4A_488/2008 - 2009-01-15 - Vertragsrecht - diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 488/2008/ech

Arrêt du 15 janvier 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kiss.
Greffier: M. Ramelet.

Parties
X.________ SA,
recourante, représentée par Me Nicolas de Gottrau,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Mes Baudouin Dunand et Otto Guth.

Objet
diligence de la banque émettrice d'une lettre de crédit stand by,

recours contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2008 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A.
A.a Y.________, domicilié au Maroc, est directeur et président du conseil d'administration de la société Compagnie A.________ SA (ci-après: Compagnie A.________), dont le siège est sis dans la capitale précitée. Y.________ est aussi l'ayant droit économique de B.________ Sàrl (ci-après: B.________), à Fribourg, dont R.________ est administrateur, titulaire de la signature individuelle.
Le 14 octobre 2000, Compagnie A.________ a signé avec Authority C.________, entité administrative de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ou Libye, un contrat d'entreprise portant sur la réalisation d'un complexe d'élevage de poissons dans cet Etat (projet dit S.________). Le coût de ce projet se montait à 5'769'861 US$. Il était convenu que le maître Authority C.________ réglât les travaux par tranches au moyen d'un crédit documentaire à émettre au profit de Compagnie A.________. Pour sa part, celle-ci s'engageait à faire émettre en faveur du maître une garantie bancaire de 576'986 US$ (10% du prix de l'ouvrage) destinée à assurer la bonne exécution du contrat d'entreprise.

Le 17 juillet 2001, afin de financer la garantie de bonne exécution en cause, Compagnie A.________ a conclu notamment avec B.________ une convention prévoyant qu'une garantie bancaire de 576'986 US$ serait ouverte par la Banque D.________ en faveur de X.________ SA (ci-après: X.________), à Genève, établissement bancaire qui était de son côté disposé à émettre au profit du maître de l'ouvrage l'engagement de bonne exécution du contrat passé le 14 octobre 2000. A teneur de cette convention, Compagnie A.________ cédait encore à B.________ ses droits pécuniaires découlant du contrat d'entreprise. Il a été retenu que X.________ savait que Y.________ était l'ayant droit économique de B.________.
Le 19 juillet 2001, la Banque D.________ a émis une garantie bancaire de 576'986 US$ en faveur de X.________, laquelle était valable jusqu'au 30 septembre 2003. Il a été constaté que Y.________ s'est par la suite substitué à cette banque cantonale pour la couverture de la sûreté à émettre en garantie des prestations d'entrepreneur de Compagnie A.________.
Le 23 juillet 2001, B.________ et Y.________ ont ouvert chacun un compte courant auprès de X.________ sous les numéros respectifs 1 et 2 et signé les conditions générales de la banque. L'art. 5 précise que les communications de la banque qui n'ont pas fait l'objet d'une réclamation écrite dans le mois suivant leur envoi sont réputées approuvées et constituent, si le solde du compte est débiteur, une reconnaissance de dette en faveur de X.________ au sens de l'article 82 LP. Les parties aux contrats d'ouverture de crédit ont fait élection du droit suisse et désigné le siège genevois de X.________ comme for de juridiction.
A.b Le 3 août 2001, X.________, à la demande de Compagnie A.________, a émis une lettre de crédit stand by irrévocable n° ... au bénéfice de Authority C.________, pour un montant de 576'986 US$, en garantie de la bonne exécution du contrat d'entreprise conclu le 14 octobre 2000. La lettre de crédit, que devait confirmer E.________ Bank (ci-après: E.________), à Tripoli (Libye), banque entièrement détenue par la banque centrale libyenne, était payable au guichet de cette dernière à Tripoli, sur première demande écrite du bénéficiaire spécifiant que l'entrepreneur n'avait pas rempli ses obligations découlant du contrat du 14 octobre 2000, nonobstant toute contestation de celui-ci ou de toute autre partie à l'encontre du bénéficiaire. Soumise aux Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, publication n° 500 de la Chambre de Commerce Internationale, version 1993 (ci-après: RUU 500), la lettre de crédit expirait le 31 août 2003 au guichet de E.________.

Sous le titre «Special conditions», la lettre de crédit stand by stipulait que la garantie de bonne exécution ne serait efficiente qu'après réception par X.________ d'un accréditif de 5'769'861 US$, émis par E.________ sur l'ordre de Authority C.________ en faveur de Compagnie A.________. Sous l'intitulé «Reimbursement clause», il était précisé que X.________ paierait à vue à E.________, nonobstant toute contestation du donneur d'ordre ou de toute autre partie, à réception d'un télex ou d'un message swift authentifié de E.________, confirmant que cette dernière avait reçu une demande du bénéficiaire conforme aux termes de la lettre de crédit stand by n° ... durant sa période de validité et qu'elle l'avait envoyée à X.________.

