Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 440/2012
Arrêt du 14 décembre 2012
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffier: M. Rieben.
Participants à la procédure
X:________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Cumul des peines (art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
|
1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 juin 2012.
Faits:
A.
A.a Par jugement rendu le 11 juillet 2007 par le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne, confirmé le 28 septembre 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, X.________ a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans, dont sursis à l'exécution de la peine de un an, avec délai d'épreuve de cinq ans; cette peine est complémentaire à celle prononcée le 28 novembre 2005 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
X.________ a exécuté cette peine dès le mois de septembre 2009. L'Office vaudois d'exécution des peines (ci-après: l'OEP) en a fixé le terme au 26 septembre 2010.
A.b Par jugement du 3 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans et demi, comprenant sa réintégration pour un mois et vingt-neuf jours, a ordonné la révocation du sursis accordé le 28 septembre 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal et a ordonné l'exécution de la peine privative de liberté d'un an. Ce jugement a été confirmé par arrêt du 6 août 2010 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, lequel a fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral qui a été déclaré irrecevable par arrêt du 7 février 2011.
A.c Interpellé par l'OEP qui avait attiré son attention sur le fait qu'en l'absence d'un jugement entré en force au 26 septembre 2010, la détention de X.________ ne serait plus couverte par un titre de détention, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a décerné, le 23 septembre 2010, un mandat d'arrêt à l'encontre du précité et a ordonné à la direction des Établissements de la plaine de l'Orbe son maintien en détention dans le cadre de la procédure encore pendante à cette date.
La Cour de cassation pénale a rejeté le recours formé par le condamné contre ce mandat d'arrêt par arrêt du 6 octobre 2010. Elle a rejeté, par arrêt du 15 février 2011, la demande de mise en liberté déposée par l'intéressé.
A.d Par courriers des 20 avril et 3 mai 2011 adressés à l'OEP, X.________ a contesté les différentes échéances relatives à sa peine telles qu'elles avaient été calculées par cet Office et figuraient dans sa fiche d'écrou. Il a fait valoir qu'il avait débuté l'exécution de sa première peine le 24 septembre 2009. Il a additionné la durée de ses deux peines, dont le total est de 6 ans et demi, soit 78 mois, et a calculé qu'il aurait ainsi exécuté le premier tiers de cette peine - soit 26 mois - le 26 novembre 2011.
Par décision du 24 mai 2011, l'OPE a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de cumuler, au sens de l'art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |
Selon la fiche d'écrou établie par l'OEP, X.________ a exécuté le premier tiers de sa seconde peine, d'une durée de 5 ans et demi (soit 4 ans et demi pour la seconde condamnation ainsi qu'un an en raison de la révocation du sursis à l'exécution de la première), le 26 juillet 2012, soit dix mois après la date retenue par l'intéressé. Le terme de la peine correspond en revanche au 26 mars 2016, tant selon les calculs du recourant que ceux de l'OEP.
A.e Le 1er septembre 2011, X.________ a demandé à l'OEP de revoir sa décision du 24 mai 2011 au vu du prononcé rendu le 7 juillet précédent par le Juge d'application des peines vaudois dans une autre cause.
L'Office précité a rejeté cette requête le 20 septembre 2011, considérant que le condamné ne se trouvait pas en exécution de peine au sens de l'art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |
X.________ a formé recours auprès du Juge d'application des peines contre cette décision. Le recours a été rejeté le 11 mai 2012 et la décision du 20 septembre 2011 de l'OEP a été confirmée.
B.
Saisie d'un recours interjeté par X.________ contre le prononcé du 11 mai 2012, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté celui-ci par arrêt du 15 juin 2012.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision. Il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le cumul, au sens des art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
|
1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |
Considérant en droit:
1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions sur l'exécution des peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale. |
|
1 | Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale. |
2 | Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti: |
a | le pretese civili trattate unitamente alla causa penale; |
b | l'esecuzione di pene e misure. |
2.
A l'appui de ses conclusions, le recourant soutient que les conditions pour un cumul de ses peines conformément à l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire sont remplies. Les différentes échéances figurant sur sa fiche d'écrou doivent donc être calculées à partir de la date à laquelle il a commencé à exécuter sa première peine en septembre 2009.
2.1 La cour cantonale a considéré que, pour dire si deux peines devaient être cumulées, il fallait qu'elles soient matériellement exécutoires en même temps. La date déterminante était celle à laquelle l'entrée en force du jugement prononçant la seconde condamnation pouvait être déterminée, et non celle à laquelle elle entrait en force avec effet rétroactif. Il n'était pas possible, pour des raisons pratiques, de faire rétroagir l'exécution de la peine à une date antérieure à celle où il avait pu être constaté qu'elle était devenue exécutoire puisqu'à ce moment là, cette peine ne pouvait matériellement pas être mise en ?uvre. Cela valait d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, le condamné contestait, dans ses recours successifs, la quotité de la peine infligée et concluait au prononcé d'une peine assortie du sursis.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
|
1 | Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
2 | Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 79 |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
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1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |
Les art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
|
1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
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1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 77b - 1 A richiesta del condannato, una pena detentiva non superiore a dodici mesi o una pena residua, risultante dal computo del carcere preventivo, non superiore a sei mesi possono essere eseguite in forma di semiprigionia se: |
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1 | A richiesta del condannato, una pena detentiva non superiore a dodici mesi o una pena residua, risultante dal computo del carcere preventivo, non superiore a sei mesi possono essere eseguite in forma di semiprigionia se: |
a | non vi è da attendersi che il condannato si dia alla fuga o commetta nuovi reati; e |
