C-1196/2006 - 2008-04-14 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - annulation de la naturalisation facilitée

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III
C-1196/2006/cuf

{T 0/2}

Arrêt du 14 avril 2008

Composition
Blaise Vuille (président du collège),
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges,
Fabien Cugni, greffier.

Parties
A._______,
représenté par Me Basile Schwab, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.

Objet
annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :
A.
Entré en Suisse en février 1997 avec un visa touristique, A._______ a poursuivi son séjour en ce pays de manière illégale jusqu'en mai 1998, mois durant lequel il a déposé ses papiers auprès de l'autorité de police des étrangers du canton de Neuchâtel à la suite d'une promesse de mariage avec une citoyenne suisse. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée dans le canton de Neuchâtel en vue de la conclusion de ce mariage, qui n'a toutefois pas pu être concrétisé du fait que l'intéressé était encore marié avec une ressortissante polonaise. Ayant quitté la Suisse le temps de régler son divorce, il est revenu en octobre 1998 à La Chaux-de-Fonds, où il a fait la connaissance d'une autre ressortissante suisse, B._______, née le 5 août 1956, divorcée, qu'il a épousé en date du 5 août 1999. De ce fait, l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour annuelle qui a été régulièrement renouvelée par la suite, jusqu'à l'obtention d'une autorisation d'établissement le 19 juillet 2004.
B.
Se fondant sur son mariage, A._______ a rempli, le 14 août 2002, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité; LN, RS 141.0). Le 12 août 2004, le prénommé et son épouse ont contresigné une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Ils ont aussi attesté avoir connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure administrative, la communauté conjugale effective n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation pouvait être annulée ultérieurement.
C.
Par décision du 14 septembre 2004, l'Office fédéral a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.
D.
Le 1er juillet 2005, l'intéressé a quitté le domicile conjugal à La Chaux-de-Fonds pour élire un domicile séparé dans le canton de Zurich.

Le 12 juillet 2005, les époux ont introduit conventionnellement, auprès du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, une demande de mesures protectrices de l'union conjugale au terme de laquelle ils concluaient au règlement de leur séparation de fait.
E.
Le 23 novembre 2005, l'Office fédéral a informé l'intéressé qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu des renseignements en possession de ladite autorité concernant la séparation d'avec son épouse survenue entre-temps; la possibilité a été donnée à A._______ de présenter des observations à ce sujet.

Dans les déterminations qu'il a formulées le 22 décembre 2005, par l'entremise de son conseil, le prénommé a fait savoir, entre autres, qu'il ne voyait pas sur quelle base la nationalité suisse pourrait sérieusement lui être retirée, en évoquant l'acquisition d'un appartement en copropriété dans le canton de Neuchâtel pour y vivre avec son épouse. Par ailleurs, il a affirmé que les époux s'étaient séparés un an environ après la signature de la déclaration concernant l'union conjugale, en ajoutant qu'il n'était pas rare que des couples se séparent »soudainement, bien moins d'un an après une période durant laquelle tout se déroulait normalement ». De plus, il a fait état d'une correspondance de son épouse du 9 décembre 2005 confirmant la réalité du mariage, les sentiments qui animaient alors les époux et les très bonnes relations qu'ils avaient maintenues depuis leur séparation.
Par courrier du 24 janvier 2006, l'ODM a chargé le Service de la justice du canton de Neuchâtel de procéder à l'audition de l'épouse de l'intéressé sur la base d'une liste de questions concernant leur communauté conjugale.

Entendue le 29 mars 2006 dans les locaux du Bureau du délégué aux étrangers à La Chaux-de-Fonds, la prénommée a notamment indiqué avoir fait la connaissance de son futur conjoint en octobre 1998 dans un établissement de restauration, alors que celui-ci était encore en instance de divorce avec une ressortissante polonaise. Evoquant les problèmes conjugaux survenus au sein du couple, elle a mentionné que la décision de se séparer avait été prise par les deux conjoints au mois de mars 2005 et que la raison principale de cette séparation résidait dans leurs problèmes financiers. A ce propos, elle a précisé qu'elle avait acquis un appartement dont elle avait assuré seule le financement, que son mari avait de plus en plus de dettes et que leur situation financière s'était ainsi de plus en plus aggravée.

Le 6 avril 2006, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-verbal d'audition de son épouse du 29 mars 2006. Informant l'intéressé qu'il envisageait de prononcer, au vu des éléments figurant au dossier, l'annulation de sa naturalisation facilitée, l'Office précité lui a donné la possibilité de se prononcer à ce sujet.