Il a été prouvé que X.________ avait été informé que Y.________ allait personnellement suivre le dossier concernant cette lettre de crédit.
A.c Le 8 août 2001, Compagnie A.________, par l'entremise de Y.________, a fait savoir à X.________ qu'elle autorisait cette banque à la mentionner comme donneur d'ordre de la lettre de crédit stand by n° ..., sous la responsabilité financière exclusive de B.________. Compagnie A.________ autorisait aussi X.________ à suivre les instructions de B.________ pour modifier la lettre de crédit, sans avoir besoin d'une confirmation du donneur d'ordre.
A.d Le 21 août 2002, le Comité I.________ populaire libyen a rendu une décision entraînant la dissolution de Authority C.________. Il ressortait de cette décision que Authority C.________ arrêtait toute activité administrative et financière, ses prérogatives étant désormais dévolues aux Comités populaires des ressources maritimes dans chaque Châabiyate (province).
A.e Par un acte du 18 septembre 2002, Y.________ a nanti les avoirs de son compte n° 2 ouvert auprès de X.________, afin de garantir toutes créances actuelles et/ou futures, échues ou non, que cette banque avait ou pourrait avoir contre B.________ en lien avec le compte n° 1 détenu par cette société dans ladite banque. D'après l'acte de nantissement, X.________ était autorisée à immédiatement réaliser les actifs du constituant du gage ou à les compenser avec les dettes de la débitrice, sans devoir avertir le constituant, pour le cas où la débitrice ne remboursait pas ses dettes échues ou si l'une de ses dettes devenait exigible avant son échéance. Les parties contractantes ont soumis leurs relations au droit suisse.
A.f Par pli du 28 juillet 2003, F.________ Construction, à Tripoli (Libye), a informé Compagnie A.________ qu'elle s'était substituée à Authority C.________ dans le cadre du projet S.________; Compagnie A.________ était ainsi invitée à intervenir auprès de X.________ pour faire figurer F.________ Construction en qualité de bénéficiaire de la lettre de crédit stand by n° ... émise le 3 août 2001, puis à communiquer cette modification à E.________ dans la semaine.

Le 31 juillet 2003, Compagnie A.________ a fait savoir à X.________ que Authority C.________ avait été dissoute par le gouvernement libyen, qu'il n'y avait donc plus de bénéficiaire de la lettre de crédit stand by du 3 août 2001 et qu'il était par conséquent interdit à X.________ de payer un quelconque montant sur la base de cette sûreté.
Par message swift du 24 août 2003, E.________ a requis X.________, d'ordre de la bénéficiaire de la lettre de crédit stand by n° ..., de prolonger la validité de celle-ci jusqu'au 31 mars 2004. Elle a ajouté que si la validité de la lettre de crédit n'était pas prolongée, son message swift devait être considéré comme une demande de paiement, auquel cas la documentation suivrait. En post-scriptum, E.________ a mentionné que le bénéficiaire de la lettre de crédit était dorénavant F.________ Construction.

Le 25 août 2003, X.________ a adressé par fax une copie de ce swift à B.________, en composant un numéro de téléphone marocain. Dans cette télécopie, X.________ s'adressait nommément à Y.________ en lui demandant des instructions.

Le 29 août 2003, X.________ a informé E.________ qu'elle refusait d'accéder à sa requête de paiement, au motif que la lettre de crédit stand by concernée avait été émise en faveur de Authority C.________ et non en faveur d'une autre partie. X.________ déclarait conséquemment considérer nulles et non avenues tant la lettre de crédit que la demande de versement fondée sur ce titre.
Par un nouveau message swift daté du 30 août 2003, E.________ a prié X.________ d'ignorer son message du 24 août 2003 et de le remplacer par le message suivant (traduction libre):
« Le bénéficiaire a présenté le document requis pour le paiement; dès lors, veuillez s'il vous plaît payer le montant de la lettre de crédit stand by d'un montant de US$ 576'986.- et créditer notre compte auprès de G.________ BANK (...). Le document en question suivra ».
Le 4 septembre 2003, le conseil genevois de Compagnie A.________ a fait savoir à X.________ que sa cliente faisait interdiction à ladite banque de verser le montant de la lettre de crédit, puisque le bénéficiaire de cet instrument avait cessé d'exister juridiquement. Forte de cette directive, X.________ a écrit à E.________ le 10 septembre 2003 qu'elle maintenait sa position. Par courrier du 26 septembre 2003, en réponse à de nouveaux swift de E.________, X.________ a persisté dans son refus d'honorer la lettre de crédit stand by et adressé une copie de ce message à B.________, à l'attention de Y.________, en composant le même numéro de fax marocain que le 25 août 2003.

