Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 479/2007

Urteil vom 15. Februar 2008
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Favre,
Gerichtsschreiber Briw.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Dominique von Planta-Sting

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 aSVG),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 24. Mai 2007 (SB070112/U/eh).

Sachverhalt:
A.
X.________ geriet am 20. November 2004 um ca. 03.00 Uhr mit seinem Personenwagen auf der vereisten Strasse ins Schleudern, kam von der Strasse ab, überquerte ein Bahngleis und beschädigte einen privaten Zaun. Er liess das Fahrzeug abschleppen und verliess die Unfallstelle, ohne sich mit der Geschädigten oder der Polizei in Verbindung zu setzen.
B.
Das Bezirksgericht Uster fand ihn am 10. Juli 2006 der Verletzung der Verkehrsregeln (Art. 90 Ziff. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
SVG) sowie des pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall (Art. 92 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
1    Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.
i.V.m. Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG) schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 700.--.

Auf Berufung der Staatsanwaltschaft (und Rückzug von Berufung und Anschlussberufung durch X.________) stellte das Obergericht des Kantons Zürich am 24. Mai 2007 fest, dass beide bezirksgerichtlichen Schuldsprüche in Rechtskraft erwachsen sind. Es sprach ihn (zusätzlich) der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3 aSVG schuldig und bestrafte ihn mit einer Geldstrafe von 14 Tagessätzen zu Fr. 80.- sowie einer Busse von Fr. 1'000.-. Es schob den Vollzug der Geldstrafe mit einer Probezeit von zwei Jahren auf und ordnete für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung der Busse eine Ersatzfreiheitsstrafe von 12 Tagen an.
C.
X.________ erhebt "Beschwerde in Strafsachen und Verfassungsbeschwerde". Er beantragt einerseits im Rahmen der Beschwerde in Strafsachen, ihn vom Vorwurf der Verletzung von Art. 91 Abs. 3 aSVG freizusprechen, und anderseits im Rahmen der Verfassungsbeschwerde, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In beiden Fällen sei ihm eine angemessene Entschädigung zuzusprechen.

