Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 619/2017

Arrêt du 14 décembre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Mireille Loroch, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Rachel Debluë, avocate,
intimée.

Objet
modification des mesures provisionnelles (contributions d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 17 juillet 2017 (TD15.022152-170010 307).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, né en 1969, et B.A.________, née en 1976, se sont mariés en 1998. Trois enfants sont issus de cette union: C.________ (2002), D.________ (2004) et E.________ (2009). Les parties vivent séparées depuis le début de l'année 2011.

A.b. La situation financière des parties a été arrêtée comme suit en instance cantonale:

A.b.a. A.A.________ est titulaire d'un FMH en neurologie. Jusqu'au 31 juillet 2016, il a travaillé en qualité de médecin associé au Service de neuropsychologie et neuroréhabilitation de F.________ à plein temps. Il était également maître d'enseignement et de recherche à l'Université de X.________. En 2015, il a perçu, selon une attestation de F.________, un revenu mensuel net de 18'258 fr. 15, déduction faite des allocations familiales de 830 fr., soit moins que les années précédentes où il avait gagné 21'000 fr. environ.
En 2013, il a été hospitalisé à deux reprises en raison d'un burnout pour une durée d'environ trois mois. En 2014, il a également été hospitalisé une dizaine de jours à nouveau en raison d'un burnout. En 2016, il a présenté une incapacité de travail à 70% du 1 er au 31 mai. Le médecin qui le suit depuis 2013 a attesté en mai 2016 que la démission de son patient de son poste auprès de F.________ s'inscrivait dans le but de protéger sa santé psychique. Il a notamment relevé que l'une de ses principales sources de souffrance psychique découlait directement des difficultés récurrentes engendrées par un environnement professionnel dysfonctionnel.
Le 1 er août 2016, A.A.________ a débuté un nouvel emploi auprès de la Fondation G.________ à U.________ (France) en qualité de médecin chef de service à temps complet. Il a perçu un salaire mensuel brut de 7'490 euros 72 jusqu'au 30 novembre 2016, puis de 8'045 euros 49 par la suite.
Le premier juge, dont la décision a été sur ce point confirmée en appel, a imputé à A.A.________ un revenu hypothétique de 18' 258 fr. 15 par mois, correspondant à celui qu'il réalisait auprès de F.________. Ses charges, contributions d'entretien par 3'350 fr. en faveur des enfants comprises, ont été arrêtées à 11'424 fr.

A.b.b. B.A.________ a débuté des études universitaires de psychologie en 1997. Elle n'a toutefois pas obtenu son titre universitaire, faute d'avoir défendu son mémoire. Elle n'a jamais exercé d'activité professionnelle durant la vie commune des époux et ne perçoit actuellement aucun revenu. Ses charges ont été arrêtées à 6'904 fr.

B.

B.a. Le 29 mai 2015, B.A.________ a ouvert action en divorce en déposant une requête unilatérale auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: Tribunal d'arrondissement).

B.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre 2015, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a notamment admis partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée par A.A.________ le 29 mai 2015, telle que rectifiée à l'audience du 20 juillet 2015 (I), a attribué la garde des enfants C.________, D.________ et E.________ à leur mère (II), a dit que le père jouirait d'un libre et large droit de visite sur ses enfants, à exercer d'entente entre les parties (III), a dit qu'à défaut de meilleure entente entre les parties, il aurait ses enfants auprès de lui les mercredis soir, jeudis soir et vendredis soir dès 18h00, ainsi qu'un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au lundi matin à la reprise de l'école, et durant la moitié des vacances scolaires, alternativement la moitié des jours fériés, à charge pour les parties de s'arranger pour aller chercher les enfants là où ils se trouvaient et de les y ramener (IV), a dit que le mari contribuerait à l'entretien de ses enfants par le régulier versement, payable d'avance le 1er de chaque mois en mains de l'épouse, d'une contribution d'entretien de 3'350 fr., allocations familiales en sus, à compter du 1er juin 2015, sous déduction des montants versés dès cette
date en vertu de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale ratifiée le 22 mars 2011 pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (V) et a dit que le mari contribuerait à l'entretien de son épouse, par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'une contribution d'entretien de 8'500 fr., à compter du 1er juin 2015, sous déduction des montants versés dès cette date en vertu de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale précitée (VI).
Par arrêt du 11 décembre 2015, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Juge déléguée) a réformé l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre 2015 en son chiffre VI en ce sens que la contribution d'entretien due par le mari pour l'entretien de l'intimée a été fixée à 8'300 fr. à compter du 1er juin 2015.

B.c. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2016, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a confirmé l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 novembre 2015, modifiée le 23 décembre 2015, ordonnant à F.________ de retenir mensuellement la somme de 12'480 fr., à titre de contribution d'entretien, sur le salaire de A.A.________, la première fois sur le salaire de novembre 2015, et de le verser sur le compte bancaire dont B.A.________ était titulaire auprès de la Banque Cantonale Vaudoise.

C.

C.a. A.A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles le 3 juin 2016, complétée le 18 juillet 2016, par laquelle il a conclu à ce que la contribution d'entretien mensuelle due pour son épouse soit fixée à 7'300 fr. dès le 1er juin 2015 (I) et à 4'300 fr. dès le 1er juin 2016 (II), à ce que la contribution d'entretien due pour l'entretien de ses trois enfants et de son épouse soit fixée à 1'856 euros par mois dès le 1er août 2016 (III) et à 2'274 euros 75 par mois dès le 1er décembre 2016 - pour autant que son engagement au sein de la Fondation G.________ se poursuive - (IV) et à ce qu'il verse à l'intimée, dans les dix jours suivant sa perception, le 50% de la prime lui revenant aux termes du contrat de travail le liant à la Fondation G.________ (V).
Dans ses déterminations du 9 juillet 2016, complétées le 29 juillet suivant, B.A.________ a conclu au rejet des conclusions prises par le requérant, subsidiairement à ce que le requérant continue à contribuer à l'entretien de ses enfants par le régulier versement d'une contribution d'entretien de 3'350 fr. dès le 1er août 2016, la contribution due pour son entretien étant réduite à 2'000 fr. par mois dès le 1er août 2016 et à 2'500 fr. par mois dès le 1er décembre 2016 et reconventionnellement à ce que le requérant lui doive immédiat paiement de la somme de 1'845 fr. 35 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 avril 2016.