Dans sa prise de position du 1er mai 2006, A._______ a soutenu que l'audition de son épouse lui était « totalement favorable ». Il a en outre fait grief à l'ODM d'avoir à l'évidence déjà prise la décision d'annuler la naturalisation facilitée avant l'audition de son épouse et avant la lecture de ses déterminations.
F.
Suite à la demande de l'ODM, les autorités compétentes des cantons de Berne et de Neuchâtel ont donné, par courrier des 7 juin et 5 juillet 2006, leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé.
G.
Par décision du 30 août 2006, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la motivation de sa décision, l'Office fédéral a retenu en résumé que le mariage de l'intéressé n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie commune qu'au moment du prononcé de la naturalisation, d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Cet Office a souligné en particulier l'enchaînement logique des faits entre l'arrivée de l'intéressé en tant que touriste, son entrée en clandestinité, son mariage avec une ressortissante suisse de vingt ans son aînée, lui permettant d'acquérir un statut de séjour officiel et par la suite une naturalisation facilitée, et la séparation intervenue moins de dix mois après le prononcé de ladite naturalisation. L'autorité fédérale précitée a d'autre part relevé l'apparition rapide de difficultés financières au sein du couple dues au comportement prodigue de l'intéressé, ce dernier s'étant, selon l'ODM, comporté en violation de son devoir d'assistance propre à une communauté conjugale telle qu'exigée en matière de naturalisation facilitée. Aussi l'Office fédéral a-t-il considéré comme établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était effectué sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.
H.
Le 2 octobre 2006, A._______ a recouru auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP) contre la décision précitée. Sur le plan formel, le recourant a soutenu que l'Office fédéral s'était rendu coupable d'une évidente violation du droit d'être entendu, du fait d'avoir laissé entendre, dans son courrier du 5 (recte: 6) avril 2006 lui fixant un délai pour se déterminer, qu'il s'apprêtait à rendre une décision d'annulation de la naturalisation facilitée. Sur le fond, le recourant a estimé que la décision entreprise était totalement erronée. A cet égard, il a précisé en premier lieu que les époux avaient décidé, d'un commun accord, de mettre un terme à leur séparation et qu'ils avaient repris la vie commune dans l'appartement dont ils étaient copropriétaires à La Chaux-de-Fonds. En second lieu, il a exposé qu'il avait bon espoir de retrouver du travail dans les environs de cette ville et que sa situation financière s'était stabilisée. Cela étant, indépendamment de ce qui précédait, le recourant a soutenu que l'argumentation développée par l'ODM était de toute façon « totalement erronée » avant même la reprise de la vie commune. Ainsi a-t-il observé, en se référant à un courrier de son épouse du 9 décembre 2005, qu'il n'avait pas pris lui-même l'initiative de cette séparation. Par ailleurs, il a estimé que la décision entreprise avait vraisemblablement été influencée par des préjugés, relatifs d'une part à sa région d'origine et, d'autre part, à la différence d'âge entre les époux. Enfin, il a encore été rappelé que les époux n'avaient jamais cessé d'être copropriétaires de l'appartement familial sis à La Chaux-de-Fonds, la décision d'acquérir ensemble cet appartement constituant un signe clair de volonté réelle de la part des intéressés de partager durablement leur vie. Pour toutes ces raisons, le recourant a conclu à l'annulation de la décision rendue le 30 août 2006 par l'ODM.

Sur réquisition de l'autorité d'instruction, le recourant a produit, par pli du 20 novembre 2006, divers documents susceptibles de démontrer la reprise de la vie commune des époux concernés.
I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 29 novembre 2006.

Invité à se déterminer sur ledit préavis, le recourant a déposé ses observations le 15 janvier 2007, en reprochant notamment à l'ODM de n'avoir pas suffisamment tenu compte de la reprise de la vie commune avec son épouse, élément qui à ses yeux était pourtant fondamental puisqu'il démontrait la sincérité de leur union conjugale.