Erwägungen:
1.
1.1
Der Beschwerdeführer teilt seine Beschwerdeschrift unter den Titeln Verfassungsbeschwerde bzw. Beschwerde in Strafsachen in getrennte Abschnitte auf. Dies ist wegen der für Tat- und Rechtsfragen unterschiedlichen Kognition und Begründungsanforderungen grundsätzlich zutreffend (vgl. Art. 106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Im Übrigen ist aber zu beachten, dass die Beschwerde in Strafsachen gegen "Entscheide in Strafsachen" offensteht. Dieser Begriff umfasst sämtliche Entscheide, denen materielles Strafrecht oder Strafprozessrecht zugrundeliegt (Botschaft zur Totalrevision der Bundesrechtspflege vom 28. Februar 2001, BBl 2001 4313). Nach dem Konzept der Einheitsbeschwerde soll der Rechtsmittelweg an das Bundesgericht vom Rechtsgebiet abhängen, auf welches die Streitsache letztlich zurückgeht (Botschaft a.a.O., S. 4235). Damit ist vorliegend die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG das zutreffende einheitliche Rechtsmittel. Mit ihr können die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich des Verfassungsrechts sowie Völkerrecht (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b BGG) und die unrichtige Feststellung des Sachverhalts (Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) gerügt werden. Ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 95 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
bis e BGG bilden ferner Verletzungen des kantonalen Rechts einen
zulässigen Beschwerdegrund, wenn sie einen Verstoss gegen Bundesrecht einschliesslich des Verfassungsrechts oder gegen Völkerrecht darstellen (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und b BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.2.1). Somit sind die Vorbringen im Rahmen der Beschwerde in Strafsachen zu beurteilen. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist damit ausgeschlossen
1.2 Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht aber nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die Rüge muss präzise begründet werden (BGE 133 III 439 E. 3.2). Weiter ist daran zu erinnern, dass Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV für sich allein keine geschützte Rechtsstellung gewährt (BGE 126 I 81; 133 I 185) und dass auf appellatorische Kritik nicht einzutreten ist (BGE 133 II 396 E. 3.2). Die Anwendung des kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht auf Willkür hin (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV). Es hebt einen Entscheid wegen Willkür auf, wenn er schlechterdings unhaltbar ist, d.h. mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, auf einem offenkundigen Versehen beruht oder sich sachlich in keiner Weise rechtfertigen lässt (BGE 133 III 589 E. 4.1; 131 I 217 E. 2.1, 467 E. 3.1).
1.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Dabei bedeutet "offensichtlich unrichtig" willkürlich (BGE 133 II 249 E. 1.2.2). Es gilt daher auch in dieser Hinsicht eine qualifizierte Rügepflicht im Sinne der früheren Vorschrift von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
OG (BGE 133 II 249 E. 1.4.2).
2.
2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz nehme willkürlich an, das Glatteis könne nicht die alleinige Unfallursache gewesen sein. Er habe mit dem Räumen der Unfallstelle und der Information der Eigentümerin erst am folgenden Tag jeweils nur Zeit gewinnen wollen. Obwohl die Vorinstanz annehme, das vernunftgemässe Handeln nach dem Unfall und die vereiste Strasse sprächen gegen die Anordnung einer Blutprobe, stelle sie fest, mit hoher Wahrscheinlichkeit wäre eine Blutprobe angeordnet worden. Nachgewiesenermassen habe er keinen Alkoholgeruch gehabt und die Unfallstelle kompetent gesichert, das Auto aus Sicherheitsgründen abschleppen lassen und die Eigentümerin auf Empfehlung des Bauern nicht geweckt, ebenso nachgewiesenermassen hätten auch weder der Bauer noch A.________ daran gedacht, dass die Polizei gerufen werden müsste oder dass sie eine Alkoholprobe durchführen würde. Unter diesen Umständen zu behaupten, er habe die Polizei nur deshalb nicht gerufen, um eine Blutprobe zu vereiteln, sei willkürlich.
2.2 Weiter macht er eine willkürliche Beweiserhebung geltend, indem er vorbringt, wenn die Vorinstanz an seiner Sachverhaltsdarstellung zweifle, hätte sie von Amtes wegen Befragungen und eine Ortsschau durchführen müssen, und es verstosse gegen Treu und Glauben, seine einfach überprüfbaren Aussagen nicht zu berücksichtigen, ohne ihm dies rechtzeitig zu sagen und Gelegenheit zu geben, seine Aussagen durch Zeugenaussagen zu bestätigen. Erstinstanzlich seien wegen des Freispruchs keine weiteren Beweiserhebungen notwendig gewesen. Mit diesem Vorgehen würden § 183 Abs. 2 StPO/ZH willkürlich angewendet und sein Anspruch auf ein faires Verfahren gemäss Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK sowie die Unschuldsvermutung verletzt.
2.3 Im Rahmen der Beschwerde in Strafsachen setzt sich der Beschwerdeführer ebenfalls weitgehend mit denselben tatsächlichen Fragen auseinander. Zusätzlich macht er unter Hinweis auf BGE 109 IV 137 geltend, dass der Lenker, der bei Glatteis die Herrschaft über sein Fahrzeug verliere, nicht mit einer Blutprobe rechnen müsse. Weiter führt er aus, dass der anwesende Bauer sowohl ihn als auch die Eigentümerin des beschädigten Zauns kannte und ihn aufgefordert habe, diese nicht in der Nacht zu wecken. Dies sei nicht dringlich gewesen, und die Reparatur des Zauns habe auch nur 200 Franken gekostet. In Anbetracht der Umstände seien alle der Meinung gewesen, dass es nicht nötig sei, die Polizei zu rufen. Schliesslich bestreitet er den Vorsatz.
3.
Die Vorinstanz erwähnt zunächst die Tatsachen, die dafür sprächen, dass die Polizei einen Atemlufttest und danach wohl eine Blutprobe angeordnet hätte: Nach seinen widersprüchlichen Angaben habe der Beschwerdeführer bei einem Feuerwehranlass eine Flasche Bier und ein Glas Rotwein bzw. zwei Becher Bier getrunken. Art und Schwere des Unfalls deuteten auf ein durch Alkohol beeinträchtigtes Geschehen hin. Er habe um 03.00 Uhr eine ihm bestens bekannte gerade Strecke befahren. Plötzlich sei er rechts gegen einen Randstein gefahren, habe ein Bahngleise praktisch vollständig überquert und einen Zaun auf 10 m Länge umgefahren. Dass Glatteis ohne zusätzliches Fehlmanöver die alleinige Ursache gewesen sein sollte, sei auf einer geraden Strecke praktisch ausgeschlossen. Zum Unfallhergang würden sich seine Aussagen ebenfalls widersprechen, weil zuerst eine Katze und dann aber nur noch die eisigen Verhältnisse als Unfallursache genannt würden. Sei ferner die Geschwindigkeit tatsächlich ca. 50 km/h gewesen, wie das eine Zeugenaussage bestätige, wäre ihm eine falsche Einschätzung der Strassenverhältnisse vorzuwerfen, denn nach seiner von A.________ bestätigen Aussage sei die Strasse zumindest teilweise vereist gewesen. Das deute aber wiederum
auf eine alkoholbedingte Fehleinschätzung hin. Hätte er das Fahrzeug nicht abschleppen lassen, wäre die Polizei mit grosser Wahrscheinlichkeit schon in den frühen Morgenstunden darauf aufmerksam geworden. Der Einwand der Staatsanwaltschaft sei daher nicht von der Hand zu weisen, das Abschleppenlassen des Fahrzeugs habe dazu gedient, Zeit verstreichen zu lassen. Weiter lege er nicht plausibel dar, weshalb er am Morgen die Mitarbeit bei einem Umzug nicht unterbrochen habe und die Eigentümerin erst um 14.00 Uhr benachrichtigt habe. Sein ganzes Verhalten weise darauf hin, dass er mit der Polizei nicht allzu schnell habe in Kontakt treten wollen.