C.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 décembre 2016, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a admis très partiellement la requête de mesures provisionnelles (I), a dit que A.A.________ contribuerait à l'entretien de B.A.________ par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'une contribution d'entretien de 6'870 fr., à compter du 1er juin 2016 (II), a maintenu pour le surplus l'ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre 2015, telle que réformée le 11 décembre 2015 par la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a dit que les frais et dépens de la décision suivaient le sort de la cause au fond (V).
Le fait nouveau qui a permis à la Présidente d'entrer en matière sur la requête de modification des mesures provisionnelles consiste en la diminution du salaire du débirentier alors qu'il travaillait auprès de F.________.

C.c. Par acte du 23 décembre 2016, A.A.________ a fait appel de cette ordonnance. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que la contribution due pour l'entretien de ses trois enfants et de son épouse soit arrêtée à 1'856 euros par mois dès le 1er août 2016 et à 2'274 euros 75 dès le 1er décembre 2016, pour autant que son engagement au sein de la Fondation G.________ se poursuive.
Le 3 février 2017, B.A.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu au rejet des conclusions prises par l'appelant.
A l'audience d'appel du 9 mars 2017, A.A.________ a modifié ses conclusions en ce sens que l'entretien s'entende pour chacun de ses enfants à hauteur de 618 euros 25 par mois à partir du 1er août 2016 et de 758 euros 25 par mois à partir du 1er décembre 2016. Ces conclusions correspondaient, par leur quotité, à celles prises dans l'acte d'appel du 23 décembre 2016 mais ne concernaient plus que l'entretien des enfants, et non pas celui de l'épouse et des enfants.
Par ordonnance d'instruction du 9 mars 2017, la Juge déléguée a invité chacune des parties à produire des pièces complémentaires. Le 8 mai 2017, les parties ont chacune déposé des déterminations sur les pièces nouvellement produites par la partie adverse. Des déterminations spontanées ont encore été déposées par l'intimée le 10 mai 2017 et par l'appelant le 16 mai 2017.

C.d. Par arrêt du 17 juillet 2017, expédié le lendemain, la Juge déléguée a rejeté l'appel du 23 décembre 2016.

D.
Par acte posté le 18 août 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 juillet 2017. Il conclut, principalement, à sa réforme en ce sens que la contribution due pour l'entretien de chacun de ses enfants s'élève à 618 euros 25 par mois dès le 1er août 2016 et à 758 euros 25 par mois dès le 1er décembre 2016 et pour autant que son engagement au sein de la Fondation G.________ se poursuive. Subsidiairement, il conclut à ce que la contribution due pour l'entretien de ses trois enfants et de son épouse soit fixée à 1'856 euros par mois dès le 1er août 2016 et à 2'274 euros 75 par mois dès le 1er décembre 2016 et pour autant que son engagement au sein de la Fondation G.________ se poursuive. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invitées à répondre, l'autorité cantonale s'est référée à l'arrêt attaqué et l'intimée a conclu au rejet du recours. Celle-ci a en outre requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) et dans la forme légale (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF) contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4; art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF). Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF). Le recours en matière civile est donc recevable au regard de ces dispositions.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur la modification de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, au sens de l'art. 98
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden.
LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par la partie recourante (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.1; 141 I 36 consid. 1.3 et les références).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution soit concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 141 III 564 consid. 4.1 et les références). La partie recourante ne peut ainsi se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se limitant à opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 et les références); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
, 97
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.

3.1. L'autorité cantonale a examiné la recevabilité des conclusions nouvelles que le recourant avait prises en audience du 9 mars 2017, soit après le dépôt de son appel le 23 décembre 2016, en invoquant le nouveau droit de l'entretien de l'enfant entré en vigueur le 1 er janvier 2017. Sur la base de l'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC, elle a jugé que la partie qui entendait se prévaloir de l'entrée en vigueur du nouveau droit et modifier ses conclusions à ce titre devait intervenir sans tarder auprès du juge saisi. En attendant l'audience d'appel, tenue plus de deux mois après l'entrée en vigueur du nouveau droit, pour modifier ses conclusions, le recourant n'avait pas satisfait à son devoir de diligence, de sorte que ses conclusions nouvelles étaient irrecevables. Dans une motivation subsidiaire, l'autorité cantonale a ajouté qu'à supposer que la modification de ses conclusions dût être examinée à l'aune de l'art. 317 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC, et non de l'art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC, il y avait également lieu de les déclarer irrecevables, le recourant n'indiquant pas sur quels fait ou moyen de preuve nouveaux cette modification était fondée.

3.2.