Sur réquisition du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le recourant a fait part, en date du 12 mars 2008, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale.
J.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.
1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.
1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.4 Dans la mesure où il est directement touché par la décision attaquée, A._______ a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).
2.1 Dans la mesure où le recourant invoque un vice de procédure en reprochant à l'autorité inférieure d'avoir violé son droit d'être entendu (cf. mémoire de recours, p. 2, et déterminations du 15 janvier 2007), le Tribunal examinera en priorité ce grief. En effet, le droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit même nécessaire de vérifier si, au fond, la décision apparaît justifiée ou non (cf. ATF 121 I 230 consid. 2a, 120 Ib 279 consid. 3b).
2.1.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst, RS 101), comprend le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3, 126 I 7 consid. 2b), de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 124 II 132 consid. 2b et la jurisprudence citée). Le droit d'être entendu est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. C'est le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, soit le droit d'exposer ses arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 126 I 7 consid. 2b; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.66 consid. 2; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I, p. 380 ss ; Fritz Gygi, Bundesverwaltungs-rechtspflege, Berne 1983, p. 69).
2.1.2 En l'occurrence, l'examen des pièces du dossier montre que la procédure qui s'est déroulée devant l'autorité de première instance n'est nullement constitutive d'une violation du droit d'être entendu. Le recourant infère du contenu du courrier de l'ODM du 6 avril 2006 que la décision d'annulation de la naturalisation avait déjà été prise par l'autorité inférieure avant même l'audition de son épouse ou au moment de la transmission de ce courrier. Tel n'est manifestement pas le cas, le courrier du 6 avril 2006 ayant eu précisément pour but d'octroyer à l'intéressé, avant le prononcé de la décision, la faculté de fournir tout élément susceptible de renverser la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement, tout en lui signalant qu'en l'état, les éléments figurant au dossier lui étaient plutôt défavorables. Dans ces circonstances, la formulation utilisée par l'ODM, certes maladroite, ne doit pas être comprise dans un sens littéral, comme en témoigne le dernier paragraphe du chiffre 3 de la décision du 30 août 2006, qui se réfère aux déterminations du recourant. Le grief formel tiré d'une violation du droit d'être entendu doit donc être écarté.
3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).
3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, non seulement présuppose l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 précité, 121 précité; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Une demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la nationalité suisse (ATF 128 précité, 121 précité). Il en va de même lorsque les époux se séparent peu de temps après que le conjoint étranger a obtenu la naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 2.1, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.1). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 3.1, 128 précité; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).
3.2 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. Roland Schärer, Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 129 II 401 consid. 2.2, 128 précité; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et à l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).
4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).
4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 5).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_379/2007 précité, consid. 4, et 1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 3.4).
4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2).
4.2.2 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 130 précité; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité, consid. 3.6). En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il appartient donc au recourant de renverser ces présomptions, en vertu de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire de manière convaincante pour les raisons qui seront développées ci-après.
5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 14 septembre 2004 à A._______ a été annulée par l'autorité intimée en date du 30 août 2006, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur cette question notamment les arrêts du Tribunal fédéral 1C_231/2007 du 14 novembre 2007, consid. 4 et 5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3), avec l'assentiment des autorités compétentes de Berne et Neuchâtel.
6.
Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.
6.1 L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que A._______ a obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.
6.2 Ainsi, il est à relever que A._______ est arrivé en Suisse le 1er février 1997 au moyen d'un visa touristique, mais qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine au terme de la validité de son visa. Il a ainsi poursuivi de manière illégale son séjour sur le territoire du canton de Neuchâtel. C'est alors qu'il séjournait illégalement en Suisse qu'il a sollicité le règlement de ses conditions de séjour en vue de son mariage avec une ressortissante suisse. Une première procédure de mariage ayant échoué, l'intéressé s'est finalement marié le 5 août 1999, avec B._______, née le 5 août 1956, de vingt ans son aînée et divorcée (cf. acte de mariage du 5 août 1999), dont il avait fait la connaissance dix mois auparavant, soit au mois d'octobre 1998 (cf. p.-v. d'audition du 29 mars 2006, p. 1). Invitée à se déterminer sur l'éventuel caractère abusif de ce mariage, la prénommée a répondu qu'elle ne pouvait pas « tellement » se déterminer à ce sujet (ibidem p. 5). Ayant obtenu une autorisation de séjour puis d'établissement liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, A._______ a déposé une demande de naturalisation facilitée le 14 août 2002, soit à peine trois ans après son mariage. Le 12 août 2004, le requérant et son épouse ont signé une déclaration commune attestant de la stabilité de leur union. La naturalisation facilitée a été accordée au recourant par l'Office fédéral le 14 septembre 2004. Or, le 1er juillet 2005, soit moins de dix mois après l'octroi de la naturalisation facilitée, A._______ a quitté le domicile conjugal à La Chaux-de-Fonds pour s'établir chez une connaissance à Fahrweid, dans le canton de Zurich. Le 12 juillet suivant, le prénommé et son épouse ont introduit, par l'entremise de leur conseil, une requête de séparation de corps, accompagnée d'une convention de mesures protectrices de l'union conjugale.