Anderseits wiesen die folgenden Faktoren darauf hin, dass eher keine Blutprobe angeordnet worden wäre: Die Fahrbahn sei tatsächlich vereist gewesen. Allerdings könne nicht von "hochwinterlich tückischen Verhältnissen" (BGE 109 IV 137 E. 3a) gesprochen werden. Ferner könne zu seinen Gunsten das vernunftgemässe Handeln nach dem Unfall angeführt werden. Eine Angetrunkenheit werde ihm aber nicht vorgeworfen. Massgebend sei nur, "ob objektive Anzeichen von Angetrunkenheit vorlagen" (Urteil 6S.275/2006 vom 5. Sept. 2006, E. 4.3). Zwischen dem Unfallzeitpunkt um 03.00 Uhr und dem negativen Atemtest um 14.38 Uhr seien rund 11 1/2 Stunden vergangen und würden zwischen 1,15 und 2,3 Gewichtspromille abgebaut. Dass aber objektiv allenfalls kein Risiko einer Verurteilung wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand bestanden habe, berühre die Tatbestandsmässigkeit nicht (Urteil 6S.412/2004 vom 16. Dez. 2004, E. 2.6.1).

Im Ergebnis nimmt die Vorinstanz an, dass die Polizei mit hoher Wahrscheinlichkeit eine Blutprobe angeordnet hätte (hypothetischer Zusammenhang). In subjektiver Hinsicht geht die Vorinstanz mit dem Beschwerdeführer zwar davon aus, dass "alle sagten, dass es nicht nötig sei, die Polizei zu rufen", dass sich der Beschwerdeführer damit aber im Wissen um die Meldepflicht von der Unfallstelle entfernt habe, ohne zuvor die Eigentümerin der Liegenschaft oder die Polizei verständigt zu haben. Das könne nur als Inkaufnahme einer Vereitelung der Blutprobe gewertet werden.
4.
Was der Beschwerdeführer gegen diesen Sachverhalt hinsichtlich einer willkürlichen Feststellung und Würdigung sowie einer Verletzung von Verfahrensrechten in weitgehend appellatorischer Weise vorbringt, vermag an der Sache nichts zu ändern. Die Vorinstanz geht im Wesentlichen von einem Sachverhalt aus, wie ihn auch der Beschwerdeführer vorträgt. Dabei ist weder eine willkürliche Beweiswürdigung noch eine Verletzung der Unschuldsvermutung ersichtlich. Die rechtserhebliche Differenz besteht nicht in der tatsächlichen, sondern in der rechtlichen Würdigung (nachfolgend E. 5).

