Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_923/2012

Urteil vom 15. März 2013
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Hermann, Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christoph Suter,
Beschwerdeführerin,

gegen

Y.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Roger Groner,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Eheschutz,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 23. Oktober 2012.

Sachverhalt:

A.
X.________ und Y.________ haben sich am 9. Februar 2007 vermählt. Sie sind die Eltern von Z.________. Das Kind kam 2010 zur Welt.

B.
Am 24. Januar 2012 gelangte die Ehefrau ans Gerichtspräsidium Brugg. Sie ersuchte um Regelung des Getrenntlebens. Der Gerichtspräsident stellte mit Entscheid vom 2. Juli 2012 fest, dass die Eheleute seit 1. Februar 2012 getrennt leben. Er wies die Obhut über das Kind der Mutter zu, regelte das Besuchs- und Ferienrecht des Vaters und verurteilte diesen, an den Unterhalt seiner Tochter ab 1. Februar 2012 monatlich Fr. 1'000.-- (zuzüglich Kinderzulagen) zu bezahlen. X.________ sprach er Alimente von Fr. 2'863.-- pro Monat zu. Soweit vor Bundesgericht noch relevant, stellte er überdies fest, dass bei der Unterhaltsberechnung der Ehefrau monatlich Fr. 548.-- für die Amortisation der auf der ehelichen Liegenschaft lastenden Hypothek und dem Ehemann monatlich Fr. 665.-- zur Rückzahlung des Kredits bei der Bank A.________ "zugewiesen" wurden.

C.
In ihrer Berufung an das Obergericht des Kantons Aargau verlangte X.________ erfolglos, den Betrag von Fr. 665.--, den die erste Instanz Y.________ zur Schuldentilgung zugestanden hatte, zu streichen und den ihr persönlich zustehenden Unterhaltsbeitrag auf Fr. 3'260.-- zu erhöhen. Vergeblich ersuchte sie für das Berufungsverfahren auch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Mit Entscheid vom 23. Oktober 2012 wies das Obergericht sowohl die Berufung als auch das Armenrechtsgesuch kostenfällig ab. Für das Rechtspflegeverfahren erhob es eine separate Gebühr von Fr. 300.--.

D.
Gegen diesen Entscheid wehrt sich X.________ (Beschwerdeführerin) mit Beschwerde in Zivilsachen vor Bundesgericht. Sie beantragt, den Entscheid des Obergerichts "vollumfänglich" aufzuheben und ihre Berufungsanträge (s. Bst. C) gutzuheissen; eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter stellt sie das Begehren, ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das obergerichtliche Verfahren gutzuheissen. Schliesslich ersucht die Beschwerdeführerin auch für das bundesgerichtliche Verfahren um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, jedoch keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
In der Sache ficht die Beschwerdeführerin rechtzeitig den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
und 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) an. Der Eheschutzstreit dreht sich um die Geldbeiträge, die der eine Ehegatte dem andern schuldet (Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB). Betroffen ist also eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) vermögensrechtlicher Natur, deren Streitwert den gesetzlichen Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- übersteigt (Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
und Abs. 4, 74 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
lit. b BGG). Auf die Beschwerde gegen den Sachentscheid ist demnach einzutreten. Die Beschwerde in Zivilsachen ist auch gegen den Entscheid zulässig, mit dem das Obergericht das Armenrechtsgesuch der Beschwerdeführerin abweist, denn bei solchen Entscheiden folgt der Rechtsweg demjenigen der Hauptsache (Urteil 5A_855/2012 vom 13. Februar 2013 E. 1.2).

2.
Eheschutzentscheide unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2 S. 396 f.). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (s. dazu BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588). Es gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen prüft. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.). Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es demnach nicht aus, wenn die Beschwerdeführerin die Sach- oder Rechtslage aus ihrer Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Vielmehr muss sie im Einzelnen darlegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur dann in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588), was die rechtssuchende Partei wiederum präzise
geltend zu machen hat.