Le Tribunal estime que ces éléments et leur enchaînement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption de fait que A._______ avait choisi d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer dans ce pays et d'en obtenir ultérieurement la nationalité. L'écoulement d'un laps de temps aussi court entre la déclaration commune (12 août 2004) et la séparation (juillet 2005) confirme que le couple n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de ladite déclaration. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie commune, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés au moment de la naturalisation.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).
6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.
6.3.1 Ainsi, le Tribunal observe d'abord que le recourant et son épouse se sont mariés, alors que le premier se trouvait en situation irrégulière dans le canton de Neuchâtel. L'examen du dossier cantonal laisse apparaître que l'intéressé avait particulièrement hâte d'épouser une ressortissante suisse afin d'échapper à une mesure de renvoi qui avait été prononcée à son encontre au début de l'année 1999, la première procédure en vue de mariage n'ayant pas abouti. Sur ce point, il est significatif de relever que l'intéressé avait demandé la régularisation de ses conditions de séjour au mois de mai 1998 déjà, en vue de son mariage, alors qu'il était encore l'époux d'une ressortissante polonaise et qu'il avait dû se rendre durant un mois en Pologne afin de régler les modalités de son divorce (cf. rapport du corps de police de La Chaux-de-Fonds du 5 février 2003). Cela étant, l'influence exercée par la situation précaire du séjour en Suisse sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (dans ce sens, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1), ce qui est précisément le cas en l'espèce.
6.3.2 Le Tribunal constate ensuite, si l'on apprécie les faits de la présente cause à la lumière des us et coutumes prévalant en Algérie, que l'épouse de l'intéressé ne présentait pas le profil typique généralement attendu en pareilles circonstances. Le recourant s'est en effet marié le 5 août 1999 avec une femme de vingt ans son aînée et, de surcroît, divorcée, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont l'intéressé est issu (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Dans ces circonstances, le Tribunal n'entend attacher que peu de poids à la déclaration de l'épouse du recourant selon laquelle « moi et mon mari sommes toujours passés au-dessus du regard que portait la société face à notre différence d'âge » (cf. courrier du 9 décembre 2005).
6.3.3 Par ailleurs, le recourant n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. consid. 4.2.2). Ainsi, le Tribunal constate que les raisons ayant amené les époux à se séparer résidaient essentiellement dans leurs difficultés financières, dont certaines remontaient déjà avant l'octroi de la naturalisation facilitée, si l'on se réfère aux déclarations de l'épouse de l'intéressé. « Comme je vous ai expliqué, il y avait un cumul des impôts. Mon mari avait de plus en plus de dettes et je ne pouvais pas assumer car la situation financière s'aggravait de plus en plus. Je précise que même avant l'obtention de la naturalisation facilitée, notre couple était déjà confronté à un certain nombre de difficultés financières » (cf. p.-v. d'audition du l'ex-épouse du recourant du 29 mars 2006, pp. 4 et 5). A cela s'ajoute que dans la convention de mesures protectrices de l'union conjugale signée le 8 juillet 2005 (cf. chiffre I), les intéressés ont exposé qu'« en raison de difficultés diverses, occasionnées notamment par une période financièrement difficile de Monsieur A._______, les époux se sont séparés le premier juillet 2005 ». Compte tenu du bref laps de temps entre la naturalisation facilitée accordée en septembre 2004 et les mesures protectrices sollicitées en juillet 2005, et vu la nature des problèmes invoqués, il n'est pas crédible que des difficultés financières survenues abruptement aient pu conduire à une détérioration subite du lien conjugal.