Le 3 octobre 2003, Compagnie A.________ a fait parvenir à X.________ une copie de la décision du 21 août 2002 portant dissolution de Authority C.________, tout en lui renouvelant son interdiction de payer tout ou partie de la garantie de bonne exécution.
Le 6 octobre 2003, X.________ a informé le conseil genevois de Compagnie A.________ qu'elle avait interpellé E.________ afin de savoir si une autre entité avait succédé aux droits et obligations du bénéficiaire de la garantie. Par télécopie du lendemain, adressé en copie à Y.________, cet avocat a répété à X.________ qu'elle n'avait aucune obligation de payer, car la garantie était devenue caduque.

Par un message swift du 22 octobre 2003, E.________ a fait savoir à X.________ qu'elle était «tout à fait sûre» («quite sure»), avant ses courriers des 24 et 30 août 2003, que F.________ Construction était une entité légale ayant succédé au bénéficiaire initial de la lettre de crédit, lequel avait transféré à F.________ Construction ses droits et obligations; de plus, selon E.________, au moment de l'appel à la lettre de crédit stand by, toutes les conditions de paiement étaient réalisées, en ce sens que la demande de F.________ Construction énonçait clairement que le donneur d'ordre n'avait pas respecté ses obligations découlant du contrat d'entreprise.

Toujours le 22 octobre 2003, X.________ a informé l'avocat genevois de Compagnie A.________ qu'elle concluait du message swift précité de E.________ que les conditions de « tirage » de la garantie étaient respectées au moment de l'appel à la sûreté, si bien qu'elle allait procéder au versement.

A la même date, l'avocat de Compagnie A.________ a envoyé deux fax à X.________ pour réaffirmer que sa mandante s'opposait au paiement et réservait tous ses droits.
Le 22 octobre 2003, X.________ a versé à E.________, le montant de 576'986 US$, valeur au 24 octobre 2003, par débit du compte de B.________, en exécution de la lettre de crédit stand by no ..., avant d'adresser un avis de débit à B.________ à son siège fribourgeois.

Les avoirs au crédit du compte de B.________ ne suffisaient pas à couvrir le montant versé à E.________ au titre de la lettre de crédit stand by, de sorte que ce compte s'est trouvé à découvert. X.________ a alors enjoint le 24 octobre 2003 B.________ de lui rembourser, au plus tard le 27 octobre 2003, le montant de 576'986 US$ en capital.
Egalement le 24 octobre 2003, X.________ a crédité le compte bancaire de B.________ des montants de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros par débit du compte bancaire de Y.________.
A.g Le 27 octobre 2003, R.________, représentant B.________, a appris, en prenant connaissance des avis de mouvement du compte de ladite société, que la lettre de crédit stand by avait été honorée.

Par télécopie et courrier des 27 octobre et 2 novembre 2003, Y.________ a demandé à X.________ des explications au sujet des débits précités effectués sur son compte, non sans préciser qu'il ne les avait pas autorisés. Le 7 novembre 2003, X.________ lui a répondu que les débits résultaient de l'application de l'acte de nantissement du 18 septembre 2002, B.________ n'ayant pas couvert le paiement de la lettre de crédit; X.________ a ajouté avoir honoré la garantie le 22 octobre 2003, après en avoir averti le conseil genevois de Compagnie A.________. Le 3 novembre 2003, cet avocat a mis X.________ en demeure de rembourser à «[s]es mandants» les montants de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros avant le 10 novembre 2003 et sollicité encore une fois, pour le compte de «[s]es mandants», l'original de l'appel à la garantie. Cette écriture n'a pas eu d'effet.

B.
B.a Le 7 septembre 2004, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de première instance de Genève et conclu au paiement de 812'490 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2003, correspondant aux sommes de 576'986 US$ et 37'381,99 euros débitées de son compte bancaire le 24 octobre 2003. Le demandeur a singulièrement fait valoir que la défenderesse avait violé ses obligations de mandataire à son égard en ayant honoré la lettre de crédit stand by, alors que l'entité bénéficiaire de celle-ci avait été dissoute.
X.________ s'est opposée à la demande. Elle a invoqué en particulier le fait que B.________ avait reconnu avoir une dette envers elle, faute pour cette société d'avoir contesté les avis bancaires reçus de X.________ dans le mois suivant leur réception.