3.
Anlass zur Beschwerde geben die Kreditraten, die das Obergericht im Bedarf des Beschwerdegegners berücksichtigt.

3.1 Nach der Rechtsprechung, die das Obergericht im angefochtenen Entscheid korrekt wiedergibt, gehen persönliche, nur einen Ehegatten treffende Schulden gegenüber Dritten - auch gegenüber dem Fiskus - der familienrechtlichen Unterhaltspflicht nach und gehören nicht zum Existenzminimum, sondern sind nach dem Ermessen des Sachgerichts im Rahmen einer allfälligen Überschussaufteilung zu berücksichtigen (vgl. BGE 127 III 289 E. 2a/bb S. 292 mit Hinweisen). Zum Bedarf hinzuzurechnen sind somit grundsätzlich nur diejenigen regelmässig abbezahlten Schulden, welche die Ehegatten für den gemeinsamen Lebensunterhalt aufgenommen haben. Dieser Grundsatz kann - jedenfalls wenn der angefochtene Entscheid lediglich auf seine Verfassungsmässigkeit hin zu prüfen ist (E. 2) - dahin gehend verstanden werden, dass es für die Berücksichtigung von Schulden im Notbedarf eines Ehegatten weder auf den Zeitpunkt der Entstehung oder der Fälligkeit der Schuld noch darauf ankommt, ob ein Ehegatte seine Schulden in guten Treuen abzahlt. Entscheidend ist einzig, dass die aufgenommene Schuld nicht bloss einem Ehegatten diente, sondern für den Unterhalt beider Ehegatten eingesetzt wurde (Urteil 5A_131/2007 vom 8. Juni 2007 E. 2.2).

3.2 Unbestritten ist, dass der Beschwerdegegner mit Privatdarlehensvertrag vom 1./7. Dezember 2009 bei der Bank A.________ AG einen Kredit von Fr. 33'000.-- (nominal) bzw. Fr. 39'882.-- (inkl. Verzinsung und Kosten) aufgenommen und sich verpflichtet hat, die Schuld ab 31. Januar 2010 mit monatlich Fr. 664.70 zu tilgen. Die Beschwerdeführerin bestreitet, dass der Beschwerdegegner dieser Vertragspflicht nachkommt. Die Erkenntnis des Obergerichts, wonach es "im Ergebnis durchaus als glaubhaft" erscheine, dass der Beschwerdegegner seine Kreditschuld seit Beginn seiner Rückzahlungsverpflichtung regelmässig tilge, hält sie für offensichtlich unhaltbar und willkürlich. Zur Begründung trägt sie vor, ihr Ehemann habe die Zahlungen für die Raten der Monate Dezember 2011 und Januar 2012 erst am 16. Februar 2012, also erst nach der Einleitung des Eheschutzverfahrens veranlasst. Weiter hat sie ihren Ehemann im Verdacht, den vor erster Instanz vorgelegten Dauerauftrag "gleich wieder widerrufen, jedenfalls nie ausgeführt" zu haben. Diesen Schluss würden die unterschiedlichen Daten nahelegen, an denen die Zahlungen in den Monaten April bis Juni 2012 erfolgt seien. Nachdem sich der Beschwerdegegner für das Jahr 2012 nur über fünf Ratenzahlungen
