C-1196/2006 - 2008-04-14 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-1196/2006/cuf

{T 0/2}

Arrêt du 14 avril 2008

Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges,
Fabien Cugni, greffier.

Parties
A._______,
représenté par Me Basile Schwab, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.

Objet
annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :
A.
Entré en Suisse en février 1997 avec un visa touristique, A._______ a poursuivi son séjour en ce pays de manière illégale jusqu'en mai 1998, mois durant lequel il a déposé ses papiers auprès de l'autorité de police des étrangers du canton de Neuchâtel à la suite d'une promesse de mariage avec une citoyenne suisse. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée dans le canton de Neuchâtel en vue de la conclusion de ce mariage, qui n'a toutefois pas pu être concrétisé du fait que l'intéressé était encore marié avec une ressortissante polonaise. Ayant quitté la Suisse le temps de régler son divorce, il est revenu en octobre 1998 à La Chaux-de-Fonds, où il a fait la connaissance d'une autre ressortissante suisse, B._______, née le 5 août 1956, divorcée, qu'il a épousé en date du 5 août 1999. De ce fait, l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour annuelle qui a été régulièrement renouvelée par la suite, jusqu'à l'obtention d'une autorisation d'établissement le 19 juillet 2004.
B.
Se fondant sur son mariage, A._______ a rempli, le 14 août 2002, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité; LN, RS 141.0). Le 12 août 2004, le prénommé et son épouse ont contresigné une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Ils ont aussi attesté avoir connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure administrative, la communauté conjugale effective n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation pouvait être annulée ultérieurement.
C.
Par décision du 14 septembre 2004, l'Office fédéral a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.
D.
Le 1er juillet 2005, l'intéressé a quitté le domicile conjugal à La Chaux-de-Fonds pour élire un domicile séparé dans le canton de Zurich.

Le 12 juillet 2005, les époux ont introduit conventionnellement, auprès du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, une demande de mesures protectrices de l'union conjugale au terme de laquelle ils concluaient au règlement de leur séparation de fait.
E.
Le 23 novembre 2005, l'Office fédéral a informé l'intéressé qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu des renseignements en possession de ladite autorité concernant la séparation d'avec son épouse survenue entre-temps; la possibilité a été donnée à A._______ de présenter des observations à ce sujet.

Dans les déterminations qu'il a formulées le 22 décembre 2005, par l'entremise de son conseil, le prénommé a fait savoir, entre autres, qu'il ne voyait pas sur quelle base la nationalité suisse pourrait sérieusement lui être retirée, en évoquant l'acquisition d'un appartement en copropriété dans le canton de Neuchâtel pour y vivre avec son épouse. Par ailleurs, il a affirmé que les époux s'étaient séparés un an environ après la signature de la déclaration concernant l'union conjugale, en ajoutant qu'il n'était pas rare que des couples se séparent »soudainement, bien moins d'un an après une période durant laquelle tout se déroulait normalement ». De plus, il a fait état d'une correspondance de son épouse du 9 décembre 2005 confirmant la réalité du mariage, les sentiments qui animaient alors les époux et les très bonnes relations qu'ils avaient maintenues depuis leur séparation.
Par courrier du 24 janvier 2006, l'ODM a chargé le Service de la justice du canton de Neuchâtel de procéder à l'audition de l'épouse de l'intéressé sur la base d'une liste de questions concernant leur communauté conjugale.

Entendue le 29 mars 2006 dans les locaux du Bureau du délégué aux étrangers à La Chaux-de-Fonds, la prénommée a notamment indiqué avoir fait la connaissance de son futur conjoint en octobre 1998 dans un établissement de restauration, alors que celui-ci était encore en instance de divorce avec une ressortissante polonaise. Evoquant les problèmes conjugaux survenus au sein du couple, elle a mentionné que la décision de se séparer avait été prise par les deux conjoints au mois de mars 2005 et que la raison principale de cette séparation résidait dans leurs problèmes financiers. A ce propos, elle a précisé qu'elle avait acquis un appartement dont elle avait assuré seule le financement, que son mari avait de plus en plus de dettes et que leur situation financière s'était ainsi de plus en plus aggravée.