b | il condannato svolge un lavoro, una formazione o un'occupazione regolari per almeno venti ore alla settimana. |
2 | Il detenuto continua a svolgere il suo lavoro o la sua formazione od occupazione fuori del penitenziario, ma vi trascorre il tempo di riposo e il tempo libero. |
3 | Anziché in un penitenziario, la semiprigionia può svolgersi in un reparto speciale di uno stabilimento adibito al carcere preventivo, purché il condannato sia debitamente assistito. |
4 | Se il condannato non adempie più le condizioni dell'autorizzazione o se, nonostante diffida, non sconta la semiprigionia conformemente alle condizioni e oneri stabiliti dall'autorità d'esecuzione, la pena detentiva è eseguita in regime ordinario. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 86 - 1 Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti. |
|
1 | Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti. |
2 | L'autorità competente esamina d'ufficio se il detenuto possa essere liberato condizionalmente. Chiede a tal fine una relazione alla direzione del penitenziario. Il detenuto deve essere sentito. |
3 | Se non concede la liberazione condizionale, l'autorità competente riesamina la questione almeno una volta all'anno. |
4 | Quando il detenuto ha scontato la metà della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente può, a titolo eccezionale, liberarlo condizionalmente qualora circostanze straordinarie inerenti alla persona del detenuto lo giustifichino. |
5 | In caso di pena detentiva a vita, la liberazione condizionale secondo il capoverso 1 è possibile al più presto dopo quindici anni; quella secondo il capoverso 4, dopo dieci. |
L'art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
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1 | Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
2 | Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 79 |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
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1 | Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
2 | Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 79 |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 224 Procedura dinanzi al pubblico ministero - 1 Il pubblico ministero sottopone senza indugio l'imputato a interrogatorio e gli offre l'opportunità di esprimersi in merito agli indizi di reato e ai motivi della carcerazione. Assume senza indugio le prove direttamente disponibili e atte a corroborare o infirmare gli indizi di reato e i motivi di carcerazione. |
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1 | Il pubblico ministero sottopone senza indugio l'imputato a interrogatorio e gli offre l'opportunità di esprimersi in merito agli indizi di reato e ai motivi della carcerazione. Assume senza indugio le prove direttamente disponibili e atte a corroborare o infirmare gli indizi di reato e i motivi di carcerazione. |
2 | Se gli indizi di reato e i motivi di carcerazione si confermano, il pubblico ministero, immediatamente ma al più tardi 48 ore dopo l'arresto, propone al giudice dei provvedimenti coercitivi di ordinare la carcerazione preventiva o una misura sostitutiva. Presenta la sua proposta per scritto corredata di una succinta motivazione e allegandovi gli atti essenziali. |
3 | Se rinuncia a proporre la carcerazione, il pubblico ministero dispone l'immediata liberazione. Se propone una misura sostitutiva, adotta i provvedimenti di sicurezza necessari. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 229 Decisione - 1 Se l'imputato si trova in carcerazione preventiva, la decisione di ordinare la carcerazione di sicurezza spetta al giudice dei provvedimenti coercitivi, su domanda scritta del pubblico ministero. |
|
1 | Se l'imputato si trova in carcerazione preventiva, la decisione di ordinare la carcerazione di sicurezza spetta al giudice dei provvedimenti coercitivi, su domanda scritta del pubblico ministero. |
2 | Se motivi di carcerazione emergono soltanto dopo la promozione dell'accusa, chi dirige il procedimento nel tribunale di primo grado avvia una procedura di carcerazione applicando per analogia l'articolo 224 e propone al giudice dei provvedimenti coercitivi di ordinare la carcerazione di sicurezza. |
3 | La procedura dinanzi al giudice dei provvedimenti coercitivi è retta per analogia: |
a | dagli articoli 225 e 226 se l'imputato non si trova in carcerazione preventiva; |
b | dall'articolo 227 se l'imputato si trova in carcerazione preventiva. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 234 Stabilimento carcerario - 1 La carcerazione preventiva e quella di sicurezza sono di norma eseguite in stabilimenti carcerari destinati a tale scopo e adibiti per il resto soltanto all'esecuzione di pene detentive di breve durata. |
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1 | La carcerazione preventiva e quella di sicurezza sono di norma eseguite in stabilimenti carcerari destinati a tale scopo e adibiti per il resto soltanto all'esecuzione di pene detentive di breve durata. |
2 | Se ragioni mediche lo rendono opportuno, l'autorità cantonale competente può ricoverare l'incarcerato in un ospedale o in una clinica psichiatrica. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 235 Esecuzione della carcerazione - 1 La libertà personale dell'incarcerato può essere limitata soltanto nella misura richiesta dallo scopo della carcerazione e dalle esigenze di ordine e di sicurezza nello stabilimento carcerario. |
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1 | La libertà personale dell'incarcerato può essere limitata soltanto nella misura richiesta dallo scopo della carcerazione e dalle esigenze di ordine e di sicurezza nello stabilimento carcerario. |
2 | I contatti tra l'incarcerato e altre persone devono essere autorizzati da chi dirige il procedimento. Se necessario, le visite si svolgono sotto sorveglianza. |
3 | Chi dirige il procedimento controlla la posta in entrata e in uscita, ad eccezione della corrispondenza con le autorità di vigilanza e con le autorità penali. Durante la carcerazione di sicurezza può delegare tale compito al pubblico ministero. |
4 | I contatti tra l'incarcerato e il difensore sono liberi e non sono soggetti a controlli quanto al contenuto. Se sussistono fondati sospetti di abuso, chi dirige il procedimento può, con l'approvazione del giudice dei provvedimenti coercitivi, limitarli temporaneamente; comunica previamente le restrizioni all'incarcerato e al difensore. |
5 | I Cantoni disciplinano i diritti e gli obblighi degli incarcerati, le loro possibilità di reclamo, i provvedimenti disciplinari e la vigilanza sugli stabilimenti carcerari. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
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1 | Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
2 | Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 79 |
aucun argument du fait qu'il est resté détenu sans interruption, d'abord en exécution d'une première peine puis, après la fin de celle-ci, à titre de détention avant jugement dans le cadre de la seconde procédure dont il a fait l'objet.
Au surplus, en cas de concours de plusieurs peines privatives de liberté, celles-ci sont exécutées en tenant compte de leur durée totale (cf. art. 4