ausgewiesen und Überweisungen in den Monaten Juli und August 2012 nicht dargetan habe, erweise sich die vorinstanzliche Schlussfolgerung, er habe "im Jahr 2012 nachweislich CHF 664.70 pro Monat bezahlt", als aktenwidrig, unhaltbar und willkürlich. Ebenso wenig sei erstellt, dass die fünf Überweisungen effektiv der Bank A.________ AG gutgeschrieben und "zur Kredittilgung verwendet worden sind". In den vorgelegten Kontoauszügen und Belastungsanzeigen sei als Zahlungsempfänger der Beschwerdegegner selbst aufgeführt. Daraus zu schliessen, dass es sich bei diesem eigenen Konto des Beschwerdegegners um das im Darlehensvertrag erwähnte Belastungskonto handle, sei willkürlich. Eine Bestätigung der Bank über die tatsächliche Schuldentilgung habe der Beschwerdegegner nicht beigebracht, "weil eine derartige Zahlungsübersicht mutmasslich aufgezeigt hätte, dass der Beschwerdegegner mitnichten monatlich Zahlungen an den ausstehenden Kredit leistet".
Wie die resümierten Vorbringen der Beschwerdeführerin zeigen, erschöpfen sich ihre Argumente in Mutmassungen und Unterstellungen. Allein damit ist keine Willkür darzutun. Im Übrigen äussert sich die Beschwerdeführerin in ihrem Schriftsatz nur zu den Ratenzahlungen für das Jahr 2012. Auf die vorinstanzliche Feststellung, dass sich die Kreditschuld gemäss den Steuerunterlagen des Beschwerdegegners per Ende 2010 auf Fr. 27'498.05 (Zinsen Fr. 2'474.45) und per Ende 2011 auf Fr. 22'057.40 (Zinsen Fr. 2'012.95) reduziert habe, geht sie nicht ein. Auch den daraus gezogenen Schluss des Obergerichts, wonach der Beschwerdegegner "den Kredit mit im Monatsdurchschnitt mehreren Hundert Franken amortisiert hat", stellt die Beschwerdeführerin nicht in Frage. Um den angefochtenen Entscheid als verfassungswidrig auszuweisen, genügt es jedoch nicht, einzelne Sachverhaltselemente zu beanstanden und andere Punkte unangefochten stehen zu lassen. Will die Beschwerdeführerin es bei den vorinstanzlichen Feststellungen betreffend die Jahre 2010 und 2011 schon bewenden lassen, so müsste sie jedenfalls aufzeigen, weshalb das Obergericht trotz dieser Feststellungen nicht zum Schluss kommen durfte, dass der Beschwerdegegner seinen Kredit seit Ende Januar 2010
regelmässig abbezahlt. Das aber tut sie nicht. Deshalb ist ihre Beschwerde in dieser Hinsicht unbegründet.

