un emploi. Dès lors qu'elle ne fait pas valoir que sa situation personnelle se serait modifiée depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, la cour cantonale pouvait sans arbitraire partir du principe que la deuxième condition à l'imputation d'un revenu hypothétique était également remplie.
Pour le surplus, la recourante n'émet aucun grief clair et détaillé quant au montant de 3'400 fr. retenu par la cour cantonale à titre de revenu hypothétique (cf. supra consid. 2.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point.
Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

4.

4.1. La recourante reproche également à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 122 CPC de manière insoutenable. Elle fait valoir que, dans la mesure où elle avait sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire préalablement au dépôt de sa requête unilatérale de divorce et que le Service de l'Assistance juridique avait suspendu l'instruction de sa demande jusqu'à droit jugé sur sa requête de provisio ad litem, partant qu'aucune décision sur l'assistance judiciaire n'avait été rendue au moment du prononcé de l'arrêt querellé, la juridiction précédente ne pouvait sans arbitraire la condamner à verser un montant de 600 fr. à son époux au titre de remboursement de l'avance de frais. Il serait en effet manifestement choquant qu'elle soit condamnée à rembourser à son époux la moitié des frais d'appel, alors qu'elle est indigente. Les frais litigieux devraient ainsi être mis à la charge du canton de Genève.

4.2. En l'occurrence, dès lors que la recourante s'est vue allouer une provisio ad litem de 4'000 fr. visant à couvrir ses frais judiciaires et que le devoir de l'Etat d'accorder l'assistance judiciaire à un justiciable indigent est subsidiaire à l'obligation d'entretien découlant du droit de la famille (ATF 142 III 36 consid. 2.3; 138 III 672 consid. 4.2.1 et les références), la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en condamnant la recourante au paiement de 600 fr. à titre de frais judiciaires pour la procédure d'appel.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La demande d'assistance judiciaire de la recourante doit également être rejetée. En effet, dès lors que l'octroi de l'assistance judiciaire est subsidiaire à la provisio ad litem (cf. supra consid. 4.2), il appartenait à la recourante d'établir non seulement qu'elle n'avait pas de ressources propres, mais aussi que l'intimé ne pouvait satisfaire à son obligation d'entretien en lui procurant les moyens nécessaires à sa participation à la procédure fédérale de recours. Cette preuve n'ayant pas été apportée, la première condition posée par l'art. 64 al. 1 LTF, à savoir que la partie requérante soit dans le besoin, n'est pas réalisée, ce qui suffit à rejeter la demande d'assistance judiciaire de la recourante (ATF 143 III 617 consid. 7). Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêté à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Une indemnité de 1'500 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 mai 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
¹	Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
^a	les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
^b	les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
^c	le dispositif;
^d	l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
²	Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
³	Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
⁴	Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 122 Règlement des frais - 1 Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit:
¹	Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire succombe, les frais sont liquidés comme suit:
^a	le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton;
^b	les frais judiciaires sont à la charge du canton;
^c	les avances que la partie adverse a fournies lui sont restituées;
^d	la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire verse les dépens à la partie adverse.
²	Lorsque la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire obtient gain de cause, le conseil juridique commis d'office est rémunéré équitablement par le canton si les dépens ne peuvent être obtenus de la partie adverse ou qu'ils ne le seront vraisemblablement pas. Le canton est subrogé à concurrence du montant versé à compter du jour du paiement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.