3.2.1. Le recourant invoque une application arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.) des art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
et 52
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln.
CPC. Il reproche tout d'abord à l'autorité cantonale d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions modifiées au motif qu'il n'avait pas satisfait à son devoir de diligence en ne les formulant qu'à l'audience d'appel. Il relève qu'aucune notion d'immédiateté ne découle de l'art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC et que le Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (cf. infra consid. 3.2.2.1) est muet sur ce point. Il ajoute que l'autorité cantonale ne l'a pas non plus interpellé à ce sujet alors que les maximes inquisitoire et d'office sont applicables. Il relève également que la modification de ses conclusions en audience d'appel n'a pas troublé le cours du procès, étant donné que l'autorité cantonale n'aurait en tous les cas pas instruit cette question avant l'ouverture des débats.
Le recourant se plaint aussi d'une violation de l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.), en tant notamment que le raisonnement de l'autorité cantonale conduit à ce que l'application du droit transitoire devient une fin en soi et entrave de manière insoutenable la concrétisation du nouveau droit de l'entretien de l'enfant censé renforcer la protection des intérêts de celui-ci.

3.2.2.

3.2.2.1. La modification du droit de l'entretien de l'enfant adoptée le 20 mars 2015 est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 4299). Aux art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
et 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
bis Tit. fin. CC, elle comporte deux dispositions transitoires qui déterminent dans quelle teneur le droit matériel s'applique.
L'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Tit. fin. CC règle la question des effets des nouvelles règles sur les situations déjà existantes, soit celles où l'enfant est déjà au bénéfice d'une contribution d'entretien. Pour les enfants de parents mariés qui se sont séparés ou qui ont divorcé, cette norme prévoit, à sa seconde phrase, que les contributions d'entretien dues à l'enfant peuvent être modifiées seulement si la situation change notablement. Le Message du Conseil fédéral précise que, pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien destinée à l'enfant, il faut procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents (art. 286 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
1    Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
2    Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
3    Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357
CC). L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en la matière ne suffit pas à justifier une modification de la contribution d'entretien (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), du 29 novembre 2013, FF 2013 p. 511 ss [569 s. n° 2.7.1]).
L'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
bis al. 1 Tit. fin. CC règle pour sa part la question de l'application des nouvelles normes aux procédures pendantes à l'entrée en vigueur de la modification et prévoit que celles-ci sont soumises au nouveau droit.
L'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
2 ème phr. Tit. fin. CC n'est pas subsidiaire à l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
bis Tit. fin. CC. Il s'applique donc aussi à une procédure en cours ayant pour objet la modification des contributions d'entretien de l'enfant de parents mariés. En conséquence, une telle modification ne pourra se faire en application du nouveau droit de l'entretien que si la situation a notablement changé (cf. arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 16 mai 2017, cause 101 2017 82, consid. 3b). Au demeurant, il existe une analogie entre la condition qui permet de modifier, en fonction du nouveau droit, les contributions d'entretien d'enfants de parents mariés déjà existantes et celle qui permet, de manière générale et indépendamment de la réforme de 2015, de modifier les contributions d'entretien d'un enfant (DOLDER, Betreuungsunterhalt: Verfahren und Übergang, in FamPra.ch 2016 (4), p. 917 ss [926]). Le Message renvoie d'ailleurs à l'art. 286 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
1    Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
2    Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
3    Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357
CC lorsqu'il explique que, pour appliquer l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Tit. fin. CC, le juge doit procéder à une pesée des intérêts (cf. p. 570 n° 2.7.1; cf. aussi AESCHLIMANN/SCHWEIGHAUSER, in FamKomm Scheidung, 3ème éd., 2017, n° 74 ad Allg. Bem. zu Art. 276-293). En effet, les contributions d'entretien dues à un
enfant ne peuvent être modifiées que si, depuis le prononcé de celles-ci, des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente, et si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent (art. 179 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 179 - 1 Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
1    Ändern sich die Verhältnisse, so passt das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die Massnahmen an oder hebt sie auf, wenn ihr Grund weggefallen ist. Die Bestimmungen über die Änderung der Verhältnisse bei Scheidung gelten sinngemäss.231
2    Nehmen die Ehegatten das Zusammenleben wieder auf, so fallen die für das Getrenntleben angeordneten Massnahmen mit Ausnahme der Gütertrennung und der Kindesschutzmassnahmen dahin.
et 286
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 286 - 1 Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
1    Das Gericht kann anordnen, dass der Unterhaltsbeitrag sich bei bestimmten Veränderungen der Bedürfnisse des Kindes oder der Leistungsfähigkeit der Eltern oder der Lebenskosten ohne weiteres erhöht oder vermindert.
2    Bei erheblicher Veränderung der Verhältnisse setzt das Gericht den Unterhaltsbeitrag auf Antrag eines Elternteils oder des Kindes neu fest oder hebt ihn auf.
3    Bei nicht vorhergesehenen ausserordentlichen Bedürfnissen des Kindes kann das Gericht die Eltern zur Leistung eines besonderen Beitrags verpflichten.357
CC, art. 276 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
1    Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
2    Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
3    Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.
CPC). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (arrêts 5A 760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 [divorce], 5A 745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 [mesures provisionnelles]).
Lorsque le nouveau droit s'applique, que ce soit en vertu de l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
ou 13cbis Tit. fin. CC, à une procédure déjà pendante le 1er janvier 2017 ayant pour objet des contributions d'entretien dues à un enfant avant et après cette date, le tribunal doit fixer les contributions d'entretien pour la période antérieure et postérieure au 1er janvier 2017, de préférence dans deux points séparés du dispositif de son jugement. Il ne doit toutefois appliquer le nouveau droit que pour statuer sur les contributions d'entretien dues dès le 1er janvier 2017. En effet, le nouveau droit de l'entretien n'a pas d'effet rétroactif (AESCHLIMANN/SCHWEIGHAUSER, op. cit., n° 78 ad Allg. Bem. zu Art. 276-293; SCHWANDER, Grundsätze des intertemporalen Rechts und ihre Anwendung auf neuere Gesetzesrevisonen, in PJA 2016 p. 1575 ss [1584]).