3.3 Auch die vorinstanzliche Erkenntnis, dass ihr Ehemann den streitigen Kredit im Interesse der ehelichen beziehungsweise familiären Gemeinschaft verwendet habe, will die Beschwerdeführerin nicht gelten lassen. Die "Vermutung" des Obergerichts, der Beschwerdegegner habe die im Dezember 2009 aufgenommenen Mittel innerhalb von nur rund zwei Monaten für Möbelkäufe verwendet, geisselt sie als "schlicht willfährig". Die Möbelkäufe von total ca. Fr. 10'000.-- entsprächen nur einem Drittel des gesamten Kreditbetrages. Gemäss den drei Kaufverträgen vom 15. Januar, 27. Januar und 11. Februar 2010 seien die Restzahlungen von EUR 2'000.--, EUR 2'928.32 und Fr. 4'708.60 erst bei oder nach der Lieferung im Zeitraum von Ende Juli bis September 2010 fällig gewesen. Auch wann die Möbel effektiv bezahlt worden seien, habe der Beschwerdegegner nicht nachgewiesen. Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, kleinere Anschaffungen wie Möbelkäufe für wenige Tausend Franken hätten die Parteien ohne weiteres mit dem damaligen Monatseinkommen des Beschwerdegegners von über Fr. 10'000.-- bestreiten können. "Weit glaubwürdiger wie realitätsbezogener" sei deshalb ihre "Behauptung", dass der Beschwerdegegner den Kredit dazu verwendet habe, das
Fahrzeug Lexus RX 400h zu kaufen bzw. zu leasen und mit einer grossen ersten Teilzahlung zu finanzieren. Der aktenkundige Kaufvertrag für das Auto datiere zwar vom 16. Januar 2009 und nenne als Käufer einen gewissen B.________. Nachdem der Beschwerdegegner das Fahrzeug Ende Januar 2012 bei der C.________ AG ausgelöst und dann weiterverkauft habe, müsse er zuvor aber Leasingnehmer geworden sein. Die Beschwerdeführerin verweist auf die Kauf-Offerte der C.________ AG vom 27. Januar 2012. Darin sei als Enddatum des Leasingverhältnisses der 31. Oktober 2013 angegeben. Daraus schliesst die Beschwerdeführerin, das Leasingverhältnis habe bei einer Dauer "von üblichen 48 Monaten" am 1. November 2009 begründet worden sein müssen.
Was die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang auf die Waagschale legt, vermag den angefochtenen Entscheid abermals nicht ins Wanken zu bringen. Denn wiederum setzt sich die Beschwerdeführerin mit den vorinstanzlichen Feststellungen nur oberflächlich auseinander. Unzutreffend ist zunächst ihre Behauptung, die Ausgaben der Eheleute für Möbel hätten sich auf ca. Fr. 10'000.-- belaufen bzw. entsprächen "ca. einem Drittel" des Kreditbetrages. Tatsächlich stellt das Obergericht fest, die Parteien hätten für EUR 6'828.-- und Fr. 4'808.60 Möbel gekauft. Bei einem Eurokurs von zur Zeit ungefähr Fr. 1.25 belaufen sich diese Möbelkäufe also auf insgesamt rund Fr. 13'000.--. Dass der - eigentlich massgebliche - Wechselkurs im Jahr 2010 tiefer wäre, behauptet die Beschwerdeführerin nicht und ist auch nicht ersichtlich. Weiter erachtet das Obergericht es auch als glaubhaft, dass die Eheleute im Zusammenhang mit dem Einzug in ihr neues Eigenheim für Fr. 10'000.-- weitere Haushaltsgeräte angeschafft haben. Damit befasst sich die Beschwerdeführerin überhaupt nicht. Ebenso wenig bestreitet sie, dass es sich bei Möbeln und Haushaltsgeräten Anschaffungen im Interesse der ehelichen Gemeinschaft handelt. Soweit sich die Beschwerdeführerin darauf
beruft, dass die Restzahlungen für das Mobiliar erst in der zweiten Jahreshälfte 2010 fällig waren, und damit argumentiert, dass Kredite "üblicherweise" unmittelbar vor einer Anschaffung und "in der Regel" nicht auf Vorrat begründet werden, erschöpfen sich ihre Einwände wiederum in blossen Vermutungen. Der Umstand, dass die Fälligkeit der fraglichen Kaufpreisschulden teilweise aufgeschoben wurde, schliesst jedenfalls nicht in zwingender Weise aus, dass die Eheleute zur Erfüllung dieser Verbindlichkeiten auf die streitigen Kreditmittel zurückgriffen. Von vornherein unbehelflich sind schliesslich auch die Vorbringen betreffend den Erwerb des Fahrzeugs Lexus RX 400h. Ob der Beschwerdegegner die aufgenommenen Mittel für eine "grosse erste Teilzahlung" verwendet oder ob er damit die späteren Leasingraten bezahlt hat, kann letztlich offenbleiben. Denn dass dieses Auto keine Anschaffung im Interesse der ehelichen Gemeinschaft gewesen wäre, tut die Beschwerdeführerin jedenfalls nicht in einer Weise dar, die den strengen Anforderungen an das Rügeprinzip (E. 2) genügen würde, und ergibt sich im Übrigen auch nicht aus dem angefochtenen Entscheid.