Le 6 avril 2006, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-verbal d'audition de son épouse du 29 mars 2006. Informant l'intéressé qu'il envisageait de prononcer, au vu des éléments figurant au dossier, l'annulation de sa naturalisation facilitée, l'Office précité lui a donné la possibilité de se prononcer à ce sujet.

Dans sa prise de position du 1er mai 2006, A._______ a soutenu que l'audition de son épouse lui était « totalement favorable ». Il a en outre fait grief à l'ODM d'avoir à l'évidence déjà prise la décision d'annuler la naturalisation facilitée avant l'audition de son épouse et avant la lecture de ses déterminations.
F.
Suite à la demande de l'ODM, les autorités compétentes des cantons de Berne et de Neuchâtel ont donné, par courrier des 7 juin et 5 juillet 2006, leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé.
G.
Par décision du 30 août 2006, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la motivation de sa décision, l'Office fédéral a retenu en résumé que le mariage de l'intéressé n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie commune qu'au moment du prononcé de la naturalisation, d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Cet Office a souligné en particulier l'enchaînement logique des faits entre l'arrivée de l'intéressé en tant que touriste, son entrée en clandestinité, son mariage avec une ressortissante suisse de vingt ans son aînée, lui permettant d'acquérir un statut de séjour officiel et par la suite une naturalisation facilitée, et la séparation intervenue moins de dix mois après le prononcé de ladite naturalisation. L'autorité fédérale précitée a d'autre part relevé l'apparition rapide de difficultés financières au sein du couple dues au comportement prodigue de l'intéressé, ce dernier s'étant, selon l'ODM, comporté en violation de son devoir d'assistance propre à une communauté conjugale telle qu'exigée en matière de naturalisation facilitée. Aussi l'Office fédéral a-t-il considéré comme établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était effectué sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.
H.
Le 2 octobre 2006, A._______ a recouru auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP) contre la décision précitée. Sur le plan formel, le recourant a soutenu que l'Office fédéral s'était rendu coupable d'une évidente violation du droit d'être entendu, du fait d'avoir laissé entendre, dans son courrier du 5 (recte: 6) avril 2006 lui fixant un délai pour se déterminer, qu'il s'apprêtait à rendre une décision d'annulation de la naturalisation facilitée. Sur le fond, le recourant a estimé que la décision entreprise était totalement erronée. A cet égard, il a précisé en premier lieu que les époux avaient décidé, d'un commun accord, de mettre un terme à leur séparation et qu'ils avaient repris la vie commune dans l'appartement dont ils étaient copropriétaires à La Chaux-de-Fonds. En second lieu, il a exposé qu'il avait bon espoir de retrouver du travail dans les environs de cette ville et que sa situation financière s'était stabilisée. Cela étant, indépendamment de ce qui précédait, le recourant a soutenu que l'argumentation développée par l'ODM était de toute façon « totalement erronée » avant même la reprise de la vie commune. Ainsi a-t-il observé, en se référant à un courrier de son épouse du 9 décembre 2005, qu'il n'avait pas pris lui-même l'initiative de cette séparation. Par ailleurs, il a estimé que la décision entreprise avait vraisemblablement été influencée par des préjugés, relatifs d'une part à sa région d'origine et, d'autre part, à la différence d'âge entre les époux. Enfin, il a encore été rappelé que les époux n'avaient jamais cessé d'être copropriétaires de l'appartement familial sis à La Chaux-de-Fonds, la décision d'acquérir ensemble cet appartement constituant un signe clair de volonté réelle de la part des intéressés de partager durablement leur vie. Pour toutes ces raisons, le recourant a conclu à l'annulation de la décision rendue le 30 août 2006 par l'ODM.

Sur réquisition de l'autorité d'instruction, le recourant a produit, par pli du 20 novembre 2006, divers documents susceptibles de démontrer la reprise de la vie commune des époux concernés.
I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 29 novembre 2006.