Par jugement du 27 septembre 2007, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer au demandeur les sommes de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros, plus intérêts à 5% l'an dès le 10 novembre 2003.
B.b Saisie d'un appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 19 septembre 2008, l'a rejeté, le jugement du 27 septembre 2007 étant confirmé.

Les motifs de cette décision seront exposés ci-dessous dans la mesure utile.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal précité. Elle requiert principalement l'annulation de la décision attaquée et, cela fait, qu'il soit prononcé que le demandeur est débouté de toutes ses conclusions. Subsidiairement, elle demande à être acheminée à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans son mémoire de recours, dans sa réponse du 3 mars 2005, dans sa duplique du 12 mai 2005 et dans ses conclusions après enquêtes du 22 mai 2007. Plus subsidiairement, X.________ sollicite le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

L'intimé propose le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt critiqué.

Par ordonnance du 14 novembre 2008, le Président de la Ire Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. En vertu de l'exception ancrée à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante. Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue dans la décision déférée; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF
134 III 102 consid. 1.1).

1.2 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il appartient au recourant de soulever expressément un grief à ce propos et de présenter une démonstration claire et circonstanciée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale, faisant application du droit suisse, a retenu que les services fournis par la défenderesse au demandeur s'inscrivaient dans le cadre de la conclusion d'un mandat au sens des art. 394 ss CO. Elle a ainsi examiné si X.________ avait manqué à ses obligations de mandataire à l'égard de Y.________ en débitant le compte du prénommé le 24 octobre 2003 des sommes de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros, sur la base de l'acte de nantissement du 18 septembre 2002. Elle a réfuté l'argument de la défenderesse, selon lequel B.________ aurait reconnu avoir une dette envers X.________ en ne contestant pas les avis bancaires de débit de son compte. Prenant en considération que la défenderesse savait que le demandeur, détenteur des fonds alimentant le compte bancaire de B.________, était formellement opposé au paiement de la sûreté litigieuse, l'autorité cantonale en a inféré que X.________ n'était pas en droit, en vertu des règles de la bonne foi, de se prévaloir de l'indépendance juridique entre la société précitée et son ayant droit économique, soit le demandeur. Elle a ainsi jugé que la défenderesse, confrontée aux protestations du demandeur, devait comprendre de bonne foi que B.________ contestait les
opérations effectuées sur son compte.

La Cour de justice a laissé indécise la question de savoir si la « Reimbursement clause » insérée dans la lettre de crédit stand by signifiait qu'il était renoncé aux conditions de remboursement, plus strictes, prévues par les RUU 500, dès l'instant où les conditions minimales prévues par la clause de remboursement en question n'étaient de toute façon pas réalisées lorsque la défenderesse a viré les sommes garanties à E.________.

Dans une première motivation, elle a tout d'abord admis que le message swift du 30 août 2003, sur lequel X.________ s'est fondée pour effectuer le paiement querellé, n'était pas conforme aux exigences formelles de la lettre de crédit, car il ne comprenait aucune confirmation que la demande du bénéficiaire avait été envoyée à la défenderesse.

A l'appui d'une seconde motivation, la cour cantonale a considéré qu'à la date où X.________ a reçu le « swift » susrappelé, soit le 30 août 2003, X.________ savait que l'appel à la lettre de crédit stand by ne provenait pas du bénéficiaire qui y était formellement désigné. Du moment que la transmissibilité de la lettre de crédit n'avait pas été spécifiée dans le corps de son texte, la cour cantonale a estimé que la défenderesse avait violé ses obligations de mandataire en versant le 22 octobre 2003 le montant que ce titre garantissait à une entité autre que le bénéficiaire Authority C.________.

Ces considérations ont amené les magistrats genevois à conclure que la défenderesse n'a pas exécuté de manière régulière son engagement pris en vertu de la lettre de crédit stand by, si bien qu'elle n'a pas droit au remboursement de ses impenses, par application de l'art. 402 al. 1 CO. Au moment où elle a débité le compte mis en gage par le demandeur des sommes de 545'492,37 US$ et 37'381,99 euros, elle n'était ainsi pas titulaire d'une créance en paiement de ses frais de mandataire à l'encontre de B.________. La défenderesse doit réparer le dommage qu'a subi le constituant du gage dans l'opération. La quotité du préjudice et le dies a quo des intérêts retenus par le Tribunal de première instance n'ayant pas été contestés, l'autorité cantonale a entièrement confirmé le jugement rendu par cette autorité.