3.4 Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, erweisen sich die Rügen, mit denen die Beschwerdeführerin den angefochtenen Entscheid als verfassungswidrig ausweisen will, allesamt als unbegründet. Es bleibt also dabei, dass im Bedarf des Beschwerdegegners unter dem Titel Schuldentilgung monatlich Fr. 665.-- einzusetzen sind. Nachdem die Beschwerdeführerin die daraus folgende Berechnung ihres Unterhalts nicht in Frage stellt, ändert sich hinsichtlich der Frauenalimente von monatlich Fr. 2'863.-- nichts am erstinstanzlichen Entscheid.

4.
Zu prüfen bleibt, ob das Obergericht der Beschwerdeführerin die unentgeltliche Rechtspflege für das Berufungsverfahren mit der Begründung verweigern durfte, ihre Berufung sei aussichtslos. Die Beschwerdeführerin bestreitet dies. Sie beruft sich auf Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV.

4.1 Das Bundesgericht prüft die Rüge der Verletzung von direkt aus Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hergeleiteten Rechtspflegeansprüchen mit freier Kognition. Soweit es um tatsächliche Feststellungen der kantonalen Instanz oder die Anwendung kantonalen Rechts geht, ist seine Prüfungsbefugnis aber auf Willkür beschränkt (BGE 134 I 12 E. 2.3 S. 14 mit Hinweis). Für die Geltendmachung der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. E. 2).
Aussichtslos im Sinne von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sind nach der Rechtsprechung Prozessbegehren, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde. Eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet. Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt sich aufgrund einer vorläufigen und summarischen Prüfung der Verhältnisse zur Zeit, in der das Armenrechtsgesuch gestellt wurde (BGE 133 III 614 E. 5 S. 616 mit Hinweisen). Dabei ist Rechtsfrage, welche Umstände bei der Beurteilung der Prozessaussichten in Betracht fallen und ob sie für oder gegen eine hinreichende Erfolgsaussicht sprechen, Tatfrage hingegen, ob und wieweit einzelne Tatumstände erstellt sind (BGE 124 I 304 E. 2c S. 307).

4.2 Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht vor, es übersehe, dass ihr im Zeitpunkt der Berufungserklärung, anders als später der urteilenden Instanz, nur die Dokumente bekannt sein konnten, die bis zu diesem Zeitpunkt auch eingereicht worden waren. So habe sie die Berufungsantwortbeilage 3 - eine Abrechnung der Arbeitslosenkasse für Juni 2012 - ebenso wenig kennen können wie die späteren, neuen Behauptungen des Beschwerdegegners in seiner Berufungsantwort vom 10. September 2012. Auch die mit der Berufungsantwort nachgereichten Quittungen hätten ihr nicht vorgelegen. Was den Wissensstand der Beschwerdeführerin um die streitigen Anschaffungen angeht, hält ihr das Obergericht jedoch nur Schriftstücke entgegen, die sie eigenhändig unterzeichnet oder selbst eingereicht hat. Es kann also nicht gesagt werden, das Obergericht habe sich bei der Beurteilung der Erfolgsaussichten der Berufung auf Schriftstücke gestützt, von denen die Beschwerdeführerin keine Kenntnis haben konnte. Soweit sich die Beschwerdeführerin abermals darauf beruft, die Dokumente über die Möbelkäufe seien keine Quittungen, sondern Rechnungen, ist auf Erwägung 3.3 zu verweisen. Auch dass der Beschwerdegegner das Auto nicht gekauft, sondern zunächst nur geleast
hatte, konnte die Beschwerdeführerin wissen, als sie das Obergericht um das Armenrecht ersuchte, denn die diesbezüglichen Schriftstücke sind Teil der erstinstanzlichen Akten. Inwiefern die Beschwerdeführerin auf Angaben über die Arbeitslosentaggelder des Beschwerdegegners angewiesen gewesen wäre, ist nicht ersichtlich. Welche weiteren - späteren und neuen - Behauptungen des Beschwerdegegners sie dazu hätten bewegen können, von einer Berufung abzusehen, zeigt sie nicht auf.

4.3 Weiter begründet die Beschwerdeführerin die fehlende Aussichtslosigkeit ihrer Berufung damit, dass ein "zumindest für sie hoher Unterhalts-Korrekturbetrag zur Diskussion" stehe. Die Tragweite, die der Rechtsstreit für die rechtssuchende Partei hat, ist indessen ein rein individueller Gesichtspunkt. Er kann bei der Beurteilung der Erfolgsaussichten eines Rechtsmittels aus der Sicht einer vernünftig überlegenden Partei nicht in Betracht fallen. Als Argument für die fehlende Aussichtslosigkeit ihrer Berufung führt die Beschwerdeführerin ausserdem ins Feld, dass sie die Prozesssprache weniger gut beherrsche als ihr Ehemann und dass das erstinstanzliche Gericht deshalb die Behauptungen des Beschwerdegegners als glaubwürdiger erachtet habe. Damit vermag die Beschwerdeführerin schon deshalb nichts auszurichten, weil sie ihren Prozess auch vor erster Instanz durch einen (deutschsprachigen) Anwalt führen liess.