Invité à se déterminer sur ledit préavis, le recourant a déposé ses observations le 15 janvier 2007, en reprochant notamment à l'ODM de n'avoir pas suffisamment tenu compte de la reprise de la vie commune avec son épouse, élément qui à ses yeux était pourtant fondamental puisqu'il démontrait la sincérité de leur union conjugale.

Sur réquisition du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le recourant a fait part, en date du 12 mars 2008, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale.
J.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.
1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.
1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.4 Dans la mesure où il est directement touché par la décision attaquée, A._______ a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).
2.1 Dans la mesure où le recourant invoque un vice de procédure en reprochant à l'autorité inférieure d'avoir violé son droit d'être entendu (cf. mémoire de recours, p. 2, et déterminations du 15 janvier 2007), le Tribunal examinera en priorité ce grief. En effet, le droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit même nécessaire de vérifier si, au fond, la décision apparaît justifiée ou non (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a, 120 Ib 279 consid. 3b).
2.1.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst, RS 101), comprend le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3, 126 I 7 consid. 2b), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 124 II 132 consid. 2b et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. C'est le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, soit le droit d'exposer ses arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.66 consid. 2; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I, p. 380 ss ; Fritz Gygi, Bundesverwaltungs-rechtspflege, Berne 1983, p. 69).
2.1.2 En l'occurrence, l'examen des pièces du dossier montre que la procédure qui s'est déroulée devant l'autorité de première instance n'est nullement constitutive d'une violation du droit d'être entendu. Le recourant infère du contenu du courrier de l'ODM du 6 avril 2006 que la décision d'annulation de la naturalisation avait déjà été prise par l'autorité inférieure avant même l'audition de son épouse ou au moment de la transmission de ce courrier. Tel n'est manifestement pas le cas, le courrier du 6 avril 2006 ayant eu précisément pour but d'octroyer à l'intéressé, avant le prononcé de la décision, la faculté de fournir tout élément susceptible de renverser la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement, tout en lui signalant qu'en l'état, les éléments figurant au dossier lui étaient plutôt défavorables. Dans ces circonstances, la formulation utilisée par l'ODM, certes maladroite, ne doit pas être comprise dans un sens littéral, comme en témoigne le dernier paragraphe du chiffre 3 de la décision du 30 août 2006, qui se réfère aux déterminations du recourant. Le grief formel tiré d'une violation du droit d'être entendu doit donc être écarté.
3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).
3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, non seulement présuppose l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 précité, 121 précité; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Une demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la nationalité suisse (ATF 128 précité, 121 précité). Il en va de même lorsque les époux se séparent peu de temps après que le conjoint étranger a obtenu la naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 2.1, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.1). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 3.1, 128 précité; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).
3.2 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. Roland Schärer, Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 129 II 401 consid. 2.2, 128 précité; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et à l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).
4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).
4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 5).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_379/2007 précité, consid. 4, et 1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 3.4).
4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2).
4.2.2 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 130 précité; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité, consid. 3.6). En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présomptions, en vertu de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire de manière convaincante pour les raisons qui seront développées ci-après.
5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 14 septembre 2004 à A._______ a été annulée par l'autorité intimée en date du 30 août 2006, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur cette question notamment les arrêts du Tribunal fédéral 1C_231/2007 du 14 novembre 2007, consid. 4 et 5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3), avec l'assentiment des autorités compétentes de Berne et Neuchâtel.
6.
Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.
6.1 L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que A._______ a obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.
6.2 Ainsi, il est à relever que A._______ est arrivé en Suisse le 1er février 1997 au moyen d'un visa touristique, mais qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine au terme de la validité de son visa. Il a ainsi poursuivi de manière illégale son séjour sur le territoire du canton de Neuchâtel. C'est alors qu'il séjournait illégalement en Suisse qu'il a sollicité le règlement de ses conditions de séjour en vue de son mariage avec une ressortissante suisse. Une première procédure de mariage ayant échoué, l'intéressé s'est finalement marié le 5 août 1999, avec B._______, née le 5 août 1956, de vingt ans son aînée et divorcée (cf. acte de mariage du 5 août 1999), dont il avait fait la connaissance dix mois auparavant, soit au mois d'octobre 1998 (cf. p.-v. d'audition du 29 mars 2006, p. 1). Invitée à se déterminer sur l'éventuel caractère abusif de ce mariage, la prénommée a répondu qu'elle ne pouvait pas « tellement » se déterminer à ce sujet (ibidem p. 5). Ayant obtenu une autorisation de séjour puis d'établissement liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, A._______ a déposé une demande de naturalisation facilitée le 14 août 2002, soit à peine trois ans après son mariage. Le 12 août 2004, le requérant et son épouse ont signé une déclaration commune attestant de la stabilité de leur union. La naturalisation facilitée a été accordée au recourant par l'Office fédéral le 14 septembre 2004. Or, le 1er juillet 2005, soit moins de dix mois après l'octroi de la naturalisation facilitée, A._______ a quitté le domicile conjugal à La Chaux-de-Fonds pour s'établir chez une connaissance à Fahrweid, dans le canton de Zurich. Le 12 juillet suivant, le prénommé et son épouse ont introduit, par l'entremise de leur conseil, une requête de séparation de corps, accompagnée d'une convention de mesures protectrices de l'union conjugale.