3.2.2.2. La réforme précitée du CC a également entraîné des modifications du CPC. L'art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC instaure un régime transitoire pour le droit de procédure civile. Aux termes de cet article, les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont régies par le nouveau droit (al. 1). Les parties peuvent présenter de nouvelles conclusions sur les questions touchées par la modification du droit applicable; les points du jugement qui ne font pas l'objet d'un recours sont définitifs, pour autant qu'ils n'aient pas de lien matériel si étroit avec des questions encore ouvertes qu'une appréciation globale se justifie (al. 2).
Les nouvelles dispositions procédurales sont ainsi immédiatement applicables aux procédures en cours (Message, p. 570 n° 2.7.2). Toutefois, il incombe aux parties de présenter des conclusions nouvelles et elles peuvent le faire, tant en première qu'en seconde instance cantonale, à condition que ces conclusions concernent des questions touchées par la modification du droit applicable. Il s'agit d'une question préliminaire à examiner pour déterminer si les conclusions nouvelles sont recevables (WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3 ème éd., 2017, n° 7 et 9 ad art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC).
Dans ce contexte, se pose la question de savoir si les parties sont tenues de présenter leurs nouvelles conclusions dans un certain délai suivant l'instance devant laquelle ils se trouvent. Le Message du Conseil fédéral est muet à ce sujet. Quelques auteurs se sont en revanche exprimés sur ce point.
De manière générale, sans se prononcer sur un éventuel délai à respecter, d'aucuns considèrent que les conclusions nouvelles sont recevables, tant devant la première que la seconde instance cantonale, indépendamment des limitations applicables en la matière. L'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC est ainsi une lex specialis par rapport aux normes consacrant ces limitations. En particulier, en seconde instance cantonale, les nouvelles conclusions sont recevables même si elles ne reposent pas sur des faits et des moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 317 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC (SCHWANDER, in Schweizerische Zivilprozessordnung, DIKE-Kommentar, 2 ème éd., 2016, n° 6 ad art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC; WILLISEGER, op. cit., n° 8 ad art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC). Pour la procédure de recours, on comprend de ces avis que l'exigence de diligence prévue par l'art. 317
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC ne peut pas être reprise telle quelle.
Plus précisément sur la question d'un délai, un auteur adhère à l'idée que l'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC fait entorse au principe selon lequel, une fois déposées, des conclusions ne peuvent plus être modifiées à moins que les conditions d'une modification des conclusions soient remplies. Il précise que, dans les procédures soumises au principe de disposition, on peut toutefois se demander jusqu'à quel moment de telles conclusions nouvelles peuvent être déposées; il est cependant d'avis que, en première instance, il suffit de le faire à la première occasion de s'exprimer en procédure, tant que l'échange d'écritures n'est pas clos, et que, par la suite et en seconde instance, un avocat devrait, par sécurité, se fonder sur les principes régissant l'admission des novaet agir rapidement (DOLDER, op. cit., p. 923 s.; dans le même sens, cf. aussi AESCHLIMANN/SCHWEIGHAUSER, op. cit., n° 81 ad Allg. Bem. zu Art. 276-293: " möglichst rasch "). Un autre auteur admet que, tant en première qu'en seconde instance, les nouvelles conclusions doivent pouvoir être présentées jusqu'au prononcé du jugement, mais que, pour que l'art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC s'inscrive de manière cohérente dans le système général, on pourrait retenir que la partie doive modifier ses
conclusions sans retard dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Il souligne toutefois également que, les maximes d'office et inquisitoire s'appliquant pour l'entretien de l'enfant, il serait de toute manière raisonnable que le tribunal rende les parties attentives au nouveau cadre juridique et à la possibilité de modifier les conclusions (BOHNET, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant: procédure et mise en oeuvre, in Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, p. 29 ss [p. 41 n° 35 s.]).