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
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1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |
2.2.2 L'art. 103 al. 2 let. b

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 103 Effetto sospensivo - 1 Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo. |
|
1 | Di regola il ricorso non ha effetto sospensivo. |
2 | Nei limiti delle conclusioni presentate, il ricorso ha effetto sospensivo: |
a | in materia civile, se è diretto contro una sentenza costitutiva; |
b | in materia penale, se è diretto contro una decisione che infligge una pena detentiva senza sospensione condizionale o una misura privativa della libertà; l'effetto sospensivo non si estende alla decisione sulle pretese civili; |
c | nei procedimenti nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale, se è diretto contro una decisione di chiusura o contro qualsiasi altra decisione che autorizza la comunicazione di informazioni inerenti alla sfera segreta o la consegna di oggetti o beni; |
d | nei procedimenti nel campo dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale. |
3 | Il giudice dell'istruzione può, d'ufficio o ad istanza di parte, decidere altrimenti circa l'effetto sospensivo. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 5 - 1 In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
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1 | In caso di pene detentive di durata limitata eseguibili simultaneamente, il termine minimo per la liberazione condizionale è calcolato in base alla loro durata totale. |
2 | Se nell'esecuzione vi è concorso di una pena detentiva a vita con pene detentive di durata limitata, il termine minimo per la liberazione condizionale ai sensi dell'articolo 86 capoverso 5 CP è calcolato aggiungendo rispettivamente 15 e 10 anni ai due terzi e alla metà della durata complessiva delle pene detentive di durata limitata da eseguirsi congiuntamente. |
3 | Nel calcolo di cui ai capoversi 1 e 2 si tiene conto anche delle pene residue conseguenti alla revoca della liberazione condizionale. Le parti da eseguire delle pene detentive con sospensione parziale non sono incluse nel calcolo. |
2.3 Le recourant soutient que les deux condamnations dont il a fait l'objet doivent être cumulées puisqu'en vertu de l'art. 437 al. 2