Hinsichtlich der gerügten Verfahrensrechte ist darauf hinzuweisen, dass die Anklagebehörde mit Anklageschrift vom 16. März 2006 auch einen Schuldspruch wegen Vereitelung der Blutprobe gemäss Art. 91 Abs. 3 aSVG beantragt hatte und diesen Rechtsstandpunkt mit der Berufung vor Obergericht durchsetzen wollte. Der Beschwerdeführer musste seine diesbezügliche Verteidigung somit bereits vor dem Bezirksgericht vornehmen und vor Obergericht immer noch mit einem Schuldspruch rechnen. Er zog aber seine Berufung und in der Folge auch seine Anschlussberufung zurück und erklärte auf die vorinstanzliche Beweisverfügung hin, dass keine Beweisanträge gestellt würden (angefochtenes Urteil S. 5). An der vorinstanzlichen mündlichen Verhandlung konnte sich der Beschwerdeführer in Anwesenheit seiner Verteidigerin äussern und wurde eingehend befragt (Protokoll, act. 52). Zu weiteren Beweiserhebungen im Sinne von § 183 Abs. 2 StPOZH war die Vorinstanz insoweit nicht veranlasst. Von einer Verletzung der geltend gemachten Verfahrensrechte kann somit nicht die Rede sein. Eine solche wird denn auch nicht nachvollziehbar begründet.
5.
Strittig ist, ob der Beschwerdeführer nach dem Unfall mit der Anordnung einer Blutprobe durch die Polizei rechnen musste. Die Frage, ob die Polizei angesichts der relevanten Umstände mit hoher Wahrscheinlichkeit eine Massnahme zur Ermittlung der Blutalkoholkonzentration angeordnet hätte, wird vom Bundesgericht seit je her nicht als Tatfrage, sondern als Rechtsfrage behandelt.
5.1 Der Vereitelung einer Blutprobe gemäss Art. 91 Abs. 3 aSVG macht sich schuldig, wer sich vorsätzlich einer Blutprobe, die angeordnet wurde oder mit deren Anordnung er rechnen musste, oder einer zusätzlichen ärztlichen Massnahme widersetzt oder entzieht oder den Zweck dieser Massnahme vereitelt. Die auf den 1. Januar 2005 in Kraft getretene Bestimmung von Art. 91a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91a - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
2    La peine est l'amende si l'auteur conduit un véhicule sans moteur ou s'il est impliqué dans un accident en qualité d'usager de la route.
SVG ist unbestritten nicht anwendbar.