3.2.3. En l'espèce, c'est en audience d'appel du 9 mars 2017 que le recourant a modifié les conclusions de son mémoire du 26 décembre 2016 relatives aux contributions d'entretien de 1'856 euros pour sa famille dès le 1 er août 2016 puis de 2'274 euros pour sa famille dès le 1 er décembre 2016. Il a, ce faisant, demandé que ces contributions soient fixées à 618 euros pour chaque enfant dès le 1 er août 2016 et à 750 euros pour chaque enfant dès le 1 er décembre 2016.
En tant que les conclusions concernent la période du 1 er août 2016 au 31 décembre 2016, le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
1 ère phr. CPC doit d'emblée être rejeté: la modification du droit applicable ne touchent que les contributions d'entretien dues dès le 1 er janvier 2017 (cf. supra consid. 3.2.2.1).
Il reste donc uniquement à examiner cette question pour la conclusion tendant à verser 750 euros par enfant, pour la période postérieure à cette date. A cet égard, la doctrine exprime de manière unanime que l'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC ne suit pas les principes du CPC concernant la modification des conclusions et constitue une lex specialis. Les exigences de diligence consacrées par le CPC sur ce point ne peuvent en conséquence pas être reprises telles quelles (cf. supra consid. 3.2.2.2). Quant aux auteurs sur lesquels l'autorité cantonale s'est fondée pour appuyer sa motivation, aucun ne donne d'indication précise sur la célérité dont devrait faire preuve la partie qui modifie ses conclusions; ils ne font qu'évoquer la possibilité qu'une certaine exigence en la matière soit de mise. Par ailleurs, selon l'un (BOHNET), il appartiendrait aussi au tribunal d'interpeller les parties sur la possibilité de modifier leurs conclusions; selon l'autre (DOLDER), un tel délai n'entrerait en ligne de compte que pour les procédures régies par le principe de disposition (sans que cet auteur explique au demeurant son hypothèse en lien avec les contributions d'entretien dues à un enfant au regard de l'art. 296
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
1    Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
2    Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
3    Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.
CPC). Or, en l'espèce, le recourant a
modifié ses conclusions à la première audience utile. Son comportement n'a en rien entravé l'avancement de la procédure. Par ailleurs, l'autorité cantonale n'a pas interpellé les parties et la modification des conclusions concernait les contributions d'entretien dues aux enfants, de sorte que la maxime d'office s'appliquait (art. 296 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
1    Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
2    Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar.
3    Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge.
CPC; arrêt 5A 524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 et les références). Ainsi, s'il l'on peut certes attendre des parties qu'elles se montrent diligentes pour modifier leurs conclusions, la célérité qu'a exigée l'autorité cantonale ne trouve d'appui ni dans le Message du Conseil fédéral ni en doctrine et ne permettait pas de faire avancer la procédure en cours, d'autant que le recourant ne se prévalait pas d'autres faits que ceux déjà allégués dans son appel. Il faut donc admettre qu'en déclarant irrecevables en raison de leur tardiveté les conclusions nouvelles du recourant, l'autorité cantonale a appliqué de manière arbitraire l'art. 407b al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
CPC.
Cela étant, pour que le grief d'arbitraire soit admis, il faut que, en sus de sa motivation, le résultat de la décision attaquée le soit aussi (cf. supra consid. 2.1). Cela suppose en l'occurrence que l'autorité cantonale aurait pu être amenée à modifier les contributions d'entretien dues aux enfants dès le 1 er janvier 2017 en appliquant le nouveau droit. A cet égard, il faut donc que la décision se révèle arbitraire en tant que l'autorité cantonale a jugé que le recourant devait se voir imputer un revenu hypothétique d'un montant équivalent à celui qu'il percevait dans son précédent emploi auprès de F.________. Si tel n'est pas le cas, le recourant bénéficie encore d'un revenu lui permettant d'assumer une contribution d'entretien permettant de couvrir l'entier des besoins de ses enfants, fixés à 3'350 fr. sans que ce montant ne soit contesté, tout en versant le montant de 6'870 fr. à son épouse. Il n'y a donc pas lieu de se demander s'il faudrait, en vertu du nouveau droit, priver celle-ci de sa contribution au profit des enfants dont la couverture prioritaire des besoins est désormais ancrée dans la loi (art. 276a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 276a - 1 Die Unterhaltspflicht gegenüber dem minderjährigen Kind geht den anderen familienrechtlichen Unterhaltspflichten vor.
1    Die Unterhaltspflicht gegenüber dem minderjährigen Kind geht den anderen familienrechtlichen Unterhaltspflichten vor.
2    In begründeten Fällen kann das Gericht von dieser Regel absehen, insbesondere um eine Benachteiligung des unterhaltsberechtigten volljährigen Kindes zu vermeiden.
CC). En effet, si la diminution de revenus du recourant à hauteur de 2'740 fr. a bien été admise à titre de
fait nouveau durant la procédure de modification, il n'a conduit qu'à réduire la contribution d'entretien due à l'épouse. Si le recourant ne parvient à démontrer l'arbitraire ni de l'imputation d'un revenu hypothétique à son endroit (cf. infra consid. 4), ni du refus de cette imputation à l'endroit de l'intimée (cf. infra consid. 5), la condition de l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
2 ème phr. Tit. fin. CC n'est pas remplie (cf. supra consid. 3.2.2.1). Sur ce point, on notera que l'autorité cantonale s'est trompée lorsqu'elle affirme, à la fin de son arrêt, que le nouveau droit de l'entretien de l'enfant s'applique à la cause en vertu de l'art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC. Dans une procédure en modification de l'entretien, seul est pertinent l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Tit. fin. CC (cf. supra consid. 3.2.2.1).
Pour les mêmes raisons, le grief de formalisme excessif tombe à faux si l'application du nouveau droit ne se trouve pas à tort refusée.

4.