Dans son pourvoi, le recourant souligne que la séparation du couple est intervenue de la seule initiative de son épouse, moins d'un an après l'acquisition de la nationalité suisse par son mari (cf. mémoire de recours, p. 4). Il se réfère pour étayer cette affirmation au courrier précité du 9 décembre 2005 dans lequel son épouse écrivait ce qui suit: « J'ai décidé de me séparer de mon mari ». Or, l'examen du dossier montre que pareille déclaration est fortement sujette à caution dans la mesure où dite épouse a affirmé, lors de l'audition rogatoire du 29 mars 2006, que les époux avaient entamé des discussions au sujet d'une séparation au mois de mars 2005, en précisant sans équivoque possible que « la décision a été prise par les deux » (cf. p.-v. d'audition, pp. 3 et 4). En outre, elle a clairement laissé entendre lors de cette même audition que la dégradation du couple avait été un long processus lié à ses problèmes financiers: « Je vous rappelle que la raison clé de cette séparation est liée avec la question financière au sein de notre couple »(cf. ibidem, ch. 10).

Ajoutées aux considérations émises antérieurement, ces divers éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une communauté conjugale réelle et surtout, durable, n'apparaît pas établie. Si tant est que A._______ et son épouse aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, l'Office fédéral pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors de la signature de la déclaration commune ou, a fortiori, au moment de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités.
6.3.4 Quant à l'argument nouveau tiré du fait que les époux ont décidé de mettre un terme à leur séparation, qu'ils ont repris la vie commune dans l'appartement dont ils sont copropriétaires à La Chaux-de-Fonds (cf. mémoire de recours, p. 3) et qu'ils sont établis depuis le 1er décembre 2007 au Tessin (cf. renseignements communiqués le 12 mars 2008), il n'est point déterminant. Comme l'a signalé le Tribunal fédéral, qui avait été appelé à examiner cette question dans le cadre d'un recours de droit administratif en matière de naturalisation facilitée, ce qui est déterminant pour l'octroi de la naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27 LN, c'est l'existence d'une communauté conjugale effective au moment du dépôt de la requête ainsi qu'à la date de la décision de naturalisation, une réconciliation intervenue postérieurement n'étant à cet égard d'aucun effet (cf. arrêt 5A.31/2004 du 6 décembre 2004, consid. 3.3). Or, il résulte des considérations qui précèdent qu'une volonté commune et intacte du recourant et de son épouse de maintenir une union conjugale stable ne pouvait encore être tenue pour véritable au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée. Au demeurant, la reprise de la vie commune entre les conjoints, intervenue peu de temps après que l'ODM eût prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée, paraît avoir été opérée davantage pour les besoins de la cause que par suite d'une réelle volonté de renouer des liens conjugaux durables. Enfin, il importe de souligner que le fait que la situation financière du recourant se soit stabilisée (cf. mémoire de recours, p. 3), que ce dernier occupe un poste de travail en qualité de soudeur depuis le mois de mars 2007 et que les époux aient trouvé des arrangements avec leurs divers créanciers (cf. renseignements du 12 mars 2008), est sans pertinence pour déterminer s'il y a eu obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.