Le Tribunal estime que ces éléments et leur enchaînement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption de fait que A._______ avait choisi d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer dans ce pays et d'en obtenir ultérieurement la nationalité. L'écoulement d'un laps de temps aussi court entre la déclaration commune (12 août 2004) et la séparation (juillet 2005) confirme que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de ladite déclaration. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie commune, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés au moment de la naturalisation.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).
6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.
6.3.1 Ainsi, le Tribunal observe d'abord que le recourant et son épouse se sont mariés, alors que le premier se trouvait en situation irrégulière dans le canton de Neuchâtel. L'examen du dossier cantonal laisse apparaître que l'intéressé avait particulièrement hâte d'épouser une ressortissante suisse afin d'échapper à une mesure de renvoi qui avait été prononcée à son encontre au début de l'année 1999, la première procédure en vue de mariage n'ayant pas abouti. Sur ce point, il est significatif de relever que l'intéressé avait demandé la régularisation de ses conditions de séjour au mois de mai 1998 déjà, en vue de son mariage, alors qu'il était encore l'époux d'une ressortissante polonaise et qu'il avait dû se rendre durant un mois en Pologne afin de régler les modalités de son divorce (cf. rapport du corps de police de La Chaux-de-Fonds du 5 février 2003). Cela étant, l'influence exercée par la situation précaire du séjour en Suisse sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (dans ce sens, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1), ce qui est précisément le cas en l'espèce.
6.3.2 Le Tribunal constate ensuite, si l'on apprécie les faits de la présente cause à la lumière des us et coutumes prévalant en Algérie, que l'épouse de l'intéressé ne présentait pas le profil typique généralement attendu en pareilles circonstances. Le recourant s'est en effet marié le 5 août 1999 avec une femme de vingt ans son aînée et, de surcroît, divorcée, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont l'intéressé est issu (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Dans ces circonstances, le Tribunal n'entend attacher que peu de poids à la déclaration de l'épouse du recourant selon laquelle « moi et mon mari sommes toujours passés au-dessus du regard que portait la société face à notre différence d'âge » (cf. courrier du 9 décembre 2005).
6.3.3 Par ailleurs, le recourant n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. consid. 4.2.2). Ainsi, le Tribunal constate que les raisons ayant amené les époux à se séparer résidaient essentiellement dans leurs difficultés financières, dont certaines remontaient déjà avant l'octroi de la naturalisation facilitée, si l'on se réfère aux déclarations de l'épouse de l'intéressé. « Comme je vous ai expliqué, il y avait un cumul des impôts. Mon mari avait de plus en plus de dettes et je ne pouvais pas assumer car la situation financière s'aggravait de plus en plus. Je précise que même avant l'obtention de la naturalisation facilitée, notre couple était déjà confronté à un certain nombre de difficultés financières » (cf. p.-v. d'audition du l'ex-épouse du recourant du 29 mars 2006, pp. 4 et 5). A cela s'ajoute que dans la convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée le 8 juillet 2005 (cf. chiffre I), les intéressés ont exposé qu'« en raison de difficultés diverses, occasionnées notamment par une période financièrement difficile de Monsieur A._______, les époux se sont séparés le premier juillet 2005 ». Compte tenu du bref laps de temps entre la naturalisation facilitée accordée en septembre 2004 et les mesures protectrices sollicitées en juillet 2005, et vu la nature des problèmes invoqués, il n'est pas crédible que des difficultés financières survenues abruptement aient pu conduire à une détérioration subite du lien conjugal.