3.
3.1 La présente cause revêt un aspect international du fait que le demandeur est domicilié au Maroc. Il sied donc de contrôler d'office la question du droit applicable au litige, en fonction de la loi du for, singulièrement de la LDIP (RS 291; ATF 133 III 323 consid. 2.1).

3.2 A teneur de l'art. 116 LDIP, le contrat est régi par le droit choisi par les parties (al. 1). L'élection de droit doit être expresse ou ressortir de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; en outre, elle est régie par le droit choisi (al. 2).

Le demandeur prétend que la banque défenderesse, auprès de laquelle il a ouvert le compte courant n° 2 le 23 juillet 2001 et nanti, par contrat du 18 septembre 2002, les avoirs qui y sont déposés en garantie des créances que cette banque pourrait avoir contre B.________ en relation avec le compte n° 1 détenu par cette société dans le même établissement, a violé ses obligations de mandataire en débitant son compte à la date valeur du 24 octobre 2003 au profit de celui de B.________. L'intimé allègue que la recourante n'a pas droit au remboursement de ses frais en application de l'art. 402 al. 1 CO.

En signant le contrat d'ouverture de crédit du 23 juillet 2001, les plaideurs ont fait explicitement élection du droit suisse. Ces derniers ont également soumis le contrat de gage du 18 septembre 2002 au même droit.

C'est donc assurément le droit suisse qui gouverne les relations juridiques nouées par les parties.

4.
La recourante affirme préliminairement qu'en dépit du fait que deux employés de E.________, entendus par voie de commission rogatoire, ont déclaré que la demande d'appel à la lettre de crédit stand by émanant du bénéficiaire avait été envoyée par fax à X.________ le 30 août 2003, la Cour de justice a écarté ces dépositions, au mépris de l'interdiction de l'arbitraire.

4.1 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 118 Ia 28 consid. 1b et les arrêts cités).

4.2 La cour cantonale a relevé, au considérant D/c de la partie « En fait » de son arrêt, que les employés de E.________ dénommés V.________ et W.________ avaient affirmé que la demande d'appel du bénéficiaire de la lettre de crédit avait été expédiée à la recourante par télécopie le 30 août 2003. Elle a toutefois ajouté que les déclarations de ces deux témoins concordaient mot pout mot, ce qui permet déjà de douter de leur crédibilité. Par ailleurs, il a été retenu, sans que l'arbitraire soit invoqué, que E.________ ne détenait aucune preuve de l'envoi le 30 août 2003 par fax de ce document. Devant l'absence surprenante de production par la banque libyenne précitée d'un certificat d'émission de cette télécopie, il n'était pas indéfendable d'admettre que la demande du bénéficiaire n'avait pas été expédiée par fax à la défenderesse le 30 août 2003.

Le grief est infondé

5.
La recourante soutient ensuite que la cour cantonale a transgressé les art. 6 CO et 2 CC pour avoir considéré que l'absence de contestation écrite de B.________ à réception de l'envoi de l'avis de débit de son compte bancaire ne valait pas ratification du paiement effectué par la recourante à la banque confirmatrice libyenne. Elle allègue que l'acception tacite d'une opération bancaire faute de réclamation du client est soumise à la seule réserve de l'abus de droit manifeste, ainsi lorsque la banque agit sciemment au détriment dudit client. La défenderesse prône que l'indépendance entre la société B.________ et le demandeur, qui en est l'ayant droit économique, doit être retenue, car c'est ce dernier, pour des raisons qui lui étaient propres, qui a lui-même fait le choix de recourir à une entité distincte. L'intimé aurait pu sans difficulté donner instruction à B.________ de contester l'avis de débit en question. Or B.________ n'a émis aucune protestation lorsque son compte a été débité à la date valeur du 24 octobre 2003, pas plus d'ailleurs que son administrateur R.________. Quant au conseil du demandeur, il n'a agi que pour son mandant et Compagnie A.________, et non pas au nom de B.________. Il faudrait ainsi déduire du
comportement adopté par B.________ in casu qu'elle a ratifié les mouvements opérés sur son compte.