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
|
1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |
2.3.1 L'art. 437 al. 1

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |
L'art. 437

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |
2.3.2 Cette disposition n'était pas encore en vigueur lorsque les décisions cantonales des 3 juin et 6 août 2010 ont été rendues et elle ne leur est dès lors pas applicable. Le recourant, qui n'invoque aucune disposition de l'ancien code de procédure pénale vaudoise du 12 septembre 1967, ne soutient pas que le droit cantonal en vigueur à l'époque avait la même teneur que l'art. 437

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |
De plus, cette disposition détermine, notamment, la date d'entrée en force de chose jugée formelle des décisions contre lesquelles un recours formé en vertu du CPP a été rejeté (cf. art. 437 al. 1 let. c

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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
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2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |

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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 61 Giudicato - Le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. |

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |
En tout état de cause, le fait que, juridiquement, une décision entre en force avec effet rétroactif (art. 437 al. 2

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 437 Passaggio in giudicato - 1 Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
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1 | Le sentenze e le altre decisioni che concludono il procedimento contro le quali è dato ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato se: |
a | il termine di ricorso è trascorso inutilizzato; |
b | l'avente diritto dichiara di rinunciare al ricorso o lo ritira; |
c | la giurisdizione di ricorso non entra nel merito del ricorso o lo respinge. |
2 | Il giudicato retroagisce al giorno in cui la decisione è stata emanata. |
3 | Le decisioni contro le quali non è dato alcun ricorso giusta il presente Codice passano in giudicato allorché sono prese. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 76 - 1 Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
|
1 | Le pene detentive sono scontate in un penitenziario chiuso o aperto. |
2 | Il detenuto è collocato in un penitenziario chiuso o in un reparto chiuso di un penitenziario aperto se vi è il pericolo che si dia alla fuga o vi è da attendersi che commetta nuovi reati. |

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 79 |

SR 311.01 Ordinanza del 19 settembre 2006 sul Codice penale e sul Codice penale militare (OCP-CPM) OCP-CPM Art. 4 Pene detentive eseguibili simultaneamente - Se nell'esecuzione vi è concorso di più pene detentive, le pene sono eseguite congiuntamente conformemente agli articoli 76-79 CP, secondo la loro durata totale. |
3.
Le recourant fait valoir une violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge. |
|
1 | Tutti sono uguali davanti alla legge. |
2 | Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche. |
3 | Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore. |
4 | La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili. |
3.1 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à juger ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent sur le vu des circonstances (ATF 131 I 1 consid. 4.2; 129 I 113 consid. 5.1 et les arrêts cités).
3.2 En l'espèce, les circonstances du cas d'espèce sont différentes de celles du cas invoqué par le recourant. Dans ce dernier, la seconde décision de condamnation, soit celle du Tribunal cantonal, en l'absence de recours au Tribunal fédéral, a été prononcée avant que l'exécution de la première peine ait été achevée. Compte tenu de cette différence, le recourant ne peut valablement invoquer une inégalité de traitement. Le grief doit être rejeté. Au demeurant, si le Juge d'application des peines avait appliqué, dans un cas identique, une autre solution que celle qui a été retenue en l'espèce (cf. consid. 1.2), le recourant n'aurait pu prétendre à une égalité dans l'illégalité, à moins que la décision invoquée ne repose sur une pratique constante du Juge d'application des peines dont il y avait lieu de penser qu'il ne s'en écarterait pas dans le futur, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. ATF 136 I 65 consid. 5.6 p. 78; 134 V 34 consid. 9 p. 44; 131 V 9 consid. 3.7 p. 20; arrêt 2C 345/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.2).
4.
Le recours doit être rejeté. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili. |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili. |
3 | La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute. |
4 | Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale. |

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 14 décembre 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
Le Greffier: Rieben