Dans son pourvoi, le recourant souligne que la séparation du couple est intervenue de la seule initiative de son épouse, moins d'un an après l'acquisition de la nationalité suisse par son mari (cf. mémoire de recours, p. 4). Il se réfère pour étayer cette affirmation au courrier précité du 9 décembre 2005 dans lequel son épouse écrivait ce qui suit: « J'ai décidé de me séparer de mon mari ». Or, l'examen du dossier montre que pareille déclaration est fortement sujette à caution dans la mesure où dite épouse a affirmé, lors de l'audition rogatoire du 29 mars 2006, que les époux avaient entamé des discussions au sujet d'une séparation au mois de mars 2005, en précisant sans équivoque possible que « la décision a été prise par les deux » (cf. p.-v. d'audition, pp. 3 et 4). En outre, elle a clairement laissé entendre lors de cette même audition que la dégradation du couple avait été un long processus lié à ses problèmes financiers: « Je vous rappelle que la raison clé de cette séparation est liée avec la question financière au sein de notre couple »(cf. ibidem, ch. 10).

Ajoutées aux considérations émises antérieurement, ces divers éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une communauté conjugale réelle et surtout, durable, n'apparaît pas établie. Si tant est que A._______ et son épouse aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, l'Office fédéral pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors de la signature de la déclaration commune ou, a fortiori, au moment de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités.
6.3.4 Quant à l'argument nouveau tiré du fait que les époux ont décidé de mettre un terme à leur séparation, qu'ils ont repris la vie commune dans l'appartement dont ils sont copropriétaires à La Chaux-de-Fonds (cf. mémoire de recours, p. 3) et qu'ils sont établis depuis le 1er décembre 2007 au Tessin (cf. renseignements communiqués le 12 mars 2008), il n'est point déterminant. Comme l'a signalé le Tribunal fédéral, qui avait été appelé à examiner cette question dans le cadre d'un recours de droit administratif en matière de naturalisation facilitée, ce qui est déterminant pour l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 LN, c'est l'existence d'une communauté conjugale effective au moment du dépôt de la requête ainsi qu'à la date de la décision de naturalisation, une réconciliation intervenue postérieurement n'étant à cet égard d'aucun effet (cf. arrêt 5A.31/2004 du 6 décembre 2004, consid. 3.3). Or, il résulte des considérations qui précèdent qu'une volonté commune et intacte du recourant et de son épouse de maintenir une union conjugale stable ne pouvait encore être tenue pour véritable au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée. Au demeurant, la reprise de la vie commune entre les conjoints, intervenue peu de temps après que l'ODM eût prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée, paraît avoir été opérée davantage pour les besoins de la cause que par suite d'une réelle volonté de renouer des liens conjugaux durables. Enfin, il importe de souligner que le fait que la situation financière du recourant se soit stabilisée (cf. mémoire de recours, p. 3), que ce dernier occupe un poste de travail en qualité de soudeur depuis le mois de mars 2007 et que les époux aient trouvé des arrangements avec leurs divers créanciers (cf. renseignements du 12 mars 2008), est sans pertinence pour déterminer s'il y a eu obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.