5.1 Les conditions générales des banques prévoient habituellement que toute réclamation relative à une opération doit être formulée par le client au plus tard dans un certain délai, lequel est usuellement de 30 jours, après la réception de l'avis de transaction ou de l'extrait de compte correspondant; à ce défaut, l'opération est réputée acceptée (arrêt 4A 262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.2, qui se réfère à CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 1ère éd., n. 70 p. 146 et à DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire, 4e éd., p. 127). Le Tribunal fédéral a admis la validité d'une telle disposition contractuelle, laquelle a pour effet que le client qui ne formule pas d'objection dans le délai contre une opération que la banque a effectuée sans instructions est réputé la reconnaître (ATF 127 III 147 consid. 2c; arrêt 4A 262/2008 précité, ibidem; arrêt 4C.194/2005 du 28 septembre 2005, consid. 3.2.3 et 3.2.4, in: Pra 2006 n° 119 p. 834).

5.2 Selon l'état de fait déterminant, B.________ et la recourante ont conclu le 23 juillet 2001 un contrat d'ouverture de crédit portant sur le compte courant n° 1. Le même jour, B.________ a signé les conditions générales de X.________, lesquelles comportaient un art. 5 précisant que les communications de la banque qui n'ont pas été contestées par écrit dans le mois suivant leur envoi sont censées être approuvées; si le solde du compte est débiteur, lesdites communications sont de surcroît équivalentes à une reconnaissance de dette en faveur de la banque ainsi que l'entend l'article 82 LP.

Il n'a pas été établi que B.________, lorsqu'elle a pris connaissance, le 27 octobre 2003, des avis de mouvement sur son compte intervenus le 24 octobre 2003, ait adressé une quelconque protestation écrite à la défenderesse. En revanche, le demandeur, par plis des 27 octobre et 2 novembre 2003 déjà, a demandé des explications sur ces opérations et précisé d'emblée qu'il ne les avait pas autorisées. Puis le conseil genevois du donneur d'ordre de la lettre de crédit stand by, soit Compagnie A.________ dont l'intimé est président du conseil d'administration, disant agir au nom de « ses mandants », a mis en demeure le 3 novembre 2003 la défenderesse de rembourser à ces derniers avant le 10 novembre 2003 la contre-valeur de la somme versée à E.________ le 24 octobre 2003.

Ces données factuelles permettent au Tribunal fédéral de poser le raisonnement décrit ci-dessous, qui suit celui de l'autorité cantonale. Du moment que la recourante savait, d'une part, que l'intimé était l'ayant droit économique de B.________ et, d'autre part, que ce dernier allait s'occuper personnellement du développement de l'affaire liée à l'émission de la lettre de crédit stand by (art. 105 al. 1 LTF), elle devait comprendre de bonne foi que la réclamation que lui avait envoyée le demandeur dans le délai fixé par ses conditions générales était effectuée au profit de B.________.

D'ailleurs, à deux occasions, la recourante a elle-même fait abstraction de la dualité juridique entre l'intimé et B.________. Après avoir reçu l'appel à la lettre de crédit formé par E.________ le 24 août 2003, la défenderesse en a adressé le lendemain une copie à B.________, non à son siège de Fribourg, mais en composant un numéro téléphonique marocain et en s'adressant directement au demandeur pour obtenir des instructions. De même, pressée en septembre 2003 par la banque confirmatrice libyenne de verser au bénéficiaire le montant de la lettre de crédit, la recourante a signifié le 26 septembre 2003 à ladite banque son refus temporaire de l'honorer, non sans avoir expédié une télécopie de ce courrier à B.________, toujours à l'attention de l'intimé et par l'entremise du même numéro marocain.

L'attitude adoptée par la défenderesse peu avant de payer la somme garantie démontre avec éclat qu'elle n'ignorait pas que le demandeur, lequel a écrit explicitement les 27 octobre et 2 novembre 2003 qu'il n'avait pas accepté les débits opérés sur son compte, agissait aussi pour le compte de sa société B.________, cessionnaire des droits pécuniaires découlant du contrat d'entreprise passé le 14 octobre 2000.

Il suit de là que la recourante fait une entorse au principe de la bonne foi instauré par l'art. 2 CC en considérant que le silence gardé par B.________ après l'envoi de l'avis de débit de son compte bancaire emportait approbation de ce mouvement et reconnaissance d'une dette envers X.________.

Le grief doit être rejeté.

6.
La recourante se prévaut encore d'une violation des art. 398 al. 2 et 402 al. 1 CO. Elle soutient liminairement qu'en ayant soumis la lettre de crédit stand by à une clause de remboursement (Reimbursement clause), les parties ont clairement dérogé au mécanisme mis en place par les RUU 500 prévoyant un nouvel examen par la banque émettrice de la conformité du document présenté par le bénéficiaire à la banque confirmatrice. La défenderesse fait grief aux magistrats genevois de ne pas l'avoir admis.