4.1. L'autorité cantonale a constaté que l'époux avait démissionné au début de l'année 2016 du poste de médecin associé qu'il occupait auprès de F.________, avec effet au 31 juillet 2016, pour reprendre immédiatement une activité de médecin chef de service au sein de la Fondation G.________, à U.________, en France. Ce faisant, il avait renoncé à un revenu mensuel net moyen de 18'258 fr. 15 pour occuper un nouvel emploi lui procurant un revenu mensuel brut de 7'490 euros 72 puis de 8'045 euros 49.
S'agissant des causes de la démission du recourant, l'autorité cantonale a considéré que l'échange de courriels le 8 janvier 2016 entre le recourant et sa supérieure hiérarchique, dont il ressortait une profonde insatisfaction de l'intéressé, ne permettait pas de retenir que le recourant n'avait eu d'autre choix que de démissionner en raison du climat détestable prétendument imposé par sa hiérarchie et du véritable harcèlement dont il se disait victime au sein de son service. Il en allait de même du certificat du 3 mai 2016 du psychiatre du recourant, qui se bornait à attester que l'une des principales sources de souffrance psychique de son patient découlait directement des difficultés récurrentes engendrées par un environnement professionnel dysfonctionnel. L'autorité cantonale a relevé que le médecin ne diagnostiquait pas un burnout chez l'intéressé, ni ne préconisait sa démission du poste en question.
S'agissant des recherches d'emploi, l'autorité cantonale a considéré que, même si l'on devait admettre que le choix de démissionner lui avait été dicté par l'impérieuse nécessité de quitter cet environnement de travail jugé nuisible pour sa santé psychique, force était de constater que le recourant n'avait pas démontré, au stade de la vraisemblance, qu'il avait vainement entrepris des démarches pour retrouver en Suisse un poste lui procurant des revenus comparables à ceux qu'il réalisait auprès de F._______ et lui permettant ainsi d'honorer ses obligations envers les siens. L'autorité cantonale a relevé à cet égard que, des pièces qu'il avait produites, il ne ressortait aucune preuve qu'il aurait activement recherché du travail en Suisse, hormis une postulation auprès de la Centrale K.________ en juin 2013, auprès de L.________ en septembre 2013 et auprès de I.________ en juillet 2014, soit bien avant sa démission de F.________. On ignorait d'ailleurs quelle suite avait été donnée à ces offres de service, le recourant n'ayant produit aucune réponse des institutions concernées. Il avait produit également divers courriels adressés à des confrères travaillant en Suisse romande dans son domaine d'activité; ces prises de contact
informelles ne pouvaient toutefois être considérées comme de sérieuses et réelles recherches d'emploi. Le recourant ne démontrait d'ailleurs pas qu'il ne serait pas en mesure de se réorienter dans une activité de neurologue de cabinet ni qu'il ne serait pas en mesure de réaliser dans cette activité un revenu à tout le moins équivalent à celui qu'il réalisait auprès de F.________. A l'audience de mesures provisionnelles du 12 juillet 2016, il avait déclaré vouloir postuler au poste de médecin chef du service de réadaptation en neurologie de la Clinique H.________ à V.________, qui devait être mis prochainement au concours. Bien que ce poste parût particulièrement correspondre à son profil, il ne l'avait finalement pas fait au motif qu'il aurait eu un accord d'information avec son interlocuteur sur place et qu'il s'en serait tenu à cet accord, laissant ainsi passer de manière inexplicable le délai de postulation fixé lors de la mise au concours de ce poste. Selon l'autorité cantonale, au vu des obligations d'entretien lui incombant, le recourant ne pouvait se contenter d'attendre d'être éventuellement contacté pour ce poste, sans se préoccuper de ce qu'il advenait de sa mise au concours. Il était par ailleurs étonnant qu'il n'ait
pas mandaté en Suisse, comme il l'avait fait en France, un " chasseur de têtes ", ni étendu son cercle de recherches à toute la Suisse, voire à d'autres pays, pour retrouver un poste correspondant à ses compétences et lui procurant des revenus comparables à ceux qu'il percevait auprès de F._______. Il était du reste difficilement compréhensible qu'il persistât à s'intéresser à des postes mis au concours en France, alors même qu'il avait déclaré à l'audience d'appel que, dans un hôpital public, il fallait compter avec une rémunération de l'ordre de 8'000 à 9'000 euros. En définitive, force était de constater que le recourant n'avait guère témoigné d'une grande assiduité pour retrouver dans son domaine de compétences, en Suisse ou ailleurs, un poste ou une activité devant lui permettre de maintenir sa capacité contributive. Il n'avait en particulier nullement rendu vraisemblable qu'il avait entrepris à cet effet des recherches sérieuses et adéquates et que celles-ci étaient, en dépit de tous ses efforts, demeurées vaines.
Compte tenu des circonstances précitées, l'autorité cantonale a considéré que c'était à juste titre que le premier juge avait imputé à l'époux un revenu hypothétique correspondant à celui qu'il percevait précédemment auprès de F.________ à hauteur de 18'258 fr. 15 par mois. Au surplus, elle a jugé que l'intéressé avait disposé, depuis sa démission de F.________ au début de l'année 2016, d'un délai suffisant pour s'adapter à sa situation nouvelle, rappelant qu'en matière d'entretien de l'enfant mineur, des exigences particulièrement élevées devaient être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier.

4.2.

4.2.1. Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'application de l'art. 285
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
1    Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
2    Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
3    Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.
CC en tant que l'autorité cantonale a considéré qu'il n'avait pas entrepris toutes les démarches sérieuses qu'on pouvait attendre de lui, notamment dans l'assiduité de ses recherches, pour se réorienter et retrouver un poste lui procurant un revenu comparable à celui qu'il avait auparavant auprès de F.________.
En substance, il lui reproche de n'avoir pas tenu compte de la nature de sa formation et de la spécificité du poste qu'il occupait auprès de F.________. A cet égard, il relève qu'en audience d'appel du 9 mars 2017, il avait affirmé qu'en tant que neurologue hospitalier, il devait trouver un poste dans un hôpital et qu'il n'avait pas les compétences pour exercer sa profession en cabinet, qu'en audience de première instance, il avait affirmé que les cliniques privées ne proposaient en principe pas de prestation dans son domaine de spécialisation, soit la réhabilitation neurologique, qu'il n'avait ni les moyens ni les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet privé, et qu'il n'avait pas postulé en Suisse allemande pour des questions de langue. Il souligne encore qu'il a allégué que les seuls centres de neuroréhabilitation avec une activité semblable à celle qu'il avait auprès de F.________ en Suisse romande était la Clinique H.________ à V.________, I._______ à W.________ et l'Institution de J.________. En conclusion, il affirme que l'autorité cantonale ne s'est pas suffisamment concentrée sur les possibilités effectives qu'il avait de postuler dans des établissements susceptibles de lui offrir un poste vacant et similaire à celui
qu'il occupait auprès de F.________ et a occulté de manière incompréhensible ses explications sur la spécificité de sa formation et sur le nombre extrêmement restreint d'opportunités sur le marché du travail. Il souligne aussi que l'autorité cantonale n'explique pas pourquoi des prises de contact informelles ne peuvent pas être considérées comme des recherches d'emploi et que son envoi au directeur de l'Institution de J.________ est une postulation spontanée ayant débouché sur une réponse négative. Il affirme encore qu'il n'y avait pas d'utilité d'engager un chasseur de têtes en Suisse également, étant donné qu'il savait qu'il n'y avait pas de places vacantes dans ce pays, une fois qu'il avait postulé aux I.________, à la Clinique H.________ de V.________ et à l'Institution de J.________.