4.4 Schliesslich will die Beschwerdeführerin die fehlende Aussichtslosigkeit in ihren "berechtigten Zweifeln" am erstinstanzlichen Urteil ausgemacht haben. Diese Zweifel seien nicht von der Hand zu weisen, weil der Beschwerdegegner "die für seine offensichtlich wenig glaubhaften Behauptungen erforderlichen Dokumente" nicht vorgelegt habe. Nachdem sie die Dokumente, die einzig dem Beschwerdegegner zugänglich gewesen seien, nicht habe beibringen können, hätte das Gericht in einem summarischen Verfahren die Behauptungen des Beschwerdegegners nicht einfach als glaubwürdiger erachten dürfen als ihre eigenen. Diese Vorbringen erschöpfen sich letztlich darin, dass die Beschwerdeführerin mit dem Ergebnis der erstinstanzlichen Beweiswürdigung nicht einverstanden ist. Dass der Richter - gerade im summarischen Verfahren mit herabgesetztem Beweismass - mit Bezug auf ein bestimmtes Sachverhaltselement auf die Aussagen der Parteien abstellt, wenn weder Urkunden noch andere sofort greifbare Beweismittel dargetan sind, liegt in der Natur der Sache. Allein daraus folgt nicht, dass ein Rechtsmittel gegen einen so zustande gekommenen Entscheid nicht aussichtslos wäre.

4.5 Im Streit um die unentgeltliche Rechtspflege wirft das Obergericht der Beschwerdeführerin Mutwilligkeit vor und auferlegt ihr für das Gesuchsverfahren eine Gerichtsgebühr von Fr. 300.--. Diese Möglichkeit hat das Gericht, wenn es zur Auffassung gelangt, dass die um das Armenrecht ersuchende Partei bösgläubig oder mutwillig gehandelt hat (Art. 119 Abs. 6
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 119 Requête et procédure - 1 La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance.
1    La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance.
2    Le requérant justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. Il peut indiquer dans sa requête le nom du conseil juridique qu'il souhaite.
3    Le tribunal statue sur la requête en procédure sommaire. La partie adverse peut être entendue. Elle le sera toujours si l'assistance judiciaire porte sur la fourniture des sûretés en garantie du paiement des dépens.
4    L'assistance judiciaire est exceptionnellement accordée avec effet rétroactif.
5    L'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la procédure de recours.
6    Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance judiciaire, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire.
ZPO). Dass das Obergericht bei der Anwendung der zitierten Norm die Verfassung verletzt hätte, behauptet die Beschwerdeführer indes nicht und ist unter Willkürgesichtspunkten (E. 2) auch nicht ersichtlich.

4.6 Nach dem Gesagten ist der Beschwerde im Streit um die unentgeltliche Rechtspflege für das Berufungsverfahren kein Erfolg beschieden. Daher bleibt es in dieser Hinsicht beim angefochtenen Entscheid.

5.
Gestützt auf die vorstehenden Erwägungen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens unterliegt die Beschwerdeführerin. Sie wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet, da dem Beschwerdegegner kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, müssen die vor Bundesgericht gestellten Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin als von Anfang an aussichtslos bezeichnet werden. Damit fehlt es an einer materiellen Voraussetzung für die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Das entsprechende Gesuch ist abzuweisen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 15. März 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_923/2012
Date : 15 mars 2013
Publié : 15 avril 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz


Répertoire des lois
CC: 176
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
CPC: 119
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 119 Requête et procédure - 1 La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance.
1    La requête d'assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la litispendance.
2    Le requérant justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire et les moyens de preuve qu'il entend invoquer. Il peut indiquer dans sa requête le nom du conseil juridique qu'il souhaite.
3    Le tribunal statue sur la requête en procédure sommaire. La partie adverse peut être entendue. Elle le sera toujours si l'assistance judiciaire porte sur la fourniture des sûretés en garantie du paiement des dépens.
4    L'assistance judiciaire est exceptionnellement accordée avec effet rétroactif.
5    L'assistance judiciaire doit faire l'objet d'une nouvelle requête pour la procédure de recours.
6    Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance judiciaire, sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
124-I-304 • 127-III-289 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-585 • 133-III-614 • 134-I-12 • 134-II-244
Weitere Urteile ab 2000
5A_131/2007 • 5A_855/2012 • 5A_923/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • mois • tribunal fédéral • assistance judiciaire • conjoint • autorité inférieure • hameau • volonté • argovie • première instance • question • avocat • pré • début • moyen de droit • recours en matière civile • acompte • chances de succès • obligation d'entretien • greffier
... Les montrer tous