Par cette dérogation aux RUU, les parties auraient consacré un système dans lequel le rôle de la banque libyenne, confirmatrice de la lettre de crédit stand by, à l'endroit du bénéficiaire libyen était celui d'une banque garante, alors que le rôle de la recourante vis-à-vis de la banque libyenne était celui d'une banque contre-garante. A en croire la défenderesse, l'envoi du message swift du 30 août 2003 remplissait les conditions d'appel à la contre-garantie, laquelle était une contre-garantie à première demande, et non une contre-garantie documentaire. Elle affirme que la petite divergence littérale retenue par la Cour de justice n'était pas propre à empêcher la recourante de procéder au remboursement en faveur de la banque confirmatrice. La défenderesse prétend qu'elle aurait commis un abus de droit si elle avait refusé le paiement de la lettre de crédit sous prétexte de la divergence insignifiante retenue par la cour cantonale.

La recourante fait valoir pour finir qu'elle n'avait pas à examiner préalablement si l'appel à la lettre de crédit provenait bien du bénéficiaire originel de cette dernière, puisque les parties s'étaient affranchies de la réglementation des RUU. De toute manière, poursuit-elle, Authority C.________ a été reprise par F.________ Construction et ces deux entités administratives libyennes devaient être assimilées à l'Etat libyen.

6.1 Il est constant que le 3 août 2001 la défenderesse, sur ordre de Compagnie financière, a émis une lettre de crédit stand by irrévocable au bénéfice de Authority C.________, pour une somme de 579'986 US$, en garantie de la bonne exécution du contrat d'entreprise conclu le 14 octobre 2000 entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire portant sur la réalisation en Libye d'un complexe d'élevage de poissons.

Il n'est pas davantage contesté que la recourante, au point de vue des relations qu'elle a nouées avec l'intimé à la suite de la passation d'un contrat d'ouverture de crédit le 23 juillet 2001 et d'un contrat de gage le 18 septembre 2002 ainsi que des services qu'elle a prodigués à ce dernier dans la réalisation du projet S.________, a revêtu la qualité de mandataire, en sorte qu'elle répond envers le demandeur de la bonne et fidèle exécution d'un mandat par application de l'art. 398 al. 2 CO.

La lettre de crédit stand by est un instrument hybride qui se rapproche du crédit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se réalise et de la garantie bancaire indépendante par le fait qu'elle n'est levée qu'au cas où le donneur d'ordre n'a pas exécuté ou imparfaitement exécuté ses prestations dérivant du contrat de base passé avec le bénéficiaire. La lettre de crédit stand by se définit comme l'engagement que prend une banque, à la suite du mandat de l'un de ses clients (i. e. le donneur d'ordre), de payer à un tiers (i. e. le bénéficiaire) une somme d'argent déterminée si ce dernier présente certains documents convenus par avance, établissant que le donneur d'ordre est défaillant à l'endroit du bénéficiaire (cf. arrêt 4C.89/2004 du 9 mars 2005 consid. 2, non publié in ATF 131 III 222).

Comme l'a allégué la recourante, la lettre de crédit stand by susrappelée comportait une disposition particulière, intitulée « Reimbursement clause », qui précisait les conditions dans lesquelles la banque émettrice devait verser la somme stipulée au bénéficiaire. C'est effectivement au regard de cette clause spéciale et des exigences minimales qu'elle pose au paiement de la sûreté qu'il convient de vérifier si la recourante a violé ses obligations de mandataire en payant la lettre de crédit stand by à E.________ le 22 octobre 2003. L'autorité cantonale a donc basé à juste titre sa démonstration à partir du libellé de cette clause.

6.2 Il résulte de la « Reimbursement clause » précitée que la banque émettrice paierait le montant stipulé dans la lettre de crédit à réception d'un message swift authentifié de E.________ confirmant, d'un côté, que cet établissement libyen avait reçu une demande du bénéficiaire à Tripoli avant l'échéance du 31 août 2003 et, de l'autre, qu'il avait envoyé cette demande à X.________.