4.2.2.

4.2.2.1. Pour fixer une contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur si le revenu effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné l'exercice d'une activité
lucrative ou une augmentation de celle-ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de droit; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives sus question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb).
Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut assumer une activité lucrative ou étendre celle-ci et impose ainsi à la partie concernée un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, le juge doit accorder à la partie dont il exige la prise ou la reprise d'une activité lucrative ou encore l'extension de son temps de travail, un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier. En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux circonstances
du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de gain (arrêt 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 et les références). L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tel que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (arrêt 5A 782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).

4.2.2.2. En l'espèce, le recourant ne démontre pas l'arbitraire de la décision attaquée qui lui reproche un manque d'assiduité à retrouver un emploi lui procurant un salaire équivalent à celui qu'il avait auprès de F.________. Partant, il n'y a pas lieu d'examiner si l'autorité cantonale a versé dans l'arbitraire en considérant que le recourant a démissionné de son poste auprès de F.________ pour des raisons autres que médicales.
En effet, le recourant, détenteur d'un FMH en neurologie, a occupé le poste de médecin associé auprès de F.________ dans le service relevant de sa discipline. Au vu de ses compétences, même à le suivre lorsqu'il soutient qu'il ne peut travailler qu'en milieu hospitalier et en français, son argumentation qui revient à dire qu'il n'a aucune opportunité de travailler en Suisse en hôpital, même dans une position hiérarchique différente de celle qui était la sienne auprès de F.________, et que des contacts par courriels suffiraient à rendre ce fait vraisemblable, est largement insuffisante. L'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, lui reprocher de n'avoir fait, depuis sa démission, aucune postulation concrète, avec envoi d'un dossier complet, en Suisse et considérer en conséquence qu'il n'aurait pas entrepris de démarches sérieuses en Suisse. La vraisemblance du manque de motivation du recourant à trouver un emploi en Suisse est renforcée par le fait que ce dernier avait, en mars 2016 déjà, soit peu de temps après sa démission, signé un nouveau contrat de travail avec son employeur actuel, pour un salaire pourtant bien moindre que celui qu'il gagnait auprès de F.________.
En outre et surtout, le recourant ne s'en prend pas à la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il a, de manière inexplicable, laissé passer le délai de postulation fixé lors de la mise au concours du poste de médecin chef de service de réadaptation en neurologie de la Clinique H.________ de V.________. Cet élément est pourtant décisif. En effet, à suivre le propre discours du recourant, il en est réduit à trouver un poste à responsabilité, en milieu hospitalier, en Suisse romande. Or, lorsque les postes dans lesquels le débirentier prétend lui-même pouvoir travailler sont à ce point rares, il n'est pas arbitraire de considérer qu'en négligeant de saisir une occasion qui se présente pour l'un d'eux, l'intéressé ne fait pas preuve de toute la diligence nécessaire pour retrouver un emploi et répondre à ses obligations d'entretien. Le recourant n'amène en outre aucun élément qui permettrait de retenir que, dans le poste précité, il n'aurait pas obtenu un salaire identique à son précédent auprès de F.________. Certes, des faits de la cause, il ressort que le poste a été confié - sans qu'on sache la date de l'entrée en fonction -en mars 2017 au plus tard et que le médecin qui l'occupait ne partait à la retraite qu'en 2018.
Toutefois, faute d'arguments supplémentaires, notamment sur les possibilités du recourant d'occuper un poste en hôpital pour une période transitoire même dans une position hiérarchiquement différente de celle qu'il occupait auprès de F.________ et sur le salaire qu'il gagnerait alors comparé au salaire qui est le sien actuellement, il n'apparaît pas arbitraire de considérer que le recourant pouvait assumer le paiement des pensions durant cette période.
Il suit de là que le grief d'arbitraire du recourant doit être rejeté dans tous ses aspects, dans la mesure où il est recevable.

5.

5.1. L'autorité cantonale a constaté que l'intimée n'avait jamais exercé d'activité lucrative du temps de la vie commune, même avant la naissance des trois enfants du couple. Elle n'avait pas davantage achevé de formation professionnelle, puisqu'elle n'avait pas été en mesure de mener à terme ses études universitaires de psychologie entreprises en 1997, soit une année avant son mariage, et poursuivies pendant la vie commune, au gré de la naissance des enfants en 2002, 2004 et 2009. Après chaque naissance, elle avait interrompu ses études pendant une année environ pour se consacrer à sa famille. Il n'était pas contesté qu'en dehors de ces temps d'arrêt dans le déroulement de ses études, les enfants avaient fréquenté la garderie à 50% et avaient en outre été gardés par les grands-parents aux fins de permettre à l'épouse de poursuivre ses études. Il n'en demeurait pas moins que, d'une part, ces études étaient restées pour l'heure inachevées, la charge de trois jeunes enfants paraissant ou pouvant paraître difficilement compatible avec un cursus universitaire et que, d'autre part, elle n'avait pas eu d'activité professionnelle durant le mariage, l'époux pourvoyant seul à l'entretien de la famille. Il apparaissait ainsi que depuis au
moins vingt ans, l'épouse n'avait occupé aucun emploi ni exercé aucune activité lucrative, de sorte que la jurisprudence relative au revenu hypothétique avait été correctement appliquée par le premier juge. En l'état et compte tenu de la répartition des tâches au sein du couple, on voyait mal quel type d'activité pourrait être exigé de l'épouse qui ne bénéficie d'aucune formation professionnelle achevée. Cela étant, après six ans de séparation et vu l'âge de la cadette, il convenait de l'encourager à tout mettre en oeuvre en vue de retrouver une activité lucrative, l'achèvement de ses études n'apparaissant pas insurmontable, et de contribuer à son propre entretien.