Die Praxis hat sich dabei überwiegend mit Unfällen zu befassen, bei welchen der Fahrzeuglenker Sachen eines Dritten, beispielsweise ein parkiertes Auto, einen Gartenzaun oder eine Signalisationstafel, beschädigt, sich davonmacht und sich, wenn überhaupt, erst mehrere Stunden nach dem Unfall beim Geschädigten oder bei der Polizei meldet. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfüllt die Unterlassung der sofortigen Meldung des Unfalls an die Polizei den objektiven Tatbestand der Vereitelung einer Blutprobe im Sinne von Art. 91 Abs. 3 aSVG, wenn der Fahrzeuglenker zur unverzüglichen Benachrichtigung der Polizei verpflichtet und diese möglich war und wenn bei objektiver Betrachtung der massgebenden Umstände die Polizei bei Meldung des Unfalls sehr wahrscheinlich eine Blutprobe angeordnet hätte. Zu den massgebenden Umständen gehören der Unfall als solcher (Art, Schwere, Hergang), der Zustand des Fahrzeuglenkers und dessen Verhalten vor, während und nach dem Unfall bis zu dem Zeitpunkt, an dem die Meldung spätestens hätte erfolgen müssen. Der zur Erfüllung des subjektiven Tatbestands von Art. 91 Abs. 3 aSVG erforderliche (Eventual-)Vorsatz ist nach der Rechtsprechung gegeben, wenn der Fahrzeuglenker jene die Meldepflicht sowie die
hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung einer Blutprobe begründenden Tatsachen kannte und die Unterlassung der gesetzlich vorgeschriebenen und ohne weiteres möglichen Meldung vernünftigerweise nur als Inkaufnahme der Vereitelung einer Blutprobe gewertet werden kann (BGE 131 IV 36 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Es muss objektiv die hohe Wahrscheinlichkeit der Anordnung der Blutprobe gegeben sein, da nur in diesem Fall gesagt werden kann, dass der Fahrzeuglenker mit einer solchen "rechnen musste" (BGE 124 IV 175 E. 3a).
5.2 Wie der Beschwerdeführer vorbringt, weckte er zuerst um ca. 03.00 Uhr auf dem benachbarten Bauernhof die Mutter des Bauern, welche die Eigentümerin kannte und die ihren Sohn anrief, welcher ihn (den Beschwerdeführer) informierte, wer die Eigentümerin war, ihn aber aufforderte, diese nicht zu wecken. Da die Eigentümerin schon älter war, wollte der Beschwerdeführer sie "verständlicherweise nicht mitten in der Nacht wecken" (Urteil des Bezirksgerichts S. 13). Dass der Beschwerdeführer indessen die Eigentümerin erst um 14.00 Uhr persönlich informierte, verletzt unbestrittenermassen Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG. Ist nämlich nur Sachschaden entstanden, so hat der Schädiger gemäss Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
Satz 1 SVG sofort den Geschädigten zu benachrichtigen und Namen und Adresse anzugeben. Wenn dies nicht möglich ist, hat er nach Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
Satz 2 SVG unverzüglich die Polizei zu verständigen. Dabei genügt etwa die Hinterlegung einer Visitenkarte beziehungsweise die Anbringung eines Zettels unter Angabe von Namen, Adresse und Telefonnummer nicht. Wenn der Schädiger aus irgendeinem Grunde den Geschädigten nicht sofort benachrichtigt (und sei es auch nur, weil er diesen nicht mitten in der Nacht wecken oder stören will), so hat er unverzüglich die
Polizei zu verständigen (Urteil 6S.281/2004 vom 10. Feb. 2005, E. 1.2.1). Dass alle am Unfallort Anwesenden sagten, "dass es nicht nötig sei, die Polizei zu rufen" (angefochtenes Urteil S. 15), ändert somit an der Meldepflicht eben so wenig etwas wie der Umstand, dass die Geschädigte die Polizei mutmasslich nicht hätte beiziehen wollen (vgl. Art. 56 Abs. 2 der Verkehrsregelverordnung; VRV, SR 741.11).
5.3 Die Vorinstanz stellt die rechtlichen Voraussetzungen zutreffend dar. Sie bezieht sich auch auf den einschlägigen BGE 109 IV 137, wobei sie allerdings die für diese Entscheidung mitbestimmenden "hochwinterlich tückischen Verhältnisse" verneint. Wie in diesem Fall stellt die Vorinstanz auch vorliegend kein Indiz für den Verdacht auf eine Angetrunkenheit des Beschwerdeführers fest. Die widersprüchlichen Angaben über den Alkoholkonsum entsprechen im Ergebnis derselben Menge und weisen als solche nicht auf eine Angetrunkenheit hin (angefochtenes Urteil S. 9). Insoweit bestand "lediglich eine gewisse Möglichkeit, dass die Meldung an die Polizei zur Anordnung einer Blutprobe führen würde" (BGE 109 IV 137 E. 3b).