Au demeurant, selon la jurisprudence, la constitution d'une véritable communauté conjugale ne saurait être déduite du seul fait que les époux ont vécu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir été adopté dans l'unique but de tromper les autorités (cf. ATF 122 289 consid. 2b, et les références citées).
6.3.5 En conclusion, à défaut de contre-preuves apportées par le recourant, il y a donc lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse, dès lors qu'à tout le moins, l'intention des époux de former une communauté conjugale effective et durable n'existait plus au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse.
7.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 30 août 2006, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 20 novembre 2006.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
¹	Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata.
²	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera.
³	Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2.
⁴	Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera.
⁵	Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 26 - 1 Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
¹	Nella sua causa, la parte o il suo rappresentante ha il diritto di esaminare alla sede dell'autorità che decide o d'una autorità cantonale, designata da questa, gli atti seguenti:
^a	le memorie delle parti e le osservazioni delle autorità;
^b	tutti gli atti adoperati come mezzi di prova;
^c	le copie delle decisioni notificate.
^1bis	Se la parte o il suo rappresentante vi acconsente, l'autorità può notificare per via elettronica gli atti da esaminare.64
²	L'autorità che decide può riscuotere una tassa per l'esame degli atti d'una causa definita; il Consiglio federale stabilisce la tariffa delle tasse.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 33 - 1 L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
¹	L'autorità ammette le prove offerte dalla parte se paiano idonee a chiarire i fatti.
²	Se la loro assunzione implichi una spesa relativamente elevata, che andrebbe a carico della parte ove fosse soccombente, l'autorità può subordinarla alla condizione che la parte anticipi, entro un termine, le spese che possono essere ragionevolmente pretese da essa; la parte indigente ne è dispensata.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
¹	Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
²	L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
³	L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 30 - 1 L'autorità, prima di prendere una decisione, sente le parti.
¹	L'autorità, prima di prendere una decisione, sente le parti.
²	Essa non è tenuta a sentirle, prima di prendere:
^a	una decisione incidentale non impugnabile con ricorso a titolo indipendente:
^b	una decisione impugnabile mediante opposizione;
^c	una decisione interamente conforme alle domande delle parti;
^d	una misura d'esecuzione;
^e	altre decisioni in un procedimento di prima istanza, quando vi sia pericolo nell'indugio, il ricorso sia dato alle parti, e nessun'altra disposizione di diritto federale conferisca loro il diritto di essere preliminarmente sentite.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
¹	Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione.
²	Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 159 - 1 La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
¹	La celebrazione del matrimonio crea l'unione coniugale.
²	I coniugi si obbligano a cooperare alla prosperità dell'unione ed a provvedere in comune ai bisogni della prole.
³	Essi si devono reciproca assistenza e fedeltà.

SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
¹	Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine.
²	Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali.
³	Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine.

SR 172.213.1 Ordinanza del 17 novembre 1999 sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP) Org-DFGP Art. 14 Competenze speciali - 1 La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera.
¹	La SEM è autorizzato a sbrigare autonomamente tutti gli affari concernenti la cittadinanza svizzera.
²	È autorizzato a interporre ricorso presso il Tribunale federale contro decisioni cantonali di ultima istanza in materia di diritto degli stranieri e di cittadinanza.81
³	È competente in materia di riconoscimento di apolidi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 13 - 1 Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
¹	Le parti sono tenute a cooperare all'accertamento dei fatti:
^a	in un procedimento da esse proposto;
^b	in un altro procedimento, se propongono domande indipendenti;
^c	in quanto un'altra legge federale imponga loro obblighi più estesi d'informazione o di rivelazione.
^1bis	L'obbligo di cooperazione non comprende la consegna di oggetti e documenti inerenti ai contatti tra una parte e il suo avvocato autorizzato a esercitare la rappresentanza in giudizio in Svizzera secondo la legge del 23 giugno 200033 sugli avvocati.34
²	L'autorità può dichiarare inammissibili le domande formulate nei procedimenti menzionati alle lettere a e b, qualora le parti neghino la cooperazione necessaria e ragionevolmente esigibile.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.