Au demeurant, selon la jurisprudence, la constitution d'une véritable communauté conjugale ne saurait être déduite du seul fait que les époux ont vécu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir été adopté dans l'unique but de tromper les autorités (cf. ATF 122 289 consid. 2b, et les références citées).
6.3.5 En conclusion, à défaut de contre-preuves apportées par le recourant, il y a donc lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée sur l'enchaînement des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue, dans le cas particulier, de façon frauduleuse, dès lors qu'à tout le moins, l'intention des époux de former une communauté conjugale effective et durable n'existait plus au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse.
7.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 30 août 2006, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 20 novembre 2006.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 51 Erwerb des Schweizer Bürgerrechts gemäss Übergangsrecht - 1 Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
¹	Das ausländische Kind, das aus der Ehe einer Schweizerin mit einem Ausländer stammt und dessen Mutter vor oder bei der Geburt des Kindes das Schweizer Bürgerrecht besass, kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es mit der Schweiz eng verbunden ist.
²	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters kann ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt und mit der Schweiz eng verbunden ist.
³	Das vor dem 1. Januar 2006 geborene ausländische Kind eines schweizerischen Vaters, dessen Eltern einander heiraten, erwirbt das Schweizer Bürgerrecht, wie wenn der Erwerb mit der Geburt erfolgt wäre, wenn es die Voraussetzungen von Artikel 1 Absatz 2 erfüllt.
⁴	Das Kind erwirbt das Kantons- und Gemeindebürgerrecht, das der schweizerische Elternteil besitzt oder zuletzt besass, und somit das Schweizer Bürgerrecht.
⁵	Die Voraussetzungen von Artikel 20 gelten sinngemäss.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 26 - 1 Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
¹	Die Partei oder ihr Vertreter hat Anspruch darauf, in ihrer Sache folgende Akten am Sitze der verfügenden oder einer durch diese zu bezeichnenden kantonalen Behörde einzusehen:
^a	Eingaben von Parteien und Vernehmlassungen von Behörden;
^b	alle als Beweismittel dienenden Aktenstücke;
^c	Niederschriften eröffneter Verfügungen.
^1bis	Die Behörde kann die Aktenstücke auf elektronischem Weg zur Einsichtnahme zustellen, wenn die Partei oder ihr Vertreter damit einverstanden ist.66
²	Die verfügende Behörde kann eine Gebühr für die Einsichtnahme in die Akten einer erledigten Sache beziehen; der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühr.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 33 - 1 Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen.
¹	Die Behörde nimmt die ihr angebotenen Beweise ab, wenn diese zur Abklärung des Sachverhaltes tauglich erscheinen.
²	Ist ihre Abnahme mit verhältnismässig hohen Kosten verbunden und ist die Partei für den Fall einer ihr ungünstigen Verfügung kostenpflichtig, so kann die Behörde die Abnahme der Beweise davon abhängig machen, dass die Partei innert Frist die ihr zumutbaren Kosten vorschiesst; eine bedürftige Partei ist von der Vorschusspflicht befreit.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 35 - 1 Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
¹	Schriftliche Verfügungen sind, auch wenn die Behörde sie in Briefform eröffnet, als solche zu bezeichnen, zu begründen und mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen.
²	Die Rechtsmittelbelehrung muss das zulässige ordentliche Rechtsmittel, die Rechtsmittelinstanz und die Rechtsmittelfrist nennen.
³	Die Behörde kann auf Begründung und Rechtsmittelbelehrung verzichten, wenn sie den Begehren der Parteien voll entspricht und keine Partei eine Begründung verlangt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 30 - 1 Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
¹	Die Behörde hört die Parteien an, bevor sie verfügt.
²	Sie braucht die Parteien nicht anzuhören vor:
^a	Zwischenverfügungen, die nicht selbständig durch Beschwerde anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die durch Einsprache anfechtbar sind;
^c	Verfügungen, in denen die Behörde den Begehren der Parteien voll entspricht;
^d	Vollstreckungsverfügungen;
^e	anderen Verfügungen in einem erstinstanzlichen Verfahren, wenn Gefahr im Verzuge ist, den Parteien die Beschwerde gegen die Verfügung zusteht und ihnen keine andere Bestimmung des Bundesrechts einen Anspruch auf vorgängige Anhörung gewährleistet.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 27 Wiedereinbürgerung nach Verwirkung, Entlassung und Verlust des Bürgerrechts - 1 Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
¹	Wer das Schweizer Bürgerrecht verloren hat, kann innert zehn Jahren ein Gesuch um Wiedereinbürgerung stellen.
²	Nach Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist kann die Wiedereinbürgerung beantragen, wer seit drei Jahren Aufenthalt in der Schweiz hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 141.0 Bundesgesetz vom 20. Juni 2014 über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsgesetz, BüG) - Bürgerrechtsgesetz BüG Art. 41 Mehrfaches kantonales Bürgerrecht - 1 Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
¹	Bei Schweizerinnen und Schweizern mit Bürgerrecht mehrerer Kantone kann das Gesuch bei einem der Heimatkantone eingereicht werden.
²	Entscheidet ein Heimatkanton über die Entlassung, so bewirkt die Zustellung des Entscheides den Verlust des Schweizer Bürgerrechts sowie aller Kantons- und Gemeindebürgerrechte.
³	Der Kanton, welcher über die Entlassung entschieden hat, informiert von Amtes wegen die übrigen Heimatkantone.

SR 172.213.1 Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD) OV-EJPD Art. 14 Besondere Zuständigkeiten - 1 Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt.
¹	Das SEM ist zur selbstständigen Erledigung aller Geschäfte über das Schweizer Bürgerrecht ermächtigt.
²	Es ist in den Bereichen des Ausländer- und Bürgerrechts berechtigt, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide beim Bundesgericht Beschwerde zu führen.79
³	Es ist zuständig für die Anerkennung von Staatenlosen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

BGG:	42 82 90
BV:	29
BZP:	40
BüG:	27 28 41 51
OV-EJPD:	14
VGG:	31 32 33 34 37 53
VGKE:	1 3
VwVG:	5 13 19 26 28 29 30 33 35 48 49 50 52 62 63
ZGB:	159