Das Bezirksgericht nahm an, zwar hätte der Beschwerdeführer allein aufgrund des Unfalls wohl mit einer Blutprobe rechnen müssen. Allerdings sei er auf ein durch äussere Umstände erklärbares Verhalten zurückzuführen, nämlich auf die vereiste Strasse. Auch das umsichtige und verantwortungsbewusste Verhalten nach dem Unfall, also das Sichern der Unfallstelle (Entfernen des Fahrzeugs von der möglicherweise den Bahnverkehr gefährdenden Lage, Aufräumen von Strasse und Gleis) sowie das Benachrichtigen des benachbarten Bauern, um die Geschädigte ausfindig zu machen, sowie das Verharren an der Unfallstelle während rund zweier Stunden spreche dagegen, dass die Polizei eine Alkoholisierung vermutet und eine Blutprobe angeordnet hätte. Zudem habe er nach dem Zeugen A.________ nicht alkoholisiert gewirkt. Aufgrund der Umstände habe der Beschwerdeführer nicht mit hoher Wahrscheinlichkeit mit einer Blutprobe rechnen müssen (Urteil S. 15 f.).
5.4 Somit sind nach den vorinstanzlichen Feststellungen Anhaltspunkte für eine Angetrunkenheit zu verneinen. Der Unfall ereignete sich aber auf gerader, wie wohl vereister Strasse. Als der hinter dem Beschwerdeführer herfahrende A.________ sah, dass sich das vor ihm fahrende Fahrzeug des Beschwerdeführers drehte und über das Gleis "flog" bzw. "rutschte", bremste er sofort und "merkte schon auch etwas" (d.h. von der Vereisung; Zeugeneinvernahme vom 16. März 2006, act. 11, S. 2 und 5). Mithin konnte auf der vereisten Strasse bei 50 km/h sofort abgebremst werden, ohne ins Schleudern zu geraten. Zwar gilt, dass um so weniger mit einer Blutprobe gerechnet werden muss, je mehr sich ein Unfall aus vom Lenker unabhängigen Ursachen erklären lässt wie einer vereisten Strasse (Urteil 6S.435/2001 vom 8. August 2001, E. 2e). Dieses Schleudern auf gerader Strecke erscheint aber auffällig (vgl. BGE 120 IV 73).

Anschliessend zog der Beschwerdeführer unterstützt von A.________ das Fahrzeug mit seinem gemeinsam herbeigeholten Pinzgauer aus der Unfallendlage zurück auf die Strasse. Er rief in der Folge von seinem Mobiltelefon aus einen Abschleppdienst an, um das Fahrzeug wegzuführen (vorinstanzliches Protokoll, act. 52, S. 20 f.).

Es handelt sich somit nicht lediglich um die Beschädigung des Gartenzauns. Vielmehr musste dem Beschwerdeführer, der sich für sein Handeln auf seine Erfahrungen als Feuerwehrmann beruft, auch die Tragweite einer möglichen Beschädigung des Gleises vor Augen stehen. Der Unfall kann somit nicht als Bagatelle dargestellt werden. Dies um so weniger, als der Beschwerdeführer (und A.________) sich vom Unfallort entfernten, um den Pinzgauer zu holen, so dass während dieser Zeit die Sicherung nicht gewährleistet war (auch deshalb nicht, weil sich die anderen anwesenden Personen während ihrer Abwesenheit entfernt hatten). Der Beschwerdeführer hatte ein Mobiltelefon auf sich. Es wäre folglich das Naheliegendste gewesen, die Polizei zu verständigen. Dass er die Eigentümerin des Zauns nicht in der Nacht wecken wollte, ist zwar nachvollziehbar. Diese Rücksichtnahme hatte ihn indessen nicht davon abgehalten, die Mutter des Bauern zu wecken, anschliessend diesen selber wecken zu lassen und schliesslich den Abschleppdienst zu rufen. Wollte er aber die Eigentümerin nicht aufwecken, dann hätte er von Gesetzes wegen unverzüglich die Polizei verständigen müssen (Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG). Er unternahm mithin alles zur Räumung der Unfallstelle. Die
unverzügliche Verständigung der Polizei unterliess er hingegen bewusst, denn diese Frage war vor Ort diskutiert worden.