5.2.

5.2.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'application de l'art. 285
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 285 - 1 Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
1    Der Unterhaltsbeitrag soll den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebensstellung und Leistungsfähigkeit der Eltern entsprechen; dabei sind das Vermögen und die Einkünfte des Kindes zu berücksichtigen.
2    Der Unterhaltsbeitrag dient auch der Gewährleistung der Betreuung des Kindes durch die Eltern oder Dritte.
3    Er ist zum Voraus zu entrichten. Das Gericht setzt die Zahlungstermine fest.
CC en considérant qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l'intimée. Il lui fait grief de ne pas avoir tenu compte des déclarations de l'intimée à l'audience d'appel du 9 mars 2017. Il en résultait pourtant que celle-ci avait admis disposer de quatre journées et demie par semaine pour finaliser ses études. De plus, la décision était muette quant au fait - exposé dans le mémoire d'appel du 23 décembre 2016 - que malgré l'importance du temps à sa disposition tant pendant la vie commune que pendant les premières années de la séparation où il s'était occupé à 50% des trois enfants, l'intimée n'avait cherché ni à terminer ses études ni à retrouver un emploi. L'autorité cantonale reconnaissait du reste, de manière paradoxale, que l'achèvement des études de l'intimée n'apparaissait pas insurmontable.

5.2.2. Dans une procédure de modification d'une contribution d'entretien, lorsque le juge admet qu'il existe un fait nouveau et, si la contribution concerne un enfant, que la charge d'entretien devient de ce fait déséquilibrée entre les deux parents, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 604 consid. 4.1; arrêt 5A 332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau (arrêt 5A 760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et les références).

5.2.3. En l'espèce, le fait nouveau qui a permis au premier juge d'entrer en matière sur la requête de modification des mesures provisionnelles est la baisse de salaire de 2'750 fr. environ que le recourant a subie lorsqu'il travaillait auprès de F.________. Le recourant ne prétend pas que la situation de l'intimée aurait évolué depuis le prononcé des mesures provisionnelles du 15 septembre 2015, ni que le juge ayant alors statué aurait commis des erreurs dans son prononcé. Même sans se pencher sur la motivation de l'autorité cantonale, il n'est donc pas arbitraire, dans le résultat, de considérer qu'il n'y avait pas lieu d'actualiser la situation financière de l'intimée.
Il suit de là que le grief d'arbitraire doit être rejeté sur ce point également.

6.
Vu l'absence de changement notable de la situation concernant la prise en charge des besoins des enfants, condition prévue à l'art. 13c
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
2 ème phr. Tit. fin. CC (cf. supra consid. 3.2.2.2), l'arrêt attaqué qui a retenu dans une motivation arbitraire que les conclusions nouvelles du recourant étaient irrecevables (cf. supra consid. 3.2.3) ne conduit pas à un résultat qui l'est aussi. En effet, il ne fait plus sens de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle examine les conclusions nouvelles du recourant si celui-ci ne peut pas prétendre faire modifier les pensions dues à ses enfants, faute de modification dans sa situation financière et dans celle de son ex-épouse (cf. supra consid. 3.2.2, 4.2.2.2 et 5.2.3).
Il suit de là que les griefs d'arbitraire dans l'application des art. 407b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 407b - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
1    Für Verfahren, die bei Inkrafttreten der Änderung vom 20. März 2015 rechtshängig sind, gilt das neue Recht.
2    Neue Rechtsbegehren, die durch den Wechsel des anwendbaren Rechts veranlasst werden, sind zulässig; nicht angefochtene Teile eines Entscheids bleiben verbindlich, sofern sie sachlich nicht derart eng mit noch zu beurteilenden Rechtsbegehren zusammenhängen, dass sinnvollerweise eine Gesamtbeurteilung stattfinden muss.
et 52
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln.
CPC, ainsi que de violation de l'art. 29 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. doivent être rejetés.

7.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Celui-ci versera à l'intimée la somme de 3'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF). Partant, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 3'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 décembre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_619/2017
Date : 14. Dezember 2017
Publié : 06. Februar 2018
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Objet : mesures provisionnnelles (contributions d'entretien)


Répertoire des lois
CC: 179 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
1    À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
2    Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.
276a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
286
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286 - 1 Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
1    Le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
2    Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
3    Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent.338
CC tit fin: 13c
CPC: 52 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 52 Respect des règles de la bonne foi - Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi.
276 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
296 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
317 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
407b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 407b - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont régies par le nouveau droit.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont régies par le nouveau droit.
2    Les parties peuvent présenter de nouvelles conclusions sur les questions touchées par la modification du droit applicable; les points du jugement qui ne font pas l'objet d'un recours sont définitifs, pour autant qu'ils n'aient pas de lien matériel si étroit avec des questions encore ouvertes qu'une appréciation globale se justifie.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
128-III-4 • 133-II-249 • 133-III-393 • 134-II-349 • 134-III-426 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-604 • 140-III-264 • 141-I-36 • 141-III-564 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
5A_224/2016 • 5A_332/2013 • 5A_524/2017 • 5A_619/2017 • 5A_745/2015 • 5A_760/2016 • 5A_782/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité cantonale • mois • mesure provisionnelle • tribunal fédéral • activité lucrative • revenu hypothétique • examinateur • entrée en vigueur • obligation d'entretien • vue • tribunal cantonal • diligence • neurologie • conseil fédéral • situation financière • directeur • calcul • d'office • recherche d'emploi • union conjugale
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AS
AS 2015/4299
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2013/511
PJA
2016 S.1575