La lettre de crédit émise le 3 août 2001 était soumise aux RUU 500. Ces règles instaurent en particulier les principes dit de la rigueur documentaire et du paiement contre documents (cf. CARLO LOMBARDINI, Droit et pratique du crédit documentaire, 2e éd., p. 131 ss).
La rigueur documentaire s'applique en particulier aux relations entre le donneur d'ordre et la banque habilitée à recevoir du bénéficiaire les documents stipulés dans la lettre de crédit. En vertu de ce principe, la banque appelée doit examiner la régularité formelle des documents présentés, à l'exclusion de leur exactitude matérielle. Par régularité formelle, on entend la conformité formelle des documents présentés avec les conditions figurant dans la lettre de crédit stand by. La banque n'est donc autorisée à payer que sur présentation des documents conformes à ceux décrits dans l'engagement de la banque émettrice (cf. ATF 115 II 67 consid. 2a concernant un crédit documentaire).

Il appartient à la banque émettrice de contrôler avec toute la diligence due (art. 398 al. 2 CO) la conformité formelle des documents qui lui sont présentés avec les conditions de la lettre de crédit (arrêt 4C. 399/1996 du 17 juillet 1997 consid. 5b, in SJ 1998 p. 205). Si elle s'abstient de le faire, elle viole le principe de la rigueur documentaire et n'exécute pas régulièrement son mandat. Un tel comportement a pour conséquence de priver le mandataire du remboursement des impenses qu'il a supportées en accomplissant le mandat, conformément à l'art. 402 al. 1 CO.

6.3 La recourante a honoré la lettre de crédit stand by en se basant sur le message swift de E.________ du 30 août 2003. Dans ce message, la banque confirmatrice a certes fait état que le bénéficiaire lui avait présenté une demande de paiement dans ses bureaux de Tripoli. Mais la banque libyenne n'y a pas précisé qu'elle avait envoyé cette demande à la défenderesse le jour en question, comme l'exigeait la « Reimbursement clause » insérée dans la lettre de crédit. La mention dans le swift « le document en question suivra » signifie au contraire que l'envoi de la demande du bénéficiaire allait être effectué ultérieurement par la banque confirmatrice.

Partant, la Cour de justice n'a pas violé le droit fédéral en retenant que le message du 30 août 2003 n'était pas conforme aux exigences formelles de la lettre de crédit stand by, si bien que la recourante aurait dû refuser de payer le montant stipulé.
De toute manière, il a été retenu que la banque confirmatrice a fait savoir à la recourante dès le 24 août 2003 que le bénéficiaire de la lettre de crédit stand by n'était plus Authority C.________, laquelle avait été dissoute par le Comité I.________ populaire libyen selon décision du 21 août 2002, mais désormais F.________ Construction. Or il n'a pas été établi que la lettre de crédit fût transférable. En versant dans ces conditions le montant garanti à une entité ayant appelé à la lettre de crédit sans en être la bénéficiaire selon le texte de l'acte, la défenderesse a derechef clairement transgressé le principe de la rigueur documentaire.

6.4 C'est en conséquence en parfaite conformité avec le droit que les juges cantonaux ont admis que la banque émettrice recourante, à défaut d'avoir exécuté régulièrement son mandat, n'a pas droit au remboursement de ses frais de la part de son mandant (art. 402 al. 1 CO).

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

La recourante, qui succombe, paiera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 9'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 10'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 janvier 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
¹	Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
²	Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
³	Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 402 - 1 Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
¹	Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
²	Er haftet dem Beauftragten für den aus dem Auftrage erwachsenen Schaden, soweit er nicht zu beweisen vermag, dass der Schaden ohne sein Verschulden entstanden ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 402 - 1 Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
¹	Der Auftraggeber ist schuldig, dem Beauftragten die Auslagen und Verwendungen, die dieser in richtiger Ausführung des Auftrages gemacht hat, samt Zinsen zu ersetzen und ihn von den eingegangenen Verbindlichkeiten zu befreien.
²	Er haftet dem Beauftragten für den aus dem Auftrage erwachsenen Schaden, soweit er nicht zu beweisen vermag, dass der Schaden ohne sein Verschulden entstanden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 116 - 1 Der Vertrag untersteht dem von den Parteien gewählten Recht.
¹	Der Vertrag untersteht dem von den Parteien gewählten Recht.
²	Die Rechtswahl muss ausdrücklich sein oder sich eindeutig aus dem Vertrag oder aus den Umständen ergeben. Im Übrigen untersteht sie dem gewählten Recht.
³	Die Rechtswahl kann jederzeit getroffen oder geändert werden. Wird sie nach Vertragsabschluss getroffen oder geändert, so wirkt sie auf den Zeitpunkt des Vertragsabschlusses zurück. Die Rechte Dritter sind vorbehalten.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
¹	Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
²	Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
³	Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 72 74 75 76 90 95 96 97 99 100 105 106 107 108
BV:	9
IPRG:	116
OR:	6 394 398 402
SchKG:	82
ZGB:	2