Angesichts dieser Tatsachen nimmt die Vorinstanz mit guten Gründen an, sein ganzes Verhalten weise darauf hin, dass er mit der Polizei nicht allzu schnell habe in Kontakt treten wollen. Die Umstände (Ort, Zeit, massiv beschädigtes und nicht mehr fahrtüchtiges Fahrzeug, erhebliche Tragweite angesichts der nicht leicht zu nehmenden Möglichkeit einer Beschädigung des Gleises, Sicherung der Unfallstelle) lassen die vorinstanzliche Annahme, der Beschwerdeführer habe objektiv mit hoher Wahrscheinlichkeit mit einer Blutprobe (bzw. zunächst einem Vortest) rechnen müssen, nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Die Polizei hat denn auch am nächsten Tage beim Anhalten des Beschwerdeführers sofort einen Test vorgenommen.
5.5 Hinsichtlich des bestrittenen Vorsatzes kann auf die offenkundig nicht zu beanstandende Beurteilung der Vorinstanz verwiesen werden (angefochtenes Urteil S. 14 f.; Art. 109 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
BGG).
5.6 Der Beschwerdeführer hält an einer Stelle fest, die Vorinstanz scheine "hier" zu argumentieren, er habe sich nicht im Rechtsirrtum befunden (Beschwerde S. 11 unten). Eine Rechtsverletzung begründet er indessen nicht gemäss Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG. Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 133 II 249 E. 1.1.4). Der Beschwerdeführer bezieht sich hier auf die vorinstanzlichen Erwägungen zum Vorsatz, wo sie einen Rechtsirrtum nicht prüft, aber zutreffend darauf hinweist, dass die Kenntnis von Art. 51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG (Verhalten bei Unfällen) grundlegend ist und bei der Führerprüfung vorausgesetzt wird. Es kann ergänzt werden, dass einerseits eine angebliche Unkenntnis des Gesetzes den Vorsatz nicht berührt und dass anderseits die Zubilligung eines Rechtsirrtums mangels zureichender Gründe ausser Betracht fällt (vgl. BGE 120 IV 73 E. 4).
6.
Der Schuldspruch verletzt kein Bundesrecht. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Februar 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Schneider Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_479/2007
Date : 15 février 2008
Publié : 04 mars 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Vereitelung einer Blutprobe (Art. 91 Abs. 3 aSVG)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 31 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
51 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
90 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
91a 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91a - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but.
2    La peine est l'amende si l'auteur conduit un véhicule sans moteur ou s'il est impliqué dans un accident en qualité d'usager de la route.
92
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 92 - 1 Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
1    Est puni de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations que lui impose la présente loi.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1    Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2    La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a  de rejeter un recours manifestement infondé;
b  d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3    L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.
OJ: 90
Répertoire ATF
109-IV-137 • 120-IV-73 • 124-IV-175 • 126-I-81 • 131-I-217 • 131-IV-36 • 133-I-185 • 133-II-249 • 133-II-396 • 133-III-439 • 133-III-589
Weitere Urteile ab 2000
6B_479/2007 • 6S.275/2006 • 6S.281/2004 • 6S.412/2004 • 6S.435/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
prise de sang • autorité inférieure • tribunal fédéral • recours en matière pénale • montre • état de fait • comportement • intention • nuit • obligation d'annoncer • droit cantonal • hameau • amende • question • jour • remorquage • violation du droit • emploi • adresse • bière • soustraction à la prise de sang • frais judiciaires • peine pécuniaire • couturier • droit constitutionnel • présomption d'innocence • greffier • mère • téléphone mobile • conducteur • déclaration • dommage matériel • connaissance • condamnation • témoin • test de l'haleine • indice • autorisation ou approbation • motif du recours • communication • loi fédérale d'organisation judiciaire • automobile • ordonnance sur les règles de la circulation routière • participation ou collaboration • décision • directive • directive • recours constitutionnel • zurich • recours joint • motivation de la décision • durée • moyen de droit • acceptation de l'offre • route • pratique judiciaire et administrative • danger • champ d'application • force obligatoire • suppression • évacuation • ordre d'évacuation • moyen de droit cantonal • exécution • affaire pénale • langue • période d'essai • conscience • hors • taux d'alcoolémie • violation des règles de la circulation • volonté • indemnité équitable • gens du voyage • acquittement • révision totale • violation des devoirs en cas d'accident • lausanne • conduite en état d'ivresse • adulte • quantité • pré • chat • d'office • acte d'accusation • soupçon • acte de recours • question de fait • principe de la bonne foi
... Ne pas tout montrer
FF
2001/4313